1. LA GBCP, UNE RÉFORME HISTORIQUE POUR L’ÉTAT
Le 1er
janvier 2016 entre en vigueur la GBCP
(Gestion Budgétaire et Comptable Publique),qui bénéficiera à la fois
à l’administration, aux citoyens et aux entreprises.
LA FRANCE, CHAMPIONNE D’EUROPE DE L’E-ADMINISTRATION
PODIUM
2014
Source : ONU: enquête 2014 sur l’e-gouvernance
2 3
Pays-Bas Royaume-Uni
1
France
650 OPÉRATEURS DE L’ÉTAT CONCERNÉS DÈS LE 1ER
JANVIER 2016
Les EPIC* & les EPA** de tous les ministères Les musées Les grandes écoles
26,6 MILLIARDS € DE CRÉDITS RÉPARTIS PAR MISSION
74%
pour la recherche
et l’enseignement
supérieur
8%
pour l’emploi,
la solidarité, l’insertion
et l’égalité des chances
6%
pour l’écologie,
le développement
durable et l’agriculture
3%
pour la culture
9%
pour les autres
postes budgétaires
À l’État
• Un référentiel budgétaire et
comptable unique entre l’État,
les ministères et les opérateurs
publics
• L’harmonisationdes cadresbudgé
taires et comptables européens
• Une gestion pluriannuelle
des dépenses publiques
Aux entreprises
• Réduction des délais
de paiement des opérateurs
de l’État
• Amélioration de la trésorerie
• Réduction des risques portés
par les entreprises
• Une dépense publique
mieux gérée
• Une totale transparence
• Un service public plus
efficace
Aux citoyens
UNE RÉFORME QUI BÉNÉFICIE À TOUS
RGCP
(Règlement
Général
des Comptes
Publics)
Promulgation
de la LOLF
(loi organique
relative
aux lois de finances)
Entrée en vigueur
de la GBCP pour
650 opérateurs
de l’État
Les 650 autres
opérateurs de l’État
seront passés à
la certification
du Service Fait
Publication
des décrets
GBCP
1/ Evaluation
des process
organisationnels
SYSTÈMES D’INFORMATION :
LE DÉPLOIEMENT OPÉRATIONNEL
2/ Mise à
niveau des
systèmes
3/ Accompa-
gnement
du changement
1962 2001
2014
2012
2015
1er
janvier
2016
1er
janvier
2020
Montant des budgets attribués à ces 650 établissements - Source PAP 2015
*Établissements Publics Industriels et Commerciaux **Établissements Publics Administratifs
Classement établi sur la base des 3 critères
suivants :
• les services publics disponibles en ligne
• la qualité des réseaux de télécommunication
• la qualité de la formation des individus
LES GRANDES ÉTAPES DE LA MODERNISATION FINANCIÈRE DE L’ÉTAT
Les agences de l’État