Un arrêté publié au journal officiel vient donner la nouvelle répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé (URPS).

1. Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 7 août 2017 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales
aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés
NOR : SSAS1723203A
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4031-17,
Arrête :
Art. 1er
. – La répartition entre les organisations syndicales des sièges des professions dont les membres aux
unions régionales des professionnels de santé sont désignés est fixée suivant la répartition prévue en annexe au
présent arrêté.
Art. 2. – Les directeurs généraux des agences régionales de santé concernées procèdent à la nomination des
représentants aux unions régionales des professionnels de santé par voie d’arrêté dans les 6 mois suivant la
publication du présent arrêté.
Les nominations sont réalisées en application de l’article D. 4031-16 du code de la santé publique. Elles sont
valables pour la durée du mandat restant à courir pour chaque union régionale des professionnels de santé.
Art. 3. – Les désignations réalisées antérieurement conservent leur effet jusqu’à la publication des arrêtés de
nomination prévus à l’article 2.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service,
adjointe à la directrice
de la sécurité sociale,
M. DAUDÉ
ANNEXE
RÉPARTITION DES SIÈGES AUX UNIONS
ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
NOMINATIONS AUX URPS DE BIOLOGISTES
NOMBRE
de représentants SDB SJBM SLBC SNMB
Auvergne-Rhône-Alpes 12 5 3 2 2
Bourgogne-Franche-Comté 6 3 1 1 1
Bretagne 6 3 1 1 1
Centre-Val de Loire 6 3 1 1 1
Corse 3 1 1 1 0
Grand Est 9 4 2 2 1
Guadeloupe 3 1 1 1 0
Guyane 3 1 1 1 0
Hauts-de-France 9 4 2 2 1
Ile-de-France 12 5 3 2 2
23 août 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 100

2. NOMINATIONS AUX URPS DE BIOLOGISTES
NOMBRE
de représentants SDB SJBM SLBC SNMB
La Réunion 3 1 1 1 0
Martinique 3 1 1 1 0
Normandie 6 3 1 1 1
Nouvelle-Aquitaine 9 4 2 2 1
Occitanie 12 5 3 2 2
Pays de la Loire 6 3 1 1 1
Provence-Alpes-Côte d’Azur 12 5 3 2 2
Total 120 52 28 24 16
NOMINATIONS AUX URPS DE SAGES-FEMMES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS ONSSF UNSSF
Auvergne-Rhône-Alpes 12 7 5
Bourgogne-Franche-Comté 6 4 2
Bretagne 6 4 2
Centre-Val de Loire 6 4 2
Corse 3 2 1
Grand Est 9 5 4
Guadeloupe 3 2 1
Guyane 3 2 1
Hauts-de-France 9 5 4
Ile-de-France 12 7 5
La Réunion 6 4 2
Martinique 3 2 1
Normandie 6 4 2
Nouvelle-Aquitaine 9 5 4
Occitanie 12 7 5
Pays de la Loire 9 5 4
Provence-Alpes-Côte d’Azur 9 5 4
Total 123 74 49
NOMINATIONS AUX URPS DE PÉDICURES-PODOLOGUES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS FNP
Auvergne-Rhône-Alpes 12
Bourgogne-Franche-Comté 9
Bretagne 12
Centre-Val de Loire 9
Corse 3
Grand Est 12
Guadeloupe 3
Guyane 3
Hauts-de-France 12
23 août 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 100

3. NOMINATIONS AUX URPS DE PÉDICURES-PODOLOGUES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS FNP
Ile-de-France 12
La Réunion 3
Martinique 3
Normandie 12
Nouvelle-Aquitaine 12
Occitanie 12
Pays de la Loire 12
Provence-Alpes-Côte d’Azur 12
Total 153
NOMINATIONS AUX URPS D’ORTHOPHONISTES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS FNO
Auvergne-Rhône-Alpes 12
Bourgogne-Franche-Comté 12
Bretagne 12
Centre-Val de Loire 12
Corse 3
Grand Est 12
Guadeloupe 3
Guyane 3
Hauts-de-France 12
Ile-de-France 12
La Réunion 9
Martinique 3
Normandie 12
Nouvelle-Aquitaine 12
Occitanie 12
Pays de la Loire 12
Provence-Alpes-Côte d’Azur 12
Total 165
NOMINATIONS AUX URPS D’ORTHOPTISTES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS SNAO
Auvergne-Rhône-Alpes 6
Bourgogne-Franche-Comté 3
Bretagne 6
Centre-Val de Loire 3
Corse 3
Grand Est 6
Guadeloupe 3
Guyane 3
Hauts-de-France 6
23 août 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 100

4. NOMINATIONS AUX URPS D’ORTHOPTISTES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS SNAO
Ile-de-France 9
La Réunion 3
Martinique 3
Normandie 3
Nouvelle-Aquitaine 6
Occitanie 9
Pays de la Loire 3
Provence-Alpes-Côte d’Azur 6
Total 81
23 août 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 100