La bioéconomie est en plein essor. Elle est appelée à remplacer en partie l’utilisation de ressources fossiles par celle de ressources renouvelables. Le CESE rappelle que pour relever les défis environnementaux et sociétaux sans remettre en cause ni la qualité de vie des populations ni les capacités de développement des générations futures, il faut adopter de nouveaux modes de production et de consommation. C’est dans cet objectif qu’il présente ses propositions pour une bioéconomie durable.

1. Vers une bioéconomie durable
Assemblée plénière du 28 mars 2017
Projet d’avis présenté par Marc Blanc et J.David Abel au nom de la section de l’environnement

2. VERS UNE BIOÉCONOMIE DURABLE
28 mars 2017
• L’usagedesressources de la nature est aussi ancienque l'humanité.
• La Bioéconomieconcerne l’ensembledesactivitésutilisantde la biomasse, catégorisée
aujourd’hui endifférentes«bioressources»
• Celles-ci regroupent l’ensembledesmatièresd’originebiologiquerenouvelables(ce qui
exclut les sourcesfossiles) toutesissuesdirectementou indirectementde la
photosynthèse.
• La bioéconomieest en partieappeléeà se substituer à un cycle historique fondésur
l'exploitationdu charbon,puis du pétrole.
Qu’est-ce que la bioéconomie ?

3. VERS UNE BIOÉCONOMIE DURABLE
28 mars 2017
Un titre de constat (sous forme de texte)
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4. VERS UNE BIOÉCONOMIE DURABLE
28 mars 2017
• OCDE 2009 – « La bioéconomie à l’horizon 2030 : quel programme d’action
? »
• CE 2011 - « Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisationdes
ressources»
• CE 2012 – Communication« L’innovation au service d’une croissance
durable : une bioéconomie pour l’Europe »
• France 2015 – 2017 : élaboration de la stratégie nationale bioéconomie
Perspectives nationaleset internationales

5. VERS UNE BIOÉCONOMIE DURABLE
28 mars 2017
Un titre de constat (sous forme de texte)
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6. VERS UNE BIOÉCONOMIE DURABLE
28 mars 2017
Extrait d’une infographiedu ministèrede
l’Agriculture, de l’agroalimentaireet de la
forêt

7. VERS UNE BIOÉCONOMIE DURABLE
28 mars 2017
• Pour que la bioéconomie soit durable, elle doit être reproductible et donc ne
pas épuiser ses propres fondements
• Aujourd'hui, ces conditions au niveaumondial ne sont pas remplies
• Les conditionspour l’avenir d'une bioéconomie durable réclament une vision
systémique.
La durabilité de la bioéconomie : un impératif
écologique, économique,social

8. VERS UNE BIOÉCONOMIE DURABLE
28 mars 2017

9. VERS UNE BIOÉCONOMIE DURABLE
28 mars 2017
C’est dans cette perspective qu’il estnécessaire de définir les enjeuxgénérés
par le déploiement de la bioéconomie :
• 1. La hiérarchisation des usages et la régulation des flux : la
priorisationà la sécuritéalimentaire, la recherche d’efficience maximale
dans l’utilisationdes bioressources,l’usage des sols, l’évitement de la
substitutiond’une production à une autre
La durabilité de la bioéconomie : un impératif écologique,
économique, social (2)

10. VERS UNE BIOÉCONOMIE DURABLE
28 mars 2017
 Quelques données

11. VERS UNE BIOÉCONOMIE DURABLE
28 mars 2017
La durabilité de la bioéconomie : un impératif écologique,
économique, social (3)
2. Le respect des limites
La biomassen’est pas un gisement.
Sesconditionsdeproductionconstituent unélément
incontournabledeladurabilitédelabioéconomieet
doiventdoncrépondre àuncertainnombredecritères.
Cette productiondoitenparticulierviseràentretenir la
fertilitédessols(agricolescommeforestiers),
respecter lescyclesbio-géochimiques etnepas
contribuer auchangement climatique.

12. VERS UNE BIOÉCONOMIE DURABLE
28 mars 2017
3. L’utilisation efficiente des ressources. La bioéconomie, en contribuant au bouclage
des cycles, s’inscritdansune logique d’économiecirculaire :
- un despremiersrequisest l'usage « en cascade »de la matière
- Il s’agit deprojeterle passaged’une économiede stock à une économie de flux
4. La sobriété : cesprojectionsrequièrentune baissesignificativede l’empreinteglobale de
nossociétés.
La durabilité de la bioéconomie : un impératif écologique,
économique, social (4)

13. VERS UNE BIOÉCONOMIE DURABLE
28 mars 2017
• Les pouvoirspublics ont un rôle essentielà jouer : la construction d’une vision de long
terme,l’élaborationde scénarios prospectifs et l’harmonisationdesstratégieset
programmesexistants,la définition de règles pour l’accès aux ressources qui ne
peuvent être laisséesau seul mouvementdesmarchés,nécessitentl’interventionde
l’Etat.
• Pour se déployer,la bioéconomiea besoind’un horizonclair, de règlesstables, d’une
priorisationdesinvestissements,d’un cadre politiquequi tientcomptedesdéfis
économiques,sociaux,environnementaux,technologiques,sociauxet institutionnels.
L’intervention indispensable de la puissance publique

14. VERS UNE BIOÉCONOMIE DURABLE
28 mars 2017
• Etablir des critères de durabilité environnementaux, économiques et
sociaux en matière de production de bioressources, à l'échelle locale et
globale, ainsique l'évaluation des interactions avec les marchés alimentaires
• Approfondir les études sur les changements d'affectation des sols et la prise
en compte des émissions de carbone indirectes imputables aux changements
d’affectationdes sols dans le calcul des émissions
Recommandations / Durabilité

15. VERS UNE BIOÉCONOMIE DURABLE
28 mars 2017
• Etablir une collaboration entre l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de
l’énergie (ADEME) et l’Agence française pour la biodiversité (AFB)
• Orienter prioritairement les financements publics vers les usages les plus
efficients selon le type de biomasse
• Porter au niveau européen les objectifs d’adoptiond’une stratégie européenne
bioéconomie intégrant davantage des critères de durabilité.
Recommandations / Durabilité (2)

16. VERS UNE BIOÉCONOMIE DURABLE
28 mars 2017
• La miseen œuvre desSRADDET et desschémasrégionauxbiomasseest une réelle
opportunité
• Un schémarégionalbioéconomiepeut être efficacementmisen œuvre, avecun plan
d’actionsincluantdespossibilitésd’expérimentations,concerté au seind’un « Comité
RégionalBiomasse» regroupant toutesles partiesprenantes
• L’harmonisationentreles dispositifsrégionauxet la convergenceentreles plans,
programmeset stratégiesnationalesqui traitentde bioéconomiedevra être recherchée.
Recommandations / Rôle des territoires

17. VERS UNE BIOÉCONOMIE DURABLE
28 mars 2017
• Réaliserdesétudessur l’évolutionquantitativeet qualitativedes emploisactuels vers la
bioéconomie
• Dansles biocarburants,la transition1G/2G nécessiteaussi une concertationentreles
acteurs concernés
• Le développementdesbioraffineriesest une opportunités’ilest conduitselon descritères
de durabilité,intègrantsystématiquementles objectifsde préservationde la biodiversité
et dessols, supports de la production
• Mobiliserl’enseignementagricolevis-à-visdesspécificitésd’emploiet de formationqui
sont liésà la bioéconomie.
Recommandations / Emploi

18. VERS UNE BIOÉCONOMIE DURABLE
28 mars 2017
• Sécuriser le développementdesbiotechnologies,Elaborerune feuillede route pour la
rechercheen bioéconomie
• CréerunGIPRecherchepourfédérerercoordonnerlarecherche
• Et envisagerà terme,la miseen placed’un Institut Françaisde la Bioéconomieà l’instar
de l’Institut Françaisdu Pétroleet desEnergiesNouvelles.
Recommandations / Recherche et risques
technologiques

19. VERS UNE BIOÉCONOMIE DURABLE
28 mars 2017
• Passer d’une économie de stock à une économie de flux
• Expérimenter la méthode comptable « CARE » au regard de son intérêt et afinde
pouvoir en évaluer la portée.
Recommandations / Comptabilité
environnementale

20. VERS UNE BIOÉCONOMIE DURABLE
28 mars 2017
L’organisationd’instancesdeconsultationetd’appuiauprèsdel’Etatestindispensable,avec
l’instaurationd’unegouvernancestructuréeetpluraliste.LeCESEproposeenparticulier:
• L’approfondissementdurôledel’actuelComitéstratégiquedelabioéconomieparlacréationd’un
ConseilNationaldelaBioéconomie
• Lanécessaireévaluationenvironnementaleduschémanationalbioéconomieetdelapartiedes
SRADDETdédiéeàlabioéconomie
• Laconstitutionde«chambresrégionales»autraverslacréationdecomitésrégionauxdela
bioéconomie
• Miseenplaced’une«taskforce»afind’élaborerdes scénariosprospectifsetchiffrés.
Recommandations / Gouvernance

21. VERS UNE BIOÉCONOMIE DURABLE
28 mars 2017
Perspectives
• Selon RenéPasset,l’objectifde fondconsisteraità “ouvrir l’économiesur la biosphère“,en
d’autrestermesà intégrerdansle raisonnementéconomiquele faitque le système
économiqueest un sous-systèmedu mondevivantet de son environnement,dont il doit
prendre en comptela finitudeet les capacitésde régénération.
• Les sociétésmodernesentamentune série de mutationssansque celles-cisoienttoujours
appréhendéesdanstoutesleurs conséquences.Le CESE, au regard de sesorientations
stratégiques,doitcontribueraux réflexionsqui permettrontde dessinerla sociétéde
demain.
• Il appellela société contemporaineà porterun regard exigeantsur les évolutionsà venir
et leurs effetspotentielsen matièred’utilisationdesressources issuesde la nature.

22. VERS UNE BIOÉCONOMIE DURABLE
28 mars 2017
- « Assez avec la réduction de notre empreinte carbone, Stevens.
-Wilson,quelles chances de découvrir une nouvelle planète ? »
(dessinde W.B.Parker / New Yorker)

23. www.lecese.fr