Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
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Avis présenté par M. Dominique Gillier au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Sylvie Brunet. Le CESE souhaite favoriser à travers des recommandations concrètes, la visibilité, les convergences, la qualité méthodologique et la reconnaissance dans la relation de travail des certifications professionnelles.
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Avis présenté par M. Allain Bougrain Dubourg au nom de la section de l'environnement présidée par Mme Anne-Marie Ducroux.
Préserver la biodiversité et développer les emplois de demain sont deux des défis majeurs de la transition écologique. Élargir le cercle des quelques dizaines de milliers d’emplois existants dédiés à la biodiversité, en impliquant tous les secteurs de l’activité économique concernés par son maintien et sa restauration, voilà l’objectif à atteindre.
Pour accroître ce potentiel, il est nécessaire de réaffirmer et renforcer les emplois et les métiers dont la biodiversité constitue le cœur d’activité. Il importe aussi de mieux décrire et cartographier ceux qui contribuent déjà pour une part à la biodiversité, d’en augmenter le nombre par des efforts de formation, de recherche, et une mobilisation plus forte de la société.
En plus des créations d’emplois que suscitera la reconquête de la biodiversité, plusieurs centaines de milliers pourraient évoluer ou s’enrichir de compétences nouvelles dans de nombreux secteurs d’activité, comme l’agriculture. Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique
Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologiqueConseil Economique Social et Environnemental
Les séparations parentales concernent un nombre croissant de familles. Tous types d’union confondus, un couple sur trois se sépare avec, dans la moitié des cas, un enfant à charge. La loi pose, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, le principe de la permanence de la parentalité, par-delà les aléas du couple. Dans la très grande majorité des cas, les parents parviennent à un accord sur le mode de résidence de leur.s. enfant.s. Mais cette question est loin de représenter l’ensemble des décisions qu’ils devront prendre dans l’exercice concret de la coparentalité.
La manière dont se déroule la séparation, les tensions familiales qui l’entourent ainsi que l’environnement de vie après la rupture peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé, le bien-être et la scolarité des enfants. Si des enfants peuvent se trouver en situation de risques, c’est, bien souvent parce que le conflit entre les parents s’est installé et aggravé au point de capter toute leur attention.Les conséquences des séparations parentales sur les enfants
Les conséquences des séparations parentales sur les enfantsConseil Economique Social et Environnemental
Avis rapporté par M. Lionel Marie et M. Jean-François Pilliard, au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Sylvie Brunet.Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales
Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicalesConseil Economique Social et Environnemental
L’habitat intègre les espaces de vie que constituent les logements (immeubles ou maisons), aux quartiers, villes ou communes rurales, ainsi qu’un ensemble de services, comme les transports ou l’offre de santé. Sa qualité est une condition environnementale du bien-être de la population et du mieux vivre ensemble.La qualité de l'habitat, condition environnementale du bien-être et du mieux ...
La qualité de l'habitat, condition environnementale du bien-être et du mieux ...Conseil Economique Social et Environnemental
Recommandé
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Préserver la biodiversité et développer les emplois de demain sont deux des défis majeurs de la transition écologique. Élargir le cercle des quelques dizaines de milliers d’emplois existants dédiés à la biodiversité, en impliquant tous les secteurs de l’activité économique concernés par son maintien et sa restauration, voilà l’objectif à atteindre.
Pour accroître ce potentiel, il est nécessaire de réaffirmer et renforcer les emplois et les métiers dont la biodiversité constitue le cœur d’activité. Il importe aussi de mieux décrire et cartographier ceux qui contribuent déjà pour une part à la biodiversité, d’en augmenter le nombre par des efforts de formation, de recherche, et une mobilisation plus forte de la société.
En plus des créations d’emplois que suscitera la reconquête de la biodiversité, plusieurs centaines de milliers pourraient évoluer ou s’enrichir de compétences nouvelles dans de nombreux secteurs d’activité, comme l’agriculture. Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique
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Les séparations parentales concernent un nombre croissant de familles. Tous types d’union confondus, un couple sur trois se sépare avec, dans la moitié des cas, un enfant à charge. La loi pose, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, le principe de la permanence de la parentalité, par-delà les aléas du couple. Dans la très grande majorité des cas, les parents parviennent à un accord sur le mode de résidence de leur.s. enfant.s. Mais cette question est loin de représenter l’ensemble des décisions qu’ils devront prendre dans l’exercice concret de la coparentalité.
La manière dont se déroule la séparation, les tensions familiales qui l’entourent ainsi que l’environnement de vie après la rupture peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé, le bien-être et la scolarité des enfants. Si des enfants peuvent se trouver en situation de risques, c’est, bien souvent parce que le conflit entre les parents s’est installé et aggravé au point de capter toute leur attention.Les conséquences des séparations parentales sur les enfants
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Nombre de ménages ne trouvent pas, en France métropolitaine et dans les Outre-mer, un logement de qualité adapté à leurs besoins, à leur mobilité ou à leur pouvoir d’achat. Le logement est un bien complexe, au carrefour de contraintes économiques, sociales, environnementales, urbanistiques et politiques. Le rôle de l’Etat, justifié au titre de la solidarité nationale et par l’importance du secteur, a évolué avec la décentralisation. Les acteurs locaux, faute d’une connaissance suffisamment précise des besoins et de l’offre de logements, en quantité et en qualité, peinent à apporter des solutions appropriées.
Découvrez les préconisations du CESE.Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?Conseil Economique Social et Environnemental
Le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en vue d’une réflexion prospective afin d’identifier des pistes d’avenir pour la fonction publique.
Après deux mois d’auditions et de concertation, le CESE qui réunit les principales composantes de la société civile, a construit ses recommandations autour de trois grandes idées directrices :
conduire un travail de fond sur ses missions. Les choix qui seront faits par la suite devront être pris en compte pour déterminer les moyens à consacrer à leur exécution ;
valider les principes fondateurs de la fonction publique, dont le principe statutaire ;
favoriser l’adaptation de la fonction publique aux attentes de la société (besoins sociaux, transformation numérique, demande de proximité, de simplification, de réactivité…).
L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissentConseil Economique Social et Environnemental
Avis corapporté par Emelyn Weber au nom de la section du travail et de l’emploi présidée par Sylvie Brunet, et Etienne Caniard au nom de la section des affaires sociales et de la santé présidée par Aminata Koné.
Renouer avec le projet européen, telle est l’ambition d’un socle de droits sociaux robustes, effectifs et universels.
Outil au service d’une Europe solidaire, compétitive, inclusive et qui donne confiance dans l’avenir, ce socle doit permettre de répondre à différents enjeux majeurs au sein de l’Union européenne : conception de politiques publiques plus proches des citoyen.ne.s et de leurs besoins, articulation nouvelle entre politiques macro-économiques et sociales, protection contre les risques sociaux pour améliorer la cohésion sociale et renforcer la compétitivité des entreprises et la qualité de l’emploi.
La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux Conseil Economique Social et Environnemental
Avis rapporté par Mme Martine Derobert-Masure, au nom de la section des activités économiques présidée par Mme Delphine Lalu.
La répartition des rôles entre producteur.rice.s et consommateur.rice.s, qui prévaut dans le modèle de consommation de masse, devient aujourd’hui plus floue. Dans une économie de plus en plus numérique, le.la client.e est aujourd’hui toujours plus impliqué.e et sollicité.e dans sa consommation. Cette évolution a des effets sur l’ensemble de la société.La coproduction à l'heure du numérique : risques et opportunités pour le cons...
La coproduction à l'heure du numérique : risques et opportunités pour le cons...Conseil Economique Social et Environnemental
Avis présenté par M. Philippe Jahshan au nom de la section des affaires européennes et internationales présidée par M. Jean-Marie Cambacérès.
La France doit se doter d’une stratégie de mise en oeuvre des Objectifs de développement durable (ODD) et des engagements de l’Accord de Paris, ce qui implique qu’elle réexamine et, si nécessaire, adapte les priorités de sa politique de coopération internationale qui avaient été décidées en 2013 lors du dernier Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) et inscrites dans la Loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (LOPDSI) de juillet 2014.
La politique française de coopération internationale dans le cadre de l’agend...
La politique française de coopération internationale dans le cadre de l’agend...Conseil Economique Social et Environnemental
Avis rapporté par M. Jean Jouzel et Mme Agnès Michelot, au nom de la section de l'environnement présidée par Mme Anne-Marie Ducroux.
L’objectif de la justice climatique est de tout faire pour que le réchauffement n’accroisse pas les inégalités. Elle est apparue comme une thématique centrale au moment de l’ouverture de la COP 21. Revendication forte de la société civile à l’échelle internationale depuis 2003, elle est également utilisée en amont des négociations par les responsables politiques des pays en développement.
Le CESE soutient la lutte contre toutes les formes d’inégalités. L’avis souhaite contribuer par ses propositions à des politiques publiques qui permettront à l’échelle nationale de limiter et si possible de réduire les inégalités sociales et économiques générées par le réchauffement planétaire.Justice climatique : enjeux et perspectives pour la France
Justice climatique : enjeux et perspectives pour la FranceConseil Economique Social et Environnemental
Le Premier ministre a saisi le CESE pour avis sur le titre 1er de l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer et sur l’étude d’impact de ce projet. L’objectif visé est, dans le respect du statut de chaque collectivité ultramarine, de réduire les écarts de développement avec l’hexagone à un horizon de 10 à 20 ans
Le CESE approuve l’esprit de l’avant-projet de loi de programmation et précise que l’extrême diversité des outre-mer conduit à ce que ce projet s’applique, au-delà des onze collectivités ultra-marines, aux 2,7 millions de citoyens français y résidant, en application de l’article 72.3 de la Constitution, qui stipule : « la République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ». Le CESE soutient également l’esprit de la méthode d’élaboration du projet de loi consistant à définir à l’échelle de chacune des onze collectivités un projet de société à long terme, puis un contrat de convergence, en appliquant des démarches de démocratie participative et le principe de subsidiarité. Avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer
Avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer Conseil Economique Social et Environnemental
Rapport présenté par M. Pierre-Antoine Gailly et M. Benedict Donnelly, au nom de la section de l'économie et des finances.
Prévu par la loi organique qui régit le CESE, le rapport sur l’état de la France a fait l’objet cette année d’une profonde refonte. Le CESE a fait, en effet, le choix de s’appuyer sur les dix nouveaux indicateurs de richesse retenus par le gouvernement. Complémentaires du PIB, ces indicateurs ont été choisis de manière concertée par France Stratégie et le CESE.
Ils traitent de trois enjeux essentiels, perçus comme tels par les Français.e.s : la cohésion sociale, la préparation de l’avenir et la qualité de vie.Rapport annuel sur l'état de la France en 2016 - Croire toujours en la France
Rapport annuel sur l'état de la France en 2016 - Croire toujours en la FranceConseil Economique Social et Environnemental
Projet d'avis rapporté par M. Luc Bérille et M. Jean-François Pilliard au nom de la section du travail et de l'emploi, présidée par Mme Sylvie Brunet.
Il est essentiel pour notre société que le dialogue social joue pleinement son rôle. Pour y parvenir, le préalable est que son appréhension soit plus positive sur ce qu’il est et sur ce qu’il doit être. Contribuer à forger et développer une culture du dialogue social dans notre pays est donc fondamental. Plus qu’une simple option, il s’agit d’une obligation démocratique.Le développement de la culture du dialogue social en France
Le développement de la culture du dialogue social en FranceConseil Economique Social et Environnemental
Avis présenté par Mme Jacqueline Farache, au nom de la section des affaires sociales et de la santé, présidée par Mme Aminata Koné.
Pour le Conseil économique, social et environnemental, le regard sur les personnes en situation de chômage doit évoluer et devenir plus bienveillant et objectif. Prévenir les conséquences sociales les plus dévastatrices pour les personnes au chômage et leur entourage suppose de lutter contre une stigmatisation qui nuit à l’exercice légitime de leurs droits, à l’image qu’ils.elles ont d’eux.elles-mêmes et in fine à leur réinsertion même sur le marché du travail.L'impact du chômage sur les personnes et leur entourage : mieux prévenir et a...
L'impact du chômage sur les personnes et leur entourage : mieux prévenir et a...Conseil Economique Social et Environnemental
Interpellé plus spécifiquement sur cette question de convergence réglementaire ainsi que sur les bénéfices nets attendus sur le plan économique, le problème de la transparence des négociations et le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, le CESE identifie les « lignes rouges » à ne pas franchir et formule des préconisations qui visent à la fois à améliorer le processus de négociations et à tenter de nouer un accord équilibré.Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le...
Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le...Conseil Economique Social et Environnemental
Depuis son élection à la tête du CESE le 1er décembre 2015, Patrick Bernasconi a engagé une réflexion collective sur les orientations stratégiques du Conseil.
Les axes mis en avant par le Président de la République, le Premier Ministre et les Pouvoirs Publics depuis le début de la nouvelle mandature ont largement permis d'alimenter la réflexion. Les orientations stratégiques du CESE pour la mandature 2015-2020
Les orientations stratégiques du CESE pour la mandature 2015-2020Conseil Economique Social et Environnemental
Avis présenté par Mme Catherine Chabaud, rapporteure au nom de la section de l'environnement
Les enjeux climatiques et plus généralement environnementaux, conjugués à l’épuisement des ressources minérales et pétrolières, conduisent à explorer de nouveaux matériaux issus du végétal. Émergent ainsi des objets conçus avec du maïs, de la pomme de terre, ou intégrant de la fibre de lin et de chanvre.
L'avis du CESE aborde plus particulièrement les potentialités environnementales, mais aussi sociales et économiques de ces deux fibres végétales, pour contribuer à une société moins dépendante des hydrocarbures.
Le CESE formule un ensemble de préconisations concrètes qui tendent à créer un cadre plus favorable aux innovations issues lin et du chanvre en France, autant dans le design, les objets de sports ou loisirs, l’automobile que plusieurs utilisations possibles dans la construction.
Les filières lin et chanvre au cœur des enjeux des matériaux biosourcés émerg...
Les filières lin et chanvre au cœur des enjeux des matériaux biosourcés émerg...Conseil Economique Social et Environnemental
Avis présenté par M. Patrick Lenancker, rapporteur au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Françoise Geng.
L’augmentation du chômage et, plus particulièrement, du chômage de longue durée est une réalité préoccupante dans la plupart des pays de l’OCDE depuis 2008. Avec un accroissement de 56 % du nombre de chômeurs de longue durée entre 2008 et 2013, la France n’a pas échappé à cette tendance. Dans ce contexte, la recherche de solutions doit s’intensifier : la privation durable d’emploi a des effets particulièrement graves sur les personnes qui en sont victimes et sur le fonctionnement global de l’économie. Les chômeurs les plus éloignés du marché du travail sont aussi ceux qui ont le moins de chance de retrouver un emploi en cas de reprise de la croissance.
Le président de l’Assemblée nationale a saisi le CESE pour avis sur un projet d’expérimentation territoriale, dont l’objectif est de montrer qu’il est possible de remédier au chômage de longue durée, par l’offre d’emplois utiles et accessibles à toutes les personnes concernées. Construit comme une expérimentation territoriale « à budgets constants » par réallocation des crédits devenus sans objet parce que les personnes bénéficiaires auront retrouvé un emploi, ce projet a fait l’objet d’une proposition de loi qui sera prochainement discutée à l’Assemblée nationale.Expérimentation "Territoires zéro chômage de longue durée" : les conditions d...
Expérimentation "Territoires zéro chômage de longue durée" : les conditions d...Conseil Economique Social et Environnemental
Avis présenté par par M. Guillaume de Russé au nom de la Section de l'aménagement durable des territoires.
Les situations des espaces ruraux de France métropolitaine sont contrastées. Si la plupart voient augmenter leur population, des territoires ruraux, notamment industriels, figurent parmi ceux ayant le plus souffert de la crise, et d’autres, souvent résidentiels, parmi les moins touchés. Des mobilités accrues contribuent à créer entre villes et campagnes une communauté de destin.
Les espaces ruraux sont pour notre pays une richesse. Certains ont su mettre à profit leurs atouts pour dynamiser leur économie, pour peu que les concours nécessaires soient apportés aux acteurs locaux. La loi NOTRe constitue à cet égard pour partie un nouveau contexte.
Par le projet d’avis « Comment promouvoir le dynamisme économique des espaces ruraux ? », le CESE a souhaité identifier les facteurs de réussite permettant de promouvoir le dynamisme des espaces ruraux dans leur diversité et de maintenir et développer le tissu économique local. Elle formule un ensemble de préconisations en ce sens, dans une logique de mise en capacité des territoires, de cohésion nationale et de développement durable.Comment promouvoir le dynamisme économique des espaces ruraux ?
Comment promouvoir le dynamisme économique des espaces ruraux ?Conseil Economique Social et Environnemental
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