1. BONNES PRATIQUES
En quoi, en tant qu’avocate accompagnant
des clients dans les secteurs innovants et
industriels, l’intelligence économique
vous concerne-t-elle ?
Mon métier d’avocat consiste, certes, à assurer la
défense de chefs d’entreprises, mais aussi à les
conseiller dans leur développement économique et
leur stratégie d’entreprise. Je le fais grâce à un des
trois leviers de l’intelligence économique, à savoir la
protection du patrimoine immatériel de l’entreprise.
Cet enjeu est particulièrement crucial pour des
entreprises évoluant dans les secteurs innovants et
industriels.
Je permets à mes clients d’amorcer une réflexion sur
ce concept et je leur donne des outils de protection
juridiques utiles lorsqu’ils ont fait le bilan de leurs
atouts mais aussi de leurs faiblesses sur cette
question.
Vos clients savent-ils se protéger ?
Je suis souvent étonnée par l’imprudence de mes
clients. Ils ont encore rarement le réflexe du brevet
pour protéger une technologie innovante alors que
leurs concurrents anglo-saxons ou japonais le font
systématiquement !
Même ceux qui s’estiment vigilants n’ont pas l’idée
de se prémunir contre toute fuite d’informations et de
données. Cela peut être le fait, par exemple, de
salariés quittant l’entreprise pour rejoindre un
concurrent alors qu’il suffirait de remodeler un contrat
de travail pour se protéger efficacement.
Autre exemple en matière de partenariat ou de
recherche de financements. Mes clients présentent
parfois à des partenaires éventuels une innovation
technique ou une idée de nouveau marché sans
penser à se prémunir au préalable avec un accord de
confidentialité.
Quels conseils donneriez-vous, pour favoriser
la valorisation et la protection des solutions
et services innovants ?
Le premier conseil est de s’interroger sur les atouts
de son entreprise, avec une série de questions très
simples : mon produit ou mon service a-t-il une
spécificité qui le différencie de la concurrence ?
Pourquoi mes clients s’adressent-ils à moi et pas à
un autre ? Ai-je développé des outils, une méthode,
une technologie particulière ? On délimite ainsi le
capital immatériel de votre entreprise pour aborder
sereinement l’étape de sa protection.
Je conseille également à mes clients d’organiser une
veille systématique assez simplement grâce à
l’Internet. Elle s’accompagne de réflexes de
constitution de preuves dès lors qu’une difficulté est
identifiée.
Ainsi, mes clients sont désormais habitués à faire
constater par un huissier certains procédés douteux
de leurs concurrents ou manœuvres pouvant se
caractériser comme de la contrefaçon. Cela
n’implique pas nécessairement une procédure
contentieuse, car je privilégie clairement les solutions
transactionnelles. Cependant, en cas de mauvaise
foi manifeste, nous possédons immédiatement les
éléments de preuve nécessaires.
« Délimiter le capital immatériel de votre entreprise pour aborder
sereinement l’étape de sa protection »
« Délimiter le capital immatériel de votre entreprise pour aborder
sereinement l’étape de sa protection »
LE BULLETINd’information sur l’intelligence économique
stratégique pour les PME-PMI
N°14/DECEMBRE 2010
En synergie avec le S.R.I.E. d’Ile-de-France
Sandra AZRIA est avocate au sein du Cabinet AZRIA, généraliste en droit des affaires, dédié exclusivement au
conseil et au développement des TPE-PME.
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Sandra AZRIA / Cabinet AZRIA
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