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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté du 3 décembre 2018 pris en application de l’article 52 de la loi no
2015-990 du 6 août 2015
pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques pour la profession de notaire
NOR : JUSC1825286A
Publics concernés : personnes remplissant les conditions pour être nommées en qualité de notaire, instances
représentatives du notariat, associations de consommateurs agréées au niveau national pour ester en justice.
Objet : établissement de la carte mentionnée à l’article 52 de la loi no
2015-990 du 6 août 2015 pour la
croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Notice : le présent arrêté établit la carte déterminant deux cent vingt-neuf zones du territoire, dites
« d’installation libre », où l’implantation d’offices de notaires apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre
de services. Pour chacune de ces zones, il fixe des recommandations sur le nombre de créations d’offices pour deux
années à compter de sa date d’entrée en vigueur. Il détermine aussi soixante-dix-sept autres zones du territoire,
dites « d’installation contrôlée », dans lesquelles les demandes de créations d’offices feront l’objet d’un contrôle a
priori du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de l’Autorité de la concurrence. Le I de l’annexe au
présent arrêté comporte une représentation graphique de la carte déterminant l’ensemble de ces zones, le II
précise leur composition communale, le III énumère les zones « d’installation libre » et fixe les recommandations
d’installation des notaires dans lesdites zones, enfin, le IV répertorie les zones « d’installation contrôlée ».
Références : le présent arrêté, ainsi que son annexe, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.
legifrance.gouv.fr).
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 462-4-1 ;
Vu la loi contenant du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat ;
Vu la loi no
2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
notamment son article 52 ;
Vu le décret no
73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux
conditions d'accès aux fonctions de notaire ;
Vu le décret no
2016-216 du 26 février 2016 relatif à l'établissement de la carte instituée au I de l'article 52 de la
loi no
2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
Vu l’avis de l’Autorité de la concurrence no
18-A-08 du 31 juillet 2018 relatif à la liberté d’installation des
notaires et à une proposition de carte révisée des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme
de création de nouveaux offices notariaux,
Arrêtent :
Art. 1er
. – Pour une période de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, la carte
instituée au I de l'article 52 de la loi du 6 août 2015, représentée graphiquement au I de l’annexe au présent arrêté,
est établie conformément aux articles 2 à 6.
Art. 2. – La carte mentionnée à l’article 1er
comporte trois cent six zones d’installation ainsi réparties :
1o
Deux cent vingt-neuf zones « d’installation libre », telles que mentionnées au I de l'article 52 de la loi du
6 août 2015 susvisée, représentées en vert sur la carte figurant au I de l’annexe au présent arrêté ;
2o
Soixante-dix-sept zones « d’installation contrôlée », autres que celles mentionnées au 1o
, représentées en
orange sur la carte figurant au I de l’annexe au présent arrêté.
Art. 3. – La liste des communes composant chacune des trois cent six zones d’installation figure au II de
l’annexe au présent arrêté.
Art. 4. – Afin d’assurer un rythme d’installation compatible avec une augmentation progressive du nombre de
professionnels dans chacune des deux cent vingt-neuf zones d’installation libre, la carte mentionnée à l’article 1er
est assortie de la recommandation et de l’objectif suivants.
6 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 152
Des offices de notaires, pouvant comporter un notaire titulaire ou un ou plusieurs notaires associés, peuvent être
créés dans les conditions prévues au paragraphe 1 de la section II du chapitre III du titre I du décret du
5 juillet 1973 susvisé, sans que le nombre d’offices créés ne puisse excéder, pour chaque zone, la recommandation
indiquée dans la deuxième colonne du tableau figurant au III de l’annexe au présent arrêté.
La création d’offices selon cette recommandation devrait conduire à la nomination d’un nombre de
professionnels titulaires ou associés correspondant, pour chaque zone, au chiffre indiqué dans la troisième
colonne du tableau figurant au III de l’annexe au présent arrêté.
Si, à l’issue d’un délai de douze mois suivant l’ouverture des candidatures, ou, s’agissant des zones pour
lesquelles un tirage au sort a été effectué en application du deuxième alinéa de l'article 53 du décret du
5 juillet 1973 susvisé, à l’issue d’un délai de neuf mois suivant la date du tirage au sort, malgré la création d’un
nombre d’offices conforme à la recommandation, le nombre de professionnels nommés est inférieur à l’objectif
mentionné au troisième alinéa, le garde des sceaux, ministre de la justice, reprend, dans l’ordre déterminé par les
dispositions des articles 52 et 53 du décret du 5 juillet 1973 susvisé, l'instruction des demandes qui n’avaient pu
être satisfaites au regard de la recommandation figurant au III de l’annexe au présent arrêté, en vue d’atteindre cet
objectif dans chaque zone où il n’est pas atteint.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, procède à l’ensemble des nominations des professionnels titulaires et
associés dans le délai de vingt-deux mois suivant la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 5. – Les soixante-dix-sept zones « d’installation contrôlée » figurent au IV de l’annexe au présent arrêté.
Art. 6. – Conformément à l’exception prévue au VII de l’article 52 de la loi du 6 août 2015 susvisée, le présent
arrêté ne s’applique pas dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Art. 7. – La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’économie et des finances sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait le 3 décembre 2018.
La garde des sceaux,
ministre de la justice,
NICOLE BELLOUBET
Le ministre de l’économie
et des finances,
BRUNO LE MAIRE
6 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 152
ANNEXE
I. – Représentation graphique de la carte instituée au I de l'article 52 de la loi du 6 août 2015 pour les deux
années suivant la publication du présent arrêté
* En application de l’exception prévue au VII de l’article 52 de la loi du 6 août 2015 susvisée.
II. – Liste des communes composant les zones d’installation (communes existantes au 1er
janvier 2018)
Les trois cent six zones d’installation sont composées des territoires des communes existantes à la date du
1er
janvier 2018, ci-après mentionnées par ordre alphabétique avec leur code géographique officiel :
1o
Zone d’installation d’Abbeville (95 communes) :
80001 Abbeville ; 80006 Agenvillers ; 80009 Ailly-le-Haut-Clocher ; 80025 Argoules ; 80030 Arry ; 80051
Bailleul ; 80076 Béhen ; 80078 Bellancourt ; 80087 Bernay-en-Ponthieu ; 80109 Le Boisle ; 80118 Boufflers ;
80133 Brailly-Cornehotte ; 80135 Bray-lès-Mareuil ; 80147 Buigny-l’Abbé ; 80149 Buigny-Saint-Maclou ; 80155
Bussus-Bussuel ; 80161 Cahon ; 80163 Cambron ; 80167 Canchy ; 80171 Caours ; 80200 Cocquerel ; 80215
Coulonvillers ; 80222 Crécy-en-Ponthieu ; 80228 Le Crotoy ; 80244 Dominois ; 80248 Dompierre-sur-Authie ;
80249 Domqueur ; 80250 Domvast ; 80251 Doudelainville ; 80260 Drucat ; 80262 Eaucourt-sur-Somme ; 80268
Épagne-Épagnette ; 80280 Ercourt ; 80282 Érondelle ; 80290 Estrées-lès-Crécy ; 80303 Favières ; 80327 Fontaine-
sur-Maye ; 80331 Forest-l’Abbaye ; 80332 Forest-Montiers ; 80333 Fort-Mahon-Plage ; 80344 Francières ; 80371
Froyelles ; 80374 Gapennes ; 80380 Gorenflos ; 80385 Grand-Laviers ; 80388 Grébault-Mesnil ; 80396 Gueschart ;
80422 Hautvillers-Ouville ; 80444 Huchenneville ; 80446 Huppy ; 80462 Lamotte-Buleux ; 80476 Liercourt ;
80477 Ligescourt ; 80496 Machiel ; 80497 Machy ; 80501 Maison-Ponthieu ; 80502 Maison-Roland ; 80512
Mareuil-Caubert ; 80546 Miannay ; 80548 Millencourt-en-Ponthieu ; 80556 Mons-Boubert ; 80578 Moyenneville ;
80580 Nampont ; 80588 Neufmoulin ; 80589 Neuilly-le-Dien ; 80590 Neuilly-l’Hôpital ; 80598 Nouvion ; 80599
Noyelles-en-Chaussée ; 80600 Noyelles-sur-Mer ; 80609 Oneux ; 80631 Ponches-Estruval ; 80633 Ponthoile ;
80635 Pont-Remy ; 80637 Port-le-Grand ; 80649 Quend ; 80654 Quesnoy-le-Montant ; 80665 Regnière-Écluse ;
80688 Rue ; 80691 Saigneville ; 80692 Sailly-Flibeaucourt ; 80710 Saint-Maxent ; 80713 Saint-Quentin-en-
Tourmont ; 80716 Saint-Riquier ; 80763 Le Titre ; 80764 Toeufles ; 80779 Vauchelles-les-Quesnoy ; 80787
Vercourt ; 80806 Villers-sur-Authie ; 80808 Vironchaux ; 80810 Vitz-sur-Authie ; 80815 Vron ; 80830 Yaucourt-
Bussus ; 80832 Yvrench ; 80833 Yvrencheux ; 80836 Yonval.
2o
Zone d’installation d’Agde - Pézenas (25 communes) :
34002 Adissan ; 34003 Agde ; 34017 Aumes ; 34031 Bessan ; 34045 Cabrières ; 34056 Castelnau-de-Guers ;
34063 Caux ; 34068 Cazouls-d’Hérault ; 34101 Florensac ; 34103 Fontès ; 34136 Lézignan-la-Cèbe ; 34138
Lieuran-Cabrières ; 34150 Marseillan ; 34162 Montagnac ; 34182 Nézignan-l’Évêque ; 34184 Nizas ; 34197 Péret ;
6 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 152
34199 Pézenas ; 34203 Pinet ; 34207 Pomérols ; 34285 Saint-Pons-de-Mauchiens ; 34289 Saint-Thibéry ; 34311
Tourbes ; 34315 Usclas-d’Hérault ; 34332 Vias.
3o
Zone d’installation d’Agen (116 communes) :
40015 Arx ; 47001 Agen ; 47004 Aiguillon ; 47008 Ambrus ; 47009 Andiran ; 47015 Astaffort ; 47016 Aubiac ;
47019 Bajamont ; 47021 Barbaste ; 47022 Bazens ; 47025 Beauville ; 47030 Blaymont ; 47031 Boé ; 47032 Bon-
Encontre ; 47038 Bourran ; 47039 Boussès ; 47040 Brax ; 47041 Bruch ; 47043 Buzet-sur-Baïse ; 47045 Calignac ;
47050 Cassignas ; 47051 Castelculier ; 47053 Castella ; 47058 Caubeyres ; 47060 Caudecoste ; 47062 Cauzac ;
47065 Clairac ; 47066 Clermont-Dessous ; 47067 Clermont-Soubiran ; 47069 Colayrac-Saint-Cirq ; 47073 Cours ;
47075 La Croix-Blanche ; 47076 Cuq ; 47078 Damazan ; 47082 Dondas ; 47085 Durance ; 47087 Engayrac ; 47090
Espiens ; 47091 Estillac ; 47092 Fals ; 47097 Feugarolles ; 47098 Fieux ; 47100 Foulayronnes ; 47102 Francescas ;
47103 Fréchou ; 47104 Frégimont ; 47105 Frespech ; 47107 Galapian ; 47113 Grayssas ; 47125 Lacépède ; 47128
Lafox ; 47129 Lagarrigue ; 47133 Lamontjoie ; 47134 Lannes ; 47137 Laplume ; 47138 Laroque-Timbaut ; 47139
Lasserre ; 47140 Laugnac ; 47143 Lavardac ; 47145 Layrac ; 47154 Lusignan-Petit ; 47155 Madaillan ; 47158
Marmont-Pachas ; 47161 Massels ; 47167 Mézin ; 47169 Moirax ; 47171 Monbalen ; 47172 Moncaut ; 47174
Moncrabeau ; 47176 Mongaillard ; 47177 Monheurt ; 47180 Montagnac-sur-Auvignon ; 47186 Montesquieu ;
47195 Nérac ; 47196 Nicole ; 47197 Nomdieu ; 47201 Le Passage ; 47207 Pompiey ; 47209 Pont-du-Casse ; 47210
Port-Sainte-Marie ; 47211 Poudenas ; 47213 Prayssas ; 47217 Puymirol ; 47221 Réaup-Lisse ; 47225 Roquefort ;
47234 Saint-Caprais-de-Lerm ; 47238 Sainte-Colombe-en-Bruilhois ; 47246 Saint-Hilaire-de-Lusignan ; 47248
Saint-Jean-de-Thurac ; 47249 Saint-Laurent ; 47250 Saint-Léger ; 47251 Saint-Léon ; 47255 Saint-Martin-de-
Beauville ; 47258 Sainte-Maure-de-Peyriac ; 47260 Saint-Maurin ; 47262 Saint-Nicolas-de-la-Balerme ; 47266
Saint-Pé-Saint-Simon ; 47267 Saint-Pierre-de-Buzet ; 47269 Saint-Pierre-de-Clairac ; 47273 Saint-Robert ; 47274
Saint-Romain-le-Noble ; 47275 Saint-Salvy ; 47279 Saint-Sixte ; 47281 Saint-Urcisse ; 47282 Saint-Vincent-de-
Lamontjoie ; 47287 Saumont ; 47288 Sauvagnas ; 47289 La Sauvetat-de-Savères ; 47293 Sauveterre-Saint-Denis ;
47300 Sérignac-sur-Garonne ; 47302 Sos ; 47305 Tayrac ; 47308 Thouars-sur-Garonne ; 47318 Vianne ; 47320
Villefranche-du-Queyran ; 47327 Xaintrailles.
4o
Zone d’installation d’Aix-en-Provence (76 communes) :
13001 Aix-en-Provence ; 13012 Beaurecueil ; 13024 Charleval ; 13025 Châteauneuf-le-Rouge ; 13032 Éguilles ;
13037 La Fare-les-Oliviers ; 13040 Fuveau ; 13041 Gardanne ; 13048 Jouques ; 13050 Lambesc ; 13053
Mallemort ; 13059 Meyrargues ; 13060 Meyreuil ; 13072 Peynier ; 13074 Peyrolles-en-Provence ; 13079
Puyloubier ; 13080 Le Puy-Sainte-Réparade ; 13082 Rognes ; 13084 La Roque-d’Anthéron ; 13087 Rousset ;
13090 Saint-Antonin-sur-Bayon ; 13091 Saint-Cannat ; 13093 Saint-Estève-Janson ; 13095 Saint-Marc-Jaume­
garde ; 13099 Saint-Paul-lès-Durance ; 13109 Le Tholonet ; 13110 Trets ; 13111 Vauvenargues ; 13112 Velaux ;
13113 Venelles ; 13114 Ventabren ; 13115 Vernègues ; 13118 Coudoux ; 83006 Artigues ; 83012 Barjols ; 83025
Brue-Auriac ; 83052 Esparron ; 83060 Fox-Amphoux ; 83066 Ginasservis ; 83084 Montmeyan ; 83089 Ollières ;
83095 Pontevès ; 83096 Pourcieux ; 83097 Pourrières ; 83104 Rians ; 83113 Saint-Julien ; 83114 Saint-Martin-de-
Pallières ; 83116 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ; 83125 Seillons-Source-d’Argens ; 83135 Tavernes ; 83145
Varages ; 83146 La Verdière ; 83150 Vinon-sur-Verdon ; 84002 Ansouis ; 84009 La Bastide-des-Jourdans ; 84010
La Bastidonne ; 84014 Beaumont-de-Pertuis ; 84024 Cabrières-d’Aigues ; 84026 Cadenet ; 84042 Cucuron ; 84052
Grambois ; 84065 Lauris ; 84068 Lourmarin ; 84074 Mérindol ; 84076 Mirabeau ; 84084 La Motte-d’Aigues ;
84089 Pertuis ; 84090 Peypin-d’Aigues ; 84093 Puget ; 84095 Puyvert ; 84113 Saint-Martin-de-la-Brasque ; 84121
Sannes ; 84133 La Tour-d’Aigues ; 84140 Vaugines ; 84147 Villelaure ; 84151 Vitrolles-en-Lubéron.
5o
Zone d’installation d’Ajaccio (89 communes) :
2A001 Afa ; 2A004 Ajaccio ; 2A006 Alata ; 2A008 Albitreccia ; 2A014 Ambiegna ; 2A017 Appietto ; 2A019
Arbori ; 2A021 Argiusta-Moriccio ; 2A022 Arro ; 2A024 Aullène ; 2A026 Azilone-Ampaza ; 2A027 Azzana ;
2A028 Balogna ; 2A031 Bastelica ; 2A032 Bastelicaccia ; 2A040 Bocognano ; 2A048 Calcatoggio ; 2A056
Campo ; 2A060 Cannelle ; 2A062 Carbuccia ; 2A064 Cardo-Torgia ; 2A065 Cargèse ; 2A070 Casaglione ; 2A071
Casalabriva ; 2A085 Cauro ; 2A089 Ciamannacce ; 2A090 Coggia ; 2A091 Cognocoli-Monticchi ; 2A094 Corrano ;
2A098 Coti-Chiavari ; 2A099 Cozzano ; 2A100 Cristinacce ; 2A103 Cuttoli-Corticchiato ; 2A104 Eccica-Suarella ;
2A108 Évisa ; 2A117 Forciolo ; 2A119 Frasseto ; 2A130 Grosseto-Prugna ; 2A131 Guagno ; 2A132 Guargualé ;
2A133 Guitera-les-Bains ; 2A141 Letia ; 2A144 Lopigna ; 2A154 Marignana ; 2A160 Moca-Croce ; 2A174 Murzo ;
2A181 Ocana ; 2A186 Olivese ; 2A196 Orto ; 2A197 Osani ; 2A198 Ota ; 2A200 Palneca ; 2A203 Partinello ;
2A204 Pastricciola ; 2A209 Peri ; 2A211 Petreto-Bicchisano ; 2A212 Piana ; 2A228 Pietrosella ; 2A232 Pila-
Canale ; 2A240 Poggiolo ; 2A253 Quasquara ; 2A258 Renno ; 2A259 Rezza ; 2A262 Rosazia ; 2A266 Salice ;
2A268 Sampolo ; 2A270 Sari-d’Orcino ; 2A271 Sarrola-Carcopino ; 2A276 Serra-di-Ferro ; 2A278 Serra-di-
Scopamène ; 2A279 Serriera ; 2A282 Soccia ; 2A295 Sant’Andréa-d’Orcino ; 2A312 Santa-Maria-Siché ; 2A322
Tasso ; 2A323 Tavaco ; 2A324 Tavera ; 2A326 Tolla ; 2A330 Ucciani ; 2A331 Urbalacone ; 2A336 Valle-di-
Mezzana ; 2A345 Vero ; 2A348 Vico ; 2A351 Villanova ; 2A357 Zérubia ; 2A358 Zévaco ; 2A359 Zicavo ; 2A360
Zigliara ; 2A363 Zoza.
6o
Zone d’installation d’Albi (155 communes) :
12023 La Bastide-Solages ; 12152 Montfranc ; 12183 Plaisance ; 81003 Alban ; 81004 Albi ; 81007 Alos ; 81008
Almayrac ; 81009 Amarens ; 81010 Ambialet ; 81012 Andillac ; 81013 Andouque ; 81018 Arthès ; 81019 Assac ;
81020 Aussac ; 81026 Bellegarde-Marsal ; 81029 Bernac ; 81033 Blaye-les-Mines ; 81035 Bournazel ; 81038
Brens ; 81041 Broze ; 81045 Les Cabannes ; 81046 Cadalen ; 81047 Cadix ; 81048 Cagnac-les-Mines ; 81051
Cahuzac-sur-Vère ; 81052 Cambon ; 81056 Campagnac ; 81059 Carlus ; 81060 Carmaux ; 81061 Castanet ; 81063
Castelnau-de-Lévis ; 81064 Castelnau-de-Montmiral ; 81067 Cestayrols ; 81068 Combefa ; 81069 Cordes-sur-Ciel ;
81071 Courris ; 81072 Crespin ; 81073 Crespinet ; 81074 Cunac ; 81077 Curvalle ; 81079 Dénat ; 81080 Donnazac ;
6 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 152
81082 Le Dourn ; 81087 Fayssac ; 81088 Fauch ; 81089 Faussergues ; 81090 Fénols ; 81093 Florentin ; 81094
Fraissines ; 81095 Frausseilles ; 81096 Le Fraysse ; 81097 Fréjairolles ; 81099 Gaillac ; 81101 Le Garric ; 81108
Itzac ; 81110 Jouqueviel ; 81111 Labarthe-Bleys ; 81112 Labastide-de-Lévis ; 81114 Labastide-Gabausse ; 81119
Laboutarie ; 81122 Lacapelle-Pinet ; 81123 Lacapelle-Ségalar ; 81131 Lagrave ; 81133 Lamillarié ; 81135
Laparrouquial ; 81138 Lasgraisses ; 81141 Lédas-et-Penthiès ; 81144 Lescure-d’Albigeois ; 81146 Livers-
Cazelles ; 81147 Lombers ; 81148 Loubers ; 81152 Mailhoc ; 81154 Marnaves ; 81156 Marssac-sur-Tarn ; 81158
Le Masnau-Massuguiès ; 81161 Massals ; 81165 Milhars ; 81166 Milhavet ; 81167 Miolles ; 81168 Mirandol-
Bourgnounac ; 81170 Monestiés ; 81171 Montans ; 81172 Montauriol ; 81176 Montels ; 81180 Montirat ; 81183
Mont-Roc ; 81184 Montrosier ; 81186 Moularès ; 81190 Mouzieys-Teulet ; 81191 Mouzieys-Panens ; 81197
Noailles ; 81198 Orban ; 81199 Padiès ; 81201 Pampelonne ; 81203 Paulinet ; 81211 Poulan-Pouzols ; 81217
Puycelsi ; 81218 Puygouzon ; 81221 Rayssac ; 81222 Réalmont ; 81224 Le Riols ; 81225 Rivières ; 81226 Ronel ;
81230 Rosières ; 81232 Rouffiac ; 81233 Roumégoux ; 81234 Roussayrolles ; 81240 Saint-André ; 81241 Saint-
Antonin-de-Lacalm ; 81243 Saint-Beauzile ; 81244 Saint-Benoît-de-Carmaux ; 81245 Saint-Christophe ; 81246
Sainte-Cécile-du-Cayrou ; 81247 Saint-Cirgue ; 81249 Sainte-Gemme ; 81250 Saint-Genest-de-Contest ; 81253
Saint-Grégoire ; 81254 Saint-Jean-de-Marcel ; 81257 Saint-Juéry ; 81259 Saint-Julien-Gaulène ; 81260 Saint-
Lieux-Lafenasse ; 81262 Saint-Marcel-Campes ; 81263 Saint-Martin-Laguépie ; 81264 Saint-Michel-Labadié ;
81274 Saliès ; 81275 Salles ; 81277 Saussenac ; 81280 Le Ségur ; 81283 Senouillac ; 81284 Le Sequestre ; 81285
Sérénac ; 81287 Sieurac ; 81290 Souel ; 81291 Taïx ; 81292 Tanus ; 81294 Técou ; 81295 Teillet ; 81296 Terre-
Clapier ; 81297 Terssac ; 81300 Tonnac ; 81301 Le Travet ; 81302 Tréban ; 81303 Trébas ; 81304 Trévien ; 81306
Valderiès ; 81308 Valence-d’Albigeois ; 81309 Vaour ; 81311 Vénès ; 81313 Le Verdier ; 81316 Vieux ; 81317
Villefranche-d’Albigeois ; 81319 Villeneuve-sur-Vère ; 81320 Vindrac-Alayrac ; 81322 Virac ; 81326 Sainte-
Croix.
7o
Zone d’installation d’Alençon (169 communes) :
53038 Boulay-les-Ifs ; 53052 Champfrémont ; 53185 Pré-en-Pail-Saint-Samson ; 53187 Ravigny ; 53208 Saint-
Cyr-en-Pail ; 53246 Saint-Pierre-des-Nids ; 61001 Alençon ; 61013 Aunay-les-Bois ; 61015 Aunou-sur-Orne ;
61026 Barville ; 61029 Bazoches-sur-Hoëne ; 61036 Belfonds ; 61037 Bellavilliers ; 61046 Bizou ; 61048 Boëcé ;
61051 Boitron ; 61056 Le Bouillon ; 61064 Brullemail ; 61066 Buré ; 61067 Bures ; 61068 Bursard ; 61074
Carrouges ; 61076 Le Cercueil ; 61077 Cerisé ; 61080 Chahains ; 61081 Chailloué ; 61082 Le Chalange ; 61087
Champeaux-sur-Sarthe ; 61097 La Chapelle-Montligeon ; 61098 La Chapelle-près-Sées ; 61107 Ciral ; 61111
Colombiers ; 61113 Comblot ; 61117 Condé-sur-Sarthe ; 61118 Corbon ; 61121 Coulimer ; 61126 Coulonges-sur-
Sarthe ; 61129 Courgeon ; 61130 Courgeoût ; 61133 Courtomer ; 61141 Cuissai ; 61143 Damigny ; 61156 Essay ;
61160 Feings ; 61164 La Ferrière-Béchet ; 61165 La Ferrière-Bochard ; 61166 Ferrières-la-Verrerie ; 61172
Fontenai-les-Louvets ; 61182 Gandelain ; 61183 Gâprée ; 61188 La Genevraie ; 61192 Godisson ; 61202
Hauterive ; 61203 Héloup ; 61206 L’Hôme-Chamondot ; 61213 Lalacelle ; 61215 Laleu ; 61224 Larré ; 61228
Livaie ; 61229 Loisail ; 61230 Longny les Villages ; 61231 Longuenoë ; 61234 Lonrai ; 61240 Macé ; 61242 Le
Mage ; 61251 Marchemaisons ; 61255 Mauves-sur-Huisne ; 61258 Le Mêle-sur-Sarthe ; 61261 Le Ménil-Broût ;
61263 Ménil-Erreux ; 61266 Le Ménil-Guyon ; 61274 Les Menus ; 61275 Le Merlerault ; 61277 La Mesnière ;
61279 Mieuxcé ; 61284 Montchevrel ; 61293 Mortagne-au-Perche ; 61301 Neauphe-sous-Essai ; 61304 Neuilly-le-
Bisson ; 61321 Pacé ; 61322 Parfondeval ; 61323 Le Pas-Saint-l’Homer ; 61327 Pervenchères ; 61329 Le Pin-la-
Garenne ; 61331 Le Plantis ; 61341 Écouves ; 61348 Réveillon ; 61350 La Roche-Mabile ; 61357 Rouperroux ;
61360 Saint-Agnan-sur-Sarthe ; 61363 Saint-Aquilin-de-Corbion ; 61365 Saint-Aubin-d’Appenai ; 61367 Saint-
Aubin-de-Courteraie ; 61372 Saint-Céneri-le-Gérei ; 61373 Sainte-Céronne-lès-Mortagne ; 61381 Saint-Denis-sur-
Huisne ; 61382 Saint-Denis-sur-Sarthon ; 61383 Saint-Didier-sous-Écouves ; 61384 Saint-Ellier-les-Bois ; 61396
Saint-Germain-de-Martigny ; 61397 Saint-Germain-du-Corbéis ; 61398 Saint-Germain-le-Vieux ; 61400 Saint-
Gervais-du-Perron ; 61403 Saint-Hilaire-la-Gérard ; 61404 Saint-Hilaire-le-Châtel ; 61411 Saint-Jouin-de-Blavou ;
61412 Saint-Julien-sur-Sarthe ; 61414 Saint-Langis-lès-Mortagne ; 61415 Saint-Léger-sur-Sarthe ; 61416 Saint-
Léonard-des-Parcs ; 61418 Saint-Mard-de-Réno ; 61419 Sainte-Marguerite-de-Carrouges ; 61424 Saint-Martin-
des-Landes ; 61429 Charencey ; 61433 Saint-Nicolas-des-Bois ; 61438 Saint-Ouen-de-Sécherouvre ; 61450 Saint-
Quentin-de-Blavou ; 61454 Sainte-Scolasse-sur-Sarthe ; 61464 Sées ; 61467 Semallé ; 61475 Soligny-la-Trappe ;
61480 Tanville ; 61481 Tellières-le-Plessis ; 61491 Tourouvre au Perche ; 61492 Trémont ; 61497 Valframbert ;
61499 Les Ventes-de-Bourse ; 61500 La Ventrouze ; 61502 Vidai ; 61507 Villiers-sous-Mortagne ; 72005
Ancinnes ; 72006 Arçonnay ; 72011 Assé-le-Boisne ; 72034 Bérus ; 72036 Béthon ; 72037 Blèves ; 72043 Bourg-
le-Roi ; 72056 Champfleur ; 72076 Chenay ; 72079 Chérisay ; 72097 Coulombiers ; 72121 Douillet ; 72137
Villeneuve-en-Perseigne ; 72138 Fresnay-sur-Sarthe ; 72139 Fyé ; 72141 Gesnes-le-Gandelin ; 72142 Grand­
champ ; 72164 Livet-en-Saosnois ; 72170 Louvigny ; 72171 Louzes ; 72192 Les Mées ; 72199 Moitron-sur-Sarthe ;
72209 Montreuil-le-Chétif ; 72212 Moulins-le-Carbonnel ; 72215 Neufchâtel-en-Saosnois ; 72225 Oisseau-le-
Petit ; 72254 Rouessé-Fontaine ; 72266 Saint-Aubin-de-Locquenay ; 72282 Saint-Georges-le-Gaultier ; 72284
Saint-Germain-sur-Sarthe ; 72294 Saint-Léonard-des-Bois ; 72305 Saint-Ouen-de-Mimbré ; 72308 Saint-Paterne -
Le Chevain ; 72309 Saint-Paul-le-Gaultier ; 72317 Saint-Rémy-du-Val ; 72323 Saint-Victeur ; 72337 Sougé-le-
Ganelon ; 72355 Thoiré-sous-Contensor ; 72374 Villaines-la-Carelle.
8o
Zone d’installation d’Alès (90 communes) :
30007 Alès ; 30008 Allègre-les-Fumades ; 30010 Anduze ; 30022 Aujac ; 30027 Bagard ; 30029 Barjac ; 30037
Bessèges ; 30042 Boisset-et-Gaujac ; 30044 Bonnevaux ; 30045 Bordezac ; 30048 Bouquet ; 30051 Branoux-les-
Taillades ; 30055 Brouzet-lès-Alès ; 30068 Cardet ; 30071 Cassagnoles ; 30077 Cendras ; 30079 Chambon ; 30080
Chamborigaud ; 30090 Concoules ; 30094 Corbès ; 30097 Courry ; 30101 Deaux ; 30109 Euzet ; 30120 Gagnières ;
30129 Générargues ; 30130 Génolhac ; 30132 La Grand-Combe ; 30137 Lamelouze ; 30142 Laval-Pradel ; 30146
Lédignan ; 30147 Lézan ; 30152 Les Mages ; 30153 Malons-et-Elze ; 30158 Martignargues ; 30159 Le Martinet ;
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30160 Maruéjols-lès-Gardon ; 30161 Massanes ; 30162 Massillargues-Attuech ; 30164 Méjannes-le-Clap ; 30165
Méjannes-lès-Alès ; 30167 Meyrannes ; 30168 Mialet ; 30171 Molières-sur-Cèze ; 30173 Mons ; 30177 Monteils ;
30187 Navacelles ; 30188 Ners ; 30194 Peyremale ; 30197 Les Plans ; 30201 Ponteils-et-Brésis ; 30203 Portes ;
30204 Potelières ; 30214 Ribaute-les-Tavernes ; 30215 Rivières ; 30216 Robiac-Rochessadoule ; 30218
Rochegude ; 30223 Rousson ; 30227 Saint-Ambroix ; 30237 Saint-Brès ; 30239 Sainte-Cécile-d’Andorge ; 30243
Saint-Christol-lès-Alès ; 30247 Saint-Denis ; 30250 Saint-Étienne-de-l’Olm ; 30253 Saint-Florent-sur-Auzonnet ;
30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas ; 30261 Saint-Hippolyte-de-Caton ; 30266 Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan ;
30267 Saint-Jean-de-Serres ; 30268 Saint-Jean-de-Valériscle ; 30269 Saint-Jean-du-Gard ; 30270 Saint-Jean-du-
Pin ; 30271 Saint-Julien-de-Cassagnas ; 30274 Saint-Julien-les-Rosiers ; 30275 Saint-Just-et-Vacquières ; 30284
Saint-Martin-de-Valgalgues ; 30291 Saint-Paul-la-Coste ; 30293 Saint-Privat-de-Champclos ; 30294 Saint-Privat-
des-Vieux ; 30298 Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille ; 30303 Saint-Victor-de-Malcap ; 30305 Salindres ; 30307 Les
Salles-du-Gardon ; 30316 Sénéchas ; 30318 Servas ; 30320 Seynes ; 30323 Soustelle ; 30327 Tharaux ; 30330
Tornac ; 30345 La Vernarède ; 30348 Vézénobres.
9o
Zone d’installation d’Ambérieu-en-Bugey (75 communes) :
01002 L’Abergement-de-Varey ; 01004 Ambérieu-en-Bugey ; 01007 Ambronay ; 01008 Ambutrix ; 01013
Arandas ; 01017 Argis ; 01037 Bénonces ; 01041 Bettant ; 01047 Blyes ; 01054 Bourg-Saint-Christophe ; 01056
Boyeux-Saint-Jérôme ; 01064 Briord ; 01066 La Burbanche ; 01068 Cerdon ; 01076 Chaley ; 01077 Challes-la-
Montagne ; 01088 Charnoz-sur-Ain ; 01089 Château-Gaillard ; 01092 Châtillon-la-Palud ; 01099 Chazey-sur-Ain ;
01107 Cleyzieu ; 01111 Conand ; 01129 Crans ; 01149 Douvres ; 01151 Druillat ; 01155 Évosges ; 01156
Faramans ; 01186 Hostiaz ; 01198 Joyeux ; 01199 Jujurieux ; 01202 Lagnieu ; 01213 Leyment ; 01219 Lompnas ;
01242 Mérignat ; 01244 Meximieux ; 01255 Montagnieu ; 01273 Neuville-sur-Ain ; 01277 Nivollet-Montgriffon ;
01279 Oncieu ; 01280 Ordonnaz ; 01290 Pérouges ; 01303 Poncin ; 01304 Pont-d’Ain ; 01314 Priay ; 01325
Rignieux-le-Franc ; 01331 Saint-Alban ; 01345 Saint-Denis-en-Bugey ; 01349 Saint-Éloi ; 01361 Saint-Jean-de-
Niost ; 01363 Saint-Jean-le-Vieux ; 01366 Sainte-Julie ; 01378 Saint-Maurice-de-Gourdans ; 01379 Saint-Maurice-
de-Rémens ; 01384 Saint-Rambert-en-Bugey ; 01386 Saint-Sorlin-en-Bugey ; 01390 Saint-Vulbas ; 01396 Sault-
Brénaz ; 01400 Seillonnaz ; 01403 Serrières-de-Briord ; 01404 Serrières-sur-Ain ; 01411 Souclin ; 01416 Tenay ;
01421 Torcieu ; 01430 Varambon ; 01431 Vaux-en-Bugey ; 01444 Villebois ; 01449 Villette-sur-Ain ; 01450
Villieu-Loyes-Mollon ; 38026 La Balme-les-Grottes ; 38054 Bouvesse-Quirieu ; 38083 Charette ; 38247
Montalieu-Vercieu ; 38295 Parmilieu ; 38320 Porcieu-Amblagnieu ; 38539 Vertrieu.
10o
Zone d’installation d’Ambert (37 communes) :
63003 Ambert ; 63010 Arlanc ; 63027 Baffie ; 63037 Bertignat ; 63039 Beurières ; 63057 Le Brugeron ; 63076
Chambon-sur-Dolore ; 63081 Champétières ; 63086 La Chapelle-Agnon ; 63105 Chaumont-le-Bourg ; 63137
Doranges ; 63139 Dore-l’Église ; 63161 La Forie ; 63162 Fournols ; 63173 Grandrif ; 63174 Grandval ; 63179 Job ;
63207 Marat ; 63211 Marsac-en-Livradois ; 63218 Mayres ; 63221 Medeyrolles ; 63230 Le Monestier ; 63256
Novacelles ; 63258 Olliergues ; 63312 Saint-Alyre-d’Arlanc ; 63314 Saint-Amant-Roche-Savine ; 63323 Saint-
Bonnet-le-Bourg ; 63324 Saint-Bonnet-le-Chastel ; 63337 Saint-Éloy-la-Glacière ; 63341 Saint-Ferréol-des-Côtes ;
63371 Saint-Just ; 63374 Saint-Martin-des-Olmes ; 63384 Saint-Pierre-la-Bourlhonne ; 63398 Saint-Sauveur-la-
Sagne ; 63431 Thiolières ; 63441 Valcivières ; 63454 Vertolaye.
11o
Zone d’installation d’Amiens (478 communes) :
80003 Acheux-en-Amiénois ; 80005 Agenville ; 80010 Ailly-sur-Noye ; 80011 Ailly-sur-Somme ; 80013
Airaines ; 80016 Albert ; 80019 Allery ; 80020 Allonville ; 80021 Amiens ; 80023 Andechy ; 80024 Argoeuves ;
80026 Arguel ; 80027 Armancourt ; 80028 Arquèves ; 80031 Arvillers ; 80032 Assainvillers ; 80035 Aubercourt ;
80036 Aubigny ; 80037 Aubvillers ; 80038 Auchonvillers ; 80041 Aumont ; 80042 Autheux ; 80043 Authie ; 80044
Authieule ; 80045 Authuille ; 80046 Avelesges ; 80047 Aveluy ; 80049 Ayencourt ; 80050 Bacouel-sur-Selle ;
80052 Baizieux ; 80053 Balâtre ; 80055 Barly ; 80056 Bavelincourt ; 80057 Bayencourt ; 80058 Bayonvillers ;
80059 Bazentin ; 80060 Béalcourt ; 80061 Beaucamps-le-Jeune ; 80062 Beaucamps-le-Vieux ; 80064 Beaucourt-
en-Santerre ; 80065 Beaucourt-sur-l’Ancre ; 80066 Beaucourt-sur-l’Hallue ; 80067 Beaufort-en-Santerre ; 80068
Beaumetz ; 80069 Beaumont-Hamel ; 80070 Beauquesne ; 80071 Beauval ; 80073 Bécordel-Bécourt ; 80074
Becquigny ; 80077 Béhencourt ; 80079 Belleuse ; 80081 Belloy-Saint-Léonard ; 80082 Belloy-sur-Somme ; 80083
Bergicourt ; 80085 Bernâtre ; 80086 Bernaville ; 80089 Berneuil ; 80092 Bertangles ; 80093 Berteaucourt-les-
Dames ; 80094 Berteaucourt-lès-Thennes ; 80095 Bertrancourt ; 80098 Bettembos ; 80099 Bettencourt-Rivière ;
80100 Bettencourt-Saint-Ouen ; 80101 Beuvraignes ; 80103 Biarre ; 80105 Billancourt ; 80106 Blangy-sous-Poix ;
80107 Blangy-Tronville ; 80108 Boisbergues ; 80112 Bonnay ; 80113 Bonneville ; 80114 Bosquel ; 80116
Bouchoir ; 80117 Bouchon ; 80119 Bougainville ; 80121 Bouillancourt-la-Bataille ; 80122 Bouquemaison ; 80123
Bourdon ; 80125 Boussicourt ; 80129 Bouzincourt ; 80130 Bovelles ; 80131 Boves ; 80132 Braches ; 80134
Brassy ; 80136 Bray-sur-Somme ; 80137 Breilly ; 80138 Bresle ; 80139 Breuil ; 80140 Brévillers ; 80142
Briquemesnil-Floxicourt ; 80143 Brocourt ; 80145 Brucamps ; 80151 Buire-sur-l’Ancre ; 80152 Bus-la-Mésière ;
80153 Bus-lès-Artois ; 80156 Bussy-lès-Daours ; 80157 Bussy-lès-Poix ; 80159 Cachy ; 80160 Cagny ; 80162
Caix ; 80164 Camon ; 80165 Camps-en-Amiénois ; 80166 Canaples ; 80168 Candas ; 80170 Cantigny ; 80172
Cappy ; 80173 Cardonnette ; 80174 Le Cardonnois ; 80176 Carrépuis ; 80179 Caulières ; 80180 Cavillon ; 80181
Cayeux-en-Santerre ; 80184 Cerisy ; 80185 Champien ; 80187 La Chaussée-Tirancourt ; 80188 Chaussoy-Epagny ;
80189 La Chavatte ; 80191 Chilly ; 80192 Chipilly ; 80193 Chirmont ; 80195 Chuignolles ; 80196 Citerne ; 80198
Clairy-Saulchoix ; 80201 Coigneux ; 80202 Coisy ; 80203 Colincamps ; 80205 Condé-Folie ; 80206 Contalmaison ;
80207 Contay ; 80208 Conteville ; 80209 Contoire ; 80210 Contre ; 80211 Conty ; 80212 Corbie ; 80213
Cottenchy ; 80214 Coullemelle ; 80216 Courcelette ; 80217 Courcelles-au-Bois ; 80218 Courcelles-sous-
Moyencourt ; 80219 Courcelles-sous-Thoix ; 80220 Courtemanche ; 80221 Cramont ; 80223 Crémery ; 80224
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Cressy-Omencourt ; 80225 Creuse ; 80227 Croixrault ; 80229 Crouy-Saint-Pierre ; 80230 Curchy ; 80232 Damery ;
80233 Dancourt-Popincourt ; 80234 Daours ; 80236 Davenescourt ; 80237 Démuin ; 80238 Dernancourt ; 80241
Domart-en-Ponthieu ; 80242 Domart-sur-la-Luce ; 80243 Domesmont ; 80245 Domléger-Longvillers ; 80246
Dommartin ; 80253 Doullens ; 80256 Dreuil-lès-Amiens ; 80259 Dromesnil ; 80261 Dury ; 80263 L’Échelle-Saint-
Aurin ; 80264 Éclusier-Vaux ; 80266 Englebelmer ; 80270 Épécamps ; 80273 Éplessier ; 80276 Équennes-
Éramecourt ; 80278 Erches ; 80279 Ercheu ; 80281 Ergnies ; 80283 Esclainvillers ; 80285 Essertaux ; 80291
Estrées-sur-Noye ; 80292 Étalon ; 80293 Ételfay ; 80295 Étinehem-Méricourt ; 80296 L’Étoile ; 80299 La Faloise ;
80301 Famechon ; 80302 Faverolles ; 80305 Ferrières ; 80306 Fescamps ; 80310 Fienvillers ; 80311 Fignières ;
80315 Flers-sur-Noye ; 80316 Flesselles ; 80317 Fleury ; 80318 Flixecourt ; 80319 Fluy ; 80320 Folies ; 80321
Folleville ; 80322 Fonches-Fonchette ; 80326 Fontaine-sous-Montdidier ; 80328 Fontaine-sur-Somme ; 80329
Forceville ; 80334 Fossemanant ; 80337 Fouencamps ; 80338 Fouilloy ; 80339 Fouquescourt ; 80340 Fourcigny ;
80341 Fourdrinoy ; 80346 Franqueville ; 80347 Fransart ; 80348 Fransu ; 80349 Fransures ; 80350 Franvillers ;
80351 Fréchencourt ; 80352 Frémontiers ; 80357 Fresnoy-au-Val ; 80358 Fresnoy-en-Chaussée ; 80359 Fresnoy-
lès-Roye ; 80365 Fricamps ; 80366 Fricourt ; 80367 Frise ; 80369 Frohen-sur-Authie ; 80372 Frucourt ; 80375
Gauville ; 80376 Gentelles ; 80377 Gézaincourt ; 80379 Glisy ; 80381 Gorges ; 80383 Goyencourt ; 80384
Grandcourt ; 80386 Gratibus ; 80387 Grattepanche ; 80390 Grivesnes ; 80391 Grivillers ; 80392 Grouches-
Luchuel ; 80393 Gruny ; 80395 Guerbigny ; 80399 Guignemicourt ; 80400 Guillaucourt ; 80402 Guizancourt ;
80403 Guyencourt-sur-Noye ; 80405 Hailles ; 80406 Hallencourt ; 80407 Hallivillers ; 80408 Halloy-lès-Pernois ;
80409 Hallu ; 80411 Le Hamel ; 80412 Hamelet ; 80414 Hangard ; 80415 Hangest-en-Santerre ; 80416 Hangest-
sur-Somme ; 80417 Harbonnières ; 80419 Hargicourt ; 80420 Harponville ; 80421 Hattencourt ; 80423 Havernas ;
80424 Hébécourt ; 80425 Hédauville ; 80426 Heilly ; 80427 Hem-Hardinval ; 80429 Hénencourt ; 80430
Herbécourt ; 80431 Hérissart ; 80433 Herly ; 80436 Hescamps ; 80439 Heuzecourt ; 80440 Hiermont ; 80443
Hornoy-le-Bourg ; 80445 Humbercourt ; 80449 Ignaucourt ; 80451 Irles ; 80452 Jumel ; 80453 Laboissière-en-
Santerre ; 80455 Lachapelle ; 80456 Lafresguimont-Saint-Martin ; 80458 Lahoussoye ; 80459 Laleu ; 80460
Lamaronde ; 80461 Lamotte-Brebière ; 80463 Lamotte-Warfusée ; 80466 Lanches-Saint-Hilaire ; 80467 Laucourt ;
80468 Laviéville ; 80469 Lawarde-Mauger-l’Hortoy ; 80470 Léalvillers ; 80473 Liancourt-Fosse ; 80478
Lignières ; 80479 Lignières-Châtelain ; 80482 Limeux ; 80484 Liomer ; 80485 Loeuilly ; 80486 Long ; 80488
Longpré-les-Corps-Saints ; 80489 Longueau ; 80491 Longuevillette ; 80493 Louvencourt ; 80494 Louvrechy ;
80495 Lucheux ; 80498 Mailly-Maillet ; 80499 Mailly-Raineval ; 80503 Maizicourt ; 80504 Malpart ; 80505
Mametz ; 80507 Marcelcave ; 80508 Marché-Allouarde ; 80511 Marestmontiers ; 80514 Marieux ; 80515 Marlers ;
80517 Marquivillers ; 80520 Maucourt ; 80523 Méaulte ; 80524 Méharicourt ; 80525 Meigneux ; 80526 Le
Meillard ; 80528 Méréaucourt ; 80529 Mérélessart ; 80530 Méricourt-l’Abbé ; 80531 Méricourt-en-Vimeu ; 80535
Le Mesge ; 80537 Mesnil-Domqueur ; 80540 Mesnil-Martinsart ; 80541 Mesnil-Saint-Georges ; 80543 Métigny ;
80544 Mézerolles ; 80545 Mézières-en-Santerre ; 80547 Millencourt ; 80549 Miraumont ; 80550 Mirvaux ; 80553
Molliens-au-Bois ; 80554 Molliens-Dreuil ; 80558 Monsures ; 80559 Montagne-Fayel ; 80561 Montdidier ; 80562
Montigny-sur-l’Hallue ; 80563 Montigny-les-Jongleurs ; 80565 Montonvillers ; 80566 Fieffes-Montrelet ; 80569
Morcourt ; 80570 Moreuil ; 80571 Morisel ; 80572 Morlancourt ; 80573 Morvillers-Saint-Saturnin ; 80574
Mouflers ; 80576 Moyencourt ; 80577 Moyencourt-lès-Poix ; 80582 Namps-Maisnil ; 80583 Nampty ; 80584
Naours ; 80593 La Neuville-lès-Bray ; 80594 Neuville-lès-Loeuilly ; 80595 La Neuville-Sire-Bernard ; 80596
Neuvillette ; 80602 Occoches ; 80604 Offignies ; 80607 Oissy ; 80611 Oresmaux ; 80614 Outrebois ; 80615
Ovillers-la-Boisselle ; 80617 Parvillers-le-Quesnoy ; 80619 Pernois ; 80622 Picquigny ; 80623 Piennes-Onvillers ;
80624 Pierregot ; 80625 Pierrepont-sur-Avre ; 80626 Pissy ; 80627 Plachy-Buyon ; 80628 Le Plessier-
Rozainvillers ; 80630 Poix-de-Picardie ; 80632 Pont-de-Metz ; 80634 Pont-Noyelles ; 80639 Poulainville ; 80640
Pozières ; 80642 Prouville ; 80643 Prouzel ; 80645 Puchevillers ; 80646 Punchy ; 80648 Pys ; 80650 Querrieu ;
80651 Le Quesne ; 80652 Le Quesnel ; 80655 Quesnoy-sur-Airaines ; 80656 Quevauvillers ; 80657 Quiry-le-Sec ;
80659 Raincheval ; 80661 Rainneville ; 80666 Remaisnil ; 80667 Remaugies ; 80668 Remiencourt ; 80669
Rethonvillers ; 80670 Revelles ; 80671 Ribeaucourt ; 80672 Ribemont-sur-Ancre ; 80673 Riencourt ; 80674
Rivery ; 80675 Rogy ; 80676 Roiglise ; 80678 Rollot ; 80680 Rosières-en-Santerre ; 80681 Rouvrel ; 80682
Rouvroy-en-Santerre ; 80685 Roye ; 80686 Rubempré ; 80687 Rubescourt ; 80690 Rumigny ; 80693 Sailly-
Laurette ; 80694 Sailly-le-Sec ; 80696 Sains-en-Amiénois ; 80697 Saint-Acheul ; 80698 Saint-Aubin-Montenoy ;
80702 Saint-Fuscien ; 80703 Saint-Germain-sur-Bresle ; 80704 Saint-Gratien ; 80705 Saint-Léger-lès-Authie ;
80706 Saint-Léger-lès-Domart ; 80708 Saint-Mard ; 80711 Saint-Ouen ; 80717 Saint-Sauflieu ; 80718 Saint-
Sauveur ; 80719 Sainte-Segrée ; 80722 Saint-Vaast-en-Chaussée ; 80723 Saisseval ; 80724 Saleux ; 80725 Salouël ;
80728 Saulchoy-sous-Poix ; 80729 Sauvillers-Mongival ; 80730 Saveuse ; 80733 Senlis-le-Sec ; 80734 Sentelie ;
80735 Seux ; 80736 Sorel-en-Vimeu ; 80738 Soues ; 80740 Sourdon ; 80742 Surcamps ; 80743 Suzanne ; 80744
Tailly ; 80746 Talmas ; 80749 Terramesnil ; 80751 Thennes ; 80752 Thézy-Glimont ; 80753 Thiepval ; 80754
Thieulloy-l’Abbaye ; 80755 Thieulloy-la-Ville ; 80756 Thièvres ; 80757 Thoix ; 80758 Thory ; 80759 Tilloloy ;
80761 Tilloy-lès-Conty ; 80766 Toutencourt ; 80769 Treux ; 80773 Vadencourt ; 80774 Vaire-sous-Corbie ; 80776
Varennes ; 80777 Vauchelles-lès-Authie ; 80778 Vauchelles-lès-Domart ; 80782 Vaux-en-Amiénois ; 80783 Vaux-
Marquenneville ; 80784 Vaux-sur-Somme ; 80785 Vecquemont ; 80786 Velennes ; 80790 Verpillières ; 80791
Vers-sur-Selle ; 80792 La Vicogne ; 80793 Vignacourt ; 80795 Ville-le-Marclet ; 80797 Villers-aux-Érables ;
80798 Villers-Bocage ; 80799 Villers-Bretonneux ; 80800 Villers-Campsart ; 80803 Villers-lès-Roye ; 80804
Villers-sous-Ailly ; 80805 Villers-Tournelle ; 80807 Ville-sur-Ancre ; 80813 Vraignes-lès-Hornoy ; 80814 Vrély ;
80819 Wargnies ; 80820 Warloy-Baillon ; 80821 Warlus ; 80822 Warsy ; 80823 Warvillers ; 80824 Wiencourt-
l’Équipée ; 80825 Wiry-au-Mont ; 80835 Yzeux.
12o
Zone d’installation d’Ancenis (10 communes) :
6 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 152
44003 Ancenis ; 44096 Mésanger ; 44118 Pannecé ; 44124 Le Pin ; 44134 Pouillé-les-Côteaux ; 44160 Saint-
Géréon ; 44163 Vair-sur-Loire ; 44180 Vallons-de-l’Erdre ; 44213 Loireauxence ; 44222 La Roche-Blanche.
13o
Zone d’installation d’Angers (96 communes) :
44104 Montrelais ; 49003 Tuffalun ; 49007 Angers ; 49012 Aubigné-sur-Layon ; 49015 Avrillé ; 49017 Baracé ;
49018 Baugé-en-Anjou ; 49020 Beaucouzé ; 49021 Beaufort-en-Anjou ; 49022 Beaulieu-sur-Layon ; 49026 Bécon-
les-Granits ; 49028 Béhuard ; 49029 Blaison-Saint-Sulpice ; 49035 Bouchemaine ; 49048 Briollay ; 49050 Brissac
Loire Aubance ; 49055 Cantenay-Épinard ; 49063 Chalonnes-sur-Loire ; 49064 Chambellay ; 49065 Les Hauts
d’Anjou ; 49067 Chenillé-Champteussé ; 49068 Champtocé-sur-Loire ; 49076 La Chapelle-Saint-Laud ; 49080
Châteauneuf-sur-Sarthe ; 49082 Chaudefonds-sur-Layon ; 49086 Terranjou ; 49090 Cheffes ; 49107 Cornillé-les-
Caves ; 49110 Corzé ; 49120 Denée ; 49127 Durtal ; 49129 Écouflant ; 49130 Écuillé ; 49132 Étriché ; 49135
Feneu ; 49138 Les Bois d’Anjou ; 49155 Grez-Neuville ; 49159 Huillé ; 49160 Ingrandes-Le Fresne sur Loire ;
49161 La Jaille-Yvon ; 49163 Jarzé Villages ; 49167 Les Garennes sur Loire ; 49170 Juvardeil ; 49174 Lézigné ;
49176 Le Lion-d’Angers ; 49183 Val d’Erdre-Auxence ; 49188 Marcé ; 49194 Mazé-Milon ; 49200 Longuenée-en-
Anjou ; 49201 La Ménitré ; 49205 Miré ; 49209 Montigné-lès-Rairies ; 49214 Montreuil-Juigné ; 49216 Montreuil-
sur-Loir ; 49217 Montreuil-sur-Maine ; 49220 Morannes sur Sarthe-Daumeray ; 49222 Mozé-sur-Louet ; 49223
Mûrs-Erigné ; 49228 Noyant-Villages ; 49237 La Pellerine ; 49241 Le Plessis-Grammoire ; 49244 Mauges-sur-
Loire ; 49246 Les Ponts-de-Cé ; 49247 La Possonnière ; 49257 Les Rairies ; 49259 Rochefort-sur-Loire ; 49266
Saint-Augustin-des-Bois ; 49267 Saint-Barthélemy-d’Anjou ; 49271 Saint-Clément-de-la-Place ; 49278 Sainte-
Gemmes-sur-Loire ; 49283 Saint-Georges-sur-Loire ; 49284 Saint-Germain-des-Prés ; 49288 Saint-Jean-de-la-
Croix ; 49289 Saint-Jean-de-Linières ; 49292 Val-du-Layon ; 49294 Saint-Lambert-la-Potherie ; 49298 Saint-
Léger-des-Bois ; 49306 Saint-Martin-du-Fouilloux ; 49307 Loire-Authion ; 49308 Saint-Melaine-sur-Aubance ;
49321 Saint-Sigismond ; 49323 Verrières-en-Anjou ; 49326 Sarrigné ; 49329 Savennières ; 49330 Sceaux-
d’Anjou ; 49333 Seiches-sur-le-Loir ; 49334 Sermaise ; 49337 Soucelles ; 49338 Soulaines-sur-Aubance ; 49339
Soulaire-et-Bourg ; 49344 Thorigné-d’Anjou ; 49345 Bellevigne-en-Layon ; 49347 Tiercé ; 49353 Trélazé ; 49367
Erdre-en-Anjou ; 49377 Villevêque.
14o
Zone d’installation d’Angoulême (308 communes) :
16001 Abzac ; 16002 Les Adjots ; 16003 Agris ; 16005 Aigre ; 16007 Alloue ; 16008 Ambérac ; 16009
Ambernac ; 16011 Anais ; 16013 Angeac-Charente ; 16015 Angoulême ; 16016 Ansac-sur-Vienne ; 16017 Anville ;
16019 Asnières-sur-Nouère ; 16020 Aubeterre-sur-Dronne ; 16023 Aunac-sur-Charente ; 16024 Aussac-Vadalle ;
16026 Balzac ; 16027 Barbezières ; 16029 Bardenac ; 16031 Barro ; 16034 Bazac ; 16035 Beaulieu-sur-Sonnette ;
16036 Bécheresse ; 16037 Bellon ; 16038 Benest ; 16039 Bernac ; 16041 Bessac ; 16042 Bessé ; 16044 Bioussac ;
16045 Birac ; 16046 Côteaux du Blanzacais ; 16047 Blanzaguet-Saint-Cybard ; 16049 Bonnes ; 16050 Bonneuil ;
16051 Bonneville ; 16052 Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) ; 16054 Le Bouchage ; 16055 Bouëx ; 16057
Bouteville ; 16059 Brettes ; 16061 Brie ; 16063 Brie-sous-Chalais ; 16064 Brigueuil ; 16065 Brillac ; 16066
Brossac ; 16067 Bunzac ; 16068 Cellefrouin ; 16069 Cellettes ; 16070 Chabanais ; 16071 Chabrac ; 16072
Chadurie ; 16073 Chalais ; 16075 Champagne-Vigny ; 16076 Champagne-Mouton ; 16077 Champmillon ; 16078
Champniers ; 16081 La Chapelle ; 16082 Boisné-La Tude ; 16083 Charmé ; 16084 Charras ; 16085 Chasseneuil-
sur-Bonnieure ; 16086 Chassenon ; 16087 Chassiecq ; 16090 Châteauneuf-sur-Charente ; 16091 Châtignac ; 16093
Chazelles ; 16095 Chenon ; 16096 Cherves-Châtelars ; 16098 La Chèvrerie ; 16100 Chirac ; 16101 Claix ; 16103
Combiers ; 16104 Condac ; 16106 Confolens ; 16107 Coulgens ; 16108 Coulonges ; 16110 Courcôme ; 16111
Courgeac ; 16112 Courlac ; 16113 La Couronne ; 16114 Couture ; 16117 Curac ; 16118 Deviat ; 16119 Dignac ;
16120 Dirac ; 16121 Douzat ; 16122 Ébréon ; 16123 Échallat ; 16124 Écuras ; 16125 Édon ; 16127 Empuré ; 16128
Épenède ; 16130 Les Essards ; 16131 Esse ; 16132 Étagnac ; 16133 Étriac ; 16134 Exideuil ; 16135 Eymouthiers ;
16136 La Faye ; 16137 Feuillade ; 16138 Fléac ; 16139 Fleurac ; 16140 Fontclaireau ; 16141 Fontenille ; 16142 La
Forêt-de-Tessé ; 16143 Fouquebrune ; 16144 Fouqueure ; 16146 Garat ; 16147 Gardes-le-Pontaroux ; 16148 Genac-
Bignac ; 16149 Genouillac ; 16154 Gond-Pontouvre ; 16156 Gourville ; 16157 Le Grand-Madieu ; 16158 Grassac ;
16161 Guizengeard ; 16162 Gurat ; 16163 Hiersac ; 16164 Hiesse ; 16166 L’Isle-d’Espagnac ; 16168 Jauldes ;
16170 Juignac ; 16173 Juillé ; 16175 Val des Vignes ; 16177 Ladiville ; 16180 Laprade ; 16181 Lessac ; 16182
Lesterps ; 16183 Lésignac-Durand ; 16184 Lichères ; 16185 Ligné ; 16187 Linars ; 16188 Le Lindois ; 16189
Londigny ; 16190 Longré ; 16191 Lonnes ; 16192 Roumazières-Loubert ; 16194 Lupsault ; 16195 Lussac ; 16196
Luxé ; 16197 La Magdeleine ; 16198 Magnac-Lavalette-Villars ; 16199 Magnac-sur-Touvre ; 16200 Maine-de-
Boixe ; 16203 Mainzac ; 16204 Bellevigne ; 16205 Manot ; 16206 Mansle ; 16207 Marcillac-Lanville ; 16209
Marillac-le-Franc ; 16210 Marsac ; 16211 Marthon ; 16212 Massignac ; 16213 Mazerolles ; 16214 Mazières ;
16215 Médillac ; 16221 Mons ; 16222 Montboyer ; 16223 Montbron ; 16225 Montemboeuf ; 16226 Montignac-
Charente ; 16227 Montignac-le-Coq ; 16228 Montigné ; 16229 Montjean ; 16230 Montmoreau ; 16231 Montrollet ;
16232 Mornac ; 16233 Mosnac ; 16234 Moulidars ; 16236 Mouthiers-sur-Boëme ; 16237 Mouton ; 16238
Moutonneau ; 16239 Mouzon ; 16240 Nabinaud ; 16241 Nanclars ; 16242 Nanteuil-en-Vallée ; 16244 Nersac ;
16245 Nieuil ; 16246 Nonac ; 16248 Oradour ; 16249 Oradour-Fanais ; 16250 Orgedeuil ; 16252 Orival ; 16253
Paizay-Naudouin-Embourie ; 16254 Palluaud ; 16255 Parzac ; 16258 Pérignac ; 16259 La Péruse ; 16260 Pillac ;
16261 Les Pins ; 16263 Plassac-Rouffiac ; 16267 Poullignac ; 16268 Poursac ; 16269 Pranzac ; 16270 Pressignac ;
16271 Puymoyen ; 16272 Puyréaux ; 16273 Raix ; 16274 Rancogne ; 16275 Ranville-Breuillaud ; 16279 Rioux-
Martin ; 16280 Rivières ; 16281 La Rochefoucauld ; 16282 La Rochette ; 16283 Ronsenac ; 16284 Rouffiac ; 16285
Rougnac ; 16286 Rouillac ; 16287 Roullet-Saint-Estèphe ; 16289 Roussines ; 16290 Rouzède ; 16291 Ruelle-sur-
Touvre ; 16292 Ruffec ; 16293 Saint-Adjutory ; 16295 Saint-Amant-de-Boixe ; 16297 Graves-Saint-Amant ; 16298
Saint-Amant-de-Nouère ; 16300 Val-de-Bonnieure ; 16302 Saint-Avit ; 16306 Saint-Christophe ; 16307 Saint-
Ciers-sur-Bonnieure ; 16308 Saint-Claud ; 16310 Saint-Coutant ; 16312 Saint-Cybardeaux ; 16315 Saint-Félix ;
16317 Saint-Fraigne ; 16318 Saint-Front ; 16320 Saint-Genis-d’Hiersac ; 16321 Saint-Georges ; 16323 Saint-
6 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 152
Germain-de-Montbron ; 16325 Saint-Gourson ; 16326 Saint-Groux ; 16329 Saint-Laurent-de-Céris ; 16331 Saint-
Laurent-des-Combes ; 16332 Saint-Léger ; 16334 Saint-Martial ; 16335 Saint-Martin-du-Clocher ; 16336 Saint-
Mary ; 16337 Saint-Maurice-des-Lions ; 16339 Auge-Saint-Médard ; 16341 Saint-Michel ; 16344 Saint-Projet-
Saint-Constant ; 16345 Saint-Quentin-sur-Charente ; 16346 Saint-Quentin-de-Chalais ; 16347 Saint-Romain ;
16348 Saint-Saturnin ; 16350 Saint-Séverin ; 16351 Saint-Simeux ; 16352 Saint-Simon ; 16353 Saint-Sornin ;
16356 Saint-Sulpice-de-Ruffec ; 16357 Saint-Vallier ; 16358 Saint-Yrieix-sur-Charente ; 16361 Salles-de-
Villefagnan ; 16362 Salles-Lavalette ; 16363 Saulgond ; 16364 Sauvagnac ; 16365 Sauvignac ; 16368 Sers ;
16370 Sireuil ; 16372 Souffrignac ; 16373 Souvigné ; 16374 Soyaux ; 16375 Suaux ; 16376 Suris ; 16377 La
Tâche ; 16378 Taizé-Aizie ; 16379 Taponnat-Fleurignac ; 16381 Theil-Rabier ; 16382 Torsac ; 16383 Tourriers ;
16385 Touvre ; 16388 Trois-Palis ; 16389 Turgon ; 16390 Tusson ; 16391 Tuzie ; 16392 Valence ; 16393 Vars ;
16394 Vaux-Lavalette ; 16395 Vaux-Rouillac ; 16396 Ventouse ; 16397 Verdille ; 16398 Verneuil ; 16400
Verteuil-sur-Charente ; 16401 Vervant ; 16402 Vibrac ; 16403 Le Vieux-Cérier ; 16404 Vieux-Ruffec ; 16406
Vilhonneur ; 16408 Villebois-Lavalette ; 16409 Villefagnan ; 16410 Villegats ; 16411 Villejésus ; 16412
Villejoubert ; 16413 Villiers-le-Roux ; 16414 Villognon ; 16415 Vindelle ; 16416 Vitrac-Saint-Vincent ; 16418
Voeuil-et-Giget ; 16419 Vouharte ; 16420 Voulgézac ; 16421 Vouthon ; 16422 Vouzan ; 16423 Xambes ; 16424
Yviers ; 16425 Yvrac-et-Malleyrand ; 17105 Chives ; 17477 Villiers-Couture.
15o
Zone d’installation d’Annecy (98 communes) :
73004 Aillon-le-Jeune ; 73005 Aillon-le-Vieux ; 73010 Entrelacs ; 73020 Arith ; 73036 Bellecombe-en-Bauges ;
73043 La Biolle ; 73081 Le Châtelard ; 73090 La Compôte ; 73101 Doucy-en-Bauges ; 73106 École ; 73139 Jarsy ;
73146 Lescheraines ; 73178 La Motte-en-Bauges ; 73192 Le Noyer ; 73234 Saint-François-de-Sales ; 73263 Saint-
Offenge ; 73265 Saint-Ours ; 74002 Alby-sur-Chéran ; 74003 Alex ; 74004 Allèves ; 74010 Annecy ; 74019
Argonay ; 74026 La Balme-de-Sillingy ; 74027 La Balme-de-Thuy ; 74035 Bloye ; 74036 Bluffy ; 74045 Le
Bouchet-Mont-Charvin ; 74046 Boussy ; 74054 Chainaz-les-Frasses ; 74060 La Chapelle-Saint-Maurice ; 74061
Chapeiry ; 74062 Charvonnex ; 74067 Chavanod ; 74072 Chevaline ; 74075 Chilly ; 74076 Choisy ; 74079 Les
Clefs ; 74080 La Clusaz ; 74095 Crempigny-Bonneguête ; 74097 Cusy ; 74098 Cuvat ; 74102 Dingy-Saint-Clair ;
74104 Doussard ; 74108 Duingt ; 74111 Entrevernes ; 74112 Epagny Metz-Tessy ; 74117 Étercy ; 74123 Faverges-
Seythenex ; 74135 Giez ; 74136 Le Grand-Bornand ; 74137 Groisy ; 74138 Gruffy ; 74141 Hauteville-sur-Fier ;
74142 Héry-sur-Alby ; 74147 Lathuile ; 74148 Leschaux ; 74151 Lornay ; 74152 Lovagny ; 74160 Manigod ;
74161 Marcellaz-Albanais ; 74165 Marigny-Saint-Marcel ; 74167 Val de Chaise ; 74170 Massingy ; 74176
Menthon-Saint-Bernard ; 74178 Menthonnex-sous-Clermont ; 74179 Mésigny ; 74186 Montagny-les-Lanches ;
74192 Moye ; 74194 Mûres ; 74198 Nâves-Parmelan ; 74202 Nonglard ; 74213 Poisy ; 74219 Quintal ; 74225
Rumilly ; 74231 Saint-Eusèbe ; 74232 Saint-Eustache ; 74233 Saint-Félix ; 74234 Saint-Ferréol ; 74239 Saint-Jean-
de-Sixt ; 74242 Saint-Jorioz ; 74254 Saint-Sylvestre ; 74255 Sales ; 74257 Sallenôves ; 74265 Serraval ; 74267
Sevrier ; 74272 Sillingy ; 74274 Val-de-Fier ; 74275 Talloires-Montmin ; 74280 Thônes ; 74282 Fillière ; 74283
Thusy ; 74289 Vallières ; 74292 Vaulx ; 74297 Versonnex ; 74299 Veyrier-du-Lac ; 74302 Les Villards-sur-
Thônes ; 74303 Villaz ; 74310 Viuz-la-Chiésaz.
16o
Zone d’installation d’Annonay (35 communes) :
07010 Annonay ; 07013 Ardoix ; 07036 Bogy ; 07041 Boulieu-lès-Annonay ; 07044 Brossainc ; 07067
Colombier-le-Cardinal ; 07078 Davézieux ; 07124 Lafarre ; 07128 Lalouvesc ; 07160 Monestier ; 07172 Peaugres ;
07185 Préaux ; 07188 Quintenas ; 07197 Roiffieux ; 07205 Saint-Alban-d’Ay ; 07225 Saint-Clair ; 07227 Saint-
Cyr ; 07250 Saint-Jeure-d’Ay ; 07258 Saint-Julien-Vocance ; 07265 Saint-Marcel-lès-Annonay ; 07285 Saint-
Pierre-sur-Doux ; 07292 Saint-Romain-d’Ay ; 07299 Saint-Symphorien-de-Mahun ; 07309 Satillieu ; 07310 Savas ;
07317 Talencieux ; 07321 Thorrenc ; 07333 Vanosc ; 07337 Vernosc-lès-Annonay ; 07342 Villevocance ; 07347
Vocance ; 42023 Bourg-Argental ; 42028 Burdignes ; 42246 Saint-Julien-Molin-Molette ; 42310 Thélis-la-Combe.
17o
Zone d’installation d’Argentan (68 communes) :
61002 Almenêches ; 61006 Argentan ; 61014 Aunou-le-Faucon ; 61020 Avoine ; 61023 Bailleul ; 61039 La
Bellière ; 61049 Boissei-la-Lande ; 61055 Boucé ; 61062 Brieux ; 61085 Le Champ-de-la-Pierre ; 61101 Le
Château-d’Almenêches ; 61114 Commeaux ; 61120 Coudehard ; 61123 Coulonces ; 61152 Écorches ; 61153
Écouché-les-Vallées ; 61170 Fleuré ; 61171 Fontaine-les-Bassets ; 61176 Francheville ; 61189 Giel-Courteilles ;
61190 Ginai ; 61194 Monts-sur-Orne ; 61197 Guêprei ; 61199 Habloville ; 61210 Joué-du-Plain ; 61212 Juvigny-
sur-Orne ; 61216 La Lande-de-Goult ; 61217 La Lande-de-Lougé ; 61237 Lougé-sur-Maire ; 61238 Louvières-en-
Auge ; 61256 Médavy ; 61265 Ménil-Gondouin ; 61271 Le Ménil-Scelleur ; 61276 Merri ; 61283 Montabard ;
61288 Montmerrei ; 61290 Montreuil-au-Houlme ; 61291 Montreuil-la-Cambe ; 61294 Mortrée ; 61298 Moulins-
sur-Orne ; 61302 Neauphe-sur-Dive ; 61303 Nécy ; 61310 Nonant-le-Pin ; 61314 Occagnes ; 61316 Ommoy ;
61328 Le Pin-au-Haras ; 61339 Putanges-le-Lac ; 61344 Rânes ; 61349 Ri ; 61352 Rônai ; 61358 Sai ; 61371 Saint-
Brice-sous-Rânes ; 61375 Boischampré ; 61393 Saint-Germain-de-Clairefeuille ; 61399 Saint-Gervais-des-
Sablons ; 61413 Saint-Lambert-sur-Dive ; 61420 Sainte-Marie-la-Robert ; 61427 Saint-Martin-l’Aiguillon ;
61453 Saint-Sauveur-de-Carrouges ; 61462 Sarceaux ; 61472 Sévigny ; 61473 Sevrai ; 61474 Gouffern en Auge ;
61479 Tanques ; 61490 Tournai-sur-Dive ; 61494 Trun ; 61503 Vieux-Pont ; 61505 Villedieu-lès-Bailleul.
18o
Zone d’installation d’Arles (8 communes) :
13004 Arles ; 13011 Les Baux-de-Provence ; 13038 Fontvieille ; 13058 Maussane-les-Alpilles ; 13065 Mouriès ;
13068 Paradou ; 13096 Saintes-Maries-de-la-Mer ; 13097 Saint-Martin-de-Crau.
19o
Zone d’installation d’Arras (354 communes) :
62001 Ablain-Saint-Nazaire ; 62002 Ablainzevelle ; 62004 Achicourt ; 62005 Achiet-le-Grand ; 62006 Achiet-
le-Petit ; 62007 Acq ; 62009 Adinfer ; 62011 Agnez-lès-Duisans ; 62012 Agnières ; 62013 Agny ; 62027 Ambrines ;
62030 Amplier ; 62036 Anvin ; 62037 Anzin-Saint-Aubin ; 62039 Arleux-en-Gohelle ; 62041 Arras ; 62042
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Athies ; 62045 Aubigny-en-Artois ; 62047 Aubrometz ; 62050 Auchy-lès-Hesdin ; 62058 Aumerval ; 62060 Auxi-
le-Château ; 62061 Averdoingt ; 62063 Avesnes-le-Comte ; 62064 Avesnes-lès-Bapaume ; 62068 Ayette ; 62069
Azincourt ; 62070 Bailleul-aux-Cornailles ; 62071 Bailleul-lès-Pernes ; 62072 Bailleulmont ; 62073 Bailleul-Sir-
Berthoult ; 62074 Bailleulval ; 62077 Bajus ; 62079 Bancourt ; 62080 Bapaume ; 62084 Barly ; 62085 Basseux ;
62086 Bavincourt ; 62090 Béalencourt ; 62091 Beaudricourt ; 62092 Beaufort-Blavincourt ; 62093 Beaulencourt ;
62097 Beaumetz-lès-Loges ; 62099 Beaurains ; 62101 Beauvois ; 62103 Béhagnies ; 62106 Bellonne ; 62109
Bergueneuse ; 62111 Berlencourt-le-Cauroy ; 62112 Berles-au-Bois ; 62113 Berles-Monchel ; 62114 Bermicourt ;
62115 Berneville ; 62118 Béthonsart ; 62121 Beugnâtre ; 62128 Biache-Saint-Vaast ; 62129 Biefvillers-lès-
Bapaume ; 62130 Bienvillers-au-Bois ; 62131 Bihucourt ; 62135 Blairville ; 62137 Blangerval-Blangermont ;
62138 Blangy-sur-Ternoise ; 62142 Blingel ; 62143 Boffles ; 62144 Boiry-Becquerelle ; 62145 Boiry-Notre-Dame ;
62146 Boiry-Saint-Martin ; 62147 Boiry-Sainte-Rictrude ; 62151 Boisleux-au-Mont ; 62152 Boisleux-Saint-Marc ;
62154 Bonnières ; 62158 Boubers-sur-Canche ; 62163 Bouret-sur-Canche ; 62166 Bours ; 62171 Boyaval ; 62172
Boyelles ; 62173 Brebières ; 62180 Brias ; 62181 Bucquoy ; 62182 Buire-au-Bois ; 62185 Bullecourt ; 62187
Buneville ; 62192 Cagnicourt ; 62198 Cambligneul ; 62199 Camblain-l’Abbé ; 62208 Canettemont ; 62210
Canteleux ; 62211 Capelle-Fermont ; 62213 Carency ; 62216 La Cauchie ; 62221 Chelers ; 62223 Chérisy ; 62234
Conchy-sur-Canche ; 62238 Conteville-en-Ternois ; 62240 Corbehem ; 62242 Couin ; 62243 Coullemont ; 62248
Courcelles-le-Comte ; 62253 Couturelle ; 62258 Croisette ; 62259 Croisilles ; 62260 Croix-en-Ternois ; 62263
Dainville ; 62266 Denier ; 62269 Diéval ; 62272 Douchy-lès-Ayette ; 62279 Duisans ; 62280 Dury ; 62282
Éclimeux ; 62283 Écoivres ; 62285 Écoust-Saint-Mein ; 62290 Écurie ; 62299 Eps ; 62301 Équirre ; 62303 Érin ;
62306 Ervillers ; 62316 Estrée-Wamin ; 62317 Étaing ; 62319 Éterpigny ; 62320 Étrun ; 62322 Famechon ; 62323
Fampoux ; 62324 Farbus ; 62326 Favreuil ; 62331 Feuchy ; 62332 Ficheux ; 62333 Fiefs ; 62335 Fillièvres ; 62337
Flers ; 62339 Fleury ; 62340 Floringhem ; 62341 Foncquevillers ; 62342 Fontaine-lès-Boulans ; 62343 Fontaine-
lès-Croisilles ; 62344 Fontaine-lès-Hermans ; 62345 Fontaine-l’Étalon ; 62346 Fortel-en-Artois ; 62347 Fosseux ;
62348 Foufflin-Ricametz ; 62352 Framecourt ; 62353 Frémicourt ; 62355 Fresnes-lès-Montauban ; 62357 Fresnoy ;
62358 Fresnoy-en-Gohelle ; 62361 Frévent ; 62362 Frévillers ; 62363 Frévin-Capelle ; 62365 Galametz ; 62367
Gauchin-Verloingt ; 62368 Gaudiempré ; 62369 Gavrelle ; 62370 Gennes-Ivergny ; 62372 Givenchy-le-Noble ;
62374 Gomiécourt ; 62375 Gommecourt ; 62378 Gouves ; 62379 Gouy-en-Artois ; 62380 Gouy-Servins ; 62381
Gouy-en-Ternois ; 62383 Gouy-sous-Bellonne ; 62385 Grand-Rullecourt ; 62387 Grévillers ; 62388 Grigny ; 62389
Grincourt-lès-Pas ; 62392 Guémappe ; 62396 Guinecourt ; 62399 Habarcq ; 62404 Halloy ; 62405 Hamblain-les-
Prés ; 62406 Hamelincourt ; 62409 Hannescamps ; 62411 Haravesnes ; 62414 Haucourt ; 62415 Haute-Avesnes ;
62416 Hautecloque ; 62418 Hauteville ; 62422 Hébuterne ; 62424 Hendecourt-lès-Cagnicourt ; 62425 Hendecourt-
lès-Ransart ; 62426 Héninel ; 62428 Hénin-sur-Cojeul ; 62430 Hénu ; 62433 Héricourt ; 62434 La Herlière ; 62435
Herlincourt ; 62436 Herlin-le-Sec ; 62438 Hermaville ; 62442 Hernicourt ; 62450 Hestrus ; 62451 Heuchin ; 62459
Houvin-Houvigneul ; 62462 Huclier ; 62465 Humbercamps ; 62467 Humeroeuille ; 62468 Humières ; 62470
Incourt ; 62475 Ivergny ; 62476 Izel-lès-Équerchin ; 62477 Izel-lès-Hameau ; 62490 Lattre-Saint-Quentin ; 62507
Liencourt ; 62511 Lignereuil ; 62513 Ligny-sur-Canche ; 62514 Ligny-Saint-Flochel ; 62515 Ligny-Thilloy ; 62518
Linzeux ; 62519 Lisbourg ; 62536 Magnicourt-en-Comte ; 62537 Magnicourt-sur-Canche ; 62539 Maisnil ; 62541
Maisoncelle ; 62542 Maizières ; 62544 Manin ; 62553 Marest ; 62557 Maroeuil ; 62558 Marquay ; 62561
Martinpuich ; 62568 Mercatel ; 62574 Mingoval ; 62576 Moncheaux-lès-Frévent ; 62577 Monchel-sur-Canche ;
62578 Monchiet ; 62579 Monchy-au-Bois ; 62580 Monchy-Breton ; 62581 Monchy-Cayeux ; 62582 Monchy-le-
Preux ; 62583 Mondicourt ; 62586 Montenescourt ; 62589 Mont-Saint-Éloi ; 62590 Monts-en-Ternois ; 62593
Morval ; 62594 Mory ; 62597 Moyenneville ; 62600 Nédon ; 62601 Nédonchel ; 62605 Neulette ; 62607 Neuville-
au-Cornet ; 62609 Neuville-Saint-Vaast ; 62611 Neuville-Vitasse ; 62612 Neuvireuil ; 62616 Noeux-lès-Auxi ;
62619 Noreuil ; 62625 Noyelles-lès-Humières ; 62627 Noyelles-sous-Bellonne ; 62629 Noyellette ; 62630 Noyelle-
Vion ; 62631 Nuncq-Hautecôte ; 62633 Oeuf-en-Ternois ; 62639 Oppy ; 62640 Orville ; 62641 Ostreville ; 62647
Le Parcq ; 62649 Pas-en-Artois ; 62650 Pelves ; 62651 Penin ; 62652 Pernes ; 62655 Pierremont ; 62660 Plouvain ;
62663 Pommera ; 62664 Pommier ; 62665 Le Ponchel ; 62668 Prédefin ; 62669 Pressy ; 62672 Puisieux ; 62677 Le
Quesnoy-en-Artois ; 62680 Quiéry-la-Motte ; 62683 Quoeux-Haut-Maînil ; 62686 Ramecourt ; 62689 Ransart ;
62694 Rebreuve-sur-Canche ; 62695 Rebreuviette ; 62697 Récourt ; 62703 Rémy ; 62708 Riencourt-lès-Bapaume ;
62709 Riencourt-lès-Cagnicourt ; 62712 Rivière ; 62714 Roclincourt ; 62717 Roëllecourt ; 62718 Roeux ; 62719
Rollancourt ; 62722 Rougefay ; 62732 Sachin ; 62733 Sailly-au-Bois ; 62734 Sailly-en-Ostrevent ; 62740 Sains-lès-
Pernes ; 62741 Saint-Amand ; 62744 Sainte-Catherine ; 62749 Saint-Georges ; 62753 Saint-Laurent-Blangy ; 62754
Saint-Léger ; 62761 Saint-Martin-sur-Cojeul ; 62763 Saint-Michel-sur-Ternoise ; 62764 Saint-Nicolas ; 62767
Saint-Pol-sur-Ternoise ; 62776 Sapignies ; 62777 Le Sars ; 62778 Sars-le-Bois ; 62779 Sarton ; 62782 Saudemont ;
62784 Saulty ; 62785 Savy-Berlette ; 62791 Séricourt ; 62793 Servins ; 62795 Sibiville ; 62796 Simencourt ; 62797
Siracourt ; 62798 Sombrin ; 62800 Souastre ; 62802 Le Souich ; 62804 Sus-Saint-Léger ; 62805 Tangry ; 62808
Teneur ; 62809 Ternas ; 62810 Thélus ; 62813 La Thieuloye ; 62814 Thièvres ; 62816 Tilloy-lès-Hermaville ;
62817 Tilloy-lès-Mofflaines ; 62818 Tilly-Capelle ; 62820 Tincques ; 62822 Tollent ; 62825 Tortequesne ; 62828
Tramecourt ; 62829 Le Transloy ; 62831 Troisvaux ; 62833 Vacquerie-le-Boucq ; 62834 Vacqueriette-Erquières ;
62835 Valhuon ; 62838 Vaulx ; 62839 Vaulx-Vraucourt ; 62850 Vieil-Hesdin ; 62854 Villers-au-Bois ; 62855
Villers-au-Flos ; 62856 Villers-Brûlin ; 62857 Villers-Châtel ; 62858 Villers-lès-Cagnicourt ; 62859 Villers-
l’Hôpital ; 62860 Villers-Sir-Simon ; 62864 Vis-en-Artois ; 62865 Vitry-en-Artois ; 62868 Wail ; 62869 Wailly ;
62872 Wamin ; 62873 Wancourt ; 62874 Wanquetin ; 62876 Warlencourt-Eaucourt ; 62877 Warlincourt-lès-Pas ;
62878 Warlus ; 62879 Warluzel ; 62881 Beauvoir-Wavans ; 62883 Wavrans-sur-Ternoise ; 62890 Willeman ;
62891 Willencourt ; 62892 Willerval.
20o
Zone d’installation d’Aubenas (146 communes) :
6 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 152
07002 Ailhon ; 07003 Aizac ; 07011 Antraigues-sur-Volane ; 07016 Asperjoc ; 07017 Les Assions ; 07018
Astet ; 07019 Aubenas ; 07023 Balazuc ; 07024 Banne ; 07025 Barnas ; 07026 Le Béage ; 07028 Beaulieu ; 07029
Beaumont ; 07031 Berrias-et-Casteljau ; 07033 Bessas ; 07038 Borne ; 07045 Burzet ; 07047 Cellier-du-Luc ;
07050 Chambonas ; 07053 Chandolas ; 07058 Chassiers ; 07061 Chauzon ; 07062 Chazeaux ; 07065 Chirols ;
07071 Coucouron ; 07075 Cros-de-Géorand ; 07077 Darbres ; 07081 Dompnac ; 07087 Fabras ; 07088 Faugères ;
07091 Fons ; 07093 Genestelle ; 07100 Gravières ; 07101 Grospierres ; 07105 Issanlas ; 07106 Issarlès ; 07107
Jaujac ; 07109 Joannas ; 07110 Joyeuse ; 07111 Juvinas ; 07112 Labastide-sur-Bésorgues ; 07113 Labastide-de-
Virac ; 07115 Labeaume ; 07116 Labégude ; 07117 Lablachère ; 07118 Laboule ; 07119 Le Lac-d’Issarlès ; 07120
Lachamp-Raphaël ; 07121 Lachapelle-Graillouse ; 07122 Lachapelle-sous-Aubenas ; 07126 Lagorce ; 07127
Lalevade-d’Ardèche ; 07130 Lanarce ; 07131 Lanas ; 07132 Largentière ; 07134 Laurac-en-Vivarais ; 07135 Laval-
d’Aurelle ; 07136 Laveyrune ; 07137 Lavillatte ; 07138 Lavilledieu ; 07139 Laviolle ; 07141 Lentillères ; 07142
Lespéron ; 07144 Loubaresse ; 07145 Lussas ; 07147 Malarce-sur-la-Thines ; 07148 Malbosc ; 07153 Mayres ;
07154 Mazan-l’Abbaye ; 07155 Mercuer ; 07156 Meyras ; 07158 Mézilhac ; 07159 Mirabel ; 07161 Montpezat-
sous-Bauzon ; 07162 Montréal ; 07163 Montselgues ; 07168 Orgnac-l’Aven ; 07171 Payzac ; 07173 Péreyres ;
07175 Le Plagnal ; 07176 Planzolles ; 07178 Pont-de-Labeaume ; 07182 Prades ; 07183 Pradons ; 07187 Prunet ;
07189 Ribes ; 07190 Rochecolombe ; 07193 Rocher ; 07196 Rocles ; 07199 Rosières ; 07200 Le Roux ; 07201
Ruoms ; 07202 Sablières ; 07203 Sagnes-et-Goudoulet ; 07206 Saint-Alban-en-Montagne ; 07207 Saint-Alban-
Auriolles ; 07208 Saint-Andéol-de-Berg ; 07210 Saint-Andéol-de-Vals ; 07211 Saint-André-de-Cruzières ; 07213
Saint-André-Lachamp ; 07223 Saint-Cirgues-de-Prades ; 07224 Saint-Cirgues-en-Montagne ; 07229 Saint-Didier-
sous-Aubenas ; 07230 Saint-Étienne-de-Boulogne ; 07231 Saint-Étienne-de-Fontbellon ; 07232 Saint-Étienne-de-
Lugdarès ; 07235 Sainte-Eulalie ; 07238 Saint-Genest-de-Beauzon ; 07241 Saint-Germain ; 07242 Saint-Gineis-en-
Coiron ; 07247 Saint-Jean-le-Centenier ; 07251 Saint-Joseph-des-Bancs ; 07254 Saint-Julien-du-Serre ; 07262
Saint-Laurent-les-Bains ; 07263 Saint-Laurent-sous-Coiron ; 07266 Sainte-Marguerite-Lafigère ; 07272 Saint-
Maurice-d’Ardèche ; 07273 Saint-Maurice-d’Ibie ; 07275 Saint-Mélany ; 07277 Saint-Michel-de-Boulogne ; 07280
Saint-Paul-le-Jeune ; 07282 Saint-Pierre-de-Colombier ; 07284 Saint-Pierre-Saint-Jean ; 07289 Saint-Privat ; 07294
Saint-Sauveur-de-Cruzières ; 07296 Saint-Sernin ; 07304 Salavas ; 07305 Les Salelles ; 07306 Sampzon ; 07307
Sanilhac ; 07315 La Souche ; 07318 Tauriers ; 07322 Thueyts ; 07325 Ucel ; 07326 Usclades-et-Rieutord ; 07327
Uzer ; 07328 Vagnas ; 07329 Valgorge ; 07330 Vallon-Pont-d’Arc ; 07331 Vals-les-Bains ; 07334 Les Vans ;
07336 Vernon ; 07339 Vesseaux ; 07341 Villeneuve-de-Berg ; 07343 Vinezac ; 07348 Vogüé.
21o
Zone d’installation d’Auch (267 communes) :
32002 Ansan ; 32003 Antras ; 32009 Armous-et-Cau ; 32010 Arrouède ; 32012 Aubiet ; 32013 Auch ; 32014
Augnax ; 32015 Aujan-Mournède ; 32019 Auterive ; 32020 Aux-Aussat ; 32023 Avezan ; 32024 Ayguetinte ;
32028 Barcugnan ; 32029 Barran ; 32030 Bars ; 32032 Bassoues ; 32033 Bazian ; 32034 Bazugues ; 32035
Beaucaire ; 32037 Beaumont ; 32040 Bédéchan ; 32041 Bellegarde ; 32042 Belloc-Saint-Clamens ; 32043
Belmont ; 32044 Béraut ; 32045 Berdoues ; 32047 Berrac ; 32048 Betcave-Aguin ; 32052 Bezolles ; 32053
Bézues-Bajon ; 32054 Biran ; 32057 Blaziert ; 32059 Bonas ; 32060 Boucagnères ; 32061 Boulaur ; 32065 Le
Brouilh-Monbert ; 32066 Brugnens ; 32067 Cabas-Loumassès ; 32068 Cadeilhan ; 32071 Caillavet ; 32072 Callian ;
32075 Cassaigne ; 32076 Castelnau-Barbarens ; 32077 Castelnau-d’Anglès ; 32078 Castelnau-d’Arbieu ; 32080
Castelnau-sur-l’Auvignon ; 32081 Castelnavet ; 32082 Castéra-Lectourois ; 32083 Castéra-Verduzan ; 32084
Castéron ; 32085 Castet-Arrouy ; 32086 Castex ; 32088 Castillon-Debats ; 32089 Castillon-Massas ; 32091 Castin ;
32095 Caussens ; 32097 Cazaux-d’Anglès ; 32101 Céran ; 32102 Cézan ; 32103 Chélan ; 32104 Clermont-
Pouyguillès ; 32107 Condom ; 32110 Courrensan ; 32112 Crastes ; 32114 Cuélas ; 32115 Dému ; 32116 Duffort ;
32117 Duran ; 32118 Durban ; 32122 Esclassan-Labastide ; 32128 Estipouy ; 32129 Estramiac ; 32130 Faget-
Abbatial ; 32131 Flamarens ; 32132 Fleurance ; 32133 Fourcès ; 32139 Gaudonville ; 32142 Gavarret-sur-
Aulouste ; 32143 Gazaupouy ; 32144 Gazax-et-Baccarisse ; 32146 Gimbrède ; 32149 Gondrin ; 32150 Goutz ;
32153 Haulies ; 32156 Idrac-Respaillès ; 32157 L’Isle-Arné ; 32158 L’Isle-Bouzon ; 32159 L’Isle-de-Noé ; 32162
Jegun ; 32164 Juillac ; 32166 Justian ; 32167 Laas ; 32169 Labarthe ; 32172 Labéjan ; 32176 Lagarde ; 32177
Lagarde-Hachan ; 32178 Lagardère ; 32180 Lagraulet-du-Gers ; 32183 Lahitte ; 32184 Lalanne ; 32185 Lalanne-
Arqué ; 32186 Lamaguère ; 32187 Lamazère ; 32188 Lamothe-Goas ; 32194 Larressingle ; 32195 Larroque-
Engalin ; 32196 Larroque-Saint-Sernin ; 32197 Larroque-sur-l’Osse ; 32198 Lartigue ; 32200 Lasséran ; 32201
Lasseube-Propre ; 32203 Lauraët ; 32204 Lavardens ; 32205 Laveraët ; 32207 Leboulin ; 32208 Lectoure ; 32212
Ligardes ; 32215 Loubersan ; 32216 Lourties-Monbrun ; 32219 Lupiac ; 32221 Lussan ; 32223 Magnas ; 32224
Maignaut-Tauzia ; 32228 Manent-Montané ; 32230 Mansencôme ; 32231 Marambat ; 32233 Marciac ; 32235
Margouët-Meymes ; 32237 Marsan ; 32238 Marseillan ; 32239 Marsolan ; 32240 Mascaras ; 32241 Mas-
d’Auvignon ; 32242 Masseube ; 32248 Mauroux ; 32250 Meilhan ; 32251 Mérens ; 32252 Miélan ; 32253
Miradoux ; 32254 Miramont-d’Astarac ; 32255 Miramont-Latour ; 32256 Mirande ; 32257 Mirannes ; 32258
Mirepoix ; 32263 Moncassin ; 32265 Monclar-sur-Losse ; 32266 Moncorneil-Grazan ; 32267 Monferran-Plavès ;
32270 Mongausy ; 32272 Monlaur-Bernet ; 32273 Monlezun ; 32278 Montaut ; 32279 Montaut-les-Créneaux ;
32280 Mont-d’Astarac ; 32281 Mont-de-Marrast ; 32282 Montégut ; 32285 Montesquiou ; 32286 Montestruc-sur-
Gers ; 32290 Montréal ; 32292 Mouchan ; 32293 Mouchès ; 32294 Mourède ; 32298 Nougaroulet ; 32300
Orbessan ; 32301 Ordan-Larroque ; 32302 Ornézan ; 32303 Pallanne ; 32304 Panassac ; 32306 Pauilhac ; 32307
Pavie ; 32309 Pellefigue ; 32311 Pergain-Taillac ; 32312 Pessan ; 32313 Pessoulens ; 32314 Peyrecave ; 32315
Peyrusse-Grande ; 32316 Peyrusse-Massas ; 32317 Peyrusse-Vieille ; 32318 Pis ; 32320 Plieux ; 32323
Ponsampère ; 32324 Ponsan-Soubiran ; 32326 Pouylebon ; 32327 Pouy-Loubrin ; 32328 Pouy-Roquelaure ;
32329 Préchac ; 32331 Preignan ; 32332 Préneron ; 32335 Puycasquier ; 32337 Puységur ; 32341 Réjaumont ;
32342 Ricourt ; 32343 Riguepeu ; 32345 La Romieu ; 32346 Roquebrune ; 32347 Roquefort ; 32348 Roquelaure ;
32350 Roquepine ; 32351 Roques ; 32352 Rozès ; 32355 Sadeillan ; 32360 Saint-Arailles ; 32361 Saint-Arroman ;
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32363 Sainte-Aurence-Cazaux ; 32364 Saint-Avit-Frandat ; 32365 Saint-Blancard ; 32366 Saint-Brès ; 32367
Saint-Christaud ; 32368 Sainte-Christie ; 32370 Saint-Clar ; 32371 Saint-Créac ; 32373 Sainte-Dode ; 32374 Saint-
Élix-d’Astarac ; 32375 Saint-Élix-Theux ; 32381 Saint-Jean-le-Comtal ; 32382 Saint-Jean-Poutge ; 32383 Saint-
Justin ; 32384 Saint-Lary ; 32385 Saint-Léonard ; 32389 Saint-Martin ; 32391 Saint-Martin-de-Goyne ; 32393
Saint-Maur ; 32394 Saint-Médard ; 32395 Sainte-Mère ; 32396 Saint-Mézard ; 32397 Saint-Michel ; 32400 Saint-
Orens-Pouy-Petit ; 32401 Saint-Ost ; 32402 Saint-Paul-de-Baïse ; 32403 Saint-Pierre-d’Aubézies ; 32404 Saint-
Puy ; 32405 Sainte-Radegonde ; 32409 Samaran ; 32411 Sansan ; 32412 Saramon ; 32413 Sarcos ; 32417 La
Sauvetat ; 32419 Sauviac ; 32422 Scieurac-et-Flourès ; 32423 Séailles ; 32426 Seissan ; 32427 Sembouès ; 32428
Sémézies-Cachan ; 32429 Sempesserre ; 32430 Sère ; 32438 Tachoires ; 32441 Taybosc ; 32442 Terraube ; 32446
Tillac ; 32447 Tirent-Pontéjac ; 32450 Tourdun ; 32452 Tournecoupe ; 32453 Tourrenquets ; 32454 Traversères ;
32456 Tudelle ; 32457 Urdens ; 32459 Valence-sur-Baïse ; 32462 Vic-Fezensac ; 32465 Villefranche ; 32466
Viozan ; 32467 Saint-Caprais ; 65134 Casterets ; 65213 Guizerix ; 82074 Gramont ; 82083 Lachapelle ; 82104
Marsac ; 82143 Poupas.
22o
Zone d’installation d’Audun-Le-Roman (4 communes) :
54029 Audun-le-Roman ; 54069 Beuvillers ; 54337 Malavillers ; 54491 Sancy.
23o
Zone d’installation d’Aurillac (94 communes) :
15011 Arnac ; 15012 Arpajon-sur-Cère ; 15014 Aurillac ; 15016 Ayrens ; 15017 Badailhac ; 15021 Boisset ;
15027 Calvinet ; 15028 Carlat ; 15029 Cassaniouze ; 15030 Cayrols ; 15056 Crandelles ; 15057 Cros-de-Montvert ;
15058 Cros-de-Ronesque ; 15072 Freix-Anglards ; 15074 Giou-de-Mamou ; 15075 Girgols ; 15076 Glénat ; 15081
Jou-sous-Monjou ; 15082 Junhac ; 15083 Jussac ; 15084 Labesserette ; 15085 Labrousse ; 15087 Lacapelle-del-
Fraisse ; 15088 Lacapelle-Viescamp ; 15089 Ladinhac ; 15090 Lafeuillade-en-Vézie ; 15093 Lapeyrugue ; 15094
Laroquebrou ; 15095 Laroquevieille ; 15096 Lascelle ; 15103 Leucamp ; 15104 Leynhac ; 15113 Mandailles-Saint-
Julien ; 15117 Marcolès ; 15118 Marmanhac ; 15122 Maurs ; 15133 Montmurat ; 15134 Montsalvy ; 15135
Montvert ; 15136 Mourjou ; 15140 Naucelles ; 15143 Nieudan ; 15144 Omps ; 15146 Pailherols ; 15147 Parlan ;
15154 Polminhac ; 15156 Prunet ; 15157 Quézac ; 15159 Raulhac ; 15160 Reilhac ; 15163 Roannes-Saint-Mary ;
15165 Rouffiac ; 15166 Roumégoux ; 15167 Rouziers ; 15172 Saint-Antoine ; 15175 Saint-Cernin ; 15178 Saint-
Cirgues-de-Jordanne ; 15179 Saint-Cirgues-de-Malbert ; 15180 Saint-Clément ; 15181 Saint-Constant-Fournoulès ;
15182 Saint-Étienne-Cantalès ; 15183 Saint-Étienne-de-Carlat ; 15184 Saint-Étienne-de-Maurs ; 15189 Saint-
Gérons ; 15191 Saint-Illide ; 15192 Saint-Jacques-des-Blats ; 15194 Saint-Julien-de-Toursac ; 15196 Saint-Mamet-
la-Salvetat ; 15204 Saint-Paul-des-Landes ; 15211 Saint-Santin-Cantalès ; 15212 Saint-Santin-de-Maurs ; 15214
Saint-Saury ; 15215 Saint-Simon ; 15217 Saint-Victor ; 15221 Sansac-de-Marmiesse ; 15222 Sansac-Veinazès ;
15224 La Ségalassière ; 15226 Sénezergues ; 15228 Siran ; 15233 Teissières-de-Cornet ; 15234 Teissières-lès-
Bouliès ; 15236 Thiézac ; 15238 Tournemire ; 15242 Le Trioulou ; 15252 Velzic ; 15255 Vézac ; 15257 Vezels-
Roussy ; 15258 Vic-sur-Cère ; 15260 Vieillevie ; 15264 Vitrac ; 15266 Yolet ; 15267 Ytrac ; 15268 Le Rouget-
Pers ; 15269 Besse.
24o
Zone d’installation d’Autun (45 communes) :
21403 Ménessaire ; 71009 Anost ; 71010 Antully ; 71014 Autun ; 71015 Auxy ; 71020 Barnay ; 71062 Brion ;
71096 La Chapelle-sous-Uchon ; 71098 Charbonnat ; 71129 Chissey-en-Morvan ; 71140 Collonge-la-Madeleine ;
71142 La Comelle ; 71144 Cordesse ; 71162 Curgy ; 71165 Cussy-en-Morvan ; 71172 Dettey ; 71184 Dracy-Saint-
Loup ; 71190 Épinac ; 71192 Étang-sur-Arroux ; 71223 La Grande-Verrière ; 71237 Igornay ; 71251 Laizy ; 71266
Lucenay-l’Évêque ; 71297 Mesvres ; 71313 Monthelon ; 71322 Morlet ; 71349 La Petite-Verrière ; 71368
Reclesne ; 71376 Roussillon-en-Morvan ; 71407 Saint-Didier-sur-Arroux ; 71409 Saint-Émiland ; 71414 Saint-
Forgeot ; 71438 Saint-Léger-du-Bois ; 71440 Saint-Léger-sous-Beuvray ; 71450 Saint-Martin-de-Commune ;
71466 Saint-Nizier-sur-Arroux ; 71472 Saint-Prix ; 71493 Saisy ; 71509 La Celle-en-Morvan ; 71527 Sommant ;
71530 Sully ; 71531 La Tagnière ; 71535 Tavernay ; 71537 Thil-sur-Arroux ; 71539 Tintry.
25o
Zone d’installation d’Auxerre (254 communes) :
89002 Aigremont ; 89003 Montholon ; 89004 Aisy-sur-Armançon ; 89005 Ancy-le-Franc ; 89006 Ancy-le-
Libre ; 89007 Andryes ; 89010 Annay-sur-Serein ; 89013 Appoigny ; 89015 Arcy-sur-Cure ; 89016 Argentenay ;
89017 Argenteuil-sur-Armançon ; 89019 Arthonnay ; 89023 Augy ; 89024 Auxerre ; 89028 Baon ; 89029 Bassou ;
89030 Bazarnes ; 89031 Beaumont ; 89033 Beauvoir ; 89034 Beine ; 89035 Bellechaume ; 89037 Béon ; 89038
Bernouil ; 89039 Béru ; 89040 Bessy-sur-Cure ; 89041 Beugnon ; 89045 Bleigny-le-Carreau ; 89046 Bléneau ;
89048 Boeurs-en-Othe ; 89050 Bonnard ; 89053 Branches ; 89055 Brienon-sur-Armançon ; 89056 Brion ; 89059
Bussy-en-Othe ; 89061 Butteaux ; 89062 Carisey ; 89063 La Celle-Saint-Cyr ; 89067 Cézy ; 89068 Chablis ; 89069
Chailley ; 89072 Champcevrais ; 89073 Champignelles ; 89075 Champlay ; 89076 Champlost ; 89077 Champs-sur-
Yonne ; 89079 Chamvres ; 89081 La Chapelle-Vaupelteigne ; 89083 Charbuy ; 89084 Charentenay ; 89085
Charmoy ; 89086 Charny Orée de Puisaye ; 89087 Chassignelles ; 89088 Chassy ; 89091 Châtel-Censoir ; 89095
Chemilly-sur-Serein ; 89096 Chemilly-sur-Yonne ; 89098 Cheney ; 89099 Cheny ; 89101 Chéu ; 89102
Chevannes ; 89104 Chichée ; 89105 Chichery ; 89108 Chitry ; 89112 Collan ; 89117 Coulangeron ; 89118
Coulanges-la-Vineuse ; 89119 Coulanges-sur-Yonne ; 89123 Courgis ; 89125 Courson-les-Carrières ; 89129 Crain ;
89130 Deux Rivières ; 89131 Cruzy-le-Châtel ; 89132 Cry ; 89133 Cudot ; 89137 Dannemoine ; 89139 Diges ;
89147 Dracy ; 89148 Druyes-les-Belles-Fontaines ; 89149 Dyé ; 89150 Égleny ; 89152 Épineau-les-Voves ; 89153
Épineuil ; 89154 Escamps ; 89155 Escolives-Sainte-Camille ; 89156 Esnon ; 89158 Étais-la-Sauvin ; 89161 Étivey ;
89163 La Ferté-Loupière ; 89164 Festigny ; 89167 Fleury-la-Vallée ; 89168 Fleys ; 89169 Flogny-la-Chapelle ;
89173 Fontaines ; 89175 Fontenay-près-Chablis ; 89177 Fontenay-sous-Fouronnes ; 89179 Fontenoy ; 89181
Fournaudin ; 89182 Fouronnes ; 89183 Fresnes ; 89184 Fulvy ; 89186 Germigny ; 89187 Gigny ; 89191 Gland ;
89196 Valravillon ; 89198 Gurgy ; 89199 Gy-l’Évêque ; 89200 Hauterive ; 89201 Héry ; 89202 Irancy ; 89205
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Jaulges ; 89206 Joigny ; 89210 Jully ; 89211 Junay ; 89212 Jussy ; 89215 Lain ; 89216 Lainsecq ; 89217 Lalande ;
89218 Laroche-Saint-Cydroine ; 89219 Lasson ; 89220 Lavau ; 89221 Leugny ; 89222 Levis ; 89223 Lézinnes ;
89224 Lichères-près-Aigremont ; 89225 Lichères-sur-Yonne ; 89226 Lignorelles ; 89227 Ligny-le-Châtel ; 89228
Lindry ; 89230 Looze ; 89233 Lucy-sur-Cure ; 89234 Lucy-sur-Yonne ; 89237 Mailly-la-Ville ; 89238 Mailly-le-
Château ; 89242 Maligny ; 89247 Mélisey ; 89249 Mercy ; 89250 Méré ; 89251 Merry-la-Vallée ; 89252 Merry-
Sec ; 89253 Merry-sur-Yonne ; 89254 Mézilles ; 89256 Migé ; 89257 Migennes ; 89259 Môlay ; 89262 Molosmes ;
89263 Monéteau ; 89265 Montigny-la-Resle ; 89268 Mont-Saint-Sulpice ; 89270 Mouffy ; 89271 Moulins-en-
Tonnerrois ; 89272 Moulins-sur-Ouanne ; 89273 Moutiers-en-Puisaye ; 89276 Neuvy-Sautour ; 89277 Nitry ;
89279 Noyers ; 89280 Nuits ; 89281 Les Ormes ; 89282 Ormoy ; 89283 Ouanne ; 89284 Pacy-sur-Armançon ;
89286 Parly ; 89288 Paroy-en-Othe ; 89289 Paroy-sur-Tholon ; 89290 Pasilly ; 89292 Percey ; 89295 Perrigny ;
89296 Perrigny-sur-Armançon ; 89299 Pimelles ; 89303 Poilly-sur-Serein ; 89304 Poilly-sur-Tholon ; 89307
Pontigny ; 89311 Pourrain ; 89313 Précy-sur-Vrin ; 89314 Prégilbert ; 89315 Préhy ; 89319 Quenne ; 89320
Quincerot ; 89321 Ravières ; 89323 Roffey ; 89324 Rogny-les-Sept-Écluses ; 89325 Ronchères ; 89328 Rouvray ;
89329 Rugny ; 89331 Sainpuits ; 89334 Le Val d’Ocre ; 89335 Saint-Aubin-sur-Yonne ; 89337 Saint-Bris-le-
Vineux ; 89340 Sainte-Colombe-sur-Loing ; 89341 Saint-Cyr-les-Colons ; 89344 Saint-Fargeau ; 89345 Saint-
Florentin ; 89346 Saint-Georges-sur-Baulche ; 89348 Saint-Julien-du-Sault ; 89352 Saint-Martin-des-Champs ;
89355 Saint-Martin-sur-Armançon ; 89360 Saint-Maurice-le-Vieil ; 89361 Saint-Maurice-Thizouaille ; 89363
Sainte-Pallaye ; 89365 Saint-Privé ; 89367 Saints-en-Puisaye ; 89368 Saint-Sauveur-en-Puisaye ; 89371 Sainte-
Vertu ; 89374 Sambourg ; 89376 Sarry ; 89382 Seignelay ; 89383 Sementron ; 89384 Senan ; 89385 Sennevoy-le-
Bas ; 89386 Sennevoy-le-Haut ; 89388 Sépeaux-Saint Romain ; 89393 Serrigny ; 89394 Sery ; 89397 Sommecaise ;
89398 Sormery ; 89400 Sougères-en-Puisaye ; 89402 Soumaintrain ; 89403 Stigny ; 89405 Les Hauts de Forterre ;
89407 Tanlay ; 89408 Tannerre-en-Puisaye ; 89413 Thorey ; 89416 Thury ; 89417 Tissey ; 89418 Tonnerre ; 89419
Toucy ; 89420 Treigny ; 89422 Trichey ; 89423 Tronchoy ; 89424 Trucy-sur-Yonne ; 89425 Turny ; 89426 Val-de-
Mercy ; 89427 Vallan ; 89430 Varennes ; 89436 Venizy ; 89437 Venouse ; 89438 Venoy ; 89439 Vergigny ; 89441
Vermenton ; 89445 Vézannes ; 89447 Vézinnes ; 89452 Villecien ; 89453 Villefargeau ; 89462 Villeneuve-les-
Genêts ; 89463 Villeneuve-Saint-Salves ; 89470 Villiers-les-Hauts ; 89472 Villiers-Saint-Benoît ; 89474 Villiers-
Vineux ; 89475 Villon ; 89477 Villy ; 89478 Vincelles ; 89479 Vincelottes ; 89481 Vireaux ; 89482 Viviers ; 89486
Yrouerre.
26o
Zone d’installation d’Avallon (74 communes) :
89008 Angely ; 89009 Annay-la-Côte ; 89011 Annéot ; 89012 Annoux ; 89020 Asnières-sous-Bois ; 89021
Asquins ; 89022 Athie ; 89025 Avallon ; 89032 Beauvilliers ; 89042 Bierry-les-Belles-Fontaines ; 89043 Blacy ;
89044 Blannay ; 89049 Bois-d’Arcy ; 89057 Brosses ; 89058 Bussières ; 89064 Censy ; 89071 Chamoux ; 89089
Chastellux-sur-Cure ; 89092 Châtel-Gérard ; 89109 Cisery ; 89128 Coutarnoux ; 89134 Cussy-les-Forges ; 89141
Dissangis ; 89145 Domecy-sur-Cure ; 89146 Domecy-sur-le-Vault ; 89159 Étaule ; 89170 Foissy-lès-Vézelay ;
89176 Fontenay-près-Vézelay ; 89188 Girolles ; 89190 Givry ; 89194 Grimault ; 89197 Guillon ; 89203 Island ;
89204 L’Isle-sur-Serein ; 89207 Jouancy ; 89208 Joux-la-Ville ; 89232 Lucy-le-Bois ; 89235 Magny ; 89244
Marmeaux ; 89246 Massangis ; 89248 Menades ; 89266 Montillot ; 89267 Montréal ; 89297 Pierre-Perthuis ; 89300
Pisy ; 89306 Pontaubert ; 89312 Précy-le-Sec ; 89316 Provency ; 89318 Quarré-les-Tombes ; 89333 Saint-André-
en-Terre-Plaine ; 89336 Saint-Brancher ; 89339 Sainte-Colombe ; 89347 Saint-Germain-des-Champs ; 89349 Saint-
Léger-Vauban ; 89351 Sainte-Magnance ; 89362 Saint-Moré ; 89364 Saint-Père ; 89375 Santigny ; 89377
Sauvigny-le-Beuréal ; 89378 Sauvigny-le-Bois ; 89379 Savigny-en-Terre-Plaine ; 89381 Sceaux ; 89392 Sermi­
zelles ; 89406 Talcy ; 89409 Tharoiseau ; 89410 Tharot ; 89412 Thizy ; 89415 Thory ; 89421 Trévilly ; 89431
Vassy-sous-Pisy ; 89433 Vault-de-Lugny ; 89446 Vézelay ; 89448 Vignes ; 89485 Voutenay-sur-Cure.
27o
Zone d’installation d’Avignon (112 communes) :
13010 Barbentane ; 13017 Boulbon ; 13018 Cabannes ; 13027 Châteaurenard ; 13034 Eygalières ; 13036
Eyragues ; 13045 Graveson ; 13052 Maillane ; 13057 Mas-Blanc-des-Alpilles ; 13061 Saint-Pierre-de-Mézoargues ;
13064 Mollégès ; 13066 Noves ; 13067 Orgon ; 13076 Plan-d’Orgon ; 13083 Rognonas ; 13089 Saint-Andiol ;
13094 Saint-Étienne-du-Grès ; 13100 Saint-Rémy-de-Provence ; 13108 Tarascon ; 13116 Verquières ; 30011 Les
Angles ; 30012 Aramon ; 30032 Beaucaire ; 30103 Domazan ; 30107 Estézargues ; 30116 Fournès ; 30117
Fourques ; 30149 Lirac ; 30178 Montfaucon ; 30179 Montfrin ; 30209 Pujaut ; 30217 Rochefort-du-Gard ; 30221
Roquemaure ; 30254 Saint-Geniès-de-Comolas ; 30260 Saint-Hilaire-d’Ozilhan ; 30278 Saint-Laurent-des-Arbres ;
30312 Sauveterre ; 30315 Saze ; 30326 Tavel ; 30328 Théziers ; 30336 Vallabrègues ; 30351 Villeneuve-lès-
Avignon ; 84001 Althen-des-Paluds ; 84004 Aubignan ; 84007 Avignon ; 84008 Le Barroux ; 84011 Le Beaucet ;
84012 Beaumes-de-Venise ; 84015 Beaumont-du-Ventoux ; 84016 Bédarrides ; 84017 Bédoin ; 84018 Blauvac ;
84021 Brantes ; 84022 Buisson ; 84030 Caromb ; 84031 Carpentras ; 84034 Caumont-sur-Durance ; 84036
Châteauneuf-de-Gadagne ; 84037 Châteauneuf-du-Pape ; 84039 Courthézon ; 84040 Crestet ; 84041 Crillon-le-
Brave ; 84043 Entraigues-sur-la-Sorgue ; 84044 Entrechaux ; 84045 Faucon ; 84046 Flassan ; 84049 Gigondas ;
84054 L’Isle-sur-la-Sorgue ; 84055 Jonquerettes ; 84059 Lafare ; 84062 Lagnes ; 84067 Loriol-du-Comtat ; 84069
Malaucène ; 84070 Malemort-du-Comtat ; 84072 Mazan ; 84075 Méthamis ; 84077 Modène ; 84079 Monieux ;
84080 Monteux ; 84081 Morières-lès-Avignon ; 84082 Mormoiron ; 84088 Pernes-les-Fontaines ; 84092 Le
Pontet ; 84094 Puyméras ; 84096 Rasteau ; 84098 Roaix ; 84100 La Roque-Alric ; 84101 La Roque-sur-Pernes ;
84104 Sablet ; 84108 Saint-Didier ; 84109 Saint-Hippolyte-le-Graveyron ; 84110 Saint-Léger-du-Ventoux ; 84111
Saint-Marcellin-lès-Vaison ; 84115 Saint-Pierre-de-Vassols ; 84116 Saint-Romain-en-Viennois ; 84117 Saint-
Roman-de-Malegarde ; 84119 Saint-Saturnin-lès-Avignon ; 84122 Sarrians ; 84124 Saumane-de-Vaucluse ; 84125
Savoillan ; 84126 Séguret ; 84129 Sorgues ; 84130 Suzette ; 84132 Le Thor ; 84136 Vacqueyras ; 84137 Vaison-la-
Romaine ; 84139 Fontaine-de-Vaucluse ; 84141 Vedène ; 84142 Velleron ; 84143 Venasque ; 84146 Villedieu ;
84148 Villes-sur-Auzon.
6 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 152
28o
Zone d’installation d’Avranches (102 communes) :
14559 Saint-Aubin-des-Bois ; 50019 Aucey-la-Plaine ; 50025 Avranches ; 50027 Bacilly ; 50029 Barenton ;
50042 Beauvoir ; 50048 Beslon ; 50060 La Bloutière ; 50062 Boisyvon ; 50069 Bourguenolles ; 50074 Brécey ;
50090 Buais-Les-Monts ; 50108 Céaux ; 50112 La Chaise-Baudouin ; 50121 La Chapelle-Cécelin ; 50124 La
Chapelle-Urée ; 50126 Chavoy ; 50130 Chérencé-le-Héron ; 50137 La Colombe ; 50144 Coulouvray-Boisbenâtre ;
50146 Courtils ; 50152 Les Cresnays ; 50155 Crollon ; 50158 Cuves ; 50167 Dragey-Ronthon ; 50168 Ducey-Les
Chéris ; 50185 Fleury ; 50199 Genêts ; 50205 La Godefroy ; 50206 La Gohannière ; 50217 Le Grand-Celland ;
50229 Hamelin ; 50253 Huisnes-sur-Mer ; 50256 Isigny-le-Buat ; 50259 Juilley ; 50260 Juvigny les Vallées ; 50262
La Lande-d’Airou ; 50263 Lapenty ; 50274 Les Loges-Marchis ; 50275 Les Loges-sur-Brécey ; 50276 Lolif ; 50282
Le Luot ; 50288 Marcey-les-Grèves ; 50290 Marcilly ; 50300 Le Mesnil-Adelée ; 50312 Le Mesnil-Gilbert ; 50315
Le Mesnillard ; 50317 Le Mesnil-Ozenne ; 50336 Montaigu-les-Bois ; 50347 Montjoie-Saint-Martin ; 50353 Le
Mont-Saint-Michel ; 50359 Mortain-Bocage ; 50362 Moulines ; 50371 Le Neufbourg ; 50379 Notre-Dame-de-
Livoye ; 50391 Grandparigny ; 50399 Le Petit-Celland ; 50407 Poilley ; 50408 Pontaubault ; 50410 Pontorson ;
50411 Ponts ; 50413 Précey ; 50428 Reffuveille ; 50436 Romagny Fontenay ; 50443 Sacey ; 50448 Saint-Aubin-de-
Terregatte ; 50450 Saint-Barthélemy ; 50451 Saint-Brice ; 50452 Saint-Brice-de-Landelles ; 50453 Sainte-Cécile ;
50456 Saint-Clément-Rancoudray ; 50462 Saint-Cyr-du-Bailleul ; 50472 Saint-Georges-de-Livoye ; 50474 Saint-
Georges-de-Rouelley ; 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët ; 50487 Saint-James ; 50489 Saint-Jean-de-la-Haize ;
50495 Saint-Jean-du-Corail-des-Bois ; 50499 Saint-Laurent-de-Cuves ; 50500 Saint-Laurent-de-Terregatte ; 50505
Saint-Loup ; 50516 Saint-Martin-des-Champs ; 50518 Saint-Martin-le-Bouillant ; 50521 Saint-Maur-des-Bois ;
50529 Saint-Nicolas-des-Bois ; 50531 Saint-Ovin ; 50535 Le Parc ; 50543 Saint-Quentin-sur-le-Homme ; 50553
Saint-Senier-de-Beuvron ; 50554 Saint-Senier-sous-Avranches ; 50570 Savigny-le-Vieux ; 50574 Servon ; 50583
Sourdeval-les-Bois ; 50584 Subligny ; 50589 Tanis ; 50591 Le Teilleul ; 50597 Tirepied ; 50607 La Trinité ; 50612
Vains ; 50616 Le Val-Saint-Père ; 50628 Vernix ; 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
29o
Zone d’installation de Bagnols-sur-Cèze (48 communes) :
30005 Aiguèze ; 30028 Bagnols-sur-Cèze ; 30031 La Bastide-d’Engras ; 30035 Belvézet ; 30056 La Bruguière ;
30070 Carsan ; 30076 Cavillargues ; 30081 Chusclan ; 30084 Codolet ; 30092 Connaux ; 30096 Cornillon ; 30113
Fons-sur-Lussan ; 30115 Fontarèches ; 30124 Le Garn ; 30127 Gaujac ; 30131 Goudargues ; 30134 Issirac ; 30141
Laudun-l’Ardoise ; 30143 Laval-Saint-Roman ; 30151 Lussan ; 30175 Montclus ; 30191 Orsan ; 30196 Le Pin ;
30202 Pont-Saint-Esprit ; 30205 Pougnadoresse ; 30222 La Roque-sur-Cèze ; 30225 Sabran ; 30226 Saint-
Alexandre ; 30230 Saint-André-de-Roquepertuis ; 30232 Saint-André-d’Olérargues ; 30242 Saint-Christol-de-
Rodières ; 30251 Saint-Étienne-des-Sorts ; 30256 Saint-Gervais ; 30273 Saint-Julien-de-Peyrolas ; 30277 Saint-
Laurent-de-Carnols ; 30279 Saint-Laurent-la-Vernède ; 30282 Saint-Marcel-de-Careiret ; 30287 Saint-Michel-
d’Euzet ; 30288 Saint-Nazaire ; 30290 Saint-Paulet-de-Caisson ; 30292 Saint-Pons-la-Calm ; 30302 Saint-Victor-
la-Coste ; 30304 Salazac ; 30331 Tresques ; 30338 Vallérargues ; 30342 Vénéjan ; 30343 Verfeuil ; 30355 Saint-
Paul-les-Fonts.
30o
Zone d’installation de Bar-le-Duc (106 communes) :
55010 Ancerville ; 55011 Andernay ; 55015 Aulnois-en-Perthois ; 55029 Bar-le-Duc ; 55031 Baudonvilliers ;
55035 Bazincourt-sur-Saulx ; 55040 Beausite ; 55041 Behonne ; 55049 Beurey-sur-Saulx ; 55051 Biencourt-sur-
Orge ; 55061 Le Bouchon-sur-Saulx ; 55069 Brabant-le-Roi ; 55075 Brauvilliers ; 55079 Brillon-en-Barrois ; 55081
Brizeaux ; 55087 Bure ; 55101 Chardogne ; 55108 Chaumont-sur-Aire ; 55120 Combles-en-Barrois ; 55123 Les
Hauts-de-Chée ; 55125 Contrisson ; 55128 Courcelles-sur-Aire ; 55132 Cousances-les-Forges ; 55133 Couvertpuis ;
55134 Couvonges ; 55138 Culey ; 55144 Dammarie-sur-Saulx ; 55175 Érize-la-Brûlée ; 55177 Érize-la-Petite ;
55178 Érize-Saint-Dizier ; 55185 Èvres ; 55186 Fains-Véel ; 55194 Foucaucourt-sur-Thabas ; 55195 Fouchères-
aux-Bois ; 55207 Géry ; 55214 Givrauval ; 55221 Guerpont ; 55224 Haironville ; 55246 Hévilliers ; 55254 Les
Trois-Domaines ; 55261 Juvigny-en-Perthois ; 55271 Laheycourt ; 55272 Laimont ; 55284 Lavincourt ; 55291
Ligny-en-Barrois ; 55295 Lisle-en-Barrois ; 55296 L’Isle-en-Rigault ; 55298 Loisey ; 55300 Longeaux ; 55302
Longeville-en-Barrois ; 55304 Louppy-le-Château ; 55315 Mandres-en-Barrois ; 55322 Marson-sur-Barboure ;
55326 Maulan ; 55332 Menaucourt ; 55335 Ménil-sur-Saulx ; 55340 Mognéville ; 55348 Montiers-sur-Saulx ;
55352 Montplonne ; 55358 Chanteraine ; 55359 Morley ; 55366 Val-d’Ornain ; 55369 Naives-Rosières ; 55370
Naix-aux-Forges ; 55372 Nançois-sur-Ornain ; 55373 Nant-le-Grand ; 55374 Nant-le-Petit ; 55376 Nantois ; 55378
Nettancourt ; 55382 Neuville-sur-Ornain ; 55388 Noyers-Auzécourt ; 55389 Nubécourt ; 55409 Pretz-en-Argonne ;
55414 Rancourt-sur-Ornain ; 55423 Rembercourt-Sommaisne ; 55424 Remennecourt ; 55426 Resson ; 55427
Revigny-sur-Ornain ; 55430 Ribeaucourt ; 55435 Robert-Espagne ; 55442 Raival ; 55446 Rumont ; 55447 Rupt-
aux-Nonains ; 55452 Saint-Amand-sur-Ornain ; 55466 Salmagne ; 55470 Saudrupt ; 55476 Savonnières-devant-
Bar ; 55477 Savonnières-en-Perthois ; 55479 Seigneulles ; 55488 Silmont ; 55493 Sommeilles ; 55494
Sommelonne ; 55501 Stainville ; 55504 Tannois ; 55514 Trémont-sur-Saulx ; 55517 Seuil-d’Argonne ; 55519
Tronville-en-Barrois ; 55531 Vassincourt ; 55532 Vaubecourt ; 55541 Vavincourt ; 55543 Velaines ; 55560 Villers-
aux-Vents ; 55562 Villers-le-Sec ; 55568 Ville-sur-Saulx ; 55569 Villotte-devant-Louppy ; 55581 Willeroncourt.
31o
Zone d’installation de Basse-Terre (10 communes) :
97104 Baillif ; 97105 Basse-Terre ; 97106 Bouillante ; 97109 Gourbeyre ; 97124 Saint-Claude ; 97130 Terre-de-
Bas ; 97131 Terre-de-Haut ; 97132 Trois-Rivières ; 97133 Vieux-Fort ; 97134 Vieux-Habitants.
32o
Zone d’installation de Bastia (152 communes) :
2B003 Aiti ; 2B015 Ampriani ; 2B023 Asco ; 2B029 Barbaggio ; 2B030 Barrettali ; 2B033 Bastia ; 2B036
Bigorno ; 2B037 Biguglia ; 2B039 Bisinchi ; 2B042 Borgo ; 2B043 Brando ; 2B046 Cagnano ; 2B051 Cambia ;
2B052 Campana ; 2B053 Campi ; 2B054 Campile ; 2B055 Campitello ; 2B057 Canale-di-Verde ; 2B058 Canari ;
2B059 Canavaggia ; 2B063 Carcheto-Brustico ; 2B067 Carpineto ; 2B068 Carticasi ; 2B069 Casabianca ; 2B072
6 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 152
Casalta ; 2B077 Castellare-di-Casinca ; 2B079 Castello-di-Rostino ; 2B080 Castifao ; 2B081 Castiglione ; 2B082
Castineta ; 2B086 Centuri ; 2B087 Cervione ; 2B088 Chiatra ; 2B095 Corscia ; 2B101 Croce ; 2B102 Crocicchia ;
2B106 Érone ; 2B107 Ersa ; 2B109 Farinole ; 2B111 Felce ; 2B113 Ficaja ; 2B120 Furiani ; 2B122 Gavignano ;
2B125 Giocatojo ; 2B136 Lama ; 2B137 Lano ; 2B140 Lento ; 2B143 Linguizzetta ; 2B145 Loreto-di-Casinca ;
2B148 Lucciana ; 2B152 Luri ; 2B155 Matra ; 2B159 Meria ; 2B161 Moïta ; 2B162 Moltifao ; 2B164 Monacia-
d’Orezza ; 2B166 Monte ; 2B169 Morosaglia ; 2B170 Morsiglia ; 2B172 Murato ; 2B176 Nocario ; 2B178 Nonza ;
2B179 Novale ; 2B180 Novella ; 2B183 Ogliastro ; 2B184 Olcani ; 2B185 Oletta ; 2B187 Olmeta-di-Capocorso ;
2B188 Olmeta-di-Tuda ; 2B192 Olmo ; 2B194 Ortale ; 2B195 Ortiporio ; 2B202 Parata ; 2B205 Patrimonio ; 2B206
Penta-Acquatella ; 2B207 Penta-di-Casinca ; 2B208 Perelli ; 2B210 Pero-Casevecchie ; 2B213 Pianello ; 2B214
Piano ; 2B216 Piazzali ; 2B217 Piazzole ; 2B219 Piedicroce ; 2B220 Piedigriggio ; 2B221 Piedipartino ; 2B222 Pie-
d’Orezza ; 2B223 Pietralba ; 2B224 Pietracorbara ; 2B225 Pietra-di-Verde ; 2B226 Pietraserena ; 2B227
Pietricaggio ; 2B230 Piève ; 2B233 Pino ; 2B234 Piobetta ; 2B239 Poggio-d’Oletta ; 2B241 Poggio-Marinaccio ;
2B242 Poggio-Mezzana ; 2B243 Polveroso ; 2B244 Popolasca ; 2B245 Porri ; 2B246 La Porta ; 2B250 Prunelli-di-
Casacconi ; 2B252 Pruno ; 2B255 Quercitello ; 2B256 Rapaggio ; 2B257 Rapale ; 2B261 Rogliano ; 2B264 Rusio ;
2B265 Rutali ; 2B267 Saliceto ; 2B273 Scata ; 2B274 Scolca ; 2B280 Silvareccio ; 2B281 Sisco ; 2B286 Sorbo-
Ocagnano ; 2B287 Sorio ; 2B291 Stazzona ; 2B293 Sant’Andréa-di-Cotone ; 2B297 San-Damiano ; 2B298 Saint-
Florent ; 2B299 San-Gavino-d’Ampugnani ; 2B301 San-Gavino-di-Tenda ; 2B302 San-Giovanni-di-Moriani ;
2B303 San-Giuliano ; 2B304 San-Lorenzo ; 2B305 San-Martino-di-Lota ; 2B307 Santa-Lucia-di-Moriani ; 2B309
Santa-Maria-di-Lota ; 2B311 Santa-Maria-Poggio ; 2B313 San-Nicolao ; 2B314 Santo-Pietro-di-Tenda ; 2B317
Santa-Reparata-di-Moriani ; 2B318 Taglio-Isolaccio ; 2B319 Talasani ; 2B321 Tarrano ; 2B327 Tomino ; 2B328
Tox ; 2B332 Urtaca ; 2B333 Vallecalle ; 2B334 Valle-d’Alesani ; 2B335 Valle-di-Campoloro ; 2B337 Valle-di-
Rostino ; 2B338 Valle-d’Orezza ; 2B340 Velone-Orneto ; 2B343 Venzolasca ; 2B344 Verdèse ; 2B346 Vescovato ;
2B350 Vignale ; 2B353 Ville-di-Pietrabugno ; 2B355 Volpajola ; 2B356 Zalana ; 2B364 Zuani.
33o
Zone d’installation de Bayeux (81 communes) :
14003 Agy ; 14019 Arganchy ; 14021 Arromanches-les-Bains ; 14023 Asnières-en-Bessin ; 14035 Balleroy-sur-
Drôme ; 14040 Barbeville ; 14047 Bayeux ; 14050 La Bazoque ; 14063 Bernesq ; 14078 Blay ; 14103 Le Breuil-en-
Bessin ; 14107 Bricqueville ; 14124 La Cambe ; 14130 Campigny ; 14132 Canchy ; 14136 Cardonville ; 14140
Castillon ; 14165 Colleville-sur-Mer ; 14168 Colombières ; 14172 Commes ; 14184 Cottun ; 14204 Cricqueville-
en-Bessin ; 14209 Crouay ; 14214 Cussy ; 14224 Deux-Jumeaux ; 14236 Ellon ; 14239 Englesqueville-la-Percée ;
14250 Esquay-sur-Seulles ; 14256 Étréham ; 14272 La Folie ; 14281 Formigny La Bataille ; 14298 Géfosse-
Fontenay ; 14312 Grandcamp-Maisy ; 14322 Guéron ; 14342 Isigny-sur-Mer ; 14346 Juaye-Mondaye ; 14370 Le
Molay-Littry ; 14377 Longues-sur-Mer ; 14378 Longueville ; 14385 Magny-en-Bessin ; 14391 Maisons ; 14397
Mandeville-en-Bessin ; 14401 Manvieux ; 14436 Monceaux-en-Bessin ; 14439 Monfréville ; 14445 Montfiquet ;
14453 Mosles ; 14468 Noron-la-Poterie ; 14480 Osmanville ; 14506 Planquery ; 14515 Port-en-Bessin-Huppain ;
14529 Ranchy ; 14547 Rubercy ; 14552 Ryes ; 14565 Saint-Côme-de-Fresné ; 14586 Saint-Germain-du-Pert ;
14591 Aure sur Mer ; 14605 Saint-Laurent-sur-Mer ; 14609 Saint-Loup-Hors ; 14613 Saint-Marcouf ; 14622 Saint-
Martin-de-Blagny ; 14630 Saint-Martin-des-Entrées ; 14643 Saint-Paul-du-Vernay ; 14652 Saint-Pierre-du-Mont ;
14663 Saint-Vigor-le-Grand ; 14667 Saon ; 14668 Saonnet ; 14676 Sommervieu ; 14679 Subles ; 14680 Sully ;
14681 Surrain ; 14700 Tour-en-Bessin ; 14705 Tournières ; 14709 Tracy-sur-Mer ; 14711 Trévières ; 14714 Le
Tronquay ; 14716 Trungy ; 14728 Vaucelles ; 14732 Vaux-sur-Aure ; 14733 Vaux-sur-Seulles ; 14745 Vierville-
sur-Mer.
34o
Zone d’installation de Bayonne (137 communes) :
40036 Bénesse-Maremne ; 40042 Biarrotte ; 40044 Biaudos ; 40120 Hastingues ; 40133 Labenne ; 40209
Ondres ; 40212 Orthevielle ; 40213 Orx ; 40248 Saint-André-de-Seignanx ; 40251 Saint-Barthélemy ; 40268 Saint-
Laurent-de-Gosse ; 40271 Sainte-Marie-de-Gosse ; 40272 Saint-Martin-de-Hinx ; 40273 Saint-Martin-de-Sei­
gnanx ; 40292 Saubrigues ; 40312 Tarnos ; 64004 Abitain ; 64008 Ahaxe-Alciette-Bascassan ; 64009 Ahetze ;
64010 Aïcirits-Camou-Suhast ; 64011 Aincille ; 64013 Ainhice-Mongelos ; 64014 Ainhoa ; 64016 Aldudes ; 64018
Amendeuix-Oneix ; 64019 Amorots-Succos ; 64024 Anglet ; 64026 Anhaux ; 64034 Arbérats-Sillègue ; 64035
Arbonne ; 64036 Arbouet-Sussaute ; 64038 Arcangues ; 64045 Arhansus ; 64046 Armendarits ; 64047 Arnéguy ;
64049 Aroue-Ithorots-Olhaïby ; 64051 Arraute-Charritte ; 64065 Ascain ; 64066 Ascarat ; 64086 Ayherre ; 64092
Banca ; 64094 Bardos ; 64100 Bassussarry ; 64102 Bayonne ; 64105 Béguios ; 64106 Béhasque-Lapiste ; 64107
Béhorléguy ; 64113 Bergouey-Viellenave ; 64120 Beyrie-sur-Joyeuse ; 64122 Biarritz ; 64123 Bidache ; 64124
Bidarray ; 64125 Bidart ; 64130 Biriatou ; 64134 Bonloc ; 64140 Boucau ; 64147 Briscous ; 64150 Bunus ; 64154
Bussunarits-Sarrasquette ; 64155 Bustince-Iriberry ; 64160 Cambo-les-Bains ; 64161 Came ; 64166 Caro ; 64189
Ciboure ; 64202 Domezain-Berraute ; 64213 Espelette ; 64218 Estérençuby ; 64221 Etcharry ; 64228 Gabat ; 64229
Gamarthe ; 64235 Garris ; 64249 Guéthary ; 64250 Guiche ; 64255 Halsou ; 64256 Hasparren ; 64259 Hélette ;
64260 Hendaye ; 64265 Hosta ; 64267 Ibarrolle ; 64271 Iholdy ; 64272 Ilharre ; 64273 Irissarry ; 64274 Irouléguy ;
64275 Ispoure ; 64277 Isturits ; 64279 Itxassou ; 64282 Jatxou ; 64283 Jaxu ; 64285 Juxue ; 64289 La Bastide-
Clairence ; 64294 Labets-Biscay ; 64297 Lacarre ; 64304 Lahonce ; 64313 Lantabat ; 64314 Larceveau-Arros-
Cibits ; 64317 Larressore ; 64319 Larribar-Sorhapuru ; 64322 Lasse ; 64327 Lecumberry ; 64345 Lohitzun-
Oyhercq ; 64350 Louhossoa ; 64362 Luxe-Sumberraute ; 64364 Macaye ; 64368 Masparraute ; 64375 Méharin ;
64377 Mendionde ; 64379 Mendive ; 64407 Mouguerre ; 64425 Orègue ; 64429 Orsanco ; 64436 Ossès ; 64437
Ostabat-Asme ; 64441 Pagolle ; 64476 Saint-Esteben ; 64477 Saint-Étienne-de-Baïgorry ; 64483 Saint-Jean-de-
Luz ; 64484 Saint-Jean-le-Vieux ; 64485 Saint-Jean-Pied-de-Port ; 64487 Saint-Just-Ibarre ; 64489 Saint-Martin-
d’Arberoue ; 64490 Saint-Martin-d’Arrossa ; 64492 Saint-Michel ; 64493 Saint-Palais ; 64495 Saint-Pée-sur-
Nivelle ; 64496 Saint-Pierre-d’Irube ; 64502 Sames ; 64504 Sare ; 64527 Souraïde ; 64528 Suhescun ; 64538 Uhart-
6 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 152
Cize ; 64539 Uhart-Mixe ; 64540 Urcuit ; 64543 Urepel ; 64545 Urrugne ; 64546 Urt ; 64547 Ustaritz ; 64558
Villefranque.
35o
Zone d’installation de Beaune (71 communes) :
21010 Aloxe-Corton ; 21032 Aubigny-la-Ronce ; 21036 Auxant ; 21037 Auxey-Duresses ; 21050 Baubigny ;
21054 Beaune ; 21065 Bessey-en-Chaume ; 21066 Bessey-la-Cour ; 21086 Bligny-lès-Beaune ; 21087 Bligny-sur-
Ouche ; 21092 Bouilland ; 21099 Bouze-lès-Beaune ; 21140 Champignolles ; 21150 Chassagne-Montrachet ; 21155
Chaudenay-la-Ville ; 21156 Chaudenay-le-Château ; 21170 Chevigny-en-Valière ; 21173 Chorey-les-Beaune ;
21185 Combertault ; 21189 Corberon ; 21190 Corcelles-les-Arts ; 21193 Corgengoux ; 21194 Corgoloin ; 21195
Cormot-Vauchignon ; 21196 Corpeau ; 21221 Cussy-la-Colonne ; 21236 Ébaty ; 21241 Échevronne ; 21243
Écutigny ; 21289 Fussey ; 21327 Val-Mont ; 21334 Lacanche ; 21347 Levernois ; 21360 Lusigny-sur-Ouche ;
21368 Magny-lès-Villers ; 21387 Marigny-lès-Reullée ; 21397 Mavilly-Mandelot ; 21401 Meloisey ; 21405
Merceuil ; 21411 Meursanges ; 21412 Meursault ; 21420 Molinot ; 21423 Montagny-lès-Beaune ; 21427 Montceau-
et-Écharnant ; 21428 Monthelie ; 21450 Nantoux ; 21461 Nolay ; 21476 Painblanc ; 21480 Pernand-Vergelesses ;
21492 Pommard ; 21512 Puligny-Montrachet ; 21527 La Rochepot ; 21534 Ruffey-lès-Beaune ; 21541 Saint-
Aubin ; 21558 Sainte-Marie-la-Blanche ; 21566 Saint-Pierre-en-Vaux ; 21569 Saint-Romain ; 21582 Santenay ;
21583 Santosse ; 21588 Saussey ; 21590 Savigny-lès-Beaune ; 21606 Ladoix-Serrigny ; 21616 Tailly ; 21631
Thomirey ; 21636 Thury ; 21660 Veilly ; 21677 Vic-des-Prés ; 21684 Vignoles ; 21698 Villers-la-Faye ; 21708
Villy-le-Moutier ; 21712 Volnay.
36o
Zone d’installation de Beauvais (301 communes) :
60001 Abancourt ; 60002 Abbecourt ; 60003 Abbeville-Saint-Lucien ; 60004 Achy ; 60009 Allonne ; 60010
Amblainville ; 60012 Andeville ; 60026 Auchy-la-Montagne ; 60029 Auneuil ; 60030 Auteuil ; 60038 Bachivillers ;
60039 Bacouël ; 60041 Bailleul-sur-Thérain ; 60049 Bazancourt ; 60051 Beaudéduit ; 60054 Beaumont-les-
Nonains ; 60057 Beauvais ; 60058 Beauvoir ; 60063 Berneuil-en-Bray ; 60065 Berthecourt ; 60073 Blacourt ;
60075 Blancfossé ; 60076 Blargies ; 60077 Blicourt ; 60080 Boissy-le-Bois ; 60081 Bonlier ; 60082 Bonneuil-les-
Eaux ; 60084 Bonnières ; 60085 Bonvillers ; 60088 Bornel ; 60089 Boubiers ; 60090 Bouconvillers ; 60095 Boury-
en-Vexin ; 60096 Boutavent ; 60097 Boutencourt ; 60098 Bouvresse ; 60103 Bresles ; 60104 Breteuil ; 60108
Briot ; 60109 Brombos ; 60110 Broquiers ; 60111 Broyes ; 60113 Bucamps ; 60114 Buicourt ; 60115 Bulles ; 60122
Campeaux ; 60123 Campremy ; 60128 Canny-sur-Thérain ; 60131 Catheux ; 60133 Catillon-Fumechon ; 60135
Cauvigny ; 60136 Cempuis ; 60140 Chambors ; 60143 Chaumont-en-Vexin ; 60144 Chavençon ; 60146 Chepoix ;
60153 Choqueuse-les-Bénards ; 60161 Conteville ; 60162 Corbeil-Cerf ; 60163 Cormeilles ; 60164 Le Coudray-
Saint-Germer ; 60165 Le Coudray-sur-Thelle ; 60169 Courcelles-lès-Gisors ; 60178 Crèvecoeur-le-Grand ; 60180
Crillon ; 60182 Le Crocq ; 60183 Croissy-sur-Celle ; 60187 Cuigy-en-Bray ; 60193 Daméraucourt ; 60194 Dargies ;
60195 Delincourt ; 60196 La Drenne ; 60199 Doméliers ; 60205 Élencourt ; 60208 Énencourt-Léage ; 60209
Énencourt-le-Sec ; 60211 Éragny-sur-Epte ; 60214 Ernemont-Boutavent ; 60217 Escames ; 60218 Esches ; 60219
Escles-Saint-Pierre ; 60220 Espaubourg ; 60221 Esquennoy ; 60222 Essuiles ; 60228 Fay-les-Étangs ; 60230 Le
Fay-Saint-Quentin ; 60233 Feuquières ; 60235 Flavacourt ; 60237 Fléchy ; 60239 Fleury ; 60240 Fontaine-
Bonneleau ; 60242 Fontaine-Lavaganne ; 60243 Fontaine-Saint-Lucien ; 60244 Fontenay-Torcy ; 60245 Formerie ;
60248 Fouilloy ; 60250 Fouquenies ; 60251 Fouquerolles ; 60253 Francastel ; 60256 Fresneaux-Montchevreuil ;
60257 Fresne-Léguillon ; 60264 Frocourt ; 60265 Froissy ; 60267 Le Gallet ; 60269 Gaudechart ; 60271 Gerberoy ;
60275 Glatigny ; 60277 Goincourt ; 60280 Gourchelles ; 60283 Gouy-les-Groseillers ; 60286 Grandvilliers ; 60288
Grémévillers ; 60289 Grez ; 60290 Guignecourt ; 60293 Hadancourt-le-Haut-Clocher ; 60295 Halloy ; 60296
Hannaches ; 60297 Le Hamel ; 60298 Hanvoile ; 60299 Hardivillers ; 60300 Hardivillers-en-Vexin ; 60301
Haucourt ; 60302 Haudivillers ; 60303 Hautbos ; 60304 Haute-Épine ; 60306 Hécourt ; 60307 Heilles ; 60309
Hénonville ; 60310 Herchies ; 60311 La Hérelle ; 60312 Héricourt-sur-Thérain ; 60313 Hermes ; 60314
Hétomesnil ; 60315 Hodenc-en-Bray ; 60316 Hodenc-l’Évêque ; 60319 La Houssoye ; 60321 Ivry-le-Temple ;
60322 Jaméricourt ; 60327 Jouy-sous-Thelle ; 60328 Juvignies ; 60330 Laboissière-en-Thelle ; 60331 Labosse ;
60333 Lachapelle-aux-Pots ; 60334 Lachapelle-Saint-Pierre ; 60335 Lachapelle-sous-Gerberoy ; 60336 Lachaus­
sée-du-Bois-d’Écu ; 60339 Lafraye ; 60343 Lalande-en-Son ; 60344 Lalandelle ; 60347 Lannoy-Cuillère ; 60352
Lattainville ; 60353 Lavacquerie ; 60354 Laverrière ; 60355 Laversines ; 60356 Lavilletertre ; 60359 Lhéraule ;
60361 Liancourt-Saint-Pierre ; 60363 Lierville ; 60365 Lihus ; 60367 Loconville ; 60370 Lormaison ; 60371
Loueuse ; 60372 Luchy ; 60376 Maisoncelle-Saint-Pierre ; 60377 Maisoncelle-Tuilerie ; 60387 Marseille-en-
Beauvaisis ; 60388 Martincourt ; 60390 Maulers ; 60395 Méru ; 60397 Le Mesnil-Conteville ; 60399 Le Mesnil-
Saint-Firmin ; 60400 Le Mesnil-sur-Bulles ; 60401 Le Mesnil-Théribus ; 60403 Milly-sur-Thérain ; 60405
Moliens ; 60407 Monceaux-l’Abbaye ; 60411 Monneville ; 60412 Montagny-en-Vexin ; 60420 Montjavoult ;
60425 Montreuil-sur-Brêche ; 60426 Montreuil-sur-Thérain ; 60427 Monts ; 60428 Le Mont-Saint-Adrien ; 60433
Mortefontaine-en-Thelle ; 60435 Morvillers ; 60436 Mory-Montcrux ; 60437 Mouchy-le-Châtel ; 60442 Muidorge ;
60444 Mureaumont ; 60452 Neuville-Bosc ; 60454 La Neuville-en-Hez ; 60455 La Neuville-Garnier ; 60457 La
Neuville-Saint-Pierre ; 60458 La Neuville-sur-Oudeuil ; 60460 La Neuville-Vault ; 60461 Nivillers ; 60462
Noailles ; 60465 Noirémont ; 60469 Novillers ; 60470 Noyers-Saint-Martin ; 60472 Offoy ; 60476 Omécourt ;
60477 Ons-en-Bray ; 60480 Oroër ; 60484 Oudeuil ; 60485 Oursel-Maison ; 60486 Paillart ; 60487 Parnes ; 60490
Pierrefitte-en-Beauvaisis ; 60493 Pisseleu ; 60496 Plainville ; 60497 Le Plessier-sur-Bulles ; 60504 Ponchon ;
60510 Porcheux ; 60512 Pouilly ; 60514 Prévillers ; 60516 Puiseux-en-Bray ; 60518 Puits-la-Vallée ; 60520 Le
Quesnel-Aubry ; 60521 Quincampoix-Fleuzy ; 60523 Rainvillers ; 60528 Reilly ; 60530 Rémérangles ; 60535
Reuil-sur-Brêche ; 60542 Rochy-Condé ; 60544 Rocquencourt ; 60545 Romescamps ; 60549 Rotangy ; 60550
Rothois ; 60555 Rouvroy-les-Merles ; 60557 Roy-Boissy ; 60559 La Rue-Saint-Pierre ; 60565 Saint-André-
Farivillers ; 60566 Saint-Arnoult ; 60567 Saint-Aubin-en-Bray ; 60570 Saint-Crépin-Ibouvillers ; 60571 Saint-
Deniscourt ; 60573 Sainte-Eusoye ; 60574 Saint-Félix ; 60575 Sainte-Geneviève ; 60576 Saint-Germain-la-Poterie ;
6 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 152
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Notaires : les 229 zones d'installation libre sont connues

  • 1. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 3 décembre 2018 pris en application de l’article 52 de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques pour la profession de notaire NOR : JUSC1825286A Publics concernés : personnes remplissant les conditions pour être nommées en qualité de notaire, instances représentatives du notariat, associations de consommateurs agréées au niveau national pour ester en justice. Objet : établissement de la carte mentionnée à l’article 52 de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel. Notice : le présent arrêté établit la carte déterminant deux cent vingt-neuf zones du territoire, dites « d’installation libre », où l’implantation d’offices de notaires apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services. Pour chacune de ces zones, il fixe des recommandations sur le nombre de créations d’offices pour deux années à compter de sa date d’entrée en vigueur. Il détermine aussi soixante-dix-sept autres zones du territoire, dites « d’installation contrôlée », dans lesquelles les demandes de créations d’offices feront l’objet d’un contrôle a priori du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de l’Autorité de la concurrence. Le I de l’annexe au présent arrêté comporte une représentation graphique de la carte déterminant l’ensemble de ces zones, le II précise leur composition communale, le III énumère les zones « d’installation libre » et fixe les recommandations d’installation des notaires dans lesdites zones, enfin, le IV répertorie les zones « d’installation contrôlée ». Références : le présent arrêté, ainsi que son annexe, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www. legifrance.gouv.fr). La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’économie et des finances, Vu le code de commerce, notamment son article L. 462-4-1 ; Vu la loi contenant du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat ; Vu la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ; Vu le décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire ; Vu le décret no 2016-216 du 26 février 2016 relatif à l'établissement de la carte instituée au I de l'article 52 de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; Vu l’avis de l’Autorité de la concurrence no 18-A-08 du 31 juillet 2018 relatif à la liberté d’installation des notaires et à une proposition de carte révisée des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux, Arrêtent : Art. 1er . – Pour une période de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, la carte instituée au I de l'article 52 de la loi du 6 août 2015, représentée graphiquement au I de l’annexe au présent arrêté, est établie conformément aux articles 2 à 6. Art. 2. – La carte mentionnée à l’article 1er comporte trois cent six zones d’installation ainsi réparties : 1o Deux cent vingt-neuf zones « d’installation libre », telles que mentionnées au I de l'article 52 de la loi du 6 août 2015 susvisée, représentées en vert sur la carte figurant au I de l’annexe au présent arrêté ; 2o Soixante-dix-sept zones « d’installation contrôlée », autres que celles mentionnées au 1o , représentées en orange sur la carte figurant au I de l’annexe au présent arrêté. Art. 3. – La liste des communes composant chacune des trois cent six zones d’installation figure au II de l’annexe au présent arrêté. Art. 4. – Afin d’assurer un rythme d’installation compatible avec une augmentation progressive du nombre de professionnels dans chacune des deux cent vingt-neuf zones d’installation libre, la carte mentionnée à l’article 1er est assortie de la recommandation et de l’objectif suivants. 6 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 152
  • 2. Des offices de notaires, pouvant comporter un notaire titulaire ou un ou plusieurs notaires associés, peuvent être créés dans les conditions prévues au paragraphe 1 de la section II du chapitre III du titre I du décret du 5 juillet 1973 susvisé, sans que le nombre d’offices créés ne puisse excéder, pour chaque zone, la recommandation indiquée dans la deuxième colonne du tableau figurant au III de l’annexe au présent arrêté. La création d’offices selon cette recommandation devrait conduire à la nomination d’un nombre de professionnels titulaires ou associés correspondant, pour chaque zone, au chiffre indiqué dans la troisième colonne du tableau figurant au III de l’annexe au présent arrêté. Si, à l’issue d’un délai de douze mois suivant l’ouverture des candidatures, ou, s’agissant des zones pour lesquelles un tirage au sort a été effectué en application du deuxième alinéa de l'article 53 du décret du 5 juillet 1973 susvisé, à l’issue d’un délai de neuf mois suivant la date du tirage au sort, malgré la création d’un nombre d’offices conforme à la recommandation, le nombre de professionnels nommés est inférieur à l’objectif mentionné au troisième alinéa, le garde des sceaux, ministre de la justice, reprend, dans l’ordre déterminé par les dispositions des articles 52 et 53 du décret du 5 juillet 1973 susvisé, l'instruction des demandes qui n’avaient pu être satisfaites au regard de la recommandation figurant au III de l’annexe au présent arrêté, en vue d’atteindre cet objectif dans chaque zone où il n’est pas atteint. Le garde des sceaux, ministre de la justice, procède à l’ensemble des nominations des professionnels titulaires et associés dans le délai de vingt-deux mois suivant la date d’entrée en vigueur du présent arrêté. Art. 5. – Les soixante-dix-sept zones « d’installation contrôlée » figurent au IV de l’annexe au présent arrêté. Art. 6. – Conformément à l’exception prévue au VII de l’article 52 de la loi du 6 août 2015 susvisée, le présent arrêté ne s’applique pas dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Art. 7. – La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 3 décembre 2018. La garde des sceaux, ministre de la justice, NICOLE BELLOUBET Le ministre de l’économie et des finances, BRUNO LE MAIRE 6 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 152
  • 3. ANNEXE I. – Représentation graphique de la carte instituée au I de l'article 52 de la loi du 6 août 2015 pour les deux années suivant la publication du présent arrêté * En application de l’exception prévue au VII de l’article 52 de la loi du 6 août 2015 susvisée. II. – Liste des communes composant les zones d’installation (communes existantes au 1er janvier 2018) Les trois cent six zones d’installation sont composées des territoires des communes existantes à la date du 1er janvier 2018, ci-après mentionnées par ordre alphabétique avec leur code géographique officiel : 1o Zone d’installation d’Abbeville (95 communes) : 80001 Abbeville ; 80006 Agenvillers ; 80009 Ailly-le-Haut-Clocher ; 80025 Argoules ; 80030 Arry ; 80051 Bailleul ; 80076 Béhen ; 80078 Bellancourt ; 80087 Bernay-en-Ponthieu ; 80109 Le Boisle ; 80118 Boufflers ; 80133 Brailly-Cornehotte ; 80135 Bray-lès-Mareuil ; 80147 Buigny-l’Abbé ; 80149 Buigny-Saint-Maclou ; 80155 Bussus-Bussuel ; 80161 Cahon ; 80163 Cambron ; 80167 Canchy ; 80171 Caours ; 80200 Cocquerel ; 80215 Coulonvillers ; 80222 Crécy-en-Ponthieu ; 80228 Le Crotoy ; 80244 Dominois ; 80248 Dompierre-sur-Authie ; 80249 Domqueur ; 80250 Domvast ; 80251 Doudelainville ; 80260 Drucat ; 80262 Eaucourt-sur-Somme ; 80268 Épagne-Épagnette ; 80280 Ercourt ; 80282 Érondelle ; 80290 Estrées-lès-Crécy ; 80303 Favières ; 80327 Fontaine- sur-Maye ; 80331 Forest-l’Abbaye ; 80332 Forest-Montiers ; 80333 Fort-Mahon-Plage ; 80344 Francières ; 80371 Froyelles ; 80374 Gapennes ; 80380 Gorenflos ; 80385 Grand-Laviers ; 80388 Grébault-Mesnil ; 80396 Gueschart ; 80422 Hautvillers-Ouville ; 80444 Huchenneville ; 80446 Huppy ; 80462 Lamotte-Buleux ; 80476 Liercourt ; 80477 Ligescourt ; 80496 Machiel ; 80497 Machy ; 80501 Maison-Ponthieu ; 80502 Maison-Roland ; 80512 Mareuil-Caubert ; 80546 Miannay ; 80548 Millencourt-en-Ponthieu ; 80556 Mons-Boubert ; 80578 Moyenneville ; 80580 Nampont ; 80588 Neufmoulin ; 80589 Neuilly-le-Dien ; 80590 Neuilly-l’Hôpital ; 80598 Nouvion ; 80599 Noyelles-en-Chaussée ; 80600 Noyelles-sur-Mer ; 80609 Oneux ; 80631 Ponches-Estruval ; 80633 Ponthoile ; 80635 Pont-Remy ; 80637 Port-le-Grand ; 80649 Quend ; 80654 Quesnoy-le-Montant ; 80665 Regnière-Écluse ; 80688 Rue ; 80691 Saigneville ; 80692 Sailly-Flibeaucourt ; 80710 Saint-Maxent ; 80713 Saint-Quentin-en- Tourmont ; 80716 Saint-Riquier ; 80763 Le Titre ; 80764 Toeufles ; 80779 Vauchelles-les-Quesnoy ; 80787 Vercourt ; 80806 Villers-sur-Authie ; 80808 Vironchaux ; 80810 Vitz-sur-Authie ; 80815 Vron ; 80830 Yaucourt- Bussus ; 80832 Yvrench ; 80833 Yvrencheux ; 80836 Yonval. 2o Zone d’installation d’Agde - Pézenas (25 communes) : 34002 Adissan ; 34003 Agde ; 34017 Aumes ; 34031 Bessan ; 34045 Cabrières ; 34056 Castelnau-de-Guers ; 34063 Caux ; 34068 Cazouls-d’Hérault ; 34101 Florensac ; 34103 Fontès ; 34136 Lézignan-la-Cèbe ; 34138 Lieuran-Cabrières ; 34150 Marseillan ; 34162 Montagnac ; 34182 Nézignan-l’Évêque ; 34184 Nizas ; 34197 Péret ; 6 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 152
  • 4. 34199 Pézenas ; 34203 Pinet ; 34207 Pomérols ; 34285 Saint-Pons-de-Mauchiens ; 34289 Saint-Thibéry ; 34311 Tourbes ; 34315 Usclas-d’Hérault ; 34332 Vias. 3o Zone d’installation d’Agen (116 communes) : 40015 Arx ; 47001 Agen ; 47004 Aiguillon ; 47008 Ambrus ; 47009 Andiran ; 47015 Astaffort ; 47016 Aubiac ; 47019 Bajamont ; 47021 Barbaste ; 47022 Bazens ; 47025 Beauville ; 47030 Blaymont ; 47031 Boé ; 47032 Bon- Encontre ; 47038 Bourran ; 47039 Boussès ; 47040 Brax ; 47041 Bruch ; 47043 Buzet-sur-Baïse ; 47045 Calignac ; 47050 Cassignas ; 47051 Castelculier ; 47053 Castella ; 47058 Caubeyres ; 47060 Caudecoste ; 47062 Cauzac ; 47065 Clairac ; 47066 Clermont-Dessous ; 47067 Clermont-Soubiran ; 47069 Colayrac-Saint-Cirq ; 47073 Cours ; 47075 La Croix-Blanche ; 47076 Cuq ; 47078 Damazan ; 47082 Dondas ; 47085 Durance ; 47087 Engayrac ; 47090 Espiens ; 47091 Estillac ; 47092 Fals ; 47097 Feugarolles ; 47098 Fieux ; 47100 Foulayronnes ; 47102 Francescas ; 47103 Fréchou ; 47104 Frégimont ; 47105 Frespech ; 47107 Galapian ; 47113 Grayssas ; 47125 Lacépède ; 47128 Lafox ; 47129 Lagarrigue ; 47133 Lamontjoie ; 47134 Lannes ; 47137 Laplume ; 47138 Laroque-Timbaut ; 47139 Lasserre ; 47140 Laugnac ; 47143 Lavardac ; 47145 Layrac ; 47154 Lusignan-Petit ; 47155 Madaillan ; 47158 Marmont-Pachas ; 47161 Massels ; 47167 Mézin ; 47169 Moirax ; 47171 Monbalen ; 47172 Moncaut ; 47174 Moncrabeau ; 47176 Mongaillard ; 47177 Monheurt ; 47180 Montagnac-sur-Auvignon ; 47186 Montesquieu ; 47195 Nérac ; 47196 Nicole ; 47197 Nomdieu ; 47201 Le Passage ; 47207 Pompiey ; 47209 Pont-du-Casse ; 47210 Port-Sainte-Marie ; 47211 Poudenas ; 47213 Prayssas ; 47217 Puymirol ; 47221 Réaup-Lisse ; 47225 Roquefort ; 47234 Saint-Caprais-de-Lerm ; 47238 Sainte-Colombe-en-Bruilhois ; 47246 Saint-Hilaire-de-Lusignan ; 47248 Saint-Jean-de-Thurac ; 47249 Saint-Laurent ; 47250 Saint-Léger ; 47251 Saint-Léon ; 47255 Saint-Martin-de- Beauville ; 47258 Sainte-Maure-de-Peyriac ; 47260 Saint-Maurin ; 47262 Saint-Nicolas-de-la-Balerme ; 47266 Saint-Pé-Saint-Simon ; 47267 Saint-Pierre-de-Buzet ; 47269 Saint-Pierre-de-Clairac ; 47273 Saint-Robert ; 47274 Saint-Romain-le-Noble ; 47275 Saint-Salvy ; 47279 Saint-Sixte ; 47281 Saint-Urcisse ; 47282 Saint-Vincent-de- Lamontjoie ; 47287 Saumont ; 47288 Sauvagnas ; 47289 La Sauvetat-de-Savères ; 47293 Sauveterre-Saint-Denis ; 47300 Sérignac-sur-Garonne ; 47302 Sos ; 47305 Tayrac ; 47308 Thouars-sur-Garonne ; 47318 Vianne ; 47320 Villefranche-du-Queyran ; 47327 Xaintrailles. 4o Zone d’installation d’Aix-en-Provence (76 communes) : 13001 Aix-en-Provence ; 13012 Beaurecueil ; 13024 Charleval ; 13025 Châteauneuf-le-Rouge ; 13032 Éguilles ; 13037 La Fare-les-Oliviers ; 13040 Fuveau ; 13041 Gardanne ; 13048 Jouques ; 13050 Lambesc ; 13053 Mallemort ; 13059 Meyrargues ; 13060 Meyreuil ; 13072 Peynier ; 13074 Peyrolles-en-Provence ; 13079 Puyloubier ; 13080 Le Puy-Sainte-Réparade ; 13082 Rognes ; 13084 La Roque-d’Anthéron ; 13087 Rousset ; 13090 Saint-Antonin-sur-Bayon ; 13091 Saint-Cannat ; 13093 Saint-Estève-Janson ; 13095 Saint-Marc-Jaume­ garde ; 13099 Saint-Paul-lès-Durance ; 13109 Le Tholonet ; 13110 Trets ; 13111 Vauvenargues ; 13112 Velaux ; 13113 Venelles ; 13114 Ventabren ; 13115 Vernègues ; 13118 Coudoux ; 83006 Artigues ; 83012 Barjols ; 83025 Brue-Auriac ; 83052 Esparron ; 83060 Fox-Amphoux ; 83066 Ginasservis ; 83084 Montmeyan ; 83089 Ollières ; 83095 Pontevès ; 83096 Pourcieux ; 83097 Pourrières ; 83104 Rians ; 83113 Saint-Julien ; 83114 Saint-Martin-de- Pallières ; 83116 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ; 83125 Seillons-Source-d’Argens ; 83135 Tavernes ; 83145 Varages ; 83146 La Verdière ; 83150 Vinon-sur-Verdon ; 84002 Ansouis ; 84009 La Bastide-des-Jourdans ; 84010 La Bastidonne ; 84014 Beaumont-de-Pertuis ; 84024 Cabrières-d’Aigues ; 84026 Cadenet ; 84042 Cucuron ; 84052 Grambois ; 84065 Lauris ; 84068 Lourmarin ; 84074 Mérindol ; 84076 Mirabeau ; 84084 La Motte-d’Aigues ; 84089 Pertuis ; 84090 Peypin-d’Aigues ; 84093 Puget ; 84095 Puyvert ; 84113 Saint-Martin-de-la-Brasque ; 84121 Sannes ; 84133 La Tour-d’Aigues ; 84140 Vaugines ; 84147 Villelaure ; 84151 Vitrolles-en-Lubéron. 5o Zone d’installation d’Ajaccio (89 communes) : 2A001 Afa ; 2A004 Ajaccio ; 2A006 Alata ; 2A008 Albitreccia ; 2A014 Ambiegna ; 2A017 Appietto ; 2A019 Arbori ; 2A021 Argiusta-Moriccio ; 2A022 Arro ; 2A024 Aullène ; 2A026 Azilone-Ampaza ; 2A027 Azzana ; 2A028 Balogna ; 2A031 Bastelica ; 2A032 Bastelicaccia ; 2A040 Bocognano ; 2A048 Calcatoggio ; 2A056 Campo ; 2A060 Cannelle ; 2A062 Carbuccia ; 2A064 Cardo-Torgia ; 2A065 Cargèse ; 2A070 Casaglione ; 2A071 Casalabriva ; 2A085 Cauro ; 2A089 Ciamannacce ; 2A090 Coggia ; 2A091 Cognocoli-Monticchi ; 2A094 Corrano ; 2A098 Coti-Chiavari ; 2A099 Cozzano ; 2A100 Cristinacce ; 2A103 Cuttoli-Corticchiato ; 2A104 Eccica-Suarella ; 2A108 Évisa ; 2A117 Forciolo ; 2A119 Frasseto ; 2A130 Grosseto-Prugna ; 2A131 Guagno ; 2A132 Guargualé ; 2A133 Guitera-les-Bains ; 2A141 Letia ; 2A144 Lopigna ; 2A154 Marignana ; 2A160 Moca-Croce ; 2A174 Murzo ; 2A181 Ocana ; 2A186 Olivese ; 2A196 Orto ; 2A197 Osani ; 2A198 Ota ; 2A200 Palneca ; 2A203 Partinello ; 2A204 Pastricciola ; 2A209 Peri ; 2A211 Petreto-Bicchisano ; 2A212 Piana ; 2A228 Pietrosella ; 2A232 Pila- Canale ; 2A240 Poggiolo ; 2A253 Quasquara ; 2A258 Renno ; 2A259 Rezza ; 2A262 Rosazia ; 2A266 Salice ; 2A268 Sampolo ; 2A270 Sari-d’Orcino ; 2A271 Sarrola-Carcopino ; 2A276 Serra-di-Ferro ; 2A278 Serra-di- Scopamène ; 2A279 Serriera ; 2A282 Soccia ; 2A295 Sant’Andréa-d’Orcino ; 2A312 Santa-Maria-Siché ; 2A322 Tasso ; 2A323 Tavaco ; 2A324 Tavera ; 2A326 Tolla ; 2A330 Ucciani ; 2A331 Urbalacone ; 2A336 Valle-di- Mezzana ; 2A345 Vero ; 2A348 Vico ; 2A351 Villanova ; 2A357 Zérubia ; 2A358 Zévaco ; 2A359 Zicavo ; 2A360 Zigliara ; 2A363 Zoza. 6o Zone d’installation d’Albi (155 communes) : 12023 La Bastide-Solages ; 12152 Montfranc ; 12183 Plaisance ; 81003 Alban ; 81004 Albi ; 81007 Alos ; 81008 Almayrac ; 81009 Amarens ; 81010 Ambialet ; 81012 Andillac ; 81013 Andouque ; 81018 Arthès ; 81019 Assac ; 81020 Aussac ; 81026 Bellegarde-Marsal ; 81029 Bernac ; 81033 Blaye-les-Mines ; 81035 Bournazel ; 81038 Brens ; 81041 Broze ; 81045 Les Cabannes ; 81046 Cadalen ; 81047 Cadix ; 81048 Cagnac-les-Mines ; 81051 Cahuzac-sur-Vère ; 81052 Cambon ; 81056 Campagnac ; 81059 Carlus ; 81060 Carmaux ; 81061 Castanet ; 81063 Castelnau-de-Lévis ; 81064 Castelnau-de-Montmiral ; 81067 Cestayrols ; 81068 Combefa ; 81069 Cordes-sur-Ciel ; 81071 Courris ; 81072 Crespin ; 81073 Crespinet ; 81074 Cunac ; 81077 Curvalle ; 81079 Dénat ; 81080 Donnazac ; 6 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 152
  • 5. 81082 Le Dourn ; 81087 Fayssac ; 81088 Fauch ; 81089 Faussergues ; 81090 Fénols ; 81093 Florentin ; 81094 Fraissines ; 81095 Frausseilles ; 81096 Le Fraysse ; 81097 Fréjairolles ; 81099 Gaillac ; 81101 Le Garric ; 81108 Itzac ; 81110 Jouqueviel ; 81111 Labarthe-Bleys ; 81112 Labastide-de-Lévis ; 81114 Labastide-Gabausse ; 81119 Laboutarie ; 81122 Lacapelle-Pinet ; 81123 Lacapelle-Ségalar ; 81131 Lagrave ; 81133 Lamillarié ; 81135 Laparrouquial ; 81138 Lasgraisses ; 81141 Lédas-et-Penthiès ; 81144 Lescure-d’Albigeois ; 81146 Livers- Cazelles ; 81147 Lombers ; 81148 Loubers ; 81152 Mailhoc ; 81154 Marnaves ; 81156 Marssac-sur-Tarn ; 81158 Le Masnau-Massuguiès ; 81161 Massals ; 81165 Milhars ; 81166 Milhavet ; 81167 Miolles ; 81168 Mirandol- Bourgnounac ; 81170 Monestiés ; 81171 Montans ; 81172 Montauriol ; 81176 Montels ; 81180 Montirat ; 81183 Mont-Roc ; 81184 Montrosier ; 81186 Moularès ; 81190 Mouzieys-Teulet ; 81191 Mouzieys-Panens ; 81197 Noailles ; 81198 Orban ; 81199 Padiès ; 81201 Pampelonne ; 81203 Paulinet ; 81211 Poulan-Pouzols ; 81217 Puycelsi ; 81218 Puygouzon ; 81221 Rayssac ; 81222 Réalmont ; 81224 Le Riols ; 81225 Rivières ; 81226 Ronel ; 81230 Rosières ; 81232 Rouffiac ; 81233 Roumégoux ; 81234 Roussayrolles ; 81240 Saint-André ; 81241 Saint- Antonin-de-Lacalm ; 81243 Saint-Beauzile ; 81244 Saint-Benoît-de-Carmaux ; 81245 Saint-Christophe ; 81246 Sainte-Cécile-du-Cayrou ; 81247 Saint-Cirgue ; 81249 Sainte-Gemme ; 81250 Saint-Genest-de-Contest ; 81253 Saint-Grégoire ; 81254 Saint-Jean-de-Marcel ; 81257 Saint-Juéry ; 81259 Saint-Julien-Gaulène ; 81260 Saint- Lieux-Lafenasse ; 81262 Saint-Marcel-Campes ; 81263 Saint-Martin-Laguépie ; 81264 Saint-Michel-Labadié ; 81274 Saliès ; 81275 Salles ; 81277 Saussenac ; 81280 Le Ségur ; 81283 Senouillac ; 81284 Le Sequestre ; 81285 Sérénac ; 81287 Sieurac ; 81290 Souel ; 81291 Taïx ; 81292 Tanus ; 81294 Técou ; 81295 Teillet ; 81296 Terre- Clapier ; 81297 Terssac ; 81300 Tonnac ; 81301 Le Travet ; 81302 Tréban ; 81303 Trébas ; 81304 Trévien ; 81306 Valderiès ; 81308 Valence-d’Albigeois ; 81309 Vaour ; 81311 Vénès ; 81313 Le Verdier ; 81316 Vieux ; 81317 Villefranche-d’Albigeois ; 81319 Villeneuve-sur-Vère ; 81320 Vindrac-Alayrac ; 81322 Virac ; 81326 Sainte- Croix. 7o Zone d’installation d’Alençon (169 communes) : 53038 Boulay-les-Ifs ; 53052 Champfrémont ; 53185 Pré-en-Pail-Saint-Samson ; 53187 Ravigny ; 53208 Saint- Cyr-en-Pail ; 53246 Saint-Pierre-des-Nids ; 61001 Alençon ; 61013 Aunay-les-Bois ; 61015 Aunou-sur-Orne ; 61026 Barville ; 61029 Bazoches-sur-Hoëne ; 61036 Belfonds ; 61037 Bellavilliers ; 61046 Bizou ; 61048 Boëcé ; 61051 Boitron ; 61056 Le Bouillon ; 61064 Brullemail ; 61066 Buré ; 61067 Bures ; 61068 Bursard ; 61074 Carrouges ; 61076 Le Cercueil ; 61077 Cerisé ; 61080 Chahains ; 61081 Chailloué ; 61082 Le Chalange ; 61087 Champeaux-sur-Sarthe ; 61097 La Chapelle-Montligeon ; 61098 La Chapelle-près-Sées ; 61107 Ciral ; 61111 Colombiers ; 61113 Comblot ; 61117 Condé-sur-Sarthe ; 61118 Corbon ; 61121 Coulimer ; 61126 Coulonges-sur- Sarthe ; 61129 Courgeon ; 61130 Courgeoût ; 61133 Courtomer ; 61141 Cuissai ; 61143 Damigny ; 61156 Essay ; 61160 Feings ; 61164 La Ferrière-Béchet ; 61165 La Ferrière-Bochard ; 61166 Ferrières-la-Verrerie ; 61172 Fontenai-les-Louvets ; 61182 Gandelain ; 61183 Gâprée ; 61188 La Genevraie ; 61192 Godisson ; 61202 Hauterive ; 61203 Héloup ; 61206 L’Hôme-Chamondot ; 61213 Lalacelle ; 61215 Laleu ; 61224 Larré ; 61228 Livaie ; 61229 Loisail ; 61230 Longny les Villages ; 61231 Longuenoë ; 61234 Lonrai ; 61240 Macé ; 61242 Le Mage ; 61251 Marchemaisons ; 61255 Mauves-sur-Huisne ; 61258 Le Mêle-sur-Sarthe ; 61261 Le Ménil-Broût ; 61263 Ménil-Erreux ; 61266 Le Ménil-Guyon ; 61274 Les Menus ; 61275 Le Merlerault ; 61277 La Mesnière ; 61279 Mieuxcé ; 61284 Montchevrel ; 61293 Mortagne-au-Perche ; 61301 Neauphe-sous-Essai ; 61304 Neuilly-le- Bisson ; 61321 Pacé ; 61322 Parfondeval ; 61323 Le Pas-Saint-l’Homer ; 61327 Pervenchères ; 61329 Le Pin-la- Garenne ; 61331 Le Plantis ; 61341 Écouves ; 61348 Réveillon ; 61350 La Roche-Mabile ; 61357 Rouperroux ; 61360 Saint-Agnan-sur-Sarthe ; 61363 Saint-Aquilin-de-Corbion ; 61365 Saint-Aubin-d’Appenai ; 61367 Saint- Aubin-de-Courteraie ; 61372 Saint-Céneri-le-Gérei ; 61373 Sainte-Céronne-lès-Mortagne ; 61381 Saint-Denis-sur- Huisne ; 61382 Saint-Denis-sur-Sarthon ; 61383 Saint-Didier-sous-Écouves ; 61384 Saint-Ellier-les-Bois ; 61396 Saint-Germain-de-Martigny ; 61397 Saint-Germain-du-Corbéis ; 61398 Saint-Germain-le-Vieux ; 61400 Saint- Gervais-du-Perron ; 61403 Saint-Hilaire-la-Gérard ; 61404 Saint-Hilaire-le-Châtel ; 61411 Saint-Jouin-de-Blavou ; 61412 Saint-Julien-sur-Sarthe ; 61414 Saint-Langis-lès-Mortagne ; 61415 Saint-Léger-sur-Sarthe ; 61416 Saint- Léonard-des-Parcs ; 61418 Saint-Mard-de-Réno ; 61419 Sainte-Marguerite-de-Carrouges ; 61424 Saint-Martin- des-Landes ; 61429 Charencey ; 61433 Saint-Nicolas-des-Bois ; 61438 Saint-Ouen-de-Sécherouvre ; 61450 Saint- Quentin-de-Blavou ; 61454 Sainte-Scolasse-sur-Sarthe ; 61464 Sées ; 61467 Semallé ; 61475 Soligny-la-Trappe ; 61480 Tanville ; 61481 Tellières-le-Plessis ; 61491 Tourouvre au Perche ; 61492 Trémont ; 61497 Valframbert ; 61499 Les Ventes-de-Bourse ; 61500 La Ventrouze ; 61502 Vidai ; 61507 Villiers-sous-Mortagne ; 72005 Ancinnes ; 72006 Arçonnay ; 72011 Assé-le-Boisne ; 72034 Bérus ; 72036 Béthon ; 72037 Blèves ; 72043 Bourg- le-Roi ; 72056 Champfleur ; 72076 Chenay ; 72079 Chérisay ; 72097 Coulombiers ; 72121 Douillet ; 72137 Villeneuve-en-Perseigne ; 72138 Fresnay-sur-Sarthe ; 72139 Fyé ; 72141 Gesnes-le-Gandelin ; 72142 Grand­ champ ; 72164 Livet-en-Saosnois ; 72170 Louvigny ; 72171 Louzes ; 72192 Les Mées ; 72199 Moitron-sur-Sarthe ; 72209 Montreuil-le-Chétif ; 72212 Moulins-le-Carbonnel ; 72215 Neufchâtel-en-Saosnois ; 72225 Oisseau-le- Petit ; 72254 Rouessé-Fontaine ; 72266 Saint-Aubin-de-Locquenay ; 72282 Saint-Georges-le-Gaultier ; 72284 Saint-Germain-sur-Sarthe ; 72294 Saint-Léonard-des-Bois ; 72305 Saint-Ouen-de-Mimbré ; 72308 Saint-Paterne - Le Chevain ; 72309 Saint-Paul-le-Gaultier ; 72317 Saint-Rémy-du-Val ; 72323 Saint-Victeur ; 72337 Sougé-le- Ganelon ; 72355 Thoiré-sous-Contensor ; 72374 Villaines-la-Carelle. 8o Zone d’installation d’Alès (90 communes) : 30007 Alès ; 30008 Allègre-les-Fumades ; 30010 Anduze ; 30022 Aujac ; 30027 Bagard ; 30029 Barjac ; 30037 Bessèges ; 30042 Boisset-et-Gaujac ; 30044 Bonnevaux ; 30045 Bordezac ; 30048 Bouquet ; 30051 Branoux-les- Taillades ; 30055 Brouzet-lès-Alès ; 30068 Cardet ; 30071 Cassagnoles ; 30077 Cendras ; 30079 Chambon ; 30080 Chamborigaud ; 30090 Concoules ; 30094 Corbès ; 30097 Courry ; 30101 Deaux ; 30109 Euzet ; 30120 Gagnières ; 30129 Générargues ; 30130 Génolhac ; 30132 La Grand-Combe ; 30137 Lamelouze ; 30142 Laval-Pradel ; 30146 Lédignan ; 30147 Lézan ; 30152 Les Mages ; 30153 Malons-et-Elze ; 30158 Martignargues ; 30159 Le Martinet ; 6 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 152
  • 6. 30160 Maruéjols-lès-Gardon ; 30161 Massanes ; 30162 Massillargues-Attuech ; 30164 Méjannes-le-Clap ; 30165 Méjannes-lès-Alès ; 30167 Meyrannes ; 30168 Mialet ; 30171 Molières-sur-Cèze ; 30173 Mons ; 30177 Monteils ; 30187 Navacelles ; 30188 Ners ; 30194 Peyremale ; 30197 Les Plans ; 30201 Ponteils-et-Brésis ; 30203 Portes ; 30204 Potelières ; 30214 Ribaute-les-Tavernes ; 30215 Rivières ; 30216 Robiac-Rochessadoule ; 30218 Rochegude ; 30223 Rousson ; 30227 Saint-Ambroix ; 30237 Saint-Brès ; 30239 Sainte-Cécile-d’Andorge ; 30243 Saint-Christol-lès-Alès ; 30247 Saint-Denis ; 30250 Saint-Étienne-de-l’Olm ; 30253 Saint-Florent-sur-Auzonnet ; 30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas ; 30261 Saint-Hippolyte-de-Caton ; 30266 Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan ; 30267 Saint-Jean-de-Serres ; 30268 Saint-Jean-de-Valériscle ; 30269 Saint-Jean-du-Gard ; 30270 Saint-Jean-du- Pin ; 30271 Saint-Julien-de-Cassagnas ; 30274 Saint-Julien-les-Rosiers ; 30275 Saint-Just-et-Vacquières ; 30284 Saint-Martin-de-Valgalgues ; 30291 Saint-Paul-la-Coste ; 30293 Saint-Privat-de-Champclos ; 30294 Saint-Privat- des-Vieux ; 30298 Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille ; 30303 Saint-Victor-de-Malcap ; 30305 Salindres ; 30307 Les Salles-du-Gardon ; 30316 Sénéchas ; 30318 Servas ; 30320 Seynes ; 30323 Soustelle ; 30327 Tharaux ; 30330 Tornac ; 30345 La Vernarède ; 30348 Vézénobres. 9o Zone d’installation d’Ambérieu-en-Bugey (75 communes) : 01002 L’Abergement-de-Varey ; 01004 Ambérieu-en-Bugey ; 01007 Ambronay ; 01008 Ambutrix ; 01013 Arandas ; 01017 Argis ; 01037 Bénonces ; 01041 Bettant ; 01047 Blyes ; 01054 Bourg-Saint-Christophe ; 01056 Boyeux-Saint-Jérôme ; 01064 Briord ; 01066 La Burbanche ; 01068 Cerdon ; 01076 Chaley ; 01077 Challes-la- Montagne ; 01088 Charnoz-sur-Ain ; 01089 Château-Gaillard ; 01092 Châtillon-la-Palud ; 01099 Chazey-sur-Ain ; 01107 Cleyzieu ; 01111 Conand ; 01129 Crans ; 01149 Douvres ; 01151 Druillat ; 01155 Évosges ; 01156 Faramans ; 01186 Hostiaz ; 01198 Joyeux ; 01199 Jujurieux ; 01202 Lagnieu ; 01213 Leyment ; 01219 Lompnas ; 01242 Mérignat ; 01244 Meximieux ; 01255 Montagnieu ; 01273 Neuville-sur-Ain ; 01277 Nivollet-Montgriffon ; 01279 Oncieu ; 01280 Ordonnaz ; 01290 Pérouges ; 01303 Poncin ; 01304 Pont-d’Ain ; 01314 Priay ; 01325 Rignieux-le-Franc ; 01331 Saint-Alban ; 01345 Saint-Denis-en-Bugey ; 01349 Saint-Éloi ; 01361 Saint-Jean-de- Niost ; 01363 Saint-Jean-le-Vieux ; 01366 Sainte-Julie ; 01378 Saint-Maurice-de-Gourdans ; 01379 Saint-Maurice- de-Rémens ; 01384 Saint-Rambert-en-Bugey ; 01386 Saint-Sorlin-en-Bugey ; 01390 Saint-Vulbas ; 01396 Sault- Brénaz ; 01400 Seillonnaz ; 01403 Serrières-de-Briord ; 01404 Serrières-sur-Ain ; 01411 Souclin ; 01416 Tenay ; 01421 Torcieu ; 01430 Varambon ; 01431 Vaux-en-Bugey ; 01444 Villebois ; 01449 Villette-sur-Ain ; 01450 Villieu-Loyes-Mollon ; 38026 La Balme-les-Grottes ; 38054 Bouvesse-Quirieu ; 38083 Charette ; 38247 Montalieu-Vercieu ; 38295 Parmilieu ; 38320 Porcieu-Amblagnieu ; 38539 Vertrieu. 10o Zone d’installation d’Ambert (37 communes) : 63003 Ambert ; 63010 Arlanc ; 63027 Baffie ; 63037 Bertignat ; 63039 Beurières ; 63057 Le Brugeron ; 63076 Chambon-sur-Dolore ; 63081 Champétières ; 63086 La Chapelle-Agnon ; 63105 Chaumont-le-Bourg ; 63137 Doranges ; 63139 Dore-l’Église ; 63161 La Forie ; 63162 Fournols ; 63173 Grandrif ; 63174 Grandval ; 63179 Job ; 63207 Marat ; 63211 Marsac-en-Livradois ; 63218 Mayres ; 63221 Medeyrolles ; 63230 Le Monestier ; 63256 Novacelles ; 63258 Olliergues ; 63312 Saint-Alyre-d’Arlanc ; 63314 Saint-Amant-Roche-Savine ; 63323 Saint- Bonnet-le-Bourg ; 63324 Saint-Bonnet-le-Chastel ; 63337 Saint-Éloy-la-Glacière ; 63341 Saint-Ferréol-des-Côtes ; 63371 Saint-Just ; 63374 Saint-Martin-des-Olmes ; 63384 Saint-Pierre-la-Bourlhonne ; 63398 Saint-Sauveur-la- Sagne ; 63431 Thiolières ; 63441 Valcivières ; 63454 Vertolaye. 11o Zone d’installation d’Amiens (478 communes) : 80003 Acheux-en-Amiénois ; 80005 Agenville ; 80010 Ailly-sur-Noye ; 80011 Ailly-sur-Somme ; 80013 Airaines ; 80016 Albert ; 80019 Allery ; 80020 Allonville ; 80021 Amiens ; 80023 Andechy ; 80024 Argoeuves ; 80026 Arguel ; 80027 Armancourt ; 80028 Arquèves ; 80031 Arvillers ; 80032 Assainvillers ; 80035 Aubercourt ; 80036 Aubigny ; 80037 Aubvillers ; 80038 Auchonvillers ; 80041 Aumont ; 80042 Autheux ; 80043 Authie ; 80044 Authieule ; 80045 Authuille ; 80046 Avelesges ; 80047 Aveluy ; 80049 Ayencourt ; 80050 Bacouel-sur-Selle ; 80052 Baizieux ; 80053 Balâtre ; 80055 Barly ; 80056 Bavelincourt ; 80057 Bayencourt ; 80058 Bayonvillers ; 80059 Bazentin ; 80060 Béalcourt ; 80061 Beaucamps-le-Jeune ; 80062 Beaucamps-le-Vieux ; 80064 Beaucourt- en-Santerre ; 80065 Beaucourt-sur-l’Ancre ; 80066 Beaucourt-sur-l’Hallue ; 80067 Beaufort-en-Santerre ; 80068 Beaumetz ; 80069 Beaumont-Hamel ; 80070 Beauquesne ; 80071 Beauval ; 80073 Bécordel-Bécourt ; 80074 Becquigny ; 80077 Béhencourt ; 80079 Belleuse ; 80081 Belloy-Saint-Léonard ; 80082 Belloy-sur-Somme ; 80083 Bergicourt ; 80085 Bernâtre ; 80086 Bernaville ; 80089 Berneuil ; 80092 Bertangles ; 80093 Berteaucourt-les- Dames ; 80094 Berteaucourt-lès-Thennes ; 80095 Bertrancourt ; 80098 Bettembos ; 80099 Bettencourt-Rivière ; 80100 Bettencourt-Saint-Ouen ; 80101 Beuvraignes ; 80103 Biarre ; 80105 Billancourt ; 80106 Blangy-sous-Poix ; 80107 Blangy-Tronville ; 80108 Boisbergues ; 80112 Bonnay ; 80113 Bonneville ; 80114 Bosquel ; 80116 Bouchoir ; 80117 Bouchon ; 80119 Bougainville ; 80121 Bouillancourt-la-Bataille ; 80122 Bouquemaison ; 80123 Bourdon ; 80125 Boussicourt ; 80129 Bouzincourt ; 80130 Bovelles ; 80131 Boves ; 80132 Braches ; 80134 Brassy ; 80136 Bray-sur-Somme ; 80137 Breilly ; 80138 Bresle ; 80139 Breuil ; 80140 Brévillers ; 80142 Briquemesnil-Floxicourt ; 80143 Brocourt ; 80145 Brucamps ; 80151 Buire-sur-l’Ancre ; 80152 Bus-la-Mésière ; 80153 Bus-lès-Artois ; 80156 Bussy-lès-Daours ; 80157 Bussy-lès-Poix ; 80159 Cachy ; 80160 Cagny ; 80162 Caix ; 80164 Camon ; 80165 Camps-en-Amiénois ; 80166 Canaples ; 80168 Candas ; 80170 Cantigny ; 80172 Cappy ; 80173 Cardonnette ; 80174 Le Cardonnois ; 80176 Carrépuis ; 80179 Caulières ; 80180 Cavillon ; 80181 Cayeux-en-Santerre ; 80184 Cerisy ; 80185 Champien ; 80187 La Chaussée-Tirancourt ; 80188 Chaussoy-Epagny ; 80189 La Chavatte ; 80191 Chilly ; 80192 Chipilly ; 80193 Chirmont ; 80195 Chuignolles ; 80196 Citerne ; 80198 Clairy-Saulchoix ; 80201 Coigneux ; 80202 Coisy ; 80203 Colincamps ; 80205 Condé-Folie ; 80206 Contalmaison ; 80207 Contay ; 80208 Conteville ; 80209 Contoire ; 80210 Contre ; 80211 Conty ; 80212 Corbie ; 80213 Cottenchy ; 80214 Coullemelle ; 80216 Courcelette ; 80217 Courcelles-au-Bois ; 80218 Courcelles-sous- Moyencourt ; 80219 Courcelles-sous-Thoix ; 80220 Courtemanche ; 80221 Cramont ; 80223 Crémery ; 80224 6 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 152
  • 7. Cressy-Omencourt ; 80225 Creuse ; 80227 Croixrault ; 80229 Crouy-Saint-Pierre ; 80230 Curchy ; 80232 Damery ; 80233 Dancourt-Popincourt ; 80234 Daours ; 80236 Davenescourt ; 80237 Démuin ; 80238 Dernancourt ; 80241 Domart-en-Ponthieu ; 80242 Domart-sur-la-Luce ; 80243 Domesmont ; 80245 Domléger-Longvillers ; 80246 Dommartin ; 80253 Doullens ; 80256 Dreuil-lès-Amiens ; 80259 Dromesnil ; 80261 Dury ; 80263 L’Échelle-Saint- Aurin ; 80264 Éclusier-Vaux ; 80266 Englebelmer ; 80270 Épécamps ; 80273 Éplessier ; 80276 Équennes- Éramecourt ; 80278 Erches ; 80279 Ercheu ; 80281 Ergnies ; 80283 Esclainvillers ; 80285 Essertaux ; 80291 Estrées-sur-Noye ; 80292 Étalon ; 80293 Ételfay ; 80295 Étinehem-Méricourt ; 80296 L’Étoile ; 80299 La Faloise ; 80301 Famechon ; 80302 Faverolles ; 80305 Ferrières ; 80306 Fescamps ; 80310 Fienvillers ; 80311 Fignières ; 80315 Flers-sur-Noye ; 80316 Flesselles ; 80317 Fleury ; 80318 Flixecourt ; 80319 Fluy ; 80320 Folies ; 80321 Folleville ; 80322 Fonches-Fonchette ; 80326 Fontaine-sous-Montdidier ; 80328 Fontaine-sur-Somme ; 80329 Forceville ; 80334 Fossemanant ; 80337 Fouencamps ; 80338 Fouilloy ; 80339 Fouquescourt ; 80340 Fourcigny ; 80341 Fourdrinoy ; 80346 Franqueville ; 80347 Fransart ; 80348 Fransu ; 80349 Fransures ; 80350 Franvillers ; 80351 Fréchencourt ; 80352 Frémontiers ; 80357 Fresnoy-au-Val ; 80358 Fresnoy-en-Chaussée ; 80359 Fresnoy- lès-Roye ; 80365 Fricamps ; 80366 Fricourt ; 80367 Frise ; 80369 Frohen-sur-Authie ; 80372 Frucourt ; 80375 Gauville ; 80376 Gentelles ; 80377 Gézaincourt ; 80379 Glisy ; 80381 Gorges ; 80383 Goyencourt ; 80384 Grandcourt ; 80386 Gratibus ; 80387 Grattepanche ; 80390 Grivesnes ; 80391 Grivillers ; 80392 Grouches- Luchuel ; 80393 Gruny ; 80395 Guerbigny ; 80399 Guignemicourt ; 80400 Guillaucourt ; 80402 Guizancourt ; 80403 Guyencourt-sur-Noye ; 80405 Hailles ; 80406 Hallencourt ; 80407 Hallivillers ; 80408 Halloy-lès-Pernois ; 80409 Hallu ; 80411 Le Hamel ; 80412 Hamelet ; 80414 Hangard ; 80415 Hangest-en-Santerre ; 80416 Hangest- sur-Somme ; 80417 Harbonnières ; 80419 Hargicourt ; 80420 Harponville ; 80421 Hattencourt ; 80423 Havernas ; 80424 Hébécourt ; 80425 Hédauville ; 80426 Heilly ; 80427 Hem-Hardinval ; 80429 Hénencourt ; 80430 Herbécourt ; 80431 Hérissart ; 80433 Herly ; 80436 Hescamps ; 80439 Heuzecourt ; 80440 Hiermont ; 80443 Hornoy-le-Bourg ; 80445 Humbercourt ; 80449 Ignaucourt ; 80451 Irles ; 80452 Jumel ; 80453 Laboissière-en- Santerre ; 80455 Lachapelle ; 80456 Lafresguimont-Saint-Martin ; 80458 Lahoussoye ; 80459 Laleu ; 80460 Lamaronde ; 80461 Lamotte-Brebière ; 80463 Lamotte-Warfusée ; 80466 Lanches-Saint-Hilaire ; 80467 Laucourt ; 80468 Laviéville ; 80469 Lawarde-Mauger-l’Hortoy ; 80470 Léalvillers ; 80473 Liancourt-Fosse ; 80478 Lignières ; 80479 Lignières-Châtelain ; 80482 Limeux ; 80484 Liomer ; 80485 Loeuilly ; 80486 Long ; 80488 Longpré-les-Corps-Saints ; 80489 Longueau ; 80491 Longuevillette ; 80493 Louvencourt ; 80494 Louvrechy ; 80495 Lucheux ; 80498 Mailly-Maillet ; 80499 Mailly-Raineval ; 80503 Maizicourt ; 80504 Malpart ; 80505 Mametz ; 80507 Marcelcave ; 80508 Marché-Allouarde ; 80511 Marestmontiers ; 80514 Marieux ; 80515 Marlers ; 80517 Marquivillers ; 80520 Maucourt ; 80523 Méaulte ; 80524 Méharicourt ; 80525 Meigneux ; 80526 Le Meillard ; 80528 Méréaucourt ; 80529 Mérélessart ; 80530 Méricourt-l’Abbé ; 80531 Méricourt-en-Vimeu ; 80535 Le Mesge ; 80537 Mesnil-Domqueur ; 80540 Mesnil-Martinsart ; 80541 Mesnil-Saint-Georges ; 80543 Métigny ; 80544 Mézerolles ; 80545 Mézières-en-Santerre ; 80547 Millencourt ; 80549 Miraumont ; 80550 Mirvaux ; 80553 Molliens-au-Bois ; 80554 Molliens-Dreuil ; 80558 Monsures ; 80559 Montagne-Fayel ; 80561 Montdidier ; 80562 Montigny-sur-l’Hallue ; 80563 Montigny-les-Jongleurs ; 80565 Montonvillers ; 80566 Fieffes-Montrelet ; 80569 Morcourt ; 80570 Moreuil ; 80571 Morisel ; 80572 Morlancourt ; 80573 Morvillers-Saint-Saturnin ; 80574 Mouflers ; 80576 Moyencourt ; 80577 Moyencourt-lès-Poix ; 80582 Namps-Maisnil ; 80583 Nampty ; 80584 Naours ; 80593 La Neuville-lès-Bray ; 80594 Neuville-lès-Loeuilly ; 80595 La Neuville-Sire-Bernard ; 80596 Neuvillette ; 80602 Occoches ; 80604 Offignies ; 80607 Oissy ; 80611 Oresmaux ; 80614 Outrebois ; 80615 Ovillers-la-Boisselle ; 80617 Parvillers-le-Quesnoy ; 80619 Pernois ; 80622 Picquigny ; 80623 Piennes-Onvillers ; 80624 Pierregot ; 80625 Pierrepont-sur-Avre ; 80626 Pissy ; 80627 Plachy-Buyon ; 80628 Le Plessier- Rozainvillers ; 80630 Poix-de-Picardie ; 80632 Pont-de-Metz ; 80634 Pont-Noyelles ; 80639 Poulainville ; 80640 Pozières ; 80642 Prouville ; 80643 Prouzel ; 80645 Puchevillers ; 80646 Punchy ; 80648 Pys ; 80650 Querrieu ; 80651 Le Quesne ; 80652 Le Quesnel ; 80655 Quesnoy-sur-Airaines ; 80656 Quevauvillers ; 80657 Quiry-le-Sec ; 80659 Raincheval ; 80661 Rainneville ; 80666 Remaisnil ; 80667 Remaugies ; 80668 Remiencourt ; 80669 Rethonvillers ; 80670 Revelles ; 80671 Ribeaucourt ; 80672 Ribemont-sur-Ancre ; 80673 Riencourt ; 80674 Rivery ; 80675 Rogy ; 80676 Roiglise ; 80678 Rollot ; 80680 Rosières-en-Santerre ; 80681 Rouvrel ; 80682 Rouvroy-en-Santerre ; 80685 Roye ; 80686 Rubempré ; 80687 Rubescourt ; 80690 Rumigny ; 80693 Sailly- Laurette ; 80694 Sailly-le-Sec ; 80696 Sains-en-Amiénois ; 80697 Saint-Acheul ; 80698 Saint-Aubin-Montenoy ; 80702 Saint-Fuscien ; 80703 Saint-Germain-sur-Bresle ; 80704 Saint-Gratien ; 80705 Saint-Léger-lès-Authie ; 80706 Saint-Léger-lès-Domart ; 80708 Saint-Mard ; 80711 Saint-Ouen ; 80717 Saint-Sauflieu ; 80718 Saint- Sauveur ; 80719 Sainte-Segrée ; 80722 Saint-Vaast-en-Chaussée ; 80723 Saisseval ; 80724 Saleux ; 80725 Salouël ; 80728 Saulchoy-sous-Poix ; 80729 Sauvillers-Mongival ; 80730 Saveuse ; 80733 Senlis-le-Sec ; 80734 Sentelie ; 80735 Seux ; 80736 Sorel-en-Vimeu ; 80738 Soues ; 80740 Sourdon ; 80742 Surcamps ; 80743 Suzanne ; 80744 Tailly ; 80746 Talmas ; 80749 Terramesnil ; 80751 Thennes ; 80752 Thézy-Glimont ; 80753 Thiepval ; 80754 Thieulloy-l’Abbaye ; 80755 Thieulloy-la-Ville ; 80756 Thièvres ; 80757 Thoix ; 80758 Thory ; 80759 Tilloloy ; 80761 Tilloy-lès-Conty ; 80766 Toutencourt ; 80769 Treux ; 80773 Vadencourt ; 80774 Vaire-sous-Corbie ; 80776 Varennes ; 80777 Vauchelles-lès-Authie ; 80778 Vauchelles-lès-Domart ; 80782 Vaux-en-Amiénois ; 80783 Vaux- Marquenneville ; 80784 Vaux-sur-Somme ; 80785 Vecquemont ; 80786 Velennes ; 80790 Verpillières ; 80791 Vers-sur-Selle ; 80792 La Vicogne ; 80793 Vignacourt ; 80795 Ville-le-Marclet ; 80797 Villers-aux-Érables ; 80798 Villers-Bocage ; 80799 Villers-Bretonneux ; 80800 Villers-Campsart ; 80803 Villers-lès-Roye ; 80804 Villers-sous-Ailly ; 80805 Villers-Tournelle ; 80807 Ville-sur-Ancre ; 80813 Vraignes-lès-Hornoy ; 80814 Vrély ; 80819 Wargnies ; 80820 Warloy-Baillon ; 80821 Warlus ; 80822 Warsy ; 80823 Warvillers ; 80824 Wiencourt- l’Équipée ; 80825 Wiry-au-Mont ; 80835 Yzeux. 12o Zone d’installation d’Ancenis (10 communes) : 6 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 152
  • 8. 44003 Ancenis ; 44096 Mésanger ; 44118 Pannecé ; 44124 Le Pin ; 44134 Pouillé-les-Côteaux ; 44160 Saint- Géréon ; 44163 Vair-sur-Loire ; 44180 Vallons-de-l’Erdre ; 44213 Loireauxence ; 44222 La Roche-Blanche. 13o Zone d’installation d’Angers (96 communes) : 44104 Montrelais ; 49003 Tuffalun ; 49007 Angers ; 49012 Aubigné-sur-Layon ; 49015 Avrillé ; 49017 Baracé ; 49018 Baugé-en-Anjou ; 49020 Beaucouzé ; 49021 Beaufort-en-Anjou ; 49022 Beaulieu-sur-Layon ; 49026 Bécon- les-Granits ; 49028 Béhuard ; 49029 Blaison-Saint-Sulpice ; 49035 Bouchemaine ; 49048 Briollay ; 49050 Brissac Loire Aubance ; 49055 Cantenay-Épinard ; 49063 Chalonnes-sur-Loire ; 49064 Chambellay ; 49065 Les Hauts d’Anjou ; 49067 Chenillé-Champteussé ; 49068 Champtocé-sur-Loire ; 49076 La Chapelle-Saint-Laud ; 49080 Châteauneuf-sur-Sarthe ; 49082 Chaudefonds-sur-Layon ; 49086 Terranjou ; 49090 Cheffes ; 49107 Cornillé-les- Caves ; 49110 Corzé ; 49120 Denée ; 49127 Durtal ; 49129 Écouflant ; 49130 Écuillé ; 49132 Étriché ; 49135 Feneu ; 49138 Les Bois d’Anjou ; 49155 Grez-Neuville ; 49159 Huillé ; 49160 Ingrandes-Le Fresne sur Loire ; 49161 La Jaille-Yvon ; 49163 Jarzé Villages ; 49167 Les Garennes sur Loire ; 49170 Juvardeil ; 49174 Lézigné ; 49176 Le Lion-d’Angers ; 49183 Val d’Erdre-Auxence ; 49188 Marcé ; 49194 Mazé-Milon ; 49200 Longuenée-en- Anjou ; 49201 La Ménitré ; 49205 Miré ; 49209 Montigné-lès-Rairies ; 49214 Montreuil-Juigné ; 49216 Montreuil- sur-Loir ; 49217 Montreuil-sur-Maine ; 49220 Morannes sur Sarthe-Daumeray ; 49222 Mozé-sur-Louet ; 49223 Mûrs-Erigné ; 49228 Noyant-Villages ; 49237 La Pellerine ; 49241 Le Plessis-Grammoire ; 49244 Mauges-sur- Loire ; 49246 Les Ponts-de-Cé ; 49247 La Possonnière ; 49257 Les Rairies ; 49259 Rochefort-sur-Loire ; 49266 Saint-Augustin-des-Bois ; 49267 Saint-Barthélemy-d’Anjou ; 49271 Saint-Clément-de-la-Place ; 49278 Sainte- Gemmes-sur-Loire ; 49283 Saint-Georges-sur-Loire ; 49284 Saint-Germain-des-Prés ; 49288 Saint-Jean-de-la- Croix ; 49289 Saint-Jean-de-Linières ; 49292 Val-du-Layon ; 49294 Saint-Lambert-la-Potherie ; 49298 Saint- Léger-des-Bois ; 49306 Saint-Martin-du-Fouilloux ; 49307 Loire-Authion ; 49308 Saint-Melaine-sur-Aubance ; 49321 Saint-Sigismond ; 49323 Verrières-en-Anjou ; 49326 Sarrigné ; 49329 Savennières ; 49330 Sceaux- d’Anjou ; 49333 Seiches-sur-le-Loir ; 49334 Sermaise ; 49337 Soucelles ; 49338 Soulaines-sur-Aubance ; 49339 Soulaire-et-Bourg ; 49344 Thorigné-d’Anjou ; 49345 Bellevigne-en-Layon ; 49347 Tiercé ; 49353 Trélazé ; 49367 Erdre-en-Anjou ; 49377 Villevêque. 14o Zone d’installation d’Angoulême (308 communes) : 16001 Abzac ; 16002 Les Adjots ; 16003 Agris ; 16005 Aigre ; 16007 Alloue ; 16008 Ambérac ; 16009 Ambernac ; 16011 Anais ; 16013 Angeac-Charente ; 16015 Angoulême ; 16016 Ansac-sur-Vienne ; 16017 Anville ; 16019 Asnières-sur-Nouère ; 16020 Aubeterre-sur-Dronne ; 16023 Aunac-sur-Charente ; 16024 Aussac-Vadalle ; 16026 Balzac ; 16027 Barbezières ; 16029 Bardenac ; 16031 Barro ; 16034 Bazac ; 16035 Beaulieu-sur-Sonnette ; 16036 Bécheresse ; 16037 Bellon ; 16038 Benest ; 16039 Bernac ; 16041 Bessac ; 16042 Bessé ; 16044 Bioussac ; 16045 Birac ; 16046 Côteaux du Blanzacais ; 16047 Blanzaguet-Saint-Cybard ; 16049 Bonnes ; 16050 Bonneuil ; 16051 Bonneville ; 16052 Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) ; 16054 Le Bouchage ; 16055 Bouëx ; 16057 Bouteville ; 16059 Brettes ; 16061 Brie ; 16063 Brie-sous-Chalais ; 16064 Brigueuil ; 16065 Brillac ; 16066 Brossac ; 16067 Bunzac ; 16068 Cellefrouin ; 16069 Cellettes ; 16070 Chabanais ; 16071 Chabrac ; 16072 Chadurie ; 16073 Chalais ; 16075 Champagne-Vigny ; 16076 Champagne-Mouton ; 16077 Champmillon ; 16078 Champniers ; 16081 La Chapelle ; 16082 Boisné-La Tude ; 16083 Charmé ; 16084 Charras ; 16085 Chasseneuil- sur-Bonnieure ; 16086 Chassenon ; 16087 Chassiecq ; 16090 Châteauneuf-sur-Charente ; 16091 Châtignac ; 16093 Chazelles ; 16095 Chenon ; 16096 Cherves-Châtelars ; 16098 La Chèvrerie ; 16100 Chirac ; 16101 Claix ; 16103 Combiers ; 16104 Condac ; 16106 Confolens ; 16107 Coulgens ; 16108 Coulonges ; 16110 Courcôme ; 16111 Courgeac ; 16112 Courlac ; 16113 La Couronne ; 16114 Couture ; 16117 Curac ; 16118 Deviat ; 16119 Dignac ; 16120 Dirac ; 16121 Douzat ; 16122 Ébréon ; 16123 Échallat ; 16124 Écuras ; 16125 Édon ; 16127 Empuré ; 16128 Épenède ; 16130 Les Essards ; 16131 Esse ; 16132 Étagnac ; 16133 Étriac ; 16134 Exideuil ; 16135 Eymouthiers ; 16136 La Faye ; 16137 Feuillade ; 16138 Fléac ; 16139 Fleurac ; 16140 Fontclaireau ; 16141 Fontenille ; 16142 La Forêt-de-Tessé ; 16143 Fouquebrune ; 16144 Fouqueure ; 16146 Garat ; 16147 Gardes-le-Pontaroux ; 16148 Genac- Bignac ; 16149 Genouillac ; 16154 Gond-Pontouvre ; 16156 Gourville ; 16157 Le Grand-Madieu ; 16158 Grassac ; 16161 Guizengeard ; 16162 Gurat ; 16163 Hiersac ; 16164 Hiesse ; 16166 L’Isle-d’Espagnac ; 16168 Jauldes ; 16170 Juignac ; 16173 Juillé ; 16175 Val des Vignes ; 16177 Ladiville ; 16180 Laprade ; 16181 Lessac ; 16182 Lesterps ; 16183 Lésignac-Durand ; 16184 Lichères ; 16185 Ligné ; 16187 Linars ; 16188 Le Lindois ; 16189 Londigny ; 16190 Longré ; 16191 Lonnes ; 16192 Roumazières-Loubert ; 16194 Lupsault ; 16195 Lussac ; 16196 Luxé ; 16197 La Magdeleine ; 16198 Magnac-Lavalette-Villars ; 16199 Magnac-sur-Touvre ; 16200 Maine-de- Boixe ; 16203 Mainzac ; 16204 Bellevigne ; 16205 Manot ; 16206 Mansle ; 16207 Marcillac-Lanville ; 16209 Marillac-le-Franc ; 16210 Marsac ; 16211 Marthon ; 16212 Massignac ; 16213 Mazerolles ; 16214 Mazières ; 16215 Médillac ; 16221 Mons ; 16222 Montboyer ; 16223 Montbron ; 16225 Montemboeuf ; 16226 Montignac- Charente ; 16227 Montignac-le-Coq ; 16228 Montigné ; 16229 Montjean ; 16230 Montmoreau ; 16231 Montrollet ; 16232 Mornac ; 16233 Mosnac ; 16234 Moulidars ; 16236 Mouthiers-sur-Boëme ; 16237 Mouton ; 16238 Moutonneau ; 16239 Mouzon ; 16240 Nabinaud ; 16241 Nanclars ; 16242 Nanteuil-en-Vallée ; 16244 Nersac ; 16245 Nieuil ; 16246 Nonac ; 16248 Oradour ; 16249 Oradour-Fanais ; 16250 Orgedeuil ; 16252 Orival ; 16253 Paizay-Naudouin-Embourie ; 16254 Palluaud ; 16255 Parzac ; 16258 Pérignac ; 16259 La Péruse ; 16260 Pillac ; 16261 Les Pins ; 16263 Plassac-Rouffiac ; 16267 Poullignac ; 16268 Poursac ; 16269 Pranzac ; 16270 Pressignac ; 16271 Puymoyen ; 16272 Puyréaux ; 16273 Raix ; 16274 Rancogne ; 16275 Ranville-Breuillaud ; 16279 Rioux- Martin ; 16280 Rivières ; 16281 La Rochefoucauld ; 16282 La Rochette ; 16283 Ronsenac ; 16284 Rouffiac ; 16285 Rougnac ; 16286 Rouillac ; 16287 Roullet-Saint-Estèphe ; 16289 Roussines ; 16290 Rouzède ; 16291 Ruelle-sur- Touvre ; 16292 Ruffec ; 16293 Saint-Adjutory ; 16295 Saint-Amant-de-Boixe ; 16297 Graves-Saint-Amant ; 16298 Saint-Amant-de-Nouère ; 16300 Val-de-Bonnieure ; 16302 Saint-Avit ; 16306 Saint-Christophe ; 16307 Saint- Ciers-sur-Bonnieure ; 16308 Saint-Claud ; 16310 Saint-Coutant ; 16312 Saint-Cybardeaux ; 16315 Saint-Félix ; 16317 Saint-Fraigne ; 16318 Saint-Front ; 16320 Saint-Genis-d’Hiersac ; 16321 Saint-Georges ; 16323 Saint- 6 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 152
  • 9. Germain-de-Montbron ; 16325 Saint-Gourson ; 16326 Saint-Groux ; 16329 Saint-Laurent-de-Céris ; 16331 Saint- Laurent-des-Combes ; 16332 Saint-Léger ; 16334 Saint-Martial ; 16335 Saint-Martin-du-Clocher ; 16336 Saint- Mary ; 16337 Saint-Maurice-des-Lions ; 16339 Auge-Saint-Médard ; 16341 Saint-Michel ; 16344 Saint-Projet- Saint-Constant ; 16345 Saint-Quentin-sur-Charente ; 16346 Saint-Quentin-de-Chalais ; 16347 Saint-Romain ; 16348 Saint-Saturnin ; 16350 Saint-Séverin ; 16351 Saint-Simeux ; 16352 Saint-Simon ; 16353 Saint-Sornin ; 16356 Saint-Sulpice-de-Ruffec ; 16357 Saint-Vallier ; 16358 Saint-Yrieix-sur-Charente ; 16361 Salles-de- Villefagnan ; 16362 Salles-Lavalette ; 16363 Saulgond ; 16364 Sauvagnac ; 16365 Sauvignac ; 16368 Sers ; 16370 Sireuil ; 16372 Souffrignac ; 16373 Souvigné ; 16374 Soyaux ; 16375 Suaux ; 16376 Suris ; 16377 La Tâche ; 16378 Taizé-Aizie ; 16379 Taponnat-Fleurignac ; 16381 Theil-Rabier ; 16382 Torsac ; 16383 Tourriers ; 16385 Touvre ; 16388 Trois-Palis ; 16389 Turgon ; 16390 Tusson ; 16391 Tuzie ; 16392 Valence ; 16393 Vars ; 16394 Vaux-Lavalette ; 16395 Vaux-Rouillac ; 16396 Ventouse ; 16397 Verdille ; 16398 Verneuil ; 16400 Verteuil-sur-Charente ; 16401 Vervant ; 16402 Vibrac ; 16403 Le Vieux-Cérier ; 16404 Vieux-Ruffec ; 16406 Vilhonneur ; 16408 Villebois-Lavalette ; 16409 Villefagnan ; 16410 Villegats ; 16411 Villejésus ; 16412 Villejoubert ; 16413 Villiers-le-Roux ; 16414 Villognon ; 16415 Vindelle ; 16416 Vitrac-Saint-Vincent ; 16418 Voeuil-et-Giget ; 16419 Vouharte ; 16420 Voulgézac ; 16421 Vouthon ; 16422 Vouzan ; 16423 Xambes ; 16424 Yviers ; 16425 Yvrac-et-Malleyrand ; 17105 Chives ; 17477 Villiers-Couture. 15o Zone d’installation d’Annecy (98 communes) : 73004 Aillon-le-Jeune ; 73005 Aillon-le-Vieux ; 73010 Entrelacs ; 73020 Arith ; 73036 Bellecombe-en-Bauges ; 73043 La Biolle ; 73081 Le Châtelard ; 73090 La Compôte ; 73101 Doucy-en-Bauges ; 73106 École ; 73139 Jarsy ; 73146 Lescheraines ; 73178 La Motte-en-Bauges ; 73192 Le Noyer ; 73234 Saint-François-de-Sales ; 73263 Saint- Offenge ; 73265 Saint-Ours ; 74002 Alby-sur-Chéran ; 74003 Alex ; 74004 Allèves ; 74010 Annecy ; 74019 Argonay ; 74026 La Balme-de-Sillingy ; 74027 La Balme-de-Thuy ; 74035 Bloye ; 74036 Bluffy ; 74045 Le Bouchet-Mont-Charvin ; 74046 Boussy ; 74054 Chainaz-les-Frasses ; 74060 La Chapelle-Saint-Maurice ; 74061 Chapeiry ; 74062 Charvonnex ; 74067 Chavanod ; 74072 Chevaline ; 74075 Chilly ; 74076 Choisy ; 74079 Les Clefs ; 74080 La Clusaz ; 74095 Crempigny-Bonneguête ; 74097 Cusy ; 74098 Cuvat ; 74102 Dingy-Saint-Clair ; 74104 Doussard ; 74108 Duingt ; 74111 Entrevernes ; 74112 Epagny Metz-Tessy ; 74117 Étercy ; 74123 Faverges- Seythenex ; 74135 Giez ; 74136 Le Grand-Bornand ; 74137 Groisy ; 74138 Gruffy ; 74141 Hauteville-sur-Fier ; 74142 Héry-sur-Alby ; 74147 Lathuile ; 74148 Leschaux ; 74151 Lornay ; 74152 Lovagny ; 74160 Manigod ; 74161 Marcellaz-Albanais ; 74165 Marigny-Saint-Marcel ; 74167 Val de Chaise ; 74170 Massingy ; 74176 Menthon-Saint-Bernard ; 74178 Menthonnex-sous-Clermont ; 74179 Mésigny ; 74186 Montagny-les-Lanches ; 74192 Moye ; 74194 Mûres ; 74198 Nâves-Parmelan ; 74202 Nonglard ; 74213 Poisy ; 74219 Quintal ; 74225 Rumilly ; 74231 Saint-Eusèbe ; 74232 Saint-Eustache ; 74233 Saint-Félix ; 74234 Saint-Ferréol ; 74239 Saint-Jean- de-Sixt ; 74242 Saint-Jorioz ; 74254 Saint-Sylvestre ; 74255 Sales ; 74257 Sallenôves ; 74265 Serraval ; 74267 Sevrier ; 74272 Sillingy ; 74274 Val-de-Fier ; 74275 Talloires-Montmin ; 74280 Thônes ; 74282 Fillière ; 74283 Thusy ; 74289 Vallières ; 74292 Vaulx ; 74297 Versonnex ; 74299 Veyrier-du-Lac ; 74302 Les Villards-sur- Thônes ; 74303 Villaz ; 74310 Viuz-la-Chiésaz. 16o Zone d’installation d’Annonay (35 communes) : 07010 Annonay ; 07013 Ardoix ; 07036 Bogy ; 07041 Boulieu-lès-Annonay ; 07044 Brossainc ; 07067 Colombier-le-Cardinal ; 07078 Davézieux ; 07124 Lafarre ; 07128 Lalouvesc ; 07160 Monestier ; 07172 Peaugres ; 07185 Préaux ; 07188 Quintenas ; 07197 Roiffieux ; 07205 Saint-Alban-d’Ay ; 07225 Saint-Clair ; 07227 Saint- Cyr ; 07250 Saint-Jeure-d’Ay ; 07258 Saint-Julien-Vocance ; 07265 Saint-Marcel-lès-Annonay ; 07285 Saint- Pierre-sur-Doux ; 07292 Saint-Romain-d’Ay ; 07299 Saint-Symphorien-de-Mahun ; 07309 Satillieu ; 07310 Savas ; 07317 Talencieux ; 07321 Thorrenc ; 07333 Vanosc ; 07337 Vernosc-lès-Annonay ; 07342 Villevocance ; 07347 Vocance ; 42023 Bourg-Argental ; 42028 Burdignes ; 42246 Saint-Julien-Molin-Molette ; 42310 Thélis-la-Combe. 17o Zone d’installation d’Argentan (68 communes) : 61002 Almenêches ; 61006 Argentan ; 61014 Aunou-le-Faucon ; 61020 Avoine ; 61023 Bailleul ; 61039 La Bellière ; 61049 Boissei-la-Lande ; 61055 Boucé ; 61062 Brieux ; 61085 Le Champ-de-la-Pierre ; 61101 Le Château-d’Almenêches ; 61114 Commeaux ; 61120 Coudehard ; 61123 Coulonces ; 61152 Écorches ; 61153 Écouché-les-Vallées ; 61170 Fleuré ; 61171 Fontaine-les-Bassets ; 61176 Francheville ; 61189 Giel-Courteilles ; 61190 Ginai ; 61194 Monts-sur-Orne ; 61197 Guêprei ; 61199 Habloville ; 61210 Joué-du-Plain ; 61212 Juvigny- sur-Orne ; 61216 La Lande-de-Goult ; 61217 La Lande-de-Lougé ; 61237 Lougé-sur-Maire ; 61238 Louvières-en- Auge ; 61256 Médavy ; 61265 Ménil-Gondouin ; 61271 Le Ménil-Scelleur ; 61276 Merri ; 61283 Montabard ; 61288 Montmerrei ; 61290 Montreuil-au-Houlme ; 61291 Montreuil-la-Cambe ; 61294 Mortrée ; 61298 Moulins- sur-Orne ; 61302 Neauphe-sur-Dive ; 61303 Nécy ; 61310 Nonant-le-Pin ; 61314 Occagnes ; 61316 Ommoy ; 61328 Le Pin-au-Haras ; 61339 Putanges-le-Lac ; 61344 Rânes ; 61349 Ri ; 61352 Rônai ; 61358 Sai ; 61371 Saint- Brice-sous-Rânes ; 61375 Boischampré ; 61393 Saint-Germain-de-Clairefeuille ; 61399 Saint-Gervais-des- Sablons ; 61413 Saint-Lambert-sur-Dive ; 61420 Sainte-Marie-la-Robert ; 61427 Saint-Martin-l’Aiguillon ; 61453 Saint-Sauveur-de-Carrouges ; 61462 Sarceaux ; 61472 Sévigny ; 61473 Sevrai ; 61474 Gouffern en Auge ; 61479 Tanques ; 61490 Tournai-sur-Dive ; 61494 Trun ; 61503 Vieux-Pont ; 61505 Villedieu-lès-Bailleul. 18o Zone d’installation d’Arles (8 communes) : 13004 Arles ; 13011 Les Baux-de-Provence ; 13038 Fontvieille ; 13058 Maussane-les-Alpilles ; 13065 Mouriès ; 13068 Paradou ; 13096 Saintes-Maries-de-la-Mer ; 13097 Saint-Martin-de-Crau. 19o Zone d’installation d’Arras (354 communes) : 62001 Ablain-Saint-Nazaire ; 62002 Ablainzevelle ; 62004 Achicourt ; 62005 Achiet-le-Grand ; 62006 Achiet- le-Petit ; 62007 Acq ; 62009 Adinfer ; 62011 Agnez-lès-Duisans ; 62012 Agnières ; 62013 Agny ; 62027 Ambrines ; 62030 Amplier ; 62036 Anvin ; 62037 Anzin-Saint-Aubin ; 62039 Arleux-en-Gohelle ; 62041 Arras ; 62042 6 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 152
  • 10. Athies ; 62045 Aubigny-en-Artois ; 62047 Aubrometz ; 62050 Auchy-lès-Hesdin ; 62058 Aumerval ; 62060 Auxi- le-Château ; 62061 Averdoingt ; 62063 Avesnes-le-Comte ; 62064 Avesnes-lès-Bapaume ; 62068 Ayette ; 62069 Azincourt ; 62070 Bailleul-aux-Cornailles ; 62071 Bailleul-lès-Pernes ; 62072 Bailleulmont ; 62073 Bailleul-Sir- Berthoult ; 62074 Bailleulval ; 62077 Bajus ; 62079 Bancourt ; 62080 Bapaume ; 62084 Barly ; 62085 Basseux ; 62086 Bavincourt ; 62090 Béalencourt ; 62091 Beaudricourt ; 62092 Beaufort-Blavincourt ; 62093 Beaulencourt ; 62097 Beaumetz-lès-Loges ; 62099 Beaurains ; 62101 Beauvois ; 62103 Béhagnies ; 62106 Bellonne ; 62109 Bergueneuse ; 62111 Berlencourt-le-Cauroy ; 62112 Berles-au-Bois ; 62113 Berles-Monchel ; 62114 Bermicourt ; 62115 Berneville ; 62118 Béthonsart ; 62121 Beugnâtre ; 62128 Biache-Saint-Vaast ; 62129 Biefvillers-lès- Bapaume ; 62130 Bienvillers-au-Bois ; 62131 Bihucourt ; 62135 Blairville ; 62137 Blangerval-Blangermont ; 62138 Blangy-sur-Ternoise ; 62142 Blingel ; 62143 Boffles ; 62144 Boiry-Becquerelle ; 62145 Boiry-Notre-Dame ; 62146 Boiry-Saint-Martin ; 62147 Boiry-Sainte-Rictrude ; 62151 Boisleux-au-Mont ; 62152 Boisleux-Saint-Marc ; 62154 Bonnières ; 62158 Boubers-sur-Canche ; 62163 Bouret-sur-Canche ; 62166 Bours ; 62171 Boyaval ; 62172 Boyelles ; 62173 Brebières ; 62180 Brias ; 62181 Bucquoy ; 62182 Buire-au-Bois ; 62185 Bullecourt ; 62187 Buneville ; 62192 Cagnicourt ; 62198 Cambligneul ; 62199 Camblain-l’Abbé ; 62208 Canettemont ; 62210 Canteleux ; 62211 Capelle-Fermont ; 62213 Carency ; 62216 La Cauchie ; 62221 Chelers ; 62223 Chérisy ; 62234 Conchy-sur-Canche ; 62238 Conteville-en-Ternois ; 62240 Corbehem ; 62242 Couin ; 62243 Coullemont ; 62248 Courcelles-le-Comte ; 62253 Couturelle ; 62258 Croisette ; 62259 Croisilles ; 62260 Croix-en-Ternois ; 62263 Dainville ; 62266 Denier ; 62269 Diéval ; 62272 Douchy-lès-Ayette ; 62279 Duisans ; 62280 Dury ; 62282 Éclimeux ; 62283 Écoivres ; 62285 Écoust-Saint-Mein ; 62290 Écurie ; 62299 Eps ; 62301 Équirre ; 62303 Érin ; 62306 Ervillers ; 62316 Estrée-Wamin ; 62317 Étaing ; 62319 Éterpigny ; 62320 Étrun ; 62322 Famechon ; 62323 Fampoux ; 62324 Farbus ; 62326 Favreuil ; 62331 Feuchy ; 62332 Ficheux ; 62333 Fiefs ; 62335 Fillièvres ; 62337 Flers ; 62339 Fleury ; 62340 Floringhem ; 62341 Foncquevillers ; 62342 Fontaine-lès-Boulans ; 62343 Fontaine- lès-Croisilles ; 62344 Fontaine-lès-Hermans ; 62345 Fontaine-l’Étalon ; 62346 Fortel-en-Artois ; 62347 Fosseux ; 62348 Foufflin-Ricametz ; 62352 Framecourt ; 62353 Frémicourt ; 62355 Fresnes-lès-Montauban ; 62357 Fresnoy ; 62358 Fresnoy-en-Gohelle ; 62361 Frévent ; 62362 Frévillers ; 62363 Frévin-Capelle ; 62365 Galametz ; 62367 Gauchin-Verloingt ; 62368 Gaudiempré ; 62369 Gavrelle ; 62370 Gennes-Ivergny ; 62372 Givenchy-le-Noble ; 62374 Gomiécourt ; 62375 Gommecourt ; 62378 Gouves ; 62379 Gouy-en-Artois ; 62380 Gouy-Servins ; 62381 Gouy-en-Ternois ; 62383 Gouy-sous-Bellonne ; 62385 Grand-Rullecourt ; 62387 Grévillers ; 62388 Grigny ; 62389 Grincourt-lès-Pas ; 62392 Guémappe ; 62396 Guinecourt ; 62399 Habarcq ; 62404 Halloy ; 62405 Hamblain-les- Prés ; 62406 Hamelincourt ; 62409 Hannescamps ; 62411 Haravesnes ; 62414 Haucourt ; 62415 Haute-Avesnes ; 62416 Hautecloque ; 62418 Hauteville ; 62422 Hébuterne ; 62424 Hendecourt-lès-Cagnicourt ; 62425 Hendecourt- lès-Ransart ; 62426 Héninel ; 62428 Hénin-sur-Cojeul ; 62430 Hénu ; 62433 Héricourt ; 62434 La Herlière ; 62435 Herlincourt ; 62436 Herlin-le-Sec ; 62438 Hermaville ; 62442 Hernicourt ; 62450 Hestrus ; 62451 Heuchin ; 62459 Houvin-Houvigneul ; 62462 Huclier ; 62465 Humbercamps ; 62467 Humeroeuille ; 62468 Humières ; 62470 Incourt ; 62475 Ivergny ; 62476 Izel-lès-Équerchin ; 62477 Izel-lès-Hameau ; 62490 Lattre-Saint-Quentin ; 62507 Liencourt ; 62511 Lignereuil ; 62513 Ligny-sur-Canche ; 62514 Ligny-Saint-Flochel ; 62515 Ligny-Thilloy ; 62518 Linzeux ; 62519 Lisbourg ; 62536 Magnicourt-en-Comte ; 62537 Magnicourt-sur-Canche ; 62539 Maisnil ; 62541 Maisoncelle ; 62542 Maizières ; 62544 Manin ; 62553 Marest ; 62557 Maroeuil ; 62558 Marquay ; 62561 Martinpuich ; 62568 Mercatel ; 62574 Mingoval ; 62576 Moncheaux-lès-Frévent ; 62577 Monchel-sur-Canche ; 62578 Monchiet ; 62579 Monchy-au-Bois ; 62580 Monchy-Breton ; 62581 Monchy-Cayeux ; 62582 Monchy-le- Preux ; 62583 Mondicourt ; 62586 Montenescourt ; 62589 Mont-Saint-Éloi ; 62590 Monts-en-Ternois ; 62593 Morval ; 62594 Mory ; 62597 Moyenneville ; 62600 Nédon ; 62601 Nédonchel ; 62605 Neulette ; 62607 Neuville- au-Cornet ; 62609 Neuville-Saint-Vaast ; 62611 Neuville-Vitasse ; 62612 Neuvireuil ; 62616 Noeux-lès-Auxi ; 62619 Noreuil ; 62625 Noyelles-lès-Humières ; 62627 Noyelles-sous-Bellonne ; 62629 Noyellette ; 62630 Noyelle- Vion ; 62631 Nuncq-Hautecôte ; 62633 Oeuf-en-Ternois ; 62639 Oppy ; 62640 Orville ; 62641 Ostreville ; 62647 Le Parcq ; 62649 Pas-en-Artois ; 62650 Pelves ; 62651 Penin ; 62652 Pernes ; 62655 Pierremont ; 62660 Plouvain ; 62663 Pommera ; 62664 Pommier ; 62665 Le Ponchel ; 62668 Prédefin ; 62669 Pressy ; 62672 Puisieux ; 62677 Le Quesnoy-en-Artois ; 62680 Quiéry-la-Motte ; 62683 Quoeux-Haut-Maînil ; 62686 Ramecourt ; 62689 Ransart ; 62694 Rebreuve-sur-Canche ; 62695 Rebreuviette ; 62697 Récourt ; 62703 Rémy ; 62708 Riencourt-lès-Bapaume ; 62709 Riencourt-lès-Cagnicourt ; 62712 Rivière ; 62714 Roclincourt ; 62717 Roëllecourt ; 62718 Roeux ; 62719 Rollancourt ; 62722 Rougefay ; 62732 Sachin ; 62733 Sailly-au-Bois ; 62734 Sailly-en-Ostrevent ; 62740 Sains-lès- Pernes ; 62741 Saint-Amand ; 62744 Sainte-Catherine ; 62749 Saint-Georges ; 62753 Saint-Laurent-Blangy ; 62754 Saint-Léger ; 62761 Saint-Martin-sur-Cojeul ; 62763 Saint-Michel-sur-Ternoise ; 62764 Saint-Nicolas ; 62767 Saint-Pol-sur-Ternoise ; 62776 Sapignies ; 62777 Le Sars ; 62778 Sars-le-Bois ; 62779 Sarton ; 62782 Saudemont ; 62784 Saulty ; 62785 Savy-Berlette ; 62791 Séricourt ; 62793 Servins ; 62795 Sibiville ; 62796 Simencourt ; 62797 Siracourt ; 62798 Sombrin ; 62800 Souastre ; 62802 Le Souich ; 62804 Sus-Saint-Léger ; 62805 Tangry ; 62808 Teneur ; 62809 Ternas ; 62810 Thélus ; 62813 La Thieuloye ; 62814 Thièvres ; 62816 Tilloy-lès-Hermaville ; 62817 Tilloy-lès-Mofflaines ; 62818 Tilly-Capelle ; 62820 Tincques ; 62822 Tollent ; 62825 Tortequesne ; 62828 Tramecourt ; 62829 Le Transloy ; 62831 Troisvaux ; 62833 Vacquerie-le-Boucq ; 62834 Vacqueriette-Erquières ; 62835 Valhuon ; 62838 Vaulx ; 62839 Vaulx-Vraucourt ; 62850 Vieil-Hesdin ; 62854 Villers-au-Bois ; 62855 Villers-au-Flos ; 62856 Villers-Brûlin ; 62857 Villers-Châtel ; 62858 Villers-lès-Cagnicourt ; 62859 Villers- l’Hôpital ; 62860 Villers-Sir-Simon ; 62864 Vis-en-Artois ; 62865 Vitry-en-Artois ; 62868 Wail ; 62869 Wailly ; 62872 Wamin ; 62873 Wancourt ; 62874 Wanquetin ; 62876 Warlencourt-Eaucourt ; 62877 Warlincourt-lès-Pas ; 62878 Warlus ; 62879 Warluzel ; 62881 Beauvoir-Wavans ; 62883 Wavrans-sur-Ternoise ; 62890 Willeman ; 62891 Willencourt ; 62892 Willerval. 20o Zone d’installation d’Aubenas (146 communes) : 6 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 152
  • 11. 07002 Ailhon ; 07003 Aizac ; 07011 Antraigues-sur-Volane ; 07016 Asperjoc ; 07017 Les Assions ; 07018 Astet ; 07019 Aubenas ; 07023 Balazuc ; 07024 Banne ; 07025 Barnas ; 07026 Le Béage ; 07028 Beaulieu ; 07029 Beaumont ; 07031 Berrias-et-Casteljau ; 07033 Bessas ; 07038 Borne ; 07045 Burzet ; 07047 Cellier-du-Luc ; 07050 Chambonas ; 07053 Chandolas ; 07058 Chassiers ; 07061 Chauzon ; 07062 Chazeaux ; 07065 Chirols ; 07071 Coucouron ; 07075 Cros-de-Géorand ; 07077 Darbres ; 07081 Dompnac ; 07087 Fabras ; 07088 Faugères ; 07091 Fons ; 07093 Genestelle ; 07100 Gravières ; 07101 Grospierres ; 07105 Issanlas ; 07106 Issarlès ; 07107 Jaujac ; 07109 Joannas ; 07110 Joyeuse ; 07111 Juvinas ; 07112 Labastide-sur-Bésorgues ; 07113 Labastide-de- Virac ; 07115 Labeaume ; 07116 Labégude ; 07117 Lablachère ; 07118 Laboule ; 07119 Le Lac-d’Issarlès ; 07120 Lachamp-Raphaël ; 07121 Lachapelle-Graillouse ; 07122 Lachapelle-sous-Aubenas ; 07126 Lagorce ; 07127 Lalevade-d’Ardèche ; 07130 Lanarce ; 07131 Lanas ; 07132 Largentière ; 07134 Laurac-en-Vivarais ; 07135 Laval- d’Aurelle ; 07136 Laveyrune ; 07137 Lavillatte ; 07138 Lavilledieu ; 07139 Laviolle ; 07141 Lentillères ; 07142 Lespéron ; 07144 Loubaresse ; 07145 Lussas ; 07147 Malarce-sur-la-Thines ; 07148 Malbosc ; 07153 Mayres ; 07154 Mazan-l’Abbaye ; 07155 Mercuer ; 07156 Meyras ; 07158 Mézilhac ; 07159 Mirabel ; 07161 Montpezat- sous-Bauzon ; 07162 Montréal ; 07163 Montselgues ; 07168 Orgnac-l’Aven ; 07171 Payzac ; 07173 Péreyres ; 07175 Le Plagnal ; 07176 Planzolles ; 07178 Pont-de-Labeaume ; 07182 Prades ; 07183 Pradons ; 07187 Prunet ; 07189 Ribes ; 07190 Rochecolombe ; 07193 Rocher ; 07196 Rocles ; 07199 Rosières ; 07200 Le Roux ; 07201 Ruoms ; 07202 Sablières ; 07203 Sagnes-et-Goudoulet ; 07206 Saint-Alban-en-Montagne ; 07207 Saint-Alban- Auriolles ; 07208 Saint-Andéol-de-Berg ; 07210 Saint-Andéol-de-Vals ; 07211 Saint-André-de-Cruzières ; 07213 Saint-André-Lachamp ; 07223 Saint-Cirgues-de-Prades ; 07224 Saint-Cirgues-en-Montagne ; 07229 Saint-Didier- sous-Aubenas ; 07230 Saint-Étienne-de-Boulogne ; 07231 Saint-Étienne-de-Fontbellon ; 07232 Saint-Étienne-de- Lugdarès ; 07235 Sainte-Eulalie ; 07238 Saint-Genest-de-Beauzon ; 07241 Saint-Germain ; 07242 Saint-Gineis-en- Coiron ; 07247 Saint-Jean-le-Centenier ; 07251 Saint-Joseph-des-Bancs ; 07254 Saint-Julien-du-Serre ; 07262 Saint-Laurent-les-Bains ; 07263 Saint-Laurent-sous-Coiron ; 07266 Sainte-Marguerite-Lafigère ; 07272 Saint- Maurice-d’Ardèche ; 07273 Saint-Maurice-d’Ibie ; 07275 Saint-Mélany ; 07277 Saint-Michel-de-Boulogne ; 07280 Saint-Paul-le-Jeune ; 07282 Saint-Pierre-de-Colombier ; 07284 Saint-Pierre-Saint-Jean ; 07289 Saint-Privat ; 07294 Saint-Sauveur-de-Cruzières ; 07296 Saint-Sernin ; 07304 Salavas ; 07305 Les Salelles ; 07306 Sampzon ; 07307 Sanilhac ; 07315 La Souche ; 07318 Tauriers ; 07322 Thueyts ; 07325 Ucel ; 07326 Usclades-et-Rieutord ; 07327 Uzer ; 07328 Vagnas ; 07329 Valgorge ; 07330 Vallon-Pont-d’Arc ; 07331 Vals-les-Bains ; 07334 Les Vans ; 07336 Vernon ; 07339 Vesseaux ; 07341 Villeneuve-de-Berg ; 07343 Vinezac ; 07348 Vogüé. 21o Zone d’installation d’Auch (267 communes) : 32002 Ansan ; 32003 Antras ; 32009 Armous-et-Cau ; 32010 Arrouède ; 32012 Aubiet ; 32013 Auch ; 32014 Augnax ; 32015 Aujan-Mournède ; 32019 Auterive ; 32020 Aux-Aussat ; 32023 Avezan ; 32024 Ayguetinte ; 32028 Barcugnan ; 32029 Barran ; 32030 Bars ; 32032 Bassoues ; 32033 Bazian ; 32034 Bazugues ; 32035 Beaucaire ; 32037 Beaumont ; 32040 Bédéchan ; 32041 Bellegarde ; 32042 Belloc-Saint-Clamens ; 32043 Belmont ; 32044 Béraut ; 32045 Berdoues ; 32047 Berrac ; 32048 Betcave-Aguin ; 32052 Bezolles ; 32053 Bézues-Bajon ; 32054 Biran ; 32057 Blaziert ; 32059 Bonas ; 32060 Boucagnères ; 32061 Boulaur ; 32065 Le Brouilh-Monbert ; 32066 Brugnens ; 32067 Cabas-Loumassès ; 32068 Cadeilhan ; 32071 Caillavet ; 32072 Callian ; 32075 Cassaigne ; 32076 Castelnau-Barbarens ; 32077 Castelnau-d’Anglès ; 32078 Castelnau-d’Arbieu ; 32080 Castelnau-sur-l’Auvignon ; 32081 Castelnavet ; 32082 Castéra-Lectourois ; 32083 Castéra-Verduzan ; 32084 Castéron ; 32085 Castet-Arrouy ; 32086 Castex ; 32088 Castillon-Debats ; 32089 Castillon-Massas ; 32091 Castin ; 32095 Caussens ; 32097 Cazaux-d’Anglès ; 32101 Céran ; 32102 Cézan ; 32103 Chélan ; 32104 Clermont- Pouyguillès ; 32107 Condom ; 32110 Courrensan ; 32112 Crastes ; 32114 Cuélas ; 32115 Dému ; 32116 Duffort ; 32117 Duran ; 32118 Durban ; 32122 Esclassan-Labastide ; 32128 Estipouy ; 32129 Estramiac ; 32130 Faget- Abbatial ; 32131 Flamarens ; 32132 Fleurance ; 32133 Fourcès ; 32139 Gaudonville ; 32142 Gavarret-sur- Aulouste ; 32143 Gazaupouy ; 32144 Gazax-et-Baccarisse ; 32146 Gimbrède ; 32149 Gondrin ; 32150 Goutz ; 32153 Haulies ; 32156 Idrac-Respaillès ; 32157 L’Isle-Arné ; 32158 L’Isle-Bouzon ; 32159 L’Isle-de-Noé ; 32162 Jegun ; 32164 Juillac ; 32166 Justian ; 32167 Laas ; 32169 Labarthe ; 32172 Labéjan ; 32176 Lagarde ; 32177 Lagarde-Hachan ; 32178 Lagardère ; 32180 Lagraulet-du-Gers ; 32183 Lahitte ; 32184 Lalanne ; 32185 Lalanne- Arqué ; 32186 Lamaguère ; 32187 Lamazère ; 32188 Lamothe-Goas ; 32194 Larressingle ; 32195 Larroque- Engalin ; 32196 Larroque-Saint-Sernin ; 32197 Larroque-sur-l’Osse ; 32198 Lartigue ; 32200 Lasséran ; 32201 Lasseube-Propre ; 32203 Lauraët ; 32204 Lavardens ; 32205 Laveraët ; 32207 Leboulin ; 32208 Lectoure ; 32212 Ligardes ; 32215 Loubersan ; 32216 Lourties-Monbrun ; 32219 Lupiac ; 32221 Lussan ; 32223 Magnas ; 32224 Maignaut-Tauzia ; 32228 Manent-Montané ; 32230 Mansencôme ; 32231 Marambat ; 32233 Marciac ; 32235 Margouët-Meymes ; 32237 Marsan ; 32238 Marseillan ; 32239 Marsolan ; 32240 Mascaras ; 32241 Mas- d’Auvignon ; 32242 Masseube ; 32248 Mauroux ; 32250 Meilhan ; 32251 Mérens ; 32252 Miélan ; 32253 Miradoux ; 32254 Miramont-d’Astarac ; 32255 Miramont-Latour ; 32256 Mirande ; 32257 Mirannes ; 32258 Mirepoix ; 32263 Moncassin ; 32265 Monclar-sur-Losse ; 32266 Moncorneil-Grazan ; 32267 Monferran-Plavès ; 32270 Mongausy ; 32272 Monlaur-Bernet ; 32273 Monlezun ; 32278 Montaut ; 32279 Montaut-les-Créneaux ; 32280 Mont-d’Astarac ; 32281 Mont-de-Marrast ; 32282 Montégut ; 32285 Montesquiou ; 32286 Montestruc-sur- Gers ; 32290 Montréal ; 32292 Mouchan ; 32293 Mouchès ; 32294 Mourède ; 32298 Nougaroulet ; 32300 Orbessan ; 32301 Ordan-Larroque ; 32302 Ornézan ; 32303 Pallanne ; 32304 Panassac ; 32306 Pauilhac ; 32307 Pavie ; 32309 Pellefigue ; 32311 Pergain-Taillac ; 32312 Pessan ; 32313 Pessoulens ; 32314 Peyrecave ; 32315 Peyrusse-Grande ; 32316 Peyrusse-Massas ; 32317 Peyrusse-Vieille ; 32318 Pis ; 32320 Plieux ; 32323 Ponsampère ; 32324 Ponsan-Soubiran ; 32326 Pouylebon ; 32327 Pouy-Loubrin ; 32328 Pouy-Roquelaure ; 32329 Préchac ; 32331 Preignan ; 32332 Préneron ; 32335 Puycasquier ; 32337 Puységur ; 32341 Réjaumont ; 32342 Ricourt ; 32343 Riguepeu ; 32345 La Romieu ; 32346 Roquebrune ; 32347 Roquefort ; 32348 Roquelaure ; 32350 Roquepine ; 32351 Roques ; 32352 Rozès ; 32355 Sadeillan ; 32360 Saint-Arailles ; 32361 Saint-Arroman ; 6 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 152
  • 12. 32363 Sainte-Aurence-Cazaux ; 32364 Saint-Avit-Frandat ; 32365 Saint-Blancard ; 32366 Saint-Brès ; 32367 Saint-Christaud ; 32368 Sainte-Christie ; 32370 Saint-Clar ; 32371 Saint-Créac ; 32373 Sainte-Dode ; 32374 Saint- Élix-d’Astarac ; 32375 Saint-Élix-Theux ; 32381 Saint-Jean-le-Comtal ; 32382 Saint-Jean-Poutge ; 32383 Saint- Justin ; 32384 Saint-Lary ; 32385 Saint-Léonard ; 32389 Saint-Martin ; 32391 Saint-Martin-de-Goyne ; 32393 Saint-Maur ; 32394 Saint-Médard ; 32395 Sainte-Mère ; 32396 Saint-Mézard ; 32397 Saint-Michel ; 32400 Saint- Orens-Pouy-Petit ; 32401 Saint-Ost ; 32402 Saint-Paul-de-Baïse ; 32403 Saint-Pierre-d’Aubézies ; 32404 Saint- Puy ; 32405 Sainte-Radegonde ; 32409 Samaran ; 32411 Sansan ; 32412 Saramon ; 32413 Sarcos ; 32417 La Sauvetat ; 32419 Sauviac ; 32422 Scieurac-et-Flourès ; 32423 Séailles ; 32426 Seissan ; 32427 Sembouès ; 32428 Sémézies-Cachan ; 32429 Sempesserre ; 32430 Sère ; 32438 Tachoires ; 32441 Taybosc ; 32442 Terraube ; 32446 Tillac ; 32447 Tirent-Pontéjac ; 32450 Tourdun ; 32452 Tournecoupe ; 32453 Tourrenquets ; 32454 Traversères ; 32456 Tudelle ; 32457 Urdens ; 32459 Valence-sur-Baïse ; 32462 Vic-Fezensac ; 32465 Villefranche ; 32466 Viozan ; 32467 Saint-Caprais ; 65134 Casterets ; 65213 Guizerix ; 82074 Gramont ; 82083 Lachapelle ; 82104 Marsac ; 82143 Poupas. 22o Zone d’installation d’Audun-Le-Roman (4 communes) : 54029 Audun-le-Roman ; 54069 Beuvillers ; 54337 Malavillers ; 54491 Sancy. 23o Zone d’installation d’Aurillac (94 communes) : 15011 Arnac ; 15012 Arpajon-sur-Cère ; 15014 Aurillac ; 15016 Ayrens ; 15017 Badailhac ; 15021 Boisset ; 15027 Calvinet ; 15028 Carlat ; 15029 Cassaniouze ; 15030 Cayrols ; 15056 Crandelles ; 15057 Cros-de-Montvert ; 15058 Cros-de-Ronesque ; 15072 Freix-Anglards ; 15074 Giou-de-Mamou ; 15075 Girgols ; 15076 Glénat ; 15081 Jou-sous-Monjou ; 15082 Junhac ; 15083 Jussac ; 15084 Labesserette ; 15085 Labrousse ; 15087 Lacapelle-del- Fraisse ; 15088 Lacapelle-Viescamp ; 15089 Ladinhac ; 15090 Lafeuillade-en-Vézie ; 15093 Lapeyrugue ; 15094 Laroquebrou ; 15095 Laroquevieille ; 15096 Lascelle ; 15103 Leucamp ; 15104 Leynhac ; 15113 Mandailles-Saint- Julien ; 15117 Marcolès ; 15118 Marmanhac ; 15122 Maurs ; 15133 Montmurat ; 15134 Montsalvy ; 15135 Montvert ; 15136 Mourjou ; 15140 Naucelles ; 15143 Nieudan ; 15144 Omps ; 15146 Pailherols ; 15147 Parlan ; 15154 Polminhac ; 15156 Prunet ; 15157 Quézac ; 15159 Raulhac ; 15160 Reilhac ; 15163 Roannes-Saint-Mary ; 15165 Rouffiac ; 15166 Roumégoux ; 15167 Rouziers ; 15172 Saint-Antoine ; 15175 Saint-Cernin ; 15178 Saint- Cirgues-de-Jordanne ; 15179 Saint-Cirgues-de-Malbert ; 15180 Saint-Clément ; 15181 Saint-Constant-Fournoulès ; 15182 Saint-Étienne-Cantalès ; 15183 Saint-Étienne-de-Carlat ; 15184 Saint-Étienne-de-Maurs ; 15189 Saint- Gérons ; 15191 Saint-Illide ; 15192 Saint-Jacques-des-Blats ; 15194 Saint-Julien-de-Toursac ; 15196 Saint-Mamet- la-Salvetat ; 15204 Saint-Paul-des-Landes ; 15211 Saint-Santin-Cantalès ; 15212 Saint-Santin-de-Maurs ; 15214 Saint-Saury ; 15215 Saint-Simon ; 15217 Saint-Victor ; 15221 Sansac-de-Marmiesse ; 15222 Sansac-Veinazès ; 15224 La Ségalassière ; 15226 Sénezergues ; 15228 Siran ; 15233 Teissières-de-Cornet ; 15234 Teissières-lès- Bouliès ; 15236 Thiézac ; 15238 Tournemire ; 15242 Le Trioulou ; 15252 Velzic ; 15255 Vézac ; 15257 Vezels- Roussy ; 15258 Vic-sur-Cère ; 15260 Vieillevie ; 15264 Vitrac ; 15266 Yolet ; 15267 Ytrac ; 15268 Le Rouget- Pers ; 15269 Besse. 24o Zone d’installation d’Autun (45 communes) : 21403 Ménessaire ; 71009 Anost ; 71010 Antully ; 71014 Autun ; 71015 Auxy ; 71020 Barnay ; 71062 Brion ; 71096 La Chapelle-sous-Uchon ; 71098 Charbonnat ; 71129 Chissey-en-Morvan ; 71140 Collonge-la-Madeleine ; 71142 La Comelle ; 71144 Cordesse ; 71162 Curgy ; 71165 Cussy-en-Morvan ; 71172 Dettey ; 71184 Dracy-Saint- Loup ; 71190 Épinac ; 71192 Étang-sur-Arroux ; 71223 La Grande-Verrière ; 71237 Igornay ; 71251 Laizy ; 71266 Lucenay-l’Évêque ; 71297 Mesvres ; 71313 Monthelon ; 71322 Morlet ; 71349 La Petite-Verrière ; 71368 Reclesne ; 71376 Roussillon-en-Morvan ; 71407 Saint-Didier-sur-Arroux ; 71409 Saint-Émiland ; 71414 Saint- Forgeot ; 71438 Saint-Léger-du-Bois ; 71440 Saint-Léger-sous-Beuvray ; 71450 Saint-Martin-de-Commune ; 71466 Saint-Nizier-sur-Arroux ; 71472 Saint-Prix ; 71493 Saisy ; 71509 La Celle-en-Morvan ; 71527 Sommant ; 71530 Sully ; 71531 La Tagnière ; 71535 Tavernay ; 71537 Thil-sur-Arroux ; 71539 Tintry. 25o Zone d’installation d’Auxerre (254 communes) : 89002 Aigremont ; 89003 Montholon ; 89004 Aisy-sur-Armançon ; 89005 Ancy-le-Franc ; 89006 Ancy-le- Libre ; 89007 Andryes ; 89010 Annay-sur-Serein ; 89013 Appoigny ; 89015 Arcy-sur-Cure ; 89016 Argentenay ; 89017 Argenteuil-sur-Armançon ; 89019 Arthonnay ; 89023 Augy ; 89024 Auxerre ; 89028 Baon ; 89029 Bassou ; 89030 Bazarnes ; 89031 Beaumont ; 89033 Beauvoir ; 89034 Beine ; 89035 Bellechaume ; 89037 Béon ; 89038 Bernouil ; 89039 Béru ; 89040 Bessy-sur-Cure ; 89041 Beugnon ; 89045 Bleigny-le-Carreau ; 89046 Bléneau ; 89048 Boeurs-en-Othe ; 89050 Bonnard ; 89053 Branches ; 89055 Brienon-sur-Armançon ; 89056 Brion ; 89059 Bussy-en-Othe ; 89061 Butteaux ; 89062 Carisey ; 89063 La Celle-Saint-Cyr ; 89067 Cézy ; 89068 Chablis ; 89069 Chailley ; 89072 Champcevrais ; 89073 Champignelles ; 89075 Champlay ; 89076 Champlost ; 89077 Champs-sur- Yonne ; 89079 Chamvres ; 89081 La Chapelle-Vaupelteigne ; 89083 Charbuy ; 89084 Charentenay ; 89085 Charmoy ; 89086 Charny Orée de Puisaye ; 89087 Chassignelles ; 89088 Chassy ; 89091 Châtel-Censoir ; 89095 Chemilly-sur-Serein ; 89096 Chemilly-sur-Yonne ; 89098 Cheney ; 89099 Cheny ; 89101 Chéu ; 89102 Chevannes ; 89104 Chichée ; 89105 Chichery ; 89108 Chitry ; 89112 Collan ; 89117 Coulangeron ; 89118 Coulanges-la-Vineuse ; 89119 Coulanges-sur-Yonne ; 89123 Courgis ; 89125 Courson-les-Carrières ; 89129 Crain ; 89130 Deux Rivières ; 89131 Cruzy-le-Châtel ; 89132 Cry ; 89133 Cudot ; 89137 Dannemoine ; 89139 Diges ; 89147 Dracy ; 89148 Druyes-les-Belles-Fontaines ; 89149 Dyé ; 89150 Égleny ; 89152 Épineau-les-Voves ; 89153 Épineuil ; 89154 Escamps ; 89155 Escolives-Sainte-Camille ; 89156 Esnon ; 89158 Étais-la-Sauvin ; 89161 Étivey ; 89163 La Ferté-Loupière ; 89164 Festigny ; 89167 Fleury-la-Vallée ; 89168 Fleys ; 89169 Flogny-la-Chapelle ; 89173 Fontaines ; 89175 Fontenay-près-Chablis ; 89177 Fontenay-sous-Fouronnes ; 89179 Fontenoy ; 89181 Fournaudin ; 89182 Fouronnes ; 89183 Fresnes ; 89184 Fulvy ; 89186 Germigny ; 89187 Gigny ; 89191 Gland ; 89196 Valravillon ; 89198 Gurgy ; 89199 Gy-l’Évêque ; 89200 Hauterive ; 89201 Héry ; 89202 Irancy ; 89205 6 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 152
  • 13. Jaulges ; 89206 Joigny ; 89210 Jully ; 89211 Junay ; 89212 Jussy ; 89215 Lain ; 89216 Lainsecq ; 89217 Lalande ; 89218 Laroche-Saint-Cydroine ; 89219 Lasson ; 89220 Lavau ; 89221 Leugny ; 89222 Levis ; 89223 Lézinnes ; 89224 Lichères-près-Aigremont ; 89225 Lichères-sur-Yonne ; 89226 Lignorelles ; 89227 Ligny-le-Châtel ; 89228 Lindry ; 89230 Looze ; 89233 Lucy-sur-Cure ; 89234 Lucy-sur-Yonne ; 89237 Mailly-la-Ville ; 89238 Mailly-le- Château ; 89242 Maligny ; 89247 Mélisey ; 89249 Mercy ; 89250 Méré ; 89251 Merry-la-Vallée ; 89252 Merry- Sec ; 89253 Merry-sur-Yonne ; 89254 Mézilles ; 89256 Migé ; 89257 Migennes ; 89259 Môlay ; 89262 Molosmes ; 89263 Monéteau ; 89265 Montigny-la-Resle ; 89268 Mont-Saint-Sulpice ; 89270 Mouffy ; 89271 Moulins-en- Tonnerrois ; 89272 Moulins-sur-Ouanne ; 89273 Moutiers-en-Puisaye ; 89276 Neuvy-Sautour ; 89277 Nitry ; 89279 Noyers ; 89280 Nuits ; 89281 Les Ormes ; 89282 Ormoy ; 89283 Ouanne ; 89284 Pacy-sur-Armançon ; 89286 Parly ; 89288 Paroy-en-Othe ; 89289 Paroy-sur-Tholon ; 89290 Pasilly ; 89292 Percey ; 89295 Perrigny ; 89296 Perrigny-sur-Armançon ; 89299 Pimelles ; 89303 Poilly-sur-Serein ; 89304 Poilly-sur-Tholon ; 89307 Pontigny ; 89311 Pourrain ; 89313 Précy-sur-Vrin ; 89314 Prégilbert ; 89315 Préhy ; 89319 Quenne ; 89320 Quincerot ; 89321 Ravières ; 89323 Roffey ; 89324 Rogny-les-Sept-Écluses ; 89325 Ronchères ; 89328 Rouvray ; 89329 Rugny ; 89331 Sainpuits ; 89334 Le Val d’Ocre ; 89335 Saint-Aubin-sur-Yonne ; 89337 Saint-Bris-le- Vineux ; 89340 Sainte-Colombe-sur-Loing ; 89341 Saint-Cyr-les-Colons ; 89344 Saint-Fargeau ; 89345 Saint- Florentin ; 89346 Saint-Georges-sur-Baulche ; 89348 Saint-Julien-du-Sault ; 89352 Saint-Martin-des-Champs ; 89355 Saint-Martin-sur-Armançon ; 89360 Saint-Maurice-le-Vieil ; 89361 Saint-Maurice-Thizouaille ; 89363 Sainte-Pallaye ; 89365 Saint-Privé ; 89367 Saints-en-Puisaye ; 89368 Saint-Sauveur-en-Puisaye ; 89371 Sainte- Vertu ; 89374 Sambourg ; 89376 Sarry ; 89382 Seignelay ; 89383 Sementron ; 89384 Senan ; 89385 Sennevoy-le- Bas ; 89386 Sennevoy-le-Haut ; 89388 Sépeaux-Saint Romain ; 89393 Serrigny ; 89394 Sery ; 89397 Sommecaise ; 89398 Sormery ; 89400 Sougères-en-Puisaye ; 89402 Soumaintrain ; 89403 Stigny ; 89405 Les Hauts de Forterre ; 89407 Tanlay ; 89408 Tannerre-en-Puisaye ; 89413 Thorey ; 89416 Thury ; 89417 Tissey ; 89418 Tonnerre ; 89419 Toucy ; 89420 Treigny ; 89422 Trichey ; 89423 Tronchoy ; 89424 Trucy-sur-Yonne ; 89425 Turny ; 89426 Val-de- Mercy ; 89427 Vallan ; 89430 Varennes ; 89436 Venizy ; 89437 Venouse ; 89438 Venoy ; 89439 Vergigny ; 89441 Vermenton ; 89445 Vézannes ; 89447 Vézinnes ; 89452 Villecien ; 89453 Villefargeau ; 89462 Villeneuve-les- Genêts ; 89463 Villeneuve-Saint-Salves ; 89470 Villiers-les-Hauts ; 89472 Villiers-Saint-Benoît ; 89474 Villiers- Vineux ; 89475 Villon ; 89477 Villy ; 89478 Vincelles ; 89479 Vincelottes ; 89481 Vireaux ; 89482 Viviers ; 89486 Yrouerre. 26o Zone d’installation d’Avallon (74 communes) : 89008 Angely ; 89009 Annay-la-Côte ; 89011 Annéot ; 89012 Annoux ; 89020 Asnières-sous-Bois ; 89021 Asquins ; 89022 Athie ; 89025 Avallon ; 89032 Beauvilliers ; 89042 Bierry-les-Belles-Fontaines ; 89043 Blacy ; 89044 Blannay ; 89049 Bois-d’Arcy ; 89057 Brosses ; 89058 Bussières ; 89064 Censy ; 89071 Chamoux ; 89089 Chastellux-sur-Cure ; 89092 Châtel-Gérard ; 89109 Cisery ; 89128 Coutarnoux ; 89134 Cussy-les-Forges ; 89141 Dissangis ; 89145 Domecy-sur-Cure ; 89146 Domecy-sur-le-Vault ; 89159 Étaule ; 89170 Foissy-lès-Vézelay ; 89176 Fontenay-près-Vézelay ; 89188 Girolles ; 89190 Givry ; 89194 Grimault ; 89197 Guillon ; 89203 Island ; 89204 L’Isle-sur-Serein ; 89207 Jouancy ; 89208 Joux-la-Ville ; 89232 Lucy-le-Bois ; 89235 Magny ; 89244 Marmeaux ; 89246 Massangis ; 89248 Menades ; 89266 Montillot ; 89267 Montréal ; 89297 Pierre-Perthuis ; 89300 Pisy ; 89306 Pontaubert ; 89312 Précy-le-Sec ; 89316 Provency ; 89318 Quarré-les-Tombes ; 89333 Saint-André- en-Terre-Plaine ; 89336 Saint-Brancher ; 89339 Sainte-Colombe ; 89347 Saint-Germain-des-Champs ; 89349 Saint- Léger-Vauban ; 89351 Sainte-Magnance ; 89362 Saint-Moré ; 89364 Saint-Père ; 89375 Santigny ; 89377 Sauvigny-le-Beuréal ; 89378 Sauvigny-le-Bois ; 89379 Savigny-en-Terre-Plaine ; 89381 Sceaux ; 89392 Sermi­ zelles ; 89406 Talcy ; 89409 Tharoiseau ; 89410 Tharot ; 89412 Thizy ; 89415 Thory ; 89421 Trévilly ; 89431 Vassy-sous-Pisy ; 89433 Vault-de-Lugny ; 89446 Vézelay ; 89448 Vignes ; 89485 Voutenay-sur-Cure. 27o Zone d’installation d’Avignon (112 communes) : 13010 Barbentane ; 13017 Boulbon ; 13018 Cabannes ; 13027 Châteaurenard ; 13034 Eygalières ; 13036 Eyragues ; 13045 Graveson ; 13052 Maillane ; 13057 Mas-Blanc-des-Alpilles ; 13061 Saint-Pierre-de-Mézoargues ; 13064 Mollégès ; 13066 Noves ; 13067 Orgon ; 13076 Plan-d’Orgon ; 13083 Rognonas ; 13089 Saint-Andiol ; 13094 Saint-Étienne-du-Grès ; 13100 Saint-Rémy-de-Provence ; 13108 Tarascon ; 13116 Verquières ; 30011 Les Angles ; 30012 Aramon ; 30032 Beaucaire ; 30103 Domazan ; 30107 Estézargues ; 30116 Fournès ; 30117 Fourques ; 30149 Lirac ; 30178 Montfaucon ; 30179 Montfrin ; 30209 Pujaut ; 30217 Rochefort-du-Gard ; 30221 Roquemaure ; 30254 Saint-Geniès-de-Comolas ; 30260 Saint-Hilaire-d’Ozilhan ; 30278 Saint-Laurent-des-Arbres ; 30312 Sauveterre ; 30315 Saze ; 30326 Tavel ; 30328 Théziers ; 30336 Vallabrègues ; 30351 Villeneuve-lès- Avignon ; 84001 Althen-des-Paluds ; 84004 Aubignan ; 84007 Avignon ; 84008 Le Barroux ; 84011 Le Beaucet ; 84012 Beaumes-de-Venise ; 84015 Beaumont-du-Ventoux ; 84016 Bédarrides ; 84017 Bédoin ; 84018 Blauvac ; 84021 Brantes ; 84022 Buisson ; 84030 Caromb ; 84031 Carpentras ; 84034 Caumont-sur-Durance ; 84036 Châteauneuf-de-Gadagne ; 84037 Châteauneuf-du-Pape ; 84039 Courthézon ; 84040 Crestet ; 84041 Crillon-le- Brave ; 84043 Entraigues-sur-la-Sorgue ; 84044 Entrechaux ; 84045 Faucon ; 84046 Flassan ; 84049 Gigondas ; 84054 L’Isle-sur-la-Sorgue ; 84055 Jonquerettes ; 84059 Lafare ; 84062 Lagnes ; 84067 Loriol-du-Comtat ; 84069 Malaucène ; 84070 Malemort-du-Comtat ; 84072 Mazan ; 84075 Méthamis ; 84077 Modène ; 84079 Monieux ; 84080 Monteux ; 84081 Morières-lès-Avignon ; 84082 Mormoiron ; 84088 Pernes-les-Fontaines ; 84092 Le Pontet ; 84094 Puyméras ; 84096 Rasteau ; 84098 Roaix ; 84100 La Roque-Alric ; 84101 La Roque-sur-Pernes ; 84104 Sablet ; 84108 Saint-Didier ; 84109 Saint-Hippolyte-le-Graveyron ; 84110 Saint-Léger-du-Ventoux ; 84111 Saint-Marcellin-lès-Vaison ; 84115 Saint-Pierre-de-Vassols ; 84116 Saint-Romain-en-Viennois ; 84117 Saint- Roman-de-Malegarde ; 84119 Saint-Saturnin-lès-Avignon ; 84122 Sarrians ; 84124 Saumane-de-Vaucluse ; 84125 Savoillan ; 84126 Séguret ; 84129 Sorgues ; 84130 Suzette ; 84132 Le Thor ; 84136 Vacqueyras ; 84137 Vaison-la- Romaine ; 84139 Fontaine-de-Vaucluse ; 84141 Vedène ; 84142 Velleron ; 84143 Venasque ; 84146 Villedieu ; 84148 Villes-sur-Auzon. 6 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 152
  • 14. 28o Zone d’installation d’Avranches (102 communes) : 14559 Saint-Aubin-des-Bois ; 50019 Aucey-la-Plaine ; 50025 Avranches ; 50027 Bacilly ; 50029 Barenton ; 50042 Beauvoir ; 50048 Beslon ; 50060 La Bloutière ; 50062 Boisyvon ; 50069 Bourguenolles ; 50074 Brécey ; 50090 Buais-Les-Monts ; 50108 Céaux ; 50112 La Chaise-Baudouin ; 50121 La Chapelle-Cécelin ; 50124 La Chapelle-Urée ; 50126 Chavoy ; 50130 Chérencé-le-Héron ; 50137 La Colombe ; 50144 Coulouvray-Boisbenâtre ; 50146 Courtils ; 50152 Les Cresnays ; 50155 Crollon ; 50158 Cuves ; 50167 Dragey-Ronthon ; 50168 Ducey-Les Chéris ; 50185 Fleury ; 50199 Genêts ; 50205 La Godefroy ; 50206 La Gohannière ; 50217 Le Grand-Celland ; 50229 Hamelin ; 50253 Huisnes-sur-Mer ; 50256 Isigny-le-Buat ; 50259 Juilley ; 50260 Juvigny les Vallées ; 50262 La Lande-d’Airou ; 50263 Lapenty ; 50274 Les Loges-Marchis ; 50275 Les Loges-sur-Brécey ; 50276 Lolif ; 50282 Le Luot ; 50288 Marcey-les-Grèves ; 50290 Marcilly ; 50300 Le Mesnil-Adelée ; 50312 Le Mesnil-Gilbert ; 50315 Le Mesnillard ; 50317 Le Mesnil-Ozenne ; 50336 Montaigu-les-Bois ; 50347 Montjoie-Saint-Martin ; 50353 Le Mont-Saint-Michel ; 50359 Mortain-Bocage ; 50362 Moulines ; 50371 Le Neufbourg ; 50379 Notre-Dame-de- Livoye ; 50391 Grandparigny ; 50399 Le Petit-Celland ; 50407 Poilley ; 50408 Pontaubault ; 50410 Pontorson ; 50411 Ponts ; 50413 Précey ; 50428 Reffuveille ; 50436 Romagny Fontenay ; 50443 Sacey ; 50448 Saint-Aubin-de- Terregatte ; 50450 Saint-Barthélemy ; 50451 Saint-Brice ; 50452 Saint-Brice-de-Landelles ; 50453 Sainte-Cécile ; 50456 Saint-Clément-Rancoudray ; 50462 Saint-Cyr-du-Bailleul ; 50472 Saint-Georges-de-Livoye ; 50474 Saint- Georges-de-Rouelley ; 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët ; 50487 Saint-James ; 50489 Saint-Jean-de-la-Haize ; 50495 Saint-Jean-du-Corail-des-Bois ; 50499 Saint-Laurent-de-Cuves ; 50500 Saint-Laurent-de-Terregatte ; 50505 Saint-Loup ; 50516 Saint-Martin-des-Champs ; 50518 Saint-Martin-le-Bouillant ; 50521 Saint-Maur-des-Bois ; 50529 Saint-Nicolas-des-Bois ; 50531 Saint-Ovin ; 50535 Le Parc ; 50543 Saint-Quentin-sur-le-Homme ; 50553 Saint-Senier-de-Beuvron ; 50554 Saint-Senier-sous-Avranches ; 50570 Savigny-le-Vieux ; 50574 Servon ; 50583 Sourdeval-les-Bois ; 50584 Subligny ; 50589 Tanis ; 50591 Le Teilleul ; 50597 Tirepied ; 50607 La Trinité ; 50612 Vains ; 50616 Le Val-Saint-Père ; 50628 Vernix ; 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny. 29o Zone d’installation de Bagnols-sur-Cèze (48 communes) : 30005 Aiguèze ; 30028 Bagnols-sur-Cèze ; 30031 La Bastide-d’Engras ; 30035 Belvézet ; 30056 La Bruguière ; 30070 Carsan ; 30076 Cavillargues ; 30081 Chusclan ; 30084 Codolet ; 30092 Connaux ; 30096 Cornillon ; 30113 Fons-sur-Lussan ; 30115 Fontarèches ; 30124 Le Garn ; 30127 Gaujac ; 30131 Goudargues ; 30134 Issirac ; 30141 Laudun-l’Ardoise ; 30143 Laval-Saint-Roman ; 30151 Lussan ; 30175 Montclus ; 30191 Orsan ; 30196 Le Pin ; 30202 Pont-Saint-Esprit ; 30205 Pougnadoresse ; 30222 La Roque-sur-Cèze ; 30225 Sabran ; 30226 Saint- Alexandre ; 30230 Saint-André-de-Roquepertuis ; 30232 Saint-André-d’Olérargues ; 30242 Saint-Christol-de- Rodières ; 30251 Saint-Étienne-des-Sorts ; 30256 Saint-Gervais ; 30273 Saint-Julien-de-Peyrolas ; 30277 Saint- Laurent-de-Carnols ; 30279 Saint-Laurent-la-Vernède ; 30282 Saint-Marcel-de-Careiret ; 30287 Saint-Michel- d’Euzet ; 30288 Saint-Nazaire ; 30290 Saint-Paulet-de-Caisson ; 30292 Saint-Pons-la-Calm ; 30302 Saint-Victor- la-Coste ; 30304 Salazac ; 30331 Tresques ; 30338 Vallérargues ; 30342 Vénéjan ; 30343 Verfeuil ; 30355 Saint- Paul-les-Fonts. 30o Zone d’installation de Bar-le-Duc (106 communes) : 55010 Ancerville ; 55011 Andernay ; 55015 Aulnois-en-Perthois ; 55029 Bar-le-Duc ; 55031 Baudonvilliers ; 55035 Bazincourt-sur-Saulx ; 55040 Beausite ; 55041 Behonne ; 55049 Beurey-sur-Saulx ; 55051 Biencourt-sur- Orge ; 55061 Le Bouchon-sur-Saulx ; 55069 Brabant-le-Roi ; 55075 Brauvilliers ; 55079 Brillon-en-Barrois ; 55081 Brizeaux ; 55087 Bure ; 55101 Chardogne ; 55108 Chaumont-sur-Aire ; 55120 Combles-en-Barrois ; 55123 Les Hauts-de-Chée ; 55125 Contrisson ; 55128 Courcelles-sur-Aire ; 55132 Cousances-les-Forges ; 55133 Couvertpuis ; 55134 Couvonges ; 55138 Culey ; 55144 Dammarie-sur-Saulx ; 55175 Érize-la-Brûlée ; 55177 Érize-la-Petite ; 55178 Érize-Saint-Dizier ; 55185 Èvres ; 55186 Fains-Véel ; 55194 Foucaucourt-sur-Thabas ; 55195 Fouchères- aux-Bois ; 55207 Géry ; 55214 Givrauval ; 55221 Guerpont ; 55224 Haironville ; 55246 Hévilliers ; 55254 Les Trois-Domaines ; 55261 Juvigny-en-Perthois ; 55271 Laheycourt ; 55272 Laimont ; 55284 Lavincourt ; 55291 Ligny-en-Barrois ; 55295 Lisle-en-Barrois ; 55296 L’Isle-en-Rigault ; 55298 Loisey ; 55300 Longeaux ; 55302 Longeville-en-Barrois ; 55304 Louppy-le-Château ; 55315 Mandres-en-Barrois ; 55322 Marson-sur-Barboure ; 55326 Maulan ; 55332 Menaucourt ; 55335 Ménil-sur-Saulx ; 55340 Mognéville ; 55348 Montiers-sur-Saulx ; 55352 Montplonne ; 55358 Chanteraine ; 55359 Morley ; 55366 Val-d’Ornain ; 55369 Naives-Rosières ; 55370 Naix-aux-Forges ; 55372 Nançois-sur-Ornain ; 55373 Nant-le-Grand ; 55374 Nant-le-Petit ; 55376 Nantois ; 55378 Nettancourt ; 55382 Neuville-sur-Ornain ; 55388 Noyers-Auzécourt ; 55389 Nubécourt ; 55409 Pretz-en-Argonne ; 55414 Rancourt-sur-Ornain ; 55423 Rembercourt-Sommaisne ; 55424 Remennecourt ; 55426 Resson ; 55427 Revigny-sur-Ornain ; 55430 Ribeaucourt ; 55435 Robert-Espagne ; 55442 Raival ; 55446 Rumont ; 55447 Rupt- aux-Nonains ; 55452 Saint-Amand-sur-Ornain ; 55466 Salmagne ; 55470 Saudrupt ; 55476 Savonnières-devant- Bar ; 55477 Savonnières-en-Perthois ; 55479 Seigneulles ; 55488 Silmont ; 55493 Sommeilles ; 55494 Sommelonne ; 55501 Stainville ; 55504 Tannois ; 55514 Trémont-sur-Saulx ; 55517 Seuil-d’Argonne ; 55519 Tronville-en-Barrois ; 55531 Vassincourt ; 55532 Vaubecourt ; 55541 Vavincourt ; 55543 Velaines ; 55560 Villers- aux-Vents ; 55562 Villers-le-Sec ; 55568 Ville-sur-Saulx ; 55569 Villotte-devant-Louppy ; 55581 Willeroncourt. 31o Zone d’installation de Basse-Terre (10 communes) : 97104 Baillif ; 97105 Basse-Terre ; 97106 Bouillante ; 97109 Gourbeyre ; 97124 Saint-Claude ; 97130 Terre-de- Bas ; 97131 Terre-de-Haut ; 97132 Trois-Rivières ; 97133 Vieux-Fort ; 97134 Vieux-Habitants. 32o Zone d’installation de Bastia (152 communes) : 2B003 Aiti ; 2B015 Ampriani ; 2B023 Asco ; 2B029 Barbaggio ; 2B030 Barrettali ; 2B033 Bastia ; 2B036 Bigorno ; 2B037 Biguglia ; 2B039 Bisinchi ; 2B042 Borgo ; 2B043 Brando ; 2B046 Cagnano ; 2B051 Cambia ; 2B052 Campana ; 2B053 Campi ; 2B054 Campile ; 2B055 Campitello ; 2B057 Canale-di-Verde ; 2B058 Canari ; 2B059 Canavaggia ; 2B063 Carcheto-Brustico ; 2B067 Carpineto ; 2B068 Carticasi ; 2B069 Casabianca ; 2B072 6 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 152
  • 15. Casalta ; 2B077 Castellare-di-Casinca ; 2B079 Castello-di-Rostino ; 2B080 Castifao ; 2B081 Castiglione ; 2B082 Castineta ; 2B086 Centuri ; 2B087 Cervione ; 2B088 Chiatra ; 2B095 Corscia ; 2B101 Croce ; 2B102 Crocicchia ; 2B106 Érone ; 2B107 Ersa ; 2B109 Farinole ; 2B111 Felce ; 2B113 Ficaja ; 2B120 Furiani ; 2B122 Gavignano ; 2B125 Giocatojo ; 2B136 Lama ; 2B137 Lano ; 2B140 Lento ; 2B143 Linguizzetta ; 2B145 Loreto-di-Casinca ; 2B148 Lucciana ; 2B152 Luri ; 2B155 Matra ; 2B159 Meria ; 2B161 Moïta ; 2B162 Moltifao ; 2B164 Monacia- d’Orezza ; 2B166 Monte ; 2B169 Morosaglia ; 2B170 Morsiglia ; 2B172 Murato ; 2B176 Nocario ; 2B178 Nonza ; 2B179 Novale ; 2B180 Novella ; 2B183 Ogliastro ; 2B184 Olcani ; 2B185 Oletta ; 2B187 Olmeta-di-Capocorso ; 2B188 Olmeta-di-Tuda ; 2B192 Olmo ; 2B194 Ortale ; 2B195 Ortiporio ; 2B202 Parata ; 2B205 Patrimonio ; 2B206 Penta-Acquatella ; 2B207 Penta-di-Casinca ; 2B208 Perelli ; 2B210 Pero-Casevecchie ; 2B213 Pianello ; 2B214 Piano ; 2B216 Piazzali ; 2B217 Piazzole ; 2B219 Piedicroce ; 2B220 Piedigriggio ; 2B221 Piedipartino ; 2B222 Pie- d’Orezza ; 2B223 Pietralba ; 2B224 Pietracorbara ; 2B225 Pietra-di-Verde ; 2B226 Pietraserena ; 2B227 Pietricaggio ; 2B230 Piève ; 2B233 Pino ; 2B234 Piobetta ; 2B239 Poggio-d’Oletta ; 2B241 Poggio-Marinaccio ; 2B242 Poggio-Mezzana ; 2B243 Polveroso ; 2B244 Popolasca ; 2B245 Porri ; 2B246 La Porta ; 2B250 Prunelli-di- Casacconi ; 2B252 Pruno ; 2B255 Quercitello ; 2B256 Rapaggio ; 2B257 Rapale ; 2B261 Rogliano ; 2B264 Rusio ; 2B265 Rutali ; 2B267 Saliceto ; 2B273 Scata ; 2B274 Scolca ; 2B280 Silvareccio ; 2B281 Sisco ; 2B286 Sorbo- Ocagnano ; 2B287 Sorio ; 2B291 Stazzona ; 2B293 Sant’Andréa-di-Cotone ; 2B297 San-Damiano ; 2B298 Saint- Florent ; 2B299 San-Gavino-d’Ampugnani ; 2B301 San-Gavino-di-Tenda ; 2B302 San-Giovanni-di-Moriani ; 2B303 San-Giuliano ; 2B304 San-Lorenzo ; 2B305 San-Martino-di-Lota ; 2B307 Santa-Lucia-di-Moriani ; 2B309 Santa-Maria-di-Lota ; 2B311 Santa-Maria-Poggio ; 2B313 San-Nicolao ; 2B314 Santo-Pietro-di-Tenda ; 2B317 Santa-Reparata-di-Moriani ; 2B318 Taglio-Isolaccio ; 2B319 Talasani ; 2B321 Tarrano ; 2B327 Tomino ; 2B328 Tox ; 2B332 Urtaca ; 2B333 Vallecalle ; 2B334 Valle-d’Alesani ; 2B335 Valle-di-Campoloro ; 2B337 Valle-di- Rostino ; 2B338 Valle-d’Orezza ; 2B340 Velone-Orneto ; 2B343 Venzolasca ; 2B344 Verdèse ; 2B346 Vescovato ; 2B350 Vignale ; 2B353 Ville-di-Pietrabugno ; 2B355 Volpajola ; 2B356 Zalana ; 2B364 Zuani. 33o Zone d’installation de Bayeux (81 communes) : 14003 Agy ; 14019 Arganchy ; 14021 Arromanches-les-Bains ; 14023 Asnières-en-Bessin ; 14035 Balleroy-sur- Drôme ; 14040 Barbeville ; 14047 Bayeux ; 14050 La Bazoque ; 14063 Bernesq ; 14078 Blay ; 14103 Le Breuil-en- Bessin ; 14107 Bricqueville ; 14124 La Cambe ; 14130 Campigny ; 14132 Canchy ; 14136 Cardonville ; 14140 Castillon ; 14165 Colleville-sur-Mer ; 14168 Colombières ; 14172 Commes ; 14184 Cottun ; 14204 Cricqueville- en-Bessin ; 14209 Crouay ; 14214 Cussy ; 14224 Deux-Jumeaux ; 14236 Ellon ; 14239 Englesqueville-la-Percée ; 14250 Esquay-sur-Seulles ; 14256 Étréham ; 14272 La Folie ; 14281 Formigny La Bataille ; 14298 Géfosse- Fontenay ; 14312 Grandcamp-Maisy ; 14322 Guéron ; 14342 Isigny-sur-Mer ; 14346 Juaye-Mondaye ; 14370 Le Molay-Littry ; 14377 Longues-sur-Mer ; 14378 Longueville ; 14385 Magny-en-Bessin ; 14391 Maisons ; 14397 Mandeville-en-Bessin ; 14401 Manvieux ; 14436 Monceaux-en-Bessin ; 14439 Monfréville ; 14445 Montfiquet ; 14453 Mosles ; 14468 Noron-la-Poterie ; 14480 Osmanville ; 14506 Planquery ; 14515 Port-en-Bessin-Huppain ; 14529 Ranchy ; 14547 Rubercy ; 14552 Ryes ; 14565 Saint-Côme-de-Fresné ; 14586 Saint-Germain-du-Pert ; 14591 Aure sur Mer ; 14605 Saint-Laurent-sur-Mer ; 14609 Saint-Loup-Hors ; 14613 Saint-Marcouf ; 14622 Saint- Martin-de-Blagny ; 14630 Saint-Martin-des-Entrées ; 14643 Saint-Paul-du-Vernay ; 14652 Saint-Pierre-du-Mont ; 14663 Saint-Vigor-le-Grand ; 14667 Saon ; 14668 Saonnet ; 14676 Sommervieu ; 14679 Subles ; 14680 Sully ; 14681 Surrain ; 14700 Tour-en-Bessin ; 14705 Tournières ; 14709 Tracy-sur-Mer ; 14711 Trévières ; 14714 Le Tronquay ; 14716 Trungy ; 14728 Vaucelles ; 14732 Vaux-sur-Aure ; 14733 Vaux-sur-Seulles ; 14745 Vierville- sur-Mer. 34o Zone d’installation de Bayonne (137 communes) : 40036 Bénesse-Maremne ; 40042 Biarrotte ; 40044 Biaudos ; 40120 Hastingues ; 40133 Labenne ; 40209 Ondres ; 40212 Orthevielle ; 40213 Orx ; 40248 Saint-André-de-Seignanx ; 40251 Saint-Barthélemy ; 40268 Saint- Laurent-de-Gosse ; 40271 Sainte-Marie-de-Gosse ; 40272 Saint-Martin-de-Hinx ; 40273 Saint-Martin-de-Sei­ gnanx ; 40292 Saubrigues ; 40312 Tarnos ; 64004 Abitain ; 64008 Ahaxe-Alciette-Bascassan ; 64009 Ahetze ; 64010 Aïcirits-Camou-Suhast ; 64011 Aincille ; 64013 Ainhice-Mongelos ; 64014 Ainhoa ; 64016 Aldudes ; 64018 Amendeuix-Oneix ; 64019 Amorots-Succos ; 64024 Anglet ; 64026 Anhaux ; 64034 Arbérats-Sillègue ; 64035 Arbonne ; 64036 Arbouet-Sussaute ; 64038 Arcangues ; 64045 Arhansus ; 64046 Armendarits ; 64047 Arnéguy ; 64049 Aroue-Ithorots-Olhaïby ; 64051 Arraute-Charritte ; 64065 Ascain ; 64066 Ascarat ; 64086 Ayherre ; 64092 Banca ; 64094 Bardos ; 64100 Bassussarry ; 64102 Bayonne ; 64105 Béguios ; 64106 Béhasque-Lapiste ; 64107 Béhorléguy ; 64113 Bergouey-Viellenave ; 64120 Beyrie-sur-Joyeuse ; 64122 Biarritz ; 64123 Bidache ; 64124 Bidarray ; 64125 Bidart ; 64130 Biriatou ; 64134 Bonloc ; 64140 Boucau ; 64147 Briscous ; 64150 Bunus ; 64154 Bussunarits-Sarrasquette ; 64155 Bustince-Iriberry ; 64160 Cambo-les-Bains ; 64161 Came ; 64166 Caro ; 64189 Ciboure ; 64202 Domezain-Berraute ; 64213 Espelette ; 64218 Estérençuby ; 64221 Etcharry ; 64228 Gabat ; 64229 Gamarthe ; 64235 Garris ; 64249 Guéthary ; 64250 Guiche ; 64255 Halsou ; 64256 Hasparren ; 64259 Hélette ; 64260 Hendaye ; 64265 Hosta ; 64267 Ibarrolle ; 64271 Iholdy ; 64272 Ilharre ; 64273 Irissarry ; 64274 Irouléguy ; 64275 Ispoure ; 64277 Isturits ; 64279 Itxassou ; 64282 Jatxou ; 64283 Jaxu ; 64285 Juxue ; 64289 La Bastide- Clairence ; 64294 Labets-Biscay ; 64297 Lacarre ; 64304 Lahonce ; 64313 Lantabat ; 64314 Larceveau-Arros- Cibits ; 64317 Larressore ; 64319 Larribar-Sorhapuru ; 64322 Lasse ; 64327 Lecumberry ; 64345 Lohitzun- Oyhercq ; 64350 Louhossoa ; 64362 Luxe-Sumberraute ; 64364 Macaye ; 64368 Masparraute ; 64375 Méharin ; 64377 Mendionde ; 64379 Mendive ; 64407 Mouguerre ; 64425 Orègue ; 64429 Orsanco ; 64436 Ossès ; 64437 Ostabat-Asme ; 64441 Pagolle ; 64476 Saint-Esteben ; 64477 Saint-Étienne-de-Baïgorry ; 64483 Saint-Jean-de- Luz ; 64484 Saint-Jean-le-Vieux ; 64485 Saint-Jean-Pied-de-Port ; 64487 Saint-Just-Ibarre ; 64489 Saint-Martin- d’Arberoue ; 64490 Saint-Martin-d’Arrossa ; 64492 Saint-Michel ; 64493 Saint-Palais ; 64495 Saint-Pée-sur- Nivelle ; 64496 Saint-Pierre-d’Irube ; 64502 Sames ; 64504 Sare ; 64527 Souraïde ; 64528 Suhescun ; 64538 Uhart- 6 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 152
  • 16. Cize ; 64539 Uhart-Mixe ; 64540 Urcuit ; 64543 Urepel ; 64545 Urrugne ; 64546 Urt ; 64547 Ustaritz ; 64558 Villefranque. 35o Zone d’installation de Beaune (71 communes) : 21010 Aloxe-Corton ; 21032 Aubigny-la-Ronce ; 21036 Auxant ; 21037 Auxey-Duresses ; 21050 Baubigny ; 21054 Beaune ; 21065 Bessey-en-Chaume ; 21066 Bessey-la-Cour ; 21086 Bligny-lès-Beaune ; 21087 Bligny-sur- Ouche ; 21092 Bouilland ; 21099 Bouze-lès-Beaune ; 21140 Champignolles ; 21150 Chassagne-Montrachet ; 21155 Chaudenay-la-Ville ; 21156 Chaudenay-le-Château ; 21170 Chevigny-en-Valière ; 21173 Chorey-les-Beaune ; 21185 Combertault ; 21189 Corberon ; 21190 Corcelles-les-Arts ; 21193 Corgengoux ; 21194 Corgoloin ; 21195 Cormot-Vauchignon ; 21196 Corpeau ; 21221 Cussy-la-Colonne ; 21236 Ébaty ; 21241 Échevronne ; 21243 Écutigny ; 21289 Fussey ; 21327 Val-Mont ; 21334 Lacanche ; 21347 Levernois ; 21360 Lusigny-sur-Ouche ; 21368 Magny-lès-Villers ; 21387 Marigny-lès-Reullée ; 21397 Mavilly-Mandelot ; 21401 Meloisey ; 21405 Merceuil ; 21411 Meursanges ; 21412 Meursault ; 21420 Molinot ; 21423 Montagny-lès-Beaune ; 21427 Montceau- et-Écharnant ; 21428 Monthelie ; 21450 Nantoux ; 21461 Nolay ; 21476 Painblanc ; 21480 Pernand-Vergelesses ; 21492 Pommard ; 21512 Puligny-Montrachet ; 21527 La Rochepot ; 21534 Ruffey-lès-Beaune ; 21541 Saint- Aubin ; 21558 Sainte-Marie-la-Blanche ; 21566 Saint-Pierre-en-Vaux ; 21569 Saint-Romain ; 21582 Santenay ; 21583 Santosse ; 21588 Saussey ; 21590 Savigny-lès-Beaune ; 21606 Ladoix-Serrigny ; 21616 Tailly ; 21631 Thomirey ; 21636 Thury ; 21660 Veilly ; 21677 Vic-des-Prés ; 21684 Vignoles ; 21698 Villers-la-Faye ; 21708 Villy-le-Moutier ; 21712 Volnay. 36o Zone d’installation de Beauvais (301 communes) : 60001 Abancourt ; 60002 Abbecourt ; 60003 Abbeville-Saint-Lucien ; 60004 Achy ; 60009 Allonne ; 60010 Amblainville ; 60012 Andeville ; 60026 Auchy-la-Montagne ; 60029 Auneuil ; 60030 Auteuil ; 60038 Bachivillers ; 60039 Bacouël ; 60041 Bailleul-sur-Thérain ; 60049 Bazancourt ; 60051 Beaudéduit ; 60054 Beaumont-les- Nonains ; 60057 Beauvais ; 60058 Beauvoir ; 60063 Berneuil-en-Bray ; 60065 Berthecourt ; 60073 Blacourt ; 60075 Blancfossé ; 60076 Blargies ; 60077 Blicourt ; 60080 Boissy-le-Bois ; 60081 Bonlier ; 60082 Bonneuil-les- Eaux ; 60084 Bonnières ; 60085 Bonvillers ; 60088 Bornel ; 60089 Boubiers ; 60090 Bouconvillers ; 60095 Boury- en-Vexin ; 60096 Boutavent ; 60097 Boutencourt ; 60098 Bouvresse ; 60103 Bresles ; 60104 Breteuil ; 60108 Briot ; 60109 Brombos ; 60110 Broquiers ; 60111 Broyes ; 60113 Bucamps ; 60114 Buicourt ; 60115 Bulles ; 60122 Campeaux ; 60123 Campremy ; 60128 Canny-sur-Thérain ; 60131 Catheux ; 60133 Catillon-Fumechon ; 60135 Cauvigny ; 60136 Cempuis ; 60140 Chambors ; 60143 Chaumont-en-Vexin ; 60144 Chavençon ; 60146 Chepoix ; 60153 Choqueuse-les-Bénards ; 60161 Conteville ; 60162 Corbeil-Cerf ; 60163 Cormeilles ; 60164 Le Coudray- Saint-Germer ; 60165 Le Coudray-sur-Thelle ; 60169 Courcelles-lès-Gisors ; 60178 Crèvecoeur-le-Grand ; 60180 Crillon ; 60182 Le Crocq ; 60183 Croissy-sur-Celle ; 60187 Cuigy-en-Bray ; 60193 Daméraucourt ; 60194 Dargies ; 60195 Delincourt ; 60196 La Drenne ; 60199 Doméliers ; 60205 Élencourt ; 60208 Énencourt-Léage ; 60209 Énencourt-le-Sec ; 60211 Éragny-sur-Epte ; 60214 Ernemont-Boutavent ; 60217 Escames ; 60218 Esches ; 60219 Escles-Saint-Pierre ; 60220 Espaubourg ; 60221 Esquennoy ; 60222 Essuiles ; 60228 Fay-les-Étangs ; 60230 Le Fay-Saint-Quentin ; 60233 Feuquières ; 60235 Flavacourt ; 60237 Fléchy ; 60239 Fleury ; 60240 Fontaine- Bonneleau ; 60242 Fontaine-Lavaganne ; 60243 Fontaine-Saint-Lucien ; 60244 Fontenay-Torcy ; 60245 Formerie ; 60248 Fouilloy ; 60250 Fouquenies ; 60251 Fouquerolles ; 60253 Francastel ; 60256 Fresneaux-Montchevreuil ; 60257 Fresne-Léguillon ; 60264 Frocourt ; 60265 Froissy ; 60267 Le Gallet ; 60269 Gaudechart ; 60271 Gerberoy ; 60275 Glatigny ; 60277 Goincourt ; 60280 Gourchelles ; 60283 Gouy-les-Groseillers ; 60286 Grandvilliers ; 60288 Grémévillers ; 60289 Grez ; 60290 Guignecourt ; 60293 Hadancourt-le-Haut-Clocher ; 60295 Halloy ; 60296 Hannaches ; 60297 Le Hamel ; 60298 Hanvoile ; 60299 Hardivillers ; 60300 Hardivillers-en-Vexin ; 60301 Haucourt ; 60302 Haudivillers ; 60303 Hautbos ; 60304 Haute-Épine ; 60306 Hécourt ; 60307 Heilles ; 60309 Hénonville ; 60310 Herchies ; 60311 La Hérelle ; 60312 Héricourt-sur-Thérain ; 60313 Hermes ; 60314 Hétomesnil ; 60315 Hodenc-en-Bray ; 60316 Hodenc-l’Évêque ; 60319 La Houssoye ; 60321 Ivry-le-Temple ; 60322 Jaméricourt ; 60327 Jouy-sous-Thelle ; 60328 Juvignies ; 60330 Laboissière-en-Thelle ; 60331 Labosse ; 60333 Lachapelle-aux-Pots ; 60334 Lachapelle-Saint-Pierre ; 60335 Lachapelle-sous-Gerberoy ; 60336 Lachaus­ sée-du-Bois-d’Écu ; 60339 Lafraye ; 60343 Lalande-en-Son ; 60344 Lalandelle ; 60347 Lannoy-Cuillère ; 60352 Lattainville ; 60353 Lavacquerie ; 60354 Laverrière ; 60355 Laversines ; 60356 Lavilletertre ; 60359 Lhéraule ; 60361 Liancourt-Saint-Pierre ; 60363 Lierville ; 60365 Lihus ; 60367 Loconville ; 60370 Lormaison ; 60371 Loueuse ; 60372 Luchy ; 60376 Maisoncelle-Saint-Pierre ; 60377 Maisoncelle-Tuilerie ; 60387 Marseille-en- Beauvaisis ; 60388 Martincourt ; 60390 Maulers ; 60395 Méru ; 60397 Le Mesnil-Conteville ; 60399 Le Mesnil- Saint-Firmin ; 60400 Le Mesnil-sur-Bulles ; 60401 Le Mesnil-Théribus ; 60403 Milly-sur-Thérain ; 60405 Moliens ; 60407 Monceaux-l’Abbaye ; 60411 Monneville ; 60412 Montagny-en-Vexin ; 60420 Montjavoult ; 60425 Montreuil-sur-Brêche ; 60426 Montreuil-sur-Thérain ; 60427 Monts ; 60428 Le Mont-Saint-Adrien ; 60433 Mortefontaine-en-Thelle ; 60435 Morvillers ; 60436 Mory-Montcrux ; 60437 Mouchy-le-Châtel ; 60442 Muidorge ; 60444 Mureaumont ; 60452 Neuville-Bosc ; 60454 La Neuville-en-Hez ; 60455 La Neuville-Garnier ; 60457 La Neuville-Saint-Pierre ; 60458 La Neuville-sur-Oudeuil ; 60460 La Neuville-Vault ; 60461 Nivillers ; 60462 Noailles ; 60465 Noirémont ; 60469 Novillers ; 60470 Noyers-Saint-Martin ; 60472 Offoy ; 60476 Omécourt ; 60477 Ons-en-Bray ; 60480 Oroër ; 60484 Oudeuil ; 60485 Oursel-Maison ; 60486 Paillart ; 60487 Parnes ; 60490 Pierrefitte-en-Beauvaisis ; 60493 Pisseleu ; 60496 Plainville ; 60497 Le Plessier-sur-Bulles ; 60504 Ponchon ; 60510 Porcheux ; 60512 Pouilly ; 60514 Prévillers ; 60516 Puiseux-en-Bray ; 60518 Puits-la-Vallée ; 60520 Le Quesnel-Aubry ; 60521 Quincampoix-Fleuzy ; 60523 Rainvillers ; 60528 Reilly ; 60530 Rémérangles ; 60535 Reuil-sur-Brêche ; 60542 Rochy-Condé ; 60544 Rocquencourt ; 60545 Romescamps ; 60549 Rotangy ; 60550 Rothois ; 60555 Rouvroy-les-Merles ; 60557 Roy-Boissy ; 60559 La Rue-Saint-Pierre ; 60565 Saint-André- Farivillers ; 60566 Saint-Arnoult ; 60567 Saint-Aubin-en-Bray ; 60570 Saint-Crépin-Ibouvillers ; 60571 Saint- Deniscourt ; 60573 Sainte-Eusoye ; 60574 Saint-Félix ; 60575 Sainte-Geneviève ; 60576 Saint-Germain-la-Poterie ; 6 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 152