L’Union européenne : vingt-huit Etats, vingt-huit systèmes judiciaires différents, autant de manières d’accéder à la justice. La conception de la justice, et par conséquent, sa mise en œuvre, est le reflet de l’Histoire propre à chaque pays.

1. LE COÛT ÉCONOMIQUE DES LITIGES ENTRE SOCIÉTÉS
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JUSTICE ET CONSTRUCTION
EUROPÉENNE,
UN MOUVEMENT DE FOND
LES DOSSIERS EJUST
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Le libre accès au juge et l’exécution de sa décision
sont indispensables à des échanges économiques
sereins entre entreprises européennes.
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JUSTICE ET CONSTRUCTION EUROPÉENNE, UN MOUVEMENT DE FOND
L’Union européenne : vingt-huit Etats, vingt-huit systèmes
judiciaires différents, autant de manières d’accéder à la justice.
La conception de la justice, et par conséquent, sa mise en
œuvre, est le reflet de l’Histoire propre à chaque pays.
Les modes de saisine de tribunaux sont donc divers.
Par moment réduit à un simple remplissage de
formulaire, la saisine peut aussi s’avérer fastidieuse
par l’élaboration d’un long dossier, ou encore s’effectuer
oralement. On peut comprendre que les justiciables
européens, entreprises comme particuliers, s’y perdent !

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Aider le justiciable
Dès 1999, le Conseil européen a souligné l’importance
d’un accès plus facile à la justice, invitant la Commission
à présenter des initiatives dans les domaines de l’aide
juridictionnelle, de l’indemnisation des victimes et des
modes alternatifs de résolution des conflits, tels que
la médiation et l’arbitrage. Il a ajouté la nécessité de fixer
des normes communes minimales pour les formulaires
à utiliser dans les procédures judiciaires transfrontalières,
valables dans l’ensemble de l’Union. Pour aider le
justiciable dans la saisine d’un juge qui n’est pas celui
de son Etat, la dématérialisation sera à l’évidence un atout
majeur pour l’assister, et pour faire transiter plus
rapidement et plus directement sa demande.
L’injonction de payer représente à ce titre, une première

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avancée significative : cette procédure simplifiée est
applicable aux créances transnationales non contestées
par le défendeur. Elle repose sur l’utilisation de formulaires
électroniques types. A terme, il ne fait ainsi aucun doute
que l’ambition de l’Union européenne est de créer
un véritable espace virtuel permettant l’accès à la justice
et de tendre vers un idéal qui serait que chacun puisse
s’adresser aux tribunaux d’un autre Etat membre aussi
facilement qu’il s’adresse aux tribunaux de son propre pays.
Accélération de la justice
L’arbitrage en ligne tel que le conçoit eJust, s’inscrit
parfaitement dans cette perspective : il va dans le sens
d’une simplification et d’une accélération de la justice,
notamment, grâce à la dématérialisation des procédures.

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La plateforme eJust permet de façon simple, la constitution
du dossier et le déclenchement de la procédure arbitrale.
C’est au fond ce que visent les évolutions entamées
par la justice européenne depuis 1999…Le moins que l’on
puisse dire, c’est que la justice, ici encore, sait prendre
son temps. eJust passe simplement à la vitesse supérieure
et se veut pionnier : le dépassement des particularismes
judiciaires nationaux, le libre accès à la justice,
l’exécution de la décision dans un autre Etat.

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CRÉDITS
Juillet 2016
Dossier rédigé par
Bertrand Dietz
Contact :
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