Diaporama "Du diagnostic aux orientations" présenté le 02 décembre 2009 au Comité de Pilotage STH du Pays des Landes de Gascogne.

1. Place
Schéma Territorial de l'Habitat du
Pays des Landes de Gascogne
Du diagnostic aux orientations
Comité de Pilotage du 2 décembre 2009

2. Schéma territorial de l’habitat /
Pays des Landes de Gascogne
Du diagnostic aux orientations / Comité de Pilotage du 2 décembre 2009

3. Le Schéma Territorial de l’Habitat,
quels enjeux, quelles orientations ?
1- Inscrire le développement de l’habitat
dans un projet territorial d’ensemble
2- Les orientations à promouvoir
1 - La maîtrise foncière au service de l’habitat
2 - L’amélioration de l’habitat et la valorisation du patrimoine bâti
ancien
3 - Le renforcement de la cohésion et de solidarité pour mieux
prendre en compte les parcours résidentiels
4 - L’observation et l’animation des politiques territoriales
3- La poursuite de la démarche

4. 1- Un enjeu stratégique :
Inscrire le développement de
l’habitat dans un projet
territorial d’ensemble
4

5. 1- Inscrire le développement de l’habitat dans un projet
territorial d’ensemble
Rappel desélémentsclésdu diagnostic
- Une nouvelle dynamique démographique (+1% en rythme
annuel), confirmant l’ inscription du territoire dans une nouvelle
problématique de développement
- Une croissance contrastée mais qui se diffuse sur
l’ensemble du Pays
- Une croissance portée par la multiplication des mobilités et
notamment par le découplage entre lieu d’emploi et lieu d’habitat
- Des trajectoires de développement contrastées selon les
territoires
5

6. 1- Inscrire le développement de l’habitat dans un projet
territorial d’ensemble
Rappel desélémentsclésdu diagnostic
La croissance est portée par l’intensification de l’activité de la
construction
- entre 1999 et 2007 : 550 logements construits par an à destination de résidence
principale,
- entre 1990 et 1999 : 383 résidences principales supplémentaires.
MAIS,
- L’activité de la construction ne relève pas du seul besoin d’accueil
de nouveaux ménages :
•Entre 1999 et 2006, pour un logement neuf construit, c’est 1,3 habitant
supplémentaire que le Pays a gagné,
•La moitié des ménages qui ont fait construire leur maison n’habitaient pas le Pays
- L’activité de la construction connaît une chute brutale ces deux
6
dernières années (retour à hauteur de 450 logements en 2009).

7. 1- Inscrire le développement de l’habitat dans un projet
territorial d’ensemble
La nouvelle dynamique
d’accueil interroge l’offre
de services du territoire
autant que la capacité du
territoire à s’organiser
pour faire face à cet
accueil.
7

8. 1- Inscrire le développement de l’habitat dans un projet
territorial d’ensemble
Des projets d’accueil volontaires, qui
se jouent au gré des stratégies
communales
8

9. 1- Inscrire le développement de l’habitat dans un projet
territorial d’ensemble
Les communes se
sont engagées
dans l’élaboration
de documents
d’urbanisme.
Les projets
d’accueil
annoncent une
ouverture
foncière
soutenue,
9
abondante.

10. 1- Inscrire le développement de l’habitat dans un projet
estimation population 2009 64 580
territorial d’ensemble
Les besoins en logements à l'horizon 2015 à population égale
Projet d’accueil et besoinsen logem
desserrement des ménages
ents
2 709
renouvel l ement 0,7% logement 1 000 habi tants
Les besoins en par an pour à l’horizon 2015 306
poi ntlogementspour préserver le même niveau de population (point mort) 5
430 mort retrospecti f ( 1 999-2007) 3 01
poi nt mort annuel production entre 1999 et 2007 : 550 logements
Rythme annuel de 431
"fil de l'eau" "à Atteindre" "à ne pas dépasser"
Scénarios de développement
à l'horizon 2015 tx croi s annuel : 1 % tx croi s annuel : 3,1 % croi s annuel : 5,2%
tx
esti mati on popul ati on 201 5 69 487 77 322 86 980
gai ns pop prévus 4 907 1 2 742 22 400
besoi ns l ogt pt mort 2009-201 5 2 584 2 584 2 584
besoi ns l i és à l ' accuei l 1 808 5 475 9 747
total besoins en Résidences Principales 4392 8060 12331
besoin annuel en Résidences Principales 732 1343 2055
besoins en ha
(  Continueri sati on sol moy 2300 m par an,
même mode uti l au rythme de²1% /l ogt) soit accueillir 5000 habitants
1058 1913 2934
i supplémentaires bl e ( augmentati onproduire 730 logements par an;
mpact fonci er prévi si nécessite de
24% 43% 67%
 Accueillir 8 000 habitants supplémentaires nécessiterait de produire 1000
prévi si bl e du fonci er urbani sé 4400 ha 2006)
logements par an.

11. Accueillir entre 5000 et 8 000 habitants supplémentaires,
construire entre 730 et 1000 logements par an :
Quelles stratégies d’aménagement et d’habitat à promouvoir ?
Tendances, signaux et ruptures aptes à modifier l’attractivité du
territoire et de son habitat
 La tempête Klaus
 La crise de la mobilité
 La crise environnementale et la lutte contre la dépendance
énergétique
 La crise économique
 Les évolutions sociétales
 La mise en service de l’A65
 La LGV
11

12. Quelles stratégies
d’aménagement et
d’habitat à
promouvoir ?
Scénario 1 /
Acter les tendances
récentes qui tendent
vers la dissociation des
territoires et construire
la politique habitat en
regard d’autres
ensembles extérieurs
12

13. Quelles stratégies
d’aménagement et
d’habitat à
promouvoir ?
Scénario 2 /
Prendre appui sur les
dynamiques de
développement pour
renforcer les polarités et
s’attacher à un
développement
interdépendant et
solidaire.
13

14. Scénario 2 /
Les orientations
proposées pour le
Schéma Territorial
de l’Habitat
A/ l’organisation et la
polarisation de l’habitat
autour de grandes
polarités, « têtes de pont »
du développement du Pays
et point d’appui de la L’habitat :
solidarité territoriale: 1.soutient l’offre de services et d’emplois des territoires,
2.optimise les déplacements et permet le développement
 Bazas à organiser des transports publics,
 Morcenx à consolider 3.limite l’empreinte environnementale,
 Roquefort à faire émerger 4.propose une diversité de produits et de fonctions pour
prendre en compte la multitude des parcours résidentiels
 Villeneuve de M. à des ménages du Pays.
diversifier 14


15. Scénario 2 /
Les orientations
proposées pour le
Schéma Territorial
de l’Habitat
B/ Les pôles de services
relais ou de proximité
constituent des points
d’appui au
développement maîtrisé
de l’habitat L’habitat :
1.s’inscrit dans une démarche de développement
 Saint-Symphorien,
maîtrisée pour préserver et valoriser l’identité du
Villandrault, Hostens territoire
 Grignols, Captieux, 2.conforte et tire parti de l’offre de services
 Labouheyre, Sabres et 3.se diversifie pour soutenir le fonctionnement des
Pissos, Sore, bassins de vie de proximité
15
 Labrit, Brocas, Saint

16. Scénario 2 /
Les orientations
proposées pour le
Schéma Territorial
de l’Habitat
C/ La maîtrise du
développement de l’habitat
au bénéfice des petits bourgs
de services au sein du massif
forestier
L’accueil est réorienté dans une démarche de développement
mesuré,
- Noaillan, Uzeste, Préchac,
Bernos-Beaulac, Cudos, L’habitat :
Lherm, Luxey… 1.préserve et valorise l’identité du territoire en optimisant
le foncier de la zone agglomérée
- Moustey, Saugnacq et 2.conforte l’offre de services
Muret, Lesperon, Arengosse, 3.se diversifie en prenant appui sur de la requalification de
Ygos… l’habitat et du patrimoine ancien
16
- Garein, Lasbastide d’A., …

17. 17

18. 2- Les orientations à promouvoir
1.La maîtrise foncière au service de l’habitat
2.L’amélioration de l’habitat et de valorisation du
patrimoine bâti ancien
3.Le renforcement de la cohésion et de solidarité
pour mieux prendre en compte
4.L’observation et l’animation des politiques
territoriales

19. 1- La maîtrise foncière

20. 1- Un enjeu de maîtrise foncière
Rappel desélémentsclésdu diagnostic, cequi fait question…
 Une offre foncière abondante
Bouclage en cours de la couverture
en secteur diffus, du territoire par documents
 Un recours insuffisamment d’urbanisme
répandu aux procédures et aux
outils d'aménagement, La moitié des permis sont délivrés
hors document d’urbanisme et seuls
 Un développement qui 30% le sont dans le cadre
s'opère par extensions en d’opérations d’aménagement
délaissant des gisements
significatifs en zone - 50 communes sont sans réserves
agglomérée, à proximité des foncières communales (une centaine
services et des équipements, d’ha)
- 43 communes sont propriétaires de
 Des réserves communales foncier à urbaniser à usage habitat
rares et aléatoires (information non connue sur 25
communes)

21. 1- Un enjeu de maîtrise foncière
Lesobjectifsdu STH Lesactionssouhaitablesdu STH
La mobilisation des opérateurs
au service d'un programme
 Contribuer à la maîtrise des d'ensemble consolidant des
sites de développement de interventions différenciées selon les
l'habitat territoires :
- réserves foncières dans les sites
 Soutenir des formes urbaines en pression ou en devenir selon le
respectueuses de l'identité du schéma d’armature et
territoire et de ses paysages d’aménagement souhaité
 Rendre les rythmes de - terrains et bâtis stratégiques dans
développement de l'habitat les bourgs, immeubles clés dans les
soutenables villages
 Faire prendre en compte les Un service de conseil urbain et
démarches de développement d'appui technique aux communes
durable :
- consolidation des PLU (équilibre
zone 1AU-2AU…),
- animation de la charte,
- valorisation des bonnes pratiques

22. 2- Un enjeu d’amélioration de
l’habitat et de valorisation du
patrimoine bâti ancien

23. Rappel des élémentsclés du diagnostic, ce qui fait question…
Des problématiques récurrentes
dans les territoires qui
concernent tant les propriétaires
occupants que les locataires :
 Logement indigne,
 Efficacité énergétique,
 Précarité énergétique
2 600 situations de mal
logement soit 10% des
ménages Logements occupés
dans de mauvaise
Communauté de Taux de mal
conditions de confort
Communes logement
(potentiellement
indigne ou insalubre)
de Captieux-Grignols 374 17%
de la Haute Lande 217 9%
du Bazadais 362 9%
du Canton de Pissos 127 9%
du Canton de Villandraut 193 10%
du Gabardan 167 10%
du Pays d'Albret 191 9%
du Pays de Roquefort 237 8%
du Pays de Villeneuve de M. 141 6%
du Pays Morcenais 426 11%
du Pays Paroupian 172 10%
PLG 2607 10%

24. Rappel desélémentsclésdu diagnostic, cequi fait question…
Des gisements pour le
développement de l’offre de
logements réduits mais qui
peuvent constituer des
leviers pour les territoires :
 1 780 vacants
 Reconversion d’un
patrimoine bâti (anciennes
usines, bâtiments
agricoles…
Communautés de Logements Taux de
Communes vacants vacance
de Captieux-Grignols 167 6%
de la Haute Lande 128 4%
du Bazadais 188 4%
du Canton de Pissos 171 9%
du Canton de Villandraut 108 4%
du Gabardan 193 9%
du Pays d'Albret 142 5%
du Pays de Roquefort 224 6%
du Pays de Villeneuve de M. 174 6%
du Pays Morcenais 215 5%
du Pays Paroupian 71 3%
PLG 1781 5%

25. 2- Un enjeu d’amélioration de l’habitat et de valorisation du
patrimoine bâti ancien
Lesobjectifsdu STH Lesactionssouhaitablesdu STH
- La mise en place de
 Favoriser l'accès et le programmes opérationnels
maintien dans un logement mobilisant un large partenariat
de qualité institutionnel et financier
 Contribuer à la réduction assurant un ciblage des
des GES interventions
 Développer des réponses - Une animation permettant de
sociales adaptées soutenir l'efficacité des
programmes

26. 3- Un enjeu de cohésion et de
solidarité

27. 3- Un enjeu de cohésion et de solidarité
Rappel desélémentsclésdu diagnostic, cequi fait question…
 La fragilité financière - 43% des ménages ont des revenus
croissante des ménages du inférieurs à 60% des plafonds HLM.
Pays - Augmentation de 16% de ménages
« pauvres »
 Les évolutions
sociétales comme les - décohabitation, installation en couple,
évolutions des rapports de arrivée des enfants, divorce, départ des
travail s’accompagnent de enfants, retraite, perte d’autonomie…
nouveaux besoins en - mobilité accrue, contrats précaires,
logement chômage…
 Le locatif apporte une
contribution majeure à la e parc locatif représente 31% du parc
prise en compte des de logements et 46% des mouvements
besoins de mobilité résidentiels
résidentielle

28. 3- Un enjeu de cohésion et de solidarité
Rappel desélémentsclésdu diagnostic, cequi fait question…
 Le ressort proposé pour
répondre aux besoins en ’activité de la construction est centrée
logement reste étroit et peu sur un produit principal : la maison
individuelle (80%) majoritairement en
diversifié dans beaucoup de
accession.
territoires
912 logements locatifs publics soit
 La présence du parc locatif 7,2% des résidences principales, dont
social public (HLM et parc 30% de logements communaux.
communal) reste très
e parc locatif public oscille entre 3% et
contrastée. 13% des résidences principales selon
les Communautés de Communes
 La faiblesse des
investisseurs privés sur le 0% des constructions de logement
marché locatif et mobilisation locatif relèvent d’opérateurs publics
incertaine des opérateurs (HLM et Communes)
HLM

29. 3- Un enjeu de cohésion et de solidarité
Lesobjectifsdu STH Lesactionssouhaitablesdu STH
 Développer les offres locatives Des programmes opérationnels
accessibles répondant à la d'ensemble (parc HLM, communal,
diversité des parcours privé…) associés à la mobilisation
résidentiels, aux évolutions d'opérateurs et d'un large
sociales et sociétales partenariat financier
 Favoriser le développement de
la mixité sociale et inter L'élaboration d'un programme.
générationnelle logement des jeunes
 Soutenir la mise en œuvre de
réponses sociales adaptées Un partenariat actif pour prévenir
les situations de rupture pour les
 Optimiser tous les gisements accédants en difficulté
(par public, communal, privé…)

30. 3- Un enjeu de cohésion et de solidarité
Cadragedesobjectifsdedéveloppem du parc locatif à couts
ent
abordables accélération de la
Scénario à l'horizon 2015 (6 ans) fil de l'eau
croissance
G ai ns de popul at i on prévus sel on scénari os 4 907 8 000
Pro ductio n de Ré side nce s Principale s 43 9 2 5 98 9
Besoins annuels 732 998
le développement du parc locatif public à coûts abordables :
les objectifs envisageables
m aintie n du Tx lo catif public à co ûts abo rdable
3 16 43 1
/ RP (7,2 %)
production annuelle 53 72
m o nté e e n dive rsité Tx HLM / RP (10%) 4 39 59 9
production annuelle 73 10 0
m o nté e e n dive rsité Tx HLM / RP (15%) 6 59 89 8
production annuelle 1 10 15 0
Rythmes de production entre 1999 et 2008 : 50/an

31. 4- Un enjeu d’observation et
d’animation

32. 4- Un enjeu d’observation et d’animation
Rappel desélémentsclésdu diagnostic, cequi fait question…
 Des évolutions des marchés
Suivi des gisements et du potentiels
du logement rapides et qui
foncier constructible mal
demandent à être suivies
appréhendé
finement
 Des problématiques habitat Forte sensibilité des marchés du
qui éprouvent des difficultés à logement aux retournements de
être mises en lisibilité l’activité de la construction et à la
livraison d’opérations significatives
 Une demande locative qui
reste mal identifiée dans Observatoires de la demande
certains territoires locative morcelés et non consolidés

33. 4- Un enjeu d’observation et d’animation
Lesobjectifsdu STH Lesactionssouhaitablesdu STH
Observation consolidée des
 Développer la veille et la dynamiques habitat
connaissance pour améliorer la
réactivité et orienter l'action
Coordination des programmes
 Etre en mesure d'interpeller partenariaux
et de mobiliser les partenaires
 Contribuer à la Coordination des regards et
territorialisation des politiques analyses des différents
des partenaires partenaires (CAF, MSA, Conseils
Généraux, Etat…)

34. 3- La poursuite de la
démarche
Le Schéma Territorial de l’Habitat,
cadre de référence des PLH
34

35. Le Schéma Territorial de l’Habitat, cadre de référence des PLH
1/Décliner le STH au niveau desCom unautésdeCom unes
m m
1/ Identifier les potentiels fonciers et immobiliers
Attendus mobilisables durant les 6 prochaines années,
opérationnels
2/ Décliner la programmation en termes de locatif social.
Méthode Des groupes de projet, animés par l’équipe du
Pays des Landes de Gascogne et Place
Calendrier : janvier/mars 2010

36. 1- Le Schéma Territorial de l’Habitat, cadre de référence des PLH
2/ Elaborer desprogram esd’action au niveau du PaysdesLandesGascogne
m
1/ Mettre en place des stratégies territorialisées et
d’ensemble pour les publics jeunes et les accédants en
Attendus
difficulté .
opérationnels
2/ Définir les nouveaux services à l’habitat
3/ Consolider les programmes d’action foncière de
diversification
Des groupes de projet, animés par l’équipe du Pays
Méthode des Landes de Gascogne et Place
Calendrier : mars/avril 2010