investissements en bio-sécurité : programme PCAE - AREA

1. Investissements de Bio-Sécurité
Programme PCAE - AREA
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2. Investissements Bio-Sécurité
 Élevage de palmipèdes et de volailles
 Taux unique d’aide 40 %
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3. Investissements éligibles
◥ protection des sites d'élevage : filets, panneaux de signalisation
d'élevage, sas sanitaires, barrières et clôtures attenantes aux
bâtiments et aux abris d'élevage
◥ gestion des cadavres : cloche d'équarrissage, bac d'équarrissage,
aménagement aires de dépôt des bacs, enceinte réfrigérée de
stockage de cadavres
◥ aménagement des parcours : plantation de haies, clôtures,
piquets,
◥ barrières sanitaires externes : citernes de collecte et fossés
d'évacuation des eaux pluviales, acquisition et/ou aménagement des
sas sanitaires,
◥ dallage béton pour intérieur des bâtiments,
◥ aménagement d'une aire de nettoyage et de désinfection, pour les
véhicules
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4. Investissements éligibles
◥ matériel de désinfection,
◥ aménagement des abords des bâtiments et
des chemins d'accès,
◥ terrassement divers, réseaux, maçonnerie,
◥ construction ou rénovation des bâtiments,
◥ cabanes mobiles ou abris fixes,
◥ équipements de distribution de l'eau et de l'alimentation,
◥ autres investissements concourants à améliorer la bio-sécurité
dans les élevages de volailles et palmipèdes (cf. arrêté du 8 février
2016 relatifs aux mesures de bio-sécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de
la prévention contre l'influenza aviaire)
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Maintien des volumes
de production actuels

5. Spécificités des dossiers
Bio-Sécurité
 Définition
• Dossiers « PCAE Bio-sécurité » = dossier qui comporte plus de
50 % d’investissements de bio-sécurité

6. Spécificités des dossiers
Bio-Sécurité
Spécificité
• Dossiers de rang 1 : prioritaire par l’accès au financement
• Dérogation à la périodicité de 5 ans possibilité de faire
plusieurs dossiers Bio-sécurité
• Possibilité de déposer 1 dossier Bio-sécurité même si 1 dossier
PCAE 2014 et/ou 2015 n’est pas soldé
• Démarrage des travaux possible après le dépôt du dossier à la
DDTM
• Plancher d’investissements : 3 000 €
• Plafond maximum d’investissements sous conditions:
205 000 €

7. Deux types de dossiers
◥ Investissements < 25 000 €HT dossier simplifié
• pas d'engagement dans la certification AREA-HVE (Haute
Valeur Environnementale)
• pas de diagnostic environnemental
◥ Investissements de 25 à 90 000 € HT
• réalisation par la Chambre d'agriculture d'un diagnostic
environnemental de l'exploitation
• engagement à respecter les 10 mesures du référentiel
AREA-HVE (Haute Valeur Environnementale)
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8. Dossiers « PCAE -Bio-Sécurité »
3 étapes pour la constitution du dossier
en partenariat entre les organismes de producteurs et les
Chambres d’agriculture.
1 : Définition des Unités de Production et des
investissements nécessaires
2 : Validation des unités de production par le
vétérinaire sanitaire
Et Envoi d’une fiche de candidature à la Chambre
départementale d’agriculture
3 : Montage du dossier par la Chambre d’agriculture