L'UNSA a déposé un préavis de grève en avril 2014 en raison de l'absence de dialogue constructif, mais après une rencontre avec le président et les directeurs des services, un consensus a été atteint sur plusieurs points concernant les agents contractuels et les conditions de travail. Un nouvel engagement a été reçu de la part du président, conduisant l'UNSA à annuler le préavis de grève. Les problèmes restants ont été identifiés pour des discussions futures, témoignant d'une volonté de collaboration pour améliorer la situation des employés.

1. ACTION Mouvement de Grève NEGOCIATIONS 1/Avec le Président 2/Avec la D.G.S. et la D.R.H. CONCENSUS Engagement Ecrit du Président
UNSA TERRITORIAUX
DU CONSEIL RÉGIONAL HAUTE NORMANDIE
Hôtel de région CS 21129
Rue Robert SCHUMAN 76174 ROUEN Cedex
Tel : 06.21.63.43.65
Fax : 02.35.52.23.60
Email : Syndicat.unsa@cr-haute-normandie.fr
Ag!r
ensemble
Un syndicat autonome
et responsable
cela existe 1

2. L’UNSA, dans l’incapacité d’obtenir un dialogue constructif malgré plusieurs courriers, déposa un préavis de grève pour le Jeudi 17 Avril 2014 à 7 heures jusqu’au Vendredi 18 Avril 2014 à 14 heures.
Le Président nous a alors reçus pour écouter nos doléances et ainsi pouvoir prendre la mesure de leurs recevabilités. Suite à nos échanges, le Président ordonna la planification d’une rencontre avec Madame F. BURGY, Directrice Générale des services, et Monsieur M. VERHAEGEN, Directeur des Ressources Humaines, le vendredi 6 juin.
Le mouvement de grève fut donc suspendu.
2

3. Rencontre du 6 juin
Ci-dessous le courrier résumant cet entretien, envoyé au Président.
Rouen, le mercredi 12 février 2014
Monsieur le Président,
Nous avons été reçus par Madame F. BURGY, Directrice Générale des services, et Monsieur M. VERHAEGEN, Directeur des Ressources Humaines, le vendredi 6 juin. Cette rencontre fut constructive : les échanges se sont fait dans un respect mutuel, une écoute partagée et une dose de pédagogie commune. Mme F. BURGY (adepte de la vérité) manifesta une volonté certaine à vouloir sortir de ce conflit et l'UNSA démontra sa capacité à comprendre et à proposer.
Les sujets abordés et les propositions retenues (consensus) sont :
• La création d'un Pôle de Remplacement Volant emploi permanent par secteurs ouvert aux contractuels de catégorie C en vue d'être stagiairisés.
• Extraction de la base de données Civitas, réalisée par la DRH, des contractuels actuels pour possibilité éventuelle de stagiairisation.
Quatre critères retenus : l'ancienneté, les évaluations, l'inscription au concours et l'avis de la direction concernée sur l'importance du poste (indispensable ou pas).
• Il est admis qu'une augmentation des effectifs dans les lycées, suite au vieillissement des personnels, est incontournable. Une demande de budget supplémentaire est nécessaire.
• Etablissement de critère d'avancement de grade pour proposition dernière CAP de Tannée 2014. Mise en place CAP début 2015. En effet actuellement ces critères sont absents et engendrent des blocages.
• Formation sur le calcul des ratios d'avancement de grade. Cela permettra de pouvoir discuter sur les mêmes bases. Obtention de la liste des effectifs par nom et grade (transparence des dossiers).
3

4. • Avancement de grade Promotion Interne AT2 et AT1 : acté en CAP depuis 2012 (magasinier, agent d'accueil complémentaire, agent de maintenance)
• Rapprochement du Centre de Gestion en vue d'organiser des concours AT1 et ATP2 : pour exemple concours de lingère etc.
En revanche, certaines problématiques n'ont pas fait l'objet d'une réponse satisfaisante, notamment :
- la pérennité des agents de maintenance des extérieurs dans les EPLE pris en charge par une ESAT.
J'ai pris acte des engagements pris devant notre organisation syndicale.
C'est pourquoi, si vous confirmer par écrit les engagements pris par Mme la DGS et Mr le DRH, nous arrêterons définitivement notre mouvement social.
Veuillez, accepter Monsieur le Président, nos salutations cordiales et distinguées.
La réponse du Président se faisant attendre, un nouveau préavis de grève fut donc déposé.
Nous avons alors reçu le courrier ci-dessous du Président :
Monsieur le Secrétaire Régional,
Votre courrier en date du 10 juin dernier a retenu toute mon attention et, comme convenu avec mes services lors de l'entretien que vous y évoquez, je vous fais part de ma position sur les différents points évoqués. 4

5. - Pôle de remplacement « volant » dans les lycées :
Je suis sensible aux difficultés récurrentes liées aux remplacements de courte durée dans les EPLE, dues aux délais de traitement administratif et au défaut de professionnels disponibles temporairement, formés dans certains métiers. Aussi, j'ai effectivement demandé á mes services de me proposer la constitution de secteurs géographiques de remplacement, sur des fonctions précises, sur lesquels seraient affectés des personnels, soit permanents, soit contractualisés sur l'année scolaire, selon les possibilités de postes ouverts au tableau des effectifs en 2015.
Un premier schéma devra faire l'objet d'un dialogue social dès la prochaine rentrée, pour une mise en oeuvre rapide.
- Mise en stage de personnels contractuels et état des effectifs :
Je prendrai dans les prochaines semaines des décisions relatives à l'ouverture de certains postes, compte tenu des disponibilités actuelles du tableau des effectifs. Les critères retenus relèveront effectivement de l'ancienneté de la situation, de la possibilité de nomination (entrée en cadre C sans concours ou concours d'ores et déjà obtenu pour les autres grades) et de la manière de servir.
J'attire néanmoins votre attention sur les agents contractuels effectuant des remplacements de longue durée (absence de fonctionnaires), qui ne peuvent bénéficier de telles mesures. Ils sont donc incités à postuler sur des emplois vacants.
Dans les lycées, la situation est plus complexe, liée au vieillissement des effectifs initialement transférés. Des ajustements d'effectifs ponctuels pourront être opérés, mais je me dois de vous indiquer que nos possibilités budgétaires sont limitées. Un schéma efficace de remplacement mobile tel qu'évoqué ci-dessus peut être de nature à davantage soulager les agents, dans une meilleure équité globale.
Je souhaite effectivement examiner avec les centres de gestion les modalités pratiques d'organisation de concours AT1 et ATP2 adaptés.
- Conditions de promotion et d’avancement :
Les possibilités de promotion relèvent des possibilités budgétaires, du statut de la fonction publique, et des décisions spécifiques de la collectivité, impérativement formalisées dans une délibération. Or, au vu des analyses de mes services, je constate que notre délibération, datant de 2007, est sujette à interprétations.
J'ai donc demandé à mes services de conduire d'abord des séances de formation/information sur les possibilités statutaires, afin de bien distinguer ce qui relève du droit de ce qui relève de nos décisions internes. Sur ces bases, j'attends de l'administration régionale qu'elle mène le dialogue social nécessaire, qui me permettra
5

6. de proposer à la CAP d'automne des critères clarifiés, en priorité sur les grades concentrant les difficultés pour un plus grand nombre et sources de difficultés d'évolution de carrière sur le long terme.
L'Assemblée Régionale sera alors saisie en session budgétaire de décembre, pour une application en CAP de février 2015.
Enfin, je ferai procéder dans les prochains mois à un bilan de l'exécution des prestations d'entretien des espaces verts assurées par les ESAT en complémentarité avec les agents affectés à la maintenance des extérieurs. C'est sur la base de cette analyse que nous pourrons poursuivre le dialogue sur ce sujet.
Mes services restent à votre disposition pour tout complément d'information qui pourrait vous sembler nécessaire. Sachez que je resterai vigilant quant à l'application effective de ces consignes de travail, dans le calendrier indiqué.
Signé Président de la Région Haute-Normandie Monsieur Nicolas MAYER ROSSIGNOL
Annulation définitive du préavis de grève
Monsieur le Président,
Suite au courrier que vous nous avez remis ce jour et après avoir examiné vos réponses, nous considérons qu'il y a une volonté de votre part de vouloir sortir des difficultés que rencontre notre collectivité. Par conséquent, malgré certains points que nous devrons certainement revoir plus tard, notre préavis de grève n'a plus lieu d'être.
Donc, nous levons définitivement le nouveau préavis prévu pour la fin de la semaine.
Veuillez, accepter Monsieur le Président, nos salutations cordiales et distinguées. 6

7. Secteur de Rouen
MARILYNE DIEULOIS
Responsable secteur de Rouen
Tél : 06-82-21-58-07 ou e mail : marilyne.DIEULOIS@hautenormandie.fr
Secteur de l’Eure
STACHOU STYRNA
Responsable secteur de l’Eure
Tél : 06-70-59-74-81. ou e mail : stachou.STYRNA@hautenormandie.fr
PASCAL LEROY
Secrétaire Général
Responsable secteur du Havre
Tél : 06-21-63-43-65 ou e mail : pascal.leroy@hotmail.fr
Secteur du Havre
Secteur du pays de Caux
ROZAY CORINNE
Intervenante Adjointe secteur
du pays de Caux
Tél : 02-35-95-94-80 ou e mail : corinne.ROZAY@hautenormandie.fr
BLOQUET OLIVIER
Trésorier Général
Responsable secteur du pays de Caux
Tél : 02-35-95-66-37 ou e mail : olivier.bloquet@hautenormandie.fr
Siège
OLIVIER PICHARD
Membre du bureau
Tél : 06-28-72-49-95 ou e mail :
Olivier.PICHARD@hautenormandie.fr
PATRICK MAUGER
Membre du bureau
Tél : 06-78-71-50-8 4ou e mail :
Patrick.MAUGER@hautenormandie.fr
PATRICE DUVAL
Membre du bureau
Tél : 07-88-07-56-42ou e mail :
Patrice.DUVAL2@hautenormandie.fr
Secteur retraités
CHRISTINE AZAIS
Retraitée membre du Bureau
Tél : 02-35-76-07-61 ou e mail : azais.christine@neuf.fr
DOMINIQUE STALIN
Responsable Régional retraité
Tél : 06-73-84-08-58 ou e mail : dominique.stalin@hautenormandie.fr
CLAUDE VERHEE
Retraitée membre du Bureau
E mail : c.verhee@orange.fr
LAURENT BREDEVILLE
Membre du bureau
Tél : 06-68-33-83-29 ou e mail :
Laurent.bredeville@hautenormandie.fr
Secteur cuisine
Secteur de Dieppe
MICHÉLE BOSCHER
Membre du Bureau
Tél : 06-31-82-64-94 ou e mail : michele.BOSCHER@hautenormandie.fr
CHRISTIAN GERMAIN
Membre du Bureau
Tél : ou e mail : christian.GERMAIN@hautenormandie.fr
AGNES CAMBOURG
Responsable secteur
Pointe nord et pays de Bray.
Tél : 06-30-39-39-43 ou e mail : agnes.CAMBOURG@hautenormandie.fr 7

8. Election de Décembre 2014
Votez pour un Syndicat Crédible
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
UNSA- erritoriaux-CRHN Hôtel de Région ue Robert Schuman CS 21129 174 Rouen CEDEX 1 Je souhaite recevoir des informations et avoir une aide s le suivi de mon dossier. Nom : _______________________________________ Prénom : _____________________________________ Adresse personnelle : __________________________ ____________________________________________ Téléphone : Fixe____________________________ Mobile___________________________ E. Mail : ______________________________________ Contractuel depuis : ____________________________ Grade : ______________________________________ Fonctions : ___________________________________ 8