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ENPARD-CR Atelier de lancement etude coopérative DEF

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ENPARD-CR Atelier de lancement etude coopérative DEF

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ENPARD-CR Atelier de lancement etude coopérative DEF

  1. 1. Compte rendu synthétique de l’atelier de lancement de l’étude portant sur les SMSA en Tunisie I. Contexte : Dans le cadre du programme d’appui à l’Initiative ENPARD, le CIHEAM-Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier (CIHEAM-IAMM) et le Ministère de l’Agriculture des Ressources Hydrauliques et de la Pêche (MARHP) mettent en oeuvre une étude portant sur la révision des textes législatifs cadrant le fonctionnement des SMSA dans le but de promouvoir le rôle de ces dernières dans le développement des zones rurales tunisiennes. Les TDR de l’étude en question sont téléchargeables via le lien suivant : https://cloudia.iamm.fr/index.php/s/dovzUa7omP3CBAT L’atelier de lancement de cette étude s’est tenu le 30 mars 2018 à l’hôtel le Belvédère à Tunis avec comme objectifs : - De discuter les partenariats publics privés existants en Tunisie - D’identifier les textes législatifs tunisiens cadrant le fonctionnement des SMSA en Tunisie - D’identifier les études ayant portées sur le fonctionnement des SMSA - D’échanger autour des objectifs de l’expertise qui sera mobilisée dans le cadre de cette étude II. Un groupe de travail diversifié et actif : La diversité du groupe de travail était un véritable catalyseur du débat qui a eu lieu. En effet, la participation du ministère du commerce, du ministère des finances, du ministère de l’emploi et du MARHP, ses structures d’appui (OEP, APIA, AVFA, OTD, …) et ses représentations régionales (CRDA de Nabeul, Médenine, Mahdia, Jendouba, Zaghouan, Ariana,…) ont permis d’avoir des analyses différentes et une lecture diversifiée des textes législatifs tunisiens cadrant le fonctionnement des SMSA. Cette diversité permettra d’avoir un échange à la fois intéressant et passionnant dans la conduite de cette étude et facilitera à l’expert mobilisé l’accès aux informations. III. Les partenariats « public-privé » agricoles en Tunisie : Les participants ont été appelés à évoquer des exemples de PPP agricoles existants en Tunisie. La présence des CRDA et des structures d’appui du MARHP a permis d’avoir une idée plus précise sur les PPP fonctionnels.
  2. 2. Trois principales conclusions pourraient être tirées des débats qui ont eu lieu : - Mahdia est le seul territoire en Tunisie où des partenariats sont fonctionnels depuis un certain nombre d’années ; - Les partenariats existants dans les autres gouvernorats tunisiens, dont l’émergence a été liée à un projet de développement, sont restés à l’échelle embryonnaire ou expérimentale ; - Tous les partenariats développés en Tunisie sont majoritairement portés par les structures d’appui du MARHP (OEP, AVFA, IO, INGC,…) et non pas par les CRDA. Selon certains participants, les difficultés de développement de partenariat dans les autres territoires tunisiens reviennent aux problématiques liées au financement des Organisations de Producteurs. La faible trésorerie des OP constitue un obstacle majeur dans l’émergence et la diversification des activités de ces dernières. Pour d’autres participants, l’échec du développement des partenariats s’explique, d’une part, par les méthodes de fonctionnement du service public jugées trop rigides et peu encourageantes, et d’autre part, par des OP peu structurées et mal organisées. Par ailleurs, l’une des contraintes évoquées par les participants était la mauvaise connaissance du fonctionnement des OP par les autres acteurs du développement économique rural en Tunisie. En effet, certaines activités développées par les SMSA ou les GDA sont confrontées à des problèmes de financement ou d’autorisation parce que les structures privés ou publiques concernées par ces activités ignorent le règlement ou l’existence même de ces OP. Le tableau ci-dessous présente les exemples de partenariats évoqués par les participants. Région PPP développé Organismes impliqués Mahdia Insémination artificielle OEP - Coopératives Entretien des machines à traire VITALAIT - OEP - coopératives Convention de financement des petits producteurs BNA - VITALAIT - coopératives Professionnalisation des colporteurs OEP - Collecteurs - coopératives Zaghouan Vulgarisation et encadrement des agriculteurs_El Fahs INGC - coopérative Médenine Vulgarisation et encadrement des agriculteurs_Médenine, Béni Khédache, Zarzis AVFA - coopératives Nabeul Financement des éleveurs DELICE - Banque - producteurs Ben Arous Contrat de production - Cession d'arbres fruitiers Projet PAF - Coopératives Financement des éleveurs Enda Tamwil - CRDA -
  3. 3. OEP Gabes Encadrement des éleveurs _ Metouia OEP - Coopératives IV. Les textes de loi autour des SMSA en Tunisie : Nombreux sont les textes de lois, les décrets, les circulaires,… qui cadrent, directement ou indirectement, le fonctionnement des SMSA en Tunisie. Cependant, une seule loi a provoqué un débat prolongé entre les participants et a remis en question certaines notions au sujet des PPP dans le secteur agricole. Il s’agit de la loi n° 49 relative aux contrats de PPP émise le 27 novembre 2015 et définissant les PPP comme « un contrat écrit à durée déterminée par lequel une personne publique confie à un partenaire privé une mission globale portant totalement ou partiellement sur la conception et la réalisation d’ouvrages, d’équipements ou d’infrastructures matérielles ou immatérielles nécessaires pour assurer un service public ». Selon les participants, cette loi de 2015 constitue un obstacle majeur dans le développement de partenariat dans le secteur agricole et remet en cause la légalité des partenariats développés et cités ci-haut. Ainsi, il s’agit, pour eux, dans cette étude d’étudier l’ensemble des textes régissant le fonctionnement des SMSA et de proposer des recommandations qui permettront d’élargir la loi de novembre 2015 à des activités qui pourraient toucher le secteur agricole dans toutes ses dimensions, à savoir : la production, la transformation, la commercialisation et tous les autres services qui leur sont liés. Au sujet des textes juridiques dépendant des autres ministères, les participants ont confirmé leur accord pour mettre à la disposition de l’expert recruté l’ensemble des éléments nécessaires pour conduire l’étude. V. Les études mises en œuvre autour des SMSA en Tunisie : Les travaux réalisés récemment autour des coopératives agricoles et cités par les participants sont les suivants : - étude de la banque mondiale-FAO sur les OP agricoles (2013) - étude sur le potentiel d'investissement des SMSA (FAO-BERD, 2017), - étude de la stratégie de l'ESS en Tunisie (2017), - les études régionales sur les institutions d'appui et sur les SMSA (BIT, 2017) - étude sur les réalités et perspectives de la commercialisation des produits de le femme en milieu rural Ces études seront mises à la disposition de l’expert pour la réalisation de l’étude.
  4. 4. VI. La commercialisation des produits agricoles, un gisement de partenariats à creuser : Cette question était évoquée autour de 3 principaux produits : - l’huile d’olives : l’exportation de ce produit se fait en majorité vers l’UE à travers des quotas réglementés et accaparés par les grands exportateurs tunisiens. Les participants n’ont pas présenté d’objection à l’égard du développement d’un programme national pour accompagner les SMSA à l’exportation de l’HO à travers ces quotas. Ce programme permettra de réserver une partie des quotas aux OP tunisiennes qui seraient accompagnées pour répondre aux différentes exigences du marché européen. - Les agrumes : l’exportation de ce produit fonctionne selon le même principe que l’huile d’olive. Selon le CRDA de Nabeul, l’exportation était gérée par 4 coopératives qui ont abandonné cette activité à cause des problèmes financiers rencontrés. Cette expérience pourrait être renouvelée par le développement d’un programme similaire à celui proposé pour l’huile d’olive - Les céréales : la question épineuse de la collecte des céréales en Tunisie a été évoquée en présence d’un représentant de l’Office des Céréales. Pour les autres participants, l’Office dispose des moyens et de l’autonomie nécessaire pour céder une partie de la collecte à des coopératives de céréaliculteurs. Par ailleurs, Il est à signaler que depuis 2004, l’OC a cédé la collecte aux coopératives de céréalicultures et par la suite aux collecteurs privés. Actuellement, l’OC fait la collecte seulement dans quelques régions dans lesquelles les coop et les collecteurs privés ne sont pas implantés telles que Essouessi, Sidi Omar Bouhajla qui se caractérisent par un faible rendement. Le partenariat entre l’Office et les coopératives mériterait d’être approfondie et expliquée dans le cadre de cette étude. Pour les autres produits agricoles, les participants ont évoqué l’existence d’un pavillon complet au sein du marché de gros de Tunis réservé exclusivement aux adhérents des SMSA tunisiennes mais accaparés par les intermédiaires. Les OP tunisiennes mériteraient d’être informées de l’existence de cette opportunité qui constitue un élément intéressant dans l’analyse de l’échec des partenariats public-privé dans le secteur agricole en Tunisie. Par ailleurs et concernant les projets de développement, les participants ont appelé les responsables présents à impliquer et associer les SMSA dans les projets de microfinance alloués au secteur agricole au lieu de passer par des associations. VII. Des recommandations concernant la conduite de l’étude : Les recommandations des participants ont porté, de manière non exhaustive, sur les volets suivants :
  5. 5. - Associer un juriste à un agroéconomiste pour avoir une analyse plus complète de la problématique des PPP - Quantifier, dans le cadre de l’étude, le poids économique des coopératives et leur apport dans la valeur ajoutée du secteur agricole - Pour les expériences internationales, il serait intéressant de sortir du cadre euro- méditerranéen et d’avoir des expériences des pays scandinaves, asiatiques et de l’Afrique Sub-Saharienne - Développer des actions pilotes de PPP qui pourraient être reprise par les institutions publiques ou par les coopératives

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