Le document décrit la mise en œuvre de la directive INSPIRE en France, soulignant les échéances, la coordination entre autorités publiques, et le rôle de l'IGN dans le partage et la réutilisation des données géographiques. Il aborde également les étapes de progression, les services de visualisation et de téléchargement des données, ainsi que l'harmonisation nécessaire pour assurer la conformité à la directive. Enfin, il met en avant l'importance de la coopération locale et régionale pour garantir l'interopérabilité des données.

1. INSPIRE 22 février 2011 – Montpellier Sophie d’Herbemont – Pierre-Jean L’Horset [email_address]

2. Plan Rappel du contexte INSPIRE et de ses échéances Mise en œuvre d’INSPIRE en France Appui de l’IGN aux plateformes INSPIRE et le Géoportail

3. Partager et réutiliser les données géographiques existantes des autorités publiques ANNEXE III 1. Unités statistiques 2. Bâtiments 3. Sols 4. Usage des sols 5. Santé et sécurité des personnes 6. Services d'utilité publique et services publics 7. Installations de suivi environnemental 8. Lieux de production et sites industriels 9. Installations agricoles et aquacoles 10. Répartition de la population — démographie 11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration 12. Zones à risque naturel 13. Conditions atmosphériques 14. Caractéristiques géographiques météorologiques 15. Caractéristiques géographiques océanographiques 16. Régions maritimes 17. Régions biogéographiques 18. Habitats et biotopes 19. Répartition des espèces 20. Sources d'énergie 21. Ressources minérales ANNEXE I 1. Référentiels de coordonnées 2. Systèmes de maillage géographique 3. Dénominations géographiques 4. Unités administratives 5. Adresses 6. Parcelles cadastrales 7. Réseaux de transport 8. Hydrographie 9. Sites protégés ANNEXE II 1. Altitude 2. Occupation des terres 3. Ortho-imagerie 4. Géologie ANNEXE III 1. Unités statistiques 2. Bâtiments 3. Sols 4. Usage des sols 5. Santé et sécurité des personnes 6. Services d'utilité publique et services publics 7. Installations de suivi environnemental 8. Lieux de production et sites industriels 9. Installations agricoles et aquacoles 10. Répartition de la population — démographie 11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration 12. Zones à risque naturel 13. Conditions atmosphériques 14. Caractéristiques géographiques météorologiques 15. Caractéristiques géographiques océanographiques 16. Régions maritimes 17. Régions biogéographiques 18. Habitats et biotopes 19. Répartition des espèces 20. Sources d'énergie 21. Ressources minérales ANNEXE I 1. Référentiels de coordonnées 2. Systèmes de maillage géographique 3. Dénominations géographiques 4. Unités administratives 5. Adresses 6. Parcelles cadastrales 7. Réseaux de transport 8. Hydrographie 9. Sites protégés ANNEXE II 1. Altitude 2. Occupation des terres 3. Ortho-imagerie 4. Géologie « Données de référence » « Données environnementales »

4. => Déclarer l’existence des données avec des métadonnées (2010 et 2013) => Donner accès en ligne aux métadonnées (2011) => Permettre la visualisation en ligne des données (2011) => Permettre le téléchargement en ligne des données (2012) => Harmoniser les données (conformité à INSPIRE : 2012 à 2019) Rappel des échéances : une mise en œuvre progressive

5. Rappel des échéances : échéances passées 2010 2019 2011 2012 2013 2017 Premier rapportage (par l’État) Métadonnées conformes – Annexes I et II (autorités publiques)

6. Rappel des échéances : échéances à court terme 2010 2019 2011 2012 2013 2017 Services de recherche et de visualisation conformes (autorités publiques) Deuxième rapportage (par l’État – indicateurs)  phase de testing des thèmes des annexes II et III

7. Rappel des échéances : échéances à court terme 2010 2019 2011 2012 2013 2017 Services de téléchargement et services de transformation (si nécessaires) conformes « Nouvelles » données conformes Troisième rapportage (par l’État – indicateurs)

8. Plan Rappel du contexte INSPIRE et de ses échéances Mise en œuvre d’INSPIRE en France Appui de l’IGN aux plateformes INSPIRE et le Géoportail

9. Mise en œuvre d’INSPIRE en France Comment la France s’organise-t-elle pour mettre en œuvre la directive ? => la transposition => la coordination des autorités publiques => la mise en place de l’infrastructure

10. La transposition de la directive (en cours) Et les règlements européens directement applicables Mise en œuvre d’INSPIRE en France Transposition Directive européenne 2007 Autres décrets à venir 2011 ? « Partage » « Redevances » Appui IGN Ordonnance Octobre 2010 Décret CNIG Janvier 2011 Règlements (à venir) Ann. II et III Appels de services Règlements Annexe I 2010-2011 Règlement Partage 2010 Règlements Services 2009-2010 Décision Rapportage 2009 Règlement Métadonnées 2008

11. Mise en œuvre d’INSPIRE en France La coordination Les coordinations Coordinations régionales Groupes thématiques MEDDTL (tutelle IGN) Secrétariat permanent du CNIG = Point de contact INSPIRE CNIG Coordination nationale IGN Appui au CNIG Actions : article 6- II - Liste séries de données - Mise en œuvre du partage Règles de mise en œuvre pôle de compétence Rapportage Décret CNIG Actions : article 6- II - Liste séries de données - Mise en œuvre du partage Règles de mise en œuvre pôle de compétence Rapportage CNIG Coordination nationale Décret CNIG CNIG Coordination nationale Décret CNIG IGN Appui au CNIG Actions : article 6- II - Liste séries de données - Mise en œuvre du partage Règles de mise en œuvre pôle de compétence Rapportage CNIG Coordination nationale Décret CNIG IGN Appui au CNIG Actions : article 6- II - Liste séries de données - Mise en œuvre du partage Règles de mise en œuvre pôle de compétence Rapportage CNIG Coordination nationale Décret CNIG Les coordinations Coordinations régionales Groupes thématiques MEDDTL (tutelle IGN) Secrétariat permanent du CNIG = Point de contact INSPIRE Les coordinations Coordinations régionales Groupes thématiques MEDDTL (tutelle IGN) Secrétariat permanent du CNIG = Point de contact INSPIRE Les coordinations Coordinations régionales Groupes thématiques MEDDTL (tutelle IGN) Secrétariat permanent du CNIG = Point de contact INSPIRE Les coordinations Coordinations régionales Groupes thématiques MEDDTL (tutelle IGN) Secrétariat permanent du CNIG = Point de contact INSPIRE Les coordinations Coordinations régionales Groupes thématiques

12. Mise en œuvre d’INSPIRE en France Niveau privilégié par l’IGN (relais) Géoportail (IGN) Service de consultation (outil de visualisation des données associées et des données IGN) Géocatalogue (BRGM) Service de recherche (outil de centralisation des métadonnées) Niveau national L’infrastructure Géoportail (IGN) Service de consultation (outil de visualisation des données associées et des données IGN) Géocatalogue (BRGM) Service de recherche (outil de centralisation des métadonnées) Géoportail (IGN) Service de consultation (outil de visualisation des données associées et des données IGN) Géocatalogue (BRGM) Service de recherche (outil de centralisation des métadonnées) Géoportail (IGN) Service de consultation (outil de visualisation des données associées et des données IGN) Géocatalogue (BRGM) Service de recherche (outil de centralisation des métadonnées) Géoportail (IGN) Service de consultation (outil de visualisation des données associées et des données IGN) Geoportal (UE) Portail européen Interopérabilité Co-visualisation Plateformes régionales (portails) Autorités publiques Données / Métadonnées Recherche Visualisation Interopérabilité Geoportal (UE) Portail européen Interopérabilité Geoportal (UE) Portail européen Interopérabilité Geoportal (UE) Portail européen Interopérabilité Geoportal (UE) Portail européen Interopérabilité Geoportal (UE) Portail européen Interopérabilité Geoportal (UE) Portail européen Interopérabilité Geoportal (UE) Portail européen Interopérabilité Geoportal (UE) Portail européen Interopérabilité Co-visualisation

13. Plan Rappel du contexte INSPIRE et de ses échéances Mise en œuvre d’INSPIRE en France Appui de l’IGN aux plateformes INSPIRE et le Géoportail

14. le Contrat d’Objectifs de Performance 2010-2013 Les objectifs liés à INSPIRE Appui au CNIG  soutien au Secrétariat Permanent  animation de groupes de travail  pôle de compétences Appui au point de contact INSPIRE  rapportage à la Commission européenne Géoportail : une composante de l’infrastructure nationale  co-visualisation de données publiques  intégration de données publiques

15. Equipe projet INSPIRE@IGN Créée en 2009 Cinq personnes Trois missions à réaliser avec l’appui d’experts IGN : => mission 1 : suivi des travaux Européens => mission 2 : appui à la mise en œuvre en France => mission 3 : mise en œuvre à l’IGN

16. Que va faire concrètement l’IGN pour accompagner la mise en œuvre ? Déployer l’information sur la directive auprès des autorités publiques Constituer et diffuser un guide de recommandations d’ orientations techniques destiné aux plateformes Contribuer au groupe Métadonnées du CNIG pour rédiger des recommandations nationales Contribuer au rapportage INSPIRE

17. Déployer l’information auprès des autorités publiques Informer les autorités publiques des échéances de la directive et partager les expériences menées => Information générale (1/2 journée) => Participations à des groupes de travail locaux, à des forums métiers, à des rencontres régionales… => Site http://inspire.ign.fr (dépôt de documents)

18. Constituer un guide d’orientations techniques possibles Aider les plateformes à être compatibles INSPIRE au travers de leur service de visualisation

19. Constituer un guide d’orientations techniques possibles Exemple : CRIGE PACA Co-visualisation sur le Geoportail => 1 ère phase : publication des données en WMS utiliser et paramétrer un outil de publication (Mapserver, Géoserver) disposer de données en coordonnées géographiques publier un flux WMS créer la MD du service de visualisation résultant => 2 ème phase : test de performance pour vérifier la conformité INSPIRE => Configuration définitive de la plateforme

20. Contribuer au groupe Métadonnées et au rapportage Contribution au groupe Métadonnées du CNIG adapter la terminologie INSPIRE au contexte national clarifier la mise en œuvre du règlement sur les métadonnées en élaborant un guide de recommandations Procédure de rapportage fondée sur le Géocatalogue

21. Plan Rappel du contexte INSPIRE et de ses échéances Mise en œuvre d’INSPIRE en France Appui de l’IGN aux plateformes INSPIRE et le Géoportail

22. GEOPORTAIL : une composante de l’infrastructure INSPIRE Mettre à disposition des couches de données de référence sur le territoire Géoportail  les portails locaux Mettre à disposition des couches de données métier compatibles entre elles pour former une couche homogène sur le territoire Portails locaux  Géoportail => permettre l’interopérabilité entre les couches

23. Contribution de l’IGN à INSPIRE via le GEOPORTAIL Mettre à disposition ses données via des flux WMS, WMS-C directement ou à l’aide de l’API du Géoportail (facilitateur d’accès aux flux) Accompagner les partenaires locaux pour rendre accessibles leurs données, soit: héberger des données partenaire (MAAPRAT) co-visualiser des couches métiers avec les référentiels IGN (CRIGE PACA) proposant des recommandations pour mettre en conformité un service de visualisation

24. Contribution de l’IGN à INSPIRE via le GEOPORTAIL Aider à la mutualisation pour constituer sur le territoire des couches de données métiers rencontrer les plateformes pour prendre connaissance des difficultés rencontrées sur l’avancement d’INSPIRE aider à la mise en commun des données locales

25. Merci de votre attention. Questions ? http://inspire.ign.fr [email_address] [email_address]