C’est l’histoire d’une entreprise du secteur du numérique (ESN). Elle signe un important contrat avec une entreprise industrielle pour faire évoluer son système d’information. Projet complexe: trois sites informatiques dans différents pays, l’exploitation se faisant partiellement en infogérance, partiellement en interne.

1. LE COÛT ÉCONOMIQUE DES LITIGES ENTRE SOCIÉTÉS
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LES DOSSIERS EJUST
DES JUGES
TROP GÉNÉRALISTES ?
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DES JUGES TROP GÉNÉRALISTES ?
La spécialisation des juges continue à faire débat.
Il est vrai que dans le cas de litiges
portant sur des sujets complexes et techniques,
la variété des dossiers qui leurs sont soumis
ralentit considérablement le traitement des dossiers.
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C’est l’histoire d’une entreprise du secteur
du numérique (ESN). Elle signe un important contrat
avec une entreprise industrielle pour faire évoluer
son système d’information. Projet complexe : trois
sites informatiques dans différents pays,
l’exploitation se faisant partiellement en infogérance,
partiellement en interne. Un environnement
hétérogène : des logiciels métiers, deux ERP différents.
Bref, une usine à gaz ! Le chantier informatique
qui devait durer quelques mois s’éternise. Le client
communique les informations au compte goutte,
ses équipes informatiques collaborent péniblement :
le clash est inévitable.
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Le client assigne l’entreprise informatique auprès
du Tribunal de Grande Instance. La première
audience a lieu au bout de 8 mois. Le juge – comment
l’en blâmer ? – renâcle devant la complexité
technique du dossier. Il nomme un expert et au bout
de 6 mois, ce dernier rend ses conclusions, qui semblent
plutôt épouser les vues de la société informatique
– le client n’ayant pas formulé ses besoins et fourni
des informations erronées – . Le premier jugement donne
raison à l’ESN. L’autre partie demande une contre-
expertise : le prononcé du deuxième jugement est attendu
dans environ deux ans. Et d’ici là ? Deux sociétés
fragilisées, un projet à l’arrêt, des frais d’avocat et d’expertise
qui se chiffrent en dizaines de milliers d’euros. Et aucune
garantie, au final, que le jugement sera de qualité.
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Et maintenant, rêvons à ce qui se serait passé si l’ESN avait
eu la bonne idée de faire appel à eJust pour régler
son litige. eJust permet d’ajuster ses procédures d’arbitrage
en fonction de la complexité du litige. Si l’ESN avait
inséré la clause arbitrale eJust dans son contrat, elle aurait
ouvert une procédure d’arbitrage en ligne – au lieu
d’assigner le tribunal. Un avocat agrégé des facultés
de droit spécialisé en informatique depuis plus de 30 ans
aurait été nommé pour instruire le cas. Grâce à son
expertise il aura demandé des pièces complémentaires
percutantes afin de clore l’instruction efficacement
et rendre rapidement la sentence. Quelle qu’en fût la teneur,
les deux parties seraient alors reparties sur des bases
saines plus vite, l’ESN étant éventuellement remplacée
par une autre entreprise.
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Malheureusement, ces entreprises ne connaissaient pas
eJust. Et au final, l’une comme l’autre, ont gaspillé
beaucoup de temps, beaucoup d’efforts, beaucoup d’argent,
beaucoup d’énergie et beaucoup de talent.
La procédure eJust offre à chaque entreprise un espace
numérique personnel à travers lequel elle peut soumettre
tout différend à un Tribunal Arbitral, et communiquer
directement avec l’arbitre, comme dans une procédure
traditionelle mais de façon plus fluide, et en temps réel.
Parce que sur des sujets complexes, il vaut mieux être
jugé par des spécialistes comprenant parfaitement ce dont
on parle. Qu’on ait raison ou tort.
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CRÉDITS
Juin 2016
Dossier rédigé par
Bertrand Dietz
Contact :
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