Le document traite des données ouvertes en France et aux États-Unis, en mettant en avant des lois comme le Freedom of Information Act et la loi sur la République Numérique de 2016, qui favorisent l'accès à l'information publique. Il souligne l'importance d'ouvrir les données publiques pour encourager l'innovation et la transparence, avec des exemples concrets d'initiatives et de leur état d'avancement. Enfin, il mentionne divers décrets et réglementations concernant l'ouverture des données administratives, ainsi que les efforts continus pour améliorer leur accessibilité.

1. Open Data
LES DONNÉES OUVERTES / PUBLIQUES

2. Open Data
 Ouvrir les données à tous
 Naturel aux USA : Freedom of Information Act
 The basic function of the Freedom of Information Act is to ensure informed
citizens, vital to the functioning of a democratic society. (https://www.foia.gov/)
 Fondée sur le principe du droit à l'information, elle oblige les agences
fédérales à transmettre leurs documents, à quiconque en fait la demande,
quelle que soit sa nationalité
 Sur demande !
 Depuis 1966
 Un grand nombre d’agences sont proactives : ells publient directement sur
leurs sites (p.ex. NASA) ou ont un espace dédié
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3. En France
 Conséquence de la Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen de 1789
(art. 15)
 Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son
administration.
 Loi sur la République Numérique de 2016
 Libérer l'innovation en faisant circuler les informations et les savoirs, pour armer la
France face aux enjeux globaux de l'économie de la donnée.
 Créer un cadre de confiance clair, garant de droits des utilisateurs et protecteur
des données personnelles.
 Construire une République numérique ouverte et inclusive, pour que les
opportunités liées à la transition numérique profitent au plus grand nombre.
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4. Qui dit Open dit Licence
 Souvent Creative Commons (2002)
 commercial / non commercial (NC) ;
 modifiable / non modifiable (ND) ;
 Licences des créations dérivées au choix du créateur final / créations dérivées à
partager selon la même licence (SA).
 Souvent CC-Zéro
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5. Licences Open Source 5
Désignation complète du contrat Terme abrégé
Zéro CC-Zero
Attribution CC-BY
Attribution
Partage dans les mêmes conditions
CC-BY-SA
Attribution
Pas de modification
CC-BY-ND
Attribution
Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC
Attribution
Pas d'utilisation commerciale
Partage dans les mêmes conditions
CC-BY-NC-SA
Attribution
Pas d'utilisation commerciale
Pas de modification
CC-BY-NC-ND

6. France Open Data
 Mars 2017 : Mention explicite de l’utilisation d’un traitement
algorithmique dans le cadre d’une décision administrative et possibilité
pour l’usager d’en demander les principales règles. (décret publié)
 Janvier 2017 : Ouverture et gratuité des données de l’INSEE (disposition de
loi à venir)
 Janvier 2017 : La gratuité des échanges de données entre administrations
de l’Etat sera instaurée au 1er janvier 2017 (disposition de loi)
 Progressif : Ouverture par défaut des données des administrations
publiques. L’objectif fixé par la loi est une publication progressive, sur une
période de deux ans, des principaux documents administratifs, puis de tous les
documents qui revêtent un intérêt économique, social, sanitaire ou
environnemental. (deux décrets)
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7. France Open Data
 Été 2017 : Open data des contrats de subventions publiques
(décret)
 En vigueur : Service public de la donnée. Il vise à mettre à disposition, en vue
de faciliter leur réutilisation, des jeux de données de référence, c’est-à-dire
ceux qui présentent le plus fort impact économique et social, pour que les
entreprises puissent les réutiliser pour leurs services. À ce jour, neuf jeux de
données sont inclus dans ce service
 ???? : Ouverture des données de jurisprudence : le processus de mise en
œuvre est lancé dans le cadre d’un groupe de travail réunissant les parties
prenantes : services judiciaires, Legifrance, Cour de cassation, conseil
constitutionnel / Conseil d’Etat, CNIL. (texte à venir)
 Été 2017 : Ouverture des données de consommation énergétique (décret)
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8. France Open Data
 Les données administratives sont obligatoirement publiques depuis
octobre 2018
 Pour les structures de plus de 3500 habitants
 Et plus de 50 employés
 4500 collectivités concernées
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9. Mars 2018 : quantitatif
 Cela démarre lentement
 Début 2017 : 142 structures
 Début 2018 : 257 (dont 38 non obligatoires)
 3,6% des structures concernée
 Répartition
 Régions 66%
 Départements : 33.6 %
 Communautés urbaines : 18 %
 Métropoles : 68 %
 Communautés de communes : 2 %
 Communautés d’agglomération : 11 %
 Communes : 0,4%
 Environ 21 000 jeux de données
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10. Mars 2018 : état qualitatif
 Territoires : 32%
 Transport : 63%
 Infrastructures : 25%
 Administration locale : 28%
 Budget: 57 %
 Citoyenneté et démocratie : 37%
 Culture, sport et loisirs : 17%
 Education & recherche : 10%
 Logement & urbanisme : 7%
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11. Octobre 2020
 764 acteurs territoriaux publient leurs données
 589 collectivités territoriales
 175 autres structures publiques
 Les régions en avance
 Fort retard des collectivités de moins de 100 000
habitants
Source :
http://www.opendatafrance.net/2020/10/15/observatoire
-open-data-des-territoires-edition-oct-2020/
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12. Octobre 2020 12

13. Octobre 2020 : les communes 13

14. France : grands exemples
 SIRENE en janvier 2016
 liste des maires
 condamnations
 prix des carburants depuis 2007
 aides publiques au développement
 émissions CO2 véhicules vendus en France
 Geocatalogue (28,467 datasets found)
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15. Quelques liens en France (aspects
réglementaires)
 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000332
02746&categorieLien=id
 https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do;jsessionid=4525D408CA
452DCDA1A2AACD88EC3580.tplgfr38s_1?idDocument=JORFDOLE0000315
89829&type=echeancier&typeLoi=&legislature=14
 http://www.cnrs.fr/dist/Livre_blanc_DIST_CNRS.html
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16. Quelques sources
 https://www.data.gouv.fr/fr/
 https://data.oecd.org/fr/ (634 bases)
 https://www.europeandataportal.eu/en (1 1176 423 jeux de données en
octobre 2020)
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