CNRACL COMPENSATION SUR COMPENSATION

1. PPGA/CA/Mireille Rouffignac/18/10/2007
COMMUNIQUE DE PRESSE COMPENSATION-SURCOMPENSATION
Dans le contexte actuel de débats sur la réforme des régimes spéciaux, mon rôle de
président de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (1)
(CNRACL) est de rappeler la part importante que le régime a pris dans le
financement, via la surcompensation, des déficits affichés par certains régimes de
retraite.
En effet, les informations les plus diverses qui circulent font courir un risque de
confusion sur les régimes déficitaires et les régimes « solidaires ».
A cet égard, la CNRACL et par voie de conséquence l’impôt local peuvent
revendiquer, au même titre que l’Etat, un prix de solidarité ! Dès la mise en place du
système de compensation en 1974, puis de la surcompensation en 1985, sa bonne
santé financière et son rapport démographique favorable l’ont placée largement en
tête des contributeurs au point que sa trésorerie a fini par être menacée. La baisse
progressive de la surcompensation a commencé à inverser ce mouvement
déficitaire, mais il est essentiel de rappeler les deux faits suivants :
- entre 1974 et 2007, la CNRACL a versé 31 milliards d’euros au titre de la
compensation,
- entre 1985 et 2007, le régime a donné 25 milliards d’euros au titre de la
surcompensation.
Il me semblait indispensable de poser ces données chiffrées dans le débat
d’aujourd’hui : la CNRACL n’est pas un régime spécial, et si on devait lui accorder
une spécificité, ce serait d’avoir régulé, pendant toutes ces années, l’ensemble des
régimes de retraite français.
Enfin, si le débat d’aujourd’hui ne peut ignorer la réalité des mécanismes de
compensation et de surcompensation, il ne doit pas nous conduire à opposer les
régimes de retraites les uns aux autres ; il nous rappelle au contraire à l’ardente
obligation de défendre le principe de la répartition, auquel le conseil d’administration
et moi-même sommes profondément attachés.
Claude Domeizel
Sénateur des Alpes de Haute-Provence
Président de la CNRACL
(1) Caisse de retraite des agents des collectivités et centres hospitaliers qui
regroupe 1,8 millions d’affiliés et 840 000 retraités.