Institut des comptes nationaux

ANALYSE DES PRIX
RAPPORT ANNUEL 2013
DE L’INSTITUT DES COMPTES NATIONAUX

OBSERVATOIRE DES...
Pour de plus amples informations :
SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Peter Van Herreweghe
City Atrium
Rue ...
Introduction
Ce document constitue le cinquième rapport annuel de l'ICN sur l'évolution des prix à la consommation. La loi...
Table des matières
Introduction .............................................................................................
V Décryptage des approches du fonctionnement du marché ......................................................................
Résumé
1. Mesurée sur la base de l'IPCH, l'inflation totale en Belgique a accusé un recul en 2013 et s'est établie en moye...
8. Les cours des matières premières alimentaires (exprimés en euros) ont, en 2013, reculé en moyenne de 5,5 % par
rapport ...
I Inflation en 20131 2
I.1 Inflation totale
I.1.1 Inflation totale en Belgique
Le niveau moyen des prix à la consommation,...
L’inflation totale s’est contractée pour atteindre 1,2 % en 2013 (2,6 % en 2012). Le recul de l’inflation, qui a débuté au...
En ce qui concerne les cinq grands groupes de produits 3 de l’IPCH, les principales variations de prix peuvent être résumé...
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Graphique 3 : Évolution de l’IPCH et des prix à la consommation des cinq grands groupes de produits
(Indice 2008=100)
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Graphique 4 : Évolution trimestrielle de l’inflation totale et de l’inflation sous-jacente en Belgique et dans les pays vo...
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Graphique 6 : Évolution trimestrielle de l’IPCH et de l’indice relatif à l’inflation sous-jacente en Belgique et dans les ...
L’évolution du cours du pétrole sur les marchés internationaux détermine en grande partie les variations des prix à la
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Graphique 7 : Prix à la consommation des produits énergétiques
(Indice 2008=100)
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Electrici...
En ce qui concerne les prix à la consommation du gaz et de l’électricité, ceux-ci sont principalement influencés par le
co...
Sur base de l’indicateur « facture belge moyenne d’électricité » 19, il est possible d’évaluer l’évolution des différentes...
Ainsi, la baisse à un an d’écart des prix à la consommation de l’électricité en 2013 résulte essentiellement de la diminut...
l’offre des contrats de gaz et la baisse moyenne à un an d’écart des tarifs fixes et variables dans le contexte de concurr...
Comme décrit ci-dessus, le marché de l’énergie a connu d’importants changements en 2013. Hormis les mesures gouvernemental...
Tableau 4 : Taux de switches sur le marché résidentiel de l’électricité et du gaz

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Focus: Impact de la réforme du mécanisme d'indexation sur la composante énergétique 33
Sur base des indicateurs « facture ...
Graphique 11 : Évolution de la composante énergétique du principal tarif variable du fournisseur historique sur base des a...
I.2.2 Inflation pour l’énergie dans les pays voisins principaux
En 2013, l’inflation des produits énergétiques dans les pa...
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19,2 points de pourcentage en notre faveur) et 2,7 % moins cher pour le gaz (par rapport à décembre 2012, l’écart s’est
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Rapport annuel 2013 de l'observatoire des prix

  1. 1. Institut des comptes nationaux ANALYSE DES PRIX RAPPORT ANNUEL 2013 DE L’INSTITUT DES COMPTES NATIONAUX OBSERVATOIRE DES PRIX
  2. 2. Pour de plus amples informations : SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Peter Van Herreweghe City Atrium Rue du Progrès 50 1210 Bruxelles Tél.: +32 2 277 83 96 Courriel : Peter.Vanherreweghe@economie.fgov.be
  3. 3. Introduction Ce document constitue le cinquième rapport annuel de l'ICN sur l'évolution des prix à la consommation. La loi du 8 mars 2009, modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant sur les dispositions sociales et diverses, prévoit que le SPF Économie assure l’observation et l’analyse des prix pour le compte de l’ICN. Au cours de l'année sous revue, les mandats du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix ont été renouvelés. Tout comme ces quatre dernières années, l'Observatoire des prix peut compter sur l'expertise et la contribution de ce Comité pour peaufiner davantage ses analyses. Cette contribution des membres est dès lors vivement appréciée. En outre, l'Observatoire des prix a également vu son champ d'étude s'étendre. La loi du 3 avril 2013 portant sur l’insertion du livre V (intitulé La concurrence et les évolutions de prix), dans le Code de droit économique, précise que l’Observatoire des prix peut procéder aux analyses nécessaires en matière de prix (tant en termes d’évolution que de niveau), de marges et de fonctionnement du marché. Durant l'année écoulée, l'Observatoire des prix a effectué un travail de recherche approfondi pour permettre une intégration optimale de ces angles d'analyse dans ses rapports. En vue d'obtenir un avis éclairé concernant le fonctionnement du marché, l'Observatoire des prix a également fait appel à des experts externes (du Bureau fédéral du Plan, de la Banque nationale de Belgique et du Conseil central de l'Économie, etc.) et aux membres du Comité scientifique. Par ailleurs, l'Observatoire des prix a fait l'acquisition de données complémentaires sur le niveau des prix émanant de fournisseurs de données privés. En 2013, l'Observatoire des prix a publié ses rapports trimestriels dans les délais impartis. Fin 2013, il a également réalisé une étude ponctuelle sur l'analyse des coûts et des prix dans les différents maillons du processus de production de la viande bovine. Cette étude répondait à une demande de la ministre fédérale en charge de l'Agriculture, Madame Laruelle. Dans le courant de 2014, des analyses similaires pour les filières laitière et porcine seront finalisées. Ce rapport annuel s'articule comme suit : Dans la première partie de ce rapport annuel, l'Observatoire des prix se penchera sur l’inflation totale en Belgique ainsi que sur le rythme de progression des prix des cinq grands groupes de produits, à savoir : les produits énergétiques, les produits alimentaires transformés et non transformés, les services et, enfin, les biens industriels non énergétiques. Pour chaque groupe de produits, le présent rapport s’intéressera tout d’abord à l’inflation en Belgique et dressera ensuite une comparaison avec les principaux pays voisins (Allemagne, France et Pays-Bas). L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), établi conformément à la méthodologie européenne, constitue de loin la principale source de données de ce rapport. Tous les mois, Eurostat publie l'IPCH selon la classification COICOP. En outre, l’Observatoire des prix a élargi l'analyse aux données détaillées de l’indice national des prix à la consommation (pour l'évolution individuelle de certains produits ou services) ou à d’autres statistiques d’instances officielles (DG Statistique, CE, FMI...). Outre l'analyse récurrente sur l'évolution des prix, ce rapport annuel inclut également quatre sujets additionnels. La deuxième partie de ce rapport annuel examinera en détail les tarifs de réseaux dans la facture d'électricité, soit une composante clé dans la fixation du prix payé par le consommateur. À l'instar du précédent rapport annuel, un chapitre spécifique sera consacré aux évolutions de prix dans la filière des produits alimentaires transformés et abordera plus spécifiquement la transmission des prix dans les groupes de produits suivants : les boissons alcoolisées, le pain et les céréales ainsi que le chocolat et les confiseries. Pour le consommateur, cependant, il importe non seulement de s'intéresser aux évolutions des prix, mais également aux niveaux des prix. C'est pourquoi l'Observatoire des prix a analysé les différences de prix avec les principaux pays voisins pour un panier de biens identiques, et ce, tant pour les produits alimentaires que non alimentaires. Conformément à sa nouvelle mission portant sur l'analyse du fonctionnement du marché, la dernière partie de ce rapport annuel présentera la manière dont l'Observatoire des prix intégrera cette mission dans ses activités futures. Comme dans chaque rapport annuel, l'édition 2013 comprend également un aperçu détaillé en annexe de l'évolution récente des prix de tous les produits et services suivis pour le calcul de l'indice national mensuel. Conformément au cahier des charges qui fixe les modalités selon lesquelles les institutions associées à l’ICN exécutent leurs missions, le présent rapport a été approuvé à la fin février par le conseil d’administration de l’ICN et a reçu un avis positif du Comité scientifique. 3
  4. 4. Table des matières Introduction ....................................................................................................................................................................................3 Table des matières .......................................................................................................................................................................4 Résumé .........................................................................................................................................................................................6 I Inflation en 2013 .........................................................................................................................................................................8 I.1 Inflation totale ......................................................................................................................................................................8 I.1.1 Inflation totale en Belgique ..........................................................................................................................................8 I.1.2 Inflation totale dans les pays voisins principaux ..................................................................................................... 12 I.2 Inflation pour l’énergie en 2013 ....................................................................................................................................... 15 I.2.1 Inflation pour l’énergie en Belgique.......................................................................................................................... 15 Focus: Impact de la réforme du mécanisme d'indexation sur la composante énergétique......................................... 24 I.2.2 Inflation pour l’énergie dans les pays voisins principaux ....................................................................................... 26 Focus: Comparaison du niveau de prix pour l’électricité et le gaz en Belgique et dans les pays voisins .................. 28 I.3 Inflation pour les produits alimentaires transformés en 2013 ....................................................................................... 30 I.3.1 Inflation pour les produits alimentaires transformés en Belgique .......................................................................... 30 I.3.2 Inflation pour les produits alimentaires transformés dans les pays voisins principaux ........................................ 34 I.4 Inflation pour les produits alimentaires non transformés en 2013 ................................................................................ 36 I.4.1 Inflation pour les produits alimentaires non transformés en Belgique .................................................................. 36 Focus: Transmission des prix pour quelques produits alimentaires non transformés ................................................. 38 I.4.2 Inflation pour les produits alimentaires non transformés dans les pays voisins principaux ................................ 40 I.5 Inflation pour les services en 2013 ................................................................................................................................. 41 I.5.1 Inflation pour les services en Belgique .................................................................................................................... 41 I.5.2 Inflation pour les services dans les pays voisins principaux .................................................................................. 44 I.6 Inflation pour les produits industriels non énergétiques en 2013 ................................................................................. 47 I.6.1 Inflation pour les produits industriels non énergétiques en Belgique .................................................................... 47 I.6.2 Inflation pour les produits industriels non énergétiques dans les pays voisins principaux .................................. 51 II Les tarifs de réseaux dans la facture totale d’électricité ...................................................................................................... 53 II.1 Introduction ...................................................................................................................................................................... 53 II.2 Évolution des tarifs de réseaux pour l’électricité........................................................................................................... 55 II.2.1 Les tarifs de transport .............................................................................................................................................. 55 II.2.2 Les tarifs de distribution ........................................................................................................................................... 57 II.2.3 Impact des OSP sur l’ensemble des tarifs de réseaux ......................................................................................... 59 III Évolution des prix dans la filière alimentaire: une analyse du mécanisme de transmission des prix en Belgique et dans les pays voisins .......................................................................................................................................................................... 61 III.1 Approche de l’analyse ................................................................................................................................................... 61 III.2 Évolution des prix dans la filière des produits alimentaires transformés ................................................................... 62 III.3 Évolution des prix dans la filière "Boissons alcoolisées"............................................................................................. 65 III.3.1 Vin ............................................................................................................................................................................ 65 III.3.2 Bière ......................................................................................................................................................................... 66 III.3.3 Spiritueux ................................................................................................................................................................. 67 III.4 Évolution des prix dans la filière "pain et céréales" ..................................................................................................... 68 III.5 Évolution des prix dans la filière « sucre, confiture, chocolat » .................................................................................. 72 III.6 Conclusion ...................................................................................................................................................................... 76 IV Comparaison du niveau des prix à la consommation en Belgique, en Allemagne, en France et aux Pays-Bas .......... 77 IV.1 Composition de l’échantillon ......................................................................................................................................... 77 IV.1.1 Le consommateur paie en moyenne plus cher pour des produits alimentaires transformés en Belgique ...... 80 IV.1.2 Comparaison dans le temps à échantillon constant ............................................................................................ 81 IV.2 Les produits non alimentaires sont aussi plus chers en Belgique ............................................................................. 84 IV.3 Pourquoi une telle différence de prix entre la Belgique et les pays voisins ? ........................................................... 86 4
  5. 5. V Décryptage des approches du fonctionnement du marché ................................................................................................ 88 V.1 Introduction ..................................................................................................................................................................... 88 V.2 Définition et importance du fonctionnement du marché .............................................................................................. 88 V.3 Analyses de marchés et de secteurs spécifiques et screening sectoriel horizontal.................................................. 90 V.4 Sources de données statistiques .................................................................................................................................. 92 V.4.1 Codes NACE, branches d'activité marchande et secteurs institutionnels........................................................... 92 V.4.2 Chiffre d'affaires intérieur : une variable clé........................................................................................................... 94 V.4.3 Groupes d'entreprises ............................................................................................................................................. 95 V.4.4 Données annuelles pour 2009, 2010 et 2011 ....................................................................................................... 95 V.4.5 Ajustements futurs des sources de données ........................................................................................................ 95 V.4.6 Confidentialité des microdonnées .......................................................................................................................... 95 V.5 Les indicateurs ................................................................................................................................................................ 96 V.5.1 Herfindahl-Hirshman Index (HHI) ........................................................................................................................... 96 V.5.2 Intensité capitalistique ............................................................................................................................................. 97 V.5.3 Nombre Total d’Entreprises .................................................................................................................................... 97 V.5.4 Price Cost Margin (PCM) ........................................................................................................................................ 98 V.5.5 Pénétration des importations .................................................................................................................................. 99 V.5.6 Taux d’attrition des entreprises (churn) ............................................................................................................... 100 V.5.7 Taux de survie ....................................................................................................................................................... 101 V.5.8 Total Number of Different Firms Index (TNF8) .................................................................................................... 101 V.5.9 Volatilité des parts de marché .............................................................................................................................. 102 V.6 Modèle du screening horizontal des secteurs ............................................................................................................ 103 Liste des abréviations .............................................................................................................................................................. 106 Annexes .................................................................................................................................................................................... 108 Annexe 1A : Aperçu des variations de prix des produits et des services entre 2012 et 2013 ...................................... 108 Annexe 1B : Aperçu des produits et services dont les prix ont eu le plus d’impact sur l’inflation en 2013 .................. 114 Annexe 2 : Inflation à taux de taxation actuels et constants en Belgique et dans les trois pays voisins en 2013 ....... 120 Annexe 3 : Inflation en Belgique et dans les trois pays voisins au quatrième trimestre 2013 ....................................... 121 Annexe 4 : Les éléments constitutifs des tarifs de distribution et de transport de l’électricité ....................................... 124 1. Les tarifs de transport ................................................................................................................................................. 124 2. Les tarifs de distribution .............................................................................................................................................. 126 Annexe 5 : Évolution et poids des tarifs de transport et de distribution dans la facture d’électricité, par région.......... 128 Annexe 6 : Marges nettes d’exploitation du commerce de détail et de l’industrie de fabrication de produits alimentaires transformés, de la filière du pain, des céréales, du sucre et du chocolat ....................................................................... 130 Annexe 7 : Comparaison des prix des produits alimentaires transformés en Belgique par rapport à la France, les Pays-Bas et l’Allemagne ..................................................................................................................................................... 131 Annexe 8 : Comparaison des prix des produits non alimentaires en Belgique par rapport à la France, les Pays-Bas et l’Allemagne .......................................................................................................................................................................... 133 5
  6. 6. Résumé 1. Mesurée sur la base de l'IPCH, l'inflation totale en Belgique a accusé un recul en 2013 et s'est établie en moyenne à 1,2 %, contre 2,6 % en 2012. Ce ralentissement de l'inflation s'explique principalement par l'évolution des prix énergétiques (électricité, gaz naturel, carburants et mazout de chauffage). Contrairement à l'année 2012, ce groupe de produits a en effet apporté une contribution négative à l'inflation totale durant l'année sous revue (à hauteur de -0,5 point de pourcentage contre +0,7 point de pourcentage en 2012). 2. L'inflation sous-jacente s'est également ralentie de 0,4 point de pourcentage pour atteindre en moyenne 1,7 % en 2013. Ce sont surtout pour les services (en raison partiellement d'un effet de base) que les hausses de prix ont été moins prononcées au cours de l'année écoulée. Pour les biens industriels non énergétiques et les produits alimentaires transformés, l'inflation n'a pratiquement pas évolué. 3. En 2013, l'inflation totale s'est également révélée moindre en moyenne dans nos principaux pays voisins par rapport à 2012 (de 2,2 % en 2012 à 1,4 % en 2013). Des baisses de prix pour le gaz et l’électricité ainsi que des baisses de prix plus prononcées pour les produits pétroliers ont contribué à l'inflation totale plus faible en Belgique. Par contre, tous les autres groupes de produits ont eu une incidence négative pour la Belgique sur l'écart d'inflation avec nos pays voisins. L'inflation sous-jacente s’est également ralentie dans nos principaux pays voisins (pour atteindre 1,3 % en moyenne), mais est restée inférieure à celle en Belgique. 4. En ce qui concerne les produits énergétiques, le recul des prix en glissement annuel s'élevait en moyenne à 4,6 % en 2013, alors que l'inflation énergétique atteignait encore +6,0 % en 2012. En 2013, le consommateur a dû débourser 4,6 % de moins pour les carburants (contre +6,5 % en 2012) et 5,9 % de moins pour le mazout de chauffage (contre +10,1 % en 2012). L'évolution des prix de ces deux produits est fortement liée au cours du pétrole, exprimé en euros, qui a fléchi en moyenne de 5,7 % entre 2012 et 2013 (contre une hausse de prix de 9 % en 2012). La contraction des cours du pétrole sur le marché international ainsi que l'appréciation de l'euro face au dollar ont contribué à ce repli. L'électricité et le gaz naturel ont coûté en 2013 respectivement 0,9 % et 8,5 % de moins. La légère baisse de prix de l'électricité a résulté d’un prix moindre de la composante énergétique en glissement annuel (-9,5 %), compensé presque totalement par une hausse des tarifs de réseaux (+5,5 %). Le gaz naturel a également enregistré une forte baisse de prix de la composante énergétique (-12,3 %), mais les tarifs de réseaux se sont pratiquement stabilisés en glissement annuel. 5. Chez nos principaux pays voisins, l'inflation de l'énergie a ralenti (de 5,6 % en moyenne en 2012 à 1,4 % en 2013), mais elle est restée positive. Pour tous les produits énergétiques, tandis que surtout pour l'électricité et le gaz naturel, la Belgique a affiché un taux d'inflation inférieur à ses pays voisins. 6. En 2013, un nombre de mesures est entré en vigueur en vue d'améliorer le fonctionnement du marché de l'électricité et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les fournisseurs d'énergie doivent désormais limiter les indexations des contrats variables à quatre fois par an, au début de chaque trimestre. En outre, des nouveaux paramètres concernant les formules d'indexation des contrats de gaz et d'électricité ont vu le jour l’année passée, et ont notamment assuré un découplage entre les prix de ces deux produits énergétiques et les prix du pétrole au cours de l’année 2013. En collaboration avec les fournisseurs d'énergie, la CREG et les autorités fédérales ont élaboré des mesures visant à garantir une plus grande transparence du marché. 7. En 2013, les tarifs de réseaux représentaient environ 45 % de la facture globale d'électricité. Entre 2010 et 2013, ces tarifs ont augmenté en moyenne de 30 % en Belgique (soit +37 % en Flandre, +25 % en Wallonie et +12 % à Bruxelles). En ventilant les différentes composantes, il apparaît que plus de 90 % de la hausse totale des tarifs de réseaux est imputable au renforcement des obligations de service public. Il s'agit principalement du financement des mesures de soutien aux énergies renouvelables. Ces deux dernières années, différentes mesures ont contribué à réduire le prix de la composante énergétique pour l'électricité, mais l'impact de cette baisse sur la facture totale a été compensé partiellement par la hausse des tarifs de réseaux. 6
  7. 7. 8. Les cours des matières premières alimentaires (exprimés en euros) ont, en 2013, reculé en moyenne de 5,5 % par rapport à l'année précédente. En comparaison avec l'année 2012, le consommateur a toutefois payé 3,2 % de plus pour les produits alimentaires transformés, soit un niveau d'inflation presque identique aux deux années précédentes. Par contre, l'inflation de ce groupe de produits est à nouveau en recul dans les principaux pays voisins et atteignait 2,2 % en 2013. Les boissons alcoolisées, le pain et les céréales ainsi que les confiseries ont principalement contribué à l'écart d'inflation entre la Belgique et les pays voisins. 9. À la différence de l'ensemble de la filière alimentaire en Belgique, l'étude sur l'évolution des prix du pain et des céréales montre que les prix à la production de l’industrie alimentaire pour ces produits réagissent plus symétriquement aux cours des matières premières en Belgique et dans les principaux pays voisins. Dans la filière du sucre et du chocolat, les prix des matières premières et les prix à la production ont essentiellement été orientés à la hausse durant la période sous revue. Dans ces deux filières, les prix à la consommation en Belgique et dans les principaux pays voisins semblent surtout réagir aux hausses des prix dans le maillon précédent, tandis que les baisses des prix à la production n'ont pratiquement aucun impact à la baisse sur les prix à la consommation du pain et des céréales. Entre 2008 et 2013, les prix à la consommation du sucre et du chocolat ont augmenté nettement plus en Belgique (+22,7 %) que dans les pays voisins (+8,9 % en Allemagne, +5,6 % aux Pays-Bas, +4,0 % en France). 10. Le rythme de progression des prix des produits alimentaires non transformés s'est accéléré davantage pour atteindre en moyenne 4,4 % en 2013. Ce sont surtout les fruits qui ont affiché des taux d'inflation élevés, particulièrement au deuxième trimestre 2013 (16,9 %). Des conditions climatiques défavorables ont en effet tiré l'offre vers le bas. Dans nos principaux pays voisins, l'inflation des produits alimentaires non transformés s'est stabilisée à un niveau inférieur à celui de la Belgique (3,8 %). 11. En 2013, l'inflation des services a baissé, passant à 1,9 % en moyenne (en raison partiellement d'un effet de base : l'inflation des services, qui s'élevait à 2,5 % en 2012, était en effet portée par l'application de la TVA sur les honoraires notariaux liés à un prêt hypothécaire ; cet effet sur l'inflation s'est dissipé à partir de janvier 2013). Dans les principaux pays voisins, le ralentissement de l'inflation était moins significatif et l'écart d'inflation en défaveur de notre pays est resté limité à 0,4 point de pourcentage. Entre 2008 et 2013, les prix à la consommation des services ont augmenté de 10,8 % en Belgique, contre +7,8 % chez les principaux pays voisins. C’est surtout au niveau des cafés et des restaurants que l’évolution des prix a été plus forte en Belgique. 12. En 2013, l'inflation des biens industriels non énergétiques atteignait en moyenne 0,8 % en Belgique, soit un niveau légèrement supérieur aux principaux pays voisins (0,7 %). 13. Selon une nouvelle recherche de l'Observatoire des prix, basée sur des données portant sur le niveau des prix de plus de 60.000 biens à la consommation identiques (tant des produits alimentaires que non alimentaires), le consommateur belge a dépensé en moyenne 11,7 % de plus en 2012 que son voisin néerlandais, 8,6 % de plus par rapport à l'Allemagne et 6,5 % de plus par rapport à la France. Pour les produits alimentaires transformés, les écarts de prix sont encore plus significatifs avec les Pays-Bas et la France. Ce constat se vérifie un peu moins avec l'Allemagne. En comparaison avec la première étude de l'Observatoire des prix portant sur des données de 2010, il ressort que les écarts entre les niveaux des prix se sont davantage creusés entre 2010 et 2012 (sur la base d'un échantillon constant de produits alimentaires transformés identiques). L'écart de prix avec les Pays-Bas, la France et l'Allemagne culmine désormais à respectivement 2,6 points de pourcentage, 1,1 point de pourcentage et 1,0 point de pourcentage. 14. La loi portant insertion du Livre V dans le Code de droit économique a étendu le champ d'action de l'Observatoire des prix. La dernière partie du présent rapport annuel présente la manière dont l'Observatoire des prix intégrera le fonctionnement du marché dans ses prochains rapports. 7
  8. 8. I Inflation en 20131 2 I.1 Inflation totale I.1.1 Inflation totale en Belgique Le niveau moyen des prix à la consommation, mesuré sur base de l’IPCH (année de base 2008=100), n’a progressé que très légèrement en 2013, et à un rythme moins soutenu qu’en 2012. Les mois traditionnels de soldes, janvier et juillet, échappent toutefois à cette tendance. En 2013, l’indice des prix à la consommation harmonisé en Belgique atteignait en moyenne 109,8. L’indice de l'inflation sous-jacente, qui ne tient pas compte de l’évolution des prix des produits énergétiques et des produits alimentaires non transformés, a également progressé plus lentement cette année. Entre 2008 et 2013, les indices de l’inflation totale et de l’inflation sous-jacente ont connu une croissance similaire (respectivement 9,8 % et 9,0 %). Les prix à la consommation des produits énergétiques ont affiché dans l’ensemble une progression de 11,9 % en moyenne depuis 2008. Après avoir atteint des pics mi-2008 et mi-2012, ils ont été orientés à la baisse entre septembre 2012 et le deuxième trimestre 2013, et se sont ensuite quasi stabilisés. Graphique 1A : Évolution récente de l’IPCH, de l’inflation sous-jacente et des prix à la consommation des produits énergétiques (Indice 2008=100) 115 120 115 110 110 105 105 100 95 90 100 85 95 80 IPCH (axe de gauche) Inflation sous-jacente (axe de gauche) Produits énergétiques (axe de droite) Sources : CE, SPF Économie, DG Statistique 1 L’inflation moyenne d’un trimestre est calculée en tant que variation en pourcentage de la moyenne simple des indices du trimestre concerné par rapport à la moyenne simple des indices du trimestre correspondant de l’année précédente. 2 Pour la comparabilité avec les évolutions dans les autres pays européens, l’analyse se fait sur base de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). En cas de besoin, les données relatives à la Belgique ont été analysées plus en détail en partant des chiffres en provenance de l’indice national des prix à la consommation. 8
  9. 9. L’inflation totale s’est contractée pour atteindre 1,2 % en 2013 (2,6 % en 2012). Le recul de l’inflation, qui a débuté au troisième trimestre 2011 (3,6 %), s’est ainsi poursuivi jusqu’au quatrième trimestre 2013 (0,9 %). Comme ce fut déjà le cas au cours des années précédentes, le profil de l’inflation totale en 2013 a été fortement influencé par l’évolution des prix des produits énergétiques. Avec un rythme de progression des prix qui s’est affaibli graduellement en 2012, l’inflation énergétique est devenue négative dès le premier trimestre 2013. Elle est ainsi en moyenne passée de 6 % en 2012 à -4,6 % en 2013. Au quatrième trimestre 2013, le consommateur a même dû débourser en moyenne 5,5 % de moins pour l’énergie en glissement annuel. Graphique 1B : Évolution récente de l’inflation totale, de l’inflation sous-jacente et des prix des produits énergétiques (Taux de variation par rapport au mois correspondant de l’année précédente) 7 35 6 30 5 25 4 20 3 15 2 10 1 5 0 0 -1 -5 -2 -10 -3 -15 -4 -20 -5 -25 Inflation totale (axe de gauche) Inflation sous-jacente (axe de gauche) Produits énergétiques (axe de droite) Sources : CE, SPF Économie, DG Statistique En ce qui concerne l’inflation sous-jacente, elle s’est établie en moyenne à 1,7 % en 2013, contre 2,1 % en 2012, soit une baisse de 0,4 point de pourcentage. Ce recul s’explique par une baisse du rythme de progression des prix des services (1,9 % contre 2,5 %) et dans une moindre mesure des biens industriels non énergétiques (0,8 % contre 0,9 %). 9
  10. 10. En ce qui concerne les cinq grands groupes de produits 3 de l’IPCH, les principales variations de prix peuvent être résumées comme suit : • L’inflation des produits énergétiques a atteint en moyenne -4,6 % en 2013. En baisse depuis le troisième trimestre 2011, l'inflation de l'énergie fut en effet négative dès janvier 2013 et durant les mois suivants. La contribution de ce groupe de produits à l’inflation totale s’est ainsi élevée à -0,5 point de pourcentage. • Le consommateur a déboursé en 2013 en moyenne 1,9 % de plus pour les services par rapport à 2012. Ce groupe de produits, qui détient la pondération la plus importante dans le panier à la consommation (39,6 %), a exercé un impact haussier sur l’inflation totale de 0,7 point de pourcentage. • En 2013, les prix à la consommation des produits alimentaires transformés étaient supérieurs de 3,2 % par rapport à un an plus tôt. Ce groupe de produits a contribué à hauteur de 0,4 point de pourcentage à l’inflation totale. • L’inflation des produits alimentaires non transformés a grimpé de 3,4 % en 2012 à 4,4 % en 2013. Avec le poids le moins important dans le panier (8,0 %), ce groupe de produits a tout de même contribué à hauteur de 0,3 point de pourcentage à l’inflation totale. • Le rythme de progression des prix des biens industriels non énergétiques s'est élevé à 0,8 % en 2013. La contribution à l’inflation totale s’est ainsi stabilisée à 0,2 point de pourcentage. L’indice santé, sur lequel est basé notamment l’indexation des allocations sociales et des salaires de la fonction publique, était en moyenne supérieur de 1,2 % par rapport au niveau observé en 2012. Dépassé à deux reprises en 2012 (en janvier et en novembre), l’indice-pivot, fixé actuellement à 122,01 (année de base 2004=100), n’a pas été dépassé cette année 4. Tableau 1 : Indice des prix à la consommation harmonisé (Taux de variation à 1 an d’écart, sauf indication contraire) Inflation totale 2011 2012 2013 2012 2013 IV I II III IV 2013 - IV oct nov déc Poids 2013 (en %) 3,4 2,6 1,2 2,2 1,4 1,2 1,2 0,9 0,7 0,9 1,2 100,0 Produits énergétiques 17,0 6,0 -4,6 2,4 -2,8 -5,4 -4,7 -5,5 -6,7 -5,7 -4,2 11,3 Services 1,9 2,5 1,9 2,5 1,8 1,7 1,9 2,1 2,0 2,1 2,3 39,6 Produits alimentaires transformés 3,1 3,1 3,2 3,2 3,4 3,4 3,1 2,8 2,8 2,9 2,7 13,2 Produits alimentaires non transformésa 0,2 3,4 4,4 4,8 4,7 6,8 4,4 1,3 1,4 1,4 2,2 8,0 Biens industriels non énergétiques 1,0 0,9 0,8 0,8 0,7 0,8 0,9 0,8 0,8 0,8 0,7 27,9 p.m. Inflation sousjacenteb 1,8 2,1 1,7 2,0 1,6 1,7 1,8 1,8 1,7 1,8 1,8 80,7 p.m. Indice santéc 3,1 2,7 1,2 2,3 1,2 1,4 1,3 1,0 0,9 1,0 1,0 92,5 Sources : CE, SPF Économie, DG Statistique a b Fruits, légumes, viandes et poissons. Mesuré par l’IPCH, hors produits alimentaires non transformés et produits énergétiques. c Indice national des prix à la consommation, hors tabac, boissons alcoolisées, essence et diesel. 3 Comme chaque année, le schéma des pondérations de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) a été adapté en 2013. Cet ajustement a été basé sur la version 2011 des comptes nationaux (et adapté en fonction de l’évolution des prix en 2012) et a été complété (principalement pour les niveaux inférieurs) à l’aide des données détaillées provenant notamment de l'enquête sur le budget des ménages. Pour les pondérations des cinq grands groupes de produits au sein de l’IPCH, les glissements suivants ont été opérés en Belgique : le poids des produits énergétiques et des biens industriels non énergétiques dans le panier de consommation a diminué (de 0,4 et 0,1 point de pourcentage) et s’est ainsi élevé à 11,3 % et 27,9 % en 2013. L’importance des services et des produits alimentaires non transformés a par contre augmenté de 0,4 et 0,2 point de pourcentage, pour atteindre respectivement 39,6 % et 8,0 %. Quant aux produits alimentaires transformés, leur poids est resté quasiment constant. 4 Selon les dernières prévisions du Bureau fédéral du Plan, le prochain dépassement de l’indice-pivot aurait lieu en décembre 2014. 10
  11. 11. Graphique 2 : Contribution à l'inflation (En points de pourcentage, moyennes trimestrielles et annuelles) 6 5 4 3 2 1 0 -1 -2 -3 Biens industriels non énergétiques Produits alimentaires transformés Energie Services Produits alimentaires non transformés IPCH Sources : CE, SPF Économie, DG Statistique Comme mentionné ci-dessus, les prix à la consommation en Belgique ont affiché une progression moyenne de près de 9,8 % entre 2008 et 2013 (soit une croissance moyenne de 1,9 % par an). Au cours de cette période, le consommateur a pu observer une forte volatilité des prix des produits énergétiques et, dans une moindre mesure, des prix des produits alimentaires non transformés. En effet, les prix de certains produits pétroliers sont fortement liés au cours du pétrole, tels que le mazout de chauffage et les carburants (voir aussi I.2). Par rapport à 2008, les prix à la consommation des produits énergétiques se sont appréciés de 11,9 %. Les prix à la consommation des produits alimentaires non transformés, dont les fruits et légumes connaissent des variations de prix saisonnières, ont également augmenté plus fortement que l’indice total, soit de 12,4 % en moyenne sur la période. Les prix des produits alimentaires transformés, qui sont orientés plus fortement à la hausse depuis 2011, ont également connu une croissance supérieure à celle de l’indice total (+12,6 % par rapport à 2008) 5. En ce qui concerne les services, les prix à la consommation continuent de croître progressivement et quasiment au même rythme que le niveau moyen des prix à la consommation (+10,8 % entre 2008 et 2013). Seuls les biens industriels non énergétiques ont connu une évolution de prix relativement limitée depuis 2008 et largement inférieure à celle de l’indice total (+5,0 %). 5 En 2013, la hausse des prix pour les produits alimentaires transformés s’est ainsi élevée à 29,6 % par rapport à 2005, soit 10 points de pourcentage de plus que pour l’inflation totale. 11
  12. 12. Graphique 3 : Évolution de l’IPCH et des prix à la consommation des cinq grands groupes de produits (Indice 2008=100) 120 115 110 105 100 95 90 85 80 IPCH Produits alimentaires transformés Produits industriels non énergétiques Services Produits alimentaires non transformés Produits énergétiques Sources : CE, SPF Économie, DG Statistique I.1.2 Inflation totale dans les pays voisins principaux En 2013, l’inflation totale dans chacun des pays voisins a poursuivi son ralentissement entamé au premier trimestre 2012, mais dans une moindre mesure qu’en Belgique. Sur l’ensemble de l’année sous revue, l’inflation moyenne des pays voisins 6 s’élevait à 1,4 % (elle était de 2,2 % en 2012). Pour rappel, celle-ci était de 1,2 % en Belgique (contre 2,6 % en 2012). Comme en 2007 et en 2009, l’inflation moyenne des pays voisins s’est donc révélée supérieure à celle en Belgique et l’écart était en moyenne de 0,25 point de pourcentage en notre faveur en 2013 (pour rappel, en 2012, cet écart était encore de 0,39 point de pourcentage en notre défaveur). Seule la France, avec une inflation de 1,0 % (contre 2,2 % en 2012), affichait un taux inférieur à la Belgique en 2013. En Allemagne, l’inflation s’élevait à 1,6 % (2,1 % en 2012) et, aux Pays-Bas, elle était de 2,6 % (2,8 % en 2012). Pour rappel, aux Pays-Bas, le taux de TVA standard a été augmenté en octobre 2012, passant de 19 à 21 %, ce qui a eu un impact à la hausse sur les prix à la consommation (le taux réduit est par contre resté à 6 %). Le recul prononcé de l’inflation néerlandaise entre le troisième et le quatrième trimestre 2013 s’explique justement par la disparition de cet effet , ce qui est dû à la hausse du taux de TVA. Sur la base de l'indice IPCH à taux de TVA et d'accises constants, publié par Eurostat, on peut constater que l'inflation totale aux Pays-Bas aurait été de 1,2 % en 2013 (au lieu de 2,6 % actuellement).7 Pour la Belgique, l’inflation totale aurait atteint 1,0 % à impôts indirects constants, contre 1,2 % actuellement. 8 6 Moyenne pondérée par les poids de chaque pays en 2013 publiés par Eurostat. 7 Parmi les cinq groupes de produits, seuls les produits alimentaires non transformés, pour lesquels les modifications de taux de taxes ne s'appliquent pas, auraient affiché un taux d'inflation identique. Il s'agit ici d'un calcul théorique, qui suppose que les changements dans les taux de TVA et d'accises sont entièrement et directement répercutés sur le consommateur. Le calcul de l’inflation à impôts indirects constants a été ajouté en annexe pour la Belgique et les pays voisins, http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/hicp/methodology/hicp_constant_tax_rates. 8 Pour la Belgique, seuls les produits alimentaires transformés affichent une variation de leur inflation à impôts indirects constants par rapport à la situation actuelle. Cela résulte des hausses d’accises sur le tabac et l’alcool. 12
  13. 13. Graphique 4 : Évolution trimestrielle de l’inflation totale et de l’inflation sous-jacente en Belgique et dans les pays voisins principaux (Taux de variation à 1 an d’écart) 6 3,5 Inflation totale Inflation sous-jacente 5 3,0 4 2,5 3 2,0 2 1,5 1 1,0 0 0,5 -1 -2 2008 2009 2010 2011 2012 Belgique 0,0 2008 2013 Allemagne 2009 2010 Pays-Bas France 2011 2012 2013 Moyenne pays voisins Sources : CE, SPF Économie, DG Statistique Comme en Belgique, l’inflation sous-jacente des pays voisins s’est ralentie, en moyenne, de 0,3 point de pourcentage en 2013 par rapport à 2012, pour atteindre 1,3 %. De ce fait, l’écart d’inflation avec la Belgique (pour rappel, l’inflation sous-jacente en Belgique était de 1,7 % en 2013) est resté en moyenne constant cette année, à 0,4 point de pourcentage en défaveur de la Belgique. Cette diminution de l’inflation sous-jacente des pays voisins en 2013 est surtout le fait de la France, où celle-ci est descendue à 0,8 % (1,7 % en 2012). En Allemagne, l’inflation sous-jacente est restée relativement constante à 1,4 % entre 2012 et 2013, soit un niveau à nouveau inférieur à la Belgique. Par contre, les Pays-Bas ont connu une accélération de leur inflation sous-jacente, passant à 2,8 % (contre 2,3 % en 2012), soit un niveau supérieur à tous les autres pays (comme en 2012), en raison notamment de l’augmentation du taux de TVA en octobre 2012 (voir ci-dessus).9 Au cours de la période sous revue, c’est-à-dire à partir du premier trimestre 2008, l’inflation sous-jacente en Belgique s’est révélée chaque trimestre supérieure à la moyenne des trois pays voisins. Tableau 2 : IPCH et principales composantes en Belgique et dans les trois pays voisins principaux en 2013 (Taux de variation à 1 an d’écart, sauf indication contraire) Belgique Inflation sous-jacente Produits alimentaires transformés Biens industriels non énergétiques Services Energie Produits alimentaires non transformés IPCH 1,7 3,2 0,8 1,9 -4,6 4,4 1,2 Moyenne des pays voisins Allemagne 1,3 2,2 0,7 1,5 1,4 3,8 1,4 1,4 2,6 0,7 1,5 1,8 5,0 1,6 France 0,8 1,4 0,2 1,0 0,9 2,9 1,0 Pays-Bas 2,8 4,1 2,2 2,8 0,7 3,4 2,6 Poids en 2013 (en %) Moyenne pays voisins 80,7 82,4 13,2 11,8 27,9 27,1 39,6 43,5 11,3 11,2 7,9 6,2 100,0 100,0 Belgique Sources : CE, SPF Économie, DG Statistique En 2013, l’écart d’inflation total entre la Belgique et ses pays voisins s’est donc révélé en faveur de notre pays, avec une différence de 0,25 point de pourcentage. Seuls les produits énergétiques ont été à l’origine de cette inflation totale plus faible en Belgique, apportant une contribution de 0,7 point de pourcentage à l’écart d’inflation en faveur de notre pays. En 2013, tous les autres groupes de produits ont eu un impact en défaveur de la Belgique : les produits alimen9 À taux d’impôts indirects constants, le taux d’inflation sous-jacente, aux Pays-Bas, aurait été de 1,6 %. 13
  14. 14. taires transformés ont apporté une contribution de 0,2 point de pourcentage en notre défaveur ; les services et les produits alimentaires non transformés ont tous les deux apporté une contribution de 0,1 point de pourcentage en défaveur de notre pays. Les biens industriels non énergétiques ont aussi apporté une contribution défavorable, mais inférieure à 0,1 point de pourcentage. Graphique 5 : Contribution annuelle de chaque composante de l’IPCH à l’écart d’inflation entre la Belgique et les pays voisins principaux (En points de pourcentage) 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 -0,5 -1,0 2008 2009 2010 2011 Biens industriels non énergétiques Produits alimentaires transformés Energie 2012 2013 Services Produits alimentaires non transformés Ensemble IPCH Sources : CE, SPF Économie, DG Statistique Entre 2008 et 2013, l’IPCH a progressé de 7,9 % en moyenne dans les pays voisins (en Allemagne +7,8 %, en France +7,5 % et aux Pays-Bas +10,1 %), contre une augmentation de 9,8 % en Belgique. 10 Ce sont les produits énergétiques qui ont apporté la plus importante contribution cumulée en défaveur de notre pays au cours de ces cinq dernières années, suivis de près par les produits alimentaires transformés et les services. L’indice des prix pour l’inflation sousjacente a lui progressé, en moyenne de 6,6 % depuis 2008 pour les pays voisins (6,2 % en Allemagne, 6,3 % en France et 9,9 % aux Pays-Bas), contre une hausse de 9,0 % en Belgique. Ce sont les produits alimentaires transformés et les services qui ont apporté la plus importante contribution cumulée en défaveur de notre pays (respectivement + 12,6 % et + 10,8 % entre 2008 et 2013 en Belgique, contre respectivement 9,6 % et 7,8 % dans les pays voisins). Pour les produits industriels non énergétiques, ils ont progressé entre 2008 et 2013 de 5,0 % en Belgique et de 3,8 % dans les pays voisins principaux en moyenne. 10 À taux de taxation constant, l’IPCH aurait progressé, en moyenne, de 7,8 % dans les pays voisins entre 2008 et 2013 (en Allemagne +7,8 %, en France +7,7 % et aux Pays-Bas +7,6 %), contre une augmentation de 9,6 % en Belgique. 14
  15. 15. Graphique 6 : Évolution trimestrielle de l’IPCH et de l’indice relatif à l’inflation sous-jacente en Belgique et dans les pays voisins principaux (Indice 2008=100) 112 112 Inflation sous jacente Inflation totale 110 110 108 108 106 106 104 104 102 102 100 100 98 2008 2009 2010 2011 Belgique 2012 98 2008 2013 Allemagne France 2009 2010 Pays-Bas 2011 2012 2013 Moyenne pays voisins Sources : CE, SPF Économie, DG Statistique I.2 Inflation pour l’énergie en 2013 I.2.1 Inflation pour l’énergie en Belgique Après s’être affaiblie au cours de 2012 et avoir atteint un niveau moyen de 6,0 %, l’inflation énergétique est devenue négative dès le premier trimestre 2013 (-2,8 %). Cette tendance s’est renforcée au trimestre suivant (-5,4 %) pour ensuite se stabiliser aux troisième et quatrième trimestres 2013 (respectivement -4,7 % et -5,5 %). Les prix à la consommation ont diminué en 2013, en moyenne, de 4,6 % pour l’ensemble des produits énergétiques par rapport à l’année précédente. En 2012, le ralentissement de l’inflation du groupe des produits énergétiques avait permis de réduire son impact sur l’inflation totale. En 2013, l’inflation négative de tous les produits énergétiques (à l’exception des combustibles solides) a permis de ralentir davantage l’inflation totale. La contribution de ce groupe de produits s’est ainsi élevée à -0,5 point de pourcentage (contre +0,7 point de pourcentage en 2012) sur une inflation totale de 1,2 % (2,6 % en 2012). Cette contribution négative des produits énergétiques est principalement le résultat d’une forte diminution des prix à un an d’écart pour le gaz et pour les produits pétroliers (carburants et combustibles liquides). Tableau 3 : Évolution récente des prix à la consommation des produits énergétiques (Taux de variation à 1 an d’écart, sauf indication contraire) 2011 Combustibles solides Electricité Combustibles liquides Gaz Carburants pour transports routiers Énergie 2012 2013 2,6 11,8 27,8 19,1 15,6 17,0 3,9 1,9 10,1 8,0 6,5 6,0 3,4 -0,9 -5,9 -8,5 -4,6 -4,6 2012 IV 4,0 -0,3 4,9 0,7 4,5 2,4 2013 I 2,9 -0,1 -3,8 -6,7 -2,3 -2,8 II 3,6 -0,8 -7,7 -9,2 -5,5 -5,4 III 3,9 -1,0 -5,3 -9,5 -4,6 -4,7 Sources : CE, SPF Économie, DG Statistique 1 2 Contribution à l’inflation du groupe en 2013 (en points de %), p.m. Poids en 2013 (en %) 15 2013 - IV IV 3,1 -1,7 -6,8 -8,5 -6,1 -5,5 oct nov 3,5 3,0 -0,6 -1,9 -9,9 -7,1 -8,9 -8,7 -8,3 -6,3 -6,7 -5,7 déc 2,9 -2,7 -3,2 -8,0 -3,7 -4,2 Contribution1 Poids2 0,0 -0,2 -0,9 -1,7 -1,8 -4,6 0,6 25,5 14,9 19,7 39,4 100,0
  16. 16. L’évolution du cours du pétrole sur les marchés internationaux détermine en grande partie les variations des prix à la consommation du mazout de chauffage et des carburants. Les prix de l’électricité et du gaz, quant à eux, ont été découplés en grande partie par rapport au cours du pétrole depuis le 1er avril 2013, date de l’entrée en vigueur des arrêtés royaux du 21 décembre 2012 relatifs à ces deux produits énergétiques 11. Ces arrêtés royaux prévoient en effet que seuls les contrats de gaz peuvent, sous certaines conditions, tenir compte de l’indice pétrole dans leurs formules tarifaires pendant une période transitoire de deux ans. Depuis le 1er octobre 2013, le seul fournisseur qui prenait encore en compte l’indice pétrole dans ses formules tarifaires de gaz, Electrabel, a introduit dans ses contrats variables de gaz un nouveau paramètre, le TTF103 (Heren). Ce paramètre reflète le prix du gaz sur le marché de gros aux Pays-Bas ESGM (Européen Spot Gas Markets). Le cours du pétrole en USD a connu une flambée des prix entre janvier 2009 et mars 2012 (passant de 44 USD/baril à 125 USD/baril). Après le pic de mars 2012, le cours a fortement fluctué, mais était en général plutôt orienté à la baisse. Ainsi, le cours du pétrole s’est élevé en moyenne en 2013 à 109 USD/baril, soit une baisse de 2,7 % par rapport à 2012. Par ailleurs, l’euro s’est apprécié par rapport au dollar au cours de l’année sous revue (+3,4 % par rapport à 2012), influençant positivement les prix belges et européens des produits pétroliers. Le cours du pétrole, exprimé en euro, a ainsi enregistré une baisse à un an d’écart de 5,7 % en moyenne en 2013, s’établissant à 82 EUR/baril. La baisse du prix du pétrole entre 2012 et 2013 s’explique entre autres par une augmentation de l’offre de pétrole des pays non membres de l’OPEP (grâce entre autres à la hausse de la production américaine issue des huiles de schiste), contrebalancée néanmoins par les tensions géopolitiques en Libye, au Nigeria et en Irak. Par ailleurs, la demande pétrolière globale a été affectée par la crise économique en Europe et par un ralentissement de la croissance économique en Chine.12 11 Comme précisé dans les rapports précédents, le gouvernement a adopté le 21 décembre 2012 (Moniteur belge le 15 janvier 2013) deux arrêtés royaux fixant la liste exhaustive des critères admis pour l'indexation des prix de l’électricité et du gaz par les fournisseurs. Ces critères visent entre autres à assurer un découplage entre les prix du gaz et de l’électricité d’une part, et le prix du pétrole d’autre part, de manière à ce que les paramètres d’indexation reflètent davantage les coûts réels des fournisseurs d’énergie. Néanmoins, pour les contrats de gaz uniquement et lorsque le fournisseur prouve que son approvisionnement réel est composé de gaz dont l’indexation se fait au moins partiellement sur base de l’indice pétrole, il peut dans ce cas tenir compte de l’indice pétrole pendant une période transitoire de deux ans. 12 Sources : Rapports mensuels de l’Agence internationale de l’énergie (AIE). 16
  17. 17. Graphique 7 : Prix à la consommation des produits énergétiques (Indice 2008=100) 160 140 120 100 80 60 40 Electricité Gaz Combustiles liquides Carburants Total produits énergétiques Brent (euro) 13 Sources : Insee , CE, SPF Économie, DG Statistique Suite au cours moyen du pétrole moins élevé en 2013 qu’en 2012, les carburants et les combustibles liquides (mazout de chauffage), dont les prix réagissent quasi instantanément aux fluctuations du cours du pétrole, ont enregistré en 2013 une baisse annuelle de prix de respectivement 4,6 % et 5,9 % en moyenne (contre une inflation de +6,5 % et +10,1 % en 2012). Plus spécifiquement pour les carburants, le prix maximum moyen du diesel était de 1,48 EUR/litre (TVA incluse) en 2013, soit 6 cents de moins que l’année précédente. Pour l’essence (super 95), le prix maximum moyen en 2013 était de 1,65 EUR/litre (TVA incluse), soit également une baisse de 6 cents par rapport à 2012. 13 L’évolution du cours du pétrole est basée sur les données publiées par l’Insee, « International prices of imported raw materials Brent crude oil (London) - Prices in euros per barrel », http://www.bdm.insee.fr/bdm2/affichageSeries.action?periodeDebut=1&anneeDebut=2000&periodeFin=2&anneeFin=2011&rech erche=criteres&codeGroupe=298&000455743=on&001565198=on. 17
  18. 18. En ce qui concerne les prix à la consommation du gaz et de l’électricité, ceux-ci sont principalement influencés par le coût de la composante énergétique et par les tarifs de réseaux (distribution et transport). Divers impôts et taxes exercent également une influence non négligeable sur l’évolution de ces prix 14. Comme mentionné dans les rapports précédents, les tarifs de distribution sont approuvés par la CREG pour quatre ans depuis l’année d’exploitation 2009. Ils sont néanmoins indexés et peuvent dans certains cas être ajustés au cours de la période considérée suite à des variations dans les coûts supportés par les gestionnaires de réseaux (mais toujours après autorisation de la CREG). A la suite d’une décision de la CREG, les tarifs quadriennaux pour la période 2009 - 2012 ont été prolongés jusque fin 2014. Quant aux tarifs de transport, ils sont également approuvés par la CREG pour quatre ans depuis l’année d’exploitation 2008. En 2012, une nouvelle tarification pluriannuelle (2012-2015) a été approuvée. Cependant, en ce qui concerne l’électricité, les tarifs de transport ont été modifiés suite à la décision de la CREG du 16 mai 201315. La nouvelle décision tarifaire de la CREG a pour conséquence principale un déplacement partiel des charges tarifaires des producteurs vers les consommateurs d'électricité. Le 1er juin 2013, il y a ainsi eu une augmentation des coûts de transport dans les tarifs d’électricité (hausse reflétée dans l’IPCH à partir de juillet 16). En ce qui concerne la composante énergétique, son prix de vente est fixé librement par les fournisseurs depuis la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz. Ainsi, chaque fournisseur détermine pour chacun de ses contrats, fixes et variables, ses propres formules de tarification, ses propres paramètres d’indexation (qui doivent répondre aux critères des arrêtés royaux du 21 décembre 2012 depuis le 1er avril 2013) et ses propres coefficients de pondération. Par ailleurs, pour les contrats variables, les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de soumettre au préalable toutes les modifications des formules de prix et les adaptations de leurs tarifs au contrôle de la CREG (loi du 8 janvier 201217). Depuis le 1er janvier 2013, les fournisseurs doivent également limiter le nombre d’indexations des contrats variables à quatre fois par an (pour les clients résidentiels et les PME) au début de chaque trimestre : les indexations des contrats variables d’électricité et de gaz ont ainsi été autorisées le 1er janvier, 1er avril, le 1er juillet et le 1er octobre 18. Comparé à l’année précédente, le prix à la consommation de l’électricité a affiché une légère baisse au cours de la période sous revue, de -0,9 % en moyenne (contre +1,9 % en 2012). Cette baisse, en glissement annuel, s’est par ailleurs renforcée vers la fin de l’année de sorte que l’inflation s’est établie à -1,7 % au quatrième trimestre 2013. 14 Le poids relatif des différentes composantes varie fortement entre la facture d’électricité et celle de gaz. En effet, sur base des données de 2013, la composante énergétique représente en moyenne 35 % de la facture totale d’électricité alors que le poids des tarifs de réseaux (qui comprennent les coûts de la distribution et du transport) est de 45 %. Pour la facture de gaz, la composante énergétique (y compris les tarifs de transport) s’élève à 58 %. Les tarifs de réseaux (coûts de distribution), quant à eux, ont un poids de 22 %. Par ailleurs, les poids des différentes composantes peuvent également fortement varier selon le type de client considéré (profil de consommation et niveau de tension du raccordement), les zones de distribution, les régions et les fournisseurs. 15 Pour rappel, les tarifs de transport d’Elia pour la période régulatoire 2012-2015 ont été annulés par la Cour d’Appel de Bruxelles le 6 février 2013. La Cour a jugé en effet que les tarifs d’injection (coûts de raccordement des centrales au réseau électrique et coûts d’équilibrage entre les injections et les prélèvements sur le réseau), facturés aux producteurs d’électricité, n’avaient pas de base légale, étaient discriminatoires, ne reflétaient pas les coûts réels et excédaient le tarif maximum d’injection autorisé par le droit européen. La Cour a ainsi demandé à la CREG de prendre une nouvelle décision tarifaire (décision de la CREG du 16 mai 2013 relative à « la proposition tarifaire rectifiée de ELIA SYSTEM OPERATOR S.A. du 2 avril 2013 pour la période régulatoire 2012-2015 » en application de l’article 12quater, § 2, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité). 16 La Direction générale Statistique reçoit les données de la CWaPE et de la VREG avec un mois de retard. Les indices y afférant portent ainsi sur le mois précédent. Ainsi, les indexations des contrats variables d’électricité et de gaz n’ont été reflétées dans l’IPCH qu’à partir du mois qui suit l’application de l’indexation, à savoir en février, en mai, en août et en novembre pour les Régions flamande et wallonne. Ce n’est par contre pas le cas pour Bruxelles, les données étant déjà disponibles durant le mois considéré. 17 Il s’agit de la loi du 8 janvier 2012 portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (entrée en vigueur le 21 janvier 2012). 18 Voir note n°16. 18
  19. 19. Sur base de l’indicateur « facture belge moyenne d’électricité » 19, il est possible d’évaluer l’évolution des différentes composantes du prix de l’électricité, à savoir la composante énergétique, les tarifs de réseaux et les taxes et surcharges. Le coût de la composante énergétique du prix de l’électricité n’a cessé de baisser depuis le deuxième trimestre 2012. Après avoir affiché une baisse annuelle moyenne de 2,6 % en 2012, la composante énergétique s’est à nouveau contractée en 2013, de 9,5 % en moyenne, s’élevant ainsi à 8,1 cents/kWh. Elle a ainsi atteint en moyenne une part de 35,0 % du prix total de l’électricité au cours de l’année sous revue. La baisse de ce coût par rapport à l’année 2012 s’explique principalement par les modifications intervenues dès janvier dans l’offre des contrats d’électricité, la baisse moyenne à un an d’écart des tarifs fixes et variables, ainsi que la dynamique de marché (effet de substitution) 20, le tout dans un contexte de concurrence accrue, qui s’est notamment reflété par les importantes variations de part de marché entre les différents fournisseurs. Il est à noter par ailleurs une forte progression des coûts relatifs à la cotisation énergie verte et cogénération (qui ont représenté ensemble, en 2013, environ 17 % de la composante énergétique, soit 5,9 % de prix total de l’électricité), de plus de 36 % en moyenne par rapport à un an plus tôt21. Après avoir affiché une hausse de 8,3 % en 2012, les tarifs de réseaux ont continué leur progression en 2013, mais à un rythme moins soutenu, soit 5,5 % sur base annuelle. Ils se sont ainsi élevés en moyenne à 10,4 cents/kWh au cours de l’année, représentant 45,1 % du prix total de l’électricité. La hausse de ces tarifs de réseaux en 2013 s’explique principalement par la forte augmentation des tarifs de transport (avec un poids de 7,0 % dans le prix total), de 53,7 % en moyenne sur un an. Cette augmentation résulte essentiellement de la forte progression de ces tarifs en Région wallonne au début de l’année (+71,7 % entre le quatrième trimestre 2012 et le premier trimestre 2013), en raison de la répercussion par Elia de la charge financière liée au photovoltaïque sur la facture d'électricité des consommateurs wallons22, ainsi que de l’application pour l’entièreté du pays des nouveaux tarifs de transport depuis le 1er juin (voir cidessus). Les tarifs de distribution (y compris frais de mesure et de comptage), pour leur part, n’ont quasiment pas évolué sur un an 23. Quant à la composante taxes et surcharges, celle-ci a diminué en moyenne de 3,4 % en 2013 par rapport à un an plus tôt en raison de la baisse de la cotisation fédérale 2013 destinée au financement de certaines obligations de service public liées à la régulation et au contrôle du marché de l’électricité. 19 La méthodologie utilisée pour l’élaboration de l’indicateur relatif à la facture moyenne d’électricité pour le consommateur est présentée dans le Rapport annuel 2011 de l’Observatoire des prix, http://statbel.fgov.be/fr/binaries/Rapport_annuel_2011_prix_observatoire_FR_tcm326-164371.pdf. 20 Selon les estimations de l’Observatoire des prix, en maintenant constantes les parts de marché des différents fournisseurs entre janvier et décembre 2013, la baisse annuelle moyenne du coût de la composante énergétique se serait élevée à 8,2 % en 2013, soit une différence de 1,3 point de pourcentage par rapport à la situation réelle (-9,5 %). 21 Pour rappel, le consommateur belge paie, au sein de sa facture d’électricité, une cotisation énergie verte (dans les trois régions) et une contribution cogénération (uniquement en Flandre). Celles-ci, établies librement par les fournisseurs d’électricité, visent à récupérer les frais liés à leur obligation d’achat de certificats verts (quota fixé par décret). Pour plus de renseignements : SPF Économie, « Premier rapport trimestriel 2013 de l’Observatoire des prix », ICN, http://statbel.fgov.be/fr/binaries/Observatoire_des_Prix_2013_Q1_FR_tcm326-223614.pdf. 22 Pour rappel, en Wallonie et à Bruxelles, le gestionnaire du réseau de transport, Elia, a l’obligation d’acheter les certificats verts à un prix minimum garanti (en Flandre, ce sont les gestionnaires du réseau de distribution qui sont soumis à cette obligation). En raison de l’accroissement du nombre de ces certificats verts au cours de l'année 2012 en Wallonie, Elia a dû adapter fortement son tarif relatif à l'obligation de service public pour le financement des mesures de soutien aux énergies renouvelables en Wallonie : au er er 1 octobre 2012 et au 1 janvier 2013. Pour plus de renseignements : SPF Économie, « Premier rapport trimestriel 2013 de l’Observatoire des prix », ICN, http://statbel.fgov.be/fr/binaries/Observatoire_des_Prix_2013_Q1_FR_tcm326-223614.pdf. 23 L’évolution des tarifs de distribution et de transport pour l’électricité est traitée en détail dans la partie II. 19
  20. 20. Ainsi, la baisse à un an d’écart des prix à la consommation de l’électricité en 2013 résulte essentiellement de la diminution du coût de la composante énergétique et des taxes et surcharges, partiellement freinée par une hausse des tarifs de réseaux. En 2013, le prix total de l’électricité pour un ménage standard (consommation annuelle de 3.500 kWh en monohoraire) s’est élevé à 810 EUR en moyenne, soit une diminution de 14 EUR par rapport à l’année précédente 24. Graphique 8A : Indicateur pour une facture moyenne d’électricité et ses composantes (Profil de consommation Dc1, en cents/kWh) 25 20 15 10 5 0 Composante énergétique Tarifs de réseaux Taxes et surcharges TVA (21 %) Sources : Calculs propres, VREG, CWaPE, BRUGEL, SPF Économie Rem 1 : Dans la facture d’électricité, les tarifs de réseaux couvrent les coûts de l’utilisation des réseaux de distribution et de transport. Rem 2 : La quantité d’électricité gratuite accordée en Région flamande a été intégrée dans la composante énergétique Après avoir connu une hausse de 8,0 % en 2012, le prix à la consommation du gaz a fortement chuté en 2013. Le prix de gaz était en moyenne de 8,5 % moins élevé qu’en 2012. Au troisième trimestre 2013, le prix du gaz est même descendu à son niveau du deuxième trimestre 2011. Sur base de l’évolution de l’indicateur « facture belge moyenne de gaz » 25, il apparaît que la composante énergétique du prix du gaz (y compris le coût du transport) est en baisse depuis le deuxième trimestre 2012. En 2013, le rythme de progression des prix de cette composante énergétique s’est fortement contracté, enregistrant une baisse sur un an de 12,3 % en moyenne (contre +8,2 % en 2012 et même +26,4 % en 2011). La composante énergétique a ainsi représenté en moyenne 58,3 % (soit 3,8 cents/kWh) du prix total du gaz au cours de la période sous revue. Comme pour l’électricité, la diminution de ce coût s’explique principalement par les modifications intervenues dès janvier dans 24 Pour rappel, la méthode de calcul est basée sur l’approche acquisition, suivant les directives d’Eurostat pour l’IPCH et ne prend pas en compte les niveaux de consommation mensuels. 25 La méthodologie utilisée pour l’élaboration de l’indicateur relatif à la facture moyenne de gaz pour le consommateur est présentée dans le Rapport annuel 2011 de l’Observatoire des prix, http://statbel.fgov.be/fr/binaries/Rapport_annuel_2011_prix_observatoire_FR_tcm326-164371.pdf. 20
  21. 21. l’offre des contrats de gaz et la baisse moyenne à un an d’écart des tarifs fixes et variables dans le contexte de concurrence accrue. La dynamique de marché (effet de substitution) n’a quant à elle quasiment pas eu d’impact 26. Les tarifs de réseaux (distribution et activité de mesure et de comptage) sont restés stables en 2013 : +0,7 % en moyenne sur un an (contre +8,9 % en 2012). Ils ont ainsi atteint une part de 22,1 % en moyenne dans le prix total du gaz en 2013, soit 1,4 cent/kWh. Les taxes et surcharges ont pour leur part enregistré une baisse annuelle moyenne de 9,8 % au cours de 2013 (contre +14,3 % en 2012). Cette tendance s’explique principalement par une révision à la baisse de la surcharge clients protégés pour 2013 destinée au financement du coût lié à l'application de prix maximaux (dits tarifs sociaux). Par conséquent, la baisse à un an d’écart des prix à la consommation du gaz en 2013 est due principalement à la forte diminution du coût de la composante énergétique, les tarifs de réseaux étant quant à eux restés constants. En 2013, le prix total du gaz pour un ménage standard (consommation annuelle de 23.260 kWh par an) a diminué de 151 EUR par rapport à l’année précédente, atteignant ainsi un montant total moyen de 1.513 EUR 27. Graphique 8B : Indicateur pour une facture moyenne de gaz naturel et ses composantes (Profil de consommation D3, en cents/kWh) 8 7 6 5 4 3 2 1 0 Composante énergétique Tarifs de réseaux Taxes et surcharges TVA (21 %) Sources : Calculs propres, VREG, CWaPE, BRUGEL, SPF Économie Rem 1 : Dans la facture de gaz, les tarifs de réseaux couvrent les coûts de l’utilisation des réseaux de distribution. 28 Rem 2 : La surcharge clients protégés n’est pas soumise à la TVA . 26 Selon les estimations de l’Observatoire des prix, en maintenant constantes les parts de marché des différents fournisseurs entre janvier et décembre 2013, la baisse annuelle moyenne du coût de la composante énergétique se serait élevée à 12,2 % en 2013, soit une différence de 0,1 point de pourcentage par rapport à la situation réelle (-12,3 %). 27 Pour rappel, la méthode de calcul est basée sur l’approche acquisition, suivant les directives d’Eurostat pour l’IPCH, et ne prend pas en compte les niveaux de consommation mensuels. 28 Voir article 3 de l'arrêté royal du 24 mars 2003 établissant une cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel. 21
  22. 22. Comme décrit ci-dessus, le marché de l’énergie a connu d’importants changements en 2013. Hormis les mesures gouvernementales mentionnées précédemment, certains accords ont également été pris en 2013 dans le but d’améliorer le fonctionnement du marché du gaz et de l’électricité en Belgique. Ainsi, la CREG a rédigé « une charte de bonnes pratiques pour les sites Internet de comparaison des prix de l'électricité et du gaz pour les consommateurs résidentiels et les PME » (décision du 8 juillet 2013 29). En effet, différents comparateurs du marché sont proposés aux consommateurs afin d’effectuer des simulations permettant de déterminer le meilleur tarif en vigueur selon le profil de consommation. Mais pour un même profil, les simulateurs faisaient apparaître des résultats différents. Afin de palier à ce problème, tous les fournisseurs d'énergie (à l’exception de Lampiris) et les comparateurs indépendants se sont engagés le 15 juillet 2013 à appliquer une même méthodologie de calcul des prix dès le début de 2014. La CREG veillera au bon respect de la charte des bonnes pratiques par les comparateurs de prix. En octobre 2013, un nouvel accord a été conclu entre le gouvernement fédéral et les fournisseurs d’énergie. Ces derniers se sont ainsi engagés à respecter une série de nouvelles règles qui entreront en vigueur entre le 1er janvier et le 1er avril 2014 : communication du contrat le plus avantageux au sein de l’offre du fournisseur une fois par an sur la base du profil de consommation, suppression des indemnités en cas de changement ou de rupture de contrat, établissement de factures détaillées avec les différents postes, obligation de proposer un simulateur tarifaire sur leur site web, reconduction des contrats à durée déterminée avec l’aval du client, paiement d'intérêts par le fournisseur en cas de remboursement tardif des clients, possibilité d’exclure la facture finale de la domiciliation. Ces règles visent ainsi à contribuer à un meilleur fonctionnement du marché belge de l'énergie, en améliorant la transparence des prix du gaz et de l'électricité, en favorisant la protection des consommateurs et en stimulant la concurrence. Dans le cadre du « Pacte interfédéral pour la compétitivité, l’emploi et la relance » (approuvé par le Comité de concertation le 17 décembre 2013)30, le Gouvernement fédéral a pris différentes décisions relatives aux prix de l’énergie : baisse temporaire de la TVA sur l'électricité de 21 % à 6 % pour les clients résidentiels entre avril 2014 et décembre 2015 (date à laquelle cette mesure sera évaluée), maintien de la dégressivité et du plafonnement de la cotisation fédérale offshore. Quant à la dynamique de marché (à savoir le nombre de ménages ayant changé de fournisseur d’énergie), elle avait été fortement stimulée en 2012 suite aux mesures gouvernementales et à diverses autres initiatives. Le taux de switches s’était ainsi fortement accéléré. Cette tendance s’est poursuivie en 2013, mais de manière moins soutenue au fil des trimestres. Selon les statistiques de la VREG, le taux de migration de clients résidentiels en Région flamande s’est élevé en 2013 à 14,8 % pour l’électricité et à 17,9 % pour le gaz (contre respectivement 16,7 % et 18,7 % en 2012). Selon les données disponibles, il apparait qu’en Région wallonne, le taux de migration pour l’électricité se réduit également, passant de 5,0 % à 4,0 % entre le premier et le troisième trimestre 2013. Néanmoins, sur les trois premiers trimestres de l’année, le taux pour l’électricité s’est élevé à 13,0 % en Région wallonne (contre 10,4 % sur la période correspondante en 2012). Pour la Région bruxelloise, le taux de migration pour le gaz est passé quant à lui de 3,7 % à 1,9 % entre le premier et le deuxième trimestre 2013 31. 29 http://www.creg.info/pdf/Decisions/B1216-4FR.pdf. 30 http://www.premier.be/fr/pacte-pour-la-compétitivité-et-l’emploi-mesures-fédérales. 31 Il n’est pas possible actuellement de connaître la tendance pour le gaz en Région wallonne et l’électricité en Région bruxelloise étant donné la non-disponibilité de données récentes au moment de la rédaction de ce rapport. 22
  23. 23. Tableau 4 : Taux de switches sur le marché résidentiel de l’électricité et du gaz 32 (Par Région, mouvements trimestriels et annuels, en %) Electricité (1) Flandre Wallonie Bruxelles Gaz (1) Flandre Wallonie Bruxelles T1-2012 3,5 3,3 1,4 T1-2012 3,5 4,6 1,6 T2-2012 3,5 3,1 1,6 T2-2012 4,3 3,6 1,8 T3-2012 4,9 4,0 2,3 T3-2012 5,3 4,6 2,5 T4-2012 4,8 4,3 3,0 T4-2012 5,6 5,1 3,4 T1-2013(2) 5,7 5,0 3,3 T1-2013(2) 6,9 Nd 3,7 T2-2013 3,7 4,0 Nd T2-2013 4,3 Nd 1,9 T3-2013 3,1 4,0 Nd T3-2013 3,6 Nd Nd T4-2013 2,3 Nd Nd T4-2013 3,1 Nd Nd 2012 16,7 14,7 8,3 2012 18,7 17,9 9,3 2013 14,8 Nd Nd 2013 17,9 Nd Nd Sources : VREG, CWaPE, BRUGEL Rem 1 : La définition du taux de switches varie selon les Régions. Ces taux ne sont donc pas comparables entre eux et permettent uniquement de donner une tendance par Région. er Rem 2 : Les données du premier trimestre 2013 ont été fortement influencées par les résultats de janvier. Selon la Vreg, le 1 janvier 2013 correspond traditionnellement à une date de transition majeure. De plus, la combinaison de l'action «Osez comparer» et des groupements d'achat d’énergie ont entrainé une hausse importante des taux de switches durant ce mois-là. Nd : non disponible La dynamique accrue du marché énergétique n’a pas été sans conséquence sur l’évolution des parts de marché respectives des différents fournisseurs d’énergie présents sur le marché résidentiel. Selon les données disponibles, il apparaît que les parts de marché de l’opérateur historique, Electrabel, se sont à nouveau réduites en 2013, tant pour le gaz que pour l’électricité, mais de manière moins prononcée qu’auparavant. D’autres fournisseurs (Lampiris et Eni) ont vu par contre leur part croître légèrement au cours de la période. Les parts de marché de Luminus et Essent évoluent quant à elles différemment selon les régions. Graphique 9 : Évolution des parts de marché, des fournisseurs d’électricité (à gauche) et de gaz (à droite) sur le marché résidentiel, par région (Part dans le nombre total de points de fourniture) 70% 60% 60% 50% 50% 40% 40% 30% 30% 20% 20% 10% 10% 0% 0% Flandre Wallonie Electrabel Bruxelles Luminus Flandre Essent Nuon/Eni Lampiris Wallonie T4-11 T1-12 T2-12 T3-12 T4-12 T1-13 T2-13 T3-13 T4-13 70% T4-11 T1-12 T2-12 T3-12 T4-12 T1-13 T2-13 T3-13 T4-13 80% T4-11 T1-12 T2-12 T3-12 T4-12 T1-13 T2-13 T3-13 T4-13 90% 80% T4-11 T1-12 T2-12 T3-12 T4-12 T1-13 T2-13 T3-13 T4-13 90% T4-11 T1-12 T2-12 T3-12 T4-12 T1-13 T2-13 T3-13 T4-13 100% T4-11 T1-12 T2-12 T3-12 T4-12 T1-13 T2-13 T3-13 T4-13 100% Bruxelles Autres Sources : VREG, CWaPE, BRUGEL Rem. : Les données trimestrielles reflètent la situation observée durant le dernier mois du trimestre. Ainsi, pour le quatrième trimestre 2013, il s’agit des parts de marché de décembre. 32 Pour rappel, les régulateurs régionaux publient des statistiques relatives aux clients se tournant vers un autre fournisseur d’énergie que celui initialement choisi (passage à la concurrence). Ces taux de switches ne prennent pas en compte le changement de contrat au sein d’un même fournisseur. Il existe quatre type de switches : le move in (lors d’une demande pour une ouverture de compteur), le supplier switch (lorsqu’un client change de fournisseur), le customer switch (lors d’un changement de client à un point de fourniture ouvert, tout en conservant le même fournisseur que précédemment) et le combined switch (lors d’un changement de client à un point de fourniture ouvert, le nouveau client choisissant un autre fournisseur que précédemment). 23
  24. 24. Focus: Impact de la réforme du mécanisme d'indexation sur la composante énergétique 33 Sur base des indicateurs « facture belge moyenne d’électricité et de gaz », l’Observatoire des prix a évalué l’impact des modifications intervenues en 2013 dans les mécanismes d’indexation appliqués par les différents fournisseurs sur l’évolution du prix de la composante énergétique des contrats variables. Pour rappel, ces modifications concernent principalement l’application de nouveaux paramètres 34 d’indexation à partir de janvier 2013 (par la majorité des fournisseurs) et la limitation du nombre d’indexations des contrats variables à quatre fois par an. Spécifiquement pour les contrats variables, il apparaît ainsi qu’en 2013, la composante énergétique du prix de l’électricité a chuté en moyenne de 5,8 % sur base annuelle (contre respectivement +12,5 % en 2011 et +0,5 % en 2012). Pour le gaz, la baisse à un an d’écart s’est élevée à 11,7 % durant la période sous revue (contre +27,1 % en 2011 et +9,0 % en 2012). Graphique 10 : Évolution de la composante énergétique des contrats à prix variable du gaz et de l’électricité en Belgique (Indice janvier 2010=100) 160 150 140 130 120 110 100 90 Composante énergétique pour les contrats à prix variable d'électricité Composante énergétique pour les contrats à prix variable de gaz Sources : Calculs propres, VREG, CWaPE, BRUGEL, SPF Économie Sur base des données disponibles, l’Observatoire des prix a également estimé l’évolution du coût de la composante énergétique des contrats variables (prix par kWh, hors redevance fixe et contribution énergie verte et cogénération) en cas de maintien en 2013 du système d’indexation appliqué en 2012. Les estimations sont basées sur le contrat le plus important du fournisseur historique, ce contrat ayant été modifié en janvier 2013 (changement de formule et de paramètre d’indexation), puis en mai 2013 (changement du nom du contrat). 33 Voir aussi : BNB, « Rapport 2013 : Évolution économique et financière », pages 97-99, février 2014. 34 Pour rappel, Electrabel indexait en 2012 ses contrats variables pour l’électricité sur base du paramètre Nc qui suit entre autres l’évolution du prix des produits pétroliers. Quant aux contrats de gaz, Electrabel, Luminus et Nuon se basaient sur des paramètres d’indexation qui étaient fortement corrélés à l'évolution des prix du pétrole, via le paramètre GOL603 (qui suit le prix du gasoil avec quelques mois de retard). Afin d’assurer un découplage entre les prix du gaz et de l’électricité d’une part, et le prix du pétrole d’autre part, deux arrêtés royaux ont ainsi été adoptés le 21 décembre 2012. 24
  25. 25. Graphique 11 : Évolution de la composante énergétique du principal tarif variable du fournisseur historique sur base des anciens et nouveaux paramètres d’indexation (En cents/kWh) 10,0 9,5 4,8 Electricité 9,0 Gaz 4,6 4,4 8,5 4,2 8,0 4,0 7,5 3,8 7,0 3,6 6,5 3,4 6,0 Situation réelle Estimation basée sur les anciens paramètres (avec gel des prix) Estimation basée sur les anciens paramètres (sans gel des prix) Estimation basée sur les nouveaux paramètres Sources : Calculs propres, Electrabel, CREG, SPF Économie Rem 1 : Les résultats sont ceux effectivement observés au mois T. Il n’y a donc pas de décalage des données d’un mois, comme c’est le cas pour les estimations basées sur les indicateurs de l’Observatoire des prix, ceux-ci suivant la méthodologie de l’IPC. Rem 2 : Selon la CREG, la forte baisse de la composante énergétique des contrats variables pour l’électricité au troisième trimestre 2013 s’explique par la disponibilité des centrales nucléaires qui a fort augmenté à partir d’août en raison du redémarrage de Doel 3 et Tihange 2, influençant de manière non négligeable le calcul de l’ancien paramètre Nc sur lequel est basé l’indexation du tarif considéré. Si les anciens paramètres d’indexation (et anciennes formules d’indexation) avaient toujours été d'application au cours de l’année 2013, les prix du gaz et de l’électricité auraient subi une forte augmentation dès janvier 2013, à la fin de la période de gel des prix de l’énergie. En effet, les anciens paramètres d’indexation ont connu une tendance haussière durant le gel des prix, et auraient dès lors poussé le coût de la composante énergétique à la hausse au premier trimestre 2013. Les prix par kWh sur base des anciens paramètres ont ensuite diminué à partir du deuxième trimestre. Pour le cas de l’électricité, le prix a même atteint en octobre le même niveau qu’avec l’application des nouveaux paramètres d’indexation, mais il est ensuite reparti à la hausse fin 2013. Pour le gaz, le prix a diminué de manière progressive au cours de l’année. Ainsi, le consommateur aurait dû payer en 2013 un tarif variable moyen de 8,5 cents/kWh pour son électricité et de 4,6 cents/kWh pour son gaz sur base des anciens paramètres et formules d’indexation du contrat considéré, soit un coût à chaque fois supérieur d’environ 25 % par rapport aux nouveaux tarifs appliqués effectivement dans le principal contrat variable du fournisseur historique. Par ailleurs, il apparait également que la composante énergétique pour le contrat considéré aurait coûté 13,4 % et 5,5 % de plus respectivement pour l’électricité et le gaz en glissement annuel si les anciens paramètres avaient été maintenus en 2013 (en comparaison avec la situation réelle en 2012, avec gel des prix). Si on considère la même situation mais sans l’application du gel de prix (anciens paramètres en 2012 sans gel et en 2013 - courbe verte), le prix par kWh pour le contrat considéré aurait été plus élevé en 2013 de respectivement 9,7 % pour l’électricité et 0,9 % pour le gaz par rapport à un an plus tôt. Avec l’application des nouveaux paramètres d’indexation en 2013 (et comparé à la situation réelle en 2012), le contrat considéré a par contre enregistré une baisse de 9,3 % pour l’électricité et de 14,6 % pour le gaz. Cette analyse montre ainsi que les mesures gouvernementales et autres initiatives menées au cours de l’année 2012 ont favorisé la baisse des prix de l’énergie. Cependant, il est important de rappeler que la facture énergétique tient compte également d’autres éléments (tarifs de réseaux et diverses taxes et surcharges). 25
  26. 26. I.2.2 Inflation pour l’énergie dans les pays voisins principaux En 2013, l’inflation des produits énergétiques dans les pays voisins a poursuivi son ralentissement entamé au dernier trimestre 2011 mais dans une moindre mesure qu’en Belgique. Au total, l’inflation moyenne de l’énergie pour 2013 s’élevait à 1,4 % (contre 5,6 % en 2012) dans nos pays voisins (pour rappel : en Belgique, celle-ci était de -4,6 % en 2013 contre 6,0 % en 2012). L’écart d’inflation entre la Belgique et ses pays voisins pour l’énergie était donc cette année à l’avantage de notre pays (ce qui n’était pas le cas en 2012)35, en apportant 0,7 point de pourcentage à l’écart d’inflation total en faveur de la Belgique. En Allemagne, l’inflation relative aux produits énergétiques était de 1,8 % en 2013 (contre 5,6 % en 2012), en France de 0,9 % (5,2 % en 2012) et aux Pays-Bas de 0,7 % (6,9 % en 2012)36. Graphique 12 : Évolution trimestrielle des prix à la consommation des produits énergétiques en Belgique et dans les pays voisins principaux (Variation à 1 an d’écart) (Indice 2008=100) 120 30 25 115 20 110 15 105 10 5 100 0 95 -5 90 -10 85 -15 -20 2008 2009 2010 Belgique 2011 2012 Allemagne 2013 80 2008 2009 Pays-Bas France 2010 2011 2012 2013 Moyenne pays voisins Sources : CE, SPF Économie, DG Statistique En 2013, chacun des produits du groupe énergie a contribué à l’écart d’inflation en faveur de notre pays, avec tout d’abord l’électricité et le gaz et, suite aux changements qui ont concerné ces marchés en 2013 (voir plus haut) dans une moindre mesure, les carburants et les combustibles liquides 37. Contrairement à la Belgique, l’inflation de l’électricité a progressé en moyenne dans les pays voisins durant l’année sous revue, passant de 3,0 % en 2012 à 9,5 % en 2013 (pour rappel, dans notre pays, celle-ci est passée de 1,9 % à - 35 En effet, en 2012, l’écart d’inflation pour les produits énergétiques était encore de 0,4 point de pourcentage en notre défaveur. 36 Sur la base de l'IPCH à taux de TVA et d'accises constants, publié par Eurostat, l’inflation de l’énergie aux Pays-Bas aurait été de 2,7 % en 2013 et en France de 0,5 % (en Belgique et en Allemagne, il n’y a pas de différence). En France, la différence entre le taux d’inflation actuel et celui à taxation constante vient des carburants qui ont subi une baisse temporaire de la TICPE (= Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) de fin août à fin novembre 2012 (avant de remonter progressivement jusqu'au 11 janvier 2013), dans le cadre du plan d'action du Gouvernement visant à limiter la hausse des prix des carburants, observée pendant l'été. Pour les Pays-Bas, en plus de l’augmentation du taux de TVA de 19 % à 21 % en octobre 2012, les accises sur les carburants et les combustibles liquides ont été augmentées en janvier 2013. 37 En 2012, seule l’électricité apportait une contribution en faveur de notre pays, dans le contexte du gel des tarifs qui y était en vigueur. 26
  27. 27. 0,9 %). En Allemagne, l’inflation de l’électricité était de 11,9 % en 2013 (contre 2,8 % en 2012)38, en France de 6,5 % (3,1 % en 2012) et aux Pays-Bas de 3,6 % (4,7 % en 2012). En 2013, le rythme de progression des prix du gaz s’est ralenti dans les pays voisins, comme en Belgique, mais il est resté positif pour atteindre 2,3 % (contre 6,3 % en 2012), alors qu’en Belgique la baisse des prix finaux du gaz était de 8,5 % en 2013 (contre encore 8,0 % en 2012). En France, l’inflation du gaz était de 4,1 % en 2013 (6,8 % en 2012), en Allemagne de 1,2 % (5,5 % en 2012) et aux Pays-Bas de 2,1 % (7,2 % en 2012). L’inflation des carburants et des lubrifiants s’est également ralentie dans les pays voisins entre 2012 (5,5 % en moyenne) et 2013 (-2,8 %), mais dans une moindre mesure que dans notre pays (de 6,5 % à -4,6 %). En 2013, le consommateur a payé en moyenne 5,0 % de moins pour les combustibles liquides dans les pays voisins 39 par rapport à l’année précédente (en 2012, l’inflation était encore de 9,1 %). En Belgique, pour rappel, l’inflation des combustibles liquides est passée de 10,1 % à -5,9 % entre 2012 et 2013. La plus forte diminution de l’inflation des combustibles liquides en Belgique s’explique par le niveau plus faibles des accises et autres taxes forfaitaires dans notre pays pour ce produit, ce qui rend son prix plus sensible aux fluctuations du prix pétrolier. Tableau 5 : Énergie et principales catégories en Belgique et dans les trois pays voisins principaux en 2013 (Taux de variation à 1 an d’écart, sauf indication contraire) Belgique Combustibles solides Electricité Combustibles liquides Gaz Carburants et lubrifiants Énergie 3,4 -0,9 -5,9 -8,5 -4,6 -4,6 Moyenne des pays voisins 2,9 9,5 -5,0 2,3 -2,8 1,4 Allemagne 4,4 11,9 -6,0 1,2 -3,8 1,8 France 0,5 6,5 -3,1 4,1 -2,3 0,9 Pays-Bas Nb 3,6 Nb 2,1 -1,4 0,7 Poids en 2013 (en %) Moyenne pays voisins 0,1 0,1 2,9 2,7 1,7 1,0 2,2 1,7 4,5 4,7 11,3 11,2 Belgique Sources : CE, SPF Économie, DG Statistique Nd : non disponible. Comme pour les autres groupes de produits, l’évolution des prix à la consommation a aussi été analysée pour l’énergie sur une plus longue période (de 2008 jusqu’à 2013). Il est important de souligner qu’une comparaison dans le temps de l’évolution des prix énergétiques (surtout pour les prix du gaz et de l’électricité) entre pays est délicate à cause de la volatilité plus prononcée des prix énergétiques en Belgique (tant à la hausse qu’à la baisse, voir graphique 12). Celle-ci tient à la fois au niveau d’accise plus faible sur le mazout de chauffage et au mécanisme d’indexation automatique des tarifs de gaz et d’électricité 40. Ceci étant dit, entre 2008 et 2013, les prix énergétiques ont progressé de 15,7 % en moyenne dans nos pays voisins (contre une progression de 11,9 % en Belgique), plus précisément de 16,2 % en Allemagne, de 15,7 % en France et de 12,0 % aux Pays-Bas. Principalement déterminés par le prix du pétrole, les prix des carburants et des combustibles liquides ont connu une évolution similaire en Belgique et dans les pays voisins entre 2008 et 2013 : les carburants ont progressé de 13,8 % en Belgique et de 11,7 % en moyenne dans les pays voisins et le mazout de respectivement 10,3 % et 9,3 %. Pour le gaz et l’électricité, par contre, les prix ont augmenté beaucoup plus dans les pays voisins qu’en Belgique durant les cinq années écoulées. En effet, depuis mi-2012, les prix de l’électricité ont été légèrement orientés à la baisse en Belgique, alors qu’ils ont connu une forte augmentation dans les pays voisins. Pour le gaz, les prix ont fortement chuté en Bel38 En Allemagne, la forte augmentation des prix à la consommation de l’électricité en janvier 2013 trouve son origine dans le relèvement d’une taxe pour financer les investissements en énergie verte (parcs éoliens, énergie solaire…). 39 Pour rappel, les combustibles liquides ne sont pas repris dans l’indice des prix des Pays-Bas. 40 Cette volatilité plus prononcée des prix énergétiques belges pourrait diminuer à l’avenir. En effet, depuis l’année 2013 un découplage entre les prix du gaz et de l’électricité, d’une part, et le prix du pétrole, d’autre part, est assuré en Belgique suite à l’adoption par le gouvernement de deux arrêtés royaux (Moniteur belge le 15 janvier 2013) fixant une liste exhaustive des critères admis pour l'indexation. Toutefois, les prix continuent à être déterminés selon un mécanisme d’indexation automatique trimestriel, basé sur des paramètres liés aux cotations boursières du gaz et de l’électricité, qui affichent également une volatilité importante. 27
  28. 28. gique en 2013 et se sont stabilisés en moyenne dans les pays voisins. Cette évolution a entraîné une progression des prix pour ces deux produits qui est, fin 2013, plus favorable pour les consommateurs belges (+4,8 % pour le gaz en Belgique entre 2008 et 2013 contre +8,4 % en moyenne dans les pays voisins, pour l’électricité ces chiffres sont respectivement de +13,1 % contre +29,0 %). Étant donné la forte volatilité des prix énergétiques belges sur la période considérée, il faut néanmoins souligner que le choix de l’année de base (2008, année marquée par une forte hausse de prix en Belgique) influence la comparaison des prix en faveur de notre pays. En effet, si l’année de référence avait été 2005, la progression des prix n’aurait plus été à l’avantage de la Belgique pour le gaz (+51,8 % pour le gaz en Belgique entre 2005 et 2013, contre +43,4 % en moyenne dans les pays voisins ; pour l’électricité, ces chiffres sont respectivement de +40,9 % contre +43,4 %). Graphique 13 : Évolution trimestrielle des indices des prix à la consommation pour les différents produits énergétiques en Belgique et dans les pays voisins principaux (Indice 2008=100) 135 125 125 115 105 115 95 105 85 95 75 85 65 55 75 2008 2009 2010 2011 Electricité Belgique Gaz Belgique 2012 2008 2013 2009 2010 2011 2012 2013 Combustibles liquides Belgique Carburants Belgique Electricité Pays voisins Gaz Pays voisins Combustibles liquides Pays voisins Carburants Pays voisins Sources : CE, SPF Économie, DG Statistique Focus: Comparaison du niveau de prix pour l’électricité et le gaz en Belgique et dans les pays voisins Les différentes mesures gouvernementales et autres initiatives menées en Belgique en 2012 et 2013 ont été à la base d’un mouvement de convergence des prix résidentiels de l’électricité et du gaz en Belgique et dans les pays voisins (voir aussi graphique 13). Pour avoir une indication des niveaux de prix, la CREG tient à jour une base de données sur les prix des énergies de réseau (l’électricité et le gaz), permettant de comparer la facture moyenne énergétique des consommateurs belges, français, allemands et néerlandais 41. Selon la méthodologie de la CREG, en décembre 2013, le consommateur a payé pour la facture totale en Belgique avec toutes ses composantes, comprenant donc aussi les tarifs de réseaux et les différentes taxes et TVA, 2,9 % moins cher qu’en moyenne dans les pays voisins 42 pour l’électricité (par rapport à décembre 2012, l’écart s’est inversé de 41 La CREG publie ces données depuis septembre 2012 dans ses « Aperçus et évolution des prix de l’électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels et les PME ». Les profils de clients résidentiels retenus sont les clients ayant une consommation annuelle d’électricité de 3.500 kWh avec compteur mono-horaire et une consommation annuelle de gaz de 23.260 kWh. Des données sont également présentées pour le Royaume-Uni. 42 Moyenne des données de la CREG pour l’Allemagne, la France et les Pays-Bas, pondérée par les poids 2013 de chaque pays en termes de population publiés par Eurostat. 28
  29. 29. 19,2 points de pourcentage en notre faveur) et 2,7 % moins cher pour le gaz (par rapport à décembre 2012, l’écart s’est inversé de 12,4 points de pourcentage en notre faveur). Cette moyenne masque toutefois une grande hétérogénéité entre les pays voisins. Ainsi, la facture totale pour l’électricité s’est révélée en décembre 2013 23,2 % moins chère en Belgique qu’en Allemagne (essentiellement à cause des taxes beaucoup plus élevées en Allemagne permettant de financer les mesures de soutien à l’investissement dans les énergies renouvelables) mais 12,8 % plus chère qu’aux Pays-Bas et 41,5 % plus chère qu’en France. Même si l’écart entre la Belgique et la France est encore important actuellement, il s’est néanmoins réduit de 23,3 points de pourcentage depuis le mois décembre 2012 à cause notamment d’une forte augmentation des prix pour l’électricité en France mi 201343. En ce qui concerne le gaz, la facture totale du consommateur belge s’est révélée, en décembre 2013, moins élevée que partout ailleurs. En Allemagne, les consommateurs ont payé 1,5 % de plus qu’en Belgique, en France 1,4 % de plus et aux Pays-Bas 13,3 % de plus 44. Cette évolution de la facture énergétique totale favorable aux consommateurs belges pour 2013 doit être imputée à la réduction de la composante énergétique dans notre pays, découlant des différentes mesures gouvernementales et autres initiatives menées en 2012 et 2013. En effet, toujours selon la méthodologie de la CREG, le prix de la composante énergétique de l’électricité était encore, en décembre 2012, environ 38,8 % plus élevé en Belgique que pour la moyenne pondérée des trois pays voisins. Cet écart défavorable s’est réduit jusqu’à environ 2,9 % un an plus tard. De nouveau, l’analyse diffère selon le pays comparé. En décembre 2013, l’écart avec la France était de 21,7 % (en défaveur de la Belgique) alors que les prix de la composante énergétique de l’électricité se sont révélés moins élevés dans notre pays de 6,5 % par rapport à l’Allemagne et de 5,9 % par rapport aux Pays-Bas45. Quant au gaz, le prix de la composante énergétique était de 21,0 % plus élevée en Belgique qu’en moyenne dans les pays voisins en décembre 2012. Cet écart s’est réduit jusqu’à 5,2 % en un an. De même que pour l’électricité, les constatations ne sont pas les mêmes si on regarde les pays voisins de manière individuelle. L’écart de prix avec l’Allemagne était de 10,7 % en décembre 2013 en défaveur de la Belgique, tandis que les prix affichés en Belgique pour la composante énergétique étaient relativement similaires à ceux pratiqués en France et aux Pays-Bas 46. De manière générale pour l’électricité et le gaz, comparativement à la situation en décembre 2012 et par rapport à la moyenne pondérée des trois pays voisins, les écarts de prix, pour l’électricité et le gaz, ont tous évolué en faveur de notre pays, que ce soit au niveau du prix total ou du prix de la composante énergétique en particulier. 43 En août 2013, la France, a adapté à la hausse ses tarifs pour l’électricité, aussi bien pour la composante énergétique que pour les tarifs de réseaux et les taxes qui en découlent. Pour l’Allemagne, l’écart, déjà à notre avantage pour l’électricité en décembre 2012, s’est amplifié de 16,3 point de pourcentage. Pour les Pays-Bas, l’écart en notre défaveur s’est réduit de 13,1 points de pourcentage par rapport à décembre 2012. 44 Par rapport à décembre 2012, les écarts de prix pour le gaz se sont inversés en notre faveur de 13,1 point de pourcentage pour l’Allemagne et de 12,5 points de pourcentage pour la France. Pour les Pays-Bas, l’écart, déjà à l’avantage de la Belgique en décembre 2012, s’est amplifié de 8,9 points de pourcentage en notre faveur. 45 Par rapport à décembre 2012, les écarts de prix pour la composante énergétique de la facture électricité se sont inversés en notre faveur de 27,3 points de pourcentage pour l’Allemagne et de 26,4 points de pourcentage pour les Pays-Bas. L’écart en notre défaveur par rapport à la France s’est réduit de 58 points de pourcentage. 46 Par rapport à décembre 2012, les écarts de prix en notre défaveur pour la composante énergétique de la facture gaz se sont réduits de 17,1 points de pourcentage pour l’Allemagne, de 16,6 points de pourcentage pour la France et de 6,8 points de pourcentage pour les Pays-Bas. 29

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