A seminar was held in Rabat, Morocco organised jointly by the House of Councillors and SIGMA on the subject of support for the work of parliamentarians and strengthening their capacities to best fulfil their functions at the individual as well as institutional level. Comparative information and recommendations were presented by practitioners from several EU/OECD parliaments (including Germany, Poland, Portugal, Turkey and the United Kingdom). The first part focused on the needs of parliamentarians, the main lines of the support system and the main structural and strategic challenges associated with the design and implementation of such support systems. The second part was devoted to the operational and management aspects related to the establishment of support systems. Practitioners from national parliaments shared their experiences and good practice suggestions with their Moroccan counterparts. The presentations were followed by question and answer sessions so that the representatives of the House of Councillors could familiarize themselves with several national models of support for parliamentarians. Discussion on the arrangements in use in these national parliaments; strengths, limitations and practical difficulties encountered in the implementation of these schemes as well as the relevance, applicability and adaptation to the circumstances of Morocco of certain good practices, concluded the seminar.

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SÉMINAIRE ORGANISÉ CONJOINTEMENT PAR
LA CHAMBRE DES CONSEILLERS DU MAROC ET PAR SIGMA
SUR LE SYSTEME DE SOUTIEN AUX PARLEMENTAIRES
L’efficacité de l’institution parlementaire dépend de la performance, de l’engagement, des compétences
et des capacités de ses parlementaires. Le soutien au travail des parlementaires et au renforcement
continu de leurs capacités est donc de la plus grande importance.
La plupart des parlements ont eu et continuent à avoir à relever des défis d’ajustement du soutien
aux parlementaires, identiques ou comparables, à ceux auxquels est confrontée la Chambre des
Conseillers (CdC). Cependant, chaque pays relève ces défis en empruntant des solutions, des voies ou des
moyens qui leur sont propres. Les pays de l’Union Européenne ou de l’OCDE, diffèrent fortement en
fonction du cadre normatif, de la culture parlementaire et des expériences vécues localement.
Remplir des fonctions nouvelles ou renforcées par la Constitution, telle qu’adoptée en 2011, exige de
la CdC du Maroc qu’elle développe ses capacités administratives internes ainsi que la professionnalisation
de ses propres fonctionnaires. Pour ce faire, mobiliser ou développer davantage ses propres ressources,
notamment aux plans humain, budgétaire, financier et logistique constitue une nécessité. La CdC pourrait
aussi vouloir, parallèlement à la mise à niveau de son administration et de ses fonctionnaires, accroître sa
coopération avec des sources d’expertises qui lui sont extérieures.
Pour que la CdC soit en mesure de faire un choix conscient et bien documenté sur le modèle de soutien à
ses conseillers, et prépare au mieux la mise en œuvre du projet de jumelage, en particulier en ce qui
concerne le renforcement de la capacité générale de la CdC, il est souhaitable de lui fournir des
informations comparatives émanant de plusieurs parlements de l’UE et des recommandations
présentées par des praticiens parlementaires.
Le séminaire est organisé sur 2 demies-journée.
La première demi-journée est consacrée aux Conseillers de la CdC intéressés par la thématique du soutien
à leurs fonctions ainsi qu’aux fonctionnaires professionnellement concernés. Cette première demi-
journée sera centrée sur les besoins des parlementaires, sur les grandes lignes du système de soutien
ainsi que sur les principaux défis structurels et stratégiques de conception et de mise en œuvre des
systèmes de soutien.

2. 2
La deuxième demi-journée est consacrée aux fonctionnaires intéressés par cette thématique et par les
aspects opérationnels et de gestion liés à la mise en place des systèmes de soutien.
Les praticiens de parlements nationaux sélectionnés conjointement par la CdC et par SIGMA partageront
leurs expériences et leurs suggestions de bonnes pratiques avec leurs homologues marocains. Ils
répondront à leurs questions. Les présentations seront en effet suivies de sessions de questions et
réponses de manière à ce que les représentants de la CdC puissent se familiariser avec plusieurs modèles
nationaux de soutien aux parlementaires.
Grâce à ces présentations de différents modèles, la CdC devrait être davantage en mesure de développer
une approche appropriée pour le Maroc qui pourrait être prise en compte dans la mise en œuvre du futur
projet de jumelage avec la Chambre des Conseillers.
OBJECTIFS DU SÉMINAIRE :
 Présenter les politiques, instruments et moyens susceptibles d’accroître la pertinence du soutien – en
termes de qualité, de contraintes de calendriers et de quantité – apporté aux parlementaires pour
remplir au mieux leurs fonctions ; ceci, au niveau individuel comme à celui de la Présidence, du
Bureau, de la Plénière, des Groupes Parlementaires et des Commissions, permanentes et ad hoc ;
 Présenter à partir d’une sélection d’expériences parlementaires nationales, un éventail, de solutions et
de pratiques en usage dans quelques pays;
 Discuter des dispositifs en usage dans ces quelques parlements nationaux ; points forts, limites et
difficultés concrètes rencontrées dans la mise en œuvre de ces dispositifs ; des bonnes pratiques ayant
permis de les surmonter ; et, dans une certaine mesure, de l’état de l’art en la matière.
 Débattre avec les participants marocains et les experts étrangers invités de la pertinence, de
l’applicabilité et de l’adaptation aux circonstances de la Chambre des Conseillers de certaines bonnes
pratiques de soutien aux parlementaires en usage dans d’autres Chambres Hautes ou parlements.

3. 3
PROJET D’ORDRE DU JOUR
Lieu : Chambre des Conseillers, Rabat, Maroc
Date : 3 mai 2017
Traduction simultanée : français/arabe/anglais
09:00 –
13:00
PREMIERE SESSION
THEME : Enjeux stratégiques et principaux défis liés à la création et au développement du
système de soutien aux parlementaires.
AUDIENCE : Les Conseillers et les hauts fonctionnaires de la Chambre des Conseillers
(CdC) concernés par le développement du système de soutien aux travaux des
parlementaires.
PRESIDENCE : Le Président de la Chambre des Conseillers.
09:00 –
09:30
Enregistrement des participants au séminaire
09:30 –
10:00
Séance d’ouverture :
Président de la CdC : Son Excellence M. Hakim Benchamach
Représentant de la DUE : M. Raul de Luzenberger, Chargé d’Affaires
Représentant de SIGMA : M. Lech Marcinkowski
10:00 –
10:30
Le nécessaire renforcement du soutien à apporter aux parlementaires de la CdC ; les
enjeux stratégiques
Vice-président de la Chambre des conseillers: Son Excellence M. Hamid Kouskous,
Les objectifs et composantes d’un système d’appui aux parlementaires/perspective
horizontale
Expert SIGMA : M. Francis Hénin
Questions de clarifications
10:30 –
11:00
Pause-café
11:00 –
11:40
Présentation de l’expérience du parlement de Pologne/éléments structurels et
stratégiques, y compris aux plans budgétaire et financier.
Mme Agata KARWOWSKA-SOKOLOWSKA
Questions et réponses/clarifications
11:40 –
12:20
Présentation de l’expérience du parlement de l’Allemagne / éléments structurels et
stratégiques, y compris aux plans budgétaire et financier.

4. 4
M. Klaus GOETZ
Questions et réponses/clarifications
12:20 –
13:00
Présentation de l’expérience du parlement du Portugal/éléments structurels et
stratégiques, y compris implications aux plans budgétaire et financier.
M. Julio NABAIS
Questions et réponses/clarifications
13:00 –
14:30
Pause-déjeuner
14:30 –
17:30
DEUXIÈME SESSION
THÉME :Gestion du système de soutien aux parlementaires : fonctions parlementaires
concernées, instruments de soutien, capacités professionnelles requises, statut des
assistants parlementaires, fondements de leurs rémunérations, adaptation au calendrier
des travaux, coopération avec les acteurs externes, étapes de développement du
système...
AUDIENCE : Les fonctionnaires concernés de la Chambre des Conseillers
PRÉSIDENCE : Le Secrétaire Général de la Chambre des Conseillers
14:30 –
15:10
Présentation de l’expérience du parlement de Pologne/gestion du système de soutien
aux parlementaires
Mme Agata KARWOWSKA-SOKOLOWSKA
Questions et réponses/clarifications
15:10 –
15:50
Présentation de l’expérience du parlement allemand (à confirmer)/gestion du système de
soutien aux parlementaires
M. Klaus GOETZ
Questions et réponses/clarifications
15:50 –
16:30
Présentation de l’expérience du parlement du Portugal/gestion du système de soutien
aux parlementaires
M. Julio NABAIS
Questions et réponses/clarifications
16:30 –
16:45
Pause café
16:45 –
17:30
Clôture du séminaire/remarques finales
SIGMA
Chambre des Conseillers