Rapport d’étape de la mission d’information du Sénat

1. 8 juillet 2008
RAPPORT D'ETAPE
DE LA MISSION D'INFORMATION DU SENAT
La dépense publique liée à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées
peut être évaluée à environ 20 milliards d'euros :
 1 point du PIB
 même niveau que les principaux partenaires européens
Répartition du coût
Assurance maladie .................... 60,13 %
Départements ............................ 22,15 % dont APA = 15,92 %
CNSA ........................................ 15,66 % dont APA = 8,02 % (*)
Etat.............................................. 2,06 %
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100,00 %
L'APA a été créée par une loi du 20 juillet 2001. Son montant a atteint 4,5 milliards d'euros
en 2007 :
 2/3 à la charge des départements,
 1/3 à la charge de la CNSA.
Au 31 décembre 2007, le nombre de bénéficiaires était de 1 078 000 dont :
 61 % à domicile,
 39 % en hébergement.
Les dépenses de soins dispensés dans les établissements accueillant des personnes âgées
s'élèvent à 7,7 milliards d'euros, dont 6,8 milliards pris en charge par l'Assurance Maladie et
0,9 milliard par la CNSA. On estime à 4,6 milliards d'euros les dépenses de soins de ville et
de court séjour hospitalier dues aux personnes âgées dépendantes.
Selon les projections de l'INSEE, la population des plus de 75 ans devrait doubler en nombre
et en proportion d'ici à 2050 (11 millions de personnes).
D'ici à 2015, les plus de 85 ans vont croître de moitié (plus de 2 millions de personnes).
La prévalence de la dépendance n'évoluera pas au même rythme = croissance de 1 % par
an :
- pic en 2012,
- puis une période creuse,
- forte accélération en 2020 (générations du baby-boom).
A horizon 2025, les dépenses supplémentaires engendrées seront de l'ordre de 2 à 3 points
de PIB dont + 1,1 point pour la dépendance.
Actuellement, le GIR4 à domicile croît de 10 % l'an.
Direction Générale – CARSAT Midi-Pyrénées – Novembre 2010

2.  La Gestion du Risque est un concept quasi absent dans la gestion du secteur médico-
social. Les écarts de coûts de fonctionnement vont de 1 à 3 dans les EHPAD.
Les ménages ont un "reste à charge" de 7 milliards d'euros par an, non compris les dé-
penses non prises en charge dans le cadre des plans d'aide à domicile.
80 % des personnes hébergées en institution disposent d'un revenu inférieur au coût de leur
séjour. Les aides apportées (allocation logement et réduction d'impôts) sont ciblées sur les
bas et les hauts revenus, au détriment des classes moyennes.
Le nombre de souscripteurs à un contrat d'assurance contre le risque dépendance (indivi-
duel ou dans un cadre collectif) est de 2,5 à 3 millions = 2ème rang mondial après les Etats-
Unis.
 Progression forte de 1990 à 2005.
 Stagnation en 2006 et 2007.
Autres pays :
 Grande-Bretagne = pas une priorité.
 Allemagne = création, en 1995, au sein de la Sécurité Sociale, d'une branche dépen-
dance, aujourd'hui en déficit structurel => Plan de sauvetage jusqu'en 2014.
Direction Générale – CARSAT Midi-Pyrénées – Novembre 2010