Le document traite de la directive INSPIRE, visant à établir une infrastructure de données géographiques en Europe pour améliorer l'accès et le partage des informations environnementales. Il souligne les enjeux d'organisation et de gouvernance liés à la réutilisation des données publiques tout en notant des retards dans la mise en œuvre des métadonnées et des normes requises. Il se concentre sur les thèmes liés à l'environnement et la nécessité de collaboration entre autorités et thématiciens pour maximiser la valeur ajoutée des données géographiques.

1. INSPIRE Vers une infrastructure de données géographiques Marc Leobet Conseil national de l’information géographique (& Mission information géographique)

2. Diffusion des données publiques En particulier dans le domaine de l’environnement, l’habitant doit agir en « acteur informé » La chaîne de responsabilité publique conduit à un système d’information partagé Leur disponibilité doit favoriser la création de valeur ajoutée par les PME

3. Constats européens de problèmes sur la disponibilité, la qualité, l'organisation, l'accessibilité et la mise en commun des informations géographiques (considérants 1, 2, 3 et 6 de la directive INSPIRE) d'importantes divergences en matière d'exploitation des informations du secteur public, qui font obstacle à la pleine réalisation de leur potentiel économique (directive 2003/98/CE du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des données du secteur public)

4. Aarhus Articles L124-1 à L124-8 du Code de l’environnement Transposition de la Convention d’Aarhus Accès aux informations relatives à l’environnement Donne la définition d’une autorité publique

5. Directive Réutilisation des données publiques Loi 78-753 du 17 juillet 1978 Chapitre 1er : de la liberté d’accès aux documents administratifs Chapitre II : de la réutilisation des données publiques

6. INSPIRE Des objectifs techniques, mais surtout organisationnels et de gouvernance Règles les échanges entre autorités publiques Sur les domaines cités en annexe (impact direct ou indirect sur l’environnement) Complémentaire à la directive sur la réutilisation des données publiques.

7. Relation Aarhus/INSPIRE INSPIRE réduit aux données électroniques Sur des thèmes proches de ceux d’Aarhus, circonscrits à des « objets » plutôt qu’à un « état de l’environnement ». plus des référentiels géographiques Une dimension « stratégie de Lisbonne » forte par la standardisation

8. Une passerelle : les métadonnées Aarhus impose la tenue de catalogue de données environnementales Mais tout le monde est très en retard. INSPIRE impose la diffusion de métadonnées Le Géocatalogue sera le point d’entrée pour INSPIRE et pour le portail de l’information publique environnementale (Grenelle).

9. Quels sont les thèmes (annexes I & II)? Annexe I Référentiels de coordonnées Systèmes de maillage géographique Dénominations géographiques Unités administratives Adresses Parcelles cadastrales Réseaux de transport Hydrographie Sites protégés Annexe II Altitude Occupation des terres Ortho-imagerie Géologie

10. Quels sont les thèmes (annexe III)? Unités statistiques Bâtiments Sols Usage des sols Santé et sécurité des personnes Services d'utilité publique et services publics Installations de suivi environnemental Lieux de production et sites industriels Installations agricoles et aquacoles Répartition de la population — démographie Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration Zones à risque naturel Conditions atmosphériques Caractéristiques géographiques météorologiques & océanographiques Régions maritimes Régions biogéographiques Habitats et biotopes Répartition des espèces Sources d'énergie Ressources minérales

11. Quelques modalités Une normalisation des données et des services Portées par les géomaticiens Coordination officielle nationale et en pratique régionale (les plates-formes) Les enjeux environnementaux sont surtout dans l’annexe III.  enjeu de collaboration avec les thématiciens!

12. Qu’est ce c’est qu’une infrastructure de données géographiques ? Comme une infrastructure routière, Ce qu’on voit c’est ce qui roule dessus (le contenu), Mais ce qui compte ce sont les services offerts (aides au transport, aller au Mont Dore …)

13. L’enjeu, assembler des sources diverses pour une utilisation donnée INSPIRE Les enjeux Utilisateur Sites Internet publics Services Inspire Site national Site partenarial Site local Site de ville

14. La maison de l’interopérabilité Métadonnées Interopérabilité Coordination Partage des données Services en réseau

15. Pour en savoir plus… Eléments de langage sur une infrastructure de données géographiques (PDF -80 Ko )

16. Comment va s’appliquer INSPIRE? La directive Les règles de mise en oeuvre Le calendrier

17. 1. L’OBJECTIF La directive, entrée en vigueur le 15 mai 2007, a pour objectif « d’établir une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne aux fins des politiques environnementales communautaires et des politiques ou activités de la Communauté susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ”

18. 1. QUE DEMANDE INSPIRE ? Création de métadonnées Harmonisation des données Création d’un réseau de services (recherche, consultation, téléchargement, transformation) permettant d’accéder aux données et services géographiques Partage des données entre autorités publiques

19. Qu’est-ce qui est concerné? Les données géographiques en format électronique Donc, au format vectoriel ou image (mais le cadastre scanné semble devoir être exclus). Détenues par une autorité publique : voir page suivante, Concernant un des thèmes des trois annexes

20. Qui est concerné? Art. L124-3 du code de l’environnement : « 1° L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics ; 2° Les personnes chargées d'une mission de service public en rapport avec l'environnement, dans la mesure où ces informations concernent l'exercice de cette mission » Toutefois, les séries de données géographiques détenues par une commune ou au nom de celle-ci ne sont concernées que si des dispositions législatives ou réglementaires en imposent la collecte, la publication ou la diffusion

21. Traduction? Une partie des données communales seulement est concernée : Adresse & PLU Plus les réseaux d’eaux potable ou usées (projet de loi Grenelle II) Elles devront être modifiées pour être conformes, soit dans la forme stockée, soit au moment des échanges (fourniture à une autre autorité publique)

22. Combien cela va-t-il rapporter? Une étude sur la Catalogne montre un retour sur investissements en 6 mois (ce qui est énorme) investissement de 1,5 M€ (y compris frais de personnels), bénéfices de 2,6 M€/an (compte non tenu des gains de services aux usagers). Les trois secteurs principaux concernés ont été secteur SIG, Environnement/urbanisme et tourisme. Etude CNIG sur numérisation PLU/Servitudes : même retour sur investissement (instruction des permis de construire)

23. Bénéfices non financiers Ceux de l’administration électronique : Gain de temps pour le citoyen dans ses formalités administratives (par ex. demande de certificat d’urbanisme) Meilleure capacité des PME de créer des services à valeur ajoutée Réduction de l’écart entre petites et grandes collectivités dans le service à l’usager.

24. LES RÈGLES DE MISE EN OEUVRE Des règles de mise œuvre préciseront les exigences à respecter pour : La création des métadonnées L’interopérabilité des données Les services en réseau L’accès, par les institutions et organes de la Communauté, aux données et services Le suivi de la mise en œuvre par les Etats

25. Comment sont conçues les règles? Un processus plutôt collaboratif : les normes sont définies par des experts des Etats membres, discutées par les partis-prenantes intéressées (= celles qui ont fait l’effort de s’inscrire) puis votées par les Etats-membres. Ceux-ci s'appuient sur un certains nombre d'acteurs et d'avis, par exemple en France sur le groupe de liaison INSPIRE du CNIG. Très faible investissement français (5% des acteurs)

26. Un système participatif mais complexe

27. Quand? Transposition : devrait être terminée en mai 2009! Mise en œuvre des règles métadonnées : 24.12.10 pour annexes I & II, 24.12.13 pour l’annexe III. Spécifications annexe I : mai 2009

28. Calendrier d’adoption des règles Il s’étale de 2008 à 2012 mais avec des échéances importantes dès 2008: 4.12.08 : règlement (CE) 1205/2008 sur les métadonnées Conformité dès le 24.12.10 pour les annexes I & II. 19.12.08 : le Comité adoption des règles concernant les services de recherche et de consultation

29. Quel accompagnement? Au MEEDDAT, point focal : la MIG Besoin de mobiliser les CMSIG et les DG Le CERTU est probablement un bon levier Sinon : rien de la part de la Commission Une structure de coordination nationale (futur CNIG)

30. Les spécifications des thèmes Une définition des objets les plus importants Donc des dictionnaires de données (sémantique) Une modélisation informatique (UML) destinée à l'interopérabilité des services internet Beaucoup d'informations des thèmes ne seront pas spécifiées mais leurs métadonnées devront être diffusées La COVADIS complètera INSPIRE

31. Projets de spécification Annexe I Nouvelles numérisations : délai de deux ans après l’adoption des règles de mise en œuvre, soit fin 2011 correspond à « des séries de données géographiques nouvellement collectées et restructurées en profondeur » de l’art.7-3 (source : Commission Européenne, Maribor, juin 2008). Le reste : délai de sept ans, soit mai 2016.

32. Eau Le modèle INSPIRE un peu différent de WISE INSPIRE = directive > WISE  évolution du SANDRE De toutes façons BDCathage devait s’adapter à WISE Travaux du SANDRE pour évoluer vers le 1 : 10 000  évolution menée par l’ONEMA

33. Transports Objectif : intermodalité Seul contact actif : P. Gendre (CETE Aix) D’assez nombreuses remarques sur la prise en compte de normes routières

34. Occupation du sol Thème de l'annexe II Métadonnées à publier avant 24.12.10 La planification urbaine est un thème de l'annexe III (Usage des sols) Pas d'éléments concrets Mais cela viendra en 2009

35. Risques - dans l'annexe III : thèmes « risques naturels » et « installations classées » - Risques technologiques : non cités, mais PPRT sont des servitudes  Usage des sols - directive Inondation : lien à étudier - un peu tôt pour s'être déjà penché dessus - mais la fenêtre de tir s'ouvre cette année!

36. Bruit Dans « zone de restriction… » est cité « zone soumise à la limitation du bruit » Pas vu de liaison avec la directive Bruit Mais directive Bruit + Aarhus => même résultat?

37. Pour en savoir plus… Pour tous les thèmes : Portail de l’information géographique du MEEDDAT >La directive INSPIRE >Documentation de la Commission >le dictionnaire des thèmes et des types d’objet

38. Conclusion Une chance pour le développement de l’information géolocalisée (interopérabilité, coordination, gouvernance) Un pas de plus vers la libéralisation des données publiques Mais un risque de classification « vue d’expert » Les parties prenantes doivent être plus présentes dans les débats

39. Sites utiles Portail de l’information géographique http://portail- ig . metier .i2/  Dossiers interministériels Commission européenne : http://inspire. jrc . ec .europa.eu/ CNIG : page consacrée à INSPIRE Blog consacré à INSPIRE sur le modèle « une question par jour » http://georezo.net/blog/inspire/