Présentation du rapport annuel 2016 du CNCD-11.11.11 sur l'aide belge au développement

1. Rapport 2016 sur l’aide
belge au développement
CNCD-11.11.11
08/09/2016

2. Introduction
 2015, année d’engagements importants pour l’avenir de la planète: objectifs
de développement durable, Accord de Paris
 Et, dans le même temps, renforcement de politiques allant à l’encontre de
ces engagements: fermeture des frontières aux réfugiés, négociations
commerciales…
 L’aide au développement est désormais la première variable d’ajustement
budgétaire du gouvernement
 Pourtant, elle est plus nécessaire que jamais pour faire face aux crises
mondiales

3. Aide publique belge au développement
- €
500,000,000 €
1,000,000,000 €
1,500,000,000 €
2,000,000,000 €
2,500,000,000 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

4. Quantité
L’aide belge a baissé de 0,46% à 0,42% du RNB et s’éloigne de
l’objectif de 0,7%
L’aide au développement est la principale variable
d’ajustement budgétaire.
La Belgique est le premier pays destinataire de sa propre aide.
La majorité de l’aide belge est concentrée dans les pays les
plus pauvres et les États fragiles.
L’aide humanitaire d’urgence repart à la hausse
La quasi-totalité de l’aide belge est «déliée»

5. Efficacité de l’aide
La Belgique a entamé une profonde réforme de sa
Coopération
La réforme devrait favoriser synergies et complémentarités.
L’architecture tricéphale de la Coopération belge est
maintenue, risque de répartition déficiente des
responsabilités.
Succession de réformes et explosion des charges
administratives pour les ONG en 2015 et 2016.

6. Cohérence des politiques pour le
développement
 Le mécanisme institutionnel adopté en 2014 a été mis en
place
 Politiques cohérentes en matière de lutte contre les
fonds vautours et de protection sociale
 Toujours pas de Conférence interministérielle sur la CPD.
 Politiques incohérentes en matière d’évasion fiscale et de
commerce avec l’Afrique.

7. Recommandations (1)
 Enrayer la baisse de l’aide belge et établir un plan de croissance budgétaire menant à
l’objectif de 0,7% du RNB en aide publique au développement.
 Adopter une stratégie globale adaptée au contexte spécifique des États fragiles, dont la
définition de critères et de méthodes pour l’utilisation efficace et cohérente de la sélectivité
démocratique de l’aide dans des pays faisant face à des problèmes récurrents de
gouvernance.
 Garantir une programmation conjointe efficace au niveau européen et mieux communiquer
sur les complémentarités et synergies opérées dans ce cadre.
 Maintenir l’engagement de consacrer 15% de l’aide belge à l’agriculture, en privilégiant le
soutien à l’agriculture familiale.
 Mettre en place des mesures garantissant une division optimale des tâches entre la DGD et la
future BDA, ainsi qu’une adaptation du cadre légal pour favoriser la mobilité du personnel
entre les deux institutions.
 Éviter toute instrumentalisation de l’aide pour des intérêts autres que le développement
durable et faire dans ce but de la cohérence des politiques en faveur du développement
(CPD) le principe prioritaire des politiques internationales de la Belgique.
 Assurer que le soutien au secteur privé dans les pays en développement respecte les normes
sociales et environnementales, vise en priorité les PME locales et le travail décent et soit
adapté au contexte spécifique des États fragiles.

8. Recommandations (2)
 Former le personnel de la DGD et de la future BDA aux enjeux du renforcement des capacités
des pays partenaires pour améliorer le cadre légal permettant de maximiser le caractère
développemental des investissements privés.
 Adopter une Note stratégique sur la place et le rôle de la coopération non-gouvernementale
au sein de la Coopération belge, en concertation étroite avec les structures représentatives
des ONG et des autres organisations de la société civile.
 Promouvoir une simplification administrative pour les nouveaux programmes de coopération
non-gouvernementale.
 Renforcer le continuum « urgence, réhabilitation, développement » dans les États fragiles et
post-conflits, ainsi qu’en cas de catastrophe naturelle.
 Assurer le bon fonctionnement des nouveaux instruments de CPD mis en place (AIR,
commission interdépartementale, conseil consultatif et ressources humaines au sein de
l’administration).
 Créer une Conférence interministérielle sur la CPD, ou à tout le moins une commission ad hoc
au sein de la Conférence interministérielle de politique extérieure, pour insuffler une
dynamique politique intégrant tous les gouvernements concernés.
 Adopter un plan d’action pour atteindre les Objectifs de développement durable en Belgique
et dans les pays partenaires.