Agrément d'accords et DUE sur la Prime Macron dans la branche du médico-social non lucratif

1. Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 22 mars 2019 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables
dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
NOR : SSAA1908744A
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d’agrément, mentionnée à l’article R. 314-198, en date du
14 mars 2019 ;
Vu les notifications en date du 22 mars 2019,
Arrête :
Art. 1er
. – Sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,
à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
Accords d’entreprise et décisions unilatérales relatifs au versement
de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
I. – APAJH de l’Ariège
(09000 Foix)
Décision unilatérale du 29 janvier 2019.
II. – Les PEP de l’Aude
(11000 Carcassonne)
Décision unilatérale du 25 janvier 2019.
III. – AGAPEI 13
(13300 Salon-de-Provence)
Accord du 22 février 2019.
IV. – Association Espoir Provence
(13090 Aix-en-Provence)
Décision unilatérale du 28 janvier 2019.
V. – CSI Pont-de-Roide/Sancey
(25150 Pont-de-Roide)
Décision unilatérale du 15 janvier 2019.
VI. – Résilience Occitanie
(31432 Toulouse)
Accord du 7 février 2019.
VII. – Association Pierre-Marc et Marie-José Lalanne
(33930 Vendays-Montalivet)
Décision unilatérale du 25 janvier 2019.
26 mars 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 94

2. VIII. – Foyer des Aînés
(33600 Pessac)
Décision unilatérale du 25 janvier 2019.
IX. – Association OREAG
(33000 Bordeaux)
Accord du 4 mars 2019.
X. – FAAF du Languedoc-Roussillon
(34000 Montpellier)
Décision unilatérale du 22 janvier 2019.
XI. – Association La Cardabelle
(34090 Montpellier)
Accord du 28 février 2019.
XII. – ADPEP 36
(36000 Châteauroux)
Accord du 12 février 2019.
XIII. – Association La Source
(37260 Semblançay)
Accord du 5 mars 2019.
XIV. – Amicale laïque d’Agen
(47000 Agen)
Accord du 25 février 2019.
XV. – UDAF 49
(49000 Angers)
Accord du 4 mars 2019.
XVI. – Association Aide Adultes handicapés du Haut-Anjou
(49520 Noyant-la-Gravoyère)
Accord du 15 février 2019.
XVII. – Association Quanta
(59650 Villeneuve-d’Ascq)
Décision unilatérale du 28 janvier 2019.
XVIII. – Les Papillons Blancs du Cambrésis
(59400 Cambrai)
Procès-verbal d’accord du 18 janvier 2019.
XIX. – Association ANAIS
(61008 Alençon)
Décision unilatérale du 23 janvier 2019.
XX. – Association AEHM
(64340 Boucau)
Accord du 22 février 2019.
XXI. – Association ARSEA
(67100 Strasbourg)
Décision unilatérale du 31 janvier 2019.
26 mars 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 94

3. XXII. – UDAF du Bas Rhin
(67067 Strasbourg)
Accord du 20 février 2019.
XXIII. – Association APALIB
(68060 Mulhouse)
Accord du 25 février 2019.
XXIV. – Association APAMAD
(68060 Mulhouse)
Accord du 25 février 2019.
XXV. – GCSMS APA Stratégie
(68060 Mulhouse)
Accord du 25 février 2019.
XXVI. – UDAF 72
(72100 Le Mans)
Accord du 28 février 2019.
XXVII. – Association de Villebouvet
(77176 Savigny-le-Temple)
Accord du 10 janvier 2019.
XXVIII. – Association Mélioris
(79011 Niort)
Accord du 10 janvier 2019.
XXIX. – APAJH de Haute-Vienne
(87280 Limoges)
Décision unilatérale du 14 janvier 2019.
XXX. – Les PEP 91
(91012 Evry)
Accord du 21 février 2019.
XXXI. – AFASER
(94500 Champigny-sur-Marne)
Accord du 22 février 2019.
Art. 2. – Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la cohésion sociale,
J.-P. VINQUANT
26 mars 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 94