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SITUATION
                                                 FINANCIÈRE DE
                                                  L’ASSURANCE
                                                    CHÔMAGE
                                              Prévisions pour l’année
                                                       2013




          Janvier 2013




Situation financière de l’Assurance chômage                                        1/10
Année 2013                                                              14 janvier 2013
Situation financière
                                              de l’Assurance chômage                        14 janvier 2013

                                      Prévisions pour l’année 2013



Cette note présente la prévision de la situation financière de l’Assurance chômage pour l’année 2013, les
dépenses et recettes étant désormais stabilisées jusqu’à la fin décembre 2012.


PRINCIPALES EVOLUTIONS MACROECONOMIQUES


Croissance


 +    Selon les résultats révisés publiés par l’Insee le 28 décembre, la croissance en France a progressé de
      +0,1% au 3ème trimestre 2012, après un recul de -0,1% au trimestre précédent. Ce résultat, proche de
      ce qui avait été retenu lors de l’équilibre financier de septembre, porte l’acquis de croissance pour
      2012 à +0,1%.


 +    Les dernières informations conjoncturelles font en revanche état d’une détérioration des
      perspectives d’activité en France. Malgré une très légère amélioration de l'indicateur synthétique du
      climat des affaires en novembre et décembre, les perspectives générales de production demeurent
      nettement en deçà de leur moyenne de long terme. S’agissant du marché du travail, les estimations
      de l’Insee et de la Dares font état d’une accentuation des destructions d’emploi salarié du secteur
      marchand non agricole au 3ème trimestre 2012 (-41 700 postes après -16 100 postes), principalement
      sous l’effet d’une contraction des effectifs intérimaires (-31 300 postes).


 +    Le Consensus Forecasts de décembre, qui correspond à la moyenne des dernières prévisions des
      instituts de conjoncture, a gardé une anticipation de croissance pour 2012 inchangée par rapport au
      mois d’août. En revanche, depuis le mois d’août, le Consensus a revu à la baisse de 0,4 point sa
      prévision de croissance pour l’année 2013. La prévision d’équilibre financier de l’Unédic, qui s’appuie
      sur ce Consensus, table donc sur un recul de l’activité au 4ème trimestre 2012, qui ramènerait la
      croissance à +0,1% en 2012. Ce scénario anticipe par la suite une augmentation très graduelle de
      l’activité qui limiterait la croissance à +0,1% en 2013. Ce scénario prévoit en outre une inflation à
      +2,0% en moyenne annuelle en 2012, et à +1,6% en 2013.




Situation financière de l’Assurance chômage                                                                 2/10
Année 2013                                                                                       14 janvier 2013
Emploi affilié et masse salariale


 + En 2011, 75 500 emplois affiliés à l’Assurance chômage ont été créés. L’emploi a été dynamique au
         premier semestre (+102 200 postes), avant de reculer au second semestre (-26 700 postes),
         conjointement à la détérioration des perspectives de croissance. Dans le sillage de l’activité, les
         destructions d’emploi affilié à l’Assurance chômage se sont poursuivies en 2012 : 45 000 postes ont
         été détruits de janvier à septembre 2012. Ces destructions s’accentueraient au 4ème trimestre 2012, ce
         qui porterait les destructions d’emploi sur l’année à 82 100 postes. En raison de la faiblesse de la
         croissance, ces destructions d’emploi se poursuivraient en 2013 : 174 000 postes seraient supprimés.
 +       Au troisième trimestre 2012, le salaire moyen par tête (SMPT) a progressé de +0,5%, après
                                       er    ème
         respectivement +0,6% aux 1 et 2 trimestres 2012. La hausse de l’inflation continuerait à soutenir
         la progression du SMPT au 4ème trimestre 2012. Au total, le SMPT ralentirait légèrement en 2012 : il
         progresserait ainsi de +2,2%, après une hausse de +2,5% en 2011. En 2013, le SMPT ralentirait à
         nouveau légèrement (+2,0%). Le mécanisme d’ajustement des salaires aux prix soutiendrait de
         nouveau sa progression, mais cet effet serait en partie atténuée par la baisse du pouvoir de
         négociation des salariés, en lien avec la hausse continue du chômage.
 +       La masse salariale, principalement soutenue par l’évolution dynamique des salaires, ralentirait à
         +2,2% en 2012 après une hausse de +3,6% en 2011, en raison des destructions d’emploi affilié à
         l’Assurance chômage. En 2013, la masse salariale serait à la fois pénalisée par le recul de l’emploi et
         par le ralentissement des salaires, ce qui conduirait à une progression de +1,1%.


                 Graphique 1 - Prévision de croissance et d’emploi affilié à l’Assurance chômage
Emploi affilié à l'Assurance chômage                                                                                                       PIB
Variations en milliers                                                                                             Glissement trimestriel en %
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                                                                                                                        Prévision
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  60                                                                                                                                      0,6
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  20                                                                                                                                      0,2
     0                                                                                                                                    0,0
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-160                                                                                                                                      -1,6
-180                                                                                                                                      -1,8
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                   2008                  2009                2010                2011                2012                 2013



Sources : Insee, Pôle emploi, Prévisions Unédic.




Situation financière de l’Assurance chômage                                                                                              3/10
Année 2013                                                                                                                    14 janvier 2013
Chômage et chômage indemnisé
 +    Le nombre de demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche, sans emploi
      (catégorie A) est reparti à la hausse dès le deuxième trimestre 2011, portant la hausse sur l’année à
      +147 100 inscrits. Cette tendance s’est poursuivie tout au long de l’année 2012, sous l’effet conjugué
      du recul de l’emploi et d’une population active toujours dynamique. Le nombre d’inscrits a progressé
      de respectivement +36 200, +61 300 et +112 100 aux 1er, 2ème et 3ème trimestres 2012. Le nombre
      d’inscrits en catégorie A a continué à augmenter en octobre et novembre (+74 700 inscrits). Cette
      hausse se poursuivrait en décembre et conduirait à +294 500 inscrits en catégorie A en 2012.
      En 2013, la hausse des inscrits en catégorie A à Pôle emploi ralentirait. En effet, d’une part la baisse de
      l’emploi affilié à l’assurance chômage serait en partie atténuée par une hausse de l’emploi dans le
      secteur non marchand, notamment du fait des emplois d’avenir annoncés par le gouvernement.
      D’autre part, l’élargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans dès 2013 entrainerait une
      diminution de la population active sur cette période. Ainsi, après une augmentation moyenne de
                                                          er    ème
      l’ordre de +55 000 inscrits respectivement aux 1 et 2          trimestres 2013, le nombre d’inscrits en
      catégorie A ralentirait à +35 000 inscrits en moyenne par trimestre sur la seconde moitié de l’année.
      On dénombrerait ainsi 3 328 300 inscrits en décembre 2013, soit +185 500 inscrits sur l’année.
 +    Les demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi ayant exercé une activité réduite dans le
      mois (catégories B et C) ont progressé tout au long de l’année 2011 (+75 400 inscrits). Cette hausse
      s’est poursuivie en 2012 : respectivement +19 700, +24 900 et +7 900 inscrits aux 1er , 2ème et 3ème
      trimestres 2012. En octobre et novembre, le nombre d’inscrits s’est encore accru de +27 200. Au final,
      la hausse sur l’année s’établirait à +88 800 inscrits.
      En 2013, du fait d’une croissance atone, le recours aux activités professionnelles occasionnelles serait
      freiné. La hausse du nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie B et C ralentirait (+49 400
      inscrits).
 +    L’effectif des dispensés de recherche d’emploi (DRE) continuerait à diminuer en 2012 (-60 800) et en
      2013 (-56 200), après l’arrêt total des entrées dans le dispositif en 2011. On dénombrerait ainsi 43 700
      inscrits en décembre 2013.
 +    Au final, l‘accroissement du potentiel indemnisable (DEFM A,B,C + DRE) serait de +322 400 en 2012
      puis ralentirait à +178 800 en 2013.
     Graphique 2 - Prévision de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, variations en milliers
      Variations en milliers                                                                                                  Effectifs en millions
      250                                                                                                                                       5,5
                                                             DRE - éch.gauche
                                                                                                                     Prévision
                                                             DEFM B et C - éch. gauche

      200                                                    DEFM A - éch. gauche
                                                             DEFM ABC + DRE - éch.droite
                                                                                                                                                5,0

      150


                                                                                                                                                4,5
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      -100                                                                                                                                      3,0
              T1    T2   T3    T4   T1   T2   T3   T4   T1   T2   T3   T4    T1     T2     T3   T4   T1   T2   T3   T4   T1   T2    T3    T4
                     2008                 2009                2010                   2011                  2012                  2013

 Sources : Pôle emploi, Prévisions Unédic.

Situation financière de l’Assurance chômage                                                                                                         4/10
Année 2013                                                                                                                               14 janvier 2013
Le nombre de chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage en France a augmenté dès le 2ème
      trimestre 2011, portant la hausse sur l’année à +58 300 bénéficiaires. Au 1er semestre 2012, en dépit
      d’un accroissement du potentiel indemnisable, cette hausse s’est nettement atténuée :
      respectivement +8 000 et +13 000 bénéficiaires aux 1er et 2ème trimestres. Conjointement à
      l’accélération du nombre d’individus potentiellement indemnisables au second semestre, le nombre
                                                                          ème
      de chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage a augmenté au 3 trimestre 2012. En cohérence
      avec les dépenses de l’Assurance chômage observées à fin décembre, la prévision repose sur
      l’anticipation d’une évolution du chômage indemnisé plus contenue que celle publiée par Pôle emploi.
      On dénombrerait ainsi 2 283 300 indemnisés en décembre 2013, soit une hausse de +112 700
      indemnisés sur l’année 2012.
      En 2013, le nombre de chômeurs indemnisés par l’assurance chômage s’accroitrait de +89 600.
      Cette évolution tiendrait à la conjugaison de trois facteurs. D’une part le potentiel indemnisable
      augmenterait, se traduisant par une hausse mécanique du nombre de chômeurs indemnisés. D’autre
      part, la part des demandeurs d’emploi de catégorie B et C baisserait. En l’absence d’activité pratiquée,
      une partie de cette population consommerait ses droits en chômage indemnisé, alors qu’elle ne
      pouvait précédemment pas y recourir du fait d’un dépassement des seuils de cumul allocations-
      revenus. Le ralentissement de cette catégorie de demandeurs d’emploi sur cette période se traduirait
      par une stabilisation de la part d’indemnisés. Enfin, en raison de la modification des procédures
      opérationnelles de radiation, la part des indemnisés augmenterait très légèrement.


 Graphique 3 - Prévision du potentiel indemnisable et des chômeurs indemnisés par l’Assurance
                                           chômage
Effectifs en millions                                                                                         Effectifs en millions
3,0                                                                                                                              5,0


2,8                                                                                                                             4,7
                 Potentiel indemnisable
2,6              (DEFM A, B, C + DRE)                                                                                           4,4


2,4                                                                                                                             4,1


2,2                                                                                                                             3,8


2,0                                                                                                                             3,5

                                               Chômeurs indemnisés
1,8                                                                                                                             3,2
                                               par l'Assurance chômage

1,6                                                                                                                             2,9


1,4                                                                                                                             2,6


1,2                                                                                                                             2,3

                                                                                                             Prévision
1,0                                                                                                                             2,0
      2008                  2009              2010             2011               2012               2013

Sources : Pôle emploi, Prévisions Unédic.
Champ : Chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage France entière, hors CRP, CTP, formation, données cvs.




Situation financière de l’Assurance chômage                                                                                   5/10
Année 2013                                                                                                         14 janvier 2013
EN RESUME :

Principales évolutions macroéconomiques


La prévision est réalisée sous les hypothèses d’une évolution du PIB de +0,1 % en 2012, comme en 2013.
Le potentiel indemnisable (demandeurs d’emploi en catégories A, B, C et dispensés de recherche d’emploi)
ralentirait à +178 800 en 2013. Cela se traduirait par une hausse du nombre de chômeurs indemnisés par
l’Assurance chômage de +89 600 sur la même période.



                                Tableau 1 - Principales évolutions macroéconomiques



                                                                                  2011           2012         2013
                                                                                 Réalisé      Estimation    Prévision


   Croissance, Prix, Emploi, Salaire, Chômage (moyenne annuelle
   en %)

   PIB                                                                             1,7%         0,1%          0,1%
   Indice des prix à la consommation                                               2,1%          2,0%          1,6%
   Emploi total                                                                    0,6%          0,0%         -0,4%
   Emplois affiliés à l'Assurance chômage                                          0,9%         -0,1%         -1,0%
   Salaire moyen par tête (SMPT) dans le secteur concurrentiel*                    2,5%          2,2%          2,0%
   Masse salariale dans le secteur concurrentiel*                                  3,6%         2,2%          1,1%
   Chômeurs indemnisés Assurance chômage**                                         0,1%         4,4%          5,8%

   Emploi, Chômage (niveau en fin de période CVS)

   Emploi total                                                                  26 317 600    26 255 500   26 143 600
   Emplois affiliés à l'Assurance chômage                                        16 549 000    16 466 900   16 292 900
   DEFM (cat A)                                                                   2 848 300     3 142 800    3 328 300
   DEFM (cat B, C)                                                                1 405 100     1 493 900    1 543 300
   DRE                                                                              160 700        99 900       43 700
   DEFM (cat A, B, C) + Dispensés de recherche d'emploi                           4 414 100     4 736 500    4 915 300
   Chômeurs indemnisés Assurance chômage**                                        2 170 600     2 283 300    2 372 900

   Emploi, Chômage (variation sur la période)

   Emploi total                                                                      76 000       -62 100      -111 900
   Emplois affiliés à l'Assurance chômage                                            75 500       -82 100      -174 000
   DEFM (catégorie A)                                                               147 100       294 500       185 500
   DEFM (cat B, C)                                                                   75 400        88 800        49 400
   DRE                                                                             -105 700       -60 800       -56 200
   DEFM (catégorie A, B, C) + Dispensés de recherche d'emploi                       116 800       322 400       178 800
   Chômeurs indemnisés Assurance chômage**                                           58 300       112 700        89 600
   * Le champ est celui de l'Acoss, qui à la différence du champ de l'Assurance chômage,
   inclut les grandes entreprises nationales.
   **Hors CRP, CTP, CSP formation - données cvs France entière.




Situation financière de l’Assurance chômage                                                                            6/10
Année 2013                                                                                                  14 janvier 2013
De la prévision macroéconomique à la prévision financière

Des évolutions macroéconomiques anticipées pour la masse salariale et les chômeurs indemnisés
découlent les prévisions financières.

Tableau 2- Variations de contributions et de dépenses d’ARE et d’AREF


                                                                                           2012              2013
                                                                                        Estimation         Prévision


            Emploi, Chômage, Dépenses (moyenne annuelle en %)

            Emplois affiliés à l'Assurance chômage                                              -0,1%           -1,0%
            Salaire moyen par tête (SMPT) dans le secteur concurrentiel*                         2,2%            2,0%
            Masse salariale dans le secteur concurrentiel*                                       2,2%            1,1%
            Contributions                                                                        2,2%            1,1%

            Chômeurs indemnisés Assurance chômage**                                                 4,3%         6,2%
            Dépenses ARE-AREF                                                                       5,7%         8,0%
            * Le champ est celui de l'Acoss, qui à la différence du champ de l'Assurance chômage,
            inclut les grandes entreprises nationales.
            **y compris formation - données cvs France entière.


        Graphique 3 - Chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage et dépenses en ARE de
                                    l’Assurance chômage
Milliers                                                                                                        Milliards d'euros
3000                                                                                                                            30
                                                                                                           Prévision

                                                               Dépenses
                                                               ARE



 2500                                                                                                                          25


           Chômeurs indemnisés




 2000                                                                                                                          20




 1500                                                                                                                          15
                2008                  2009             2010                2011                2012             2013



Sources : Pôle emploi, Unédic, Prévisions Unédic.
Champ : Chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage France entière, hors CSP, CRP, CTP, formation, données cvs.




Situation financière de l’Assurance chômage                                                                                    7/10
Année 2013                                                                                                          14 janvier 2013
Situation financière de l’Assurance chômage


La prévision est réalisée sous les hypothèses d’une évolution du PIB de +0,1 % en 2012, comme en 2013.
Cette prévision prend en compte le surcroît de dépenses découlant de de la modification des procédures
opérationnelles de recouvrement des indus allocataires.
La variation de trésorerie de l’Assurance chômage pourrait présenter un déficit de -2,7 milliards d’euros en
2012 et de -4,9 milliards d’euros en 2013.


La situation financière de l’Assurance chômage serait alors de -13,8 milliards d’euros à fin 2012 et de -18,6
milliards d’euros à fin 2013.



                             Tableau 3- Situation financière de l’Assurance chômage résumée

 En millions d'euros, au 31 décembre
                                                          2011                      2012                        2013
                                                         Réalisé                 Estimation                   Prévision

         Contributions et autres produits                 31 788                 32 493 (+2,2%)              33 052 (+1,7%)
 Total des recettes                                  31 855                  32 545                      33 074
         Dépenses allocataires                            30 147                 31 871 (+5,7%)              34 520 (+8,3%)
 Total des dépenses                                  33 419                  35 221                      38 092
 SOLDE = RECETTES - DÉPENSES                         -1 565                  -2 675                      -5 018
         Éléments exceptionnels                           -895                    -50                        120
 Variation de Trésorerie                             -2 460                  -2 725                      -4 898
 Situation de l'Endettement net bancaire                         -11 026                   -13 751                     -18 649
Note : -895 millions d’euros apparaissent en éléments exceptionnels en 2011 au titre de l’apurement d’une dette contractée auprès
de l’Etat et de variations du compte courant de Pôle Emploi, -50 M€ apparaissent en 2012 au titre d’une variation du compte
courant de Pôle Emploi et de cessions immobilières, 120 M€ apparaissent en 2013 en solde de variations de ce compte et de
produits de cessions immobilières.




Situation financière de l’Assurance chômage                                                                                   8/10
Année 2013                                                                                                         14 janvier 2013
Tableau 4- Situation financière de l’assurance chômage détaillée


En millions d'euros, au 31 décembre                                           2011                       2012                       2013
                                                                             Réalisé                  Estimation                  Prévision

Contributions et autres produits                                     31 788                     32 493                      33 052
       Contributions                                                              31 193                      31 859                      32 231
       Autres produits, conventions diverses                                      253                         154                         303
       Participation entreprise CSP / CRP                                         342                         480                         518
Gestion administrative                                               66                         53                          22
Total recettes                                                                        31 855                      32 545                      33 074


Dépenses allocataires                                                30 147                     31 871                      34 520
     Allocations brutes                                               27 443                     29 187                      31 561
             ARE / AREF, y compris UE                                             26 877                      28 406                      30 678
             CSP / CRP / CTP, y compris équivalents ARE                           1 376                       1 587                       1 714
             Indus, avances et acomptes                                           -814                        -812                        -836
             Autres allocations (décès, ...)                                      5                           5                           5
     Aides                                                            1 101                      988                         921
             Aides à la reprise et création d'entreprise                          977                         857                         780
             Autres aides (adr, aide fin de droit, ...)                           124                         131                         141
     Prélèvements sociaux                                             -1 686                     -1 761                      -1 901
             Caisses de retraites complémentaire                                  -1 119                      -1 200                      -1 296
             Sécurité sociale (CSG, CRDS, maladie)                                -567                        -561                        -606
     Reversements et compléments                                      3 290                      3 457                       3 939
             Caisses de retraites complémentaire (dont précomptes)                2 719                       2 893                       3 330
             Sécurité sociale (CSG, CRDS, maladie)                                571                         564                         609
Dépenses autres publics                                              40                         47                          33
       Allocation partielle de longue durée (APLD)                           20                         26                          28
       Autres (AS-FNE, Plan rebond, ...)                                     20                         21                          5
Financement et frais de gestion opérateurs                           3 030                      3 144                       3 269
       10% Pôle Emploi                                                       2 966                      3 025                       3 138
       Autres frais (accompagnement CSP, recouvrements)                      64                         119                         131
Frais de gestion et décaissements sur immobilisations                51                         51                          30
Intérêts nets sur emprunts                                           151                        107                         240
Total Dépenses                                                                        33 419                      35 221                      38 092




SOLDE = RECETTES - DÉPENSES                                                            -1 565                      -2 675                      -5 018


Éléments exceptionnels                                                                   -895                         -50                        120


Variation de Trésorerie                                                                -2 460                      -2 725                      -4 898
Situation de l'Endettement net bancaire                                               -11 026                     -13 751                     -18 649


Note : -895 millions d’euros apparaissent en éléments exceptionnels en 2011 au titre de l’apurement d’une dette contractée auprès
de l’Etat et de variations du compte courant de Pôle Emploi, -50 M€ apparaissent en 2012 au titre d’une variation du compte
courant de Pôle Emploi et de cessions immobilières, 120 M€ apparaissent en 2013 en solde de variations de ce compte et de
produits de cessions immobilières.


Situation financière de l’Assurance chômage                                                                                                    9/10
Année 2013                                                                                                                          14 janvier 2013
Annexe 1 - Évolutions financières du régime d’Assurance chômage


                                                    Variations annuelles de trésorerie de l'Assurance chômage

Milliards d'euros
                                                                                                                                                                                                                     Prévision
 6




 4




 2




 0




-2




-4




-6
      1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
                                                                                                                                                  (Prov.) (Prév.)


                                                                           Source : Équilibre technique, Unédic




                                                    Situation financière de l'Assurance chômage au 31 décembre
                                                                                          (endettement net bancaire)                                                                                                     Prévision
Milliards d'euros
 5




  0




 -5




-10




-15




-20
         1984

                1985

                        1986

                               1987

                                      1988

                                             1989

                                                     1990

                                                            1991

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Situation financière de l'Assurance chômage : prévisions pour l'année 2013

  • 1. SITUATION FINANCIÈRE DE L’ASSURANCE CHÔMAGE Prévisions pour l’année 2013 Janvier 2013 Situation financière de l’Assurance chômage 1/10 Année 2013 14 janvier 2013
  • 2. Situation financière de l’Assurance chômage 14 janvier 2013 Prévisions pour l’année 2013 Cette note présente la prévision de la situation financière de l’Assurance chômage pour l’année 2013, les dépenses et recettes étant désormais stabilisées jusqu’à la fin décembre 2012. PRINCIPALES EVOLUTIONS MACROECONOMIQUES Croissance + Selon les résultats révisés publiés par l’Insee le 28 décembre, la croissance en France a progressé de +0,1% au 3ème trimestre 2012, après un recul de -0,1% au trimestre précédent. Ce résultat, proche de ce qui avait été retenu lors de l’équilibre financier de septembre, porte l’acquis de croissance pour 2012 à +0,1%. + Les dernières informations conjoncturelles font en revanche état d’une détérioration des perspectives d’activité en France. Malgré une très légère amélioration de l'indicateur synthétique du climat des affaires en novembre et décembre, les perspectives générales de production demeurent nettement en deçà de leur moyenne de long terme. S’agissant du marché du travail, les estimations de l’Insee et de la Dares font état d’une accentuation des destructions d’emploi salarié du secteur marchand non agricole au 3ème trimestre 2012 (-41 700 postes après -16 100 postes), principalement sous l’effet d’une contraction des effectifs intérimaires (-31 300 postes). + Le Consensus Forecasts de décembre, qui correspond à la moyenne des dernières prévisions des instituts de conjoncture, a gardé une anticipation de croissance pour 2012 inchangée par rapport au mois d’août. En revanche, depuis le mois d’août, le Consensus a revu à la baisse de 0,4 point sa prévision de croissance pour l’année 2013. La prévision d’équilibre financier de l’Unédic, qui s’appuie sur ce Consensus, table donc sur un recul de l’activité au 4ème trimestre 2012, qui ramènerait la croissance à +0,1% en 2012. Ce scénario anticipe par la suite une augmentation très graduelle de l’activité qui limiterait la croissance à +0,1% en 2013. Ce scénario prévoit en outre une inflation à +2,0% en moyenne annuelle en 2012, et à +1,6% en 2013. Situation financière de l’Assurance chômage 2/10 Année 2013 14 janvier 2013
  • 3. Emploi affilié et masse salariale + En 2011, 75 500 emplois affiliés à l’Assurance chômage ont été créés. L’emploi a été dynamique au premier semestre (+102 200 postes), avant de reculer au second semestre (-26 700 postes), conjointement à la détérioration des perspectives de croissance. Dans le sillage de l’activité, les destructions d’emploi affilié à l’Assurance chômage se sont poursuivies en 2012 : 45 000 postes ont été détruits de janvier à septembre 2012. Ces destructions s’accentueraient au 4ème trimestre 2012, ce qui porterait les destructions d’emploi sur l’année à 82 100 postes. En raison de la faiblesse de la croissance, ces destructions d’emploi se poursuivraient en 2013 : 174 000 postes seraient supprimés. + Au troisième trimestre 2012, le salaire moyen par tête (SMPT) a progressé de +0,5%, après er ème respectivement +0,6% aux 1 et 2 trimestres 2012. La hausse de l’inflation continuerait à soutenir la progression du SMPT au 4ème trimestre 2012. Au total, le SMPT ralentirait légèrement en 2012 : il progresserait ainsi de +2,2%, après une hausse de +2,5% en 2011. En 2013, le SMPT ralentirait à nouveau légèrement (+2,0%). Le mécanisme d’ajustement des salaires aux prix soutiendrait de nouveau sa progression, mais cet effet serait en partie atténuée par la baisse du pouvoir de négociation des salariés, en lien avec la hausse continue du chômage. + La masse salariale, principalement soutenue par l’évolution dynamique des salaires, ralentirait à +2,2% en 2012 après une hausse de +3,6% en 2011, en raison des destructions d’emploi affilié à l’Assurance chômage. En 2013, la masse salariale serait à la fois pénalisée par le recul de l’emploi et par le ralentissement des salaires, ce qui conduirait à une progression de +1,1%. Graphique 1 - Prévision de croissance et d’emploi affilié à l’Assurance chômage Emploi affilié à l'Assurance chômage PIB Variations en milliers Glissement trimestriel en % 100 1,0 Prévision 80 0,8 60 0,6 40 0,4 20 0,2 0 0,0 -20 -0,2 -40 -0,4 -60 -0,6 -80 -0,8 -100 -1,0 -120 -1,2 -140 -1,4 -160 -1,6 -180 -1,8 -200 -2,0 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Sources : Insee, Pôle emploi, Prévisions Unédic. Situation financière de l’Assurance chômage 3/10 Année 2013 14 janvier 2013
  • 4. Chômage et chômage indemnisé + Le nombre de demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche, sans emploi (catégorie A) est reparti à la hausse dès le deuxième trimestre 2011, portant la hausse sur l’année à +147 100 inscrits. Cette tendance s’est poursuivie tout au long de l’année 2012, sous l’effet conjugué du recul de l’emploi et d’une population active toujours dynamique. Le nombre d’inscrits a progressé de respectivement +36 200, +61 300 et +112 100 aux 1er, 2ème et 3ème trimestres 2012. Le nombre d’inscrits en catégorie A a continué à augmenter en octobre et novembre (+74 700 inscrits). Cette hausse se poursuivrait en décembre et conduirait à +294 500 inscrits en catégorie A en 2012. En 2013, la hausse des inscrits en catégorie A à Pôle emploi ralentirait. En effet, d’une part la baisse de l’emploi affilié à l’assurance chômage serait en partie atténuée par une hausse de l’emploi dans le secteur non marchand, notamment du fait des emplois d’avenir annoncés par le gouvernement. D’autre part, l’élargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans dès 2013 entrainerait une diminution de la population active sur cette période. Ainsi, après une augmentation moyenne de er ème l’ordre de +55 000 inscrits respectivement aux 1 et 2 trimestres 2013, le nombre d’inscrits en catégorie A ralentirait à +35 000 inscrits en moyenne par trimestre sur la seconde moitié de l’année. On dénombrerait ainsi 3 328 300 inscrits en décembre 2013, soit +185 500 inscrits sur l’année. + Les demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi ayant exercé une activité réduite dans le mois (catégories B et C) ont progressé tout au long de l’année 2011 (+75 400 inscrits). Cette hausse s’est poursuivie en 2012 : respectivement +19 700, +24 900 et +7 900 inscrits aux 1er , 2ème et 3ème trimestres 2012. En octobre et novembre, le nombre d’inscrits s’est encore accru de +27 200. Au final, la hausse sur l’année s’établirait à +88 800 inscrits. En 2013, du fait d’une croissance atone, le recours aux activités professionnelles occasionnelles serait freiné. La hausse du nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie B et C ralentirait (+49 400 inscrits). + L’effectif des dispensés de recherche d’emploi (DRE) continuerait à diminuer en 2012 (-60 800) et en 2013 (-56 200), après l’arrêt total des entrées dans le dispositif en 2011. On dénombrerait ainsi 43 700 inscrits en décembre 2013. + Au final, l‘accroissement du potentiel indemnisable (DEFM A,B,C + DRE) serait de +322 400 en 2012 puis ralentirait à +178 800 en 2013. Graphique 2 - Prévision de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, variations en milliers Variations en milliers Effectifs en millions 250 5,5 DRE - éch.gauche Prévision DEFM B et C - éch. gauche 200 DEFM A - éch. gauche DEFM ABC + DRE - éch.droite 5,0 150 4,5 100 50 4,0 0 3,5 -50 -100 3,0 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Sources : Pôle emploi, Prévisions Unédic. Situation financière de l’Assurance chômage 4/10 Année 2013 14 janvier 2013
  • 5. Le nombre de chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage en France a augmenté dès le 2ème trimestre 2011, portant la hausse sur l’année à +58 300 bénéficiaires. Au 1er semestre 2012, en dépit d’un accroissement du potentiel indemnisable, cette hausse s’est nettement atténuée : respectivement +8 000 et +13 000 bénéficiaires aux 1er et 2ème trimestres. Conjointement à l’accélération du nombre d’individus potentiellement indemnisables au second semestre, le nombre ème de chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage a augmenté au 3 trimestre 2012. En cohérence avec les dépenses de l’Assurance chômage observées à fin décembre, la prévision repose sur l’anticipation d’une évolution du chômage indemnisé plus contenue que celle publiée par Pôle emploi. On dénombrerait ainsi 2 283 300 indemnisés en décembre 2013, soit une hausse de +112 700 indemnisés sur l’année 2012. En 2013, le nombre de chômeurs indemnisés par l’assurance chômage s’accroitrait de +89 600. Cette évolution tiendrait à la conjugaison de trois facteurs. D’une part le potentiel indemnisable augmenterait, se traduisant par une hausse mécanique du nombre de chômeurs indemnisés. D’autre part, la part des demandeurs d’emploi de catégorie B et C baisserait. En l’absence d’activité pratiquée, une partie de cette population consommerait ses droits en chômage indemnisé, alors qu’elle ne pouvait précédemment pas y recourir du fait d’un dépassement des seuils de cumul allocations- revenus. Le ralentissement de cette catégorie de demandeurs d’emploi sur cette période se traduirait par une stabilisation de la part d’indemnisés. Enfin, en raison de la modification des procédures opérationnelles de radiation, la part des indemnisés augmenterait très légèrement. Graphique 3 - Prévision du potentiel indemnisable et des chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage Effectifs en millions Effectifs en millions 3,0 5,0 2,8 4,7 Potentiel indemnisable 2,6 (DEFM A, B, C + DRE) 4,4 2,4 4,1 2,2 3,8 2,0 3,5 Chômeurs indemnisés 1,8 3,2 par l'Assurance chômage 1,6 2,9 1,4 2,6 1,2 2,3 Prévision 1,0 2,0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Sources : Pôle emploi, Prévisions Unédic. Champ : Chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage France entière, hors CRP, CTP, formation, données cvs. Situation financière de l’Assurance chômage 5/10 Année 2013 14 janvier 2013
  • 6. EN RESUME : Principales évolutions macroéconomiques La prévision est réalisée sous les hypothèses d’une évolution du PIB de +0,1 % en 2012, comme en 2013. Le potentiel indemnisable (demandeurs d’emploi en catégories A, B, C et dispensés de recherche d’emploi) ralentirait à +178 800 en 2013. Cela se traduirait par une hausse du nombre de chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage de +89 600 sur la même période. Tableau 1 - Principales évolutions macroéconomiques 2011 2012 2013 Réalisé Estimation Prévision Croissance, Prix, Emploi, Salaire, Chômage (moyenne annuelle en %) PIB 1,7% 0,1% 0,1% Indice des prix à la consommation 2,1% 2,0% 1,6% Emploi total 0,6% 0,0% -0,4% Emplois affiliés à l'Assurance chômage 0,9% -0,1% -1,0% Salaire moyen par tête (SMPT) dans le secteur concurrentiel* 2,5% 2,2% 2,0% Masse salariale dans le secteur concurrentiel* 3,6% 2,2% 1,1% Chômeurs indemnisés Assurance chômage** 0,1% 4,4% 5,8% Emploi, Chômage (niveau en fin de période CVS) Emploi total 26 317 600 26 255 500 26 143 600 Emplois affiliés à l'Assurance chômage 16 549 000 16 466 900 16 292 900 DEFM (cat A) 2 848 300 3 142 800 3 328 300 DEFM (cat B, C) 1 405 100 1 493 900 1 543 300 DRE 160 700 99 900 43 700 DEFM (cat A, B, C) + Dispensés de recherche d'emploi 4 414 100 4 736 500 4 915 300 Chômeurs indemnisés Assurance chômage** 2 170 600 2 283 300 2 372 900 Emploi, Chômage (variation sur la période) Emploi total 76 000 -62 100 -111 900 Emplois affiliés à l'Assurance chômage 75 500 -82 100 -174 000 DEFM (catégorie A) 147 100 294 500 185 500 DEFM (cat B, C) 75 400 88 800 49 400 DRE -105 700 -60 800 -56 200 DEFM (catégorie A, B, C) + Dispensés de recherche d'emploi 116 800 322 400 178 800 Chômeurs indemnisés Assurance chômage** 58 300 112 700 89 600 * Le champ est celui de l'Acoss, qui à la différence du champ de l'Assurance chômage, inclut les grandes entreprises nationales. **Hors CRP, CTP, CSP formation - données cvs France entière. Situation financière de l’Assurance chômage 6/10 Année 2013 14 janvier 2013
  • 7. De la prévision macroéconomique à la prévision financière Des évolutions macroéconomiques anticipées pour la masse salariale et les chômeurs indemnisés découlent les prévisions financières. Tableau 2- Variations de contributions et de dépenses d’ARE et d’AREF 2012 2013 Estimation Prévision Emploi, Chômage, Dépenses (moyenne annuelle en %) Emplois affiliés à l'Assurance chômage -0,1% -1,0% Salaire moyen par tête (SMPT) dans le secteur concurrentiel* 2,2% 2,0% Masse salariale dans le secteur concurrentiel* 2,2% 1,1% Contributions 2,2% 1,1% Chômeurs indemnisés Assurance chômage** 4,3% 6,2% Dépenses ARE-AREF 5,7% 8,0% * Le champ est celui de l'Acoss, qui à la différence du champ de l'Assurance chômage, inclut les grandes entreprises nationales. **y compris formation - données cvs France entière. Graphique 3 - Chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage et dépenses en ARE de l’Assurance chômage Milliers Milliards d'euros 3000 30 Prévision Dépenses ARE 2500 25 Chômeurs indemnisés 2000 20 1500 15 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Sources : Pôle emploi, Unédic, Prévisions Unédic. Champ : Chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage France entière, hors CSP, CRP, CTP, formation, données cvs. Situation financière de l’Assurance chômage 7/10 Année 2013 14 janvier 2013
  • 8. Situation financière de l’Assurance chômage La prévision est réalisée sous les hypothèses d’une évolution du PIB de +0,1 % en 2012, comme en 2013. Cette prévision prend en compte le surcroît de dépenses découlant de de la modification des procédures opérationnelles de recouvrement des indus allocataires. La variation de trésorerie de l’Assurance chômage pourrait présenter un déficit de -2,7 milliards d’euros en 2012 et de -4,9 milliards d’euros en 2013. La situation financière de l’Assurance chômage serait alors de -13,8 milliards d’euros à fin 2012 et de -18,6 milliards d’euros à fin 2013. Tableau 3- Situation financière de l’Assurance chômage résumée En millions d'euros, au 31 décembre 2011 2012 2013 Réalisé Estimation Prévision Contributions et autres produits 31 788 32 493 (+2,2%) 33 052 (+1,7%) Total des recettes 31 855 32 545 33 074 Dépenses allocataires 30 147 31 871 (+5,7%) 34 520 (+8,3%) Total des dépenses 33 419 35 221 38 092 SOLDE = RECETTES - DÉPENSES -1 565 -2 675 -5 018 Éléments exceptionnels -895 -50 120 Variation de Trésorerie -2 460 -2 725 -4 898 Situation de l'Endettement net bancaire -11 026 -13 751 -18 649 Note : -895 millions d’euros apparaissent en éléments exceptionnels en 2011 au titre de l’apurement d’une dette contractée auprès de l’Etat et de variations du compte courant de Pôle Emploi, -50 M€ apparaissent en 2012 au titre d’une variation du compte courant de Pôle Emploi et de cessions immobilières, 120 M€ apparaissent en 2013 en solde de variations de ce compte et de produits de cessions immobilières. Situation financière de l’Assurance chômage 8/10 Année 2013 14 janvier 2013
  • 9. Tableau 4- Situation financière de l’assurance chômage détaillée En millions d'euros, au 31 décembre 2011 2012 2013 Réalisé Estimation Prévision Contributions et autres produits 31 788 32 493 33 052 Contributions 31 193 31 859 32 231 Autres produits, conventions diverses 253 154 303 Participation entreprise CSP / CRP 342 480 518 Gestion administrative 66 53 22 Total recettes 31 855 32 545 33 074 Dépenses allocataires 30 147 31 871 34 520 Allocations brutes 27 443 29 187 31 561 ARE / AREF, y compris UE 26 877 28 406 30 678 CSP / CRP / CTP, y compris équivalents ARE 1 376 1 587 1 714 Indus, avances et acomptes -814 -812 -836 Autres allocations (décès, ...) 5 5 5 Aides 1 101 988 921 Aides à la reprise et création d'entreprise 977 857 780 Autres aides (adr, aide fin de droit, ...) 124 131 141 Prélèvements sociaux -1 686 -1 761 -1 901 Caisses de retraites complémentaire -1 119 -1 200 -1 296 Sécurité sociale (CSG, CRDS, maladie) -567 -561 -606 Reversements et compléments 3 290 3 457 3 939 Caisses de retraites complémentaire (dont précomptes) 2 719 2 893 3 330 Sécurité sociale (CSG, CRDS, maladie) 571 564 609 Dépenses autres publics 40 47 33 Allocation partielle de longue durée (APLD) 20 26 28 Autres (AS-FNE, Plan rebond, ...) 20 21 5 Financement et frais de gestion opérateurs 3 030 3 144 3 269 10% Pôle Emploi 2 966 3 025 3 138 Autres frais (accompagnement CSP, recouvrements) 64 119 131 Frais de gestion et décaissements sur immobilisations 51 51 30 Intérêts nets sur emprunts 151 107 240 Total Dépenses 33 419 35 221 38 092 SOLDE = RECETTES - DÉPENSES -1 565 -2 675 -5 018 Éléments exceptionnels -895 -50 120 Variation de Trésorerie -2 460 -2 725 -4 898 Situation de l'Endettement net bancaire -11 026 -13 751 -18 649 Note : -895 millions d’euros apparaissent en éléments exceptionnels en 2011 au titre de l’apurement d’une dette contractée auprès de l’Etat et de variations du compte courant de Pôle Emploi, -50 M€ apparaissent en 2012 au titre d’une variation du compte courant de Pôle Emploi et de cessions immobilières, 120 M€ apparaissent en 2013 en solde de variations de ce compte et de produits de cessions immobilières. Situation financière de l’Assurance chômage 9/10 Année 2013 14 janvier 2013
  • 10. Annexe 1 - Évolutions financières du régime d’Assurance chômage Variations annuelles de trésorerie de l'Assurance chômage Milliards d'euros Prévision 6 4 2 0 -2 -4 -6 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 (Prov.) (Prév.) Source : Équilibre technique, Unédic Situation financière de l'Assurance chômage au 31 décembre (endettement net bancaire) Prévision Milliards d'euros 5 0 -5 -10 -15 -20 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 (Prov.) 2013 (Prév.) Source : Équilibre technique, Unédic Situation financière de l’Assurance chômage 10/10 Année 2013 14 janvier 2013