La présentation par Deborah Tunis, directrice générale de CIC, aborde le contexte stratégique actuel de l'immigration au Canada, en mettant en avant les réformes du système d'immigration, la sélection des immigrants et les programmes d'intégration. Le Canada vise à améliorer son système en s'adaptant aux besoins du marché du travail et en renforçant le soutien aux nouveaux arrivants, tout en respectant les obligations humanitaires et de réunification familiale. Des initiatives associant divers acteurs, y compris des partenariats provinciaux, sont mises en place pour favoriser l'intégration et la réussite des immigrants.

1. Contexte stratégique de CIC
Présentation de Deborah Tunis
Directrice générale
Intégration

2. Survol de la présentation
 Contexte actuel de l’immigration
 Aperçu du programme d’immigration du Canada
o Sélection
o Citoyenneté et multiculturalisme
o Établissement et intégration
 Canada-Ontario : établissement et intégration
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3. Contexte actuel de l’immigration
 « Le Plan d’action économique de 2012 annonce l’intention du gouvernement de créer un système d’immigration efficace, souple et axé
principalement sur les besoins du marché du travail canadien »
 Le discours prononcé par le Premier ministre Harper au Forum économique mondial à
Devos et le budget de 2012 ont clairement établi que le système d’immigration du Canada
était une priorité pour le gouvernement du Canada : « Nous entreprendrons aussi une
réforme importante de notre système d’immigration […]. [et] nous nous assurerons que
nos efforts en matière d’immigration répondent aux besoins de l’économie et de la
population active ».
Compte tenu de ces orientations, des changements sont mis en place pour améliorer la
gestion des demandes et la conception de programmes de CIC :
 Modifications importantes apportées aux politiques et aux programmes (sélection,
citoyenneté et multiculturalisme, établissement et intégration)
 Changements opérationnels (programme de modernisation, appel national de
propositions)
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4. Aller de l’avant : sélection
 Amélioration de notre système de gestion des demandes :
o Système fondé sur la déclaration d’intérêt (CIC et le MACI coprésident les efforts
FPT en vue d’élaborer des options stratégiques pour la conception et la mise en œuvre
d’un modèle de déclaration d’intérêt)
 Amélioration de notre système de gestion des demandes :
o Grille de points TQF : améliorer la préparation au marché du travail des candidats de
la catégorie des travailleurs qualifiés en modernisant la grille de sélection dans le but
de cibler le capital humain hautement qualifié
o Programme fédéral des métiers spécialisés : création d’une nouvelle catégorie qui reposera sur des critères plus
appropriés pour les métiers spécialisés
o Modification de la catégorie de l’expérience canadienne (CEC) :
• La diminution de l’exigence relative à l’expérience de travail de la CEC permettra aux travailleurs
temporaires admissibles possédant des compétences recherchées d’obtenir plus rapidement le statut de
résident permanent.
o Évaluation des titres de compétences : les demandeurs verront leurs titres de compétences évalués et vérifiés par
une tierce partie indépendante dans le cadre du processus d’examen des demandes des TQF :
• Aide les demandeurs à savoir dans quelle mesure leurs attestations d’études sont comparables aux diplômes
canadiens et à avoir ainsi une idée de la valeur que les employeurs canadiens accorderont vraisemblablement
à leur scolarité.
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5. Aller de l’avant : sélection (suite)
 Autres innovations visant les programmes d’immigration économique :
o renforcer le Programme des candidats des provinces (PCP);
o mieux adapter le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) aux besoins du
marché du travail et s’assurer que les entreprises cherchent à recourir à la main-d’œuvre canadienne
disponible avant de faire appel au PTET;
o encourager l’entreprenariat : élaborer un programme de visa pour le démarrage d’entreprise
qui permettrait d’associer des entrepreneurs immigrants à des organisations du secteur privé qui
sont habituées de travailler avec des entreprises en démarrage;
o normes linguistiques minimales pour les candidats du PCP.
 Réformer le Programme canadien des étudiants étrangers :
o La contribution des étudiants étrangers à l’économie canadienne, que ce soit par le paiement des
frais de scolarité et par d’autres dépenses annuelles, se chiffre à près de 8,0 milliards de dollars; les
étudiants étrangers représentent en outre un bassin d’immigrants qualifiés potentiels.
o Attirer des étudiants brillants au Canada constitue une priorité pour les gouvernements FPT, les
établissements d’enseignement et les entreprises.
o Élaboration d’un accord sur des éléments communs entre CIC et les provinces/territoires en ce
qui concerne la désignation des établissements scolaires dans le cadre du Programme des étudiants
étrangers.
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6. Aller de l’avant : respecter nos obligations humanitaires et nos objectifs de
réunification des familles
Le regroupement familial est une valeur centrale du programme d’immigration
 Dans le cadre du Plan d’action pour accélérer la réunification familiale, annoncé en novembre 2011, le
gouvernement :
 a imposé une pause de deux ans à la réception de nouvelles demandes dans la catégorie des parents et des grands-
parents afin de réduire l’arriéré actuel et le temps d’attente relatif au traitement de ces demandes
 a aussi pris des mesures pour dissuader les gens d’utiliser les mariages de complaisance
o Une modification réglementaire a été apportée pour empêcher une personne qui a été parrainée à
titre d’époux, de conjoint de fait ou de partenaire conjugal de parrainer un nouvel époux, conjoint de
fait ou partenaire conjugal, et ce, pour une période de cinq ans.
o Mesure de résidence permanente conditionnelle proposée.
Un chef de file dans la réinstallation des réfugiés
 Nous accueillons le dixième de tous les réfugiés réinstallés dans le monde
 D’ici 2013, le Canada réinstallera tous les ans jusqu’à 14 500 réfugiés, soit une augmentation de 20 % par rapport à
2010
Réformer le système d’octroi de l’asile
Sanction royale, le 28 juin 2012, du projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d’immigration du
Canada :
• d’autres changements seront apportés au système d’octroi de l’asile;
• protection plus rapide offerte à ceux qui en ont vraiment besoin par la diminution des délais relatifs à l’audience
des demandes d’asile;
• accélération du renvoi de ceux qui n’ont pas besoin de protection;
• les demandeurs d’asile déboutés venant de pays ne produisant pas habituellement de réfugiés auront un accès
limité aux mécanismes d’appel.
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7. Aller de l’avant : citoyenneté et multiculturalisme
Citizenship/Multiculturalism
Renforcer l’intégrité de la citoyenneté canadienne
• Mettre davantage l’accent sur les valeurs communes
et sur les droits et responsabilités de tous les
Canadiens : Découvrir le Canada, le guide d’étude
officiel du nouvel examen pour la citoyenneté
• Prendre des mesures pour révoquer la citoyenneté
de ceux qui l’ont acquise frauduleusement
• Dans leur demande, les candidats à la citoyenneté
doivent joindre une preuve démontrant qu’ils
satisfont aux exigences linguistiques minimales
Bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social
• La politique du multiculturalisme aborde les défis
relatifs à une diversité croissante en cherchant à
éliminer les obstacles à la pleine participation à la
société canadienne et à son économie
• Résultat stratégique 3: favoriser une société intégrée
• Examiner l’équilibre des programmes tout au long
du processus d’immigration et des deux côtés d’une
voie à double sens
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8. Établissement et intégration : contexte actuel
 Diversité des nouveaux immigrants
o Les immigrants constituant actuellement près de 20 % de notre population appartiennent de
plus en plus à des minorités visibles, et la majorité d’entre eux sont admis à titre d’immigrants
économiques. Ils viennent également de partout dans le monde; les cinq principaux pays
source, d’où proviennent maintenant près de 40 % de tous les immigrants admis depuis 2001,
sontla Chine, l’Inde, les Philippines, le Pakistan et les États-Unis.
 Engagement du gouvernement fédéral à l’égard de l’établissement et de
l’édification de la nation
o Une société intégrée et un engagement plus fort à l’égard de la citoyenneté.
o Pour subvenir aux besoins des nouveaux arrivants, l’aide financière fédérale pour
l’établissement a plus que triplé entre 2005-2006 et 2012-2013 : passant de moins de
200 millions de dollars à près de 600 millions de dollars à l’extérieur du Québec, et de
177,3 millions de dollars à au moins 283,1 millions de dollars au Québec.
o Engagement à l’égard de résultats comparables et de l’accès aux services d’établissement à
l’échelle du pays.
 Les partenariats sont importants
o Une collaboration accrue avec d’autres intervenants, notamment avec les PT, les FS et les
employeurs, est essentielle à notre capacité à répondre aux besoins des nouveaux immigrants
et à fournir des services intégrés axés sur le client.
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9. Favoriser la réussite des immigrants
 Par l’entremise des fournisseurs de services d’établissement, dont les collèges,
CIC continue de dispenser de la formation linguistique, des services
d’information et d’orientation et un soutien au marché du travail, en plus
d’encourager les connexions communautaires dans les provinces et les territoires
autres que le Québec.
 Pour veiller à ce que les programmes d’établissement continuent de répondre aux
besoins diversifiés de tous les nouveaux arrivants, CIC :
o Révise les programmes d’établissement;
o Resserre les liens entre les programmes d’immigration et d’intégration, en
mettant l’accent sur les facteurs de réussite de l’intégration des principaux
demandeurs d’accès aux programmes d’immigration économique;
o Renouvelle les modalités afin qu’elles se prêtent mieux aux programmes
actuels (entrée en vigueur le 1er avril 2013);
o Réalise des évaluations régulières afin de veiller à ce que la politique des
programmes d’établissement reste fondée sur des faits.
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10. Établissement et intégration : Une approche nationale
 Reprise, par CIC, de la gestion des services d’établissement financés par le
gouvernement fédéral au Manitoba d’ici avril 2013, et en Colombie-Britannique au
plus tard en avril 2014;
 Lancement d’une demande de propositions nationale en 2012;
 Cadre pancanadien pour les résultats d’établissement
o Collaboration FPT à l’élaboration d’une feuille de route en vue d’améliorer les résultats des
provinces et des territoires.
o Un sondage national sur les résultats est réalisé auprès de 20 000 nouveaux arrivants de tout
le Canada. Le sondage démontrera comment les nouveaux arrivants se débrouillent à la
grandeur du pays et relèvera les secteurs qui ont la plus forte incidence sur l’établissement
en général.
 Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications
professionnelles acquises à l'étranger
o Des organismes de réglementation et des intervenants observent l’engagement inscrit dans le
Cadre à dispenser un service opportun aux huit premières professions ciblées; les six autres
professions ciblées seront visées par des mesures similaires d’ici à la fin de 2012.
o La prochaine série de professions ciblées est en cours d’élaboration.
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11. Établissement et intégration : Formation de partenariats
 Partenariats internationaux :
o Services à l’étranger (OCE, PCII, PIEA)
o Reconnaissance des titres de compétence obtenus à l’étranger, dont évaluation des diplômes
 CIC collabore avec les gouvernements FPT par l’entremise du Groupe de travail FPT sur
l’établissement :
o Élaboration multilatérale d’un nouveau modèle de partenariat
 Participation des collectivités et des municipalités, au moyen des :
o Partenariats locaux en matière d’immigration
o Communautés de langue officielle en situation minoritaire
 Participation du secteur de l’établissement :
o Conseil mixte sur les politiques et les programmes d’établissement et d’intégration (CMPPEI) -
Forum de dialogue national avec le secteur de l’établissement, le nouveau Conseil national sur la
formation linguistique, la FCM et les provinces et territoires
o Conférences des organismes cadres
o Conférence nationale sur l’établissement (automne 2013)
 CIC copréside le Forum interministériel des directeurs généraux sur l’intégration des
immigrants dans le but d’encourager l’adoption d’une perspective horizontale fédérale de
l’intégration des immigrants.
 Participation de l’employeur
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12. Établissement et intégration : Responsabilité accrue
 CIC a conçu et mis en œuvre des outils et des mesures dans le but d’accroître la
responsabilité, notamment :
o Profil du Programme d’établissement – Données historiques sur l’utilisation des services
d’établissement
o Sondage auprès des clients des CLNA
o Projet pilote de sondage auprès des clients du Programme d’établissement
o Élaboration de modules iEDEC
o Rapport annuel sur le rendement des projets (RARP) – Résultats des projets
o Modèle de rapport annuel sur les PLI
o Évaluation linguistique fondée sur le portefeuille (ELFP)
o Examen reposant sur les NCLC
o Cadre de mesure du rendement des communautés de langue officielle en situation
minoritaire
o Sondage sur les résultats FPT en matière d’établissement (Statistique C.-B.)
Prochaines étapes
o Élaboration d’une stratégie de préparation de rapports internes et externes pour le
Programme
o Révision de la stratégie de mesure du rendement
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13. CIC-Ontario : Établissement et intégration
Projets mixtes : CIC et le MACI continuent de travailler ensemble aux initiatives suivantes :
 Formation relais aide les immigrants qualifiés à percer le marché canadien du travail et à se trouver un emploi
qui correspond à leur formation et à leurs compétences,
 Le programme Orientation en Ontario facilite la transition vers l’établissement des nouveaux arrivants, en leur
donnant accès à des renseignements normalisés au sujet de l’établissement en Ontario, et en les dirigeant vers
des services d’établissement et d’autres services communautaires peu de temps après leur arrivée.
 Partenariats locaux en matière d’immigration (PLI) : mécanisme faisant participer une série d’intervenants
locaux :
o Les PLI sont regroupés en Ontario, et de nouveaux partenariats sont créés dans des collectivités de tout le
Canada.
o Un cadre national de mesure du rendement applicable à l’initiative est élaboré depuis peu, afin
d’uniformiser la collecte de données et de mesurer l’effet combiné des PLI sur l’établissement et les
résultats des nouveaux arrivants.
 Le Comité des municipalités pour l’immigration (CMI) procure une tribune tripartite aux gouvernements
fédéral et provinciaux et aux membres de l’Association des municipalités de l’Ontario, de sorte qu’ils améliorent
la coordination et l’intégration des politiques, des programmes et des initiatives du domaine de l’immigration.
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14. CIC-Ontario : Établissement et intégration
Projets mixtes (suite)
 Le Système coordonné d’évaluation et de référence linguistique (SCERL) offre un
guichet unique pour l’évaluation des aptitudes linguistiques :
o Actuellement mis à l’essai dans plusieurs collectivités, ses résultats (qui
devraient être prêts au printemps 2013) seront étudiés avant de procéder à une
mise à œuvre à l’échelle provinciale.
 Évaluation linguistique fondée sur le portefeuille (ELFP) - CIC et le MACI ont
ensemble mené un projet pilote de protocole à Ottawa. Les résultats ont été très positifs, et
les enseignants des deux programmes collaborent toujours au peaufinage de l’approche.
 CIC a depuis étendu le projet pilote à d’autres provinces, et il espère faire de l’ELFP une
composante des programmes LINC et CLIC en Ontario au cours des 2 ou 3 prochaines
années.
 Prochaine étape : Adapter les ressources de l’ELFP consacrées à la formation des
enseignants et aux élèves afin de les appliquer aux programmes de formation linguistique
en français.
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15. CIC-Ontario : Établissement et immigration
Projets mixtes (suite)
 Conformément à l’exigence du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) qui
consiste à évaluer les diplômes, CIC cherche à travailler en collaboration avec le
MACI et des organismes de réglementation, afin de mieux faire concorder les
politiques et protocoles des provinces entourant l’obtention d’un permis et le
processus fédéral de sélection des immigrants.
 CIC tentera de poursuivre sa collaboration avec le MACI en vue de l’application
du Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications
professionnelles acquises à l'étranger aux professions prioritaires, dont les
métiers.
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16. CIC-Ontario : Établissement et immigration
Partenariat en matière d’établissement
 Le Forum des ministres responsables de l’immigration a signalé le besoin
de se doter d’une vision commune de l’avenir du système canadien
d’immigration.
 Le Plan d’action sur la vision FPT, un cadre et un plan d’action en vue
d’une collaboration intergouvernementale à la concrétisation de cette
vision, a été élaboré.
 Dans le cadre du Plan d’action sur la vision FPT, tous les gouvernements
ont accepté de travailler ensemble à l’élaboration d’un cadre multilatéral
s’appliquant à un modèle de partenariat en matière d’établissement.
 Le cadre multilatéral peut servir à la création d’un futur partenariat
bilatéral en matière d’établissement, entre CIC et l’Ontario.

17. Merci
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