Enquête de suivi
des actions du programme
« Violences intrafamiliales et
violences faites aux femmes »
Enquête 2013
Rappor...
2
Enquête de suivi des actions du programme
« Violences intrafamiliales et violences faites aux femmes »
Statut du documen...
1 - Contexte et objet de l’enquête 4
2 - Résultats pour l’ensemble des actions 13
3 - Eléments de synthèse 39
Résultats dé...
PARTIE
INTRODUCTION
Contexte et objet de l’enquête
Déroulement de l’enquête 2013
Page 5
Page 12
Bref rappel sur les actions de prévention des violences intrafamiliales et des
violences faites aux femmes
 Cette enquête...
Contexte et objectifs de l’enquête
 Cette enquête de suivi s’inscrit dans la démarche initiée par l’Acsé ces dernières an...
Répartition géographique des actions financées par l’Acsé en 2012
7
N = 531 actions
(effectif concerné par l’enquête)
 10...
Méthodologie et déroulement de l’enquête
 Cette enquête a été administrée au moyen d’un questionnaire en ligne, et annonc...
Conditions de passation de l’enquête
 Contacts avec les organismes
• Cette enquête était la seconde de ce type dans ce do...
Qualité des réponses et contrôles
 Contrôles a priori
• Pour éviter la saisie de réponses inexploitables ou incohérentes,...
Fiabilité globale de l’enquête :
taux de réponse
11
81,8 %
 Avec 531 réponses, le taux de réponse global est de 81,8% des...
Fiabilité globale de l’enquête :
taux de réponse par ligne de crédits
12
 Le taux de réponse par ligne de crédits est lég...
PARTIE
Résultats pour l’ensemble des
actions Page 14
Page 38
Présentation des organismes
2.1
2.1 Profil des organismes répondants
15
 Les actions sont portées principalement
par des associations, puis des
communes....
2.1 Profil des organismes répondants :
répartition par type d’action
16
 On constate quelques différences selon les types...
2.1 Profil des organismes répondants : implantation des organismes
17
 6 organismes sur 10 sont implantés dans un quartie...
2.1 Profil des organismes répondants : implantation des organismes et ligne
de crédits
18
 Si 6 organismes sur 10 sont im...
2.1 Réseaux d’appartenance
19
 Près de trois quarts des organismes déclarent qu’ils sont liés à au moins un réseau.
 Un ...
2.1 Champ d’intervention : thématique centrale
20
 Pour les organismes répondants, la
thématique des violences intrafamil...
2.1 Moyens humains de l’organisme
21
 Les structures interrogées disposent de moins
de 10 salariés dans 62% des cas. Les
...
2.1 Référent(s) pour les femmes victimes de violences conjugales
22
 Deux tiers des organismes répondants ont
un, ou plus...
2.1 Budget global de l’organisme
 Le budget global moyen s’élève à 1 287 798€, 18% des organismes disposent d’un budget
g...
Le contenu des actions
2.2
2.2 Echelle géographique des actions
25
 47% des actions renseignées à l’enquête ont été mise en œuvre à l’échelle d’une ...
2.2 Liens avec d’autres dispositifs
26
 Les actions s’inscrivent partiellement dans des plans d’action destinés à coordon...
2.2 Démarche auprès des habitants
27
 Une démarche a été mise en place pour
près de trois quarts des actions auprès des
h...
2.2 Plate-forme téléphonique et diagnostic des besoins locaux
28
9%
80%
4%
7%
Je ne sais pas
Non
Oui, il s'agit d'une plat...
2.2 Répartition des types d’action : action principale et actions
complémentaires
29
 Afin de distinguer les actions selo...
Moyens humains et partenaires
des actions
2.3
2.3 Moyens humains en interne et en externe
31
 En moyenne, les organismes font appel pour leurs actions à 3,1 intervenan...
2.3 Accords conclus avec des partenaires
32
 Globalement, peu d’accords sont formalisés avec des partenaires pour la réal...
2.3 Intervenants impliqués dans la réalisation des actions
33
 Des référents pour les femmes
victimes de violences
conjug...
Moyens financiers et résultats des
actions
2.4
2.4 Montant total des financements
35
 Près de trois quarts des actions ont bénéficié d’un financement total inférieur à ...
2.4 Les cofinanceurs de l’action
36
 Les communes/mairies sont les cofinanceurs les plus fréquents des actions, suivies p...
2.4 Les liens avec l’Acsé
37
 Près d’un quart des actions étaient financées
par l’Acsé pour la première fois.
 Selon les...
2.4 Pilotage, suivi et bilan/évaluation des actions
38
 Pour environ une action sur deux, le pilotage et
le suivi des act...
PARTIE
Eléments de synthèse :
par type d’actions, par type
d’organisme et par réseau
Page 40
Page 55
Principaux résultats par type
d’action
3.1
3.1 Le profil des organismes par type d’action
41
 Si la majorité des répondants sont des associations, la part de celles...
3.1 Les types d’action : nombre d’actions et de bénéficiaires
42
 Au total, ces 531 actions soutenues par
l’Acsé ont touc...
3.1 Les bénéficiaires par type d’action : Part des bénéficiaires en quartiers
prioritaires
43
 Si les 531 actions soutenu...
3.1 Les moyens humains par type d’action
44
 Le nombre d’intervenants varie
légèrement selon le type
d’action. Les variat...
3.1 Les moyens financiers par type d’action
45
 Les budgets des actions varient assez fortement selon le type d’action. A...
Zoom sur les « spécialistes »
et « non spécialistes »
3.2
3.2 Définition des « spécialistes » et « non spécialistes »
47
 Dans cette section sont abordés les résultats selon l’imp...
3.2 Le profil des organismes « spécialistes » / « non spécialistes »
48
 La part des associations tend à
augmenter chez l...
3.2 Analyses complémentaires sur la distinction spécialistes/non spécialistes
 Les moyens humains :
 Les porteurs spécia...
3.2 Réseaux et spécialistes
 Les 91 « spécialistes exclusifs » qui se consacrent exclusivement aux violences ne sont cepe...
Réflexions complémentaires par
Synoptic
3.3
3.3 Réflexion n°1 : face à l’apparente « dispersion » des 500 micro-projets,
faut-il privilégier les réseaux, pour lutter ...
3.3 Réflexion n°1 : face à l’apparente « dispersion » des 500 micro-projets,
faut-il privilégier les réseaux, pour lutter ...
3.3 Réflexion n°2 : quels effets sont produits par les appels à projets
décentralisés, face aux dynamiques locales ou sect...
3.3 Réflexion n°3 : Aide aux victimes versus autres types d’intervention
 L’aide aux victimes continue à dominer les type...
PARTIE
Résultats détaillés par type d’actions :
Actions en direction des victimes
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Présentation des organismes
4.1
4. RESULTATS DETAILLES POUR LES ACTIONS EN DIRECTION DES VICTIMES
DE VIOLENCES
4.1 Profil des organismes répondants
58
 Les actions sont très majoritairement
(9 sur 10) portées par des
associations.
...
4.1 Profil des organismes répondants : implantation des organismes
59
 Deux tiers des organismes répondants pour les acti...
4.1 Réseaux d’appartenance
60
 Près de 8 organismes sur 10 répondants déclarent qu’ils sont liés à un réseau.
 Dans le d...
4.1 Champ d’intervention : thématique centrale et autres thématiques traitées
61
 Les autres thématiques traitées pour le...
4.1 Moyens humains des organismes
62
 Les structures interrogées disposent de moins
de 10 salariés dans 64% des cas.
 Le...
4.1 Référent(s) pour les femmes victimes de violences conjugales
63
 Près de trois quarts des organismes
répondants ont u...
Le contenu des actions
4.2
4. RESULTATS DETAILLES POUR LES ACTIONS EN DIRECTION DES VICTIMES
DE VIOLENCES
4.2 Echelle géographique des actions
65
 La moitié des actions en direction des victimes renseignées à l’enquête ont été ...
4.2 Liens avec d’autres dispositifs
66
 Les actions sont dans près d’un cas sur deux inscrites dans le cadre d’un PDPD (P...
4.2 Démarche auprès des habitants
67
 Une démarche auprès des habitants a été
mise en place pour 82% des actions afin de
...
4.2 Plate-forme téléphonique et diagnostic des besoins locaux
68
 9% des actions prévoyaient la mise en place
sur l’ensem...
Publics cibles
4.3
4. RESULTATS DETAILLES POUR LES ACTIONS EN DIRECTION DES VICTIMES
DE VIOLENCES
4.3 Catégories de victimes
70
 64% des actions concernent des catégories spécifiques de victimes. Pour celles-ci, 87% éta...
4.3 Domaines d’intervention et prise en charge des bénéficiaires
71
 Les principaux domaines
d’intervention des actions a...
4.3 Intervention en direction des femmes victimes étrangères ou d’origine
étrangère
72
 22% des actions en direction des ...
4.3 Modalités d’intervention en direction des enfants
73
 43% des actions interviennent dans le
traitement particulier de...
Bénéficiaires des actions
4.4
4. RESULTATS DETAILLES POUR LES ACTIONS EN DIRECTION DES VICTIMES
DE VIOLENCES
4.4 Nombre de bénéficiaires
75
 Les femmes victimes de violences
conjugales sont les bénéficiaires les
plus nombreuses de...
4.4 Orientation des bénéficiaires victimes de violences vers l’organisme
76
 Les services sociaux ont orienté le plus gra...
4.4 Orientation des bénéficiaires victimes de violences de l’organisme vers
les partenaires
77
 Concernant l’orientation ...
4.4 Part des bénéficiaires en quartiers prioritaires
78
 43% des actions en direction des victimes dont la répartition de...
Moyens pour les actions
4.5
4. RESULTATS DETAILLES POUR LES ACTIONS EN DIRECTION DES VICTIMES
DE VIOLENCES
4.5 Montant total des financements
80
 Près de deux tiers des actions en direction des victimes ont bénéficié d’un financ...
4.5 Les cofinanceurs de l’action
81
 Les communes/mairies sont les cofinanceurs les plus fréquents des actions avec le co...
4.5 Moyens en interne et en externe
82
 En moyenne, les organismes ayant pour principal thématique les actions en directi...
4.5 Accords conclus avec des partenaires
83
 Globalement, peu d’accords sont formalisés avec des partenaires pour la réal...
4.5 Autres partenaires impliqués dans la réalisation des actions
84
 Des référents pour les femmes
victimes de violences
...
Résultats et impacts des actions
4.6
4. RESULTATS DETAILLES POUR LES ACTIONS EN DIRECTION DES VICTIMES
DE VIOLENCES
4.6 Résultats visés des actions et difficultés à atteindre
24%
64%
66%
88%
Retour au logement antérieur
Sortie vers un log...
4.6 Résultats obtenus des actions
87
 Concernant les impacts des actions auprès des bénéficiaires, pour 37% des bénéficia...
4.6 Pilotage, suivi et bilan/évaluation des actions
88
 Pour un peu moins d’une action sur deux, le
pilotage et le suivi ...
4.6 Les liens avec l’Acsé
89
 Pour 17% des actions, le financement de
l’Acsé en 2012 constituait un premier
financement.
...
4.7 Réflexions et synthèse: actions envers les victimes
 Même si elle est souvent considérée comme insuffisante, au regar...
PARTIE
Résultats détaillés par type d’actions :
Actions en direction des auteurs
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Page 122
Présentation des organismes
5.1
5. RESULTATS DETAILLES POUR LES ACTIONS EN DIRECTION DES AUTEURS
DE VIOLENCES
5.1 Profil des organismes répondants
93
 Les actions sont très majoritairement
(près de 9 sur 10) par des associations.
...
5.1 Profil des organismes répondants : implantation des organismes
94
 42% des organismes sont implantés dans un quartier...
5.1 Réseaux d’appartenance
95
 Près de 7 organismes sur 10 répondants déclarent qu’ils sont liés à un réseau.
 Dans le d...
5.1 Champ d’intervention : thématique centrale et autres thématiques traitées
96
 Les autres thématiques traitées pour le...
5.1 Moyens humains des organismes
97
 Les structures interrogées disposent de moins
de 10 salariés dans 53% des cas.
 Le...
5.1 Référent(s) pour les femmes victimes de violences conjugales
98
 Un peu moins de la moitié des
organismes ont un, ou ...
Le contenu des actions
5.2
5. RESULTATS DETAILLES POUR LES ACTIONS EN DIRECTION DES AUTEURS
DE VIOLENCES
5.2 Echelle géographique des actions
100
 60% des actions en direction des auteurs de violences renseignées ont été mise ...
5.2 Liens avec d’autres dispositifs
101
 Les actions sont dans 60% des cas inscrites dans le cadre d’un PDPD (Plan Départ...
5.2 Démarche auprès des habitants
102
 Une démarche a été mise en place pour
44% des actions auprès des habitants afin
de...
5.2 Plate-forme téléphonique et diagnostic des besoins locaux
103
 3% des actions prévoyaient la mise en place
sur l’ense...
Publics cibles
5.3
5. RESULTATS DETAILLES POUR LES ACTIONS EN DIRECTION DES AUTEURS
DE VIOLENCES
5.3 Domaines d’intervention et prise en charge
105
9%
9%
9%
16%
41%
43%
43%
56%
82%
Autre
Maintien des liens et responsabi...
Bénéficiaires des actions
5.4
5. RESULTATS DETAILLES POUR LES ACTIONS EN DIRECTION DES AUTEURS
DE VIOLENCES
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
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Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
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Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
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Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes
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Rapport Synoptic-Acsé 2013 sur le programme de lutte contre les violences intra familiales et violences faites aux femmes

  1. 1. Enquête de suivi des actions du programme « Violences intrafamiliales et violences faites aux femmes » Enquête 2013 Rapport national
  2. 2. 2 Enquête de suivi des actions du programme « Violences intrafamiliales et violences faites aux femmes » Statut du document Le présent document constitue le rapport final de la mission réalisée par Pluricité pour le compte de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) : réalisation de l’enquête de suivi du programme «Violences intrafamiliales et violences faites aux femmes ». Ce rapport présente les principaux résultats de l’enquête. D’autres documents sont également réalisés dans le cadre de cette enquête : • Base de données complète des réponses brutes à l’enquête, format tableur Ms Excel • Verbatim des réponses texte, format traitement de texte Ms Word. Ce rapport est un document réalisé à la demande de l’Acsé. Les résultats présentés et les commentaires développés n’engagent que leurs auteurs. Le lecteur intéressé uniquement par l’analyse des résultats des actions pourra sans préjudice de compréhension sauter les pages de méthodologie de l’enquête jusqu’à la page 14. Vous souhaitant bonne lecture de ce rapport, Alix de Saint Albin, Nicolas Hervieu pour Synoptic, le 26 novembre 2013
  3. 3. 1 - Contexte et objet de l’enquête 4 2 - Résultats pour l’ensemble des actions 13 3 - Eléments de synthèse 39 Résultats détaillés par type d’actions (parties 4, 5, 6 et 7) 4 - Actions en direction des victimes de violences 56 5 - Actions en direction des auteurs de violences 91 6 - Démarches de prévention 123 7 - Démarches de sensibilisation et de formation des professionnels 152 8 - Annexes 180 Sommaire 3
  4. 4. PARTIE INTRODUCTION Contexte et objet de l’enquête Déroulement de l’enquête 2013 Page 5 Page 12
  5. 5. Bref rappel sur les actions de prévention des violences intrafamiliales et des violences faites aux femmes  Cette enquête a pour principal objectif d’analyser et de suivre les actions menées par les organismes dans le cadre des « Violences intrafamiliales et violences faites aux femmes», actions financées par l’Acsé au titre de deux lignes de crédits, d’une part les crédits de la politique de la ville, d’autre part les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) selon les orientations fixées par le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD). Une attention particulière est ainsi portée à la mise en œuvre de ces actions dans les quartiers prioritaires des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) et les zones de sécurité prioritaire (ZSP).  Les actions de ce programme couvrent l’ensemble des violences intrafamiliales : violences conjugales, violences contre les enfants ou contre les personnes vulnérables (personnes âgées ou handicapées).  Son soutien porte sur des actions locales destinées à prévenir les actes de violence, à accompagner : les victimes (prise en charge matérielle, psychologique et juridique des victimes, hébergement des femmes, traitement particulier des enfants victimes directes ou témoins) les auteurs (éloignement du conjoint violent, prise en charge thérapeutique, accompagnement psycho-social).  L’Acsé s’attache également à sensibiliser les professionnels concernés (police, gendarmerie, travailleurs sociaux, enseignants, personnels des champs judiciaire et sanitaire) et à coordonner leurs interventions. Elle soutient également des campagnes de sensibilisation et des interventions en milieu scolaire et/ou auprès des professionnels concernés. Ce sont ainsi tous ces types d’actions qui sont concernés par la présente enquête de suivi.  Le périmètre de cette enquête ne prend en compte que les actions financées par l’Acsé (du fait de la disponibilité d’information uniquement sur celles-ci). L’analyse présentée dans ce rapport ne reflète donc pas l’intégralité des actions qui peuvent être conduites dans ce domaine (y compris au sein d’un même organisme). 5
  6. 6. Contexte et objectifs de l’enquête  Cette enquête de suivi s’inscrit dans la démarche initiée par l’Acsé ces dernières années pour structurer ses interventions, à partir d’une connaissance approfondie des actions concernées.  Ces enquêtes relèvent de trois objectifs principaux : • Améliorer la lisibilité des programmes d’intervention de l’Agence ; • Rendre compte de manière détaillée de l’utilisation des fonds alloués par l’Acsé ; • Contribuer à la réflexion sur les orientations à donner à ces programmes d’intervention.  Il s’agit de la deuxième enquête de ce type sur ce programme : la première enquête ayant été réalisée en 2011 sur les actions de l’année 2010.  Le choix a été fait d’approfondir le questionnement en direction de quatre types d’action : • Actions en direction des victimes de violences ; • Actions en direction des auteurs de violences ; • Démarche de prévention ; • Démarche de sensibilisation et de formation des professionnels.  Le plan de ce rapport suit donc la logique suivante : d’abord une présentation globale des résultats pour l’ensemble des actions (partie 2) ; puis une partie spécifique pour chacun des 4 types d’actions (parties 4 à 7). • A noter : les questions relatives aux spécificités de chaque type d’action n’apparaissent que dans ces parties, et pas au niveau global. 6
  7. 7. Répartition géographique des actions financées par l’Acsé en 2012 7 N = 531 actions (effectif concerné par l’enquête)  102 départements comptent au moins une action  101 départements ont au moins une action renseignée dans l’enquête  5 départements ont plus de 15 actions : • Seine-Saint-Denis (40) • Nord (35) • Seine-et-Marne (25) • Alpes-Maritimes (22) • Pas-de-Calais (20) Nombre d’actions et taux de réponse par département
  8. 8. Méthodologie et déroulement de l’enquête  Cette enquête a été administrée au moyen d’un questionnaire en ligne, et annoncée par un envoi de courriers personnalisés à chaque organisme financé par l’Acsé en 2012. Chaque organisme disposait d’un identifiant unique assurant l’authenticité de la réponse. • Ce lien unique reprenait les informations déjà connues par l’Acsé (nom du projet, service financeur, montant de la subvention Acsé, nombre d’actions concernées pour l’organisme).  Déroulement de l’enquête : • Les organismes ont eu un délai d’un peu moins de 6 semaines entre l’arrivée du 1er courrier et la clôture de l’enquête (du 19/09/2013 au 25/10/2013) pour renseigner leur(s) questionnaire(s). Une hotline téléphonique et courriel a été assurée pendant toute cette période (environ 400 échanges, appels et emails reçus). • Un programme de relance et de contrôle de qualité des réponses a été mis en place, sous la forme de rappels par courriel et/ou courrier, puis par téléphone (jusqu’à trois appels). • Au total c’est ainsi : 710 courriers qui ont été envoyés (394 d’annonces de lancement de l’enquête et 316 de relances) et 14 courriers envoyés pour les contacts récupérés plus tardivement (envoi le 2/10/2013) ; 350 appels téléphoniques passés, avec 200 contacts « uniques » ; 91 envois mails le 14/10/2013 pour les contacts dont on disposait d’une adresse email et relancés en fin d’enquête. • Un programme de relances spécifique a été établi avec les organismes devant renseigner plusieurs questionnaires (jusqu’à 10), en fonction du nombre d’actions financées par l’Acsé en 2012.  Au total, 420 organismes ont ainsi été contactés, pour décrire 649 actions.  Le pilotage de la mission a été assuré par l’Acsé (Direction du suivi des interventions, et des études, en lien avec la Direction de l’éducation, de la santé et de la prévention de la délinquance). Des échanges réguliers ont eu lieu pendant tout le déroulement de l’enquête et la réalisation de ce rapport.  Le questionnaire utilisé pour cette enquête est accessible sur le site internet de l’Acsé (www.lacse.fr, rubrique « Nos documents » puis « Enquêtes annuelles de suivi »). 8
  9. 9. Conditions de passation de l’enquête  Contacts avec les organismes • Cette enquête était la seconde de ce type dans ce domaine, après celle effectuée en 2011. Elle a globalement rencontré un très bon accueil de la part des organismes concernés. • La démarche d’enquête semble avoir été bien comprise, et n’a quasiment jamais été contestée par les organismes.  Difficultés rencontrées • Dans le cadre des relances, la recherche du bon interlocuteur est parfois compliquée, avec un contact non identifié (porteur de projets inconnu). Il faut alors passer les « barrages » des secrétariats. • Concernant l’agencement du questionnaire : beaucoup de personnes contactées souhaitaient connaître, dès le départ, les projets pris en compte dans le cadre de l’enquête pour être en mesure, le cas échéant, de transmettre le questionnaire à la personne compétente sur ces projets.  Les cas de non réponses sont généralement liés à : • un manque de temps des interlocuteurs ; • l’impossibilité d’identifier le bon interlocuteur pour répondre au questionnaire, ou la mauvaise ou non réception du courrier par la personne concernée (les coordonnées connues de l’Acsé pouvaient être parfois trop « générales ») ; • un changement de responsable du projet rendant difficile, voire impossible, le renseignement du questionnaire.  A noter : il était proposé aux répondants de faire part de leurs remarques ou commentaires en fin de questionnaire (zone de saisie libre). Des extraits de ces réponses figurent en annexe de ce rapport. 9
  10. 10. Qualité des réponses et contrôles  Contrôles a priori • Pour éviter la saisie de réponses inexploitables ou incohérentes, un contrôle de validité a été mis en place dans le questionnaire en ligne, sous la forme de valeurs limites (maximum), de contrôles de format (ne pouvoir entrer que des chiffres, unités en euros, etc.) et de calculs automatiques. Une dizaine de ces contrôles de validité a été intégrée dans le questionnaire. • En outre, la majorité des questions a été rendue obligatoire afin d’éviter tout risque de confusion entre les cas de « non réponse » et l’absence d’intervention sur la question. Ces questions obligatoires sont la raison de la majorité des appels à la hotline, du fait de problème de compréhension, d’interprétation et de chiffres précis non connus, particulièrement concernant les questions d’impacts. Celles-ci (pour les actions en direction des victimes ou auteurs de violences) ont été plus difficiles à renseigner pour les répondants, de nombreuses réponses « je ne sais pas » ont été données pour l’estimation de ces impacts. • Enfin, chaque répondant a été amené, en fin de questionnaire, à attester sur l’honneur l’exactitude des informations données, condition sine qua non de la prise en compte de ses réponses.  Contrôles automatiques a posteriori • Après la saisie, 9 questions ont fait l’objet d’un contrôle particulier pour identifier des réponses potentiellement problématiques. Ces contrôles ont porté en particulier sur le nombre de bénéficiaires, le nombre d’intervenants impliqués dans l’action et sur les budgets.  Au final, des réponses exploitables pour l’Acsé • Le taux de réponse global s’élève à 81,8 % des actions décrites dans le fichier GISPro. • Aucun redressement n’est jugé nécessaire, au vu de ce taux de réponse élevé et du profil des non- répondants. • Du fait du processus de contrôle, la plupart des réponses est jugée fiable Note de lecture pour la suite du rapport : la mention « N » à côté des graphiques indique le nombre d’actions pour lesquelles une réponse a été obtenue (cet effectif pouvant varier selon les questions, certaines ne concernant que certains types d’actions en particulier). 10
  11. 11. Fiabilité globale de l’enquête : taux de réponse 11 81,8 %  Avec 531 réponses, le taux de réponse global est de 81,8% des actions identifiées depuis les fichiers de financements de l’Acsé (649 actions).  Le processus de l’enquête a conduit à exclure certaines actions : hors périmètre, non terminées. Le taux de réponse sur les actions pertinentes pour l’enquête s’élève à 86,1% (32 actions exclues). N= 641 actions recensées
  12. 12. Fiabilité globale de l’enquête : taux de réponse par ligne de crédits 12  Le taux de réponse par ligne de crédits est légèrement supérieur (3 points) pour les crédits FIPD. Ligne de crédits Taux de réponse Crédits Politique de la Ville 81 % Crédits Fonds interministériel de prévention de la délinquance 84 % Montant total Ensemble des actions concernées par l’enquête (649) 4 948 777€ (moyenne 7 625€) Actions pour lesquelles une réponse a été obtenue (531) 4 152 900€ (moyenne 7 910€)  Les 531 actions renseignées représentent 4 152 900 € de crédits alloués par l’Acsé, soit 83,9% du total des crédits correspondant au périmètre de l’enquête.
  13. 13. PARTIE Résultats pour l’ensemble des actions Page 14 Page 38
  14. 14. Présentation des organismes 2.1
  15. 15. 2.1 Profil des organismes répondants 15  Les actions sont portées principalement par des associations, puis des communes.  Parmi les réponses « Autres » figurent des Etablissements publics de santé, des CCAS ou des mutualités.  Le périmètre d’intervention de l’organisme est généralement départemental (près de 6 organismes sur 10), puis intercommunal ou communal. 0,1% 1% 2% 3% 12% 82% Etablissement privé Groupement d'intérêt public (GIP) / Etablissement public Autres Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) Commune Association Statut de l'organisme N=343 2% 16% 20% 59% 3% Infracommunal (quartier) Communal Intercommunal Départemental National Echelle d'intervention de l'organisme N=343
  16. 16. 2.1 Profil des organismes répondants : répartition par type d’action 16  On constate quelques différences selon les types d’action en ce qui concerne le périmètre d’intervention des organismes. Ainsi, les actions ayant trait aux démarches de prévention sont davantage menées par des organismes intervenant à l’échelle communale (40%). Les 3 autres types d’action présentent les mêmes particularités quant aux périmètres d’intervention de l’organisme (actions majoritairement départementales). Infracommunal 2% Infracommunal 5% Infracommunal 1% Communal 25% Communal 40% Communal 8% Communal 9% Intercommunal 17% Intercommunal 16% Intercommunal 19% Intercommunal 23% Départemental 55% Départemental 36% Départemental 68%Départemental 64% National 2%National 2% National 6%National 3% Démarche de sensibilisation et de formation des professionnels Démarche de préventionEn direction des auteursEn direction des victimes Périmètre d'intervention de l'organisme, par type d'action N=343 organismes répondants ces questions
  17. 17. 2.1 Profil des organismes répondants : implantation des organismes 17  6 organismes sur 10 sont implantés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. C’est davantage que lors de l’enquête 2011 où 53% des organismes étaient implantés dans un quartier prioritaire. 60% 36% 4% Votre organisme est-il implanté dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (via son siège, une antenne, une permanence…) ? Oui Non Je ne sais pas N=340 répondants à cette question
  18. 18. 2.1 Profil des organismes répondants : implantation des organismes et ligne de crédits 18  Si 6 organismes sur 10 sont implantés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, les organismes ayant été financés au titre de la politique de la ville sont 78% à être implantés dans un quartier prioritaire de la ville, 55% pour ceux financés par le FIPD. 4%1%4% 41% 21% 36% 55% 78% 60% Fonds interministériel de prévention de la délinquance Politique de la villeTotal Implantation dans un quartier prioritaire Oui Non Je ne sais pas N=343 organismes répondants à cette question
  19. 19. 2.1 Réseaux d’appartenance 19  Près de trois quarts des organismes déclarent qu’ils sont liés à au moins un réseau.  Un cinquième des organismes s’inscrivent quant à eux dans au moins deux réseaux.  Dans le détail, le CNIDFF (Centre National d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles), la FNARS et la FNSF (Fédération Nationale de Solidarité Femmes) sont les principaux réseaux mentionnés.  Néanmoins, beaucoup d’autres réseaux sont cités, comme par exemple (URIOPSS, REAPP, ECVF -Elu/es contre les violences- et de nombreux réseaux locaux). 5% 7% 12% 14% 17% 24% 31% FNACAV MFPF Citoyens et justice INAVEM FNSF FNARS CNIDFF A quel(s) réseau(x) ? (plusieurs réponses possibles) N=168 répondants à cette question N=77 N=59 N=43 N=36 N=30 N=17 N=13 73% 20% 7% Votre organisme est-il lié à un réseau ? Oui Non Je ne sais pas N=341 répondants à cette question
  20. 20. 2.1 Champ d’intervention : thématique centrale 20  Pour les organismes répondants, la thématique des violences intrafamiliales et violences faites aux femmes est une spécialité pour 56%, elle est exclusive pour 18%.  Les actions en direction des victimes sont davantage portées par des organismes « spécialisés » (71%) et celles en direction des auteurs le sont plus par des «non spécialistes » (68%).  Pour ces organismes « non spécialistes », les autres thématiques traitées sont l’accès aux droits (35%), la prévention de la délinquance (29%), le soutien à la parentalité et à la conjugalité, l’égalité femmes/hommes (28%). 44% 38% 18% Non, c'est une thématique mais il y en d'autres Oui, mais d'autres thématiques sont traitées en complément Oui c'est sa principale raison d'être La thématique des violences intrafamiliales et violences faites aux femmes est-elle centrale pour votre organisme ? N=498 actions 37% 47% 68% 29% 44% 38% 16% 52% 19%15%16%19% Démarche de sensibilisation et de formation des professionnels Démarche de préventionEn direction des auteursEn direction des victimes Typologie d'actions et thématique centrale Oui c'est sa principale raison d'être Oui, mais d'autres thématiques sont traitées en complément Non, c'est une thématique mais il y en d'autres N=498 actions
  21. 21. 2.1 Moyens humains de l’organisme 21  Les structures interrogées disposent de moins de 10 salariés dans 62% des cas. Les structures de plus de 100 salariés sont généralement des mairies, des communautés d’agglomération, des centres hospitaliers ou des associations nationales ou départementales.  Les intervenants salariés sont les plus souvent des travailleurs sociaux, des psychologues ou des spécialistes en droit.  Si des intervenants bénévoles sont présents, ce sont également des travailleurs sociaux et des spécialistes en droit qui interviennent le plus régulièrement. Les autres catégories d’intervenants sont majoritairement des enseignants. 37% 25% 26% 5% 7% Moins de 5 salariés De 5 à 10 salariés De 10 à 50 salariés De 50 à 100 salariés Plus de 100 salariés Combien de personnes salariées compte votre organisme ? (en équivalent temps plein) N=322 répondants à cette question 10% 12% 13% 22% 28% 29% 29% 34% 46% 53% 53% Médecine et professions paramédicales Conseil conjugal Médiation pénale et familiale Autres Conseil en Economie Sociale et Familiale… Formation et animation sociale Accès à l'emploi, insertion professionnelle Education spécialisée Droit Psychologie Travail social Quelle est la qualification de vos intervenants salariés ? N=326 répondants à cette question 7% 9% 12% 13% 19% 22% 28% 30% 31% 34% 41% Médiation pénale et familiale Conseil en Economie Sociale et Familiale… Accès à l'emploi, insertion professionnelle Conseil conjugal Education spécialisée Formation et animation sociale Médecine et professions paramédicales Psychologie Autres Droit Travail social Quelle est la qualification de vos intervenants bénévoles? N=158 répondants à cette question
  22. 22. 2.1 Référent(s) pour les femmes victimes de violences conjugales 22  Deux tiers des organismes répondants ont un, ou plusieurs « référent(s) » pour les femmes victimes de violences conjugales au sein de leur organisme (personnes dédiées à ces questions).  Parmi ceux-ci, un peu plus d’un tiers ont moins de 1 ETP référent, et près d’un autre tiers entre 1 et 2 ETP.  Précisons ici que les référents pris en compte par les organismes en réponse à cette question peuvent relever d’une définition plus large que les seuls référents au sens de la circulaire du 14 mai 2008 (n°SDFE/DPS/2008/159). 67% 32% 1% Avez-vous un ou plusieurs référent(s) pour les femmes victimes de violences conjugales au sein de votre organisme ? Oui Non Je ne sais pas N=334 répondants à cette question 35% 32% 24% 9% Moins de 1 ETP De 1 à 2 ETP De 2 à 5 ETP 5 ETP et plus Au total, combien d'ETP ces personnes consacrent-elles aux violences conjugales ? N=220 répondants à cette question
  23. 23. 2.1 Budget global de l’organisme  Le budget global moyen s’élève à 1 287 798€, 18% des organismes disposent d’un budget global supérieur à 1 000 000 d’euros. La médiane quant à elle est beaucoup plus basse, à 311 000€.  En effet, les budgets varient fortement selon la typologie d’organisme, les mairies ont ainsi généralement indiqué un budget très important, augmentant très sensiblement la moyenne. 20% 23% 39% 18% Inférieur à 100 000€ De 100 000€ à 250 000€ De 250 000€ à 1 000 000€ Plus de 1 000 000 d'€ Budget global de l'organisme N=288 répondants à cette question Budget global moyen : 1 287 798 € Budget global médian : 311 000 €
  24. 24. Le contenu des actions 2.2
  25. 25. 2.2 Echelle géographique des actions 25  47% des actions renseignées à l’enquête ont été mise en œuvre à l’échelle d’une commune ou d’une agglomération, et 44% à l’échelle d’un département.  Ces données sont relativement proches de l’enquête 2011. 6% 47% 44% 2% 1% 0,4% Un ou plusieurs quartiers d'une même commune Une commune ou une agglomération Un département Une seule région Plusieurs régions France entière A quelle échelle géographique cette action a-t-elle été mise en œuvre ? N=531 actions
  26. 26. 2.2 Liens avec d’autres dispositifs 26  Les actions s’inscrivent partiellement dans des plans d’action destinés à coordonner des politiques publiques et des acteurs associatifs: dans 47% dans le cadre d’un PDPD (Plan Départemental de Prévention de la Délinquance), 44% dans le cadre du volet prévention-citoyenneté du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), 41% dans le cadre d’un plan d'actions d'un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD), et assez faiblement (21%) dans le cadre d’un contrat local de sécurité (CLS) ou une Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD). C’est probablement un point sur lequel une marge de progression existe. 47% 44% 41% 21% 31% 41% 39% 57% 22% 15% 20% 22% Le plan départemental de prévention de la délinquance (PDPD) Le volet prévention-citoyenneté du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) Le plan d'actions d'un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD) Un contrat local de sécurité (CLS) ou une Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) Votre action s'inscrit-elle dans l'un des dispositifs suivants (en lien avec la politique de la ville et la prévention de la délinquance) ? Oui Non Je ne sais pas N=531 répondants à cette question
  27. 27. 2.2 Démarche auprès des habitants 27  Une démarche a été mise en place pour près de trois quarts des actions auprès des habitants afin de faire connaître l’action sur le territoire.  Cette démarche passait généralement par la diffusion de plaquettes d’information (84%), ou de campagne de communication (48%).  Les autres formes évoquées sont le site internet de l’organisme, des informations collectives, des bulletins municipaux ou l’organisation de colloques, ou via les réseaux professionnels du secteur de la santé, du social et du juridique. 73% 23% 4% Une démarche a-t-elle été mise en place pour faire connaitre l'action auprès des habitants du territoire concerné par cette action ? Oui Non Je ne sais pas N=531 répondants à cette question 3% 45% 48% 84% Numéro vert Autres Campagne de communication Diffusion de plaquettes d'information Sous quelle(s) forme(s) ? N=408 répondants à cette question
  28. 28. 2.2 Plate-forme téléphonique et diagnostic des besoins locaux 28 9% 80% 4% 7% Je ne sais pas Non Oui, il s'agit d'une plate-forme locale (uniquement pour une ou plusieurs communes) Oui, il s'agit d'une plate-forme pour l'ensemble du département Une plate-forme téléphonique (départementale ou locale) sur les violences envers les femmes a-t-elle été mise en place sur le territoire en lien direct avec la réalisation de cette action ? N=494 répondants à cette question  11% des actions sont en lien direct avec une plate-forme téléphonique sur les violences envers les femmes au niveau départemental ou communal. Un diagnostic a été réalisé conjointement avec la création de cette plate- forme dans 56% des actions.  Parmi celles-ci, près des deux tiers sont coordonnées avec le 3919 ou un autre numéro départemental géré par une association spécialisée.  Il s’agissait dans la majorité des cas du 3919, en relais local ou départemental, ou de la gestion en direct du numéro départemental. 65% 35% Cette plateforme est-elle coordonnée avec le 3919, ou un autre numéro départemental géré par une association spécialisée et si oui sous quelle forme ? Oui Non N=60 répondants à cette question 25% 19% 56% Je ne sais pas Non Oui Un diagnostic des besoins locaux a-t-il été réalisé avec la création de cette plateforme téléphonique ? N=64 répondants à cette question
  29. 29. 2.2 Répartition des types d’action : action principale et actions complémentaires 29  Afin de distinguer les actions selon leur contenu, il était demandé de rattacher chaque action à un type d’action principal dans un premier temps. Les actions en direction des victimes sont ainsi ressorties au premier rang.  Dans un second temps, les répondants pouvaient sélectionner un ou plusieurs type(s) d’action complémentaire. 70% des actions relèvent ainsi de plusieurs types (cf tableau ci-dessous) : • Les démarches de prévention sont souvent complémentaires des interventions menées en direction des victimes (58%) • Les démarches de sensibilisation complémentaires des actions en direction des auteurs de violences (33%).  Les 106 actions « mono-type » sont pour 56% des actions en direction des victimes, à 18% des démarches de prévention, à 15% des démarches de sensibilisation et de formation des professionnels et à 11% des actions en direction des auteurs de violences. 13% 14% 15% 58% Intervention en direction des auteurs de violences Démarche de prévention Démarche de sensibilisation et de formation des professionnels Intervention en direction des victimes Parmi les choix ci-dessous, de quel type relevait principalement votre action ? N=531 répondants à cette question Types d’actions secondaires  Types d’actions principaux En direction des victimes En direction des auteurs Démarche de prévention Démarche de sensibilisation et de formation des professionnels Total En direction des victimes 26 (13%) 120 (58%) 60 (29%) 206 En direction des auteurs 15 (32%) 24 (51%) 8 (17%) 47 Démarche de prévention 30 (52%) 8 (14%) 20 (34%) 58 Démarche de sensibilisation et de formation des professionnels 33 (53%) 21 (33%) 9 (14%) 63 Note de lecture : Parmi les 206 actions relevant en premier lieu du type « intervention en direction des auteurs de violence », 26 actions (soit 13%) relèvent secondairement du type « intervention en direction des victimes ».
  30. 30. Moyens humains et partenaires des actions 2.3
  31. 31. 2.3 Moyens humains en interne et en externe 31  En moyenne, les organismes font appel pour leurs actions à 3,1 intervenants en interne et 4,3 intervenants en externe.  La répartition est plus homogène pour les intervenants internes, alors que pour les intervenants externes, plus de 200 actions n’en ont pas, et près d’un quart font appel à plus de 5 intervenants. 48% 13% 15% 24% Moins de 1 intervenant De 1 à 2 intervenants De 3 à 4 intervenants 5 intervenants et plus Combien d'intervenants, en externe à votre organisme, ont été mobilisés dans la mise en œuvre de cette action, en nombre de postes ? N=271 répondants à cette question 30% 26% 24% 20% Moins de 1 intervenant De 1 à 2 intervenantsDe 3 à 4 intervenants 5 intervenants et plus Combien d'intervenants, en interne à votre organisme, ont été mobilisés dans la mise en œuvre de cette action, en nombre de postes ? N=481 répondants à cette question 3,1 intervenants en moyenne 4,3 intervenants en moyenne
  32. 32. 2.3 Accords conclus avec des partenaires 32  Globalement, peu d’accords sont formalisés avec des partenaires pour la réalisation de ces actions.  Toutefois, des accords avec les institutions judiciaires sont conclus pour 27% des actions.  Les « autres associations » mentionnées sur cette question sont variées : SIAO, CIDFF, associations d’aide aux victimes, ADAVEM, et FNSF. 2% 4% 6% 9% 14% 15% 15% 15% 16% 21% 27% 1% 1% 1% 2% 2% 2% 2% 3% 4% 3% 2% 97% 95% 93% 89% 84% 83% 83% 82% 80% 76% 71% Services de médiation sociale Police municipale Communauté éducative Services sanitaires Services publics (CAF, CCAS,…) Police nationale Gendarmerie nationale Services sociaux Structures d'hébergement Autres associations Institution judiciaire Quel(s) types d'accords votre organisme a-t-il conclu avec les partenaires ci-dessous pour la réalisation de cette action ? Une convention / un protocole de collaboration Une charte éthique ou déontologique Aucun accord N=531 répondants à cette question
  33. 33. 2.3 Intervenants impliqués dans la réalisation des actions 33  Des référents pour les femmes victimes de violences conjugales, internes aux organismes porteurs de l’action, ont été impliqués dans près d’une action sur deux.  Les porteurs ont également pris le terme de « référent » au sens large et générique du terme.  Concernant les adultes-relais, 16% des actions bénéficient de leur implication, à proportions égales selon qu’ils soient ou non employés de l’organisme porteur de l’action. 5% 25% 21% 49% Je ne sais pas Non Oui, il s'agit de référents non employés par votre organisme Oui, il s'agit de référents employés par votre organisme Des référents pour les femmes victimes de violences conjugales ont-ils été impliqués dans cette action (qu'ils soient ou non employés par votre organisme) ? N=531 répondants à cette question 5% 79% 8% 8% Je ne sais pas Non Oui, il s'agit d'adulte(s)-relais non employés par votre organisme Oui il s'agit d'adulte(s)-relais employés par votre organisme Des adultes-relais (médiateur en emploi aidé) ont-ils été impliqués dans cette action ? (qu'ils soient ou non employés par votre organisme) ? N=531 répondants à cette question
  34. 34. Moyens financiers et résultats des actions 2.4
  35. 35. 2.4 Montant total des financements 35  Près de trois quarts des actions ont bénéficié d’un financement total inférieur à 25 000€.  La médiane quant à elle est située à 12 000€. 4% 7% 17% 28% 44% 100 000€ et plus De 50 000€ à 99 999€ De 25 000€ à 49 999€ De 10 000 à 24 999€ Moins de 10 000€ Quel a été le montant total des financements reçus pour cette action en 2012 ? (incluant le montant alloué par l'Acsé) N=521 répondants à cette question Montant moyen : 24 872€
  36. 36. 2.4 Les cofinanceurs de l’action 36  Les communes/mairies sont les cofinanceurs les plus fréquents des actions, suivies par le Ministère des droits des femmes, et les Conseils généraux. L’autofinancement de l’action par l’organisme intervient dans 21% des actions.  Les autres cofinanceurs cités sont les CPAM, les Fonds européens (LEADER), les ARS, le FONJEP… 3% 3% 3% 7% 8% 8% 9% 15% 16% 16% 21% 32% 37% 45% Ministère de la santé Fonds structurels Fondations privées Personnes bénéficiaires de l'action Ministère des affaires sociales Emplois aidés (ASP / CNASEA) Ministère de la justice Conseil régional EPCI (agglomération / intercommunalité) CAF Autofinancement de l'action par votre organisme Conseil général Ministère des droits des femmes Commune(s) / Mairie(s) Les financeurs suivants, ont-ils cofinancé cette action pour l'année 2012? (plusieurs réponses possibles) N=238 N=198 N=169 N=111 N=84 N=86 N=77 N=47 N=40 N=45 N=37 N=16 N=18 N=18 Cofinanceur Montant moyen Montant médian Commune(s)/mairie(s) 6 126 € 3 000 € Ministère des droits des femmes 5 524 € 3 000 € Conseil général 8 048 € 4 125 € Autofinancement 7 305 € 1 735 € CAF 7 528 € 3 942 € EPCI 6 582 € 4 500 € Conseil régional 6 544 € 4 250 € Ministère de la justice 13 366 € 7 420 € Emplois aidés 7 960 € 3 533 € Ministère des affaires sociales 24 995 € 12 000 € Fonds structurels 4 273 € 850 € Ministère de la santé 7 700 € 3 600 €
  37. 37. 2.4 Les liens avec l’Acsé 37  Près d’un quart des actions étaient financées par l’Acsé pour la première fois.  Selon les répondants, ce financement a permis d’améliorer tout d’abord la qualité de l’action (56% des actions), de créer une action nouvelle ou innovante en comblant un manque sur le territoire (38%) et en troisième position de soutenir l’activité globale de l’organisme (34%). 2% 74% 24% Je ne sais pas Une reconduction d'une subvention antérieure pour la même action Un nouveau financement La subvention de l'Acsé en 2012 constituait : (une réponse possible) N=531 répondants à cette question 5% 5% 22% 22% 34% 38% 56% Mettre en place une démarche d'évaluation Compenser les baisses des subventions des autres financeurs Augmenter le nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville Adapter le contenu de l'action à des besoins spécifiques des personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville Soutenir l'activité globale de votre organisme Créer une action nouvelle ou innovante, en comblant un manque sur le territoire Améliorer la qualité de l'action (ex. augmentation de l'intensité de l'accompagnement) Pour cette action, et parmi les propositions suivantes, quel a (ou quels ont) été les principaux apports du soutien financier de l'Acsé (via la Préfecture / DDCS, la DRJSCS) ? (trois réponses possibles) N=531 répondants à cette question
  38. 38. 2.4 Pilotage, suivi et bilan/évaluation des actions 38  Pour environ une action sur deux, le pilotage et le suivi des actions sont assurés par une instance réunissant les partenaires impliqués de l’action.  Une démarche de bilan ou d’évaluation de l’action a été mis en place dans la très grande majorité des cas (93%), souvent par la mise en place d’indicateurs de suivi et de réalisation (87%).51%44% 5% Le pilotage et le suivi de cette action ont-ils été assurés dans le cadre d'une instance réunissant les partenaires impliqués dans cette action ? Oui Non Je ne sais pas N=531 répondants à cette question 93% 7% Avez-vous mis en œuvre une démarche de bilan ou d'évaluation de cette action ? Oui Non N=531 répondants à cette question 29% 34% 87% Indicateurs d'impact et de résultats Enquête qualitative Indicateurs de suivi et de réalisation Quels outils parmi les suivants avez-vous utilisés pour dresser un bilan/ une évaluation de cette action ? (plusieurs réponses possibles) N=496 répondants à cette question
  39. 39. PARTIE Eléments de synthèse : par type d’actions, par type d’organisme et par réseau Page 40 Page 55
  40. 40. Principaux résultats par type d’action 3.1
  41. 41. 3.1 Le profil des organismes par type d’action 41  Si la majorité des répondants sont des associations, la part de celles-ci varie selon le type d’action mené. Les démarches de prévention sont ainsi plus souvent que les autres types menées par des communes (31%) et à un degré moindre pour les démarches de sensibilisation et de formation des professionnels (19%). 72% 62% 89% 90% 19% 31% 4% 6% 8% 2% 2% Démarche de sensibilisation et de formation des professionnels Démarche de prévention Intervention en direction des auteurs de violences Intervention en direction des victimes Statut de l'organisme et type d'action (pour les 3 principaux) Association Commune Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) N = 343 organismes répondants
  42. 42. 3.1 Les types d’action : nombre d’actions et de bénéficiaires 42  Au total, ces 531 actions soutenues par l’Acsé ont touché 117 685 bénéficiaires.  Dans le détail, les actions en direction des victimes regroupent le plus de bénéficiaires (68%).  Le questionnaire, adapté pour chaque type d’action, distinguait ensuite des types de bénéficiaires (cf graphique ci-dessous). On compte notamment 58 405 femmes victimes de violences bénéficiaires de ces action (soit 50% de l’ensemble des bénéficiaires). 73 909 bénéficiaires 307 actions 68 actions 79 actions 77 actions Intervention en direction des victimes Intervention en direction des auteurs de violences Démarche de sensibilisation et de formation des professionnels Démarche de prévention Nombre d'actions et nombre de bénéficiaires par type d'action N=531 4 426 bénéficiaires 8 833 bénéficiaires 30 517 bénéficiaires 58 405 5 526 9 978 4 195 170 61 6 649 2 184 30 517 Intervention en direction des femmes victimes de violences Intervention en direction des hommes victimes de violences Intervention en direction des enfants victimes de violences Intervention en direction des hommes auteurs de violence Intervention en direction des femmes auteurs de violence Intervention en direction des enfants auteurs de violence Personnes touchées par des actions de sensibilisation Personnes touchées par des actions de formation Personnes touchées par des actions de prévention Nombredebénéficiaires Détail du nombre et du type de bénéficiaires par types d’actions N = 531
  43. 43. 3.1 Les bénéficiaires par type d’action : Part des bénéficiaires en quartiers prioritaires 43  Si les 531 actions soutenues par l’Acsé ont touché 117 685 bénéficiaires, on constate d’importantes différences quant à la proportion en quartiers prioritaires de ces actions.  En effet, parmi les 292 répondants à la question sur la répartition des bénéficiaires en quartiers prioritaires, les démarches de prévention se distinguent avec 60% en moyenne des bénéficiaires situés en quartiers prioritaires, contre seulement 32% pour les actions en direction des auteurs de violence. 46% 60% 32% 45% Démarche de sensibilisation et de formation des professionnels Démarche de préventionIntervention en direction des auteurs de violences Intervention en direction des victimes Répartition des bénéficiaires en quartiers prioritaires des actions, par typologie N=292 répondants à cette question
  44. 44. 3.1 Les moyens humains par type d’action 44  Le nombre d’intervenants varie légèrement selon le type d’action. Les variations sont toutefois plus importantes concernant les intervenants externes (de 2,4 en moyenne à 6,7)  Ainsi en moyenne les démarches de prévention impliquent davantage d’intervenants que les autres, tant en interne qu’en externe.38% 20% 28% 31% 36% 34% 25% 21% 18% 31% 36% 33% 8% 15% 11% 15% Démarche de sensibilisation et de formation des… Démarche de prévention Intervention en direction des auteurs de violences Intervention en direction des victimes Nombre d'intervenants internes à l'organisme et type d'action 1 intervenant 2 intervenants 3 à 5 intervenants Plus de 5 intervenants N = 481 répondants 37% 25% 61% 59% 14% 15% 12% 11% 27% 29% 12% 19% 22% 31% 15% 11% Démarche de sensibilisation et de… Démarche de prévention Intervention en direction des auteurs de violences Intervention en direction des victimes Nombre d'intervenants externes à l'organisme et type d'action 1 intervenant 2 intervenants 3 à 5 intervenants Plus de 5 intervenants N = 271 répondants Moyenne : 3,1 intervenants Moyenne : 3,7 intervenants Moyenne : 3 intervenants Moyenne : 2,4 intervenants Moyenne : 3,4 intervenants Moyenne : 6,7 intervenants Moyenne : 2,6 intervenants Moyenne : 4,6 intervenants
  45. 45. 3.1 Les moyens financiers par type d’action 45  Les budgets des actions varient assez fortement selon le type d’action. Ainsi, 61% des actions de sensibilisation et de formation des professionnels ont un budget inférieur à 10 000€, contre 36% pour les actions d’intervention en direction des victimes.  En moyenne, les budgets par type d’action par ordre décroissant et par principaux financeurs (montant total) hors Acsé sont :  Les actions en direction des victimes de violence : 30 980€ (1 : Conseils généraux, 2 : Communes/mairies, 3 : Ministères des affaires sociales)  Les actions en direction des auteurs de violence : 22 310€ (1 : autofinancement, 2 : Ministère de la justice, 3 : Communes/mairies)  Les démarches de prévention : 15 875€ (1 : Communes/mairies, 2 : Conseils régionaux, 3 : CAF)  Les démarches de sensibilisation et de formation des professionnels : 12 346€ (1 : Ministère du droit des femmes, 2 : Communes/mairies, 3 : Conseils généraux). Financement moyen Acsé : 4 813 € Financement moyen Acsé : 6 142 € Financement moyen Acsé : 12 450 € Financement moyen Acsé : 8 167 € 1% 5% 7% 15% 8% 17% 8% 14% 21% 22% 26%25% 30% 61% 58% 46% 36% Démarche de sensibilisation et de formation des professionnels Démarche de préventionIntervention en direction des auteurs de violences Intervention en direction des victimes Répartition des budgets des actions, par typologie 100 000€ et plus De 50 000€ à 99 999€ De 25 000€ à 49 999€ De 10 000 à 24 999€ Moins de 10 000€ N=521 répondants à cette question
  46. 46. Zoom sur les « spécialistes » et « non spécialistes » 3.2
  47. 47. 3.2 Définition des « spécialistes » et « non spécialistes » 47  Dans cette section sont abordés les résultats selon l’importance de la thématique « Violences intrafamiliales et violences faites aux femmes » dans l’ensemble des actions de l’organisme, telle que déclarée par les organismes répondant à la question ci-dessous :  Les organismes « spécialistes » qui ont indiqué que cette thématique est une de leurs priorités (56% des organismes), ont mené 58% des actions référencées (310 actions sur 531 actions référencées).  Note : attention toutefois certaines associations peuvent être généralistes mais proposer également des services spécialisés pour les victimes Non- spécialistes : 141 organismes (188 actions) Spécialistes : 174 organismes (310 actions, dont 91 actions de spécialistes exclusifs) 44% 42% 14% Non, c'est une thématique mais il y en d'autres Oui, mais d'autres thématiques sont traitées en complément Oui c'est sa principale raison d'être La thématique des violences intra-familiales et violences faites aux femmes est-elle centrale pour votre organisme ? 1 seule réponse possible N=316 organismes répondants à cette question
  48. 48. 3.2 Le profil des organismes « spécialistes » / « non spécialistes » 48  La part des associations tend à augmenter chez les spécialistes. Elles sont en effet 91% parmi les porteurs qui se sont identifiés comme spécialistes et 68% chez les non spécialistes.  Les grands types d’interventions se différencient entre spécialistes et non spécialistes : la principale différence se situe dans une intervention plus marquée en direction des victimes chez les spécialistes.  Les non-spécialistes interviennent davantage en direction des auteurs de violences (23%). 68% 91% 21% 6% 5% 1% Non spécialiste Spécialistes Statut de l'organisme (3 principaux) Association Commune Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) N = 317 organismes répondants 66% 44% 6% 23% 13% 19% 15% 14% Spécialistes Non spécialistes Part des spécialistes par type d’action Démarche de sensibilisation et de formation des professionnels Démarche de prévention Intervention en direction des auteurs de violences Intervention en direction des victimes N = 498 répondants à cette question
  49. 49. 3.2 Analyses complémentaires sur la distinction spécialistes/non spécialistes  Les moyens humains :  Les porteurs spécialistes sont de plus petites structures, (17 salariés en moyenne, contre 91 pour les non spécialistes)  Les spécialistes exclusifs sont en moyenne encore plus petits, puisqu’ils comptent en moyenne 7 ETP. Ils mènent des actions sur les violences avec des équipes pluridisciplinaires, où dominent les psychologues et travailleurs sociaux, l’éducation spécialisée étant la troisième famille professionnelle (36, 33 et 20% des porteurs)  Cependant l’ensemble des professions apparentées au travail social (assistantes sociales, éducateurs/trices, conseillères en économie sociale et familiale, médiateurs et animateurs sociaux) représente un pôle dominant.  Les professions de santé et du droit y sont également présentes mais très minoritaires.  La structure des professions représentées est assez proche de celle des non spécialistes (36, 31 et 28%). Les professions de santé sont présentes dans seulement 5% des cas parmi les non spécialistes.  124 structures spécialisées ont des « référents violences conjugales » et 82 structures non spécialisées (sans que le terme ait été compris au sens strict des « référents départementaux » financés par l’Etat). 49
  50. 50. 3.2 Réseaux et spécialistes  Les 91 « spécialistes exclusifs » qui se consacrent exclusivement aux violences ne sont cependant pas tous des adhérents des grands réseaux nationaux reconnus sur le sujet.  En effet, les réseaux nationaux d’une certaine envergure qui se consacrent exclusivement aux violences sont la FNSF (côté victimes pour les violences conjugales) et la FNACAV (côté auteurs).  La FNSF apparait comme le principal réseau spécialisé sur les violences conjugales, cependant seuls 24 des 43 porteurs de projets de la FNSF se sont identifiés comme « spécialistes exclusifs », soit à peine plus de la moitié.  Globalement un tiers seulement des « spécialistes exclusifs » se sont déclarés liés à un réseau national. 50
  51. 51. Réflexions complémentaires par Synoptic 3.3
  52. 52. 3.3 Réflexion n°1 : face à l’apparente « dispersion » des 500 micro-projets, faut-il privilégier les réseaux, pour lutter contre un « saupoudrage » ?  L’apparente hétérogénéité des plus de 500 micro-projets financés par le FIPD et les fonds CUCS politique de la ville, pourrait inciter à faire une recommandation visant à mieux cibler les actions, afin d’obtenir des effets plus visibles ou mieux coordonnés.  Cibler les actions revient en général à mettre davantage de conditions dans les appels à projets, afin d’éliminer les actions qui ne répondent pas aux critères. On peut ainsi proposer de réserver les fonds à des associations adhérant à des réseaux, ou obliger les porteurs à monter des partenariats voire à adhérer à des collectifs et réseaux, locaux ou nationaux.  Pour les porteurs qui appartiennent aux grands réseaux identifiés comme interlocuteurs des pouvoirs publics sur les questions de violences faites aux femmes ou intrafamiliales, ces financements représentent certainement des compléments à des actions existantes.  La synergie s’opère donc à la fois avec d’autres sources de financement, mais également par le fait même que ces porteurs sont membres de réseaux avec lesquels ils échangent et auprès de qui ils font remonter leurs résultats.  67 organismes n’appartiennent pas à un réseau. On suppose donc qu’il s’agit d’associations locales, pour lesquelles ce financement représente un action quelque peu ponctuelle ou isolée. 52
  53. 53. 3.3 Réflexion n°1 : face à l’apparente « dispersion » des 500 micro-projets, faut-il privilégier les réseaux, pour lutter contre un « saupoudrage » ?  L’hétérogénéité de ces actions peut se mesurer par les types d’intervention. On a vu que les « non spécialistes » ont des actions plus diversifiées, tandis que les « spécialistes » ciblent davantage les victimes.  Une relative priorité apportée à des organismes appartenant à des réseaux, sans être exclusion est un facteur positif. Les actions locales, mêmes apparemment dispersées, sont un facteur de maintien du tissu et de la cohésion sociale, et il serait sûrement risqué d’élever le type d’exigences au nom d’un ciblage ou d’une plus grande efficacité, car on aboutirait à éliminer de l’accès à ces financements les petites associations locales, qui jouent un rôle positif indéniable.  L’augmentation des effets de levier et des synergies est peut être à rechercher à une autre niveau et par d’autres méthodes.  Les autres méthodes sont : • Le renforcement des comité de pilotage, conventions et l’inscription des actions dans des CLSPD et plans locaux du même type • des concours de bonnes pratiques, afin de primer les actions innovantes. • la création de bases de données et de fiches de projets, et outils de communication (y compris réseaux sociaux) afin de mieux faire connaitre les idées (il existe plusieurs sites sur les initiatives locales, mais pas ou peu sur la lutte contre les violences intrafamiliales, ou les violences faites aux femmes, en dehors des sites des réseaux spécialisés, qui pourraient y contribuer). Ces bases pourraient compléter les travaux des commissions départementales de lutte contre les violences. • l’organisation de rencontres, foires aux idées, débats, à l’échelle départementale, à l’occasion des journées emblématiques comme le 25 novembre ou le 8 mars. • la création de réseaux locaux des porteurs de projets, à l’échelle municipale, départementale ou régionale. • des visites croisées entre projets, etc… 53
  54. 54. 3.3 Réflexion n°2 : quels effets sont produits par les appels à projets décentralisés, face aux dynamiques locales ou sectorielles ?  Si certains réseaux existent déjà, leur consolidation et la convergence des actions peut être freinée par les méthodes de sélection de projets à financer, qui se sont généralisées, à travers les appels à projets. En effet, les ressources étant devenues rares, les appels à projets créent des dynamiques de concurrence entre partenaires, au niveau local, qui parfois aboutissent à freiner les collaborations ou entraver le fonctionnement d’espaces de concertation et de coordination.  Il pourrait être intéressant d’entendre les réseaux sur ces questions. Bien que tous les projets se présentent comme fonctionnant en partenariat, on voit bien que sur la question des plateformes téléphoniques, peu nombreuses, les synergies sont très faibles.  Un travail qualitatif pourrait peut-être engagé sur la qualité des partenariats et sur les effets des appels à projets comme mode d’accès aux financements sur les questions de violences.  Sans forcer les réseaux à s’associer pour accéder à ces financements locaux, lors de l’organisation des concertations préalables, les projets partenariaux pourraient se voir attribuer un bonus, de façon à soutenir les initiatives en ce sens. 54
  55. 55. 3.3 Réflexion n°3 : Aide aux victimes versus autres types d’intervention  L’aide aux victimes continue à dominer les types d’intervention, la formation et la prévention, ainsi que l’intervention auprès des auteurs restant beaucoup plus limitée.  Ces résultats ne sont pas surprenants, étant donné qu’il existe encore un fort décalage entre les moyens disponibles sur les financements de droit commun et le nombre de victimes en attente de soutien. Plus les campagnes ont avancé sur la question des violences, depuis 10 ans environ, plus les victimes osent parler, et plus les besoins sont importants. Les demandes d’aide, d’écoute, d’orientation, d’accompagnement global social, juridique, de santé, d’hébergement, d’accès au travail et au logement augmentent constamment, sans que les moyens suivent au même rythme. Cette demande se reporte donc sur les fonds complémentaires gérés par l’Acsé. Et probablement de nouveaux acteurs se sont mobilisés pour intervenir sur ces questions.  Même si les violences existent dans tous les milieux sociaux, sortir des violences est plus difficile quand le milieu est défavorisé. Les actions ciblant les quartiers en politique de la ville demandent donc des moyens complémentaires.  Il ne faudrait donc pas conclure de l’analyse de la prééminence des interventions aux victimes, à un besoin de réorientation des moyens de l’Acsé vers les problématiques moins bien couvertes. La formation des professionnels qui progresse lentement, est un secteur clef d’une meilleure attention prêtée aux victimes (notamment la formation des policiers et agents de santé). Cependant elle doit progresser, comme la prévention (surtout en direction des jeunes), grâce à une augmentation des moyens consacrés aux violences.  A moyens constants, réorienter les moyens serait porter atteinte au socle déjà entamé par des restrictions de crédits, alors que la demande augmente constamment. 55
  56. 56. PARTIE Résultats détaillés par type d’actions : Actions en direction des victimes Page 57 Page 90
  57. 57. Présentation des organismes 4.1 4. RESULTATS DETAILLES POUR LES ACTIONS EN DIRECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES
  58. 58. 4.1 Profil des organismes répondants 58  Les actions sont très majoritairement (9 sur 10) portées par des associations.  Le périmètre d’intervention de l’organisme est généralement départemental (plus de 6 organismes sur 10), puis intercommunal (23%) ou communal (9%). 2% 2% 6% 90% Groupement d'intérêt public (GIP) / Etablissement public Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) Commune Association Statut de l'organisme N=182 répondants à cette question 1% 9% 23% 64% 3% Infracommunal (quartier) Communal Intercommunal Départemental National Echelle d'intervention de l'organisme N=182 répondants à cette question
  59. 59. 4.1 Profil des organismes répondants : implantation des organismes 59  Deux tiers des organismes répondants pour les actions en direction des victimes sont implantés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. 66% 32% 2% Votre organisme est-il implanté dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (via son siège, une antenne, une permanence…) ? Oui Non Je ne sais pas N=180 répondants à cette question
  60. 60. 4.1 Réseaux d’appartenance 60  Près de 8 organismes sur 10 répondants déclarent qu’ils sont liés à un réseau.  Dans le détail, le CNIDFF (Centre National d'Information sur les Droits des Femmes et des familles), la FNARS et la FNSF (Fédération Nationale de Solidarité Femmes) sont les principaux réseaux mentionnés.  Néanmoins, beaucoup d’autres réseaux sont cités, comme par exemple (URIOPSS, REAPP et de nombreux réseaux locaux). 79% 15% 6% Votre organisme est-il lié à un réseau ? Oui Non Je ne sais pas N=181 répondants à cette question 3% 6% 8% 16% 17% 23% 39% FNACAV MFPF Citoyens et justice INAVEM FNSF FNARS CNIDFF A quel(s) réseau(x) ? (plusieurs réponses possibles) N=143 répondants à cette question
  61. 61. 4.1 Champ d’intervention : thématique centrale et autres thématiques traitées 61  Les autres thématiques traitées pour les actions en direction des victimes sont nombreuses : accès aux droits (77%), égalité hommes/femmes (62%) et soutien à la parentalité et à la conjugalité (56%) sont les principales citées. Les autres thématiques citées sont principalement la lutte contre la récidive, la médiation ou encore l’insertion professionnelle. 32% 53% 15% Non, c'est une thématique mais il y en d'autres Oui, mais d'autres thématiques sont traitées en complément Oui c'est sa principale raison d'être La thématique des violences intra-familiales et violences faites aux femmes est-elle centrale pour votre organisme ? 1 seule réponse possible N=165 organismes répondants à cette question 31% 36% 38% 43% 49% 56% 62% 77% Hébergement Autre Interventions "d'aide aux victimes" Actions de réinsertion et de réadaptation sociale Prévention de la délinquance Soutien à la parentalité et à la conjugalité Egalité hommes/femmes Accès aux droits Le cas échéant, quelles sont les autres thématiques traitées par votre organisme ? (plusieurs réponses possibles) N=138 organismes répondants à cette question
  62. 62. 4.1 Moyens humains des organismes 62  Les structures interrogées disposent de moins de 10 salariés dans 64% des cas.  Les intervenants salariés sont les plus souvent des psychologues (57%), des travailleurs sociaux (53%), ou des spécialistes en droit (51%).  Lorsque des intervenants bénévoles sont présents, ce sont les travailleurs sociaux et les spécialistes en droit qui interviennent le plus régulièrement et dans une moindre mesure les psychologues. 35% 29% 25% 5% 6% Moins de 5 salariés De 5 à 10 salariés De 10 à 50 salariés De 50 à 100 salariés Plus de 100 salariés Combien de personnes salariées compte votre organisme ? (en équivalent temps plein) N=173 répondants à cette question 10% 11% 16% 22% 30% 31% 37% 37% 51% 53% 57% Médecine et professions paramédicales Conseil conjugal Médiation pénale et familiale Autres, merci de préciser : Formation et animation sociale Conseil en Economie Sociale et Familiale… Accès à l'emploi, insertion professionnelle Education spécialisée Droit Travail social Psychologie Quelle est la qualification de vos intervenants salariés ? N=174 répondants à cette question 7% 9% 12% 16% 17% 26% 30% 32% 34% 40% 45% Médiation pénale et familiale Conseil en Economie Sociale et Familiale… Conseil conjugal Accès à l'emploi, insertion professionnelle Education spécialisée Formation et animation sociale Autres Médecine et professions paramédicales Psychologie Droit Travail social Quelle est la qualification de vos intervenants bénévoles? N=82 répondants à cette question
  63. 63. 4.1 Référent(s) pour les femmes victimes de violences conjugales 63  Près de trois quarts des organismes répondants ont un, ou plusieurs référents pour les femmes victimes de violences conjugales au sein de leur organisme.  10% ont plus de 5 ETP consacrés aux violences conjugales. 74% 25% 1% Avez-vous un ou plusieurs référent(s) pour les femmes victimes de violences conjugales au sein de votre organisme ? Oui Non Je ne sais pas N=178 répondants à cette question 28% 35% 27% 10% Moins de 1 ETP De 1 à 2 ETP De 2 à 5 ETP 5 ETP et plus Au total, combien d'ETP ces personnes consacrent-elles aux violences conjugales ? N=119 répondants à cette question
  64. 64. Le contenu des actions 4.2 4. RESULTATS DETAILLES POUR LES ACTIONS EN DIRECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES
  65. 65. 4.2 Echelle géographique des actions 65  La moitié des actions en direction des victimes renseignées à l’enquête ont été mise en œuvre à l’échelle d’une commune ou d’une agglomération, et 42% à l’échelle d’un département. 4% 50% 42% 2% 1% 1% Un ou plusieurs quartiers d'une même commune Une commune ou une agglomération Un département Une seule région Plusieurs régions France entière A quelle échelle géographique cette action a-t-elle été mise en œuvre ? N=307 actions
  66. 66. 4.2 Liens avec d’autres dispositifs 66  Les actions sont dans près d’un cas sur deux inscrites dans le cadre d’un PDPD (Plan Départemental de Prévention de la Délinquance) et dans le cadre du volet prévention-citoyenneté du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), 44% dans le cadre d’un plan d'actions d'un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD), et 21% dans le cadre d’un contrat local de sécurité (CLS) ou une Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) . 49% 49% 44% 21% 30% 40% 39% 60% 21% 11% 17% 19% Le plan départemental de prévention de la délinquance (PDPD) Le volet prévention-citoyenneté du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) Le plan d'actions d'un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD) Un contrat local de sécurité (CLS) ou une Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) Votre action s'inscrit-elle dans l'un des dispositifs suivants (en lien avec la politique de la ville et la prévention de la délinquance) ? Oui Non Je ne sais pas N=307 N=307 N=307 N=307
  67. 67. 4.2 Démarche auprès des habitants 67  Une démarche auprès des habitants a été mise en place pour 82% des actions afin de faire connaître l’action sur le territoire.  Cette démarche passait dans la majorité des cas par la diffusion de plaquettes d’information (86%).  Très peu de campagnes de communication ont été effectuées (3%, contre 35% pour l’ensemble des actions). 82% 16% 2% Une démarche a-t-elle été mise en place pour faire connaitre l'action auprès des habitants du territoire concerné par cette action ? Oui Non Je ne sais pas N=307 répondants à cette question 3% 3% 8% 86% Campagne de communication Numéro vert Autre Diffusion de plaquettes d'information Sous quelle(s) forme(s) ? N=308 répondants à cette question
  68. 68. 4.2 Plate-forme téléphonique et diagnostic des besoins locaux 68  9% des actions prévoyaient la mise en place sur l’ensemble du département d’une plate- forme téléphonique sur les violences envers les femmes, et 5% sur une ou plusieurs communes. Un diagnostic a été réalisé conjointement avec la création de la plate-forme dans 57% des actions.  Parmi celles-ci, plus des deux tiers sont coordonnées avec le 3919 ou un autre numéro départemental géré par une association spécialisée.  Il s’agissait dans la majorité des cas du 3919, en relais local ou départemental, ou de la gestion en direct du numéro départemental. 7% 79% 5% 9% Je ne sais pas Non Oui, il s'agit d'une plate-forme locale (uniquement pour une ou plusieurs communes) Oui, il s'agit d'une plate-forme pour l'ensemble du département Une plate-forme téléphonique (départementale ou locale) sur les violences envers les femmes a-t-elle été mise en place sur le territoire en lien direct avec la réalisation de cette action ? N=288 répondants à cette question 68% 32% Cette plateforme est-elle coordonnée avec le 3919, ou un autre numéro départemental géré par une association spécialisée et si oui sous quelle forme ? Oui Non N=41 répondants à cette question 19% 24% 57% Je ne sais pas Non Oui Un diagnostic des besoins locaux a-t-il été réalisé avec la création de cette plateforme téléphonique ? N=42 répondants à cette question
  69. 69. Publics cibles 4.3 4. RESULTATS DETAILLES POUR LES ACTIONS EN DIRECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES
  70. 70. 4.3 Catégories de victimes 70  64% des actions concernent des catégories spécifiques de victimes. Pour celles-ci, 87% étaient menées en direction des victimes de violences physiques, 85% auprès des victimes de violences psychologiques, et 83% auprès des victimes de violences sexuelles.  Les autres catégories de violences citées sont les violences administratives, les enfants, les femmes migrantes. 32% 71% 83% 85% 87% Autres victimes Victimes de violences économiques Victimes de violences sexuelles Victimes de violences psychologiques Victimes de violences physiques En direction de quelle(s) catégorie(s) de victimes cette action a-t- elle été menée ? Plusieurs réponses possibles N=196 répondants à cette question 64% 36% L'intervention a-t-elle concerné des catégories spécifiques de victimes ? Oui Non N=304 répondants à cette question
  71. 71. 4.3 Domaines d’intervention et prise en charge des bénéficiaires 71  Les principaux domaines d’intervention des actions auprès des victimes sont le soutien sanitaire et psychologique (70% des actions), le soutien juridique (68%) et l’accompagnement social (droits sociaux, démarches liées à l’insertion, etc) avec 60%.  Les autres domaines d’intervention mentionnés sont les entretiens d’aide / écoute / conseil et d’orientation, les groupes de parole, l’écoute téléphonique de proximité, les espaces de médiation.  L’intervention s’est déroulée dans un cadre individuel (89%), et dans un tiers des actions environ dans un cadre collectif (hors famille).  La prise en charge des personnes a été instaurée dans la durée dans 71% des actions. 15% 23% 27% 60% 68% 70% Prise en charge matérielle (aide financière,… Hébergement des victimes et/ou de leurs familles Autres Accompagnement social (droits sociaux,… Soutien juridique Soutien sanitaire et psychologique Dans quel(s) domaine(s) d'intervention s'est inscrite cette action auprès des victimes ? (plusieurs réponses possibles) N=307 répondants à cette question 71% 29% Quel est le mode principal de prise en charge des personnes ayant bénéficié de cette action ? Prise en charge dans la durée (soutien, accompagnement sur plus de 4 séances, etc.) Prise en charge ponctuelle (accueil, information, orientation vers un autre organisme, etc.) N=305 répondants à cette question 17% 34% 89% Cadre familial Cadre collectif (hors famille) Cadre individuel Dans quel cadre l'intervention s'est-elle déroulée auprès des personnes ? (plusieurs réponses possibles) N=305 répondants à cette question
  72. 72. 4.3 Intervention en direction des femmes victimes étrangères ou d’origine étrangère 72  22% des actions en direction des victimes mettent en œuvre une intervention spécifique en direction des femmes victimes étrangères ou d’origine étrangère.  Cette intervention a concerné les violences conjugales en particulier dans une forte majorité des cas (88%), puis ensuite les viols/agressions sexuelles et les mariages forcés (un peu moins de la moitié de ces actions). 22% 78% Avez-vous mis en œuvre, dans le cadre de cette action, une intervention spécifique en direction des femmes victimes étrangères ou d'origine étrangère ? Oui Non N=307 répondants à cette question 6% 15% 18% 19% 47% 49% 88% Traite des êtres humains Autre, précisez : Mutilations sexuelles Prostitution Mariages forcés Viols/ agressions sexuelles Violences conjugales Si oui, cette intervention a concerné quel type de violence en particulier ? (plusieurs réponses possibles) N=305 répondants à cette question
  73. 73. 4.3 Modalités d’intervention en direction des enfants 73  43% des actions interviennent dans le traitement particulier des enfants victimes directes ou témoins de violences.  Les modalités d’intervention en direction des enfants étaient le soutien sanitaire, éducatif et psychologique de l’enfants dans près de deux tiers des actions, puis du signalement judiciaire pour 39% de ces actions. Les autres modalités citées sont l’orientation, des ateliers d’observation des enfants ou la sensibilisation des professionnels.  88% de ces actions s’effectuent en lien avec les acteurs du champ de la protection de l’enfance. 43% 55% 2% Êtes-vous intervenu dans le cadre de cette action dans le traitement particulier des enfants victimes directes ou témoins ? Oui Non Je ne sais pas N=307 répondants à cette question 26% 27% 27% 32% 33% 39% 63% Hébergement Autre Accompagnement social (droits sociaux,… Soutien juridique Maintien des liens familiaux Signalement judiciaire Soutien sanitaire, éducatif et psychologique Quelles ont été vos modalités d'intervention en direction des enfants (victimes directes ou témoins) ? (plusieurs réponses possibles) N=132 répondants à cette question 88% 12% Ces dernières interventions s'effectuent- elles en lien avec les acteurs du champ de la protection de l'enfance ? Oui Non N=132 répondants à cette question
  74. 74. Bénéficiaires des actions 4.4 4. RESULTATS DETAILLES POUR LES ACTIONS EN DIRECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES
  75. 75. 4.4 Nombre de bénéficiaires 75  Les femmes victimes de violences conjugales sont les bénéficiaires les plus nombreuses des actions avec 46 711 bénéficiaires recensés, suivies par les jeunes filles victimes directes ou témoins de violences (7 234), puis des femmes victimes de violences économiques (6 674).  Les hommes représentent 10,8% de l’ensemble des bénéficiaires des victimes de violences, avec 2 954 victimes de violences intra familiales et conjugales et 2 343 jeunes garçons victimes directs ou témoins de violences.  9 978 enfants au total (filles et garçons) victimes de violences ont bénéficié de l’action en 2012. 64 315 528 681 1 081 2 666 6 674 7 234 46 711 Victimes de mutilations sexuelles Enfants victimes d'inceste Victimes de la traite d'êtres humains Victimes de mariages forcés Victimes de prostitution Victimes de violences dans l'espace public Victimes de violences économiques Enfants victimes directs ou témoins de violences intrafamiliales Victimes de violences intra familiales et conjugales Combien de femmes victimes de violences ont bénéficié de l'action ? N=283 N=109 N=83 N=76 N=26 N=43 N=10 N=28 N=8 6 24 86 1 157 1 385 2 343 2 954 Victimes de mariages forcés Victimes de prostitution Enfants victimes d'inceste Victimes de violences économiques Victimes de violences dans l'espace public Enfants victimes directs ou témoins de violences intrafamiliales Victimes de violences intra familiales et conjugales Combien d'hommes victimes de violences ont bénéficié de l'action ? N=82 N=54 N=30 N=9 N=13 N=2 N=4 Total enfants bénéficiaires : 2 429 Total enfants bénéficiaires : 7 549
  76. 76. 4.4 Orientation des bénéficiaires victimes de violences vers l’organisme 76  Les services sociaux ont orienté le plus grand nombre de personnes victimes vers l’organisme, avec 8 actions sur 10 concernées.  Cette question pouvait être ordonnée par ordre d’importance. 45% des actions ont les services sociaux comme service cité en premier pour l’orientation, suivi par la gendarmerie et les institutions judiciaires avec 7%. Total orientation vers l’organisme Cité en 1er Cité en 2ème Cité en 3ème Base 307 307 307 307 Services sociaux 80% 45% 16% 9% Police nationale 47% 6% 8% 9% Association non spécialisée sur les violences 43% 3% 5% 12% Médecins / Personnels de santé ou hospitaliers 43% 1% 5% 7% Gendarmerie 41% 7% 8% 9% Services de la mairie 40% 4% 8% 7% Intervenant social en commissariat ou gendarmerie 31% 5% 9% 2% Association d’aide aux victimes 30% 5% 5% 4% Association spécialisées sur les violences (hors association d'aide aux victimes) 29% 6% 6% 5% Institution judiciaire (avocats inclus) 27% 7% 3% 3% Autres 27% 6% 8% 5% Point d’accès au droit 24% 3% 5% 4% 3919 (plateforme téléphonique) 22% 1% 3% 3% Police municipale 12% 1% 1% 2%
  77. 77. 4.4 Orientation des bénéficiaires victimes de violences de l’organisme vers les partenaires 77  Concernant l’orientation vers les partenaires, les services sociaux sont également les premiers intervenants avec une orientation vers ceux-ci dans 7 actions sur 10, suivi par les institutions judiciaires (63%) et la police nationale (53%).  Cette question pouvait également être ordonnée par ordre d’importance. Dans ce cas présent ce sont 26% des actions où les institutions judicaires sont citées en première, suivies à 20% par les services sociaux et à 11% la police nationale. Total orientation vers le partenaire Cité en 1er Cité en 2ème Cité en 3ème Base 307 307 307 307 Services sociaux 70% 20% 17% 13% Institution judiciaire (avocats inclus) 63% 26% 10% 9% Police nationale 53% 11% 14% 13% Médecins / Personnels de santé ou hospitaliers 51% 5% 8% 14% Gendarmerie 42% 6% 15% 7% Association d’aide aux victimes 34% 7% 4% 7% Intervenant social en commissariat ou gendarmerie 28% 3% 8% 3% Association spécialisées sur les violences (hors association d'aide aux victimes) 28% 8% 4% 4% Services de la mairie 22% 1% 2% 3% Point d’accès au droit 22% 5% 3% 3% Association non spécialisée sur les violences 21% 1% 2% 2% Autres 15% 2% 2% 3% 3919 (plateforme téléphonique) 4% 0% 1% 0% Police municipale 7% 1% 1% 1%
  78. 78. 4.4 Part des bénéficiaires en quartiers prioritaires 78  43% des actions en direction des victimes dont la répartition des bénéficiaires en quartiers prioritaires peut être renseignée ont plus de 50% des bénéficiaires dans ces quartiers.  41% de ces réponses sont plus précises, après vérification selon l’adresse des bénéficiaires.  La proportion moyenne des bénéficiaires en quartiers prioritaires pour ces actions s’élève à 45%. 23% 20% 25% 27% 5% de 75 à 100%De 50 à 75%De 25 à 50%De 1 à 25%Aucun bénéficiaire Répartition des bénéficiaires des actions en direction des victimes en quartiers prioritaires N=183 répondants à cette question 59% 41% Estimation Vérification selon l'adresse des bénéficiaires Sur quelle base avez-vous renseigné cette répartition des bénéficiaires en quartiers prioritaires ? N=183 répondants à cette question Part des bénéficiaires en quartiers prioritaires : 45%
  79. 79. Moyens pour les actions 4.5 4. RESULTATS DETAILLES POUR LES ACTIONS EN DIRECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES
  80. 80. 4.5 Montant total des financements 80  Près de deux tiers des actions en direction des victimes ont bénéficié d’un financement total de moins de 25 000 €. La médiane quant à elle est située à 16 011€. Montant moyen : 30 980€ 6% 7% 21% 30% 36% 100 000€ et plus De 50 000€ à 99 999€ De 25 000€ à 49 999€ De 10 000 à 24 999€ Moins de 10 000€ Quel a été le montant total des financements reçus pour cette action en 2012 ? (incluant le montant alloué par l'Acsé) N=300 répondants à cette action
  81. 81. 4.5 Les cofinanceurs de l’action 81  Les communes/mairies sont les cofinanceurs les plus fréquents des actions avec le cofinancement de plus d’une action sur deux, suivies par le Ministère des droits des femmes, et les Conseils généraux. En moyenne une action a 2,5 cofinanceurs. L’autofinancement de l’action par l’organisme intervient dans 20% des actions. Cofinanceur Montant moyen Montant médian Commune(s)/mairie(s) 6 658 € 3 875 € Ministère des droits des femmes 6551 € 3 000 € Conseil général 8 943 € 4 336 € Autofinancement 4 606 € 2 190 € CAF 8 358 € 5 000 € EPCI 6 774 € 4 500 € Conseil régional 6 628 € 4 650 € Ministère de la justice 11 663 € 8 300 € Emplois aidés 10 030 € 6 967 € Ministère des affaires sociales 30 286 € 14 092 € Fonds structurels 6 279 € 1 409 € Ministère de la santé 12 272 € 4 600 € 3% 4% 4% 4% 8% 10% 11% 17% 19% 19% 20% 40% 41% 51% Ministère de la santé Fonds structurels Personnes bénéficiaires de l'action Fondations privées Emplois aidés (ASP / CNASEA) Ministère de la justice Ministère des affaires sociales Conseil régional EPCI (agglomération / intercommunalité) CAF Autofinancement de l'action par votre organisme Conseil général Ministère des droits des femmes Commune(s) / Mairie(s) Les financeurs suivants, ont-ils cofinancé cette action pour l'année 2012? (plusieurs réponses possibles) N=158 N=127 N=122 N=60 N=58 N=58 N=51 N=33 N=30 N=25 N=12 N=11 N=11 N=9
  82. 82. 4.5 Moyens en interne et en externe 82  En moyenne, les organismes ayant pour principal thématique les actions en direction des victimes de violences font appel pour leurs actions à 3,1 intervenants en interne et 3,7 intervenants en externe.  La répartition est plus homogène pour les intervenants internes, alors que pour les intervenants externes, près de 6 actions sur 10 font appel à moins d’un intervenant. 3,1 intervenants en moyenne 3,7 intervenants en moyenne 31% 21% 27% 21% Moins de 1 intervenant De 1 à 2 intervenants De 3 à 4 intervenants 5 intervenants et plus Combien d'intervenants, en interne à votre organisme, ont été mobilisés dans la mise en œuvre de cette action, en nombre de postes ? N=273 répondants à cette question 59% 11% 15% 15% Moins de 1 intervenant De 1 à 2 intervenants De 3 à 4 intervenants 5 intervenants et plus Combien d'intervenants, en externe à votre organisme, ont été mobilisés dans la mise en œuvre de cette action, en nombre de postes ? N=124 répondants à cette question
  83. 83. 4.5 Accords conclus avec des partenaires 83  Globalement, peu d’accords sont formalisés avec des partenaires pour la réalisation de l’action. Toutefois, des accords avec des institutions judiciaires sont conclus pour 25% des actions en direction des victimes. Les accords avec d’autres associations sont variés : SIAO, CIDFF, associations d’aide aux victimes, l’ADAVEM, FNSF. 2% 3% 6% 10% 16% 17% 19% 20% 21% 22% 25% 1% 2% 1% 5% 3% 1% 1% 3% 2% 97% 97% 94% 88% 83% 78% 78% 79% 78% 75% 73% Services de médiation sociale Police municipale Communauté éducative Services sanitaires Services publics (CAF, CCAS,…) Structures d'hébergement Services sociaux Gendarmerie nationale Police nationale Autres associations Institution judiciaire Quel(s) types d'accords votre organisme a-t-il conclu avec les partenaires ci-dessous pour la réalisation de cette action ? Une convention / un protocole de collaboration Une charte éthique ou déontologique Aucun accord N=307 répondants à cette question
  84. 84. 4.5 Autres partenaires impliqués dans la réalisation des actions 84  Des référents pour les femmes victimes de violences conjugales, employés par l’organisme, ont été impliqués dans plus d’une action sur deux, et pour 16% pour des référents non employés par l’organisme.  Concernant les adultes-relais, 16% des actions bénéficient de leur implication : 9% par des adultes-relais employés par l’organisme, et 7% par des non-employés par l’organisme. 5% 25% 16% 54% Je ne sais pas Non Oui, il s'agit de référents non employés par votre organisme Oui, il s'agit de référents employés par votre organisme Des référents pour les femmes victimes de violences conjugales ont-ils été impliqués dans cette action (qu'ils soient ou non employés par votre organisme) ? N=307 répondants à cette question 4% 80% 7% 9% Je ne sais pas Non Oui, il s'agit d'adulte(s)-relais non employés par votre organisme Oui il s'agit d'adulte(s)-relais employés par votre organisme Des adultes-relais (médiateur en emploi aidé) ont-ils été impliqués dans cette action ? (qu'ils soient ou non employés par votre organisme) ? N=307 répondants à cette question
  85. 85. Résultats et impacts des actions 4.6 4. RESULTATS DETAILLES POUR LES ACTIONS EN DIRECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES
  86. 86. 4.6 Résultats visés des actions et difficultés à atteindre 24% 64% 66% 88% Retour au logement antérieur Sortie vers un logement autonome Indépendance financière (insertion professionnelle….) Accompagnement vers le dépôt de plainte L'action visait-elle les résultats suivants ? (plusieurs réponses possibles) N=307 répondants à cette question 51% 72% 76% 78% Retour au logement antérieur Sortie vers un logement autonome Indépendance financière (insertion professionnelle….) Accompagnement vers le dépôt de plainte Parmi ces différents objectifs, lesquels vous paraissent les plus difficiles à atteindre ? N=307 répondants à cette question  Les résultats initiaux visés étaient tout d’abord l’accompagnement vers le dépôt de plainte pour 88% des actions, puis l’indépendance financière (66%) et la sortie vers un logement autonome (64%).  Pour environ trois quart des actions, l’accompagnement vers le dépôt de plainte, l’indépendance financière et la sortie vers un logement autonome sont des objectifs cités comme étant les plus difficiles à atteindre. 86
  87. 87. 4.6 Résultats obtenus des actions 87  Concernant les impacts des actions auprès des bénéficiaires, pour 37% des bénéficiaires en moyenne les résultats et impacts sont inconnus, faute d’information les concernant. Pour 81 actions, cette impossibilité de répondre est totale, et pour 127 autres elle est partielle.  Dans le détail, 19% des bénéficiaires auraient résolus leurs problèmes totalement, 13% seraient en voie de résolution des problèmes à court terme lors de l’action, et 22% à moyen terme. Enfin 9% des bénéficiaires n’auraient pas du tout résolu le problème de plus de la moitié des victimes. Rappel : Comme l’ensemble des résultats présentés dans ce rapport, ceux-ci résultent des déclarations des organismes porteurs des actions. 37% 9% 22% 13% 19% Impossibilité de répondre, faute d'information concernant les victimes N'ont pas du tout résolu leurs problèmes En voie de résolution de leurs problèmes à moyen terme En voie de résolution de leurs problèmes à court terme Ont résolu leurs problèmes Quel pourcentage des victimes de violence ayant bénéficié de cette action... N=307 répondants à cette question
  88. 88. 4.6 Pilotage, suivi et bilan/évaluation des actions 88  Pour un peu moins d’une action sur deux, le pilotage et le suivi des actions sont assurés par une instance réunissant les partenaires impliqués de l’action.  Une démarche de bilan ou d’évaluation de l’action a été mis en place dans la très grande majorité des cas (94%), souvent par la mise en place d’indicateurs de suivi et de réalisation (92%). 46% 49% 5% Le pilotage et le suivi de cette action ont-ils été assurés dans le cadre d'une instance réunissant les partenaires impliqués dans cette action ? Oui Non Je ne sais pas N=307 répondants à cette question 94% 6% Avez-vous mis en œuvre une démarche de bilan ou d'évaluation de cette action ? Oui Non N=307 répondants à cette question 22% 29% 92% Enquête qualitative Indicateurs d'impact et de résultats Indicateurs de suivi et de réalisation Quels outils parmi les suivants avez-vous utilisés pour dresser un bilan/ une évaluation de cette action ? (plusieurs réponses possibles) N=289 répondants à cette question
  89. 89. 4.6 Les liens avec l’Acsé 89  Pour 17% des actions, le financement de l’Acsé en 2012 constituait un premier financement.  Ce financement a permis selon les répondants d’améliorer tout d’abord la qualité de l’action (61% des actions), puis de soutenir l’activité globale de l’organisme (38%), et enfin de créer une action nouvelle ou innovante, en comblant un manque sur le territoire (30%).2% 81% 17% Je ne sais pas Une reconduction d'une subvention antérieure pour la même action Un nouveau financement La subvention de l'Acsé en 2012 constituait : (une réponse possible) N=307 répondants à cette question 4% 7% 23% 25% 30% 38% 61% Mettre en place une démarche d'évaluation Compenser les baisses des subventions des autres financeurs Adapter le contenu de l'action à des besoins spécifiques des personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville Augmenter le nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville Créer une action nouvelle ou innovante, en comblant un manque sur le territoire Soutenir l'activité globale de votre organisme Améliorer la qualité de l'action (ex. augmentation de l'intensité de l'accompagnement) Pour cette action, et parmi les propositions suivantes, quel a (ou quels ont) été les principaux apports du soutien financier de l'Acsé (via la Préfecture / DDCS, la DRJSCS) ? (trois réponses possibles) N=307 répondants à cette question
  90. 90. 4.7 Réflexions et synthèse: actions envers les victimes  Même si elle est souvent considérée comme insuffisante, au regard des besoins et en réponse aux campagnes nationales qui incitent les victimes à briser le silence, l’intervention auprès de celles-ci domine largement parmi les actions financées par l’Acsé sur les deux lignes de crédit, tant en nombre d’actions qu’en montant global d’enveloppe financière.  En effet les besoins restent pressants dans ce domaine, puisque ce sont les victimes qui le plus souvent doivent quitter le domicile avec leurs enfants, et ont besoin d’un soutien global pour sortir des violences, et se reconstruire dans tous les domaines (logement, emploi, estime de soi, suivi juridique civil et éventuellement pénal, gestion des enfants, etc…).  Les violences auxquelles les organismes se sont attaquées sont souvent associées, ce qui témoigne d’une prise en compte du continuum des violences, celles-ci n’étant pas uniquement physiques, mais également morales, psychologiques ou sexuelles.  La prise en charge est le plus souvent pluridisciplinaire, partenariale et comporte plusieurs volets: social, psychologique et juridique. L’hébergement reste plus rare.  Les accompagnements sont majoritairement individuels et dépassent le premier accueil suivi d’orientation.  L’attention portée aux femmes d’origine étrangère semble assez minoritaire, tandis que le travail auprès des enfants témoins, qui sont des co-victimes plutôt que des victimes collatérales, est loin d’être généralisé.  Une quasi-unanimité se fait autour de l’encouragement au dépôt de plainte, dont on sait qu’il est un point faible des réponses et une difficulté pour les victimes. Mais il est également reconnu qu’il s’agit d’un des objectifs les plus difficiles à atteindre, avant même le retour à l’autonomie financière.  Le coût moyen des actions auprès des victimes a été d’environ 31 000€, dont environ 8 200€ ont été apportés par l’Acsé, soit 26%. Le plus souvent l’intervention des spécialistes a permis de mobiliser davantage de co- financements en complément du soutien apporté par l’ACSE. 90
  91. 91. PARTIE Résultats détaillés par type d’actions : Actions en direction des auteurs Page 92 Page 122
  92. 92. Présentation des organismes 5.1 5. RESULTATS DETAILLES POUR LES ACTIONS EN DIRECTION DES AUTEURS DE VIOLENCES
  93. 93. 5.1 Profil des organismes répondants 93  Les actions sont très majoritairement (près de 9 sur 10) par des associations.  Le périmètre d’intervention de l’organisme est généralement départemental (près de 7 organismes sur 10), puis intercommunal (19%) ou communal (8%). 2% 2% 4% 4% 88% Groupement d'intérêt public (GIP) / Etablissement public Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) Autres, précisez Commune Association Statut de l'organisme N=53 répondants à cette question 7% 19% 68% 6% Communal Intercommunal Départemental National Echelle d'intervention de l'organisme N=53 répondants à cette question
  94. 94. 5.1 Profil des organismes répondants : implantation des organismes 94  42% des organismes sont implantés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. C’est moins que l’ensemble des organismes (61%). 48% 42% 10% Votre organisme est-il implanté dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (via son siège, une antenne, une permanence…) ? Non Oui Je ne sais pas N=53 répondants à cette question
  95. 95. 5.1 Réseaux d’appartenance 95  Près de 7 organismes sur 10 répondants déclarent qu’ils sont liés à un réseau.  Dans le détail, Citoyens et justice, la FNARS et INAVEM sont les principaux réseaux mentionnés. 69% 23% 8% Votre organisme est-il lié à un réseau ? Oui Non Je ne sais pas N=53 répondants à cette question 3% 3% 19% 24% 24% 35% 49% CNIDFF (Centre National d'Information sur… MFPF (Mouvement français du planning… FNACAV (Fédération Nationale des… Autre réseau INAVEM FNARS Citoyens et justice A quel(s) réseau(x) ? (plusieurs réponses possibles) N=37 répondants à cette question
  96. 96. 5.1 Champ d’intervention : thématique centrale et autres thématiques traitées 96  Les autres thématiques traitées pour les actions en direction des auteurs sont principalement la prévention de la délinquance (79%), les actions de réinsertion et de réadaptation sociale (64%) et le soutien à la parentalité et à la conjugalité (48%). Les autres thématiques citées sont principalement l’orientation et la prise en charge sanitaire, la protection de l’enfance et l’accompagnement psychologique. 70% 16% 14% Non, c'est une thématique mais il y en d'autres Oui, mais d'autres thématiques sont traitées en complément Oui c'est sa principale raison d'être La thématique des violences intra-familiales et violences faites aux femmes est-elle centrale pour votre organisme ? 1 seule réponse possible N=49 organismes répondants à cette question 19% 24% 29% 43% 45% 48% 64% 79% Egalité hommes/femmes Autre Interventions "d'aide aux victimes" Hébergement Accès aux droits Soutien à la parentalité et à la conjugalité Actions de réinsertion et de réadaptation sociale Prévention de la délinquance Le cas échéant, quelles sont les autres thématiques traitées par votre organisme ? (plusieurs réponses possibles) N=42 organismes répondants à cette question
  97. 97. 5.1 Moyens humains des organismes 97  Les structures interrogées disposent de moins de 10 salariés dans 53% des cas.  Les intervenants salariés sont les plus souvent des psychologues (69%), des travailleurs sociaux (57%), ou des éducateurs spécialisés (49%).  Lorsque des intervenants bénévoles sont présents, ce sont également les psychologues, les travailleurs sociaux et les spécialistes en droit qui interviennent le plus régulièrement. 41% 12% 33% 8% 6% Moins de 5 salariés De 5 à 10 salariés De 10 à 50 salariés De 50 à 100 salariés Plus de 100 salariés Combien de personnes salariées compte votre organisme ? (en équivalent temps plein) N=51 répondants à cette question 6% 12% 14% 16% 18% 20% 22% 43% 49% 57% 69% Conseil conjugal Formation et animation sociale Accès à l'emploi, insertion professionnelle Médecine et professions paramédicales Autres, merci de préciser : Médiation pénale et familiale Conseil en Economie Sociale et… Droit Education spécialisée Travail social Psychologie Quelle est la qualification de vos intervenants salariés ? N=51 répondants à cette question 0% 6% 6% 17% 17% 22% 22% 22% 22% 28% 39% Accès à l'emploi, insertion professionnelle Conseil conjugal Médiation pénale et familiale Médecine et professions paramédicales Conseil en Economie Sociale et… Formation et animation sociale Education spécialisée Autres, merci de préciser : Droit Travail social Psychologie Quelle est la qualification de vos intervenants bénévoles? N=18 répondants à cette question
  98. 98. 5.1 Référent(s) pour les femmes victimes de violences conjugales 98  Un peu moins de la moitié des organismes ont un, ou plusieurs référents pour les femmes victimes de violences conjugales au sein de leur organisme.  86% des organismes ont moins de 2 ETP consacrés aux violences conjugales. 48% 48% 4% Avez-vous un ou plusieurs référent(s) pour les femmes victimes de violences conjugales au sein de votre organisme ? Non Oui Je ne sais pas N=50 répondants à cette question 43% 43% 9% 5% Moins de 1 ETP De 1 à 2 ETP De 2 à 5 ETP 5 ETP et plus Au total, combien d'ETP ces personnes consacrent-elles aux violences conjugales ? N=23 répondants à cette question
  99. 99. Le contenu des actions 5.2 5. RESULTATS DETAILLES POUR LES ACTIONS EN DIRECTION DES AUTEURS DE VIOLENCES
  100. 100. 5.2 Echelle géographique des actions 100  60% des actions en direction des auteurs de violences renseignées ont été mise en œuvre à l’échelle d’un département, et 35,5% à l’échelle d’une commune ou d’une agglomération. 1,5% 35,5% 60% 1,5% 1,5% Un ou plusieurs quartiers d'une même commune Une commune ou une agglomération Un département Une seule région Plusieurs régions A quelle échelle géographique cette action a-t-elle été mise en œuvre ? N=68 actions
  101. 101. 5.2 Liens avec d’autres dispositifs 101  Les actions sont dans 60% des cas inscrites dans le cadre d’un PDPD (Plan Départemental de Prévention de la Délinquance), 35% dans le cadre d’un plan d'actions d'un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD), 24% dans le cadre du volet prévention-citoyenneté du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), et 15% dans le cadre d’un contrat local de sécurité (CLS) ou une Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) . 60% 35% 24% 15% 10% 28% 43% 47% 30% 37% 33% 38% Le plan départemental de prévention de la délinquance (PDPD) Le plan d'actions d'un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD) Le volet prévention-citoyenneté du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) Un contrat local de sécurité (CLS) ou une Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) Votre action s'inscrit-elle dans l'un des dispositifs suivants (en lien avec la politique de la ville et la prévention de la délinquance) ? Oui Non Je ne sais pas N=68 N=68 N=68 N=68
  102. 102. 5.2 Démarche auprès des habitants 102  Une démarche a été mise en place pour 44% des actions auprès des habitants afin de faire connaître l’action sur le territoire. C’est beaucoup moins que pour l’ensemble des actions (73%).  Cette démarche passait dans la majorité des cas par la diffusion de plaquettes d’information (67%).44% 44% 12% Une démarche a-t-elle été mise en place pour faire connaitre l'action auprès des habitants du territoire concerné par cette action ? Non Oui Je ne sais pas N=68 répondants à cette question 7% 13% 17% 67% Numéro vert Autre, préciser Campagne de communication Diffusion de plaquettes d'information Sous quelle(s) forme(s) ? (plusieurs réponses possibles) N=30 répondants à cette question
  103. 103. 5.2 Plate-forme téléphonique et diagnostic des besoins locaux 103  3% des actions prévoyaient la mise en place sur l’ensemble du département d’une plate- forme téléphonique sur les violences envers les femmes, et 5% sur une ou plusieurs communes. Un diagnostic a été réalisé conjointement avec la création de la plate-forme dans 57% des actions.  Parmi celles-ci, 17% sont coordonnées avec le 3919 ou un autre numéro départemental géré par une association spécialisée. 22% 70% 5% 3% Je ne sais pas Non Oui, il s'agit d'une plate-forme locale (uniquement pour une ou plusieurs communes) Oui, il s'agit d'une plate-forme pour l'ensemble du département Une plate-forme téléphonique (départementale oiu locale) sur les violences envers les femmes a-t-elle été mise en place sur le territoire en lien direct avec la réalisation de cette action ? N=66 répondants à cette question 14% 29% 57% Je ne sais pas Non Oui Un diagnostic des besoins locaux a-t-il été réalisé avec la création de cette plateforme téléphonique ? N=7 répondants à cette question 83% 17% Cette plateforme est-elle coordonnée avec le 3919, ou un autre numéro départemental géré par une association spécialisée et si oui sous quelle forme ? Non Oui N=6 répondants à cette question
  104. 104. Publics cibles 5.3 5. RESULTATS DETAILLES POUR LES ACTIONS EN DIRECTION DES AUTEURS DE VIOLENCES
  105. 105. 5.3 Domaines d’intervention et prise en charge 105 9% 9% 9% 16% 41% 43% 43% 56% 82% Autre Maintien des liens et responsabilité des enfants Médiation conjugale, pénale ou familiale, Eloignement du conjoint violent, sans mise en place d'hébergement Accompagnement social, orientation Eloignement du conjoint violent, incluant la mise en place d'un hébergement Prise en charge thérapeutique individuelle Prise en charge psychologique dans une démarche collective (par exemple groupe de paroles) Intervention en lien direct avec l'institution judiciaire Dans quel(s) domaine(s) d'intervention s'est inscrite cette action auprès des auteurs de violences ? (plusieurs réponses possibles) N=68 répondants à cette question  Les principaux domaines d’intervention des actions auprès des auteurs étaient l’intervention en lien direct avec l’institution judiciaire (82% des actions), puis la prise en charge psychologique dans une démarche collective (56%).  La prise en charge des personnes a été instaurée dans la durée dans 84% des actions.  Elle s’est déroulée dans le cadre d’une procédure judiciaire pour tous les auteurs pris en charge dans près de deux tiers des actions.  Lorsque l’organisme prend en charge à la fois des victimes et des auteurs de violences (47% des cas), la prise en charge des auteurs est distincte de celle des victimes (lieux séparés, moments séparés) dans 24% de ces actions.84% 16% Quel est le mode principal de prise en charge des personnes ayant bénéficié de cette action ? Prise en charge dans la durée (soutien, accompagnement direct sur plus de 4 séances en moyenne, etc.) Prise en charge ponctuelle (accueil, information, orientation vers un autre organisme, etc.) N=66 répondants à cette question 5% 32% 63% Non Oui, pour la plupart d'entre eux Oui, pour tous les auteurs pris en charge Cette prise en charge s'est-elle déroulée dans le cadre d'une procédure judiciaire ? N=68 répondants à cette question
  106. 106. Bénéficiaires des actions 5.4 5. RESULTATS DETAILLES POUR LES ACTIONS EN DIRECTION DES AUTEURS DE VIOLENCES

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