SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  1
Télécharger pour lire hors ligne
NOTRe pour Nouvelle Organisation 
Territoriale de la République 
Le Projet de loi #NOTRe, c’est… 
3 2 1 
... dire qui fait quoi 
et favoriser la coopération 
entre collectivités 
clause 
de 
compétence 
générale 
Les 
communes 
confortées 
Les communes sont 
confortées comme 
échelon de base 
de la République : 
celui de la 
démocratie locale 
Les 
intercom-munalités 
montent 
en puissance 
Aucune commune ne 
sera laissée seule 
Généraliser la gestion 
commune de services 
publics de proximité 
Les 
départe-ments 
centrés sur la 
solidarité 
Les départements 
se consacrent aux 
solidarités sociales 
et territoriales 
Les 
régions 
renforcées 
Les leviers de 
développement 
économique, 
de transport 
et d’aménagement 
du territoire sont 
confiés à la Région 
Suppression 
#NOTRe 
Nouvelle Organisation Territoriale de la République 
© Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique – décembre 2014 – @NOTRe – @mlebranchu Conception graphique : SIRCOM

Contenu connexe

Tendances

Motion concernant le projet législatif relatif à la Métropole de Paris, adopt...
Motion concernant le projet législatif relatif à la Métropole de Paris, adopt...Motion concernant le projet législatif relatif à la Métropole de Paris, adopt...
Motion concernant le projet législatif relatif à la Métropole de Paris, adopt...sosgrandparis
 
Ecole, haut débit et réforme territoriale les priorités des maires ruraux p...
Ecole, haut débit et réforme territoriale   les priorités des maires ruraux p...Ecole, haut débit et réforme territoriale   les priorités des maires ruraux p...
Ecole, haut débit et réforme territoriale les priorités des maires ruraux p...Alain Lambert
 
La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs é...
La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs é...La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs é...
La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs é...Frédéric GASNIER
 
Exposédes motifs pjl cotr postrelecturesgg clean
Exposédes motifs pjl cotr postrelecturesgg cleanExposédes motifs pjl cotr postrelecturesgg clean
Exposédes motifs pjl cotr postrelecturesgg cleanEric Mettout
 
Introduction CollectivitéS Territoriales
Introduction CollectivitéS TerritorialesIntroduction CollectivitéS Territoriales
Introduction CollectivitéS Territorialespcfhautrhin
 
Tract cnt38 metropolisation mai 2014
Tract cnt38 metropolisation mai 2014Tract cnt38 metropolisation mai 2014
Tract cnt38 metropolisation mai 2014assr38 vercors
 
Resolution generale 97_congres
Resolution generale 97_congresResolution generale 97_congres
Resolution generale 97_congresHélène GARIDEL
 
Rapport cooperation 2013_fr
Rapport cooperation 2013_frRapport cooperation 2013_fr
Rapport cooperation 2013_frJamaity
 
Intercommunalité - symbole de la dérive des finances locales
Intercommunalité - symbole de la dérive des finances localesIntercommunalité - symbole de la dérive des finances locales
Intercommunalité - symbole de la dérive des finances localesFondation iFRAP
 
COMPTE RENDU REUNION N°4 de Benjamin DURAND du 27 juin 2013
COMPTE RENDU REUNION N°4 de Benjamin DURAND du 27 juin 2013 COMPTE RENDU REUNION N°4 de Benjamin DURAND du 27 juin 2013
COMPTE RENDU REUNION N°4 de Benjamin DURAND du 27 juin 2013 ReaWeb 2.0
 
Daniel petit president Inter Invest a l'assemblee nationale
Daniel petit president Inter Invest a l'assemblee nationaleDaniel petit president Inter Invest a l'assemblee nationale
Daniel petit president Inter Invest a l'assemblee nationaleGirardin Industriel
 
Conf n° 2 les litiges entre collectivités publiques et leur résolution (2) (1)
Conf n° 2 les litiges entre collectivités publiques et leur résolution (2) (1)Conf n° 2 les litiges entre collectivités publiques et leur résolution (2) (1)
Conf n° 2 les litiges entre collectivités publiques et leur résolution (2) (1)Arc d'or
 
Pour une métropole du Grand Paris fondée sur ses territoires
Pour une métropole du Grand Paris fondée sur ses territoiresPour une métropole du Grand Paris fondée sur ses territoires
Pour une métropole du Grand Paris fondée sur ses territoiressosgrandparis
 
Lettre ouverte à monsieur manuel valls(1)
Lettre ouverte à monsieur manuel valls(1)Lettre ouverte à monsieur manuel valls(1)
Lettre ouverte à monsieur manuel valls(1)Frédéric GASNIER
 
Sp 5 la gouvernance territoriale
Sp 5   la gouvernance territorialeSp 5   la gouvernance territoriale
Sp 5 la gouvernance territorialePatrick CRAVERI
 
Ush livre noir de la réforme des apl 2017
Ush   livre noir de la réforme des apl 2017Ush   livre noir de la réforme des apl 2017
Ush livre noir de la réforme des apl 2017Dominique Gayraud
 
1 op 8 leefloners is vluchteling
1 op 8 leefloners is vluchteling1 op 8 leefloners is vluchteling
1 op 8 leefloners is vluchtelingThierry Debels
 
Atelier3 com&interco atelier-finances
Atelier3 com&interco atelier-financesAtelier3 com&interco atelier-finances
Atelier3 com&interco atelier-financesCap'Com
 

Tendances (20)

Motion concernant le projet législatif relatif à la Métropole de Paris, adopt...
Motion concernant le projet législatif relatif à la Métropole de Paris, adopt...Motion concernant le projet législatif relatif à la Métropole de Paris, adopt...
Motion concernant le projet législatif relatif à la Métropole de Paris, adopt...
 
Ecole, haut débit et réforme territoriale les priorités des maires ruraux p...
Ecole, haut débit et réforme territoriale   les priorités des maires ruraux p...Ecole, haut débit et réforme territoriale   les priorités des maires ruraux p...
Ecole, haut débit et réforme territoriale les priorités des maires ruraux p...
 
La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs é...
La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs é...La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs é...
La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs é...
 
Exposédes motifs pjl cotr postrelecturesgg clean
Exposédes motifs pjl cotr postrelecturesgg cleanExposédes motifs pjl cotr postrelecturesgg clean
Exposédes motifs pjl cotr postrelecturesgg clean
 
Introduction CollectivitéS Territoriales
Introduction CollectivitéS TerritorialesIntroduction CollectivitéS Territoriales
Introduction CollectivitéS Territoriales
 
Tract cnt38 metropolisation mai 2014
Tract cnt38 metropolisation mai 2014Tract cnt38 metropolisation mai 2014
Tract cnt38 metropolisation mai 2014
 
Resolution generale 97_congres
Resolution generale 97_congresResolution generale 97_congres
Resolution generale 97_congres
 
Le pacte Etat-métropoles: qu'est-ce que c'est ?
Le pacte Etat-métropoles: qu'est-ce que c'est ?Le pacte Etat-métropoles: qu'est-ce que c'est ?
Le pacte Etat-métropoles: qu'est-ce que c'est ?
 
Rapport cooperation 2013_fr
Rapport cooperation 2013_frRapport cooperation 2013_fr
Rapport cooperation 2013_fr
 
Synergies - Echange d'expériences au menu
Synergies - Echange d'expériences au menuSynergies - Echange d'expériences au menu
Synergies - Echange d'expériences au menu
 
Intercommunalité - symbole de la dérive des finances locales
Intercommunalité - symbole de la dérive des finances localesIntercommunalité - symbole de la dérive des finances locales
Intercommunalité - symbole de la dérive des finances locales
 
COMPTE RENDU REUNION N°4 de Benjamin DURAND du 27 juin 2013
COMPTE RENDU REUNION N°4 de Benjamin DURAND du 27 juin 2013 COMPTE RENDU REUNION N°4 de Benjamin DURAND du 27 juin 2013
COMPTE RENDU REUNION N°4 de Benjamin DURAND du 27 juin 2013
 
Daniel petit president Inter Invest a l'assemblee nationale
Daniel petit president Inter Invest a l'assemblee nationaleDaniel petit president Inter Invest a l'assemblee nationale
Daniel petit president Inter Invest a l'assemblee nationale
 
Conf n° 2 les litiges entre collectivités publiques et leur résolution (2) (1)
Conf n° 2 les litiges entre collectivités publiques et leur résolution (2) (1)Conf n° 2 les litiges entre collectivités publiques et leur résolution (2) (1)
Conf n° 2 les litiges entre collectivités publiques et leur résolution (2) (1)
 
Pour une métropole du Grand Paris fondée sur ses territoires
Pour une métropole du Grand Paris fondée sur ses territoiresPour une métropole du Grand Paris fondée sur ses territoires
Pour une métropole du Grand Paris fondée sur ses territoires
 
Lettre ouverte à monsieur manuel valls(1)
Lettre ouverte à monsieur manuel valls(1)Lettre ouverte à monsieur manuel valls(1)
Lettre ouverte à monsieur manuel valls(1)
 
Sp 5 la gouvernance territoriale
Sp 5   la gouvernance territorialeSp 5   la gouvernance territoriale
Sp 5 la gouvernance territoriale
 
Ush livre noir de la réforme des apl 2017
Ush   livre noir de la réforme des apl 2017Ush   livre noir de la réforme des apl 2017
Ush livre noir de la réforme des apl 2017
 
1 op 8 leefloners is vluchteling
1 op 8 leefloners is vluchteling1 op 8 leefloners is vluchteling
1 op 8 leefloners is vluchteling
 
Atelier3 com&interco atelier-finances
Atelier3 com&interco atelier-financesAtelier3 com&interco atelier-finances
Atelier3 com&interco atelier-finances
 

En vedette

Ip network intercom system
Ip network intercom systemIp network intercom system
Ip network intercom systemSimon Lin
 
Instruments de musique
Instruments de musiqueInstruments de musique
Instruments de musiqueEllebasiX
 
Histoire musique classique (simplifiée)
Histoire musique classique (simplifiée)Histoire musique classique (simplifiée)
Histoire musique classique (simplifiée)Nicolas Martello
 
Les MOOC ? Entre fossilisation des pratiques et essor de la pédagogie à l'ère...
Les MOOC ? Entre fossilisation des pratiques et essor de la pédagogie à l'ère...Les MOOC ? Entre fossilisation des pratiques et essor de la pédagogie à l'ère...
Les MOOC ? Entre fossilisation des pratiques et essor de la pédagogie à l'ère...Marcel Lebrun
 
Les muscles de la main
Les muscles de la mainLes muscles de la main
Les muscles de la mainnoraeah med
 
Camille saint saens
Camille saint saensCamille saint saens
Camille saint saensRyan Moran
 
Interphonie & vidéophonie, Halima Fergani
Interphonie & vidéophonie, Halima FerganiInterphonie & vidéophonie, Halima Fergani
Interphonie & vidéophonie, Halima Ferganihalima fergani
 
TAEE 2008:MATERIAL DOCENTE PARA ELECTRÓNICA DE POTENCIA, ADAPTADO A LOS CREDI...
TAEE 2008:MATERIAL DOCENTE PARA ELECTRÓNICA DE POTENCIA, ADAPTADO A LOS CREDI...TAEE 2008:MATERIAL DOCENTE PARA ELECTRÓNICA DE POTENCIA, ADAPTADO A LOS CREDI...
TAEE 2008:MATERIAL DOCENTE PARA ELECTRÓNICA DE POTENCIA, ADAPTADO A LOS CREDI...JUAN AGUILAR
 
Taee2004:Electrónica de Potencia: Reflexiones sobre la docencia y herramienta...
Taee2004:Electrónica de Potencia: Reflexiones sobre la docencia y herramienta...Taee2004:Electrónica de Potencia: Reflexiones sobre la docencia y herramienta...
Taee2004:Electrónica de Potencia: Reflexiones sobre la docencia y herramienta...JUAN AGUILAR
 
Atelier T10 - Integration des outils_web_2_0 - Salon e-tourisme Voyage en Mul...
Atelier T10 - Integration des outils_web_2_0 - Salon e-tourisme Voyage en Mul...Atelier T10 - Integration des outils_web_2_0 - Salon e-tourisme Voyage en Mul...
Atelier T10 - Integration des outils_web_2_0 - Salon e-tourisme Voyage en Mul...Salon e-tourisme #VeM
 
Weekly actions
Weekly actions Weekly actions
Weekly actions Cherradi -
 
Los 6 mitos_para_legalizar_el_aborto-6937
Los 6 mitos_para_legalizar_el_aborto-6937Los 6 mitos_para_legalizar_el_aborto-6937
Los 6 mitos_para_legalizar_el_aborto-6937Alejandro guevara
 

En vedette (20)

Sci review 2011
Sci review 2011Sci review 2011
Sci review 2011
 
Campus IP Network Intercom System
Campus IP Network Intercom SystemCampus IP Network Intercom System
Campus IP Network Intercom System
 
Mataram Documents (1)
Mataram  Documents (1)Mataram  Documents (1)
Mataram Documents (1)
 
Ip network intercom system
Ip network intercom systemIp network intercom system
Ip network intercom system
 
Instruments tous
Instruments tousInstruments tous
Instruments tous
 
La Fabrique de la musique : du Moyen Age à Lady Gaga
La Fabrique de la musique : du Moyen Age à Lady GagaLa Fabrique de la musique : du Moyen Age à Lady Gaga
La Fabrique de la musique : du Moyen Age à Lady Gaga
 
1601 guide rifseep_v12_2
1601 guide rifseep_v12_21601 guide rifseep_v12_2
1601 guide rifseep_v12_2
 
Instruments de musique
Instruments de musiqueInstruments de musique
Instruments de musique
 
Histoire musique classique (simplifiée)
Histoire musique classique (simplifiée)Histoire musique classique (simplifiée)
Histoire musique classique (simplifiée)
 
Style musical
Style musicalStyle musical
Style musical
 
Les MOOC ? Entre fossilisation des pratiques et essor de la pédagogie à l'ère...
Les MOOC ? Entre fossilisation des pratiques et essor de la pédagogie à l'ère...Les MOOC ? Entre fossilisation des pratiques et essor de la pédagogie à l'ère...
Les MOOC ? Entre fossilisation des pratiques et essor de la pédagogie à l'ère...
 
Les muscles de la main
Les muscles de la mainLes muscles de la main
Les muscles de la main
 
Camille saint saens
Camille saint saensCamille saint saens
Camille saint saens
 
Interphonie & vidéophonie, Halima Fergani
Interphonie & vidéophonie, Halima FerganiInterphonie & vidéophonie, Halima Fergani
Interphonie & vidéophonie, Halima Fergani
 
TAEE 2008:MATERIAL DOCENTE PARA ELECTRÓNICA DE POTENCIA, ADAPTADO A LOS CREDI...
TAEE 2008:MATERIAL DOCENTE PARA ELECTRÓNICA DE POTENCIA, ADAPTADO A LOS CREDI...TAEE 2008:MATERIAL DOCENTE PARA ELECTRÓNICA DE POTENCIA, ADAPTADO A LOS CREDI...
TAEE 2008:MATERIAL DOCENTE PARA ELECTRÓNICA DE POTENCIA, ADAPTADO A LOS CREDI...
 
Test
TestTest
Test
 
Taee2004:Electrónica de Potencia: Reflexiones sobre la docencia y herramienta...
Taee2004:Electrónica de Potencia: Reflexiones sobre la docencia y herramienta...Taee2004:Electrónica de Potencia: Reflexiones sobre la docencia y herramienta...
Taee2004:Electrónica de Potencia: Reflexiones sobre la docencia y herramienta...
 
Atelier T10 - Integration des outils_web_2_0 - Salon e-tourisme Voyage en Mul...
Atelier T10 - Integration des outils_web_2_0 - Salon e-tourisme Voyage en Mul...Atelier T10 - Integration des outils_web_2_0 - Salon e-tourisme Voyage en Mul...
Atelier T10 - Integration des outils_web_2_0 - Salon e-tourisme Voyage en Mul...
 
Weekly actions
Weekly actions Weekly actions
Weekly actions
 
Los 6 mitos_para_legalizar_el_aborto-6937
Los 6 mitos_para_legalizar_el_aborto-6937Los 6 mitos_para_legalizar_el_aborto-6937
Los 6 mitos_para_legalizar_el_aborto-6937
 

Similaire à Le projet de loi #NOTRe, c'est...

Gouvernance-territoriale-dans-le-cadre-du-SNAT-.pdf
Gouvernance-territoriale-dans-le-cadre-du-SNAT-.pdfGouvernance-territoriale-dans-le-cadre-du-SNAT-.pdf
Gouvernance-territoriale-dans-le-cadre-du-SNAT-.pdfDidouFafy
 
L'intercommunalité mode d'emploi - AdCF
L'intercommunalité mode d'emploi - AdCFL'intercommunalité mode d'emploi - AdCF
L'intercommunalité mode d'emploi - AdCFparoles d'élus
 
Situer les TIC dans les collectivités territoriales (2010)
Situer les TIC dans les collectivités territoriales (2010)Situer les TIC dans les collectivités territoriales (2010)
Situer les TIC dans les collectivités territoriales (2010)Ardesi Midi-Pyrénées
 
Réforme territoriale et bibliothèques
Réforme territoriale et bibliothèquesRéforme territoriale et bibliothèques
Réforme territoriale et bibliothèquesFlora Gousset
 
Discourt de Dominique Truy, Directeur Général des services
Discourt de Dominique Truy, Directeur Général des servicesDiscourt de Dominique Truy, Directeur Général des services
Discourt de Dominique Truy, Directeur Général des servicesTruy Dominique
 
Mon commentaire sur le billet de jegoun relatif à l'intercommunalité
Mon commentaire sur le billet de jegoun relatif à l'intercommunalitéMon commentaire sur le billet de jegoun relatif à l'intercommunalité
Mon commentaire sur le billet de jegoun relatif à l'intercommunalitéAlain Lambert
 
Panorama collectivites territoriales
Panorama collectivites territorialesPanorama collectivites territoriales
Panorama collectivites territorialesvirginievitart
 
Diaporama Réforme Des Collectivités Territoriales
Diaporama Réforme Des Collectivités TerritorialesDiaporama Réforme Des Collectivités Territoriales
Diaporama Réforme Des Collectivités Territorialespcfhautrhin
 
La gouvernance territoriale au Maroc, Pr.Ourzik, Mediane Etude, 2020
La gouvernance territoriale au Maroc, Pr.Ourzik, Mediane Etude, 2020La gouvernance territoriale au Maroc, Pr.Ourzik, Mediane Etude, 2020
La gouvernance territoriale au Maroc, Pr.Ourzik, Mediane Etude, 2020Abdelouahad Ourzik
 
Guide pratique du conseiller municipal
Guide pratique du conseiller municipalGuide pratique du conseiller municipal
Guide pratique du conseiller municipalJamaity
 
Conf n° 2 les litiges entre collectivités publiques et leur résolution (2) (1)
Conf n° 2 les litiges entre collectivités publiques et leur résolution (2) (1)Conf n° 2 les litiges entre collectivités publiques et leur résolution (2) (1)
Conf n° 2 les litiges entre collectivités publiques et leur résolution (2) (1)Arc d'or
 
Dîner débat de l'association perspectives à l'invitation de pm duhamel v...
Dîner débat de l'association perspectives à l'invitation de pm duhamel v...Dîner débat de l'association perspectives à l'invitation de pm duhamel v...
Dîner débat de l'association perspectives à l'invitation de pm duhamel v...Alain Lambert
 
Nouveaux périmètres, nouvelles compétences, loi Notre : quelles offres de tra...
Nouveaux périmètres, nouvelles compétences, loi Notre : quelles offres de tra...Nouveaux périmètres, nouvelles compétences, loi Notre : quelles offres de tra...
Nouveaux périmètres, nouvelles compétences, loi Notre : quelles offres de tra...Iter, coopérative de conseil en mobilités
 
G1 chap 1 sur 2 approche des territoires du quotidien
G1 chap 1 sur 2 approche des territoires du quotidienG1 chap 1 sur 2 approche des territoires du quotidien
G1 chap 1 sur 2 approche des territoires du quotidienCompagnonjbd
 
Reformes Finances Collectivites
Reformes Finances CollectivitesReformes Finances Collectivites
Reformes Finances Collectiviteslamirand
 
Territoire ,gouvernance locale
Territoire ,gouvernance  localeTerritoire ,gouvernance  locale
Territoire ,gouvernance localeHajar Benayada
 

Similaire à Le projet de loi #NOTRe, c'est... (20)

Gouvernance-territoriale-dans-le-cadre-du-SNAT-.pdf
Gouvernance-territoriale-dans-le-cadre-du-SNAT-.pdfGouvernance-territoriale-dans-le-cadre-du-SNAT-.pdf
Gouvernance-territoriale-dans-le-cadre-du-SNAT-.pdf
 
Gouvernance tourisme demain
Gouvernance tourisme demainGouvernance tourisme demain
Gouvernance tourisme demain
 
L'intercommunalité mode d'emploi - AdCF
L'intercommunalité mode d'emploi - AdCFL'intercommunalité mode d'emploi - AdCF
L'intercommunalité mode d'emploi - AdCF
 
Situer les TIC dans les collectivités territoriales (2010)
Situer les TIC dans les collectivités territoriales (2010)Situer les TIC dans les collectivités territoriales (2010)
Situer les TIC dans les collectivités territoriales (2010)
 
Réforme territoriale et bibliothèques
Réforme territoriale et bibliothèquesRéforme territoriale et bibliothèques
Réforme territoriale et bibliothèques
 
Discourt de Dominique Truy, Directeur Général des services
Discourt de Dominique Truy, Directeur Général des servicesDiscourt de Dominique Truy, Directeur Général des services
Discourt de Dominique Truy, Directeur Général des services
 
Mon commentaire sur le billet de jegoun relatif à l'intercommunalité
Mon commentaire sur le billet de jegoun relatif à l'intercommunalitéMon commentaire sur le billet de jegoun relatif à l'intercommunalité
Mon commentaire sur le billet de jegoun relatif à l'intercommunalité
 
Panorama collectivites territoriales
Panorama collectivites territorialesPanorama collectivites territoriales
Panorama collectivites territoriales
 
Diaporama Réforme Des Collectivités Territoriales
Diaporama Réforme Des Collectivités TerritorialesDiaporama Réforme Des Collectivités Territoriales
Diaporama Réforme Des Collectivités Territoriales
 
cours
courscours
cours
 
La gouvernance territoriale au Maroc, Pr.Ourzik, Mediane Etude, 2020
La gouvernance territoriale au Maroc, Pr.Ourzik, Mediane Etude, 2020La gouvernance territoriale au Maroc, Pr.Ourzik, Mediane Etude, 2020
La gouvernance territoriale au Maroc, Pr.Ourzik, Mediane Etude, 2020
 
La decentralisation
La decentralisationLa decentralisation
La decentralisation
 
Guide pratique du conseiller municipal
Guide pratique du conseiller municipalGuide pratique du conseiller municipal
Guide pratique du conseiller municipal
 
Conf n° 2 les litiges entre collectivités publiques et leur résolution (2) (1)
Conf n° 2 les litiges entre collectivités publiques et leur résolution (2) (1)Conf n° 2 les litiges entre collectivités publiques et leur résolution (2) (1)
Conf n° 2 les litiges entre collectivités publiques et leur résolution (2) (1)
 
Dîner débat de l'association perspectives à l'invitation de pm duhamel v...
Dîner débat de l'association perspectives à l'invitation de pm duhamel v...Dîner débat de l'association perspectives à l'invitation de pm duhamel v...
Dîner débat de l'association perspectives à l'invitation de pm duhamel v...
 
Nouveaux périmètres, nouvelles compétences, loi Notre : quelles offres de tra...
Nouveaux périmètres, nouvelles compétences, loi Notre : quelles offres de tra...Nouveaux périmètres, nouvelles compétences, loi Notre : quelles offres de tra...
Nouveaux périmètres, nouvelles compétences, loi Notre : quelles offres de tra...
 
Réforme territoriale ABF GIF 06 octobre 2011
Réforme territoriale ABF GIF 06 octobre 2011Réforme territoriale ABF GIF 06 octobre 2011
Réforme territoriale ABF GIF 06 octobre 2011
 
G1 chap 1 sur 2 approche des territoires du quotidien
G1 chap 1 sur 2 approche des territoires du quotidienG1 chap 1 sur 2 approche des territoires du quotidien
G1 chap 1 sur 2 approche des territoires du quotidien
 
Reformes Finances Collectivites
Reformes Finances CollectivitesReformes Finances Collectivites
Reformes Finances Collectivites
 
Territoire ,gouvernance locale
Territoire ,gouvernance  localeTerritoire ,gouvernance  locale
Territoire ,gouvernance locale
 

Plus de Ministère de l'Économie et des Finances

Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...
Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...
Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...Ministère de l'Économie et des Finances
 
Présentation de Michael Forster, OCDE, sur la pauvreté, les inégalités et la ...
Présentation de Michael Forster, OCDE, sur la pauvreté, les inégalités et la ...Présentation de Michael Forster, OCDE, sur la pauvreté, les inégalités et la ...
Présentation de Michael Forster, OCDE, sur la pauvreté, les inégalités et la ...Ministère de l'Économie et des Finances
 

Plus de Ministère de l'Économie et des Finances (20)

Au-delà du PIB, un tableau de bord pour la France - France Stratégie
Au-delà du PIB, un tableau de bord pour la France - France StratégieAu-delà du PIB, un tableau de bord pour la France - France Stratégie
Au-delà du PIB, un tableau de bord pour la France - France Stratégie
 
Public intangible assets : Issues of attractiveness
Public intangible assets : Issues of attractivenessPublic intangible assets : Issues of attractiveness
Public intangible assets : Issues of attractiveness
 
Le gouvernement soutient les communes rurales
Le gouvernement soutient les communes ruralesLe gouvernement soutient les communes rurales
Le gouvernement soutient les communes rurales
 
focus sur les mesures prises par le gouvernement pour les ruralités
focus sur les mesures prises par le gouvernement pour les ruralitésfocus sur les mesures prises par le gouvernement pour les ruralités
focus sur les mesures prises par le gouvernement pour les ruralités
 
Le Gouvernement (re)valorise les fonctionnaires
Le Gouvernement (re)valorise les fonctionnairesLe Gouvernement (re)valorise les fonctionnaires
Le Gouvernement (re)valorise les fonctionnaires
 
Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...
Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...
Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...
 
Présentation de Michael Forster, OCDE, sur la pauvreté, les inégalités et la ...
Présentation de Michael Forster, OCDE, sur la pauvreté, les inégalités et la ...Présentation de Michael Forster, OCDE, sur la pauvreté, les inégalités et la ...
Présentation de Michael Forster, OCDE, sur la pauvreté, les inégalités et la ...
 
Elections departementales : Que fait le département ?
Elections departementales : Que fait le département ?Elections departementales : Que fait le département ?
Elections departementales : Que fait le département ?
 
Désintox redevance mouillage
Désintox redevance mouillageDésintox redevance mouillage
Désintox redevance mouillage
 
Un train de réformes
Un train de réformesUn train de réformes
Un train de réformes
 
La réforme territoriale en 4 C
La réforme territoriale en 4 CLa réforme territoriale en 4 C
La réforme territoriale en 4 C
 
Infographie le "fait maison" dans la restauration
Infographie le "fait maison" dans la restaurationInfographie le "fait maison" dans la restauration
Infographie le "fait maison" dans la restauration
 
Mesurer la qualité de vie (Insee)
Mesurer la qualité de vie (Insee)Mesurer la qualité de vie (Insee)
Mesurer la qualité de vie (Insee)
 
L'ESS en Rhône-Alpes (INSEE)
L'ESS en Rhône-Alpes (INSEE)L'ESS en Rhône-Alpes (INSEE)
L'ESS en Rhône-Alpes (INSEE)
 
Livre blanc BercyCamp 2013 sur les RSP
Livre blanc BercyCamp 2013 sur les RSPLivre blanc BercyCamp 2013 sur les RSP
Livre blanc BercyCamp 2013 sur les RSP
 
Calendrier campagne ir 2012
Calendrier campagne ir 2012Calendrier campagne ir 2012
Calendrier campagne ir 2012
 
Dossier dinformation dgfip
Dossier dinformation dgfipDossier dinformation dgfip
Dossier dinformation dgfip
 
Cefac dgcis tendances_ecommerce2012
Cefac dgcis tendances_ecommerce2012Cefac dgcis tendances_ecommerce2012
Cefac dgcis tendances_ecommerce2012
 
Les teleprocedures
Les teleproceduresLes teleprocedures
Les teleprocedures
 
Mediation credit entreprises salon des entrepreneurs 2012
Mediation credit entreprises salon des entrepreneurs 2012Mediation credit entreprises salon des entrepreneurs 2012
Mediation credit entreprises salon des entrepreneurs 2012
 

Le projet de loi #NOTRe, c'est...

  • 1. NOTRe pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République Le Projet de loi #NOTRe, c’est… 3 2 1 ... dire qui fait quoi et favoriser la coopération entre collectivités clause de compétence générale Les communes confortées Les communes sont confortées comme échelon de base de la République : celui de la démocratie locale Les intercom-munalités montent en puissance Aucune commune ne sera laissée seule Généraliser la gestion commune de services publics de proximité Les départe-ments centrés sur la solidarité Les départements se consacrent aux solidarités sociales et territoriales Les régions renforcées Les leviers de développement économique, de transport et d’aménagement du territoire sont confiés à la Région Suppression #NOTRe Nouvelle Organisation Territoriale de la République © Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique – décembre 2014 – @NOTRe – @mlebranchu Conception graphique : SIRCOM