La Mairie de Miramas et l'association de commerçants "Mirashop" viennent de relancer le dispositif "Commerce engagé" à Miramas pour la période 2023 - 2025 (https://www.commerce-engage.com/miramas/). Nous allons donc venir à la rencontre des commerçants locaux pour définir quelles mesures peuvent être mises en places pour les aider à moins consommer d’énergie et à être plus vertueux vis-à-vis de l’environnement. Voici le nouveau référenciel de ce dispositif national géré par l'association "Ecoscience Provence".

1. Cahier des charges
2023 - 2025

2. Bienvenue
L’équipe du Commerce Engagé est ravie de vous compter parmi les
Commerces Engagés !
Ce label participatif et vivant met en valeur les pratiques écoresponsables et permet
d’accompagner les commerçants, les producteurs, les restaurateurs et les consomma-
teurs vers une démarche de consommation durable et de prévention des déchets.
Développé par l’association Ecoscience Provence sur le territoire pilote du SIVED NG
(Syndicat Intercommunal de Valorisation et d’Elimination des Déchets du centre ouest
Var), ce programme a été primé à plusieurs reprises par l’ADEME (Agence de l’Environ-
nement et de la Maîtrise de l’Energie) et la Fondation pour la Nature et l’Homme, fon-
dée par Nicolas Hulot (FNH). Il permet d’expérimenter depuis 2006 des changements
dans les comportements de consommation des habitants du territoire.
Associé à un cahier des charges évolutif et construit en concertation avec les acteurs
impliqués, ce dispositif s’appuie sur des bases scientifiques pour engager le territoire
dans des actions concrètes. Ainsi, au travers du label Commerce Engagé, chacun
peut identifier les producteurs qui s’engagent sur la prévention des déchets.
Être Commerce Engagé c’est
✓ Agir pour l’environnement,
✓ Bénéficier d’un accompagnement personnalisé,
✓ Valoriser vos engagements écoresponsables,
✓ Participer à la dynamique locale,
Merci d’avoir franchi le pas !

3. Amélioration continue
✓ Je m’engage à améliorer ma démarche d’écoresponsabilité, notamment en choisis-
sant de nouvelles actions à mettre en place lors des visites bilan annuelles de l’équipe
du Commerce Engagé.
Gestion des déchets
Réduction
✓ Je ne distribue pas systématiquement de sac ou d’emballage.
✓ Je m’informe sur les alternatives aux emballages en plastique jetable et je recherche
des solutions pour mon activité.
✓ Je veille à la propreté de mon pas de porte.
Tri
✓ Je ne laisse jamais de déchets au pied d’un container (tri ou OM), même si ces derniers
sont emballés.
✓ Je trie … types de déchets recyclables, je m’engage à en trier … de plus
(année : …….. ).
Gestion de l’énergie
✓ Je m’équipe d’ampoules à économie d’énergie.
✓ J’éteins ma devanture la nuit.
Economie locale, circuits courts et produits écoresponsables
✓ Je privilégie les produits régionaux et français et respectueux de l’environnement, dans
la mesure du possible.
Communication et sensibilisation à l’environnement
✓ J’utilise les visuels fournis, en particulier la vitrophanie Commerce Engagé qui doit être
placée de manière à être bien visible depuis l’extérieur.
Les engagements essentiels
En tant que Commerce Engagé :
Le saviez-vous ?
Le sac en papier n'est pas la solution idéale. Sa fragilité
rend souvent son usage unique alors que sa fabrication
et son recyclage sont consommateurs de beaucoup
d'eau.

4. En tant que Commerce Engagé, je m’engage à choisir au moins une nouvelle action
complémentaire chaque année.
Gestion des déchets
Réduction des déchets
 Je privilégie les produits peu ou pas emballés.
 J’accepte que mes clients apportent leurs propres emballages et je le signale (à l’oral et/
ou par de l’affichage).
 Je valorise mes emballages de livraison (réutilisation au magasin, par les clients ou d’autres
structures).
 J’appose un stop pub sur ma boite aux lettres.
 J’applique un prix réduit ou donne mes invendus pour les détourner de la poubelle.
 Je propose un service de réemploi ou de réparation à mes clients.
 J’utilise du matériel ou des matières premières de récupération.
 Je suis point d’eau pour remplir les gourdes de mes clients et je communique sur ce sujet.
 Je choisis de ……………………………………………………………………………………..……………
Tri
 J’installe des points de tri dans mon commerce aux différents postes.
 Je vais en déchèterie et/ou je fais appel à un prestataire dédié pour le tri de mes déchets.
 Je mets des points de tri à disposition de mes clients et je m’assure que le tri est effectué
correctement.
Pour aller plus loin :
Réduction des déchets
 Je ne distribue plus aucun sac gratuit.
 J’utilise propose des emballages réutilisables à mes clients.
 J’utilise des emballages consignés.
 Je mets en place un système de contenants consignés pour mes clients.
Tri
 Je valorise mes déchets organiques par ………………………………………..………………………
 Je trie tous mes déchets recyclables.
 Je suis point de collecte pour les déchets spécifiques de mes clients : …………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………
Les engagements complémentaires
Le saviez-vous ?
En choisissant des produits avec moins d’embal-
lage, on peut réduire ses déchets de 26kg par an
et par personne.

5. Règlement
1. Gestion et gouvernance
Le dispositif Commerce Engagé associe la commune de Miramas, l’association Ecoscience
Provence et les commerces engagés dans une démarche de développement durable.
2. Conditions et périmètre d’éligibilité
La labellisation Commerce Engagé s’adresse aux commerces qui bénéficient d’une boutique
ouverte au public. Le Commerce Engagé doit être à jour de toutes les obligations légales liées
à son activité, atteste sur l’honneur l’exactitude de ces informations et tient à disposition de
l’équipe du Commerce Engagé des pièces justificatives.
Le programme Commerce Engagé s’inscrit sur le territoire de la commune de Miramas.
3. Coût
L’obtention du label Commerce Engagé est gratuite pour le commerçant signant la version
2023-2025 du cahier des charges. En revanche, la mise en ouvre des actions pour lesquelles il
s’engage reste à sa charge.
4. Processus de labellisation et conditions d’attribution du label
Afin de prétendre à une labellisation immédiate, le commerce devra répondre en priorité aux
Clauses essentielles. A la signature du cahier des charges, il devra également s’engager à
respecter au moins une Clause complémentaire qu’il choisira avec l’aide de l’ambassadeur
du Commerce Engagé. Il pourra ainsi bénéficier d’un appui technique et de conseils spéci-
fiques.
La démarche permettant la validation du label est donc la suivante :
✓ Rencontre du commerce avec l’ambassadeur du Commerce Engagé,
✓ Vérification du respect des Clauses Essentielles,
✓ Evaluation de la situation du commerce en terme d’écoresponsabilité,
✓ Choix de la première clause complémentaire,
✓ Délivrance du label et des outils associés,
✓ Mise en application des actions,
✓ Accompagnement continu par l’ambassadeur du Commerce Engagé,
✓ Evaluation.
Dans le cas où le commerce désire intégrer le dispositif mais ne répond pas aux Clauses Essen-
tielles, il aura alors la possibilité de se faire accompagner jusqu’à obtention du label dans les
conditions citées précédemment.
5. Respect du cahier des charges
Afin de veiller au respect des clauses du présent cahier des charges, chaque Commerce En-
gagé sera évalué une fois dans l'année lors de la visite d'un ambassadeur du Commerce En-
gagé. A ces fins, le commerçant s'engage à offrir une demi-heure de temps à cette personne
chaque année, sur rendez-vous. Parallèlement, des visites régulières de courtoisie chez les

6. * Les informations recueillies dans le cadre du Commerce Engagé font l’objet d’un traitement informatique destiné à présenter votre structure et
vos engagements. Les destinataires des données sont donc les administrateurs du Commerce Engagé et le grand public. Les données sont con-
servées pendant la durée du programme Commerce Engagé. Conformément à la loi "informatique et libertés" publiée au JO le 21 juin 2018,
vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement
de vos données en vous adressant à Ecoscience Provence, 724 avenue des Berges, 83170 Brignoles ».
commerçants auront lieu au cours de l’année. L’équipe du Commerce Engagé s’engage à
respecter l’emploi du temps du commerce pour organiser ces rencontres.
• Si des difficultés sont observées pour le respect du cahier des charges, les ambassadeurs
du Commerce Engagé se tiennent à disposition du commerçant pour l'accompagner et
le conseiller dans le respect de ses engagements.
• Si des manquements aux engagements sont manifestes et se prolongent, le label pourra
être suspendu. En cas de suspension du label, l'ensemble des outils de communication et
d'identification fournis doit être remis à la commune de Miramas par le Commerce.
Le commerçant s’engage à informer l’équipe du Commerce Engagé de tout changement
relatif au respect du cahier des charges.
6. Révision du cahier des charges
Le présent cahier des charges sera révisé tous les deux ans, sous l’égide de la commune de
Miramas, d’Ecoscience Provence et en concertation avec toutes les personnes impliquées
dans la démarche.
Ces révisions visent à ne pas figer le dispositif dans le temps : il doit rester en accord avec les
besoins et les réalités du territoire. L’évolution se fera toujours dans le sens d’une action servant
le développement durable, écologiquement plus vertueuse et favorable à l’économie locale.
7. Modalités de l’engagement
Les engagements présentés ci-dessus sont valables pour une durée de deux ans reconduite
tacitement.
Tous les deux ans, l’équipe du Commerce Engagé transmettra au commerçant la nouvelle
version du cahier des charges qui inclura de nouveaux engagements et de nouveaux enjeux.
Le Commerce Engagé reste libre de se soustraire à ses engagements à tout moment. Il devra
alors le signaler par un courrier à la commune de Miramas et devra restituer les outils de com-
munication fournis lors de la labellisation.
8. Propriété intellectuelle et utilisation des données
Le commerce  autorise /  n’autorise pas l’équipe du Commerce Engagé à utiliser librement
et gratuitement ses coordonnées professionnelles, son image (photographie, vidéo,...) et ce,
exclusivement dans le cadre du programme Commerce Engagé*.
En contrepartie, Ecoscience Provence autorise les commerçants labellisés à utiliser, pour la pé-
riode de labellisation, les éléments visuels du Commerce Engagé (logo du label, charte gra-
phique, ...). Le Commerçant s’engage à ne pas modifier le logo de quelque manière que ce
soit.
10 : Adhésion au dispositif
Le commerce participant s’engage à respecter l’ensemble des conditions énumérées dans le
présent règlement.

7. J’accepte et m’engage à respecter le règlement général, les clauses essentielles et
complémentaires du label Commerce Engagé.
Nom du signataire : …………………………………………………………………………………………………
En qualité de : ………………………………………………….………………………………..…………………..
Fait à : ……………………………………………………………., le ...……………………………………………..
Cachet et signature
précédés de la mention «lu et approuvé»
Engagements de l’équipe du Commerce Engagé
✓ Décerner le label aux commerces éligibles demandeurs, veiller au bon respect du cahier
des charges, assurer le suivi de l’efficacité du dispositif et garantir l’évolution régulière du
présent cahier des charges,
✓ Former les Commerces Engagés demandeurs sur la consommation durable et le label Com-
merce Engagé et les accompagner dans la mise en place de leurs actions,
✓ Visiter chacun des commerces éligibles au programme de la commune de Miramas pour
leur proposer d’adhérer au label,
✓ Communiquer sur les résultats de la démarche à l’échelle nationale pour faire du Com-
merce Engagé un programme ressource et exemplaire pour d’autres collectivités territo-
riales,
✓ Animer le réseau Commerce Engagé et travailler en concertation permanente avec le
commerce et les consommateurs du territoire,
✓ Effectuer une veille technique et réglementaire sur la consommation durable,
✓ Communiquer sur le label et mettre en valeur les commerçants impliqués grâce à :
• La mise à disposition d’outils de communication : vitrophanies, flyers, affiches, listes des
commerces engagés,
• La parution d’articles dans les journaux municipaux,
• Une médiatisation du dispositif et des commerçants impliqués dans la presse locale,
nationale, la radio et la télévision,
• L’animation d’un site internet dédié et la mise en valeur dans les sites municipaux,
• La présentation de la démarche et de ses acteurs lors des manifestations locales.

8. Retrouvez les acteurs du Commerce Engagé sur
www.commerce-engage.com
Commerce Engagé
Agir localement, consommer autrement
Contacts
Commune de Miramas
Service Transition Ecologique
04 90 58 79 78
www.miramas.fr
Association Mirashop
27 avenue Charles de Gaulles
06 58 23 44 33
Association Mirashop
Association Ecoscience Provence
724 avenue des Berges, 83170 Brignoles
04 94 69 44 93
www.ecoscienceprovence.com