Pour respecter l'échéance constitutionnelle CE PLAN OPÉRATIONNEL DEVIENT DESORMAIS INCOMPRESSIBLE.

2.
PREALABLES
ELECTORAUX

3.
1 Étapes franchies
2 Observations2
PLAN

4.
1 Étapes franchies

5.
#
ETAPES
DATE
1
Nécessité
de
me+re
en
place
un
nouveau
Conseil
Electoral
pour
organiser
les
élec7ons
Mai 2011
2 Nomina7on
et
Installa7on
des
juges
de
la
Cour
de
Cassa7on
7 octobre 2011
3 Controverse
autour
de
l’amendement
cons7tu7onnel
Mai 2011 – Juin
2012
4 Publica7on
de
l’amendement
cons7tu7onnel
19 juin 2012
5
Mise en place du CSPJ
Installation des membres
3 juillet 2012
7
Installation des membres du Conseil Electoral Permanent (3 de
l’Exécutif et 3 du CSPJ, refus ou impossibilité du Parlement de
nommer ses 3 membres)
21 août 2012
8
Controverse autour de la désignation des 3 membres du CEP désigné
par le CSPJ
Août 2012
9
Accord de Karibe avec la médiation de Religions pour la Paix
donnant naissance au CTCEP
24 décembre 201
2
10
Désignation de trois membres du CEP désignés par l’Exécutif et du
CSPJ
12 mars 2013

6.
#
ETAPES
DATE
11
Nomination et installation des 9 membres du
CTCEP par les trois pouvoirs
19 avril 2013
12
Elaboration d’un nouveau projet de loi électorale par
le CTCEP et soumission a l’Exécutif
3 juillet 2013
13
Soumission du projet de loi électoral a la Chambre
des députes
27 aout 2013
14 Vote du projet de loi par la chambre des députes
2 octobre 2013
15 Vote du projet de loi par le Senat
27 novembre 2013
16 Publication de la loi électorale par l’Exécutif
10 décembre 2013
17
Proposition de la Conférence Episcopale haïtienne
(CEH) de jouer le rôle de médiateur entre les acteurs
politiques et les 3 pouvoirs de l’Etat
Décembre
2013
18
Publication au Journal Officiel de la loi portant sur le
fonctionnement et financement des partis politiques
16 janvier 2014

7.
#
ETAPES
DATE
19
Lancement du dialogue inter-haïtien sous les auspices de
la Conférence des Évêques d’Haïti
24 janvier 2014
20
Signature de l’Accord d’El Rancho par les différents
partis
28 février 2014
22
Transmission du projet de loi électorale amendée au
Parlement
31 mars 2014
23
Vote et transmission de la loi électorale par la chambre
des députes
1er avril 2014
24
Remaniement ministériel: 23 ministres, 22 secrétaires
d’Etat
Nomination de nouveaux directeurs généraux
2 avril 2014
25
Installation des 10 nouveaux conseillers a la Cour des
Comptes 7 avril 2014

8. OBSERVATIONS
1 Dans la marche vers les élections 24 étapes sont déjà franchies, 48
restent à couvrir
2 Les tâches à effectuer nécessitent prés de six (6) mois de travail
ininterrompu
3 Le gouvernement a respecté TOUS ses engagements pour faciliter la
réalisation des prochaines élections en octobre 2014.
2

9. OBSERVATIONS
4 Suite a la signature de l’accord d’El Rancho, la communauté
internationale a décaissé plus de 13 Millions de Dollars sur les 19
Millions prévus. Elle n’a cessé d’accompagner le processus électoral
5 La poursuite du processus électoral dépend essentiellement du vote par
le Senat de la loi électorale amendée.
2

10.
SUIVI DE
L’ACCORD
D’EL RANCHO

11.
THEMES
ETAPES
STATUT
Conduite
de
l’ac7on
gouvernementale
Remanier
le
Cabinet
Ministériel
et
intégrer
dans
le
gouvernement
des
personnalités
inspirant
confiance
venant
de
parHs
poliHques
intéressés.
Gouvernement
d'ouverture
(Postes
concernés
:
Ministre,
Secrétaire
d’Etat,
Directeur
Général
de
Ministère
ou
d’organismes
déconcentrés)
Délai
:
10
jours
ouvrables
après
la
signature
du
Protocole
COMPLETE

12.
THEMES
ETAPES
STATUT
Sépara7on
des
Pouvoirs
2.
Le
respect
de
l'indépendance
des
pouvoirs
3.
Le
respect
de
l’indépendance
des
InsHtuHons
4.
Le
respect
de
l’indépendance
des
juridicHons
Délai
:
Tâches
permanentes
TACHES
PERMANENTES
5.
La
résoluHon
sans
délai
du
Problème
du
(CSCCA)
élus
par
le
Sénat
de
la
République
Délai
:
10
jours
ouvrables
après
la
signature
du
Protocole
DEJA
EXECUTEE

13.
THEMES
ETAPES
STATUT
6.
La
publicaHon
de
toutes
les
lois
votées
par
le
Parlement,
une
fois
écoulé
le
délai
d’exercice
du
droit
d’objecHon
du
Président
de
la
République
Délai
:
Non
spécifié
dans
l’Accord
DEJA
EXECUTEE
7.
La
publicaHon
de
toutes
les
résoluHons
prises
par
le
Grand
Corps
en
applicaHon
des
arHcles
122
et
125
de
la
ConsHtuHon.
Délai
:
Non
spécifié
dans
l’Accord
DEJA
EXECUTEE
8.
Le
vote
des
projets
de
loi
jugés
prioritaires
par
l’ExécuHf
et
déposés
au
Parlement.
Explica7on:
le
nombre
de
lois
en
souffrance
à
la
Chambre
des
Députés
est
si
élevé
qu'il
est
impossible
que
celle-­‐ci
puisse
procéder
à
leur
vote
dans
le
délai
impar7.
L'Exécu7f
s'est
donc
entendu
avec
le
Législa7f
pour
procéder
suivant
une
liste
de
priorités.
Délai
:
Non
spécifié
dans
l’Accord
DEJA
EXECUTEE

14.
THEMES
ETAPES
STATUT
3)
Garan7es
judiciaires
et
ins7tu7onnelles
9.
Déten7on
Préven7ve
Prolongée
A
la
récepHon
de
la
requête
des
ParHs
PoliHques,
le
Ministère
de
la
JusHce
et
de
la
Sécurité
Publique
adoptera
telles
mesures
que
de
droit
en
vue
de
l’acHvaHon
du
processus
de
résoluHon
du
problème
de
la
détenHon
prévenHve
prolongée.
Délai
:
Non
spécifié
dans
l’Accord
EN
COURS
D"EXECUTION
4)
Respect
du
cycle
des
mandats
ELECTIONS
10.
OrganisaHon
d'élecHons
libres,
transparentes,
honnêtes
et
démocraHques.
Délai
:
le
premier
tour,
au
plus
tard
le
dimanche
26
octobre.
NON
ENCORE
EXECUTEE

15.
THEMES
ETAPES
STATUT
Décentralisa7on
11.
Mise
à
jour
du
document
inHtulé
«
Le
cadre
de
la
poliHque
naHonale
d’aménagement
du
territoire
»
EN
COURS
D"EXECUTION
12.
ApplicaHon
des
recommandaHons
contenues
dans
le
document:
«
Le
cadre
de
la
poliHque
naHonale
d’aménagement
du
territoire
»
EN
COURS
D"EXECUTION
13.
Projet
de
loi
"portant
sur
l’aménagement
du
territoire
et
le
développement
local"
à
déposer
au
Parlement.
Délai
:
Non
spécifié
dans
l’Accord
EN
COURS
D"EXECUTION
14.
CréaHon
d’un
insHtut
d’accompagnement
des
CollecHvités
Territoriales
en
vue
de
la
mise
en
place
de
l’AdministraHon
publique
communale
et
de
celle
de
la
secHon
communale.
Délai
:
Non
spécifié
dans
l’Accord
EN
COURS
D"EXECUTION

16.
THEMES
ETAPES
STATUT
Indépendance
et
souveraineté
na7onales
15.
Le
retrait
planifié
et
ordonné
de
la
(MINUSTAH)
dans
les
cinq
autres
départements
du
pays;
Délai
:
Non
spécifié
dans
l’Accord
EN
COURS
D"EXECUTION
16.
L’augmentaHon
de
l’effecHf
de
la
Police
NaHonale
d’HaïH
(PNH)
;
Délai
:
Non
spécifié
dans
l’Accord
EN
COURS
D"EXECUTION
17.
La
redéfiniHon
des
termes
de
la
coopéraHon
internaHonale
;
Délai
:
Non
spécifié
dans
l’Accord
NON
ENCORE
EXECUTEE
18.
La
restructuraHon
des
représentaHons
diplomaHques
;
Délai
:
Non
spécifié
dans
l’Accord
EN
COURS
D’EXECUTION
LE
MAE
travaille
sur
ce
projet

17.
THEMES
ETAPES
STATUT
Indépendance
et
souveraineté
na7onales
19.
Le
reposiHonnement
d’HaïH
sur
la
scène
internaHonale
;
Délai
:
Non
spécifié
dans
l’Accord
EN
COURS
D"EXECUTION
InstrucHons
déjà
passées
au
MAE
qui
travaille
sur
le
projet
20.
La
redéfiniHon
du
mécanisme
de
percepHon
des
taxes
pour
sorHr
le
pays
de
la
dépendance
internaHonale
;
Délai
:
Non
spécifié
dans
l’Accord
EN
COURS
D"EXECUTION
Une
Commission
a
déjà
engagé
les
travaux
sur
la
Réforme
des
Finances
Publiques

18.
THEMES
ETAPES
STATUT
Indépendance
et
souveraineté
na7onales
21.
Le
renforcement
des
Par7s
Poli7ques
;
Délai
:
Non
spécifié
dans
l’Accord
EN
COURS
D"EXECUTION
CréaHon
d'un
Ministère
Délégué
auprès
du
Premier
Ministre
chargé
du
Renforcement
des
ParHs
PoliHques
22.
Le
dépôt
au
Parlement
d’un
projet
de
loi
sur
le
foncHonnement
des
ONGs.
Délai
:
Non
spécifié
dans
l’Accord
EN
COURS
D"EXECUTION

19.
THEMES
ETAPES
STATUT
THEMATIQUES
ELECTIONS
(cadre
ins7tu7onnel)
23.
Le
CTCEP
change
de
nom
et
devient
le
Conseil
Electoral
Provisoire
(CEP)
Délai
:
10
jours
ouvrables
après
la
signature
du
Protocole
NON
ENCORE
EXECUTE
L'ExécuHf
akend
que
le
Sénat
vote
l'amendement
de
la
Loi
Electorale
24.
EvaluaHon
et
possibilité
de
changement
au
maximum
d’un
membre
parmi
les
3
envoyés
au
CEP
Délai
:
10
jours
ouvrables
après
la
signature
du
Protocole
NON
ENCORE
EXECUTE
L'ExécuHf
akend
que
le
Sénat
vote
l'amendement
de
la
Loi
Electorale

20.
THEMES
ETAPES
STATUT
THEMATIQUES
ELECTIONS
(loi
électorale)
25.
Amendement
de
certains
arHcles
irritants
de
la
Loi
électorale.
Délai
:
10
jours
ouvrables
après
la
signature
du
Protocole
25.
Amendement
de
certains
arHcles
irritants
de
la
Loi
électorale.
Délai
:
10
jours
ouvrables
après
la
signature
du
Protocole

21.
THEMES
ETAPES
STATUT
THEMATIQUES
ELECTIONS
(processus
électoral)
26.
Introduire
graduellement
l’urne
électronique
dans
les
compéHHons
électorales
(possiblement
dans
les
prochaines
élecHons
avec
un
cadre
légal
approprié)
NON
ENCORE
EXECUTEE
27.
Réaliser
des
élecHons
citoyennes
et
souveraines
avec
la
parHcipaHon
bénévole
de
toute
personne
ayant
akeint
l’âge
de
la
majorité
;
NON
ENCORE
EXECUTEE
28.
Permekre
graduellement
aux
HaïHens
vivant
à
l’étranger
(diaspora),
détenteurs
d’une
Carte
d’IdenHficaHon
NaHonale
(CIN),
dûment
inscrits
sur
la
liste
électorale
et
répondant
aux
exigences
de
l’arHcle
16
de
la
ConsHtuHon
amendée,
de
voter
lors
des
prochaines
élecHons
(cadre
légal
à
établir).
Délai
:
Non
spécifié
dans
l’Accord
NON
ENCORE
EXECUTEE

22.
FINANCEMENT
Contribution de l’Etat Haïtien au profit des opérations électorales:
- 440 millions de gourdes (9 octobre et 4 nov. 2013)
- 60 millions de gourdes (16 juillet 2013)
- Balance a verser: 160 000 000 gourdes
N.B Il est à noter que l’Etat Haïtien, pour la première fois a contribué a hauteur
de 40% du budget total des opérations électorales
Contribution de la Communauté Internationale au profit des opérations électorales:
- USAID: $US 6 500 000
- UE: $US 6 839 945
- Brésil: $US 1 000 000
- Canada: $US 5 385 996 (à recevoir)
- Mexique: $US 300.000 (à recevoir)
NB. Il est à noter que la communauté internationale a répondu favorablement, en
contribuant de 60% au budget du processus électoral

23.
FINANCEMENT
Requête du CTCEP pour la mise en place des BEC et BED
500 millions de gourdes