Consultation de l’ONIGT sur la politique foncière nationale CN - 8 janvier 2015

1. 1
Dématérialisation de l’information et Infrastructures
des Données Spatiales (IDS)
Mohamed Timoulali
Consultation de l’ONIGT
sur la politique foncière nationale
8 janvier 2015

2. 1- Cadre légal de l’information géospatiale
2

3. e-Strategie
3

4. Le cadre régional africain pour
la cybersécurité
- Cyber crime
- Cyber Security
- Personal Data Protection
- Electronic Transactions
- e-Signature
4

5. Le cadre de l’harmonisation de la
cyberlégislation pour la région arabe
5

6. Quel cadre légal pour la
géoinformation?
6

7. Infrastructure de Données Spatiales/
Géographiques IDS/IDG
 Créer les données une
seule fois pour des usages
multiples
 Gestion orientée Espace
 Partage des coûts de
création et maintenance
des données
 Support à un
développement socio-
économique durable

8. Pourquoi l’infrastructure des données
Géographiques ?
ESRI

9. 9

10. EXEMPLE
INSPIRE - INfrastructure for SPatial
InfoRmation in Europe
 Adoptée en mai 2007, concerne
 Métadonnées
 Séries de données géographiques
 Services en réseau
 Conditions harmonisées pour l’accès aux
données et aux services

11. Leadership/Partenariat inter-institutionnelLeadership/Partenariat inter-institutionnel
NormesNormes
Cartes de BaseCartes de Base Cartes thématiquesCartes thématiques
MetadonnéesMetadonnées
Réseau de communicationRéseau de communicationPolitiqued’informationPolitiqued’information
CadrelégalCadrelégal
Découverte Accès
Services
Traitement

12. Le cadre marocain pour
l’economie numérique
Convention de Budapest
Approuvé par le
Conseil de
gouvernement
Approuvé par le
conseil des
ministres 12
M. Bennani

13. Implications sur la profession de l’IGT
- Tirer profit de la législation sur les transactions électroniques
- Besoin de conformité avec la loi sur la protection des données
à caractère personnel
- Tenir compte de la propriété intellectuelle
- Prendre en considération la cybersécurité et se protéger
contre la cybercriminalité
- Moderniser le cadre légal de l’IGN en tirant profit des bonnes
pratiques dans le domaine
- Contribuer à l’amélioration de la compétitivité du secteur
notamment par la simplification des procédures

14. 14
2- Rôle de l’IGT

15. Les données concernées
INSPIRE
Annexe I
 Référentiels de coordonnées
 Système de maillage
 Dénominations géographique
 Unités administratives
 Adresses
 Parcelles cadastrales
 Réseaux de transport
 Hydrographie
 Sites protégés
Annexe II
Altitude
Occupation des terres
Ortho-imagerie
Géologie

16. Les données concernées – annexe III
 unités statistiques
 bâtiments
 sols
 usage des sols
 santé et sécurité des
personnes
 services d'utilité publique et
services publics
 installations de suivi
environnemental
 lieux de production et sites
industriels
 installations agricoles et
aquacoles
 répartition de la population -
démographie
 zones de gestion, de
restriction ou de
réglementations et unités de
déclaration
zones à risques naturels
conditions atmosphériques
caractéristiques
géographiques
météorologiques
caractéristiques
géographiques
océanographiques
régions maritimes
régions biogéographiques
habitats et biotopes
répartition des espèces
sources d'énergie
ressources minérales
François Du Mortier

17. Paradigme de l’administration du foncier
Source : Stig Enemark,FIG

18. Systèmes d’administration du foncier
Source : Stig Enemark,FIG

19. Rôle du cadastre
Source : Stig Enemark,FIG

20. 20
3- Pistes de réflexion

21. 21
D.Clarke

22. NATIONAL SPATIAL
DATA
INFRASTRUCTURE
(NSDI)
Pour une meilleure efficience et consistance
NATIONAL INFORMATION
AND COMMUNICATION
INFRASTRUCTURE
(NICI)
Liens entre l‘INDG et e-Starégie

23. Propositions
- Besoin d’un cadre institutionnel et
légal
- Formulation d’un Plan National pour
l’information Géospatiale

24. Mohamed Timoulali
GTOPIC sarl
email: mtimoulali@gtopic.net
Tel: 212 537 264602 Fax: 212 537 264602
GSM: 0661165545
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