1. Formation– 21 Décembre 2011 Les données MAJIC III Le Plan Cadastral Informatisé Une Base de données fiscale qui devient un référentiel essentiel à l'observation territoriale Un outil pour améliorer la connaissance des territoires dans les domaines de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat

4. N°4 Qu’est-ce que MAJIC III ? Données Foncières MAJIC III Mairies Contribuables Comptabilité publique SDFDL de la DSF DSF CDIF CDI CdH Tiers Une base de données nationale aux multiples intervenants Source : DGI René Resmond (DSF35)

10. N°10 L'évolution de l'urbanisation Exemples d'utilisation des données MAJIC III

11. N°11 Exemples d'utilisation des données MAJIC III

12. Exemples d'utilisation des données MAJIC III N°12

13. Exemples d'utilisation des données MAJIC III N°13

14. N°14 Exemples d'utilisation des données MAJIC III

15. N°15 Exemples d'utilisation des données MAJIC III

16. N°16 Exemples d'utilisation des données MAJIC III

18. N°18 Exemples d'utilisation des données MAJIC III

20. N°20 Exemples d'utilisation des données MAJIC III

22. N°22 Conclusion Merci de votre attention Des questions ? Jean-Michel Le Barh AudéLor [email_address] 02 97 88 22 53 A suivre…

24. N°24 Tables Bati locaux Comme en matière de calcul de surface parcellaire, toutes les surfaces sont calculées au sol… et non à 1m80 ! Le descriptif des locaux à usage d’habitation est très détaillé, fiable et précis, mais ne correspond pas aux nomenclatures usuelles (F1, F2, T1, T2…) Le descriptif des locaux à usage commercial ou industriel est plus succinct et moins fiable (année de construction par ex mal renseigné) Les locaux exonérés de TF, TH et CET (ex TP) ne sont pas identifiés dans MAJIC III Exemples : mairies, lycées, gymnase communaux, préfectures etc… Par contre un logement de fonction (soumis à la TH) est identifié (ex : logement du gardien de la mairie, logement de fonction dans un collège etc…) Les locaux à usage agricole sont exonérés de TF, TH et CET (ex TP) et ne sont donc pas identifiés dans MAJIC III Exemple : stabulation, hangar avicole etc…

25. N°25 Tables Bati locaux Ce local sera décomposé dans le fichier sous la forme de 3PEV : · Une PEV Partie Principale d'Habitation , contenant : o La Partie principale d'Habitation H (1), des éléments incorporés (Cave,Garage), o Et une dépendance (Bûcher, Buanderie) (4). · Une PEV Partie Professionnelle contenant : o La Partie Professionnelle (3). · Une PEV, Dépendances évaluées distinctement contenant : o La construction accessoire (2), o La Piscine (5). En fonction de la structure de l’immeuble et de sa composition, existence d’une ou plusieurs PEV (parties d’évaluation) Exemple : une maison et ses annexes, situées sur un même terrain : une seule déclaration  un seul identifiant (local) , 3 PEV Une maison et son garage, situé sur deux terrains non contigus (séparés par une rue par ex) : deux déclarations  deux identifiants (locaux)

26. N°26 Tables Parcelles IDPARC = 56121000ZB0456 CODCOM : 5 caractères (ex 56121) PREFIX : 3 caractères (ex 000) CODSEC : 2 caractères (ex ZB) DNUPLA : 4 caractères (ex 0456) PREFIX : par défaut 000 non présent dans le modele Arcopole !!! concerne les fusion/ absorptions de communes CODSEC : Attention aux sections à une lettre Livraison MAJIC III : une lettre : ex A Livraison PCI : 0A Exemple : 560210000A0271 au PCI 56021000A0271 dans MAJICIII Composition de ID_PARC et CODPARC

27. N°27 Tables Parcelles Le préfixe de section est destiné à identifier de manière unique des parcelles provenant de communes fusionnées ou absorbées, et , de mémoire, existe également sur les communes découpées en arrondissements (voir le guide MAJIC II qui explique tout cela). Exemple : Les communes Alpha (codcom 001) et Omega (codcom 099) ont été fusionnées pour donner la commune Alpha-Omega (codcom 250). Les nouvelles parcelles de la commune Alpha-Omega seront identifiées de la manière suivante: codcom prefixe cosec dnupla 250 001 AB 001 pour la parcelle AB 001 provenant de la commune Alpha 250 099 AB 001 pour la parcelle AB 001 provenant de la commune Omega Dans le cas d'une absorption, la commune absorbante conserve ses identifiants parcellaires en l'état, les parcelles de la commune absorbée étant identifiées ainsi: codcom prefixe cosec dnupla 099 001 AB 001 pour la parcelle AB 001 provenant de la commune Alpha, absorbée par Omega 099 000 AB 001 pour la parcelle AB 001 provenant de la commune Omega (sans changement) Par défaut, les données MAJIC II sont complétées et fournies avec un préfixe à 000, pour toutes les communes où il n'y a pas de particularité. Une fusion/absorption peut être totale, ou ne concerner qu'une partie du territoire communal). Par ailleurs, l'identifiant unique dans PCI inclut le préfixe : une jointure PCI/MAJIC II implique la présence du préfixe dans l'identifiant unique MAJIC II. Le préfixe de section : utile et indispensable (obligatoire) Source : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=121314#p121314 Historique des communes : http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/telechargement.asp

28. N°28 Parcelles : les SUF Au PCI , les Subdivisions Fiscales ne sont pas exhaustives Par défaut, elles sont livrées sans identification cadastrale Leur intérêt fiscal, sauf exception, est de moins en moins grand Elles peuvent notamment permettre des rapprochements avec le RPG Mais, après codification, elles peuvent servir à des analyses sur certains critères