Le projet de réforme judiciaire Justice 21, composé d’une loi organique et d’une loi ordinaire, a été adopté par une forte majorité par l’Assemblée nationale le 24 mai 2016. Son ambition ? Rendre la justice plus efficace, plus rapide et accessible.

1. LE COÛT ÉCONOMIQUE DES LITIGES ENTRE SOCIÉTÉS
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J21, LA JUSTICE
DU 21ème
SIÈCLE
LES DOSSIERS EJUST
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J21, LA JUSTICE DU 21ÈME SIÈCLE
Le projet de loi de modernisation de la justice
du 21ème
siècle met en place une justice plus
indépendante, rapide, accessible et efficace.
Éclairage.
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J21, LA JUSTICE DU 21ÈME SIÈCLE
Le projet de réforme judiciaire Justice 21, composé
d’une loi organique et d’une loi ordinaire, a été adopté
par une forte majorité par l’Assemblée nationale
le 24 mai 2016. Son ambition ? Rendre la justice plus
efficace, plus rapide et accessible. Voilà un objectif
général auquel eJust ne peut que souscrire tant il
correspond à sa propre raison d’être. Le constat qui
a animé le projet est lucide : 88% des français estiment
que la justice est trop complexe et 95% pensent qu’elle
est trop lente. Elle porte sur la justice dans son
ensemble, et principalement sur les rapports des
citoyens avec l’institution judiciaire. On y trouve l’exact
reflet des préoccupations partagées par les entreprises
qui sont au cœur du projet eJust. Dans le cas deux cas,
c’est bien la justice de demain qui est en cours de construction.

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Litiges du quotidien
La nouvelle loi encourage les modes alternatifs
de règlement des litiges du quotidien, le garde des Sceaux
Jean-Jacques Urvoas déclare même «qu’il faut pouvoir
donner à tous le choix d’organiser le recours à un tiers pour
les trancher.» La conciliation fera l’objet d’un préalable
obligatoire pour les petits litiges de tous les jours,
de montants inférieurs à 4000 €. L’intérêt est double :
recentrer les juridictions sur leur cœur de compétence
et restaurer le dialogue entre les parties. Tout en assurant
la sécurité juridique, l’objectif est de proposer aux
justiciables, une solution durable, rapide et à moindre coût.
L’étape suivante ? Ce sera d’ouvrir le champ de l’arbitrage
aux particuliers et aux consommateurs qui en sont toujours
exclus, malgré quelques ouvertures relatives aux actions de groupe.

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L’article 2061 du code civil restreint en effet,
la clause compromissoire aux relations commerciales entre
professionnels, et de ce fait le recours à l’arbitrage.
Nouvel outil
Pourtant, le droit de l’arbitrage constitue une voie efficace
pour rendre la justice plus effective et accessible. La France
a la chance d’avoir une longue expertise en arbitrage,
des juges compétents et une place de leader mondial, ainsi
que 100 000 professionnels du droit, à savoir, les avocats,
notaires, huissiers et professeurs. Ce nonobstant, 98%
de la demande pour les services de justice aujourd’hui
ne trouvent pas d’offre correspondant à leurs besoins:
les justiciables renoncent en conséquence, à faire valoir
leurs droits car le faire serait trop long, trop cher et trop compliqué.

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Il manque donc un outil pour rapprocher
cette demande des 98% avec les 100.000 professionnels
du droit, au moyen de l’arbitrage. Cet outil, c’est
exactement ce qu’apporte la plateforme d’arbitrage
en ligne, eJust. Elle répond aux mêmes objectifs que
la réforme J21 : apporter une solution à l’encombrement
des tribunaux et œuvrer à la mise en place d’une justice
plus utile, plus accessible et plus rapide, un véritable
instrument de rapports apaisés entre les citoyens,
comme entre les entreprises.

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CRÉDITS
Juillet 2016
Dossier rédigé par
Bertrand Dietz
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