Calendrier de la campagne IR 2011 (dossier de presse) suite à la conférence de presse de F. Baroin le 14 avril 2011

1. DECLARATION DES REVENUS 2010 - IMPOTS 2011
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LE CALENDRIER DE LA CAMPAGNE 2011
Date d’envoi aux contribuables des Du mardi 19 avril
déclarations « papier » au mercredi 4 mai 2011
Date d’ouverture du service de
déclaration en ligne sur
Mardi 26 avril 2011
impots.gouv.fr
Date limite de dépôt des déclarations Lundi 30 mai 2011 à minuit
(formulaire papier)
Zone 1 Jeudi 9 juin 2011
à minuit
(Départements n° 01 à 19)
Dates limites de souscription des
déclarations en ligne Zone 2 Jeudi 16 juin 2011
à minuit
(Départements n° 20 à 49)
Zone 3 Jeudi 23 juin 2011
à minuit
(Départements n° 50 à 974)
Europe
Pays du littoral Jeudi 30 juin 2011
méditerranéen Amérique à minuit
Dates limites de souscription pour du Nord
les résidents à l’étranger Afrique
(formulaire papier et Amérique centrale et du
déclaration en ligne) Sud Vendredi 15 juillet 2011
Asie (sauf pays du littoral à minuit
méditerranéen)
Océanie et autres pays
Dates d’envoi des avis d’imposition Dès la 2nde quinzaine d’avril pour les avis de
2ème acompte provisionnel.
Entre août et septembre 2011 pour les avis
d’imposition sur les revenus 2010
Dates limites de paiement Le 2ème acompte sera à payer au plus tard le
16 mai 2011
Le solde sera à payer au plus tard le 15 septembre
2011
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