Le Conseil communal de Liège a revu son règlement taxe sur les logements et locaux offerts en location dans les hôtels et établissements assimilés en mars 2008. Le MR proposait que l’exonération de la taxe soit étendue aux MR/MRS qui délivrent des soins et accueillent des personnes qui ne peuvent plus loger seules ou dont l’état de santé impose des soins ou une prise en charge. L'Echevin des Finances refuse et veut un règlement qui taxera, à l'avenir, les seuls établissements privés. Plus d'info ci-dessous.

1. COMMUNIQUÉ
DE PRESSE
Taxe sur les maisons de repos et maisons de repos et de
soins : le MR veut l’exonération pour tous !
27 mars 2009
Le Conseil communal a revu son règlement taxe sur les logements et locaux offerts en location
dans les hôtels et établissements assimilés, en abrégé « Taxe sur les hôtels », en mars 2008.
Il souhaitait éviter des recours possibles sur base d’une discrimination éventuelle dans les
exonérations à la taxe.
Il en ressort que l’exonération est devenue quasi impossible pour toutes les maisons de repos et
maisons de repos et de soins. Or, le coût de la taxe risque fort d’être répercuté dans le prix de
journée des résidents ou accroître le cout des services annexes. Pourtant, toutes ces institutions
remplissent un rôle social et médical important. Elles ne peuvent pas être considérées comme des
hôtels.
Les hôpitaux et cliniques étant exonérés, le MR proposait que l’exonération soit étendue
automatiquement aux MR/MRS, car elles délivrent des soins et accueillent des personnes qui ne
peuvent plus loger seules ou dont l’état de santé impose des soins ou une prise en charge.
Lors de l’examen de la proposition MR en Commission, l’Echevin des Finances de la Ville de Liège a
précisé qu’il proposerait, en avril, un nouveau règlement permettant d’exonérer – en plus des
établissements « publics » – les MR/MRS gérées par des asbl.
taxés
En clair, seuls les établissements strictement privés continueront à être taxés alors que leur
toutes
exonération, à l’égal de toutes les autres MR/MRS coûterait 85.000 € à la Ville sur un rendement
total de la taxe de 2.276.618,04 € (compte 2007).
Le MR estime que cette proposition est inacceptable car elle discrimine clairement les maisons
privées. Nous n’allons pas exonérer les établissements qui rémunèrent le capital ! s’est exprimé
l’Echevin des Finances. Elle est également partisane car l’extension de l’exonération bénéficiera
uniquement à des maisons de repos de l’associatif catholique !
C’est faire peut de cas du rôle social de ces établissements privés nombreux sur le territoire de la
Ville de Liège. C’est ignorer que l’accueil des personnes âgées ne pourra être assumé par les seuls
secteurs public et associatif. C’est placer ses intérêts partisans avant le bien être des personnes
âgées. C’est influencer le libre choix des personnes âgées.
Le MR est scandalisé par cette attitude doctrinaire, partisane et liberticide de
l’Echevin des Finances.
Raphaël Miklatzki Michel Péters
Conseiller communal Conseiller communal
04/226.33.29 0495/540.831