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Visite du sénat

Denis Papy
Denis Papy

1. L’initiative L’initiative de la loi appartient à la fois au Gouvernement et aux parlementaires (députés et sénateurs). Le Gouvernement prépare des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi. 2. Le dépôt Les projets et propositions de loi doivent être examinés par les deux chambres du Parlement. Le dépôt d’un projet de loi peut s’effectuer indifféremment, sauf dans certains cas, au Bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat. En revanche, une proposition de loi doit être déposée obligatoirement sur le Bureau de l’assemblée du parlementaire auteur de la proposition. 3. L’examen de la première assemblée Le texte est d’abord examiné par la commission parlementaire compétente pour le domaine concerné par la future loi. Elle désigne un rapporteur qui étudie le texte et qui rédige un rapport. Il peut, comme les autres membres de la commission, proposer des modifications au texte de la future loi. Ce sont des amendements. Le rapport est ensuite adopté par la commission. 4. Le vote de la première assemblée Le projet ou la proposition de loi, après inscription à l’ordre du jour, peut être examiné(e) par la première assemblée où il a été déposé (Assemblée nationale ou Sénat, après un délai de six semaines après son dépôt). Selon le cas, les députés ou les sénateurs votent d’abord pour chaque article et amendement, avant de voter sur l’ensemble du texte. Une fois adopté, le texte est transmis à la seconde assemblée (Sénat ou Assemblée nationale). 5. La navette entre les deux assemblées La seconde assemblée examine le texte selon les mêmes règles après un délai de quatre semaines après sa transmission. Des amendements peuvent aussi être votés. Le texte doit alors repartir vers première assemblée pour être à nouveau examiné. C’est la navette. Pendant cette phase, seuls les articles modifiés sont étudiés. 6. L’adoption Le projet, ou la proposition de loi, est adopté lorsqu’il est voté dans les mêmes termes par les deux assemblées. En cas de désaccord, le Gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire. Elle est composée de 7 députés et de 7 sénateurs qui doivent proposer un texte commun voté ensuite par chaque assemblée. En cas d’échec, une nouvelle lecture du texte a lieu dans les deux assemblées et le Gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. 7. La promulgation Le texte est ensuite promulgué par le président de la République dans les 15 jours. Pendant ce délai, le président peut demander un nouvel examen du texte et le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier qu’il n’est pas contraire à la Constitution. La loi promulguée entre en vigueur après sa publication au Journal Officiel et des décrets d’application permettent sa mise en œuvre. conclusion ? le Sénat mne sert à rien le Conseil d'état suffit largement

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Palais du LuxembourgPalais du Luxembourg
Le Sénat Français.Le Sénat Français.
Et nos très chers sénateurs.Et nos très chers sénateurs.
Les supers privilégiés de la République.Les supers privilégiés de la République.
Le Palais du Luxembourg date du XVIILe Palais du Luxembourg date du XVIIee
siècle.siècle.
Il doit son nom à l'hôtel bâti au milieu du XVIe
siècle et qui appartenait à
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En FranceEn France (population 66 000 000 d’habitants)
347 sénateurs + le président du Sénat.347 sénateurs + le président du Sénat.
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Le Sénat est sous le feu de la critiqueLe Sénat est sous le feu de la critique
Avec ses 350 000 000 € de budget.Avec ses 350 000 000 € de budget.
Plus les supers privilèges de ses élus.Plus les supers privilèges de ses élus.
Un d’entre eux nous dit à propos de la réserve parlementaire :Un d’entre eux nous dit à propos de la réserve parlementaire :
« 150 000 € par an et par sénateur, allez, y a pas de quoi renverser la« 150 000 € par an et par sénateur, allez, y a pas de quoi renverser la
République »République »
Soit 150 000 € X 348 = 52 200 000 € / anSoit 150 000 € X 348 = 52 200 000 € / an
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  • 2. Palais du LuxembourgPalais du Luxembourg Le Sénat Français.Le Sénat Français. Et nos très chers sénateurs.Et nos très chers sénateurs. Les supers privilégiés de la République.Les supers privilégiés de la République.
  • 3. Le Palais du Luxembourg date du XVIILe Palais du Luxembourg date du XVIIee siècle.siècle. Il doit son nom à l'hôtel bâti au milieu du XVIe siècle et qui appartenait à François de Piney, duc de Luxembourg.
  • 4. En FranceEn France (population 66 000 000 d’habitants) 347 sénateurs + le président du Sénat.347 sénateurs + le président du Sénat. Etats UnisEtats Unis (323 000 000 d’habitants) 100 sénateurs.100 sénateurs. AllemagneAllemagne ( 80 000 000 d’habitants) 69 sénateurs.69 sénateurs.
  • 5. Le Sénat est sous le feu de la critiqueLe Sénat est sous le feu de la critique Avec ses 350 000 000 € de budget.Avec ses 350 000 000 € de budget. Plus les supers privilèges de ses élus.Plus les supers privilèges de ses élus.
  • 6. Un d’entre eux nous dit à propos de la réserve parlementaire :Un d’entre eux nous dit à propos de la réserve parlementaire : « 150 000 € par an et par sénateur, allez, y a pas de quoi renverser la« 150 000 € par an et par sénateur, allez, y a pas de quoi renverser la République »République » Soit 150 000 € X 348 = 52 200 000 € / anSoit 150 000 € X 348 = 52 200 000 € / an Ceci sans compter le reste (qui va suivre).Ceci sans compter le reste (qui va suivre).
  • 7. D’autant plus que le Sénat est inutile !D’autant plus que le Sénat est inutile ! Pour preuve, il peine à imposer ses lois.Pour preuve, il peine à imposer ses lois. Il est fréquent que le Sénat ne soit pas entendu et en final, ce sont lesIl est fréquent que le Sénat ne soit pas entendu et en final, ce sont les députés qui décident sans tenir compte de l’avis des sénateurs.députés qui décident sans tenir compte de l’avis des sénateurs. Donc à quoi sert-il ?Donc à quoi sert-il ?
  • 8. De la bouche d’un sénateur :De la bouche d’un sénateur : « il y a un risque de mort qui pèse sur le sénat ! »« il y a un risque de mort qui pèse sur le sénat ! » Surtout avec des scandales financiers comme en 2014.Surtout avec des scandales financiers comme en 2014.
  • 9. Alors la question seAlors la question se pose ….pose …. Le Sénat, sert-ilLe Sénat, sert-il toujours àtoujours à quelque chose ?quelque chose ?
  • 10. Chaque nouveau sénateur est accueilli commeChaque nouveau sénateur est accueilli comme dans un hôtel 5 étoiles.dans un hôtel 5 étoiles. et a un fonctionnaire en habit àet a un fonctionnaire en habit à son service.son service.
  • 11. La Garde RépublicaineLa Garde Républicaine rend hommage tous les jours.rend hommage tous les jours.
  • 12. Hommage au président du SénatHommage au président du Sénat chaque jour par la Garde Républicaine.chaque jour par la Garde Républicaine.
  • 13. Les sénateurs disposent entre autres,Les sénateurs disposent entre autres, d’un bureau des transports où ils peuventd’un bureau des transports où ils peuvent avoir une voiture ou un taxi ou réserver un vol en avion.avoir une voiture ou un taxi ou réserver un vol en avion.
  • 14. Chaque année, lesChaque année, les sénateurs ont toussénateurs ont tous droit à 40 aller etdroit à 40 aller et retour en avion.retour en avion. Et une carte illimitéeEt une carte illimitée à la SNCF en 1à la SNCF en 1èreère classe.classe.
  • 15. Maintenant parlons du train de vie d’un sénateur.Maintenant parlons du train de vie d’un sénateur. - Indemnité : 5500 € net / moisIndemnité : 5500 € net / mois ++
  • 16. -- 6000 € / mois pour les frais, sans fournir aucun justificatif.6000 € / mois pour les frais, sans fournir aucun justificatif. Et cette somme est en plus non imposable.Et cette somme est en plus non imposable. ++
  • 17. - 7500 € / mois pour- 7500 € / mois pour payer ses assistants.payer ses assistants. ++
  • 18. -- 10 000 € tous les 6 ans pour l’informatique.10 000 € tous les 6 ans pour l’informatique. Soit environ 1700 € / an pour l’informatique !Soit environ 1700 € / an pour l’informatique ! ++
  • 19. -- Un forfait de téléphone portable.Un forfait de téléphone portable. ++
  • 20. -- Nuits d’hôtel à Paris les jours de séance.Nuits d’hôtel à Paris les jours de séance.
  • 21. En tout, sans les charges,En tout, sans les charges, chaque sénateurchaque sénateur coûte au contribuable 23 500 € / moiscoûte au contribuable 23 500 € / mois Et il y a 348 sénateurs !Et il y a 348 sénateurs !
  • 22. Mais au palais du Luxembourg,Mais au palais du Luxembourg, d’autres personnages ont und’autres personnages ont un salaire encore plus élevé que lessalaire encore plus élevé que les sénateurs.sénateurs. Ce sont les mieux payés duCe sont les mieux payés du pays pour 32 h./semaine.pays pour 32 h./semaine.
  • 23. Un jardinier ou un agent d’entretienUn jardinier ou un agent d’entretien débutedébute avecavec 2500 € net / mois2500 € net / mois.
  • 24. Les chauffeurs, secrétaires ou dactylos gagnent environLes chauffeurs, secrétaires ou dactylos gagnent environ 5000 € / mois5000 € / mois
  • 25. Les huissiers commencent égalementLes huissiers commencent également qui eux, finissent leurqui eux, finissent leur carrière à plus decarrière à plus de 10 000 € / mois.10 000 € / mois. leur carrière à 5000 €,leur carrière à 5000 €, comme lescomme les administrateursadministrateurs
  • 26. La palme, pour le secrétaire général, plus hautLa palme, pour le secrétaire général, plus haut fonctionnaire du sénat avec,fonctionnaire du sénat avec, 20 000 € / mois, un des fonctionnaires les mieux payés de20 000 € / mois, un des fonctionnaires les mieux payés de France.France.
  • 27. A la rencontre des jardiniers, dans les jardins duA la rencontre des jardiniers, dans les jardins du Luxembourg :Luxembourg : Ils reconnaissent eux même que c’est avec nos impôtsIls reconnaissent eux même que c’est avec nos impôts qu’ils gagnent au moins 2 500 € net / mois.qu’ils gagnent au moins 2 500 € net / mois.
  • 28. A la question : combien avez-vous de semaines de congés :A la question : combien avez-vous de semaines de congés : réponse comme on peut le voir ci-dessous :réponse comme on peut le voir ci-dessous : « plus que de raison »« plus que de raison » Le sénat emploie plus de 80 jardiniers,Le sénat emploie plus de 80 jardiniers, soit 200 000 € net de salaire / mois.soit 200 000 € net de salaire / mois. Ils gagnent environ 1000 €/mois de plus que ceux de la mairie de ParisIls gagnent environ 1000 €/mois de plus que ceux de la mairie de Paris
  • 29. A la question : pourquoi de telsA la question : pourquoi de tels salaires pour tous les fonctionnairessalaires pour tous les fonctionnaires du Sénat ?du Sénat ? Un ancien questeurUn ancien questeur (Grand Trésorier du(Grand Trésorier du Sénat) répond :Sénat) répond : « oui, les salaires sont élevés, parce que c’est un héritage »« oui, les salaires sont élevés, parce que c’est un héritage »
  • 30. Chaque année le Sénat publie son budget,Chaque année le Sénat publie son budget, mais seulement dans les grandes lignes. Cependant dans celui demais seulement dans les grandes lignes. Cependant dans celui de 2013 on peut quand même y voir que le salaire de l’ensemble des2013 on peut quand même y voir que le salaire de l’ensemble des fonctionnairesfonctionnaires à coûté : 106 907 300 €à coûté : 106 907 300 € soit en moyenne 7300 € brut / mois / fonctionnaire mais impossible de connaitre le détailsoit en moyenne 7300 € brut / mois / fonctionnaire mais impossible de connaitre le détail .. Le questeur actuel dit à propos du budget détaillé :Le questeur actuel dit à propos du budget détaillé : qu’il estime que les gens n’ont pas besoin de voir des chosesqu’il estime que les gens n’ont pas besoin de voir des choses qu’ils vont être incapables de comprendre.qu’ils vont être incapables de comprendre.
  • 31. En 2012 Médiapart publiait pour la 1En 2012 Médiapart publiait pour la 1èreère fois un budget détailléfois un budget détaillé sur lequel on y découvre des heures supplémentaires pour :sur lequel on y découvre des heures supplémentaires pour : 24 589 100 €.24 589 100 €. Soit un complément / mois de 1700 € pour chacun même pourSoit un complément / mois de 1700 € pour chacun même pour ceux qui ne travaillent pas le dimanche ni la nuit.ceux qui ne travaillent pas le dimanche ni la nuit.
  • 32. Les chauffeurs se partagent en plus de leur salaire une :Les chauffeurs se partagent en plus de leur salaire une : « indemnité de conduite »« indemnité de conduite » de 281 610 € / an.de 281 610 € / an.
  • 33. Apparait également une prime « de chauffage » qui rapporte enApparait également une prime « de chauffage » qui rapporte en moyenne 4000 € / an à chaque ancien fonctionnaire (d’avant 2012).moyenne 4000 € / an à chaque ancien fonctionnaire (d’avant 2012). Cette prime date de 1954.Cette prime date de 1954. Depuis 2012 cette prime s’appelle : prime de logement et a étéDepuis 2012 cette prime s’appelle : prime de logement et a été ramenée de 4000 € à 3300 €.ramenée de 4000 € à 3300 €. Les nouveaux entrants au Sénat n’y ont plus droit.Les nouveaux entrants au Sénat n’y ont plus droit.
  • 34. A tout cela s’ajoute un cadre de travail hors norme :A tout cela s’ajoute un cadre de travail hors norme : Le Palais du luxembourgLe Palais du luxembourg
  • 35. La bibliothèque,La bibliothèque, avec ses plafonds peints paravec ses plafonds peints par Eugène Delacroix.Eugène Delacroix.
  • 36. Le bureau duLe bureau du questeurquesteur Ancien bureauAncien bureau de Napoléonde Napoléon IIIIII
  • 37. Salle du livre d’orSalle du livre d’or
  • 39. Le restaurant,Le restaurant, réservé au sénateurs et leurs invités.réservé au sénateurs et leurs invités.
  • 40. 50 personnes y travaillent midi et soir50 personnes y travaillent midi et soir pour unpour un menu gastronomiquemenu gastronomique à 16,45 € pour les sénateurs.à 16,45 € pour les sénateurs. Le menu change tous les jours et fait honneur auxLe menu change tous les jours et fait honneur aux produits les plus nobles du terroir Français !produits les plus nobles du terroir Français !
  • 41. Une salle de restaurant.Une salle de restaurant.
  • 42. D’après le budget détaillé publié par MédiapartD’après le budget détaillé publié par Médiapart avec l’argent du contribuable,avec l’argent du contribuable, Un bureau de tabac aUn bureau de tabac a reçu la somme dereçu la somme de 36 000 €.36 000 €. Un salon de coiffureUn salon de coiffure a également étéa également été subventionné de lasubventionné de la somme desomme de 110 110 €.110 110 €. Le restaurant a étéLe restaurant a été subventionné en 2011 àsubventionné en 2011 à hauteur de 805 000 €hauteur de 805 000 € pour l’année.pour l’année.
  • 43. Personne ne contrôle les comptes du SénatPersonne ne contrôle les comptes du Sénat même pas la cour des comptes.même pas la cour des comptes. Ce sont les sénateurs eux même qui font leurs contrôles.Ce sont les sénateurs eux même qui font leurs contrôles. Idem pour l’assemblée nationale.Idem pour l’assemblée nationale.
  • 44. Les élus, peuvent compter sur le Sénat pour financer leursLes élus, peuvent compter sur le Sénat pour financer leurs actions politiques avec la « réserve parlementaire »actions politiques avec la « réserve parlementaire » Le questeur dit : c’est pas énorme, seulement 130 000 € / an etLe questeur dit : c’est pas énorme, seulement 130 000 € / an et par sénateur, ils peuvent en faire don à qui ils veulent, ce quipar sénateur, ils peuvent en faire don à qui ils veulent, ce qui leur permet de faire pression sur les « grands électeurs »leur permet de faire pression sur les « grands électeurs » Un autre sénateur parle lui de 150 000 € / an et par sénateur.Un autre sénateur parle lui de 150 000 € / an et par sénateur.
  • 45. Le Sénat offre une autre source d’argent aux élus:Le Sénat offre une autre source d’argent aux élus: la subvention aux groupes politiques, 13 000 000 €la subvention aux groupes politiques, 13 000 000 € à partager entre les partis (4000 €/sénateur dans le parti).à partager entre les partis (4000 €/sénateur dans le parti). Les groupes font ce qu’ils veulent avec cet argent….Les groupes font ce qu’ils veulent avec cet argent…. Sans aucun contrôle !Sans aucun contrôle !
  • 46. Dans ces conditions, certains sénateurs profiteraient deDans ces conditions, certains sénateurs profiteraient de l’opacité du système pour s’enrichir personnellement.l’opacité du système pour s’enrichir personnellement.
  • 47. Certains trouvent cela tout à fait normal en nous disant:Certains trouvent cela tout à fait normal en nous disant: « Les groupes politiques (art. 4 de la constitution) font ce qu’ils« Les groupes politiques (art. 4 de la constitution) font ce qu’ils veulent de leurs recettes, même à titre personnel sans avoir aucunveulent de leurs recettes, même à titre personnel sans avoir aucun compte à rendre à personne »compte à rendre à personne »
  • 48. Au vu de cela, le questeur actuel nous avoue que si ce n’est pasAu vu de cela, le questeur actuel nous avoue que si ce n’est pas illégal, cela peut devenir immoral !illégal, cela peut devenir immoral ! D’autant plus qu’un personnage ancien sénateur devenu ministre,D’autant plus qu’un personnage ancien sénateur devenu ministre, aurait continué à recevoir 4000 € à 5000 € / mois après son départaurait continué à recevoir 4000 € à 5000 € / mois après son départ du Sénat.du Sénat.
  • 49. Certains sénateurs estiment qu’il est urgentCertains sénateurs estiment qu’il est urgent de réformer le Sénat, ne plus rien cacher au peuple …de réformer le Sénat, ne plus rien cacher au peuple … Sous peine de risque de mort du Sénat, ce risque va dépendre de leurSous peine de risque de mort du Sénat, ce risque va dépendre de leur capacité à être plus transparents, à dépenser moinscapacité à être plus transparents, à dépenser moins et sans boite noire.et sans boite noire.
  • 50. Une association de citoyens publie sur internetUne association de citoyens publie sur internet l’assiduité et l’activité des sénateurs.l’assiduité et l’activité des sénateurs. Entre janvier et août 2014,Entre janvier et août 2014, seulement 3 fois présente.seulement 3 fois présente. N’a pas mis les pieds au sénat entreN’a pas mis les pieds au sénat entre janvier et août 2014janvier et août 2014 mais cumule plusieurs mandats !mais cumule plusieurs mandats ! Comme beaucoup d’autres.Comme beaucoup d’autres. Exemple : un lundi matin, pour débattre d’une loi, seulement 6Exemple : un lundi matin, pour débattre d’une loi, seulement 6 sénateurs sont présents sur 49.sénateurs sont présents sur 49.
  • 51. Même absents, les sénateurs conservent la totalité de leursMême absents, les sénateurs conservent la totalité de leurs indemnités plus tous les avantages !indemnités plus tous les avantages ! Un texte prévu pénaliser les sénateurs trop souvent absentsUn texte prévu pénaliser les sénateurs trop souvent absents existe mais n’est jamais appliqué au Sénat.existe mais n’est jamais appliqué au Sénat.
  • 52. Crée le 15/02/15Crée le 15/02/15 Source : émission télé « Pièces à Conviction »Source : émission télé « Pièces à Conviction » Musique : Le vol du bourdonMusique : Le vol du bourdon de Tchaïkovskide Tchaïkovski