INSPIRE
Vers une infrastructure de
 données géographiques
               Marc Leobet
     Mission de l'information géographique
                   CGDD/DRI


          MIG/LBT - 23.11.12
Le plan


•   Présentation de la MIG
•   Pourquoi cette directive : généralités
•   Les détails de son organisation
•   Un zoom sur la mise en oeuvre


                 MIG/LBT - 23.11.12
Un rôle de coordination


• La MIG assure :
– l’animation et la coordination de partenaires multiples
– l’appui au point de contact Inspire et au secrétaire
  permanent du Conseil national de l’information
  géographique.
• Elle favorise la diffusion de l’information
géographique auprès des collectivités territoriales et
des autres administrations de l’Etat

                MIG/LBT - 23.11.12
Des actions de la MIG


- Interopérabilité et convergence des outils
  (Cartélie, Carmen, Prodige, Géoweb 
  GéoIDE)
- COVADIS : normalisation des données,
- Géoportail/Géocatalogue,
- Appui aux DG
             MIG/LBT - 23.11.12
Les objectifs pour le
                 niveau départemental
Note aux préfigurateurs DDEA du 18.11.2008 :
- maîtriser le patrimoine de données commun ;(…)
- développer les échanges de données ;
- développer les usages de l'information géographique : élargir le
  cercle des utilisateurs aux non-spécialistes, promouvoir les usages
  décisionnels, faciliter les consolidations régionales.
Circulaire PM du 11.06.2009 relative aux systèmes d’information en
  département
- Décide l’extension, en matière de SIG, du dispositif
  MEEDDAT/MAP qui a fait ses preuves dans les DDEA, aux autres
  ministères à réseau territorial
                    MIG/LBT - 23.11.12
Constats européens

• de problèmes sur la disponibilité, la qualité,
  l'organisation, l'accessibilité et la mise en
  commun des informations géographiques
  (considérants 1, 2, 3 et 6 de la directive INSPIRE)

• d'importantes     divergences      en     matière
  d'exploitation des informations du secteur
  public, qui font obstacle à la pleine réalisation
  de leur potentiel économique (directive 2003/98/CE du 17
  novembre 2003 sur la réutilisation des données du secteur public)


                               MIG/LBT - 23.11.12
Diffusion des données publiques

• En particulier dans le domaine de
  l’environnement, l’habitant doit agir en
  « acteur informé »
• La chaîne de responsabilité publique
  conduit à des systèmes d’information
  partagés
• Leur disponibilité doit favoriser la création
  de valeur ajoutée par les PME
               MIG/LBT - 23.11.12
INSPIRE

• Des objectifs techniques, mais surtout
  organisationnels et de gouvernance
• Règle les échanges entre autorités publiques
• Sur les domaines cités en annexe (impact direct
  ou indirect sur l’environnement)
• Complémentaire à la directive sur la
  réutilisation des données publiques.
              MIG/LBT - 23.11.12
Pourquoi un focus sur les
           métadonnées?
• Protection et gestion du patrimoine du service
• Première obligation INSPIRE
   • Règlement européen adopté le 3 décembre 2008
• Créer les métadonnées avant :
   • le 3 décembre 2010 pour les données des
     annexes I et II
   • le 3 décembre 2013 pour les données de l’annexe
     III
• C’est la première priorité!
              MIG/LBT - 23.11.12
Quels sont les thèmes
               (annexes I & II)?
Annexe I                           Annexe II
   – Référentiels de coordonnées       – Altitude
   – Systèmes de maillage              – Occupation des terres
     géographique                      – Ortho-imagerie
   – Dénominations géographiques       – Géologie
   – Unités administratives
   – Adresses
   – Parcelles cadastrales
   – Réseaux de transport
   – Hydrographie
   – Sites protégés MIG/LBT - 23.11.12
Quels sont les thèmes
                           (annexe III)?
–   Unités statistiques                               – Zones à risque naturel
–   Bâtiments                                         – Conditions atmosphériques
–   Sols                                              – Caractéristiques géographiques
–   Usage des sols                                      météorologiques &
–   Santé et sécurité des personnes                     océanographiques
–   Services d'utilité publique et services publics   – Régions maritimes
–   Installations de suivi environnemental            – Régions biogéographiques
–   Lieux de production et sites industriels          – Habitats et biotopes
–   Installations agricoles et aquacoles
                                                      – Répartition des espèces
–   Répartition de la population — démographie
                                                      – Sources d'énergie
–   Zones de gestion, de restriction ou de
    réglementation et unités de déclaration           – Ressources minérales

                           MIG/LBT - 23.11.12
Quelques modalités

• Une normalisation des données et des services
• Portées par les géomaticiens
• Mais ce sont les thématiciens qui construisent
  les données...
• Quasi-uniquement via internet
• Coordination officielle nationale avec un fort
  relais régional (les plates-formes)
• En Lorraine et Champagne-Ardennes : par qui?
              MIG/LBT - 23.11.12
Qu’est ce c’est qu’une infrastructure de
               données géographiques ?

 • Comme une infrastructure routière,

•Ce qu’on voit c’est ce qui roule dessus (le contenu),

•Mais ce qui compte ce sont les services offerts
(aides au transport, aller au Mont Dore…)




                   MIG/LBT - 23.11.12
L’enjeu, assembler des sources
             diverses pour une utilisation donnée

                    Sites Internet publics

                                                                        Site national

INSPIRE
Les enjeux




                                                     Services Inspire

               Utilisateur


                        Site de ville                   Site
                                        Site local      partenarial


                          MIG/LBT - 23.11.12                                     14
La maison de l’interopérabilité

              Services en réseau




                                   Coordination
Partage des
 données




                Interopérabilité


                Métadonnées
              MIG/LBT - 23.11.12
Quelques conséquences…



•   Une IDG est indépendante des outils…
•   Elle traverse les organisations et les
    cloisons entre structures
•   La règle est la diffusion, l’exception est la
    restriction de la diffusion.


                MIG/LBT - 23.11.12
Que demande INSPIRE?

• Création de métadonnées
• Harmonisation des données
• Création d’un réseau de services sur internet
  (recherche, consultation, téléchargement,
  transformation) permettant d’accéder aux
  données et services géographiques
• Partage des données entre autorités publiques

               MIG/LBT - 23.11.12
Qu’est-ce qui est concerné?

• Les données géographiques en format électronique
• Donc, au format vectoriel ou image (mais le cadastre
  scanné est exclus).
• Mais aussi statistiques, photos géoréférencées…
• Détenues par une autorité publique : voir page
  suivante,
• Concernant un des thèmes des trois annexes

               MIG/LBT - 23.11.12
Qui est concerné?

• Art. L124-3 du code de l’environnement :
• « 1° L'Etat, les collectivités territoriales et leurs
  groupements, les établissements publics ;
• 2° Les personnes chargées d'une mission de service
  public en rapport avec l'environnement »
• Et celles travaillant pour leur compte (Art. L127-1)
• Toutefois, les séries de données géographiques d’une
  commune ne sont concernées que si des dispositions
  législatives en imposent la collecte ou la diffusion
                MIG/LBT - 23.11.12
Traduction?

• Une partie des données communales
  seulement est concernée : Adresse & PLU
• Pour les AOT : les données d’infrastructure
  de transport (arrêts…)
• Elles devront être mises en conformité soit
  dans la forme stockée, soit au moment des
  échanges (fourniture à une autre autorité
  publique)
             MIG/LBT - 23.11.12
Calendrier récent

• 22 octobre 2010 : activation du partage des données entre
  autorités publiques.
• 3 décembre 2010 : création des métadonnées pour les
  annexes I et II.
• 9 mai 2011 : mise en place des services de découverte
  (métadonnées en ligne) et de visualisation (WMS, pour
  faire court).
• Automne 2011 : consultation des parties-prenantes sur les
  spécifications des annexes II et III.
• 19 octobre 2011 : accès des organes et institutions de la
  Commission aux MIG/LBT - 23.11.12 des autorités
                    données géographiques
  publiques.
Cette année

• Mi-2012 : consultation des parties-prenantes avant
  la rédaction du règlement sur les annexes II et III.
• 28 juin 2012 : mise en place des services de
  téléchargement (plutôt WFS) et de transformation
  de coordonnées.
• Automne 2012 : dernière consultation avant
  l’adoption du règlement
• 3 décembre 2012 : mise en conformité des
  nouvelles données de l’annexe I.


                 MIG/LBT - 23.11.12
Calendrier 2013-2020


• 3 décembre 2013 : création des métadonnées pour
  les thèmes de l’annexe III.
• 2015 : mise en conformité des nouvelles données
  des annexes II et III.
• 3 décembre 2017 : mise en conformité du stock
  de données de l’annexe I.
• 2020 : mise en conformité du stock de données
  des annexes II et III.

               MIG/LBT - 23.11.12
Le message aux DREAL

• Créer et faire créer, diffuser et faire diffuser les
  métadonnées
• Tendances : participer à l’animation régionale
  (coordination au sens d’INSPIRE)
• Promouvoir l’interopérabilité des outils comme
  solution technique au partage des données
• Faire simple (licence ouverte - Etalab)
                MIG/LBT - 23.11.12
Quel message aux DDI?

• Recenser les données détenues et qui entrent
  dans le champ de la directive.
• Établir les métadonnées selon les règlements et
  les guides techniques de la commission
  européenne.
• Mettre les données et les métadonnées sous une
  forme interopérable et les publier sur Internet.
• Faire simple (licence ouverte)
               MIG/LBT - 23.11.12
Quel accompagnement?

• Au MEDDE, point focal : la MIG
• Les CMSIG sont vos contacts de proximité
• Adaptation des outils (SPSSI/CPII +MIG)
• Une structure de coordination nationale
  (CNIG) s'appuyant sur les compétences et
  moyens de l'IGN
• Des guides techniques…
             MIG/LBT - 23.11.12
En tant que consommateur…

• Accès plus facile aux données de l’IGN
  – En affichage (flux WMS)
  – dans un navigateur et dans les SIG bureautiques
• Un repérage plus facile des données des
  autres dont j’ai besoin
• Des partenariats plus faciles
• Une utilisation des données Adresse et
  Parcelles cadastrales libérée

             MIG/LBT - 23.11.12
En tant que producteur…

• Notre décision : ne pas gérer les données
  INSPIRE/ hors INSPIRE différemment
• Le champ d’INSPIRE s’élargit de plus en
  plus
  – Cas des données statistiques localisées à la
    commune ou à une section infra-communale
• C’est le système de l’infrastructure,
  déterminant
  – sur lequel s’appuieront les autres :
    métadonnées, services en réseau…

              MIG/LBT - 23.11.12
Conclusions

• Une tendance lourde
• Faire les métadonnées pour vous et les
  autres
• Les partager (même en .xls!)
• Prendre l’habitude d’ouvrir ses placards



             MIG/LBT - 23.11.12
Pour en savoir plus




http://georezo.net/blog/inspire/2011/12/22/inspire-pour-les-neophytes-v3/
           MIG/LBT - 23.11.12
Sites utiles

• Portail de l’information géographique http://portail-
  ig.metier.i2/  Dossiers interministériels
• Commission européenne : http://
  inspire.jrc.ec.europa.eu

• Blog consacré à INSPIRE sur le modèle « une
  question par jour » http://georezo.net/blog/inspire/

• Posez-y vos questions!
                   MIG/LBT - 23.11.12

Formation Découvrir inspire 251112

  • 1.
    INSPIRE Vers une infrastructurede données géographiques Marc Leobet Mission de l'information géographique CGDD/DRI MIG/LBT - 23.11.12
  • 2.
    Le plan • Présentation de la MIG • Pourquoi cette directive : généralités • Les détails de son organisation • Un zoom sur la mise en oeuvre MIG/LBT - 23.11.12
  • 3.
    Un rôle decoordination • La MIG assure : – l’animation et la coordination de partenaires multiples – l’appui au point de contact Inspire et au secrétaire permanent du Conseil national de l’information géographique. • Elle favorise la diffusion de l’information géographique auprès des collectivités territoriales et des autres administrations de l’Etat MIG/LBT - 23.11.12
  • 4.
    Des actions dela MIG - Interopérabilité et convergence des outils (Cartélie, Carmen, Prodige, Géoweb  GéoIDE) - COVADIS : normalisation des données, - Géoportail/Géocatalogue, - Appui aux DG MIG/LBT - 23.11.12
  • 5.
    Les objectifs pourle niveau départemental Note aux préfigurateurs DDEA du 18.11.2008 : - maîtriser le patrimoine de données commun ;(…) - développer les échanges de données ; - développer les usages de l'information géographique : élargir le cercle des utilisateurs aux non-spécialistes, promouvoir les usages décisionnels, faciliter les consolidations régionales. Circulaire PM du 11.06.2009 relative aux systèmes d’information en département - Décide l’extension, en matière de SIG, du dispositif MEEDDAT/MAP qui a fait ses preuves dans les DDEA, aux autres ministères à réseau territorial MIG/LBT - 23.11.12
  • 6.
    Constats européens • deproblèmes sur la disponibilité, la qualité, l'organisation, l'accessibilité et la mise en commun des informations géographiques (considérants 1, 2, 3 et 6 de la directive INSPIRE) • d'importantes divergences en matière d'exploitation des informations du secteur public, qui font obstacle à la pleine réalisation de leur potentiel économique (directive 2003/98/CE du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des données du secteur public) MIG/LBT - 23.11.12
  • 7.
    Diffusion des donnéespubliques • En particulier dans le domaine de l’environnement, l’habitant doit agir en « acteur informé » • La chaîne de responsabilité publique conduit à des systèmes d’information partagés • Leur disponibilité doit favoriser la création de valeur ajoutée par les PME MIG/LBT - 23.11.12
  • 8.
    INSPIRE • Des objectifstechniques, mais surtout organisationnels et de gouvernance • Règle les échanges entre autorités publiques • Sur les domaines cités en annexe (impact direct ou indirect sur l’environnement) • Complémentaire à la directive sur la réutilisation des données publiques. MIG/LBT - 23.11.12
  • 9.
    Pourquoi un focussur les métadonnées? • Protection et gestion du patrimoine du service • Première obligation INSPIRE • Règlement européen adopté le 3 décembre 2008 • Créer les métadonnées avant : • le 3 décembre 2010 pour les données des annexes I et II • le 3 décembre 2013 pour les données de l’annexe III • C’est la première priorité! MIG/LBT - 23.11.12
  • 10.
    Quels sont lesthèmes (annexes I & II)? Annexe I Annexe II – Référentiels de coordonnées – Altitude – Systèmes de maillage – Occupation des terres géographique – Ortho-imagerie – Dénominations géographiques – Géologie – Unités administratives – Adresses – Parcelles cadastrales – Réseaux de transport – Hydrographie – Sites protégés MIG/LBT - 23.11.12
  • 11.
    Quels sont lesthèmes (annexe III)? – Unités statistiques – Zones à risque naturel – Bâtiments – Conditions atmosphériques – Sols – Caractéristiques géographiques – Usage des sols météorologiques & – Santé et sécurité des personnes océanographiques – Services d'utilité publique et services publics – Régions maritimes – Installations de suivi environnemental – Régions biogéographiques – Lieux de production et sites industriels – Habitats et biotopes – Installations agricoles et aquacoles – Répartition des espèces – Répartition de la population — démographie – Sources d'énergie – Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration – Ressources minérales MIG/LBT - 23.11.12
  • 12.
    Quelques modalités • Unenormalisation des données et des services • Portées par les géomaticiens • Mais ce sont les thématiciens qui construisent les données... • Quasi-uniquement via internet • Coordination officielle nationale avec un fort relais régional (les plates-formes) • En Lorraine et Champagne-Ardennes : par qui? MIG/LBT - 23.11.12
  • 13.
    Qu’est ce c’estqu’une infrastructure de données géographiques ? • Comme une infrastructure routière, •Ce qu’on voit c’est ce qui roule dessus (le contenu), •Mais ce qui compte ce sont les services offerts (aides au transport, aller au Mont Dore…) MIG/LBT - 23.11.12
  • 14.
    L’enjeu, assembler dessources diverses pour une utilisation donnée Sites Internet publics Site national INSPIRE Les enjeux Services Inspire Utilisateur Site de ville Site Site local partenarial MIG/LBT - 23.11.12 14
  • 15.
    La maison del’interopérabilité Services en réseau Coordination Partage des données Interopérabilité Métadonnées MIG/LBT - 23.11.12
  • 16.
    Quelques conséquences… • Une IDG est indépendante des outils… • Elle traverse les organisations et les cloisons entre structures • La règle est la diffusion, l’exception est la restriction de la diffusion. MIG/LBT - 23.11.12
  • 17.
    Que demande INSPIRE? •Création de métadonnées • Harmonisation des données • Création d’un réseau de services sur internet (recherche, consultation, téléchargement, transformation) permettant d’accéder aux données et services géographiques • Partage des données entre autorités publiques MIG/LBT - 23.11.12
  • 18.
    Qu’est-ce qui estconcerné? • Les données géographiques en format électronique • Donc, au format vectoriel ou image (mais le cadastre scanné est exclus). • Mais aussi statistiques, photos géoréférencées… • Détenues par une autorité publique : voir page suivante, • Concernant un des thèmes des trois annexes MIG/LBT - 23.11.12
  • 19.
    Qui est concerné? •Art. L124-3 du code de l’environnement : • « 1° L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics ; • 2° Les personnes chargées d'une mission de service public en rapport avec l'environnement » • Et celles travaillant pour leur compte (Art. L127-1) • Toutefois, les séries de données géographiques d’une commune ne sont concernées que si des dispositions législatives en imposent la collecte ou la diffusion MIG/LBT - 23.11.12
  • 20.
    Traduction? • Une partiedes données communales seulement est concernée : Adresse & PLU • Pour les AOT : les données d’infrastructure de transport (arrêts…) • Elles devront être mises en conformité soit dans la forme stockée, soit au moment des échanges (fourniture à une autre autorité publique) MIG/LBT - 23.11.12
  • 21.
    Calendrier récent • 22octobre 2010 : activation du partage des données entre autorités publiques. • 3 décembre 2010 : création des métadonnées pour les annexes I et II. • 9 mai 2011 : mise en place des services de découverte (métadonnées en ligne) et de visualisation (WMS, pour faire court). • Automne 2011 : consultation des parties-prenantes sur les spécifications des annexes II et III. • 19 octobre 2011 : accès des organes et institutions de la Commission aux MIG/LBT - 23.11.12 des autorités données géographiques publiques.
  • 22.
    Cette année • Mi-2012: consultation des parties-prenantes avant la rédaction du règlement sur les annexes II et III. • 28 juin 2012 : mise en place des services de téléchargement (plutôt WFS) et de transformation de coordonnées. • Automne 2012 : dernière consultation avant l’adoption du règlement • 3 décembre 2012 : mise en conformité des nouvelles données de l’annexe I. MIG/LBT - 23.11.12
  • 23.
    Calendrier 2013-2020 • 3décembre 2013 : création des métadonnées pour les thèmes de l’annexe III. • 2015 : mise en conformité des nouvelles données des annexes II et III. • 3 décembre 2017 : mise en conformité du stock de données de l’annexe I. • 2020 : mise en conformité du stock de données des annexes II et III. MIG/LBT - 23.11.12
  • 24.
    Le message auxDREAL • Créer et faire créer, diffuser et faire diffuser les métadonnées • Tendances : participer à l’animation régionale (coordination au sens d’INSPIRE) • Promouvoir l’interopérabilité des outils comme solution technique au partage des données • Faire simple (licence ouverte - Etalab) MIG/LBT - 23.11.12
  • 25.
    Quel message auxDDI? • Recenser les données détenues et qui entrent dans le champ de la directive. • Établir les métadonnées selon les règlements et les guides techniques de la commission européenne. • Mettre les données et les métadonnées sous une forme interopérable et les publier sur Internet. • Faire simple (licence ouverte) MIG/LBT - 23.11.12
  • 26.
    Quel accompagnement? • AuMEDDE, point focal : la MIG • Les CMSIG sont vos contacts de proximité • Adaptation des outils (SPSSI/CPII +MIG) • Une structure de coordination nationale (CNIG) s'appuyant sur les compétences et moyens de l'IGN • Des guides techniques… MIG/LBT - 23.11.12
  • 27.
    En tant queconsommateur… • Accès plus facile aux données de l’IGN – En affichage (flux WMS) – dans un navigateur et dans les SIG bureautiques • Un repérage plus facile des données des autres dont j’ai besoin • Des partenariats plus faciles • Une utilisation des données Adresse et Parcelles cadastrales libérée MIG/LBT - 23.11.12
  • 28.
    En tant queproducteur… • Notre décision : ne pas gérer les données INSPIRE/ hors INSPIRE différemment • Le champ d’INSPIRE s’élargit de plus en plus – Cas des données statistiques localisées à la commune ou à une section infra-communale • C’est le système de l’infrastructure, déterminant – sur lequel s’appuieront les autres : métadonnées, services en réseau… MIG/LBT - 23.11.12
  • 29.
    Conclusions • Une tendancelourde • Faire les métadonnées pour vous et les autres • Les partager (même en .xls!) • Prendre l’habitude d’ouvrir ses placards MIG/LBT - 23.11.12
  • 30.
    Pour en savoirplus http://georezo.net/blog/inspire/2011/12/22/inspire-pour-les-neophytes-v3/ MIG/LBT - 23.11.12
  • 31.
    Sites utiles • Portailde l’information géographique http://portail- ig.metier.i2/  Dossiers interministériels • Commission européenne : http:// inspire.jrc.ec.europa.eu • Blog consacré à INSPIRE sur le modèle « une question par jour » http://georezo.net/blog/inspire/ • Posez-y vos questions! MIG/LBT - 23.11.12

Notes de l'éditeur

  • #2 10 mn de dépassement avec 22 personnes
  • #6 Pour atteindre ces objectifs, les orientations suivantes sont retenues : approche centrée sur les données nécessitant une structuration et des définitions communes; approche centrée sur les fonctionnalités et sur le service apporté à l'utilisateur.
  • #9 L’évolution du droit a rendu obligatoire ce que le progrès technique venait de rendre possible La directive impose à l’État et aux collectivités territoriales de partager leurs séries et services de données géographiques. La directive concerne les données géographiques existantes et à venir, mais elle « n’impose pas la collecte de nouvelles données géographiques ». Elle n’impose pas non plus de ne publier que des données « parfaites », mais le niveau de qualité doit être indiqué de façon sincère et précise dans les métadonnées.
  • #11 Définir des contraints moins strictes sur adresse et parcelles (CNIL) Les données centimétriques (corps de rue…) ne sont pas incluses
  • #12 Pas de définition précise du contenu de ces thèmes Ce sera un des enjeux les plus importants des négociations à venir PLU dans Usage des sols
  • #13 Coordination : interface Etat / Commission; interface territorial/ national Natura 2000 : 51 M€ par an…
  • #14 Coordination : interface Etat / Commission; interface territorial/ national
  • #15 L’enjeu, c’est que ceux qui possèdent les données les publient pour que ceux qui ont des besoins environnementaux puissent en disposer soit directement, soit via des services internets sous une forme « excluant toute restriction susceptible de créer des obstacles pratiques au point d’utilisation » (Art. 17). Diapositive par courtoisie de L. Coudercy.
  • #16 INSPIRE : 5 aspects : trouver, interopérer, partager, coordonner, pour les services en réseaux.
  • #28 Partenariats plus faciles : comme les données sont sur l’internet, la tentation de les garder pour soi recule. Pour preuve les GT Adresse, nouvelles diffusion IGN…