1.cours introduction egrm ise

Gouvernance du secteur extractif : Cadres légal et institutionnel
Par M. Papa Alioune Badara PAYE
Ingénieur Géologue, Secrétaire Permanent Adjoint
Comité national ITIE Sénégal

Lors de la réforme constitutionnelle de Mars 2016, il a été ajouté l’« Article 25-1 qui dispose - Les ressources
naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour:
• l’amélioration de ses conditions de vie.
• L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de
• façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général
• et à être écologiquement durables.
• L’Etat et les collectivités territoriales ont l’obligation de veiller à la préservation du patrimoine foncier. ».
« Article 25-2. - Chacun a droit à un environnement sain. La défense, la préservation et l’amélioration de
l’environnement incombent aux pouvoirs publics. Les pouvoirs publics ont l’obligation de préserver, de
restaurer les processus écologiques essentiels, de pourvoir à la gestion responsable des espèces et des
écosystèmes, de préserver la diversité et l’intégrité du patrimoine génétique, d’exiger l’évaluation
environnementale pour les plans, projets ou programmes, de promouvoir l’éducation environnementale et
d’assurer la protection des populations dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets et programmes dont
les impacts sociaux et environnementaux sont significatifs.
Contexte

A la faveur des récentes évolutions du secteur, des réformes ont été
entreprises avec notamment le nouveau code minier qui a été adopté
en novembre 2016 et la nouvelle lettre de politique sectorielle qui
insiste sur la nécessité de rompre d’avec un modèle qui priorise
l’extraction minière et l’exportation des produits non transformés au
profit d’approches plus globales qui lient politique minière et politique
de développement du pays.
Ladite Lettre de Politique Sectorielle (Mines) a été élaborée en 2018
par le Ministère des Mines.
Un nouveau code forestier a été également adopté et la révision du
Code de l’Environnement est en cours.
Contexte

L'exploitation minière industrielle au Sénégal remonte à la
période 1940 – 1950 avec l'ouverture de deux grandes
mines de phosphate Taiba et Lam-Lam dans la région de
Thiès.
La région de Thiès est l’une des plus dynamiques au
Sénégal en matière de production et d’exploitation des
mines et des carrières. Cette situation est rendue favorable
par sa géologie et sa proximité des grands centres de
consommation. Les carrières publiques exploitent le sable
et la latérite alors que les autres substances telles que le
basalte, le calcaire et le grès sont exploitées dans des
carrières privées.
En 2009, Sabodala Gold Operations (SGO) a démarré
l’exploitation industrielle de l’or à Kédougou
Potentiel

de la
avec
 ICS: Relance
production
INDORAMA qui a fini la
phase d’investissement
2018: 1,77 Production en
millions de tonnes de
phosphates et 436 000
tonnes d’acide
phosphorique exportées
 SEPHOS: 69 947 tonnes de
de chaux
Lam-Lam en
phosphates
produites à
2018.
 SEPHOS a cédé ses titres
miniers à la société G-PHOS
Potentiel

Ressources estimées à
1,9 milliards de tonnes
de sables minéralisés @
1,4% de minéraux
lourds.
Production annuelle:
•80000 à 95 000 tonnes
de Zircon
•400 000 à 500 000
tonnes d’Ilménite
•Environ 10 000 tonnes
de rutile et Leucoxène
Potentiel

•Réserves prouvées et
probables estimées à
2,7 millions d’onces soit
environ 84 tonnes d’or.
• Ressources mesurées
+ indiquées sont
évaluées à 4,4 millions
d’onces (environ 137
tonnes).
•Production annuelle:
200 000 à 225 000 onces
(6 à 7 tonnes d’or).
•Durée de vie de la Mine
prolongée de 14 ans,
l’exploitation se
poursuivra jusqu’en
2031 avec la mise en
valeur du potentiel
souterrain.
Potentiel

Mine d’or de Mako
(Petowal Mining Company)
probables estimées à plus
d’un 1 million d’onces soit
•Début de la production en
Janvier 2018. Les coûts
des dépenses de capitaux
et d’investissements ont été
évalués à 367 millions de
dollars US.
•Production annuelle
projetée entre 130 000-137
000 onces (4 à 4,2 tonnes
d’or).
estimée à 8 ans à partir de
2018.
Potentiel

probables estimées à
plus de 2,2 millions
d’onces soit environ 68
tonnes d’or.
•Ressources mesurées +
indiquées incluant Sofia
sont évaluées à plus de 5
millions d’onces (environ
156 tonnes).
projetée entre 200 000-
300 000 onces (6,2 à 9,3
tonnes d’or).
estimée à 10 ans à partir
du démarrage de la
production.
Potentiel

probables totales de 1,7
million d’onces soit
•Ressources indiquées
(incluant les réserves) de
2,2 millions d’onces
(environ 62 tonnes).
projetée 140,000 onces
d’or.
estimée à 12 ans à partir
du démarrage de la
production.
•https://www.iamgold.com/French/expl
oitations/projets-de-
developpement/Projet-Boto-
Sngal/default.aspx

Projets miniers Entreprise Données sur le projet
Gisement de Niama SORED Mines
La société a découvert le gisement de Niama. Le
secteur étudié fait partie du complexe volcano-
plutonique et volcano-sédimentaire du super groupe
de Mako. Les formations du périmètre de NIAMIA
appartiennent au groupe de Khossanto etBérola.
Gisementde
Makabingui
WATIC-Bassari
Ressources
WATIC-Bassari Ressources a obtenu fin 2016 un
permis d’exploitation de 5 ans renouvelable pour le
gisement Makabingui (1 M d’onces d’or contenues
dans 11,9 Mt de minerais d’une teneur moyenne en
or de 2,6g/t), pour une entrée en production en
2019.
Petite Mine Or de Afrigold SA
AFRIGOLD a bénéficié en 2016 de la transformation
de la Petite Mine d’or situé à Karakaéna auNord-est
de la commune de Bembou, département de
Saraya ; région de Kédougou enpermis
d’exploitation d’or par décret n°2016-186 du 02
février 2016.
La production d’or est passée de 104 Kg en 2016 à
71 kg en 2017 soit une baisse de 31% quis’explique
par la construction d’installations de lixiviation d’or
fin.
Projet intégré surle
fer de la Falémé
MIFERSO
La mine est située à +750km de Dakar dans la zone
de la Falémé. Les réserves prouvées sont estimées
à plus de 630 millions de tonnes dont 372 millions
d’hématite (minerai oxydé) et 258 millions de
magnétite (minerai magnétique).
Le projet prévoit la construction d’une nouvelle ligne
de chemin de fer sur le tronçon Dakar–
Tambacounda–Kédougou–Falémé pour un cout total
de 2 milliards US$ et d’un Port minéralier pour un
coût total de 736 millions US$.
Potentiel

Sabodala Gold
Operations (SGO)
Production 2018: 7,62 t
Petewole Mining
compagnie (PMC)
Production 2018: 4,88 t
Afrigold SA
Production 2018 : 63,05 kg
Potentiel

1191944
1840980
2784443
2667509
2445506
2014 2015 2016 2017 2018
Production(entonnes)
Années
Production de phosphate de 2014 à 2018
PotentielPotentiel

Matériaux de construction
PotentielPotentiel

Potentiel
En plus de la mine industrielle, il faut noter également l’exploitation artisanale de l’or qui se fait
essentiellement dans les régions de Kédougou et de Tambacounda. Du fait de cette activité, la zone a
connu une croissance démographique rapide au cours des dix dernières années. Afin d’assurer
l’exhaustivité dans la mesure de l’activité économique, d’appréhender les caractéristiques sociales,
économiques et environnementales ainsi que de mieux cerner les contours de l’orpaillage, l’Agence
Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) a réalisé en 2017 une étude monographique
sur l’orpaillage.
L’Etude monographique sur l’orpaillage au Sénégal a dénombré 6 272 unités de production évoluant
dans l’activité d’extraction du minerai d’or (6 170 unités de production dans la région de Kédougou et
102 dans la région de Tambacounda), 1 337 unités de production s’activant dans le
concassage/broyage et 1 216 unités (acteurs) de l’orpaillage alluvionnaire.
Il est ressorti de l’étude que 32 474 personnes s’activent de façon directe dans l’exploitation
traditionnelle de l’or dont 27 444 dans l’extraction, 3 814 dans le broyage et le concassage et 1
216 dans l’alluvionnaire. http://www.ansd.sn/ressources/rapports/RAPPORT%20EMOR%20du%2020%20juillet%202018.pdf

Potentiel
Toutefois, la quasi-totalité des acteurs s’activant dans l'alluvionnaire est composée de femmes.
La main d’œuvre enregistrée dans l’activité d’extraction et du concassage/broyage est composée de 28 746
hommes et de 2 512 femmes. Il est noté également que 0,5% de cette main d’œuvre est composée d’enfants de
moins de 15 ans.
Les résultats de l’étude ont montré que l’activité d’orpaillage a produit en 2017 une production de 4,3 tonnes
d’or dont 4,0 tonnes pour l’orpaillage pratiqué dans l’activité d’extraction du minerai d’or et 341 kilogrammes
d’or pour l’orpaillage alluvionnaire. La production en valeur de l’or est de 86, 6 milliards de FCFA dont 80,2
milliards de FCFA représentant la part de l'extraction, et celle de l’alluvionnaire se situe à 6,4 milliards de FCFA.
Les consommations intermédiaires sont évaluées à 12,7 milliards de FCFA. Aussi, la valeur ajoutée dégagée par
l’orpaillage est de 73,9 milliards de FCFA.

MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION
MASTER EN ENVIRONNEMENT ET GESTION DES REJETS MINIERS

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