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DCF - Dirigeants Commerciaux de France : Réforme de la Formation Professionnelle > Comment réussir à vendre de l'ingénierie de formation & conseil RH aux entreprises ?

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plénière 23 avril 2008

« formation professionnelle »
      Guide Utilisateur




    DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE France
         ASSOCIATION D’ORLEANS




 didier.lepicaut@afpa.fr - 06.30.23.70.82


                                            1/19
SOMMAIRE



(1) Préambule            Ressources Humaines, Emploi, Formation         p. 3

(2) Les acteurs          Entreprise, Salarié, Syndicat, OPCA, Op For    p. 6

(3) Argent               Fiscalité, Flux, Dépenses                      p.12

(4) Certification        Diplôme, Titre Professionnel                   p. 17

(5) Stage de formation   Où, Comment ?                                  p. 18




                                                                       2/19
(1) Préambule : Ressources Humaines, Emploi, Formation

  Les variables Formation Initiale, Formation Professionnelle, Ressources Humaines & Emploi
  constituent un mécano complexe du marché du travail et sont impactées par 4 facteurs de
  rupture.

  (1) Mondialisation : l’évolution des métiers s’accélère.
  Le progrès technologique et l’environnement réglementaire y contribuent, tandis que les marchés
  changent de nature, produits et services confondus.

  (2) Démographie : l’effet ”génération baby-boom” pèse sur les ressources humaines. Les
  entreprises doivent maintenir plus longtemps leurs seniors dans l’emploi; elles doivent gérer des
  départs massifs en retraite.

  (3) Réforme du marché du travail : Flexi-sécurité
  - Employeur : gérer plus facilement les Entrées / Sorties via le « Contrat de Travail »
  - Salarié : sécuriser & gérer la trajectoire professionnelle.

  (4) Taux chômage : Eco. de Plein Emploi avec un Tx [5;7] % pop. active
  - Généralisation de la notion de métier pénurique à tous les filières professionnelles
  - Le pouvoir de négociation est transféré dans les mains du salarié
  - Les entreprises n’arrivent pas à recruter, où trouvent des candidats très en écart à leurs besoins…

                A RETENIR : la G.R.H. n’est plus une variable d’ajustement !

                                                                                                      3/19
> Flexi-sécurité : un projet de Loi ?

                                                           «… Le marché du travail sera 'modernisé' avant
                                                           l'été… »

                                                           Acte de décès officiel du CNE et premiers pas
                                                           de la rupture conventionnelle du CDI,
                                                           signé par les partenaires sociaux en janvier
                                                           dernier (sauf la CGT),
                                                           cet accord national interprofessionnel (ANI)
                                                           transcrit sous forme de projet de loi sera
                                                           examiné les 15, 16 et 17 avril prochains par
                                                           l'Assemblée nationale et les 6 et 7 mai par le
                                                           Sénat.

                                                           La promulgation est prévue avant l'été.




 … Nouveau code du travail > entre en vigueur le 1er mai 2008
 (Le code du travail a été recodifié "à droit constant")
                                                                                                     4/19
> G.R.H. & Entreprises ? (Gérer les emplois & compétences !)

                niveau                                                                     l
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                                                                                  dans le vivier

    « faire »
                                                            3e : amortir & utiliser
                                                              l’offre du marché
                                                                                                                            Niveau
                                                                                                                            ancienneté
                        Primo - accédant                          Junior : 3 à 5 ans           Senior : > 10 ans




                A RETENIR : R.H. en Entreprise est une activité empirique & technique
                                                                                                                                    5/19
(2) Les acteurs de la formation :
Entreprise, Individu, Syndicat Pro., OPCA, Opérat. Formation

  Selon mon statut, je suis (étudiant, salarié, Demandeur Emploi, Personne Handicapée… )
  je veux suivre une formation initiale, qualifiante et/ou certifiante => http://www.google.fr

  (1) (BUT) : identifier la branche professionnelle ? le métier ? le parcours formation ?
              et vérifier la valeur ajoutée ?
  > Remarque : 90 branches professionnelles structurent le marché de l’emploi.

  (2) (MOYENS) : identifier & mixer les ressources financières (aides, subv.,portemonnaie)
                     afin de financer mon coût de formation (prise en charge de la rémunération)
  > Salarié entreprise (entreprise, Opca, Opacif…)
  > Salarié intérimaire (ETT & FAFTT…)
  > Demandeur Emploi (stag. Formation Con. Rég. / Assedic…)
  > Rmiste (Conseil Gen., Fondations…)
  > Personne Handicapée (Agefiph…)
  > Portemonnaie…

  (3) (COMMENT) : identifier le ou les partenaires conseils pour:
  > Définir le projet « trajectoire professionnelle » (bilan & orientation),
  > Définir la construction du parcours de formation,
  > Définir l’ingénierie de financement,
  > Définir le ou les opérateurs de formation.

                                                                                                 6/19

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  • 1. plénière 23 avril 2008 « formation professionnelle » Guide Utilisateur DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE France ASSOCIATION D’ORLEANS didier.lepicaut@afpa.fr - 06.30.23.70.82 1/19
  • 2. SOMMAIRE (1) Préambule Ressources Humaines, Emploi, Formation p. 3 (2) Les acteurs Entreprise, Salarié, Syndicat, OPCA, Op For p. 6 (3) Argent Fiscalité, Flux, Dépenses p.12 (4) Certification Diplôme, Titre Professionnel p. 17 (5) Stage de formation Où, Comment ? p. 18 2/19
  • 3. (1) Préambule : Ressources Humaines, Emploi, Formation Les variables Formation Initiale, Formation Professionnelle, Ressources Humaines & Emploi constituent un mécano complexe du marché du travail et sont impactées par 4 facteurs de rupture. (1) Mondialisation : l’évolution des métiers s’accélère. Le progrès technologique et l’environnement réglementaire y contribuent, tandis que les marchés changent de nature, produits et services confondus. (2) Démographie : l’effet ”génération baby-boom” pèse sur les ressources humaines. Les entreprises doivent maintenir plus longtemps leurs seniors dans l’emploi; elles doivent gérer des départs massifs en retraite. (3) Réforme du marché du travail : Flexi-sécurité - Employeur : gérer plus facilement les Entrées / Sorties via le « Contrat de Travail » - Salarié : sécuriser & gérer la trajectoire professionnelle. (4) Taux chômage : Eco. de Plein Emploi avec un Tx [5;7] % pop. active - Généralisation de la notion de métier pénurique à tous les filières professionnelles - Le pouvoir de négociation est transféré dans les mains du salarié - Les entreprises n’arrivent pas à recruter, où trouvent des candidats très en écart à leurs besoins… A RETENIR : la G.R.H. n’est plus une variable d’ajustement ! 3/19
  • 4. > Flexi-sécurité : un projet de Loi ? «… Le marché du travail sera 'modernisé' avant l'été… » Acte de décès officiel du CNE et premiers pas de la rupture conventionnelle du CDI, signé par les partenaires sociaux en janvier dernier (sauf la CGT), cet accord national interprofessionnel (ANI) transcrit sous forme de projet de loi sera examiné les 15, 16 et 17 avril prochains par l'Assemblée nationale et les 6 et 7 mai par le Sénat. La promulgation est prévue avant l'été. … Nouveau code du travail > entre en vigueur le 1er mai 2008 (Le code du travail a été recodifié "à droit constant") 4/19
  • 5. > G.R.H. & Entreprises ? (Gérer les emplois & compétences !) niveau l tie d’expertise en qu réalité sé l& ta DEPART « prise risque & en m arbitrage » ré inc ge ssa pa = 1er temps : ée « processus & uris gérer les chocs analyse écart » séc C PE G 2e : piocher dans le vivier « faire » 3e : amortir & utiliser l’offre du marché Niveau ancienneté Primo - accédant Junior : 3 à 5 ans Senior : > 10 ans A RETENIR : R.H. en Entreprise est une activité empirique & technique 5/19
  • 6. (2) Les acteurs de la formation : Entreprise, Individu, Syndicat Pro., OPCA, Opérat. Formation Selon mon statut, je suis (étudiant, salarié, Demandeur Emploi, Personne Handicapée… ) je veux suivre une formation initiale, qualifiante et/ou certifiante => http://www.google.fr (1) (BUT) : identifier la branche professionnelle ? le métier ? le parcours formation ? et vérifier la valeur ajoutée ? > Remarque : 90 branches professionnelles structurent le marché de l’emploi. (2) (MOYENS) : identifier & mixer les ressources financières (aides, subv.,portemonnaie) afin de financer mon coût de formation (prise en charge de la rémunération) > Salarié entreprise (entreprise, Opca, Opacif…) > Salarié intérimaire (ETT & FAFTT…) > Demandeur Emploi (stag. Formation Con. Rég. / Assedic…) > Rmiste (Conseil Gen., Fondations…) > Personne Handicapée (Agefiph…) > Portemonnaie… (3) (COMMENT) : identifier le ou les partenaires conseils pour: > Définir le projet « trajectoire professionnelle » (bilan & orientation), > Définir la construction du parcours de formation, > Définir l’ingénierie de financement, > Définir le ou les opérateurs de formation. 6/19
  • 7. > Individu & marché de l’emploi : se former ? niveau de compétences parcours de formation formation qualifiante formation certifiante capitalisation valeur = 50 KE TRAJECTOIRE ARRIVEE PROFESSIONNELLE valeur = 100 KE DEPART acquisition valeur = 25 KE niveau de maîtrise consolidation perfectionnement A RETENIR : mon employabilité est un Actif Fct = (niv. compétences ; niv. maîtrise) 7/19
  • 8. > salarié & entreprise : la formation tout au long de la vie ? A.N.I. : Accord National Interprofessionnel du 05 décembre 2003 Loi du 04 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie co-investissement / responsabilité : un dialogue partagé Salarié / Entreprise temps de formation : formation pendant et hors temps de travail * * La notion de hors temps de travail (HTT) : Congés payés, RTT, repos compensateur. Nécessite un accord écrit du salarié. Dans le cas d’actions de développement des compétences, l’entreprise définit avec le salarié la nature des engagements auxquels elle souscrit si le salarié suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues. Ces engagements peuvent notamment porter sur : > La priorité d’accès, dans un délai d’un an, à des fonctions correspondant aux compétences acquises > L’attribution de la classification du nouvel emploi > La prise en compte des efforts du salarié A RETENIR : l’accord A.N.I. fonctionne si & seulement si les 2 parties s’y retrouvent ! 8/19
  • 9. > la combinaison des dispositifs formation de l’A.N.I. Pendant et/ou hors temps de travail. Hors temps de travail C.P sauf disposition accord de ro V.A Branche / Entreprise .E. Pendant et/ou DIF hors temps de travail. Période de professionnalisation suspension du contrat CIF de travail Plan de formation (pluriannuel) CATEGORIE 1 CATEGORIE 2 CATEGORIE 3 (adaptation au poste) (maintien dans l’emploi) (dév. des compétences) L’entreprise est obligée de L’entreprise veille à … L’entreprise peut … zone d’optimisation compétences d’ compé Employeur INITIATIVE Salarié Pendant et/ou hors temps Pendant et/ou hors Pendant le temps de de travail. Max 50h (sans temps de travail travail repos compensateur, sans Max 80 h heures sup. …) (allocation formation) 9/19
  • 10. > Plan de navigation (A.N.I.) > projet professionnel INIATIVE OBJECTIF TEMPS TRA. DUREE CERTIFICATION REMUNERATION solution de recrutement pour une qualification professionnelle Contrat Pro TT min 150 H Oui % SMIC (âge) l'Employeur CDI / reconnue. CDD salariés titulaires d’un CDI dont la Oui & vérifier Accord Période Pro Employeur / Salarié HTT / TT selon prise en charge OPCA Oui qualification est insuffisante Branche Le choix de l'action de formation est arrêté d'acquisition, d'entretien si HTT, allocation formation D.I.F. E/S > CDI (4e année) par accord écrit entre le salarié et HTT 80 H / 120 H max ou de perfectionnement (50% du salaire). l'employeur des connaissances, Employeur / Gestion Prévis. Emplois & Compétences Oui & vérifier Accord si HTT, allocation formation P.F.E. Représentants des HTT / TT moy. 50 à 80 H (méthode & GPEC) Branche (50% du salaire). Salariés Entretien Pro Permettre à chaque salarié d’élaborer son projet professionnel à partir de ses Non Oui Employeur / Salarié souhaits d’évolution dans l’entreprise, de HTT / TT max 24 H Bilan Compét. ses aptitudes et compte tenu des besoins de l’entreprise. faire reconnaître tout ou partie des à l'initiative individuelle compétences acquises dans le cadre de HTT avec Congé de si HTT, % selon prise en V.A.E. (salarié CDI - CDD / la vie prof. en vue de l’obtention d’un Validation max 24H Oui charge par OPACIF non salarié) diplôme, d’un titre à finalité prof. ou d’un des Acquis Expérience (Fongecif / Opca). Certificat de Qualification Prof. (CQP) se reconvertir, d’acquérir une nouvelle à l'initiative du Salarié qualification, de perfectionner et d’élargir HTT avec Congé Individuel selon formation visée & prise % selon prise en charge C.I.F. avec Accord de Oui ses compétences (CDI / CDD / de Formation en charge de OPACIF par OPACIF. l'Employeur intérimaires) 10/19
  • 11. > Contrat de Travail & D.I.F. > point de repère A RETENIR : D.I.F. = droits à 80 Heures > GO ! pour un projet formation en 2008 11/19
  • 12. (3) Argent : côté Employeur > Fiscalité, Flux, Dépenses Formation Taxe sur la Formation Professionnelle : Entreprise -/+ 10 salariés > Tout employeur finance les fonds de la Formation Pro (% masse salariale annuelle) > Déclaration annuelle des dépenses formation années écoulées (déclaration 2483 : + 10 salariés) Acquittement Contribution ForPro (ie PFE) : versement au Trésor Public, Achat Direct Prestation ForPro Et/ou confier ses contributions vers un intermédiaire OPCA Branche/Interpro & OPACIF. 12/19
  • 13. > Qui verse quoi ? Combien ? 13/19
  • 14. > Fonds de la ForPro > 10 Milliards d’Euros ! A RETENIR : Transformer une taxe en levier R.H. utiliser la Formation Professionnelle !! 14/19
  • 15. > LA REFORME EST EN MARCHE ! Trop d’organismes collecteurs pour la formation professionnelle. Dans un rapport consacré à « l’évaluation du service rendu » par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) de la formation professionnelle, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) préconise une réduction de leur nombre afin de gagner en efficacité. Le rapport critique aussi le dispositif exclusif imposé par certaines branches. En conséquence, l’Igas suggère de libéraliser l’adhésion des entreprises qui devraient pouvoir choisir l’Opca auquel verser leurs contributions. Elle exclut cependant de concentrer la collecte sur un seul organisme. Parmi les autres propositions principales : renforcer la transparence des organismes et les exigences de service de proximité, tout en généralisant l’évaluation des prestations ; encourager fiscalement l’investissement formation ; ou encore mettre en place des contrats d’objectifs et de moyens avec l’Etat. (source : Les Echos du 21 avril 2009) 15/19
  • 16. > Mission OPCA / OPACIF ⇒ Intermédiaire financier (assurer la gestion & la dépense de la collecte) ⇒ Conseil aux Entreprises : aider à la mise en oeuvre du Plan de Formation c’est-à-dire, dans une démarche pluriannuelle prendre en charge les démarches administratives, comptables et fiscales de l’entreprise : > vérification de l’imputabilité des dépenses formations, > règlement auprès des organismes de formation, > préparation des déclarations annuelles, suivi des dépenses de formation (édition de relevés, etc.), > mobilisation de cofinancements publics (État, Région, Europe) 16/19
  • 17. (4) Certification : Diplôme, Titre Professionnel, Ingénierie répertoire national des certifications professionnelles TITRE DIPLOME C.Q.P. V.A.E. PROFESSIONNEL Systèmes de certification et de validation des acquis des ministères : agriculture (CAPA, BEPA, BTSA,..) OPERATEUR EDUCATION OPERATEUR éducation nationale (enseignement scolaire) (CAP, Bac pro, BTS,...) FORMATION NATIONALE BRANCHE éducation nationale (enseignement supérieur) (DUT, licence, Master,..) travail et de l'emploi (Titres professionnels) jeunesse et des sports (BAPAAT, BEATEP, BEES, BPJEPS, ...) CAP / BEP affaires sociales (CAFAMP, DEES, DEJE,...) niveau V santé (DP Aide soignant(e), DE infirmier(e),.. CONTRAT PRO BAC PRO C.Q.P. (alternance) niveau IV BTS / DUT niveau III LICENCE SOUDEUR ? niveau II (20 formations / 40 organismes Rég. Centre) INGENIEUR - CQPM soudeur industriel : CFAI (45) niveau I - Certificat… : GRETA (41) - Qualification soudure : ADSE (37) - Titre Pro. Soudeur Arc semi – auto : AFPA (28) apprentis / lycéens - Soudeur TIG : TRIHOM (37) stagiaire apprentis / stagiaire - …. étudiants 17/19
  • 18. (5) Stage de formation : Où, Comment ? http://www.travail-solidarite.gouv.fr/ http://www.assedic.fr/ réfé re n ts http://www.centre-inffo.fr/ http://www.alfacentre.org/ inst http://www.intercarif.org/ itut ionn els http://www.afpa.fr/ http://www.cegos.fr/ http://www.demos.fr/ opé r form ateurs http://www.ifgcnof.com/ atio ns http://www.topmba.com/ http://www.cge.asso.fr/ 18/19
  • 19. MERCI ! DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE France ASSOCIATION D’ORLEANS didier.lepicaut@afpa.fr - 06.30.23.70.82 19/19