Ce document traite de l'ouverture des données publiques (open data) en France, en explorant les enjeux juridiques, les réglementations en vigueur et les initiatives locales pour promouvoir la transparence et l'innovation. Il souligne l'importance des formats ouverts pour faciliter l'accès et la réutilisation des données, ainsi que les modèles économiques émergents liés à l'utilisation des données ouvertes. En outre, il aborde les défis et limites actuels dans le domaine de l'ouverture des données et présente les organismes référents qui soutiennent cette initiative.

1. Région Pays de la Loire, Nantes. Le 19 mai 2016.
Définitions
Cas d'usages
Cadre juridique
Etat des lieux en France
L'ouverture en pratique

2. ANIMATIONVEILLE ET
COMMUNICATION
Association nantaise de loi 1901
Promotion et accompagnement à l'ouverture des données
FORMATIONS
Association Libertic
Twitter @libertic
http://libertic.wordpress.com
contact@association-libertic.org

3. UN SUJET D'ACTUALITÉ
La France préside le sommet mondial
Une série de lois votées et en débat
La région engagée dans le mouvement
www.data.paysdelaloire.fr

4. LES DONNÉESL'OUVERTURE DES DONNÉES (OPEN DATA)

5. LES DONNÉESL'OUVERTURE DES DONNÉES
DONNÉE PUBLIQUE OUVERTE
Une information n'est pas une donnée !

6. LES DONNÉESLA DONNÉE
Identifiant Nom Thème Sous-Thème
252BHN89
Maison des
Lauriers
Santé Clinique
573HYT89 IME les Joualles Enseignement
Enseignement
spécialisé
983KJG97
Association de
protection des
enfants (APE)
Santé
Association
médico-sociale
Représentation d'une information
sous une forme destinée à faciliter
son traitement
Tableau inspiré du Guide de demande des données publiques auprès des collectivités (AEC/CUB)
Description élémentaire d'une réalité
(chose, transaction, évènement, etc) Sources :Arrêté du 22 décembre 1981
relatif à l'enrichissement du vocabulaire informatique
Fichier
ou
Document
Information
contenue
dans le fichier
Donnée
permet
le traitement
automatisé

7. LES DONNÉESL'OUVERTURE DES DONNÉES
DONNÉE PUBLIQUE OUVERTE
Qui est concerné ?
L’État, les collectivités territoriales, les EPCI, les syndicats mixtes, les institutions
publiques, les délégataires de services publics, les associations subventionnées, etc

8. LES DONNÉESL'OUVERTURE DES DONNÉES
DONNÉE PUBLIQUE OUVERTE
Etude Serdalab 2012
Ce que les collectivités sont tenues de publier
Liste des marchés publics
Les demandes de subventions
Les tarifs et horaires d'ouverture des services de la collectivités
Les avis de concertation et enquêtes publiques
Les rapports annuels d'activité
Le répertoire des données (RPI) et les données environnementales

9. LES DONNÉESL'OUVERTURE DES DONNÉES
DONNÉE PUBLIQUE OUVERTE

10. LES DONNÉESL'OUVERTURE DES DONNÉES
DONNÉE PUBLIQUE OUVERTE

11. LES DONNÉESQUIZZ DES FORMATS
OUVERTS OU PAS OUVERTS ?
Traitement de texte
□ DOC
□ CSV
□ ODT
Tableur
□ XLS
□ CSV
□ ODS
Données géospatiales
□ GeoJson
□ KML
Données transport
□ Trident
□ GTFS
Format ouvert
Format de données interopérable dont les spécifications techniques sont publiques.
Source : Wikipedia

12. LES DONNÉESL'IMPORTANCE DES FORMATS OUVERTS
L'usage de formats ouverts permet notamment de :
- Permettre l'accès et réutilisation sans entrave technique
- Rendre interopérable les données
- Décloisonner les informations d'acteurs multiples
Exemple des données transports
TAN + BICLOO + SNCF + NGE...
Vers l'ouverture généralisée des données transports

13. LES DONNÉESL'OUVERTURE AU-DELÀ DES STATISTIQUES
Ouverture = enjeu de référencement

14. LES DONNÉESL'OUVERTURE DES DONNÉES DU PRIVÉ

15. LES DONNÉESLES 3 OBJECTIFS

16. LES DONNÉESTRANSPARENCE
http://burkina-faso.transparence-aide.gouv.fr/ Breizhsmallbusinessact.org
www.nosdeputes.fr

17. LES DONNÉESTRANSPARENCE
http://www.la-peniche.fr/2014/03/carte-des-resultats-des-municipales-grenoble-cas-decole-de-la-necessite-de-lopen-data/
Où trouver un fond de carte
libre ?
Où trouver le découpage
territorial des bureaux?
Où trouver la liste des bureaux
de vote ?
Où obtenir les résultats par
bureau ?
(et retaper les PDF)

18. LES DONNÉESLE JOURNALISME DE DONNÉES
www.hyblab.fr
Quand les données alimentent le travail des journalistes.

19. LES DONNÉESLES ÉTUDES

20. LES DONNÉESTRANSPARENCE … ?

21. LES DONNÉESLA MODERNISATION
Un enjeu de méthode et agilité.
Accélérer et améliorer les prises de
décisions basées sur les données.
Fournir des informations de qualité aux
services et citoyens.

22. LES DONNÉESLES NOUVEAUX MODÈLES ÉCONOMIQUES
Les modèles basés sur la vente de
données sont remis en question.
Non pas par l'open data en soi mais
par la profusion de données déjà
disponibles.
Les données d'activité
deviennent quant à elle la
source de nouveaux
modèles économiques.

23. LES DONNÉESL'INNOVATION SOCIALE
Handimap est un
service qui calcule
les itinéraires
adaptés aux
personnes à mobilité
réduite.
Il se base
notamment sur la
liste des parkings
dédiés, hauteur des
trottoirs, etc.

24. LES DONNÉESL'ALIMENTATION DES OUTILS DÉCISIONNELS
Le Crédit Agricole ou des franchisés
Mc Donald's s'appuient désormais sur des données
ouvertes pour étudier leurs zones d'implantation.
Les outils décisionnels aujourd'hui à la portée
de plus petites structures.
L'Etablissement Français du Sang (EFS) en
Bretagne s'appuie sur les données ouvertes
pour mieux cibler les donneurs de sang et les
diriger vers les centres.
(fréquentation des lieux publics, données
socio-démographiques géolocalisées, etc)

25. LES DONNÉESLA COPRODUCTION AUTOUR DES DONNÉES
Correction des données locales par les contributeurs OSM
Intégration des informations Transilien
BANO : Partenariat OSM, IGN, Etalab, La Poste, le DGFIP

26. LES DONNÉESBREF HISTORIQUE
http://opendata.insa-rennes.fr/#3
2015-2018
Séries de loi relatives à l'open data:
Macron, Lemaire, Valter, NOTRe...

27. LES DONNÉESETAT DES LIEUX DES INITIATIVES
www.opendatasoft.com

28. LES DONNÉESL'AMBITION FRANÇAISE EN MATIÈRE D'OUVERTURE
http://index.okfn.org/place/
Opendatabarometer.org

29. www.data.nantes.fr
www.data.loire-atlantique.fr
LES DONNÉESNOMBREUSES INITIATIVES LOCALES
www.data.paysdelaloire.fr
http://www.data.angers.fr/
http://www.opendata49.fr/

30. LES DONNÉESLES LIMITES ACTUELLES
● Manque de standards de publication
● Difficulté de maintien dans le temps des mises à jour
● Manque de documentation des données
● Faible qualité des données
● Manque de temps à dédier au projet
●
● Dispersion des données publiées
● Faible visibilité des usages
● Etc.

31. LES DONNÉESUN CADRE JURIDIQUE INCITATIF

32. LES DONNÉESLES LOIS VOTÉES ET EN DÉBAT
Loi CADA
Loi CNIL
Directive PSI
Loi Macron
Loi Valter
Loi NOTRe
Loi Lemaire
Source : La Gazette des Communes

33. LES DONNÉESLES LOIS EN VIGUEUR ET À VENIR
Législation Éléments majeurs
Loi CADA
Droit d'accès et réutilisation des informations publiques, y compris à des fins
commerciales.
Exception des données personnelles sans autorisation, défense et sécurité du territoire,
Recherche et Culture
Responsabilité de non-dénaturation de la donnée pour les réutilisateurs.
Obligation de mentionner le producteur et date de dernière mise à jour de l'information.
Obligation de tenue d'un répertoire des informations publiques (RIP).
Création de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)
Loi CNIL
Ne sont communicables qu'à l'intéressé les documents dont la communication porterait
atteinte à la protection de la vie privée, au secret médical et au secret en matière
commerciale et industrielle. Les données à caractère personnel ne sont pas destinées à
être publiées sauf consentement explicite de l'intéressé ou anonymisation.
Directive PSI Introduit le principe de libre réutilisation y compris à des fins commerciales
Loi Macron
Impose l'ouverture des données des transports (horaires théoriques, arrêts,
horaires constatés et tarifs). Ouverture du RNCS, Infogreffe, données entreprises.
Loi Valter
Transposition de la directive PSI. Instauration du principe de gratuité, suppression
des exceptions pour la culture, l’enseignement et la recherche. Encadrement des
accords d'exclusivité désormais limités.
Loi NOTRe Impose l'ouverture pour les collectivités de plus de 3500 habitants et leurs EPCI.
Loi Lemaire
Elargit l'ouverture aux missions de services publics dont le personnel > 250. Mise à jour
annuelle des RPI. Obligation de publier en ligne par défaut les documents déjà
communiqués sur demande. Création du principe d'ouverture de données essentielles
(transport, logement, environnement,etc). Obligation pour un délégataire de missions de
service public de remettre à l’autorité délégante les données principales de l’activité.
Favoriser la diffusion des données de la recherche.

34. LES DONNÉESLES ORGANISMES RÉFÉRENTS
CADA
Commission d'Accès aux Documents Administratifs
Garant du droit d'accès aux informations en statuant sur le caractère public d'une information et conseille les
acteurs publics.
Elle anime un réseau de PRADA, réseau des personnes responsables de l'accès aux documents administratifs et
des questions relatives à la réutilisation des informations publiques au sein des organisations publiques.
CNIL
Commission Nationale Informatiques et Libertés
Elle garantie la confidentialité des données à caractère personnel et accompagne les acteurs publics notamment
sur l'anonymisation.
OPENDATAFRANCE
Association qui fédère les collectivités engagées dans l'ouverture de données.
Elle travaille notamment à la mise en place de standards et recommandations.
ETALAB
Mission du gouvernement en charge de l'ouverture des données publiques
et de la gouvernance ouverte. A l'origine du site www.data.gouv.fr.

35. LES DONNÉESLES LICENCES OPEN DATA
IDEM +
Obligation de redistribuer les données enrichies
Possibilité de contracter une licence tarifée pour
se soustraire à l'obligation de redistribution
Réutilisation personnelle autorisée
Réutilisation à des fins
commerciales autorisée
Obligation de citer la source
LICENCE
Une licence est un contrat qui régit les droits et devoirs entre le producteur et réutilisateur de
données.
Elle représente une garantie pour les réutilisateurs en constituant un cadre juridique clair.
Elle énonce les autorisations délivrée par le producteurs.
Elle autorise tous types de réutilisation, y compris à des fins commerciales.
La loi impose la citation du producteur de données et date de dernière mise à jour.
LES 2 LICENCES OPEN DATA EN FRANCE
La Licence Ouverte L'ODBL

36. LES DONNÉESOUVRIR SES DONNÉES
Cataloguer
Répertorier les informations publiques collectées et produites
Anticiper
Modifier les clauses des contrats publics
Documenter
Métadonnées, fréquence de mise à jour
Formater
Transposer en formats non-propriétaires
Standardiser
Utiliser les standards existants (Neptune, GTFS, DCAT, RDF) ou concerter
Publier
Sur la plateforme nationale, plateforme mutualisée ou site institutionnel...
Animer
Appels à projets, concours
S'adapter et Maintenir

37. ETUDE DÉPARTEMENT LOIRE-ATLANTIQUE
Critères de succès
http://www.loire-atlantique.fr/upload/docs/application/pdf/2014-07/deloitte-opendata44-rapport-vfinal.pdf