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Étude dlmpaa
Mémoke en éponse aux obsenrafnns formulées dans l'avis de Ia MRAe n"2018-2020
SCI TRANS VI BOLLENE 1 . BOLTENE
AMF QSE -Afiahe n"1711925
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ANNEXE 4
Etude air et santé
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4
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ÊTUDE AIR ET SANTÉ
ZONES D'ACTIVITES PAN EURO PARC A BOLLENE
I mars 2019
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Étude Air et Santé
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3
lnformations relatives au document
rNFoRMATroNs cÉruÉnalEs
Auteur(s) Martin JOFFRE
Volume du document Étude Air et Sante
Version V1
HISTORIQUE DES MODIFICATIONS
Version Date Rédigé par
8-Mars-2019 MartinJOFFRE
Visé par
Géraldine DEIBER
Modifications
xx
@egis
SOMMAIRE o
1 . PRÉAMBUtE.......
1.1 - Objet de l'étude
1.2 - Rappel réglementaire..........
1.3 - Cadre réglementaire de !'étude
1.3.1 - Niveau de l'étude
1.3.2 - Contenu de l'étude..
1.3.3 - Horizons d'étude
1.3.4 - Domaine et bande d'étude
1,3,5 - Polluants étudiés
............. I 1
11
11
12
12
13
13
l4
14
T.4 - Notions générales sur les polluants atmosphériques......... ..................... 15
1,4.1 - Origine et toxicité des principaux polluants atmosphériques ..... 15
1,4.2 - Réglementation dans l'air ambiant.................. ........... 18
2 . CARACTÉruSANOru DE ['ÉTAT DE RÉFÉRENCE ...........20
2.1 - Populations et sites sensibles... ............20
2.1.1 - Densité de population ............... ............... 20
2.1.3 - Établissements à caractère sanitaire et social et sites sensibles.... ....................23
2.2 - Émissions polluantes.......... ...................24
2.2.1 - Spécificités régionales et départementales........ ........24
2.2.2 - lnventaire départemental des émissions atmosphéri 25
2.2.2.2 - Les Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (COVNM) ..........................26
2.2.2.4 - Les PM2,s....... 27
2,2.3 - lnventaire des émissions atmosphériques dans le domaine d'étude...... .........27
2.3 - Qualité de l'air... 28
2.3.1 - Documents de planification en Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'air et la santé............28
2.3.1.1 - Le Schéma Régional Climat, Air et Énergie Provence-Alpes-Côte d'Azur ...........28
2.3.1 .3 - Le Plan National et le Plan Régional Santé-Environnement (PNSE3 et PRSE3)........ ....................30
2.3.2 - Surueillance permanente ..........................31
2.3.2.2 - À proximité du domaine d'étude
2.3.2.3 - Campagnes de mesures.................
2.4 - Conclusion 41
3 - ÉvAtUATIoN DE L,IMPACT DU PROJET SUR tA QUAutÉ DE I,AIR...........42
3.1 - Méthodologie
3.1.1 - Réseau routier et trafics
42
42
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33
33
Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
B mars 2019
Étude Air et Santé
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3.1.2 - Évaluation des émissions routières
3.1.3 - Évatuation des teneurs en po|1uants...................
44
3.2 - Évatuation de l'impact du projet sur la qualité de l'air....... .....................47
3.2.1 - Bilan des émissions routières sur le domaine d'étude. ..................47
3.2.1.'l - Analyse comparative des bilans des émissions 2019 et 2023 sans projet................ ......................47
3.2.1 .2 - Analyse comparative des bilans des émissions à l'horizon 2023 49
3.2.2 - Évatuation des teneurs dans l'air ambiant...... ............ 53
3.2.2.1 - Cartographies des teneurs en polluant...... 53
3.3 - Conclusion ..67
+ . ÉvII.uATtON DE L,IMPACT DU PRoJET sUR L,ExPostTIoN DEs
POPUTAT!ONS 68
o 4.1 - Méthodologie 68
68
69
70
4.2 - Estimation de la population dans la bande d'étude
4.3 - Résultats de l'!PP..........
4.4 - Conclusion de l'|PP.....
s - EVALUATTON DES RTSQUES SAN!TA|RES......... ............71
5.1 - Rappel méthodologique
5.2 - ldentification des dangers et des scénarios d'exposition
5.2.1 - Considérations générales sur les substances toxiques et les valeurs toxicologiques de
référence
o 44
o
î.2.2 - Scénario d'exposition
5.2.3 - Choix des traceurs de risque....
5.2.4 - Choix des relations dose-réponse..............
5.3 - Évaluation de l'exposition des populations................
5.3.1 - Paramètres d'exposition
5.3.2 - Évaluation de l'exposition par inhatation..
71
72
72
73
73
74
76
76
77
795.4 - Caractérisation de risques sanitaires en exposition chronique
5.4.1 - Caractérisation du risque par in
5.4.1 .1 - Polluants à effets à seuil
5.4.1.2 - Polluants à effets dans seuil (risques cancérigènes)
5.4.1.3 - Polluant cancérigène à effet à seuil
5.5 - Caractérisation de risques sanitaires en exposition aiguë 83
5.5.1 - Méthodo1o9ie................. .......83
5.5.2 - Caractérisation du risque sanitaire aigu ............ .........84
5.6 - Revue des incertitudes ........84
5.5.1 - Facteurs de sous-estimation des risques ....................85
5.6.2 - Facteurs de sur-estimation des risques........ ...............85
5.6.3 - Facteurs d'incertitude dont l'influence sur le résultat n'est pas connue. ........85
5.6.4 - Synthèse des facteurc d'incertitude ................. ........... 86
79
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82
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Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
8 mars 2019
Étude Air et Santé
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5.7 - Conclusion
6 - MESURES DE TUTTE CONTRE tA POTLUTION DE PROXIM 87
6.1 - Mesures envisagées pour réduire l'impact sur l'air et la sa
5.1.1 - Réduction des émissions polluantes par la Iimitation du trafic
6.1.2 - Mesures d'évitement pour !a réduction des impacts
5.2 - Mesures préventives préconisées .........
6.3 - Mesures envisagées en phase chantier
7.1.3 - Monétarisation des effets amont - aval
7.1.4 - Prise en compte des risques.
7.2 - Résultats de la monétarisation.......
86 o
87
87
87
87
87
7 - MONÉTARISATION ET ANALYSE DES COÛTS COLLECTIFS UÉS À tA
POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE ET À L'EFFET DE SERRE...... ..............89
7.1 - Méthodologie 89
7.1.1 - Monétarisation des coûts collectifs liés à la pollution atmosphérique................................. 89
7.1 .1 .1 - Valeurs de référence B9
7.1.1.2 - Répartition des véhicules et carburants aux horizons de l'étude....... ....................89
7.1.2 - Monétarisation des coûts collectifs liés à l'effet de serre...... .......91
o
92
92
94
7.2.1 - Monétarisation des coûts collectifs liés à la pollution atmosphérique................................. 94
7.2.2 - Monétarisation des coûts collectifs liê à l'effet de serre ............. 94
7.2.1 - Monétarisation des coûts collectifs liés aux effets amont - ava|.......... ............ 94
7.2.4 - Synthèse.... 95
I - CONCTUSTON 96
9 - ANNEXES ....98 o
9.3 - Fiches toxicologiques............
101
111
111
112
113
115
117
1219.3.8 - Chrome......
9.3.9 - Dioryde d'a2ote................
9.3.10 - Dioxyde de soufre..........
............123
............124
Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
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o 9.3.11 - Formaldéhyde --.-..-..
9.3.13 - Particules diésel
9.3.15 - Poussières PMz.s et PMro
125
126
727
128
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Zones d'activitês PAN EURO PARC à Bollène
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nÉrÉnerucES - FTGURES
Figure 5 : Établissements à caractère sanitaire et social et sites sensibles dans le domaine d'étude....................24
Figure 6 : Répartition des émissions de polluants par ÿpe d'activité dans le Vaucluse en 2015............................25
Figure 7 : Bilan des émissions d'oxydes d'azote par secteur d'activité dans le département du Vaucluse .........26
Figure 8 : Bilan des émissions de COVNM par secteur d'activité dans le département du Vaucluse....................26
Figure 9 : Bilan des émissions de particules PMro par secteur d'activité dans le département du Vaucluse
Figure 10 : Bilan des émissions de GES par secteur d'activité dans le département du Vauc|use...........................27
Figure 11 : Stations AtmoSud dans le département du Vauc1use....................... ................32
Figure 16 : Résultats de la campagne de mesure du 24/01/2019 au 07/02/2019 .............. ..................38
Figure 17: Teneurs en dioxyde d'azote sur la période de mesures....................... ............39
Figure 18: Teneurs en benzène sur la période de mesures...........................
Figure 21 : Évolution du kilométrage parcouru sur les groupes des tronçons routiers......... .............44
Figure 22 : Évolution des émissions totales par polluant et part état, avec la part du projet
Figure 23 : Teneurs en dioxyde d'azote * État de référence (2019)
Figure 24 : Teneurs en dioxyde d'azote - Fil de l'eau (2023)
Figure 25 :Teneurs en dioxyde d'azote - État projeté (2023)
Figure 26 : Teneurs en benzène - État de référence (2019)
Figure 29:Teneurs en particules PMro- État de référence (2019)
.....61
.....62
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51
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56
57
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Figure 30 : Teneurs en particules PMro - Fil de l'eau (2023)..
Figure 31 : Teneurs en particules PMro - État projeté (2023)
Figure 32 :Teneurs en particules PMz.s - État de référence (2019)............ ........................63
Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
B mars 2019
Étude Air et Santé
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O nÉrÉnrrucEs - TABLEAUX
Tableau 1 : Niveau d'étude en fonction du trafic, de la densité de population et de la longueur du projet
12
Tableau 2 : Critères de détermination de la largeur de la bande d'étude 14
Tableau 4: Densité de population dans le domaine d'étude......... .............20
Tableau 5 : Population dans le domaine d'étude et la bande d'étude .............................22
Tableau 6 : Établissements à caractère sanitaire et social dans le domaine / la bande d'étude..............................23
Tableau 7 : Sites sensibles dans le domaine / la bande d'étude ...23
...29Tableau 8 :Objectifs sectoriels du SRCAE Provence-Alpes-Côte d'A2ur............
Tableau 9 : Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du SRCAE Provence-Alpes-Côte
Tableau 10: Estimation de l'amélioration de la qualité de l'air résultant de l'ensemble des actions PPA............30
Tableau 1'l : Teneurs moyennes annuelles pour les stations AtmoSud les plus proches ..33
Tableau 12 : Températures et précipitations sur la station Météo France Orange / Normales sur la station
o Météo France Carpentras ..37
Tableau 13: Roses des vents sur la sTation d'Orange pendant la campagne de mesure (Gauche) et
Carpentras sur 20 ans (Droite).. .38
Tableau 14 : Résultats des mesures in situ de la qualité de l'air (du 24101/2019 au 07/02/2019) ..........................39
Tableau 16 : Principaux paramètres pour la dispersion atmosphérique (ADMS Roads) .45
Iableau 17 : Bilan des émissions routières à l'État de référence -2019 .47
Tableau 18 : Bilan des émissions routières au Fil de l'eau - 2023............... ........................48
Tableau 19 : Bilan des émissions routières à l'État projeté -2023 .50
Tableau 20 : Teneurs moyennes et maximales dans la bande d'étude......... ....................66
Tableau 21 :Comparaison des teneurs maximales aux normes en vigueur... ................67
Tableau 22 : Population des lRlS et dans la bande d'étude (en nombre d'habitants) ......68
Tableau 23 : IPP - Dioxyde d'azote 69
Tableau 26 : Valeurs Guide pour une exposition chronique par inha1ation....................... ......................74
Tableau 27 : WR pour une exposition chronique par inhalation pour des effets à seuil 75
o Tableau 28 : ERU pour une exposition chronique par inhalation pour des effets sans seuil 75
Tableau 29 : WR pour une exposition aiguë par inhalation 76
Tableau 30 : Paramètres d'exposition dans le cadre de l'EQRS pour une exposition par inha1ation......................76
Tableau 31 :Concentrations moyennes annuelles d'exposition pour les substances traceurs du risque
Tableau 32 : Concentrations maximales d'exposition pour les substances traceurs du risque par
Tableau 33 : Concentrations inhalées pour le dioxyde d'azote et les particules vs valeurs guide OMS...............81
Tableau 34 : Quotient de danger - Exposition chronique pour les effets à seuil par inha1ation..............................81
Tableau 35 : Excès de risque individuel - Exposition chronique pour les effets sans seuil par inhalation...........82
Tableau 36 : Quotient de danger - exposition chronique pour les effets cancérigènes à seuil par
Tableau 37 : Quotient de danger - exposition aiguë par inhalation ........84
Tableau 38 : Valeurs de référence de la pollution atmosphérique pour le mode routier 89
Tableau 39 : Répartition des véhicules en 20'19 et en 2023 90
Tableau 40 : Répaftition de l'urbanisation dans la bande d'étude......... ............................90
Tableau 41 : Valeurs de référence de la tonne de dioxyde de carbone 91
Tableau 42:Taux d'évolution du prix en €zoro de la tonne de dioxyde de carbone
Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
B mars 2019
Étude Ai, et Santé
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92
Tableau 44 : Valeurs tutélaires des émissions atmosphériques en €zoro pour 100 véh.km.. ..............92
Tableau 45 : Taux d'actualisation des risques liés à la construction .........93
Tableau 46: Monétarisation des coûts annuels liés à la pollution atmosphérique.................... ..........94
Tableau 47 : Monétarisation des coûts annuels liés à l'effet de serre........ .......................94
Tableau 48 : Monétarisation des coûts collectifs liés aux effets amont - ava1............. ...........................94
Tableau 49 : Synthèse des coûts annuels liés à la pollution atmosphérique, à l'effet de serre et aux effets
Tableau 51 : Réseau routier - Fil de l'eau 99
100
o
o
Tableau 53
Tableau 54
Tableau 55
Tableau 56
Tableau 57
Présentation des ERU pour les effets sans seuil par inhalation de l'acétaldéhyde............................1'11
Présentation des WR pour les effets à seuil par inhalation de l'acétaldéhyde ..................................111
Présentation des VTR pour les effets à seuil par inhalation de l'acroléine.........................................-.112
Présentation des WR pour des effets en exposition aiguê pour l'acroléine ..............'l 13
Présentation des ERU pour les effets sans seuil par inhalation de l'arsenic ...............114
Tableau 58 : Présentation des VTR pour les effets à seuil par inhalation de l'arsenic 114
Tableau 59 : Présentation des WR pour les effets à seuil par inhalation du benzène 116
Tableau 60 : Présentation des ERU pour les effets sans seuil par inhalation du benzène ....................................... 1 16
Tableau 61 : Présentation des WR pour des effets en exposition aiguë pour le benzène........ .....117
Tableau 62 : Présentation des WR pour les effets sans seuil par inhalation de benzo(a)pyrène ......................... 1 18
Tableau 63 : Présentation des WR pour les effets à seuil par inhalation de benzo(a)pyrène................................ 1 18
Tableau 64 : Présentation des WR pour les effets à seuil par inhalation du 1,3-butadiène...................................119
Tableau 65 : Présentation des ERU pour les effets sans seuil par inhalation du 1,3-butadiène............................ 1 19
Tableau 66 : Présentation des WR pour les effets cancérigènes sans seuil et à seuil par inhalation du
120
Tableau 67 : Présentation des WR pour les effets à seuil par inhalation du cadmium.............................................121
Tableau 68 : Présentation des ERU pour les effets sans seuil par inhalation du chrome Vl 122
Tableau 69 : Présentation des WR pour les effets à seuil par inhalation du chrome Vl particu|aire...................122
Tableau 70 : Présentation de la valeur guide pour les effets à seuil par inhalation des NOx................................. 123
Tableau 71 : Présentation des WR pour les effets en exposition aiguë pour le NO2
Tableau 72 : Présentation des WR pour les effets en exposition aiguë pour le SOz
123
124
Tableau 73 : Présentation des ERU pour les effets sans seuil par inhalation du formaldéhyde ............................ 125
Tableau 74 : Présentation des WR pour les effets à seuil par inhalation du formaldéhyde................................... 125
Tableau 75 : Présentation des ERU pour les effets sans seuil par inhalation du nickel... .................126
Tableau 76: Présentation des WR pour les effets à seuil par inhalation du nickel... ........................127
Tableau 77 : Présentation des WR pour les effets à seuil par inhalation des particules diésel ............................. 127
Tableau 78: Présentation des ERU pour les effets sans seuil des particules diése|.......... .................128
Tableau 79 : Présentation des WR pour les effets à seuil par inhalation du plomb .........................129
Tableau 80 : Présentation des ERU pour les effets sans seuil par inhalation du plomb ..................129
Tableau 81 : Présentation des valeurs guide pour les effets à seuil par inhalation en exposition chronique
Tableau 82 : Présentation des valeurs guide des particules pour une exposition aiguë des PMz,s et PM10..... 130
o
cadmium
Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
B mars 2019
Étude Air et Santé
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O 1 - PRÉAMBULE
1.1 - Objet de l'étude
Le présent document a pour objet l'étude air et santé du projet de zones d'activités Pan Euro Parc à Bollène.
Ce projet concerne l'installation d'une plateforme logistique sur la commune de Bollène, au nord du
département du Vaucluse, dans la vallée du Rhône (cf Figure 1).
Le projet de création du lotissement présenté dans le permis d'aménager s'appuie sur le site d'une zone
d'activités (ZAC) existante, créée en octobre 1994, sur laquelle une première société lD LOGISTICS s'est installée
en 2006. Cette ZAC était divisée en deux parties : une zone artisanale et une zone logistique.
L'opération prévoit aujourd'hui d'aménager une parcelle de 70 hectares afin de permettre l'implantation
d'entrepôts logistiques, réalisé en quatre tranches, dont la première correspond au bâtiment existant. Le projet
prévoit également Ia création d'une voie centrale depuis la voirie existante, d'aires de stationnement d'attente
des poids lourds, d'un accès secondaire pompiers, la création de bassins de rétention des eaux pluviales,
l'aménagement d'espaces verts.
o 1.2 - Rappel réglementaire
En matière de pollution atmosphérique, la réglementation française est transcrite au travers de la loi sur l'air et
l'utilisation rationnelle de l'énergie (Loi L.A.U.R.E.) du 30 décembre 1996, codifiée aux afticles L.220-1et 1.220-
2 du code de l'environnement, qui définit " le droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa
santé ».
o
La méthodologie des études air et santé des études d'impact s'inscrit dans le référentiel réglementaire et
s'appuie sur les documents suivants :
I Circulaire Direction Générale de la Santé (DGS) n'2000-6'l du 3 février 2000 relative au guide de lecture et
d'analyse du volet sanitaire des études d'impacts ;
I Circulaire Direction Générale de la Santé - Direction des Routes - Ministère de l'Écologie et du
Développement Durable (DGS-DR-MEDD) n'2005-273 du 25février 2005 relative à la prise en compte des
effets sur la santé de la pollution de l'air dans les études d'impact des infrastructures routières ;
r Note méthodologique sur l'évaluation des effets sur la santé de la pollution de l'air dans les études d'impact
routières; annexe de la circulaire DGS-DR-MEDD du 25 février 2005 qui fixe le cadre et le contenu de ces
études;
I Sélection des agents dangereux à prendre en compte dans l'évaluation des risques sanitaires des études
d'impacts routières et ferroviaires - DGS, lnstitut de Veille Sanitaire (lnVS), Centre d'Études sur les Réseaux,
les Transports, I'Urbanisme et les constructions publiques (CERTU), Service d'études sur les transports, les
routes et leurs aménagements (SETRA), Agence de De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
(ADEME) - novembre 2004;
I Études d'impact des infrastructures routières, volet air et santé, état initial et recueil de données - SETRA,
CERTU - février 2009 ;
r Avis de l'Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
relatif à la sélection des polluants à prendre en compte dans les évaluations des risques sanitaires réalisées
dans le cadre des études d'impact des infrastructures routières - juillet 2012 ;
I Guide pour l'analyse du volet sanitaire des études d'impact - lnVS - février 2000 ;
I Guide méthodologique pour l'évaluation de l'état des milieux et des risques sanitaires - Démarche intégrée
pour la gestion des émissions de substances chimiques par les installations classées - lnstitut National de
I'Environnement industriel et des RlSques (lNERlS) -2013;
r Note de la DGS n"2014-307 du 3'l octobre 2014 relative aux modalités de sélection des substances
chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques
sanitaires dans le cadre des études d'impact et de la gestion des sites et sols pollués ;
o
Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
B mars 20.19
Étude Air et Santé
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r Étude d'impact - Projets d'infrastructures linéaires de transport - Centre d'Études et d'expertise sur les
Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA) - avril 2016.
1.3 - Cadre réglementaire de l'étude
1.3.1 - Niveau de I'étude
La note méthodologique du 25 février 2005 fixe le cadre et le contenu des études air et santé en fonction des
enjeux du projet, selon quatre niveaux d'études (l à lV). L'étude de niveau I a le contenu le plus détaillé. Ces
niveaux sont définis en fonction des trafics attendus à terme sur l'infrastructure et de la densité de population
à proximité de celle-ci(cf Tableau 1).
Compte-tenu des trafics attendus (inférieur à 25 000 véh/j à terme) sur le projet deZAC Pan Euro Parc à Bollène,
de la densité de population dans la bande d'étude (bâtis avec une densité maximum comprise entre 2 000 et
10 000 habitants/km2 - cf chapitre2.1.1 - ), la note méthodologique suscitée préconise la réalisation d'une
étude air et santé de niveau ll. Toutefois, suite à l'avis de la MRAE en date du 23 novembre 2018 qui souhaite
que l'étude d'impact sur la qualité de l'air soit complétée et que soit
" évoluées les incidences de lo pollution de
l'air due ou trofic routier sur lo santé humaine,,.1, nous avons choisis de rehausser cette étude au niveau l.
o
o
Trafic à l'horizon
d'étude
Densité dâns
la bande d'étude
Bâti avec densité
> 10 «t0 hab/km'z
>50 000 véh/j 25 000 à 50 000 véh/j s 2s 000 véh/j s 10 000 véh/j
llsiLprojet>5km
OU
lllsiLproiet<5km
TABTEAU 1 : NIVEAU D'ÉTUDE EN FONCTION DU TRAFIC, DE LA DENSITÉ OT POPUUTION ET DE LA LONGUEUR
DU PROJET
Bâti avec densité
>20ü)et
< 10 (Xn hab/km'z
ll si L projet > 25 km
OU
lll si L proiet < 25 km
Bâti avec densité
s 2 (X)0 hab/km2
il
ll si L projet > 50 km
OU
lll si L proiet < 50 km
Pas de bâti ilt IV IV
Source : Nole méthodologique sur l'évaluation des effets sur la santé de la pollution de fairdans les êtudes d'iumpact routières - DGS-DR-M EDD de févder 2005
1
Source : Note méthodologique sur l'évofution des effets de la santé de la pollution de I'oir dons les études d'impoct routières - DGS-DR-
MEDD de février 2005
o
Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
I mars 2019
Étude Air et Santé
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UC PAN EURA PARC
EALL€IE
PLAN DE LOCALISATION GÉNÈRALE DU PROJET
o Sourca :fgr;
o
o
1.3.2 - Contenu de l'étude
À ce titre, l'étude air et santé du projet de ZAC Pan Euro Parc à Bollène se compose:
I D'une caractérisation de l'état de référence du domaine d'étude avec notamment des mesures in situ
de la qualité de l'air ;
r D'une évaluation de l'impact du projet sur la qualité de l'air avec :
l.: Une estimation des émissions polluantes induites par le trafic routier (conformément à la méthodologie
COPERT) ;
ii:i':- Une estimation des teneurs en polluants dans la bande d'étude (modélisation gaussienne de la
dispersion atmosphérique des émissions des polluants avec Ie modèle ADMS Road) ;
I D'une évaluation de l'exposition des populations résidant dans la bande d'étude à l'aide de l'lndice
Pollution Population (lPP) ;
r Une évaluation quantitative des risques sanitaires sur les populations ;
r Des propositions, le cas échéant, de mesures compensatoires et réductrices en phase d'exploitation et
en phase chantier;
I D'une analyse des effets induits du projet sur l'ensemble de I'aire d'étude (amélioration-dégradation) sous
la forme d'une analyse des coûts collectifs de l'impact sur la qualité de I'air et l'effet de serre et des
avantages / inconvénients induits pour la collectivité (destinée à alimenter le volet socio-économique de
l'étude d'impact).
1.3.3 - Horizons d'étude
D'après la circulaire DGS-DR-N/EDD n'2005-273 du25 février 2005 relative à la prise en compte des effets sur
la santé de la pollution de l'air dans les études d'impact des infrastructures routières, l'étude air et santé est
Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
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ACBÈ EUiOÈRC
acP tEUio P tc
o
egrs
menée pour trois scénarios situés à deux horizons d'étude différents. Ces scénarios sont usuellement nommés
état de référence, état au fil de l'eau et état projeté.
L'état de référence correspond à la situation actuelle. L'état au fil de l'eau correspond à un horizon lointain
(ÿpiquement'10 à 20 ans après la mise en service de l'aménagement prévu) dans l'hypothèse où le projet
envisagé ne serait pas réalisé et considérant les autres évolutions prévisibles des infrastructures. L'état projeté
correspond au même horizon lointain avec la réalisation du projet.
La comparaison des résultats obtenus pour ces trois états permet d'apprécier l'impact du projet sur la qualité
de l'air et sur la santé à échéance de son exploitation.
Dans le cadre de cette étude, l'état de référence correspond à l'année 2019; l'horizon
prospectif (situation au fil de l'eau et état projeté) correspond à l'année 2023.
1.3.1- Domaine et bande d'étude
Conformément à la note méthodologique de la circulaire interministérielle précitée, le domaine d'étude et le
réseau routier seront déterminés par le projet et par le réseau routier subissant, du fait de la réalisation du
projet, une variation (augmentation ou diminution) de trafic supérieure à 10%.
La bande d'étude sera définie autour de chaque voie du réseau routier retenu. La largeur de la bande d'étude
est réglementairement comprise entre 100 et 300 m de part et d'autre des axes routiers (bande d'étude de 1 50
à 300 m de large), comme il est précisé dans le Tableau 2.
o
o
o
TMJA à l'horizon d'étude
> 100000véh
Largeur minimale de la bande d'étude
de part et d'autre de l'axe
300 m
de 50 0(X) à lfl) 0ü) véh 300 m
de 25 0ü) à 50 (X)0 véh 200 m
de 10 üX) à 25 (X)0 véh 150 m
s 10 fiX) véh 100 m
Source : Note méthodologique sur l'évaluation des efiets sur la santé de la po llutio n de l'air dans les
études d'iumpact rautêres - OGS-DR-M EDD de février2005
Au regard des données de trafic, la bande d'étude possède une largeur de 300 m et est centrée
sur l'axe de projet (150 m de part et d'autre de l'axe).
Par soucis de clarté, nous retiendrons la même largeur pour les polluants gazeux et pour les polluants
particu laires.
1.3.5 - Polluants étudiés
Les polluants retenus dans cette étude sont ceux requis pour une étude de niveau ll conformément à la note
méthodologique du 25 février 2005 :
I Les orydes d'azote (NOz et NO);
I Le monoxyde de carbone (CO) ;
I Le dioxyde de soufre (SOz) ;
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Étude Air et Santé
TABLEAU 2 : CRITÈRES DE DÉTERMINATION DE tA LARGEUR DË t BANDE D'ÉTUDE
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o
o
o
I Les COV, notamment le benzène (CoHo), le formaldéhyde,l'acroléine,le 1,3-butadiène et l'acétaldéhyde;
r Le benzo(a)pyrène, représentant de la famille des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ;
I Les particules (particules diesel, PMro et PMz,s) i
I Les métaux: le cadmium (Cd), !e nickel (Ni), l'arsenic (As), le plomb (Pb), le chrome (Cr) et le mercure
(Hg).2
Les polluants indiqués en gras sont réglementés dans l'air ambiant (cf chapitre 1.4.2 -).
Source :Egis
1.4 - Notions générales sur Ies polluants atmosphériques
Les polluants atmosphériques sont trop nombreux pour être surveillés en totalité. Certains d'entre eux sont
donc choisis parce qu'ils sont caractéristiques d'un type de pollution (industrielle, routière, etc.) et parce que
leurs effets nuisibles sur l'environnement etlou la santé sont avérés.
Ce paragraphe rappelle successivement les sources et les effets sanitaires des principaux polluants
atmosphériques puis la réglementation relative à la qualité de l'air ambiant.
1.4.1 - Origine et toxicité des principaux polluants atmosphériques
I Les oxydes d'azote (NOx)
Les oxydes d'azote (NO et NOz) sont formés lors des processus de combustion, par oxydation de l'azote
contenu dans le combustible et par quelques processus industriels. Lors de la combustion, la proportion
entre le NO (monoxyde d'azote) et le NOz (dioxyde d'azote) varie en fonction du procédé et, notamment,
2 La note méthodoLogique du 25 février 2005 préconise egalernent le baryum pour la voie par hgestiot-t. Ce polluant n'est pas retenu por
|UNËCË HM Protocol (Protocole d'étude des métaux lourds de lo Commission Economique des Notions Unis pour l'Europe) sur lequel repase
la mêthodoloqie Copert lL n'est dor"rc pos retenu dons Lo présente etude.
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LÊGExDE
f] c"ruoror
I mcm
fl re**
o
@egrs 15/131
de la température. Le NO, qui est émis majoritairement, s'oxyde en NOz et ce, d'autant plus rapidement
que la température est élevée. Dans l'air ambiant, le NOz est également formé à partir des émissions de
NO. Cette transformation chimique est étroitement dépendante de la présence d'ozone.
Les principales sources d'oxydes d'azote sont le transport routier et les installations de combustion. Le pot
catalytique a permis depuis 1993, une diminution des émissions des véhicules à essence, mais l'effet reste
encore peu perceptible compte tenu de la forte augmentation du trafic et de la durée de renouvellement
du parc automobile. De plus, les véhicules diesel, en forte progression ces dernières années, rejettent
davantage de NOx que les véhicules essences. Le dioxyde d'azote est un polluant indicateur du transport
routier.
Les études épidémiologiques ont montré que les symptômes bronchitiques chez l'enfant asthmatique
augmentent avec une exposition de longue durée au NOz. A des fortes teneurs (supérieures à 200 g/m3),
sur des courtes durées, le dioxyde d'azote est gaz toxique entrainant une inflammation importante des
voies respiratoires. Le NO n'est pas considéré comme un polluant nuisible pour la santé.
r Le monoxyde de carbone (CO)
Le monoxyde de carbone se forme lors des combustions incomplètes (gaz, charbon, fioul, bois). Ces
principales sources sont le trafic routier et le chauffage résidentiel.
Le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant. À des fortes teneurs et en milieu confiné, il se
combine avec l'hémoglobine du sang empêchant l'oxygénation de l'organisme. ll peut alors causer des
intoxications (maux de tête, vertiges, voire coma) et peut être mortel en cas d'exposition prolongée à des
concentrations élevées.
I Le dioxyde de soufre (SOz)
Le dioxyde de soufre est un sous-produit de la combustion du soufre contenu dans les matières
organiques. Les émissions de SOz sont ainsi directement liées aux teneurs en soufre des combustibles
(gazole, fuel, charbon...).
Le dioxyde de soufre est généralement associé à une pollution d'origine industrielle, en raison
principalement des consommations en fioul lourd et en charbon de ce secteur.
Le dioxyde de soufre est un irritant des muqueuses, de la peau et des voies respiratoires L'inflammation de
l'appareil respiratoire entraine de la toux, une exacerbation de l'asthme, des bronchites chroniques et une
sensibilisation aux infections respiratoires.
I Les Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (COVNM)
Les COVNM regroupent un ensemble de composés formées d'atomes d'hydrogène et de carbone
(hydrocarbures), associés parfois à d'autres atomes comme l'azote, le chlore, le soufre, les halogènes
(brome, chlore, fluor, etc.), le phosphore ou l'oxygène. Ces composés se caractérisent par une grande
volatilité dans les conditions normales de température et de pression.
lls proviennent des transports et de nombreux procédés industriels (industries chimiques, raffinage de
pétrole, stockage et distribution de carburants et combustibles liquides, stockages de solvants, imprimerie,
etc.) mais également d'usages domestiques (utilisation de solvants, application de peinture).
Leurs effets sont très divers selon la nature des composés : ils vont de la simple gêne olfa«ive à une
irritation des voies respiratoires, une diminution de la capacité respiratoire, ou des risques d'effets
mutagènes et cancérigènes (formaldéhyde, benzène, etc.).
r Le benzène (CeHe) est un Hydrocarbure Aromatique Monocyclique (HAM). ll peut être d'origine naturelle
(volcans, feux de forêts, pétrole ou gaz naturel), mais il a surtout une origine anthropique (gaz
d'échappement, manufactures, industrie, fumée de tabac). ll est émis majoritairement par le trafic routier,
notâmment les véhicules à motorisation essence dont les deux roues motorisées.
Le benzène est classé parmi les
" cancérogènes certains pour l'homms ), (leucémie myéloïde aiguë groupe
l, Classification du CIRC). Sa toxicité hématologique par atteinte de la moelle osseuse est connue depuis
longtemps. Elle touche toutes les lignées sanguines et peut se manifester par une anémie ou, plus rarement,
une polyglobulie (lignée des globules rouges), une leucopénie ou parfois une hyperleucocytose (globules
blancs) ou une thrombopénie (plaquettes).
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Outre les expositions chroniques par inhalation, il a été retenu pour d'autres types d'effets et d'exposition
(exposition aigüe et effets non cancérigènes dans l'exposition chronique).
I L'acroléine (CgHrO) est un liquide incolore à jaune pâle, transparent d'odeur désagréable, âcre et
pénétrante. Sous forme gazeuse, elle peut se dégager lors de la combustion des matières organiques et
lors du soudage / découpage des matières plastiques. Elle est également présente dans les gaz
d'échappement des moteurs automobiles et dans la fumée de cigarettes. L'acroléine est utilisée comme
intermédiaire de synthèse et comme biocide pour milieu aquatique pour les eaux industrielles et
l'agriculture.
Chez l'homme, l'acroléine sous forme de liquide, vapeurs ou aérosols est fortement irritante pour les
muqueuses respiratoire et oculaire.
r Le formaldéhyde (CHzO) est un gaz incolore, d'odeur piquante et suffocante. ll est utilisé comme
intermédiaire de synthèse dans l'industrie du bois, l'industrie du papier, les matériaux d'isolation, l'industrie
chimique... C'est un agent désinfectant et un biocide, utilisé dans l'industrie agroalimentaire, l'industrie des
cosmétiques, I'industrie pharmaceutique, la médecine...
Lors d'inhalation, le formaldéhyde provoque des irritations nasale, oculaire, cutanée etlou respiratoire.
L'ingestion provoque des troubles digestifs voire des lésions caustiques. L'intoxication systémique entraîne
une atteinte polyviscérale avec un risque de complications digestives et respiratoires. C'est également un
allergène. Au niveau de l'Union européenne, une proposition de révision du classement cancérogène du
formaldéhyde est en cours de discussion.
I L'acétaldéhyde (CzHnO) est un liquide incolore, mobile, très volatil, d'odeur fruitée agréable. ll est
essentiellement utilisé en synthèse organique et pour les industries du parfum, des matières plastiques,
des colorants...
Chez l'homme, les seuls effets décrits sont des irritations oculaire et respiratoire. Des bronchopathies et
des dermatoses sont également signalées.
I Le 1,3-butadiène (CrHe) est un gaz incolore, d'odeur légèrement aromatique (semblable à celle de
l'essence automobile). ll est présent en faible quantité lors des opérations de raffinage du pétrole, lors des
pleins d'essence et de GPL, les gaz d'échappement des véhicules et la fumée des cigarettes. ll se retrouve
en quantité plus importante dans l'industrie des matières plastiques (caoutchoucs synthétiques, résines,
peintures et revêtements, etc.).
L'exposition aiguë par inhalation massive de ce gaz peut provoquer des irritations respiratoires, oculaires
et des signes neurologiques divers pouvant aller jusqu'au coma. Le contact cutané avec ce gaz peut
entrainer des brulures par le froid. Une association entre le niveau d'exposition et le risque de mortalité
par leucémie est décrite dans l'industrie du styrène-butadiène. Dans l'industrie du 1,3-butadiène
monomère, une augmentation significative de la mortalité due aux cancers lymphatiques et
hématopoiétiques (relatifs aux organes de formation des cellules du sang) a été rapportée.
r Le benzo(a)pyrène est un Hydrocarbure Aromatique Polycyclique (HAP). Les HAP se forment lors des
combustions incomplètes et sont ainsi majoritairement émis par le chauffage (bois, charbon, fioul), par les
combustions non maitrisées (déchet vert, barbecue), ainsi que par le trafic routier, notamment les véhicules
diesel et les véhicules à essence non catalysés. lls peuvent se trouver sous forme gazeuse ou particulaire
dans l'air ambiant.
La toxicité des HAP varie fortement d'un composé à l'autre. La plupart des HAP sont mutagènes. Le
benzo(a)pyrène, considéré comme traceur de la pollution urbaine aux HAP, est reconnu comme
cancérigène pour l'homme.
I Les particules en suspension constituent un mélange complexe de par la variété de leurs compositions
chimiques et de leurs tailles. La surveillance réglementaire pofte sur les particules PMro (de diamètre
inférieur à '10 pm) et PMz,s (de diamètre inférieur à 2,5 pm).
Les sources de particules sont multiples. Elles sont émises par la combustion à des fins énergétiques de
différents matériaux (bois, charbon, pétrole), le secteur résidentiel et tertiaire, le trafic routier, l'industrie
(incinération, sidérurgie), l'agriculture, les chantiers et les carrières. Les particules PMz,s sont
majoritairement formées par les phénomènes de combustion (secteur résidentiel et tertiaire, trafic routier),
tandis que les activités mécaniques (secteur agricole, chantier) favorisent la formation des particules deo
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taille plus importante (PMro).Les sources indirectes de particules résultent essentiellement de la
transformation chimique des polluants gazeux et des processus de remise en suspension des poussières
déposées au sol.
Selon leur granulométrie (taille), les particules pénètrent plus ou moins profondément dans l'arbre
pulmonaire. Les particules les plus fines peuvent, à des concentrations relativement basses, irriter les voies
respiratoires inférieures et altérer la fonction respiratoire dans son ensemble. De plus, les particules fines
peuvent véhiculer des substances toxiques. L'ensemble des particules fines, ainsi que la pollution de l'air
extérieur, est classé comme cancérigènes ceftains (groupe 1) pour l'homme par I'OMS depuis 2016.
r Les métaux lourds
Les métaux lourds proviennent majoritairement de la combustion des combustibles fossiles (charbon,
pétrole), de la combustion des ordures ménagères, ainsi que de certains procédés industriels (métallurgie
des métaux non ferreux notamment).
Dans le cadre des études air et santé des infrastructures de transport routier de niveau l, six métaux sont
retenus : le cadmium, le nickel, l'arsenic, le plomb, le chrome et le mercure.
I Le cadmium (Cd) est essentiellement émis lors de l'incinération de déchets et lors de processus
industriels (tels que la production de zinc, la fabrication d'accumulateurs, la galvanoplastie, la
production de pigments et comme adjuvants aux plastiques), ainsi que lors de la combustion des
combustibles minéraux solides, du fioul lourd et de la biomasse.
r Le nickel (Ni) est présent naturellement dans I'environnement. Dans l'industrie, il est principalement
émis par la combustion du fioul lourd, qui contient des traces de ce métal, mais aussi par les aciéries
électriques dans le but d'améliorer leurs propriétés mécaniques et leur résistance à la corrosion et à la
chaleur. ll est également utilisé pour la préparation d'alliages non ferreux (pour la fabrication d'outils,
d'ustensiles de cuisine et de ménage), dans les revêtements électrolytiques des métaux et comme
catalyseur en chimie organique.
r L'arsenic (As) provient de la combustion de combustibles minéraux solides et du fioul lourd contenants
des traces de ce métal, ainsi que de l'utilisation de certaines matières premières utilisées dans la
production de verre, de métaux non ferreux ou de la métallurgie des ferreux.
r Le plomb (Pb) était principalement émis par le trafic automobile jusqu'à l'interdiction de l'essence
plombée en 2000. Aujourd'hui, ses principales sources sont la combustion du bois et du fioul, l'industrie
(métallurgie, fabrication de tuyaux, d'accumulateurs, de peintures, de pigments, etc.), ainsi que le trafic
routier (abrasion des freins).
I Le chrome (Cr) provient essentiellement des aciéries électriques et des fonderies de fonte ainsi que de
certaines installations de production de verre.
r Le mercure (Hg) est utilisé principalement dans l'industrie chimique comme cathode liquide, dans
l'industrie électrique comme constituant de piles, dans la dentisterie et l'extraction de métaux précieux,
en particulier l'or. Globalement, les utilisations du mercure sont en forte diminution.
Les métaux s'accumulent dans l'organisme. À plus ou moins long terme et pour des expositions chroniques,
les métaux provoquent des affections respiratoires (arsenic, cadmium, nickel, mercure), cardiovasculaires
(arsenic), neurologiques (plomb, arsenic,) et des fonctions rénales (cadmium).
1.1.2 - Réglementation dans l'air ambiant
Les critères nationaux de la qualité de l'air sont définis dans les articles R221-1 à R221-3 du Code de
l'Environnement. Les principales valeurs mentionnées dans la réglementation française sont synthétisées dans
le Tableau 3.
Les définitions de ces valeurs seuils sont rappelées ci-après.
r Valeur limite: niveau maximal de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère, fixé sur la
base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces
substances pour la santé humaine ou pour l'environnement ;
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o
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o r Objectif de qualité : niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère, fixé sur la base
des connaissances scientifiques, à atteindre sur une période donnée dans le but d'éviter, de prévenir ou de
réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l'environnement ;
I Valeur cible : niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d'éviter, de
prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement dans son ensemble ;
I Seui! d'information et de recommandation : niveau de concentration de substances polluantes dans
l'atmosphère, au-delà duquel des effets limités et transitoires sont constatés sur la santé de catégories de
la population particulièrement sensibles en cas d'exposition de coufte durée ;
r Seuil d'alerte : niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel une
exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de
l'environnement et à partir duquel des mesures d'urgence doivent être prises.
o
Pollua nts
Dioryde d'æte
Noz
Valeurs limites
En moyenne annuelle
40 pg,/m3
En moyenne horaire
depuis le lerjonvier 20lo
2ûPg/m'
à ne pas dépasser plus de 18 h par an (P99,8)
Objectif de qualité ou valeur cible
En moyenne annuelle
40 rc/m'
Seuils d'information et d'alerte
En moyenne horaire
information et recommendation : 200 !g/m'
alerte: 400 pglm3 sur 3 h consécutives et
200;rglm3 si dépassement J- l et risqu€ pour J+1
En moyenne horaire
infomation et recommendation : 300 pglm'
alerte: 5OO pglm3 sur 3 h consécutives
En moyennejournalière
125 trglm!
à ne pas dépasser plus de 3j par an (P99,2)
En moyenne horaire
depuis Le lerjonvier Zns
350 pglm3
à ne pas dépasser plus de 24 h par ân (P99,7)
En moyenne annuelle
50 Be/mr
Dioxyde de soufre
Soz
Benzàne En moyenne annuelle
5 Pqlm-
En moyenne annuelle
2Pelm'
CsHr
Monoryde de
erbone
co
En moyenne sur I heurês
10 000 pglm3
Paiicules fines de
diamètre inférieur
ou égal à 10 pm
PMro
En moyenne annuelle
depuis Le 1er jonvier 2Ns
40 pglm3
En moyennejournalière
depuis le 1eîjonvier 2010
5U uglm'
à ne oas dépasser plus de 35 i oêr an (P90,4)
Ên moyenne annuelle
30 pelm'
Particulg fnes de
diamètre inférieur
ou égal à 2,5 pm
Plür s
En moyenne annuelle
25 ug,/m3 depuis 2015
En moyenne annuelle
Obj«tif de qualité : 10 pelm'
Va I eur ci bl e : 20 [g/m3
o Plomb
Pb
En moyenne annuelle
depuis le lerjonvier 2002
0,5 pglm3
En moyenne annuelle
0,25 sc/mr
Arenic
Às
En moyenne annuelle
Valeurcible:6nglmr
Cadmium
cd
En moyenne annuelle
Valeurcible:5ng/m'
Nickel
Ni
Eenzo(a)prène
En moyenne annuelle
Valeur (ible : 20 nt/m'
En moyenne annuelle
Valeur cible: 1 ntlml
Objectif de oualité (santél
Maxjour de la moy€nne sur 8 h
12Opelm3
Valeurcible lsanté)
Maxjourde la moênne surSh
à nâ pas dépasserplus de 25j/an
en moyenne sur3ans
72O ÿgln'
En moyenne horaire
information et recommendêtion : 180pg/mr
alerte : seuil 1 - 240 pglm3sur 3 h consécutives
seuil 2 - 300 pg,/m3 sur3 h cons&utives
seuil3-360pq/m3
Ozone
o:
saurcè AnÊles R2211à R22+3 dùccde de I Envorannenènt
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2 - cARAcrÉrusenoN DE L'ÉTAT or nÉrÉnENcE
La caractérisation de l'état de référence du domaine d'étude a pour objectif de fournir une description détaillée
des populations et des zones sensibles, des sources d'émissions atmosphériques et de la qualité de l'air dans
le domaine d'étude.
2.1 - Populations et sites sensibles
Le volet .. air et santé " des études d'impact vise à déterminer l'impact de la pollution atmosphérique sur la
santé des populations, et notamment sur les populations sensibles. Le guide pour l'analyse du volet sanitaire
de l'lnstitut de Veille Sanitaire (février 2000) précise ainsi que
" la population potentiellement en contact avec
l'un des milieux pollués [...] devra être identifiée », notamment la présence de structures d'accueil particulières
(écoles, hôpitaux, maisons de retraite, etc.).
Ce paragraphe a pour objet d'évaluer les cibles potentielles des émissions polluantes situées dans le domaine
d'étude.
Les densités et les populations communales ont été estimées aux horizons 2019 et 2023 sur la base des
données de population INSEE de 20153, actualisées avec les taux d'évolution de I'INSEE dans le département
du Vaucluse, respectivement de 0,4 % annuel entre 2011 et 2016.4
Les populations situées dans la bande d'étude ont ensuite été déterminées, sous SlG, en interceptant la bande
d'étude et les communes avec une clef de répartition spatiale (données d'occupation des sols Open Street Map
et orthophotos) afin de localiser les populations sur les zones bâties.
2.1.1 - Densité de population
Le projet de développement d'un pôle logistique sur la ZAC Pan Euro Parc est situé dans des zones urbaines
en alternance avec des zones rurales.
Les densités de population des communes et zones lRlS interceptées par la bande d'étude sont présentées sur
les Figure 3 et Figure 4 aux horizons 2019 et 2023. Le Tableau 4 synthétise les résultats.
Les densités de population représentent le nombre d'habitants par surface habitée.
Surface en km2 Densité de population
Commune Nom lRlS
Totale Hobitée 2019 2023
o
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TABLEAU 4: DENSTTÉ DE POPULATION DANS tE DOMAINE D'ÉTUDE
La Planchette 1.9 0.82 307s.0 3124.7
Bollene Sud 18.1 0.89 2767.1 2811.2
Bollène Bollene Nord 13.8 0.97 26%..0 2738.4
La Ville 0.4 0.30 7099.1 7212.8
Gres de Tousilles 0.7 0.45 4711.6 4787.1
Lamotte-du-Rhône Lamotte-du-Rhône 12.1 o.20 2M6.1 2081.3
Lapalud Lapalud 17.5 1.24 3129.9 3180.8
Source: Ëgis - INSEE
r Source : INSEË, Omphale - Projections de population 201 j-2050 pour les départements et les régions
" Source : INSËE Flosh Provence-Alpes-Côte d'Azur n"47 - Décembre 2018
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FIGURE 3: DENSTTÉ DE POPUTATION 2019O
Source: Egis - INSEE
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LÊGEloE
Q:otIor*
E hô4.-
§ oo,mcu
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H-rr--
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@ 2§..olffi
:Ei.B.tsffi
: le.roffi
I,roffi
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o
FIGURE 4: DENSIÉ DE POPULATION 2023
Source :Egrs - /NSÊt
2.1.2 - Populations
Les populations des lRlS interceptés par la bande d'étude du projet sont données dans le Tableau 5 aux
horizons 2019 et2023.
o
o
Surface en km2 Populaüon
Population dans la bande
d'étudeCommune Nom lRlS
Totole Hdbitée 2019 20232019 2023
ÉcaloE
p:uroæn
fll rtau
fl mcæ
!tnm
d-tt-
I.:r,w'riÈii' 2e..@üt'
il.+ .o.loffi
I tsat@ffi
I,7@ltr
TABTEAU 5 : POPUIATION DANS LE DOMAINE D'ÉTUDE ET LA BANDE D'ÉTUDE
La Planchette 1.9 0.82 2536 2sn 612 622
Bollene Sud 18.1 0.89 2451 2490 4 4
Bollène Bollene Nord 13.8 0.97 2614 2657 333 338
La Ville 0.4 0.30 2122 2156
Gres de Tousilles 0.7 0.45 2121 2155
Lam otte-du-Rhône Lamotte-du-Rhône 12.1 0.20 &7 414
17.5 1.24 3873 3936 I tb 117
Sorrce: Égis - /NSÊf
Sur la base de ces estimations, la population située dans le domaine d'étude s'établit à 16124 habitants en
201 9 et 1 6 385 en 2023. Dans la bande d'étude se trouvent 1 065 habitants en 201 9 et 1 081 habitants en 2023.
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2.1.3 - Étabtissements à caractère sanitaire et social et sites sensibles
Un inventaire des établissements à caractère sanitaire et social (écoles, crèches, hôpitaux, maisons de retraite,
efc.) et des sites sensibles (établissements sportifs, etc.) a été effectué dans le domaine d'étude.
Sur la base de cet inventaire
I 5 établissements à caractère sanitaire et social ont été identifiés dans le domaine d'étude (cf Tableau 6),
dont :
r 2 écoles primaires;
r 1 collège;
r 1 lycée;
r 1 maison de retraite.
I 7 sites sensibles ont été identifiés dans le domaine d'étude (cf Tableau 7), dont :
I 3 stades;
r 1 plateau sportif ;
r 1 gymnase;
r 2 boulodrome.
Deux établissements à caractère sanitaire et social et deux sites sensibles ont été identifiés dans la bande
d'étude signalés en gras dans le Tableau 6 et le Tableau 7.
Les établissements à caractère sanitaire et social et les sites sensibles dans le domaine d'étude sont représentés
sur la Figure 5.
Aucun établissement à caractère sanitaire et social ou site sensible n'est situé au droit du projet.
TABTEAU 5: ÉTABLISSEMENTS À CEMCTÈNE SANITAIRE ET SOCIAT DANS TE DOMAINE/ tA BANDE D'ÉTUDE
Commune Type Nom de l'établissement
École primaire
-
*. i:el:"e,.u:lr1ls ! § r9r9 --,=. ."
École primaire Alexandre Blanc
Bollène Collège Collège Henri Boudon
Lycée Lycée général et technologique Lucie Aubrac
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Maison de retraite
Source: Egis - Sites lnternet des comtnunes - F/NESS - /GN
Foyer 3ème âge A.Croizat
TABTEAU 7: SITES SENSIBTES DANS LE DOMAINE / LA BANDE D'ÉTUDE
Commune
-r"vrs.
Stade
Nom du site
Stgde Anquetil
Stade Blondel
Stade Motoball
Bollène Plateau sportif Plateau sportif Lycée Lucie Aubrac
Gymnase Gymnase Robert Astaud
Boulodrome Place du 18juin 1940
Boulodrome
o
Source: Ëgis - Sites lnteTnet des communes - IGN
Boulodrome Saint-Pierre
Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
B mars 2019
Étude Air et Santé
S@eg 23/131
FIGURE 5 : ETABTISSEMENTS A CARACTERE SANITAIRE ET SOCIAL ET SITES SENSIBIES DANS tE DOMAINE
D,ÉTUDE
Source : fgis - Sites lnternet des communes - F/NËSS - /GN
2.2 - Émissions potluantes
2.2.1 - Spécificités régionales et départementales
Le commune de Bollène couvre 1,5 o/o du territoire du département de Vaucluse et compte 2,4 o/o
de la
population départementales pour 2,3 ÿ" des logements6.
Le département du VaucluseT compte 68 411 établissements d'actifs dont :
a 62,0 % d'établissements du secteur du commerce, transport et services divers ;
a 12,5 % d'établissement du secteur de l'administration publique, enseignement, santé et action sociale ;
I 12,7 % d'établissements du secteur de la construction ;
I 6,9 % d'établissements agricoles;
r 5,8 % d'établissements industriels.
La ville de Bollène compte 1 299 établissements d'actifs (1,9 % des établissements départementaux) dont:
- 64,2 % d'établissements du secteur du commerce, transports et services divers ;
I 10,9 % d'établissements du secteur de l'administration publique, enseignement, santé et action sociale;
r 15,6 % d'établissements du secteur de la construction ;
a 3,4 % d'établissements agricoles;
r /NSff - Population légale 2015 en vigueur ou ler janvier 2018 - Comporoteur de territoire
6
/NSff - Nombre total de logements en 2015 - Comparoteur de territoire
7 INSEE - Nombre d'étobl)ssements octifs ou jl décembre 2015 - Comparateur de territoire
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Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
8 mars 2019
Étude Air et Santé
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d'établissements industriels.
2.2.2 - lnventaire départemental des émissions atmosphériques
Les émissions départementales sont réparties selon 80 activités, agrégées en 6 secteurs principaux
I Agriculture : activités agricoles (utilisation d'engins, épandage d'engrais, élevage...) et sources naturelles
(émises par la végétation et les sols) ;
I lndustrie manufacturière: activités industrielles (combustion, procédés de production, utilisation de
solvants), incinération des déchets, décharges, traitement des eaux ;
r Transformation d'énergie : activités de production d'électricité, chauffage urbain, raffinage du pétrole,
distribution de combustibles ;
I Résidentiel et tertiaire: combustion du secteur résidentiel, commercial et institutionnel, utilisation
domestique de solvants ;
I Ïransports routiers : véhicules particuliers, véhicules utilitaires, 2 roues motorisés, etc. ;
r Autres transports : trafic maritime, fluvial, aérien et ferroviaire.
La répartition des émissions polluantes par type d'activité est présentée sur la Figure 6 pour l'année 2015
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FIGURE 6: RÉPARTTTION DES ÉTUISSIOIVS DE PO1LUANTS PAR TYPE D'ACTIVITÉ DANS LE VAUCIUSE EN 20'5
Source : Air PACA - Quolité de l'oir 207 5 Provence-Alpes-Côte d'Azur - Synthèse déportementale Vaucluse
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Les transports routiers et le secteur résidentiel/tertiaire sont les deux principaux secteurs d'émissions de la
plupart des polluants inventoriés8 :
I Les transports sont majoritairement émetteurs d'oxydes d'azote (NOx : 70 o/o)
et de plomb (Pb : 45 %). lls
sont également émetteurs non négligeables de monoxyde de carbone (CO: 40o/o) et de particules fines
(PMre et PMz,s : autour de 25 o/o);
I Le secteur résidentiel/tertiaire est le principal émetteur de particules, notamment les plus fines (PMz,s)
avec 40 %. De même, pour le CO dont 40 %, sont issus principalement des chauffages domestiques. lljoue
un rôle prépondérant dans les émissions de plomb et de benzène avec 35 %;
r Le secteur industriel est relativement peu présent sur le Vaucluse par rapport à la région PACA. ll contribue
principalement aux émissions de métaux lourds (As : 85 %, Ni : 60 o/o,
Pb :20 o/o
et Cd : 30 %) et de dioxyde
de soufre SOz 05 o/o);
3 Air PACA - Qualité de l'air 2015 Provence-Alpes-Côte d'Azur - Synthèse dépoftementole Vouclase
Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
I mars 2019
Étude Air et Santé
S@eg 25/131
I Le secteur agriculture, sylviculture et nature est le principal émetteur de composés organiques volatils
non méthaniques (COVNM) avec 80 % et de benzo(a)pyrène avec plus de 95o/o. Ces émissions sont
principalement induites par la végétation locale (terpène).
En 2015, les transports routiers et le secteur résidentiel/tertiaire sont les deux principaux secteurs d'émissions
des polluants réglementés qui restent préoccupants sur le territoire.
2.2.2.1- Les oxydes d'azote (NOJ
En 2012, les émissions totales d'oxydes d'azote du Vaucluse atteignent 10 kt, soit 10 % des émissions
régionales. Les émissions de NOx sont en baisses depuis 2007 (cf. Figure 7).
Le transport routier représente la part prépondérante des émissions d'oxyde d'azote de 2007 à 2012 (76o/o pour
le transport routier en 2012).
Source : Air PACA - Bilon onnuel 2014 - Quolité de l'oir Vaucluse
2010
2012
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2.2.2.2 - Les Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (COVNM)
En2012,les émissions de COVNM du Vaucluse atteignent 21,3kl, soit 13,1 % des émissions régionales. Les
émissions sont constantes depuis 2007 (cf. Figure 8).
Le secteur agriculture, sylviculture et nature est le principal émetteur de COVNM de 2007 à 2012 (78 o/o
en
2012).
Source : Air PACA - Bilan annuel 2014 - Qualite de l'oir Vaucluse
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Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
8 mars 2019
Étude Air et Santé
FIGURE 7 : BILAN DES ÉMISSIONS D'OXYDES D'AZOTE PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ DANS LE DÉPARTEMENT DU
VAUCLUSË
FIGURE 8 : BIIAN DES ÉMISSIONS DE COVNM PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ DANS LE DÉPARTEMENT DU
VAUCTUSE
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2010
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26/131
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2.2.2.3 - Les PMro
En2012,les émissions totales de PMro du Vaucluse atteignent 2,4 kt, soit 12,4o/o des émissions régionales (cf
Figure 9).
Le secteur résidentiel et le transport routier sont les principaux émetteurs de PMro de 2007 à 2012 avec
respectivemenl32o/o et 30 % des émissions totales en 2012.
Source : Air PACA - Bilan annuel 2014 - Quolité de l'oir Voucluse
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2012
2.2.2.4 - Les PMz,s
Ën 2012, les émissions totales de PMz,s de Vaucluse atteignent '1,8 kt, soit 12,1 o/o
des émissions régionales.
Le secteur résidentiel et le transport routier sont les principaux émetteurs de PMz,s de 2007 à 2012 avec
respectivemenl 41 o/o
et 30 % des émissions totales en 2012.
2.2.2.5 - Les Gaz à effet de serre (GES)
En 2012,|es émissions de gaz à effet de serre du Vaucluse atteignent environ 3 000 kt.
Le transport routier est le principal émetteur de GES de 2007 à 2012 (cf Figure 10).
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FIGURE 9 : BILAN DES EMISSIONS DE PARTICULES PMro PAR SECTEUR D'ACTIVITE DANS LE DEPARTEMENT DU
VAUCLUSE
o Source : Air PACA - Bilon onnuel 2014 - Qualité de I'ai Voucluse
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2.2.3 - lnventaire des émissions atmosphériques dans le domaine d'étude
Une source d'émissions industrielles, recensée au titre des émissions dans l'air est située sur la commune de
Bollène : la société d'enrichissement du Tricastin située à 2,6 km à l'Est du domaine d'étude. Elle est spécialisée
Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
8 mars 2019
Étude Air et Santé
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FIGURE 1O: BIIAN DES ÉMISSIONS DE GES PAR SECTEUR D'ACT:VMÉ DANS LE DÉPARTEMENT DU VAUCLUS!
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@eg 27 /131
dans l'élaboration et la transformation de matières nucléaires. Elle a émis en 2017 1 420 kg/an
d'hyd rof I u rocarbu res (H FC).
2.3 - Qualité de l'air
2.3.1 - Documents de planification en Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'air et !a santé
La zone d'étude est soumise à des outils de planification au niveau régional et local concernant la qualité de
l'air et la santé. Ces outils fixent des orientations etlou des actions pour limiter et prévenir la pollution
atmosphérique :
r Le Schéma Régional Climat, Air et Énergie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (SRCAE) e
;
I Le Plan de Protection de I'Atmosphère (PPA).
Et la santé
I Le Plan Régional Santé-Environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PRSE 3) ;
I Le Plan National Santé-Environnement (PNSE 3).
2.3.1.1- Le Schéma Régional Climat, Air et Énergie Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie (SRCE) a été créé par l'article 68 de la loi Grenelle 2. ll
est régi par les articles L.222-1,2 et 3 du code de l'environnement. ll remplace le Plan Régionalde la Qualité
de l'Air (PRQA) instauré par la loidu 30 décembre'1996 (loi LAURE).
Élaboré sous l'égide du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional, il fixe notamment, à l'échelon
du territoire régional et aux horizons 2020 et 2050, les orientations permettant de prévenir ou de réduire la
pollution atmosphérique ou d'en atténuer les effets afin d'atteindre les normes de qualité de l'air mentionnées
à l'article R.221-1 du code de l'environnement.
Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur a approuvé le SRCAE le 28 juin 2013. Le Préfet de la région a
arrêté le SRCAE le 17 juillet 20'13.
Le SRCAE pose un certain nombre d'objectifs :
r Des objectifs sectoriels présentés dans le Tableau I ;
I Des objectifs de développement des énergies renouvelables ;
I Des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre présentés dans le Tableau 9 ;
I Des objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques :
r -30 % des émissions de PM2,5 pour 2015 (par rapport à l'année de référence 2007) ;
- -40 % des émissions de NOx d'ici 2020 (par rapport à l'année de référence 2007);
I Des objectifs régionaux pour 2050: -75o/o d'émissions de gaz à effet de serre, -50 % de consommation
totale d'énergie et 67 % de part de renouvelable dans la consommation finale d'énergie.
9 Le SRCAE, crée por l'orticle 68 de lo Loi Grenelle 2, remplace le PRQA, instouré por la LAURE.
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Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
I mars 20'19
Étude Air et Santé
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> Rythme de 50 000 hGrmott totalement rénovés pa an
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> Réhabllltêtion de :tXd6turâcGt.rti.lÉ par o
> Mobilietlon de 5{»a d! pcstirl d.fik citi ôw3étiqur estimé d'ici 2020 et 10ÿ,6 à 2030
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2.3.1.2 - Le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)
La directive européenne 2008/50/CE concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant prévoit
que, dans les zones et agglomérations où les normes de concentration de polluants atmosphériques sont
dépassées, les États membres doivent élaborer des plans ou des programmes permettant d'atteindre ces
normes.
En droit français, des Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA) doivent être élaborés dans toutes les
agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites et les valeurs cibles sont
dépassées ou risquent de l'être. L'application de ces dispositions relève des articles L.222-4 à L.222-7 el R.222-
13 à R.222-36 du code de l'environnement.
Le PPA est un plan d'actions, arrêté par le préfet, qui a pour objectif de réduire les émissions de polluants
atmosphériques et de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concernée les concentrations en polluant à
des niveaux inférieurs aux normes fixées à I'article R. 221-1 du code de l'environnement.
Le Préfet du Vaucluse a signé le 11 avril 20141'arrèté préfectoral portant l'approbation du Plan de Protection
de l'Atmosphère révisé. 1o
1'Source:Plan de Protection de l'Atmosphère deVoucluse -Agglomérotion d'Avignon - 2014
Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
8 mars 2019
Étude Air. et Sânté
@egis 29/131
Le PPA du Vaucluse dresse le bilan d'une qualité de l'air insatisfaisante, en particulier dans l'agglomération
d'Avignon où en 2009, 2 400 personnes étaient exposées à un dépassement de la valeur limite pour le dioxyde
d'azote et 5 900 personnes à un dépassement de la valeur limite pour les particules PMrolr.
Au final, 27 actions sectorielles et 2 action transversale ont été retenues au titre du PPA révisé :
I 16 actions dans le domaine transport / aménagement / déplacement ;
I 4 actions en industrie;
r 7 actions en chauffage résidentiel / agriculture / brûlage ;
I 2 action tout secteur.
L'estimation de l'amélioration attendue suite à la mise en application de ces 29 actions est présentée dans le
Tableau 10
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-+9.h 411* -t r'b
2.3.1.3 - Le Plan National et le Plan Régional Santé-Environnement (PNSE3 et PRSE3)
Ces deux plans s'inscrivent dans la continuité des documents de planification suscités et définissent des actions
pour réduire et éviter l'impact sur la santé des pollutions environnementales.
Le Plan National Santé-Environnement (PNSE) est un plan qui, conformément à l'article L. 131 1 du code de la
santé publique, doit être renouvelé tous les cinq ans. Sa mise en æuvre a été placée sous le copilotage des
ministères en charge de la santé et de l'écologie et a fait l'objet d'une déclinaison en Plans Régionaux Santé-
Environnement (PRSE).
1s 3ème Plan National Santé-Environnement (PNSE 3), dont les travaux d'élaboration ont été lancés en 2013, se
décline en 4 grandes catégories d'enjeux :
I Enjeux de santé prioritaires ;
I Connaissance des expositions et de leurs effets ;
I Recherche en santé environnement;
I Actions territoriales, information, communication et formation.
11
Source : ploquette de présentotion du PPA de l'ogglomérotion d'Avignon - 2074
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Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
I mars 2019
Étude Air et santé
TABLEAU 1O: ESTIMATION DE t'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'AIR RESULTANT DE L'ENSEMBI.E DES
ACTIONS PPA
@egis 30/1 31
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Le PRSE3 de la région PACA, adopté le 6 décembre2017, est la déclinaison régionale du PNSE3, en 9 axes
thématiques.
Certaines actions sont plus orientées sur :
r Action 1.1 : Réduire les émissions polluantes issues de l'industrie et des transports ;
I Action 1.2: Mieux caractériser les émissions issues du secteur industriel et des transports;
I Action 1.3 : Consolider les données sanitaires et environnementales disponibles ;
I Action'1.4:Adapter la prise en charge des pathologies liées aux expositions professionnelles et
environnementales.
2.3.2 - Surveillance permanente
2.3.2.1- En région PACA
La surveillance permanente de la qualité de l'air en Provence-Alpes-Côte d'azur est réalisée par l'association
agréée pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA), AtmoSud. Cette association fait partie du dispositif
national de surveillance et d'information de Ia qualité de l'air, composé de 19 AASQAs, conformément au code
de l'environnement (Loisur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie du 30 décembre 1996 codifiée) et à la
loi Grenelle ll qui a requis leur régionalisation.
L'association AtmoSud compte 58 sites de mesure fixe et 11 stations mobiles :
r Alpes-de-Haute-Provence - 2 stations fixes de fond ;
r Hautes-Alpes - 1 station fixe trafic ;
I Alpes-Maritimes -9 stations fixes de fond - 2 stationsfixes industrielles-2 stations fixestrafic- 3 sites de
stations mobiles;
r Bouches-du-Rhône - '17 stations fixes de fond - 20 stations fixes industrielles - 3 stations fixes trafic - 10
sites de stations mobiles;
I Var - 9 stations fixes de fond - 1 station fixe trafic ;
I Vaucluse - 4 stations fixes de fond - 1 station fixe trafic.
Les stations du Vaucluse sont représentées sur la Figure 11
o
Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
B mars 2019
Étude Air et Santé
@egis 31 /131
o
FIGURE 11 : STATIONS ATMOSUD DANS tE DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
Source : AtmoSud
La qualité de l'air varie tout autant que les paysages rencontrés. En fonction de l'environnement, la population
n'est pas exposée aux mêmes polluants, ni aux mêmes concentrations :
I Les zones urbanisées - Aix-Marseille, Nice, Toulon et Avignon sont les quatre unités urbaines principales
de la région. Trois de ces villes font parties des dix plus grandes de France. La façade côtière est très
urbanisée, près de 3 habitants sur 4 vivent à moins de 20 km de la mer. Les niveaux de concentration des
polluants sont assez élevés du fait des nombreuses sources d'émissions d'origine industrielle, résidentielle
ou liée aux transports routiers rassemblées en un même territoire.
r Les transports - la région Provence-Alpes-Côte d'azur est un carrefour important du trafic de transit à
travers la France, elle compte deux axes majeurs de transit, l'axe nord-sud et l'axe Espagne - France - ltalie.
La région possède également deux aéroports internationaux, l'Aéroport Marseille Provence à Marignane
et l'aéroport Nice Côte d'Azur. Le trafic maritime est également important, en particulier pour les ports de
Marseille, Nice et Toulon. Ces différents modes de transport sont fortement utilisés durant toute l'année
du fait de l'attractivité touristique de la région (350 000 touristes en moyenne et plus de 800 000 au mois
d'août). L'évolution technologique des carburants et des moteurs a permis de diminuer notablement les
émissions routières de certains polluants (dioxyde de soufre, monoxyde de carbone, plomb et benzène)
mais d'autres émissions persistent voire augmentent (dioxyde d'azote et particules).
I Les industries - de nombreuses et importantes sources de pollution industrielles sont localisées aux abords
de l'étang de Berre et impactent l'ensemble des Bouches-du-Rhône et les départements limitrophes. Les
substances rejetées dans l'air par les industries sont très nombreuses et seules quelques-unes sont des
polluants réglementés dans l'air ambiant, même si d'autres sont potentiellement toxiques.
r Le milieu rural - il regroupe ce qui n'est pas urbain, trafic ou industriel, c'est-à-dire les zones boisées et
agricoles, mais aussi les petites agglomérations et les grands espaces montagnards. Ce domaine est
d'autant plus sensible aux émissions naturelles qu'il subit moins les émissions d'origine anthropiques
hormis celles directement issus de l'agriculture. Les polluants rencontrés en quantité importante diffèrent,
pour certains des trois précédents environnements de vie: COVNM (forêts de conifères), méthane,
ammoniac et protoxyde d'azote (agriculture).
o
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Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
B mars 2019
Étude Air et santé
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La région est fortement marquée par le Mistral (qui suit la vallée du Rhône). Vent du nord, froid, sec et violent,
il permet de disperser rapidement les épisodes de pollution.
D'après le bilan d'activités 2017 d'AtmoSud,4o/o de la population régionale a été exposée au dépassement des
normes limites réglementaires et47o/o au dépassement des normes de l'Organisation Mondiale de la Santé. Les
populations concernées résident en centre-ville, à proximité des grands axes routiers ou des sites industriels.
Les multiples sources d'émissions (transport, industrie, résidentiel et tertiaire) conjuguées à un fort
ensoleillement exposent la région à une pollution photochimique parmi les plus élevées d'Europe.
Au niveau régional, l'année 2017 a été marquée12 par:
r 35 jours de pollution aux particules fines,
I 16 jours de pollution à l'ozone.
2.3.2.2 - À proximité du domaine d'étude
Aucune station permanente de mesure d'AtmoSud n'est située dans le domaine d'étude ou à proximité.
Les stations AtmoSud les plus proches sont :
I La station urbaine Avignon Mairie située à plus de 39 km au Sud du domaine d'étude ;
I La station périurbaine Le Pontet située à plus de 38 km au Sud du domaine d'étude ;
I La station Obs Haute-Provence située à plus de 85 km au Sud-Est du domaine d'étude. Cette station est
retenue pour sa mesure de PMz,s et son environnement rural qui est comparable à celui du projet (cf
chapitre 3 - ).
Les teneurs moyennes de ces stations sont présentées dans le Tableau 11.
Polluants
Avignon Mairie Le Pontet
U rbain e Périu rbain e
Obs Haute-
Provence
Ru rale
Valeurs Objectif de
limites qualité
en moyenne annuelle
Diox.yde d'azote (NOJ pg/m'
17
2ùi 7
19
2ùi 7
40 4A
PMro pg/m3
19
)t) 11
23
20i;
11
).0î7
B
241 7
40 30
O PMz,s pg/m'
13
25 10
Benzo(a)pyrène nglm3
0,13
. tJ 1'j
1
(Voleur cibLe)
o
Source: AtmoSud
2.3.2.3 - Campagnes de mesures
Afin de caractériser plus précisément la qualité de l'air dans le domaine d'étude, une campagne de mesure in
situ de la qualité de l'air a été réalisée au cours du mois en janvier-février 2019
Cette campagne a pour double objectif de caractériser la qualité de l'air du domaine d'étude et situer les
différents polluants par rapport aux normes de qualité de l'air en vigueur, durant la période d'exposition des
dispositifs de mesure.
Compte tenu de la problématique routière et conformément à la circulaire du 25 février 2005 et à son guide
méthodologique, deux polluants ont été retenus pour cette campagne de mesure : le dioxyde d'azote, polluant
traceur des émissions liées au trafic routier, le benzène, polluant cancérigène et les particules PMro à l'origine
de troubles respiratoires et pouvant présenter des propriétés mutagènes et cancérigènes.
'2 Source :AtmoSud * Quolité de l'air Provence Alpes Côte d'Azur - Bilon d'octivités 2017
Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
B mars 2019
Étude Air et Santé
@egis 33/131
La mise en æuvre de ces mesures est présentée ci-après.
2.3.2.3.1- Périodes et moyens de mesure
Une campagne de mesure a été réalisée du 24 janvier 2019 au 7 février 2019 (soit une période de 14 jours) par
capteurs passifs, pour le dioxyde d'azote et le benzène et par capteur Sigma-2 pour les particules.
Ces moyens de mesure, peu encombrants et relativement simples à mettre en place, permettent d'instrumenter
simultanément un nombre important de sites.
Le principe de l'échantillonnage passif consiste à exposer à l'air libre, sur une période donnée, à environ 2-3
mètres de hauteur, des cartouches adsorbantes (triéthanolamine pour le dioxyde d'azote et
tétrachloroéthylène pour le benzène) qui, par simple diffusion du polluant dans l'atmosphère, vont piéger
celui-ci (cf Figure '12). La quantité de polluant absorbé est proportionnelle à sa concentration dans l'air ambiant.
Sur chaque site de mesure, les échantillonneurs passifs ont ainsi été exposés durant 14 jours, puis rebouchés
hermétiquement et analysés en laboratoire (colorimétrie pour le dioxyde d'azote, chromatographie en phase
gazeuse pour le benzène).
Pour les particules en suspension dans l'air, l'échantillonnage est effectué avec un capteur Sigma-2 permettant
de collecter les particules de 2,5 à '100 pm par sédimentation (cf Figure 13). À l'issue de la période d'exposition,
l'analyse est réalisée par microscopie électronique en distinguant la fraction des PMro.
Ce principe de mesure est normalisé suivant les normes EN 13528 (Quotité de t'oir - Échantitlonneurs por
diffusion pour lo détermination des concentrotions des gaz et des vopeurs) et la norme VDI 2119 :2013
(échantillonnage des particules).
Les analyses du dioxyde d'azote et du benzène sont réalisées suivant :
I La norme EN 13528 (Qualité de l'air - Échantillonneurs par diffusion pour la détermination des
concentrations des gaz et des vapeurs) ;
I La norme EN-l4662-5 : 2005 (Qualité de l'air ambiant. Méthode pour le mesurage des concentrations en
benzène. Échantillonnage par diffusion suivi d'une désorption au solvant et d'une chromatographie en
phase gazeuse) ;
r La méthode Saltzmann (colorimétrie après réaction avec l'acide sulfanilique et le dichlorate de N-(naphtyl-
1 ) éthylenediamine)13.
À l'issue des analyses, une teneur moyenne en polluant pour chaque site de mesure est établie pour la période
d'exposition. Durant la période d'instrumentation, les tubes ont été placés dans des boitiers afin de les
préserver des intempéries. Tous les tubes ont été installés sur le site le premier jour et retirés le dernierjour
afin d'harmoniser les temps d'exposition pour l'ensemble des tubes.
Les échantillonneurs passifs ont été fournis et analysés par la société PASSAM AG, laboratoire de mesure
accrédité EN 45000.
13
La méthodologie Possom est reconnue par le loint Reseorch Centre de la Commission Ëuropéenne (jRC) dans le document Review of the
Application of Diffusive Sanplers for the Measurement of Nitrogen Dioxide in Ambient Air in the European Union de 2009.
(http://publicotionsjrc.ec.europo.eu/repository/bitstreom/lRC5 1 1 06/reqnojrcS 1 106-eur-2j793.pdft1l pdf, page 7 1).
o
o
o
Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
B mars 2019
Étude Air et Santé
@egis 34/131
o
FIGURE 12 : DISPOSITION DES TUBES DANS tÊ BOÎTIER
Source : Egis
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I
ÊchætlfxwtpGr.tt SoifËcÿlhdhucr,C
prdEtlm hiÎtné sr un
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Tubc fl polÿp.opÿIàË
FIGURE 13 : CAPTEUR SIGMA-2
o
o
Source : Passom
2.3.2.3.2 - Choix et répartition des sites
Au total, '10 sites ont été instrumentés
I Dioxyde d'azote : 11 capteurs dont un doublon ;
I Benzène:4 capteurs;
I PMro: 3 capteurs.
Ces '10 sites ont été localisés afin de caractériser la qualité de l'air :
I À proximité des principaux axes routiers du domaine d'étude :4 sites représentatifs de la qualité de l'air en
situation de proximité routière pour la RD 8 (sites 02,05,07 et 08) ;
r En situation de fond, à distance de toute source directe de pollution: 6 sites (sites 01,03,04,05,06, 09 et
10) représentations des teneurs de fond placés à proximité d'habitations ;
Pour chaque site de mesure, une fiche de terrain a été réalisée. Cette fiche contient toutes les informations
relatives à la traçabilité de la mesure:photographie numérique du site (cf Figure 14), implantation sur un
extrait de plan au 1/25 000ème et une orthophotographie, résultats de la mesure.
Les fiches de terrain sont présentées en Annexes.
O
@egis
Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
8 mars 2019
Étude Air et Sânté
----------l
35/131
FIGURE 14: PHOTOGRAPHIES DES SITES DE MESURES 01 ET 02
Source : Egis
Site 01 - Fond Site 02 - Proximité routière
2.3.2.3.3 - Cond itions météorolog iques
L'analyse des conditions météorologiques observées sur la période de mesures permet de mieux apprécier
l'influence de celles-ci sur les teneurs mesurées.
La qualité de l'air dépend effectivement à la fois des émissions des différentes sources (industries, transports,
tertiaire) et des conditions météorologiques (vitesse et direction du vent...) qui, avec la topographie, influencent
le transport, la transformation et la dispersion des polluants.
La station Météo France Orange est plus la proche du domaine d'étude à environ 17 km au Sud (cf Figure 15).
Les conditions météorologiques (vitesses et directions du vent, températures et pluviométrie) relevées lors de
la campagne de mesure sur la station Météo France Orange sont présentées dans le Tableau 12.
Néanmoins les normales climatologiques ne sont pas disponibles sur cette station. Les normales de vitesses et
directions du vent, de températures et de pluviométrie sont relevées sur la station Météo France Carpentras.
Cette station météorologique est située à environ 30 km au Sud du domaine d'étude.
L'analyse des conditions météorologiques normales peut permettre d'anticiper les potentialités de dispersion
ou de stagnation des polluants atmosphériques.
o
o
o
Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
B mars 2019
Étude Air et Santé
@egis 36/131
o
LÉCEXDE
ff u-".*rc.,
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,lLr llt ^,lL-:,.1 ÉÊ^li,:i r)riÂ11:i
o
O
Source: Ëgis
Les températures relevées sur la station Météo France Orange lors de la campagne de mesures sont en
moyenne globalement équivalentes aux normales saisonnières de la station Carpentras. Les précipitations sont
supérieures aux normales saisonnières pouvant entrainer un lessivage de l'atmosphère plus important et des
concentrations dans l'air moins fortes.
Paramètres
Données durant la ca ne Normales sur 30 ans
du 24/01/2019 au 07/02/2019 Mois de Janvier
Minimale -2.4 0.6
Températures ("C) Maximale 13.6 10.6
Movenn e 5.2 5.6
Précipitations en mm 152.5 44.8
Soltrce : Météo Fronce
La comparaison entre les données météorologiques concernant le vent, relevées lors de la campagne et les
normales, montre que la campagne de mesure a été réalisée lors d'une période de vents fortes comparer aux
vents moyens observés sur la station Carpentras sur 20 ans. Lors de la campagne de mesures, une forte
proportion de vent (30%) de secteur Nord avec des vitesses supérieures à 8 m/s a été relevée et de facto
favorables à la dispersion des polluants. Plus de 30% des vents sont de secteurs Nord-Ouest avec des vitesses
modérées (de '1,5 m/s à 8 m/s), comparables aux normales (cf Tableau 13).
S
Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
8 mars 2019
Étude Air et Santé
TABTEAU 12 : TEMPÉRATURES ET PRÉCIPITATIONS SUR LA STATION MÉTÉO FRANCE ORANGE / NORMATES
SUR LA STATION MÉTÉO FRANCE CARPENTRAS
o
eg 37 /131
TABTEAU 13 : ROSES DES VENTS SUR LA STATION D'ORANGE PENDANT tA CAMPAGNE DE MESURE (GAUCHE)
ET CARPENTRAS SUR 20 ANS (DROITE)
Source : Météo France
337.5
30.016
25.V"
200,6
15.06
3æ
o
o
o
2L5
315 45
2925
717.5 '
67.5
1U.5
tt
902m
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135 120
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2@
2.3.2.3.4 - Résultats des mesures et interprétation
Les teneurs en dioxyde d'azote, en benzène et PMro relevées lors des campagnes de mesures, sont détaillées
dans le Tableau 14 et cartographiées sur la Figure 16.
Source: Ëgis
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I mars 2019
Étude Air et Santé
FIGURE 16: RÉSULTATS DE LA CAMPAGNE DE MESURE DU 24/01I2OI9 AU 07IO2I2O19
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o
Campagne de mesures du24/01/2019 - Valeur limite - norme qualité de l'air en
07/02/2019 - Teneurs en;rg7mr moyenne annuelle - pglmlNuméro
du site
Ambiance Commune lntérêt du site
Dioxyde
d'azote
Benzène PMro
Dioxyde
d'azote
Benzène PMro .
Site 0'l Fond rural
Habitations au droit du
prcjet
.
y33,t_.1,.** 1s.' _.-_-
copteur 2 18.7
1.4
1.4
9.7
9.7moyenne 17.0
Site 02 Proximité routière RD I - Proximité d'habitations 25.2
Site 03 Fond rurâl Habitations
site 04 Fond rural Habitations au droit du projet
Bollene -
Site 05 Proximité routière RD-243
Site 06 Fond rural Habitations au droit du projet
Site 07 Proümité routière RD8
Site08 Proximité routière Chemin du Couacou
Site09 Fond rural Teneur de fond 15.8
Site 10 Fond rural Zone du projet 14.6
Blanc < 0.4
L1 't7.8
& .10
1.0 13.6
< o.4
o
O
Souce: Egis,i Passotr
2.3.2.3.5 - Teneurs en dioxyde d'azote
Les teneurs en dioxyde d'azote relevées lors de la campagne de mesures sont comprises entre 14,6 pglm3 (site
10) et 25,2 pg/m3 (site 02), dans un intervalle de valeurs assez large qui reflète bien l'influence des émissions
polluantes locales et notamment celles du trafic routier (cf Figure 17).
À proximité des axes routiers et sous l'influence directe des émissions polluantes induites par le trafic, les
teneurs en dioxyde d'azote sont en moyenne de 20,3 pglm3. Les sites en proximité routière respectent la valeur
limite (40 pglm3).
En situation de fond, les teneurs en dioxyde d'azote sont moindres: de 14,61tg/m3 (site 10) à '17,0 prg/m3 (site
0'1). La teneur moyenne est de 1 5,8 pglm3.
Source: Egis
Teneur en dioxyde d'azote - l$/m3
40.0
35.0
30.0
25.O
20.0
15.0
10.0
5.O
o.0 lr
Valeur limite et objectif de qualité : 40 tÆ/m'
llll
o
Site 02 Site 05 Site 07 Site 01 Site 03 Site æ Site 09 Site 04 Site 06 Site 10
- Site de proximité routière : en bleu ; Site de fond rural : vert
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B mars 2019
Étude Air et Santé
FIGURE 17 : TENEURS EN DIOXYDE D'AZOTE SUR tA PÉRIODE DE MESURES
@egis 39/131
2.3.2.3.6 - Teneurs en benzène
Les teneurs en benzène relevés au cours de la campagne de mesure sont comprises entre 1,0 ;rg/m3 (site 09)
et2,1 1tg/m3 (site 02). La moyenne des teneurs en benzène est de 1,4 pg/m'.
Tous les sites de mesures respectent la valeur limite de qualité de l'air. Seul le site de proximité routière (site
02), dépasse légèrement l'objectif de qualité fixé à 2 pglm3.
Source : Ëgis
Teneur en benzène - pglm3
Valeurlimite:5pg/mr
Objeaif de qualité : 2Vg/m'
Site 02 Site 01 Site 04 Site 09
5.O
4.O
3.0
2.0
l.o
0.0
o
o
o
- Site de proximité routière : en bleu ; Site de fond rural :vert
2.3.2.3.7 - Teneurs en PMro
Les teneurs en PMro relevés au cours de la campagne de mesure sont comprises entre 9,7 pg/m3 (site 0'l) et
17,8 yg/mt (site 02). La moyenne des teneurs de fond en PMro est de 1 1,7 pg/m'. Aucune valeur ne dépasse la
valeur limite ou l'objectif de qualité de l'air.
Source: Egis
Teneur en PMro - lÆ/m'
40.0
35.0
30.0
25.0
20.0
15.O
10.0
5.0
o.o
Valeur limite : 40 p&/mr
Objectif de qualité : 30 pg/mr
Site 02 Site 09 Site 01
- Site de proximité routière : en bleu ; Site de fond rural :vert
2.3.2.3.8 - Comparaison aux mesures d'ATMO Sud
Aucune station de mesure ATMO n'est située à proximité du domaine d'étude. ll n'y a donc pas de comparaison
possible avec les mesures Egis.
I I
Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
B mars 2019
Étude Air et Santé
FIGURE 18 : TENEURS EN BENZÈNE SUR LA PÉRIODE DE MESURES
FIGURE 19: TENEURS EN PM1O SUR tA PÉRIODE DE MESURES
@esis 40/131
o
o
2.4 - Conclusion
-' Sur la base des éléments bibliographiques disponibles, la caractérisation de l'état actuel ',,
du domaine d'étude du projet de développement d'un pôle logistique sur la ZAC Pan :l
,aEuro Parc de Bollène a permis de mettre en évidence:
', . Un domaine d'étude caractérisé par des zones peu urbanisées et rurales;
it::
. 2 établissements à caractères sanitaire et social et 2 sites sensibles situés dans la
::
bande d'étude mais aucun situé au droit du projet;
:
. Aucune station ATMO à proximité du domaine d'étude.
La campagne de mesure réalisée du 24 janvier au 2 f évrier 2019 montre une qualité de
l'air satisfaisante sur ce territoire et toutes les mesures réalisées respectent les valeurs
limites de qualité de l'air.
o
o
Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
B mars 2019
Étude Air et Santé
@egis 41 /131
g - ÉvnLUATroN DE L'rMpAcr DU pRoJET suR LA euALlrÉ or L'AIR oL'évaluation de l'impact du projet sur la qualité de l'air se déroule en trois étapes :
I L'évaluation des émissions polluantes induites par le trafic routier sur le projet et les axes routiers impactés
par le projet ;
r La modélisation de la dispersion atmosphérique de ces émissions et l'évaluation des teneurs en polluant
dans l'air ambiant dans la bande d'étude ;
r La comparaison de ces teneurs aux normes de qualité de l'air en vigueur.
Le chapitre 3.1 - a pour objet de présenter l'ensemble des données, hypothèses et logiciels utilisés dans le
cadre de cette évaluation. Les résultats obtenus sont présentés dans le chapitre 3.2 - .
3.1 - Méthodologie
3.1.1 - Réseau routier et trafics
Les données de trafics sont issues des études réalisées par ACC-S Aménagement de la circulation et conseils
en stationnement.
Le réseau routier retenu comprend l'ensemble des axes existants (2019) et projetés (2023) « subissant une
modification (augmentation ou réduction) des flux de trafic de plus de 10 % du fait de la réalisation du
projet »14.
À l'horizon 2019, l'étude porte sur la situation actuelle nommée Étot de référence (ER).
À l'horizon 2023, l'étude porte sur 2 variantes nommées :
- Fil de l'eou (FE), à savoir la situation future sans la réalisation du projet ;
I Étot proieté (EP), à savoir la situation future avec la réalisation du projet.
o
Le réseau est présenté sur la Figure 20. Pour faciliter la compréhension et l'analyse des résultats, l'ensemble
des tronçons a été réparti en 4 groupes:
I Échangeur n'19;
I Giratoire RD 8 - RN 7;
I RD8;
I RD 994.
Les trafics du réseau routier sont détaillés en Annexes.
Sur la base de ces trafics, on n'observe pas d'évolution significative du kilométrage parcou ruls 12o/o1(cf Tableau
15 et Figure 21) sur le réseau routier étudié entre l'État de référence 2019 et le Fil de l'eau 2023. Entre le Fil
de l'eou 2023 etl'Étot projeté 2023, on observe une augmentation du kilométrage parcouru (40 %) provoquée
par l'augmentation du nombre de véhicules sur la RD I à l'État proieté.
laNote méthodologique du 25 fevrier 2005
1sLe
kilométroge potcouru correspond, pour un tronçon donné, ou produit du trofic (TMJA) et de la distonce porcourue.
o
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B mars 2019
Étude Air et Santé
@esis 42/131
o
FIGURE 20: GROUPES DES TRONçONS ROUTIERS
Source: Egis
LÉGE}IDE
E.*.r,*,
I ruc*o
I o'*cu
frEir
otFab@:
' eqùn'lt
-0!
-Eg
o
o
Groupes de tronçons
Giratoire RD I - RN 7 RD8 RD 994 Echa n'1 9
o
3.3
20 587
o
5?t5a
1Î.E
687r5
Nombre de tronçons 8 11 8
État de référence Longueurcumulée 1.3 4.4 2.7
Kilométrage parcouru 5 659 18 044 22 869
Nombre de tronçons I '11 8 35
Fil de l'eau Longueur cumulée 1.285 4.436
4."7.1:"
23 302
3.328
6 007 18 416 20 990
Évolution (FE - ER)/ER 6o/6 2% 2% 2%
t"T!t" 99_I9ry-"$.
Longueur cumulée 1.28s
11 35
État projeté
Kilométrage parcouru
_ "1:?"9
2!.!1| ,
t6%
.. 11.f
" -e"9?94"
44,,{'
g_!^41
120À
. .4119,"
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10 119
37Â
2.732
ÉvoLution (EP - FE)/FE
Source: Eqis
o
@egis
Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
B mars 20"19
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43/131
o
FTGURE 21 : ÉVOIUT|ON DU KTLOMÉTRAGE PARCOURU SUR LES GROUPES DES TRONçONS ROUTTERS
Source: Egis
110 æO
rææ0
900æ
800æ
700@
600æ
500@
400æ
300æ
200æ
100@
o
État de référence Fil de l'eau État proieté
La réalisation du projet de de développement d'un pôle logistique sur la ZAC Euro Parc de Bollène a donc un
impact significatif sur le kilométrage parcouru global (+40/o) et principalement sur le groupe de tronçons RD 8
(+88%).
3.1.2 - Évaluation des émissions routières
Les émissions routières ont été évaluées selon la méthodologie COPERT (COmputer Programme to Calculate
Emissions from Road Transport), dans sa version COPERT 5.
Le développement de COPERT est réalisé par EMISIA SA pour l'Agence Européenne pour l'Environnement (EEA)
dans le cadre du consortium European Topic Centre for Air Pollution and Climate Change Mitigation.
Cette méthodologie comprend une bibliothèque de facteurs d'émissions unitaires qui expriment la quantité
de polluants émis par un véhicule donné, sur un parcours donné d'un kilomètre, pour une année donnée. Ces
facteurs d'émissions unitaires, exprimés en g/km, sont fonction de la catégorie du véhicule (voitures
particulières, véhicules utilitaires légers, poids-lourds, bus, efc.), de son mode de carburation (essence, diesel),
de sa cylindrée (ou de son poids total autorisé en charge pour les poids lourds), de sa date de mise en
circulation (normes Euro) et de son âge, de sa vitesse et des conditions de circulation. Pour déterminer ces
émissions unitaires, des mesures des émissions sont effectuées en laboratoire pour différents cycles
représentatifs de conditions réelles de circulation.
Les parcs retenus sont les parcs roulants de COPERT de 2019 et de 2023. lls ont été réalisés par l'IFSTTAR
(lnstitut Français des Sciences et Technologies des Iransports, de l'Aménagement et des Réseaux). Ces parcs
ont été conçus à partir de travaux de recherche du début des années 2000. Bien que régulièrement mis à jour,
ils n'intègrent pas toutes les orientations politiques (taxation du diésel, par exemple) et sociétales (scandale de
fraude aux émissions des moteurs diésel, véhicules hybrides et électriques, etc.). À ce titre, les parcs roulants
disponibles ne sont pas totalement représentatifs des horizons d'étude retenus et doivent être utilisés pour
une analyse relative des bilans des émissions.
Malgré les incertitudes existantes sur les résultats, la méthodologie COPERT constitue, à ce jour, la référence
en termes d'évaluation des émissions routières et son utilisation fait aujourd'hui l'objet d'un consensus
au niveau européen.
3.1.3 - Évatuation des teneurs en polluants
La dispersion des polluants et l'évaluation de leurs concentrations dans l'air ambiant ont été réalisées avec le
modèle ADMS Roads v.4. Ce logiciel est un modèle de dispersion atmosphérique gaussien, dit de seconde
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r Echangeur n'19
I RD 994
!RD8
r Giratoire RD 8 - RN 7
o
o
S@eg 44/131
o génération, qui repose sur les technologies et les connaissances les plus récentes dans le domaine de la qualité
de l'air.
Utilisé, reconnu et validé en France et à l'international (plus de 1 000 utilisateurs), il bénéficie des résultats d'un
groupe de chercheurs de Cambridge, le Cambridge Environmental Research Consultant (CERC), qui le
développent depuis 1993. ll permet d'évaluer les teneurs des polluants réglementés en prenant en compte les
effets complexes impliqués dans la dispersion atmosphérique : l'influence de la topographie, les effets « canyon
", la description verticale de la turbulence atmosphérique, la nature des sols (rugosité), les phénomènes
météorolog iq ues complexes.
Ce modèle permet ainsi de répondre de manière complète à l'objectif de l'étude : estimation des
concentrations moyennes annuelles, comparaison aux valeurs seuils définies dans la réglementation et
estimation de l'exposition de la population.
Les conditions d'utilisation du modèle et les paramètres retenus dans le cadre de cette étude sont présentés
dans le Tableau 16.
o
O
o
Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
B mars 2019
Étude Air et Santé
Résolution
La grille de calcul se compose d'un maillage régulier de 3 705 points, soit une résolution
de 60 m sur l'ensemble des deux domaines d'étude.
À proximité des axes routiers, ce maillage a été affiné avec l'ajout de points de maillage
placés sous forme de transects de part et d'autre du linéaire étudié:
r '13 052 points pour l'État de référence;
r 13 052 points pour le Fil de l'eau ;
r 13 052 points l'État projeté.
Les teneurs en polluant ont été évaluées en chaque point de cette grille.
Nature des sols
La nature des sols peut influencer Ia progression des panaches de polluants.
Dans le cadre de cette étude, la nature des sols a été caractérisée par une rugosité de 1,5
mètre sur l'ensemble du domaine d'étude. Cette rugosité correspond à des zones urbaines.
Compte tenu du relief peu marqué au droit des tronçons routiers retenus et de son
influence peu probable sur les champs de vent, la topographie du site n'a pas été prise en
compte dans le calcul de la dispersion atmosphérique des polluants.
Topographie
Caractéristiques
des polluants
étudiés
Les polluants de type gazeux (dioxyde d'azote, dioxyde de soufre, monoxyde de carbone
et benzène, etc.) ont été assimilés à des gaz passifs. Les particules et les métaux lourds ont
été assimilés à des particules d'une densité de 5 000 kglm3 et de diamètres respectifs 10
pm et 2,5 pm.
TABLEAU 16: PRINCIPAUX PARAMÈTRES POUR tA DISPERSION ATMOSPHÉNIQUC (ADMS ROADS)
@egis 45/131
o
o
o
Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène
B mars 2019
Étude Air et Santé
Teneurs de fond
Les teneurs de fond retenues correspondent aux teneurs moyennes mesurées aux stations
de mesures de fond Egis lors de la campagne de mesure (du 2a/ü /2019 au 07 /02/2019)
et d'AtmoSud pour les particules PMz s:
I Dioxyde d'azote:15,8 pglm3;
I Particules PMro:11,7 pg/m3;
I Benzène :1,16 pg/m3 ;
I Particules PMz,s: 8 pglm3 (feneurs moyennes 2017 de la station rurale AtmoSud
Observatoire de Ht" P'").
Les teneurs de fond nationales ont été retenues pour le monoxyde de carbone (298 pg/m3
- 2017). En l'absence de valeurs disponibles pour les autres polluants, la teneur de fond a
été prise égale à zéro.
Météorologie
Afin de décrire au mieux les conditions de dispersion, l'évaluation des teneurs en polluant
dans l'air ambiant s'est appuyée sur les données météorologiques tri-horaires
(température, direction et vitesse du vent, nébulosité pour appréhender la stabilité
Atmosphérique) relevées sur la station Météo France Orange pour l'année 2018, année
sensiblement représentative des moyennes saisonnières.
F----
Rose des vents pour lo stotion Oronge - onnée 2018
Source : Météo Fronce
@egis 46/131
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03 annexes partie 2

  • 1. J Étude dlmpaa Mémoke en éponse aux obsenrafnns formulées dans l'avis de Ia MRAe n"2018-2020 SCI TRANS VI BOLLENE 1 . BOLTENE AMF QSE -Afiahe n"1711925 o o o ANNEXE 4 Etude air et santé O
  • 2. 4 o @egis ÊTUDE AIR ET SANTÉ ZONES D'ACTIVITES PAN EURO PARC A BOLLENE I mars 2019 o ,# f.ilÉ SË i
  • 4. o o o o 3 lnformations relatives au document rNFoRMATroNs cÉruÉnalEs Auteur(s) Martin JOFFRE Volume du document Étude Air et Sante Version V1 HISTORIQUE DES MODIFICATIONS Version Date Rédigé par 8-Mars-2019 MartinJOFFRE Visé par Géraldine DEIBER Modifications xx @egis
  • 5. SOMMAIRE o 1 . PRÉAMBUtE....... 1.1 - Objet de l'étude 1.2 - Rappel réglementaire.......... 1.3 - Cadre réglementaire de !'étude 1.3.1 - Niveau de l'étude 1.3.2 - Contenu de l'étude.. 1.3.3 - Horizons d'étude 1.3.4 - Domaine et bande d'étude 1,3,5 - Polluants étudiés ............. I 1 11 11 12 12 13 13 l4 14 T.4 - Notions générales sur les polluants atmosphériques......... ..................... 15 1,4.1 - Origine et toxicité des principaux polluants atmosphériques ..... 15 1,4.2 - Réglementation dans l'air ambiant.................. ........... 18 2 . CARACTÉruSANOru DE ['ÉTAT DE RÉFÉRENCE ...........20 2.1 - Populations et sites sensibles... ............20 2.1.1 - Densité de population ............... ............... 20 2.1.3 - Établissements à caractère sanitaire et social et sites sensibles.... ....................23 2.2 - Émissions polluantes.......... ...................24 2.2.1 - Spécificités régionales et départementales........ ........24 2.2.2 - lnventaire départemental des émissions atmosphéri 25 2.2.2.2 - Les Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (COVNM) ..........................26 2.2.2.4 - Les PM2,s....... 27 2,2.3 - lnventaire des émissions atmosphériques dans le domaine d'étude...... .........27 2.3 - Qualité de l'air... 28 2.3.1 - Documents de planification en Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'air et la santé............28 2.3.1.1 - Le Schéma Régional Climat, Air et Énergie Provence-Alpes-Côte d'Azur ...........28 2.3.1 .3 - Le Plan National et le Plan Régional Santé-Environnement (PNSE3 et PRSE3)........ ....................30 2.3.2 - Surueillance permanente ..........................31 2.3.2.2 - À proximité du domaine d'étude 2.3.2.3 - Campagnes de mesures................. 2.4 - Conclusion 41 3 - ÉvAtUATIoN DE L,IMPACT DU PROJET SUR tA QUAutÉ DE I,AIR...........42 3.1 - Méthodologie 3.1.1 - Réseau routier et trafics 42 42 o o 33 33 Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène B mars 2019 Étude Air et Santé @egis 4/131
  • 6. 3.1.2 - Évaluation des émissions routières 3.1.3 - Évatuation des teneurs en po|1uants................... 44 3.2 - Évatuation de l'impact du projet sur la qualité de l'air....... .....................47 3.2.1 - Bilan des émissions routières sur le domaine d'étude. ..................47 3.2.1.'l - Analyse comparative des bilans des émissions 2019 et 2023 sans projet................ ......................47 3.2.1 .2 - Analyse comparative des bilans des émissions à l'horizon 2023 49 3.2.2 - Évatuation des teneurs dans l'air ambiant...... ............ 53 3.2.2.1 - Cartographies des teneurs en polluant...... 53 3.3 - Conclusion ..67 + . ÉvII.uATtON DE L,IMPACT DU PRoJET sUR L,ExPostTIoN DEs POPUTAT!ONS 68 o 4.1 - Méthodologie 68 68 69 70 4.2 - Estimation de la population dans la bande d'étude 4.3 - Résultats de l'!PP.......... 4.4 - Conclusion de l'|PP..... s - EVALUATTON DES RTSQUES SAN!TA|RES......... ............71 5.1 - Rappel méthodologique 5.2 - ldentification des dangers et des scénarios d'exposition 5.2.1 - Considérations générales sur les substances toxiques et les valeurs toxicologiques de référence o 44 o î.2.2 - Scénario d'exposition 5.2.3 - Choix des traceurs de risque.... 5.2.4 - Choix des relations dose-réponse.............. 5.3 - Évaluation de l'exposition des populations................ 5.3.1 - Paramètres d'exposition 5.3.2 - Évaluation de l'exposition par inhatation.. 71 72 72 73 73 74 76 76 77 795.4 - Caractérisation de risques sanitaires en exposition chronique 5.4.1 - Caractérisation du risque par in 5.4.1 .1 - Polluants à effets à seuil 5.4.1.2 - Polluants à effets dans seuil (risques cancérigènes) 5.4.1.3 - Polluant cancérigène à effet à seuil 5.5 - Caractérisation de risques sanitaires en exposition aiguë 83 5.5.1 - Méthodo1o9ie................. .......83 5.5.2 - Caractérisation du risque sanitaire aigu ............ .........84 5.6 - Revue des incertitudes ........84 5.5.1 - Facteurs de sous-estimation des risques ....................85 5.6.2 - Facteurs de sur-estimation des risques........ ...............85 5.6.3 - Facteurs d'incertitude dont l'influence sur le résultat n'est pas connue. ........85 5.6.4 - Synthèse des facteurc d'incertitude ................. ........... 86 79 BO 82 B3 Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène 8 mars 2019 Étude Air et Santé o @egrs 5/131
  • 7. 5.7 - Conclusion 6 - MESURES DE TUTTE CONTRE tA POTLUTION DE PROXIM 87 6.1 - Mesures envisagées pour réduire l'impact sur l'air et la sa 5.1.1 - Réduction des émissions polluantes par la Iimitation du trafic 6.1.2 - Mesures d'évitement pour !a réduction des impacts 5.2 - Mesures préventives préconisées ......... 6.3 - Mesures envisagées en phase chantier 7.1.3 - Monétarisation des effets amont - aval 7.1.4 - Prise en compte des risques. 7.2 - Résultats de la monétarisation....... 86 o 87 87 87 87 87 7 - MONÉTARISATION ET ANALYSE DES COÛTS COLLECTIFS UÉS À tA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE ET À L'EFFET DE SERRE...... ..............89 7.1 - Méthodologie 89 7.1.1 - Monétarisation des coûts collectifs liés à la pollution atmosphérique................................. 89 7.1 .1 .1 - Valeurs de référence B9 7.1.1.2 - Répartition des véhicules et carburants aux horizons de l'étude....... ....................89 7.1.2 - Monétarisation des coûts collectifs liés à l'effet de serre...... .......91 o 92 92 94 7.2.1 - Monétarisation des coûts collectifs liés à la pollution atmosphérique................................. 94 7.2.2 - Monétarisation des coûts collectifs liê à l'effet de serre ............. 94 7.2.1 - Monétarisation des coûts collectifs liés aux effets amont - ava|.......... ............ 94 7.2.4 - Synthèse.... 95 I - CONCTUSTON 96 9 - ANNEXES ....98 o 9.3 - Fiches toxicologiques............ 101 111 111 112 113 115 117 1219.3.8 - Chrome...... 9.3.9 - Dioryde d'a2ote................ 9.3.10 - Dioxyde de soufre.......... ............123 ............124 Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène B mars 2019 Étude Air et Santé @egis 6/131
  • 8. o 9.3.11 - Formaldéhyde --.-..-.. 9.3.13 - Particules diésel 9.3.15 - Poussières PMz.s et PMro 125 126 727 128 129 o o o Zones d'activitês PAN EURO PARC à Bollène 8 mars 2019 Étude Air et Santé @egis 7 /13'l
  • 9. nÉrÉnerucES - FTGURES Figure 5 : Établissements à caractère sanitaire et social et sites sensibles dans le domaine d'étude....................24 Figure 6 : Répartition des émissions de polluants par ÿpe d'activité dans le Vaucluse en 2015............................25 Figure 7 : Bilan des émissions d'oxydes d'azote par secteur d'activité dans le département du Vaucluse .........26 Figure 8 : Bilan des émissions de COVNM par secteur d'activité dans le département du Vaucluse....................26 Figure 9 : Bilan des émissions de particules PMro par secteur d'activité dans le département du Vaucluse Figure 10 : Bilan des émissions de GES par secteur d'activité dans le département du Vauc|use...........................27 Figure 11 : Stations AtmoSud dans le département du Vauc1use....................... ................32 Figure 16 : Résultats de la campagne de mesure du 24/01/2019 au 07/02/2019 .............. ..................38 Figure 17: Teneurs en dioxyde d'azote sur la période de mesures....................... ............39 Figure 18: Teneurs en benzène sur la période de mesures........................... Figure 21 : Évolution du kilométrage parcouru sur les groupes des tronçons routiers......... .............44 Figure 22 : Évolution des émissions totales par polluant et part état, avec la part du projet Figure 23 : Teneurs en dioxyde d'azote * État de référence (2019) Figure 24 : Teneurs en dioxyde d'azote - Fil de l'eau (2023) Figure 25 :Teneurs en dioxyde d'azote - État projeté (2023) Figure 26 : Teneurs en benzène - État de référence (2019) Figure 29:Teneurs en particules PMro- État de référence (2019) .....61 .....62 o o o 51 54 55 56 57 58 59 60 Figure 30 : Teneurs en particules PMro - Fil de l'eau (2023).. Figure 31 : Teneurs en particules PMro - État projeté (2023) Figure 32 :Teneurs en particules PMz.s - État de référence (2019)............ ........................63 Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène B mars 2019 Étude Air et Santé @egis B/131
  • 10. O nÉrÉnrrucEs - TABLEAUX Tableau 1 : Niveau d'étude en fonction du trafic, de la densité de population et de la longueur du projet 12 Tableau 2 : Critères de détermination de la largeur de la bande d'étude 14 Tableau 4: Densité de population dans le domaine d'étude......... .............20 Tableau 5 : Population dans le domaine d'étude et la bande d'étude .............................22 Tableau 6 : Établissements à caractère sanitaire et social dans le domaine / la bande d'étude..............................23 Tableau 7 : Sites sensibles dans le domaine / la bande d'étude ...23 ...29Tableau 8 :Objectifs sectoriels du SRCAE Provence-Alpes-Côte d'A2ur............ Tableau 9 : Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du SRCAE Provence-Alpes-Côte Tableau 10: Estimation de l'amélioration de la qualité de l'air résultant de l'ensemble des actions PPA............30 Tableau 1'l : Teneurs moyennes annuelles pour les stations AtmoSud les plus proches ..33 Tableau 12 : Températures et précipitations sur la station Météo France Orange / Normales sur la station o Météo France Carpentras ..37 Tableau 13: Roses des vents sur la sTation d'Orange pendant la campagne de mesure (Gauche) et Carpentras sur 20 ans (Droite).. .38 Tableau 14 : Résultats des mesures in situ de la qualité de l'air (du 24101/2019 au 07/02/2019) ..........................39 Tableau 16 : Principaux paramètres pour la dispersion atmosphérique (ADMS Roads) .45 Iableau 17 : Bilan des émissions routières à l'État de référence -2019 .47 Tableau 18 : Bilan des émissions routières au Fil de l'eau - 2023............... ........................48 Tableau 19 : Bilan des émissions routières à l'État projeté -2023 .50 Tableau 20 : Teneurs moyennes et maximales dans la bande d'étude......... ....................66 Tableau 21 :Comparaison des teneurs maximales aux normes en vigueur... ................67 Tableau 22 : Population des lRlS et dans la bande d'étude (en nombre d'habitants) ......68 Tableau 23 : IPP - Dioxyde d'azote 69 Tableau 26 : Valeurs Guide pour une exposition chronique par inha1ation....................... ......................74 Tableau 27 : WR pour une exposition chronique par inhalation pour des effets à seuil 75 o Tableau 28 : ERU pour une exposition chronique par inhalation pour des effets sans seuil 75 Tableau 29 : WR pour une exposition aiguë par inhalation 76 Tableau 30 : Paramètres d'exposition dans le cadre de l'EQRS pour une exposition par inha1ation......................76 Tableau 31 :Concentrations moyennes annuelles d'exposition pour les substances traceurs du risque Tableau 32 : Concentrations maximales d'exposition pour les substances traceurs du risque par Tableau 33 : Concentrations inhalées pour le dioxyde d'azote et les particules vs valeurs guide OMS...............81 Tableau 34 : Quotient de danger - Exposition chronique pour les effets à seuil par inha1ation..............................81 Tableau 35 : Excès de risque individuel - Exposition chronique pour les effets sans seuil par inhalation...........82 Tableau 36 : Quotient de danger - exposition chronique pour les effets cancérigènes à seuil par Tableau 37 : Quotient de danger - exposition aiguë par inhalation ........84 Tableau 38 : Valeurs de référence de la pollution atmosphérique pour le mode routier 89 Tableau 39 : Répartition des véhicules en 20'19 et en 2023 90 Tableau 40 : Répaftition de l'urbanisation dans la bande d'étude......... ............................90 Tableau 41 : Valeurs de référence de la tonne de dioxyde de carbone 91 Tableau 42:Taux d'évolution du prix en €zoro de la tonne de dioxyde de carbone Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène B mars 2019 Étude Ai, et Santé o @ egrs 9/131 92
  • 11. Tableau 44 : Valeurs tutélaires des émissions atmosphériques en €zoro pour 100 véh.km.. ..............92 Tableau 45 : Taux d'actualisation des risques liés à la construction .........93 Tableau 46: Monétarisation des coûts annuels liés à la pollution atmosphérique.................... ..........94 Tableau 47 : Monétarisation des coûts annuels liés à l'effet de serre........ .......................94 Tableau 48 : Monétarisation des coûts collectifs liés aux effets amont - ava1............. ...........................94 Tableau 49 : Synthèse des coûts annuels liés à la pollution atmosphérique, à l'effet de serre et aux effets Tableau 51 : Réseau routier - Fil de l'eau 99 100 o o Tableau 53 Tableau 54 Tableau 55 Tableau 56 Tableau 57 Présentation des ERU pour les effets sans seuil par inhalation de l'acétaldéhyde............................1'11 Présentation des WR pour les effets à seuil par inhalation de l'acétaldéhyde ..................................111 Présentation des VTR pour les effets à seuil par inhalation de l'acroléine.........................................-.112 Présentation des WR pour des effets en exposition aiguê pour l'acroléine ..............'l 13 Présentation des ERU pour les effets sans seuil par inhalation de l'arsenic ...............114 Tableau 58 : Présentation des VTR pour les effets à seuil par inhalation de l'arsenic 114 Tableau 59 : Présentation des WR pour les effets à seuil par inhalation du benzène 116 Tableau 60 : Présentation des ERU pour les effets sans seuil par inhalation du benzène ....................................... 1 16 Tableau 61 : Présentation des WR pour des effets en exposition aiguë pour le benzène........ .....117 Tableau 62 : Présentation des WR pour les effets sans seuil par inhalation de benzo(a)pyrène ......................... 1 18 Tableau 63 : Présentation des WR pour les effets à seuil par inhalation de benzo(a)pyrène................................ 1 18 Tableau 64 : Présentation des WR pour les effets à seuil par inhalation du 1,3-butadiène...................................119 Tableau 65 : Présentation des ERU pour les effets sans seuil par inhalation du 1,3-butadiène............................ 1 19 Tableau 66 : Présentation des WR pour les effets cancérigènes sans seuil et à seuil par inhalation du 120 Tableau 67 : Présentation des WR pour les effets à seuil par inhalation du cadmium.............................................121 Tableau 68 : Présentation des ERU pour les effets sans seuil par inhalation du chrome Vl 122 Tableau 69 : Présentation des WR pour les effets à seuil par inhalation du chrome Vl particu|aire...................122 Tableau 70 : Présentation de la valeur guide pour les effets à seuil par inhalation des NOx................................. 123 Tableau 71 : Présentation des WR pour les effets en exposition aiguë pour le NO2 Tableau 72 : Présentation des WR pour les effets en exposition aiguë pour le SOz 123 124 Tableau 73 : Présentation des ERU pour les effets sans seuil par inhalation du formaldéhyde ............................ 125 Tableau 74 : Présentation des WR pour les effets à seuil par inhalation du formaldéhyde................................... 125 Tableau 75 : Présentation des ERU pour les effets sans seuil par inhalation du nickel... .................126 Tableau 76: Présentation des WR pour les effets à seuil par inhalation du nickel... ........................127 Tableau 77 : Présentation des WR pour les effets à seuil par inhalation des particules diésel ............................. 127 Tableau 78: Présentation des ERU pour les effets sans seuil des particules diése|.......... .................128 Tableau 79 : Présentation des WR pour les effets à seuil par inhalation du plomb .........................129 Tableau 80 : Présentation des ERU pour les effets sans seuil par inhalation du plomb ..................129 Tableau 81 : Présentation des valeurs guide pour les effets à seuil par inhalation en exposition chronique Tableau 82 : Présentation des valeurs guide des particules pour une exposition aiguë des PMz,s et PM10..... 130 o cadmium Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène B mars 2019 Étude Air et Santé @egis 10/131
  • 12. O 1 - PRÉAMBULE 1.1 - Objet de l'étude Le présent document a pour objet l'étude air et santé du projet de zones d'activités Pan Euro Parc à Bollène. Ce projet concerne l'installation d'une plateforme logistique sur la commune de Bollène, au nord du département du Vaucluse, dans la vallée du Rhône (cf Figure 1). Le projet de création du lotissement présenté dans le permis d'aménager s'appuie sur le site d'une zone d'activités (ZAC) existante, créée en octobre 1994, sur laquelle une première société lD LOGISTICS s'est installée en 2006. Cette ZAC était divisée en deux parties : une zone artisanale et une zone logistique. L'opération prévoit aujourd'hui d'aménager une parcelle de 70 hectares afin de permettre l'implantation d'entrepôts logistiques, réalisé en quatre tranches, dont la première correspond au bâtiment existant. Le projet prévoit également Ia création d'une voie centrale depuis la voirie existante, d'aires de stationnement d'attente des poids lourds, d'un accès secondaire pompiers, la création de bassins de rétention des eaux pluviales, l'aménagement d'espaces verts. o 1.2 - Rappel réglementaire En matière de pollution atmosphérique, la réglementation française est transcrite au travers de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Loi L.A.U.R.E.) du 30 décembre 1996, codifiée aux afticles L.220-1et 1.220- 2 du code de l'environnement, qui définit " le droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ». o La méthodologie des études air et santé des études d'impact s'inscrit dans le référentiel réglementaire et s'appuie sur les documents suivants : I Circulaire Direction Générale de la Santé (DGS) n'2000-6'l du 3 février 2000 relative au guide de lecture et d'analyse du volet sanitaire des études d'impacts ; I Circulaire Direction Générale de la Santé - Direction des Routes - Ministère de l'Écologie et du Développement Durable (DGS-DR-MEDD) n'2005-273 du 25février 2005 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l'air dans les études d'impact des infrastructures routières ; r Note méthodologique sur l'évaluation des effets sur la santé de la pollution de l'air dans les études d'impact routières; annexe de la circulaire DGS-DR-MEDD du 25 février 2005 qui fixe le cadre et le contenu de ces études; I Sélection des agents dangereux à prendre en compte dans l'évaluation des risques sanitaires des études d'impacts routières et ferroviaires - DGS, lnstitut de Veille Sanitaire (lnVS), Centre d'Études sur les Réseaux, les Transports, I'Urbanisme et les constructions publiques (CERTU), Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA), Agence de De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) - novembre 2004; I Études d'impact des infrastructures routières, volet air et santé, état initial et recueil de données - SETRA, CERTU - février 2009 ; r Avis de l'Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relatif à la sélection des polluants à prendre en compte dans les évaluations des risques sanitaires réalisées dans le cadre des études d'impact des infrastructures routières - juillet 2012 ; I Guide pour l'analyse du volet sanitaire des études d'impact - lnVS - février 2000 ; I Guide méthodologique pour l'évaluation de l'état des milieux et des risques sanitaires - Démarche intégrée pour la gestion des émissions de substances chimiques par les installations classées - lnstitut National de I'Environnement industriel et des RlSques (lNERlS) -2013; r Note de la DGS n"2014-307 du 3'l octobre 2014 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d'impact et de la gestion des sites et sols pollués ; o Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène B mars 20.19 Étude Air et Santé @egis 11 /131
  • 13. r Étude d'impact - Projets d'infrastructures linéaires de transport - Centre d'Études et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA) - avril 2016. 1.3 - Cadre réglementaire de l'étude 1.3.1 - Niveau de I'étude La note méthodologique du 25 février 2005 fixe le cadre et le contenu des études air et santé en fonction des enjeux du projet, selon quatre niveaux d'études (l à lV). L'étude de niveau I a le contenu le plus détaillé. Ces niveaux sont définis en fonction des trafics attendus à terme sur l'infrastructure et de la densité de population à proximité de celle-ci(cf Tableau 1). Compte-tenu des trafics attendus (inférieur à 25 000 véh/j à terme) sur le projet deZAC Pan Euro Parc à Bollène, de la densité de population dans la bande d'étude (bâtis avec une densité maximum comprise entre 2 000 et 10 000 habitants/km2 - cf chapitre2.1.1 - ), la note méthodologique suscitée préconise la réalisation d'une étude air et santé de niveau ll. Toutefois, suite à l'avis de la MRAE en date du 23 novembre 2018 qui souhaite que l'étude d'impact sur la qualité de l'air soit complétée et que soit " évoluées les incidences de lo pollution de l'air due ou trofic routier sur lo santé humaine,,.1, nous avons choisis de rehausser cette étude au niveau l. o o Trafic à l'horizon d'étude Densité dâns la bande d'étude Bâti avec densité > 10 «t0 hab/km'z >50 000 véh/j 25 000 à 50 000 véh/j s 2s 000 véh/j s 10 000 véh/j llsiLprojet>5km OU lllsiLproiet<5km TABTEAU 1 : NIVEAU D'ÉTUDE EN FONCTION DU TRAFIC, DE LA DENSITÉ OT POPUUTION ET DE LA LONGUEUR DU PROJET Bâti avec densité >20ü)et < 10 (Xn hab/km'z ll si L projet > 25 km OU lll si L proiet < 25 km Bâti avec densité s 2 (X)0 hab/km2 il ll si L projet > 50 km OU lll si L proiet < 50 km Pas de bâti ilt IV IV Source : Nole méthodologique sur l'évaluation des effets sur la santé de la pollution de fairdans les êtudes d'iumpact routières - DGS-DR-M EDD de févder 2005 1 Source : Note méthodologique sur l'évofution des effets de la santé de la pollution de I'oir dons les études d'impoct routières - DGS-DR- MEDD de février 2005 o Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène I mars 2019 Étude Air et Santé @egis 12/131
  • 14. UC PAN EURA PARC EALL€IE PLAN DE LOCALISATION GÉNÈRALE DU PROJET o Sourca :fgr; o o 1.3.2 - Contenu de l'étude À ce titre, l'étude air et santé du projet de ZAC Pan Euro Parc à Bollène se compose: I D'une caractérisation de l'état de référence du domaine d'étude avec notamment des mesures in situ de la qualité de l'air ; r D'une évaluation de l'impact du projet sur la qualité de l'air avec : l.: Une estimation des émissions polluantes induites par le trafic routier (conformément à la méthodologie COPERT) ; ii:i':- Une estimation des teneurs en polluants dans la bande d'étude (modélisation gaussienne de la dispersion atmosphérique des émissions des polluants avec Ie modèle ADMS Road) ; I D'une évaluation de l'exposition des populations résidant dans la bande d'étude à l'aide de l'lndice Pollution Population (lPP) ; r Une évaluation quantitative des risques sanitaires sur les populations ; r Des propositions, le cas échéant, de mesures compensatoires et réductrices en phase d'exploitation et en phase chantier; I D'une analyse des effets induits du projet sur l'ensemble de I'aire d'étude (amélioration-dégradation) sous la forme d'une analyse des coûts collectifs de l'impact sur la qualité de I'air et l'effet de serre et des avantages / inconvénients induits pour la collectivité (destinée à alimenter le volet socio-économique de l'étude d'impact). 1.3.3 - Horizons d'étude D'après la circulaire DGS-DR-N/EDD n'2005-273 du25 février 2005 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l'air dans les études d'impact des infrastructures routières, l'étude air et santé est Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène I rrar:; f0 l!l ftucle Air et S.nte Iirlll @r:11 s ACBÈ EUiOÈRC acP tEUio P tc o egrs
  • 15. menée pour trois scénarios situés à deux horizons d'étude différents. Ces scénarios sont usuellement nommés état de référence, état au fil de l'eau et état projeté. L'état de référence correspond à la situation actuelle. L'état au fil de l'eau correspond à un horizon lointain (ÿpiquement'10 à 20 ans après la mise en service de l'aménagement prévu) dans l'hypothèse où le projet envisagé ne serait pas réalisé et considérant les autres évolutions prévisibles des infrastructures. L'état projeté correspond au même horizon lointain avec la réalisation du projet. La comparaison des résultats obtenus pour ces trois états permet d'apprécier l'impact du projet sur la qualité de l'air et sur la santé à échéance de son exploitation. Dans le cadre de cette étude, l'état de référence correspond à l'année 2019; l'horizon prospectif (situation au fil de l'eau et état projeté) correspond à l'année 2023. 1.3.1- Domaine et bande d'étude Conformément à la note méthodologique de la circulaire interministérielle précitée, le domaine d'étude et le réseau routier seront déterminés par le projet et par le réseau routier subissant, du fait de la réalisation du projet, une variation (augmentation ou diminution) de trafic supérieure à 10%. La bande d'étude sera définie autour de chaque voie du réseau routier retenu. La largeur de la bande d'étude est réglementairement comprise entre 100 et 300 m de part et d'autre des axes routiers (bande d'étude de 1 50 à 300 m de large), comme il est précisé dans le Tableau 2. o o o TMJA à l'horizon d'étude > 100000véh Largeur minimale de la bande d'étude de part et d'autre de l'axe 300 m de 50 0(X) à lfl) 0ü) véh 300 m de 25 0ü) à 50 (X)0 véh 200 m de 10 üX) à 25 (X)0 véh 150 m s 10 fiX) véh 100 m Source : Note méthodologique sur l'évaluation des efiets sur la santé de la po llutio n de l'air dans les études d'iumpact rautêres - OGS-DR-M EDD de février2005 Au regard des données de trafic, la bande d'étude possède une largeur de 300 m et est centrée sur l'axe de projet (150 m de part et d'autre de l'axe). Par soucis de clarté, nous retiendrons la même largeur pour les polluants gazeux et pour les polluants particu laires. 1.3.5 - Polluants étudiés Les polluants retenus dans cette étude sont ceux requis pour une étude de niveau ll conformément à la note méthodologique du 25 février 2005 : I Les orydes d'azote (NOz et NO); I Le monoxyde de carbone (CO) ; I Le dioxyde de soufre (SOz) ; Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène I mars 2019 Étude Air et Santé TABLEAU 2 : CRITÈRES DE DÉTERMINATION DE tA LARGEUR DË t BANDE D'ÉTUDE @egis 14/131
  • 16. o o o I Les COV, notamment le benzène (CoHo), le formaldéhyde,l'acroléine,le 1,3-butadiène et l'acétaldéhyde; r Le benzo(a)pyrène, représentant de la famille des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ; I Les particules (particules diesel, PMro et PMz,s) i I Les métaux: le cadmium (Cd), !e nickel (Ni), l'arsenic (As), le plomb (Pb), le chrome (Cr) et le mercure (Hg).2 Les polluants indiqués en gras sont réglementés dans l'air ambiant (cf chapitre 1.4.2 -). Source :Egis 1.4 - Notions générales sur Ies polluants atmosphériques Les polluants atmosphériques sont trop nombreux pour être surveillés en totalité. Certains d'entre eux sont donc choisis parce qu'ils sont caractéristiques d'un type de pollution (industrielle, routière, etc.) et parce que leurs effets nuisibles sur l'environnement etlou la santé sont avérés. Ce paragraphe rappelle successivement les sources et les effets sanitaires des principaux polluants atmosphériques puis la réglementation relative à la qualité de l'air ambiant. 1.4.1 - Origine et toxicité des principaux polluants atmosphériques I Les oxydes d'azote (NOx) Les oxydes d'azote (NO et NOz) sont formés lors des processus de combustion, par oxydation de l'azote contenu dans le combustible et par quelques processus industriels. Lors de la combustion, la proportion entre le NO (monoxyde d'azote) et le NOz (dioxyde d'azote) varie en fonction du procédé et, notamment, 2 La note méthodoLogique du 25 février 2005 préconise egalernent le baryum pour la voie par hgestiot-t. Ce polluant n'est pas retenu por |UNËCË HM Protocol (Protocole d'étude des métaux lourds de lo Commission Economique des Notions Unis pour l'Europe) sur lequel repase la mêthodoloqie Copert lL n'est dor"rc pos retenu dons Lo présente etude. Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène 8 mars 2019 Étude Air et Santé LÊGExDE f] c"ruoror I mcm fl re** o @egrs 15/131
  • 17. de la température. Le NO, qui est émis majoritairement, s'oxyde en NOz et ce, d'autant plus rapidement que la température est élevée. Dans l'air ambiant, le NOz est également formé à partir des émissions de NO. Cette transformation chimique est étroitement dépendante de la présence d'ozone. Les principales sources d'oxydes d'azote sont le transport routier et les installations de combustion. Le pot catalytique a permis depuis 1993, une diminution des émissions des véhicules à essence, mais l'effet reste encore peu perceptible compte tenu de la forte augmentation du trafic et de la durée de renouvellement du parc automobile. De plus, les véhicules diesel, en forte progression ces dernières années, rejettent davantage de NOx que les véhicules essences. Le dioxyde d'azote est un polluant indicateur du transport routier. Les études épidémiologiques ont montré que les symptômes bronchitiques chez l'enfant asthmatique augmentent avec une exposition de longue durée au NOz. A des fortes teneurs (supérieures à 200 g/m3), sur des courtes durées, le dioxyde d'azote est gaz toxique entrainant une inflammation importante des voies respiratoires. Le NO n'est pas considéré comme un polluant nuisible pour la santé. r Le monoxyde de carbone (CO) Le monoxyde de carbone se forme lors des combustions incomplètes (gaz, charbon, fioul, bois). Ces principales sources sont le trafic routier et le chauffage résidentiel. Le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant. À des fortes teneurs et en milieu confiné, il se combine avec l'hémoglobine du sang empêchant l'oxygénation de l'organisme. ll peut alors causer des intoxications (maux de tête, vertiges, voire coma) et peut être mortel en cas d'exposition prolongée à des concentrations élevées. I Le dioxyde de soufre (SOz) Le dioxyde de soufre est un sous-produit de la combustion du soufre contenu dans les matières organiques. Les émissions de SOz sont ainsi directement liées aux teneurs en soufre des combustibles (gazole, fuel, charbon...). Le dioxyde de soufre est généralement associé à une pollution d'origine industrielle, en raison principalement des consommations en fioul lourd et en charbon de ce secteur. Le dioxyde de soufre est un irritant des muqueuses, de la peau et des voies respiratoires L'inflammation de l'appareil respiratoire entraine de la toux, une exacerbation de l'asthme, des bronchites chroniques et une sensibilisation aux infections respiratoires. I Les Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (COVNM) Les COVNM regroupent un ensemble de composés formées d'atomes d'hydrogène et de carbone (hydrocarbures), associés parfois à d'autres atomes comme l'azote, le chlore, le soufre, les halogènes (brome, chlore, fluor, etc.), le phosphore ou l'oxygène. Ces composés se caractérisent par une grande volatilité dans les conditions normales de température et de pression. lls proviennent des transports et de nombreux procédés industriels (industries chimiques, raffinage de pétrole, stockage et distribution de carburants et combustibles liquides, stockages de solvants, imprimerie, etc.) mais également d'usages domestiques (utilisation de solvants, application de peinture). Leurs effets sont très divers selon la nature des composés : ils vont de la simple gêne olfa«ive à une irritation des voies respiratoires, une diminution de la capacité respiratoire, ou des risques d'effets mutagènes et cancérigènes (formaldéhyde, benzène, etc.). r Le benzène (CeHe) est un Hydrocarbure Aromatique Monocyclique (HAM). ll peut être d'origine naturelle (volcans, feux de forêts, pétrole ou gaz naturel), mais il a surtout une origine anthropique (gaz d'échappement, manufactures, industrie, fumée de tabac). ll est émis majoritairement par le trafic routier, notâmment les véhicules à motorisation essence dont les deux roues motorisées. Le benzène est classé parmi les " cancérogènes certains pour l'homms ), (leucémie myéloïde aiguë groupe l, Classification du CIRC). Sa toxicité hématologique par atteinte de la moelle osseuse est connue depuis longtemps. Elle touche toutes les lignées sanguines et peut se manifester par une anémie ou, plus rarement, une polyglobulie (lignée des globules rouges), une leucopénie ou parfois une hyperleucocytose (globules blancs) ou une thrombopénie (plaquettes). o o o Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène B mars 2019 Étude Air et Santé @esis 16/131
  • 18. o o o Outre les expositions chroniques par inhalation, il a été retenu pour d'autres types d'effets et d'exposition (exposition aigüe et effets non cancérigènes dans l'exposition chronique). I L'acroléine (CgHrO) est un liquide incolore à jaune pâle, transparent d'odeur désagréable, âcre et pénétrante. Sous forme gazeuse, elle peut se dégager lors de la combustion des matières organiques et lors du soudage / découpage des matières plastiques. Elle est également présente dans les gaz d'échappement des moteurs automobiles et dans la fumée de cigarettes. L'acroléine est utilisée comme intermédiaire de synthèse et comme biocide pour milieu aquatique pour les eaux industrielles et l'agriculture. Chez l'homme, l'acroléine sous forme de liquide, vapeurs ou aérosols est fortement irritante pour les muqueuses respiratoire et oculaire. r Le formaldéhyde (CHzO) est un gaz incolore, d'odeur piquante et suffocante. ll est utilisé comme intermédiaire de synthèse dans l'industrie du bois, l'industrie du papier, les matériaux d'isolation, l'industrie chimique... C'est un agent désinfectant et un biocide, utilisé dans l'industrie agroalimentaire, l'industrie des cosmétiques, I'industrie pharmaceutique, la médecine... Lors d'inhalation, le formaldéhyde provoque des irritations nasale, oculaire, cutanée etlou respiratoire. L'ingestion provoque des troubles digestifs voire des lésions caustiques. L'intoxication systémique entraîne une atteinte polyviscérale avec un risque de complications digestives et respiratoires. C'est également un allergène. Au niveau de l'Union européenne, une proposition de révision du classement cancérogène du formaldéhyde est en cours de discussion. I L'acétaldéhyde (CzHnO) est un liquide incolore, mobile, très volatil, d'odeur fruitée agréable. ll est essentiellement utilisé en synthèse organique et pour les industries du parfum, des matières plastiques, des colorants... Chez l'homme, les seuls effets décrits sont des irritations oculaire et respiratoire. Des bronchopathies et des dermatoses sont également signalées. I Le 1,3-butadiène (CrHe) est un gaz incolore, d'odeur légèrement aromatique (semblable à celle de l'essence automobile). ll est présent en faible quantité lors des opérations de raffinage du pétrole, lors des pleins d'essence et de GPL, les gaz d'échappement des véhicules et la fumée des cigarettes. ll se retrouve en quantité plus importante dans l'industrie des matières plastiques (caoutchoucs synthétiques, résines, peintures et revêtements, etc.). L'exposition aiguë par inhalation massive de ce gaz peut provoquer des irritations respiratoires, oculaires et des signes neurologiques divers pouvant aller jusqu'au coma. Le contact cutané avec ce gaz peut entrainer des brulures par le froid. Une association entre le niveau d'exposition et le risque de mortalité par leucémie est décrite dans l'industrie du styrène-butadiène. Dans l'industrie du 1,3-butadiène monomère, une augmentation significative de la mortalité due aux cancers lymphatiques et hématopoiétiques (relatifs aux organes de formation des cellules du sang) a été rapportée. r Le benzo(a)pyrène est un Hydrocarbure Aromatique Polycyclique (HAP). Les HAP se forment lors des combustions incomplètes et sont ainsi majoritairement émis par le chauffage (bois, charbon, fioul), par les combustions non maitrisées (déchet vert, barbecue), ainsi que par le trafic routier, notamment les véhicules diesel et les véhicules à essence non catalysés. lls peuvent se trouver sous forme gazeuse ou particulaire dans l'air ambiant. La toxicité des HAP varie fortement d'un composé à l'autre. La plupart des HAP sont mutagènes. Le benzo(a)pyrène, considéré comme traceur de la pollution urbaine aux HAP, est reconnu comme cancérigène pour l'homme. I Les particules en suspension constituent un mélange complexe de par la variété de leurs compositions chimiques et de leurs tailles. La surveillance réglementaire pofte sur les particules PMro (de diamètre inférieur à '10 pm) et PMz,s (de diamètre inférieur à 2,5 pm). Les sources de particules sont multiples. Elles sont émises par la combustion à des fins énergétiques de différents matériaux (bois, charbon, pétrole), le secteur résidentiel et tertiaire, le trafic routier, l'industrie (incinération, sidérurgie), l'agriculture, les chantiers et les carrières. Les particules PMz,s sont majoritairement formées par les phénomènes de combustion (secteur résidentiel et tertiaire, trafic routier), tandis que les activités mécaniques (secteur agricole, chantier) favorisent la formation des particules deo Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène B mars 2019 Étude Air et Santé @egis 17 /131
  • 19. taille plus importante (PMro).Les sources indirectes de particules résultent essentiellement de la transformation chimique des polluants gazeux et des processus de remise en suspension des poussières déposées au sol. Selon leur granulométrie (taille), les particules pénètrent plus ou moins profondément dans l'arbre pulmonaire. Les particules les plus fines peuvent, à des concentrations relativement basses, irriter les voies respiratoires inférieures et altérer la fonction respiratoire dans son ensemble. De plus, les particules fines peuvent véhiculer des substances toxiques. L'ensemble des particules fines, ainsi que la pollution de l'air extérieur, est classé comme cancérigènes ceftains (groupe 1) pour l'homme par I'OMS depuis 2016. r Les métaux lourds Les métaux lourds proviennent majoritairement de la combustion des combustibles fossiles (charbon, pétrole), de la combustion des ordures ménagères, ainsi que de certains procédés industriels (métallurgie des métaux non ferreux notamment). Dans le cadre des études air et santé des infrastructures de transport routier de niveau l, six métaux sont retenus : le cadmium, le nickel, l'arsenic, le plomb, le chrome et le mercure. I Le cadmium (Cd) est essentiellement émis lors de l'incinération de déchets et lors de processus industriels (tels que la production de zinc, la fabrication d'accumulateurs, la galvanoplastie, la production de pigments et comme adjuvants aux plastiques), ainsi que lors de la combustion des combustibles minéraux solides, du fioul lourd et de la biomasse. r Le nickel (Ni) est présent naturellement dans I'environnement. Dans l'industrie, il est principalement émis par la combustion du fioul lourd, qui contient des traces de ce métal, mais aussi par les aciéries électriques dans le but d'améliorer leurs propriétés mécaniques et leur résistance à la corrosion et à la chaleur. ll est également utilisé pour la préparation d'alliages non ferreux (pour la fabrication d'outils, d'ustensiles de cuisine et de ménage), dans les revêtements électrolytiques des métaux et comme catalyseur en chimie organique. r L'arsenic (As) provient de la combustion de combustibles minéraux solides et du fioul lourd contenants des traces de ce métal, ainsi que de l'utilisation de certaines matières premières utilisées dans la production de verre, de métaux non ferreux ou de la métallurgie des ferreux. r Le plomb (Pb) était principalement émis par le trafic automobile jusqu'à l'interdiction de l'essence plombée en 2000. Aujourd'hui, ses principales sources sont la combustion du bois et du fioul, l'industrie (métallurgie, fabrication de tuyaux, d'accumulateurs, de peintures, de pigments, etc.), ainsi que le trafic routier (abrasion des freins). I Le chrome (Cr) provient essentiellement des aciéries électriques et des fonderies de fonte ainsi que de certaines installations de production de verre. r Le mercure (Hg) est utilisé principalement dans l'industrie chimique comme cathode liquide, dans l'industrie électrique comme constituant de piles, dans la dentisterie et l'extraction de métaux précieux, en particulier l'or. Globalement, les utilisations du mercure sont en forte diminution. Les métaux s'accumulent dans l'organisme. À plus ou moins long terme et pour des expositions chroniques, les métaux provoquent des affections respiratoires (arsenic, cadmium, nickel, mercure), cardiovasculaires (arsenic), neurologiques (plomb, arsenic,) et des fonctions rénales (cadmium). 1.1.2 - Réglementation dans l'air ambiant Les critères nationaux de la qualité de l'air sont définis dans les articles R221-1 à R221-3 du Code de l'Environnement. Les principales valeurs mentionnées dans la réglementation française sont synthétisées dans le Tableau 3. Les définitions de ces valeurs seuils sont rappelées ci-après. r Valeur limite: niveau maximal de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l'environnement ; o o o S Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène 8 mars 2019 Étude Air et Santé @eg 18/131
  • 20. o r Objectif de qualité : niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, à atteindre sur une période donnée dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l'environnement ; I Valeur cible : niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement dans son ensemble ; I Seui! d'information et de recommandation : niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère, au-delà duquel des effets limités et transitoires sont constatés sur la santé de catégories de la population particulièrement sensibles en cas d'exposition de coufte durée ; r Seuil d'alerte : niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l'environnement et à partir duquel des mesures d'urgence doivent être prises. o Pollua nts Dioryde d'æte Noz Valeurs limites En moyenne annuelle 40 pg,/m3 En moyenne horaire depuis le lerjonvier 20lo 2ûPg/m' à ne pas dépasser plus de 18 h par an (P99,8) Objectif de qualité ou valeur cible En moyenne annuelle 40 rc/m' Seuils d'information et d'alerte En moyenne horaire information et recommendation : 200 !g/m' alerte: 400 pglm3 sur 3 h consécutives et 200;rglm3 si dépassement J- l et risqu€ pour J+1 En moyenne horaire infomation et recommendation : 300 pglm' alerte: 5OO pglm3 sur 3 h consécutives En moyennejournalière 125 trglm! à ne pas dépasser plus de 3j par an (P99,2) En moyenne horaire depuis Le lerjonvier Zns 350 pglm3 à ne pas dépasser plus de 24 h par ân (P99,7) En moyenne annuelle 50 Be/mr Dioxyde de soufre Soz Benzàne En moyenne annuelle 5 Pqlm- En moyenne annuelle 2Pelm' CsHr Monoryde de erbone co En moyenne sur I heurês 10 000 pglm3 Paiicules fines de diamètre inférieur ou égal à 10 pm PMro En moyenne annuelle depuis Le 1er jonvier 2Ns 40 pglm3 En moyennejournalière depuis le 1eîjonvier 2010 5U uglm' à ne oas dépasser plus de 35 i oêr an (P90,4) Ên moyenne annuelle 30 pelm' Particulg fnes de diamètre inférieur ou égal à 2,5 pm Plür s En moyenne annuelle 25 ug,/m3 depuis 2015 En moyenne annuelle Obj«tif de qualité : 10 pelm' Va I eur ci bl e : 20 [g/m3 o Plomb Pb En moyenne annuelle depuis le lerjonvier 2002 0,5 pglm3 En moyenne annuelle 0,25 sc/mr Arenic Às En moyenne annuelle Valeurcible:6nglmr Cadmium cd En moyenne annuelle Valeurcible:5ng/m' Nickel Ni Eenzo(a)prène En moyenne annuelle Valeur (ible : 20 nt/m' En moyenne annuelle Valeur cible: 1 ntlml Objectif de oualité (santél Maxjour de la moy€nne sur 8 h 12Opelm3 Valeurcible lsanté) Maxjourde la moênne surSh à nâ pas dépasserplus de 25j/an en moyenne sur3ans 72O ÿgln' En moyenne horaire information et recommendêtion : 180pg/mr alerte : seuil 1 - 240 pglm3sur 3 h consécutives seuil 2 - 300 pg,/m3 sur3 h cons&utives seuil3-360pq/m3 Ozone o: saurcè AnÊles R2211à R22+3 dùccde de I Envorannenènt o @egis Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène B mars 2019 Étude Air et Santé 19/131
  • 21. 2 - cARAcrÉrusenoN DE L'ÉTAT or nÉrÉnENcE La caractérisation de l'état de référence du domaine d'étude a pour objectif de fournir une description détaillée des populations et des zones sensibles, des sources d'émissions atmosphériques et de la qualité de l'air dans le domaine d'étude. 2.1 - Populations et sites sensibles Le volet .. air et santé " des études d'impact vise à déterminer l'impact de la pollution atmosphérique sur la santé des populations, et notamment sur les populations sensibles. Le guide pour l'analyse du volet sanitaire de l'lnstitut de Veille Sanitaire (février 2000) précise ainsi que " la population potentiellement en contact avec l'un des milieux pollués [...] devra être identifiée », notamment la présence de structures d'accueil particulières (écoles, hôpitaux, maisons de retraite, etc.). Ce paragraphe a pour objet d'évaluer les cibles potentielles des émissions polluantes situées dans le domaine d'étude. Les densités et les populations communales ont été estimées aux horizons 2019 et 2023 sur la base des données de population INSEE de 20153, actualisées avec les taux d'évolution de I'INSEE dans le département du Vaucluse, respectivement de 0,4 % annuel entre 2011 et 2016.4 Les populations situées dans la bande d'étude ont ensuite été déterminées, sous SlG, en interceptant la bande d'étude et les communes avec une clef de répartition spatiale (données d'occupation des sols Open Street Map et orthophotos) afin de localiser les populations sur les zones bâties. 2.1.1 - Densité de population Le projet de développement d'un pôle logistique sur la ZAC Pan Euro Parc est situé dans des zones urbaines en alternance avec des zones rurales. Les densités de population des communes et zones lRlS interceptées par la bande d'étude sont présentées sur les Figure 3 et Figure 4 aux horizons 2019 et 2023. Le Tableau 4 synthétise les résultats. Les densités de population représentent le nombre d'habitants par surface habitée. Surface en km2 Densité de population Commune Nom lRlS Totale Hobitée 2019 2023 o o o TABLEAU 4: DENSTTÉ DE POPULATION DANS tE DOMAINE D'ÉTUDE La Planchette 1.9 0.82 307s.0 3124.7 Bollene Sud 18.1 0.89 2767.1 2811.2 Bollène Bollene Nord 13.8 0.97 26%..0 2738.4 La Ville 0.4 0.30 7099.1 7212.8 Gres de Tousilles 0.7 0.45 4711.6 4787.1 Lamotte-du-Rhône Lamotte-du-Rhône 12.1 o.20 2M6.1 2081.3 Lapalud Lapalud 17.5 1.24 3129.9 3180.8 Source: Ëgis - INSEE r Source : INSEË, Omphale - Projections de population 201 j-2050 pour les départements et les régions " Source : INSËE Flosh Provence-Alpes-Côte d'Azur n"47 - Décembre 2018 S Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène B mars 20'19 Étude Air et Santé eg 20/131
  • 22. FIGURE 3: DENSTTÉ DE POPUTATION 2019O Source: Egis - INSEE o o o Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène B mars 2019 Étude Ail. et Santé LÊGEloE Q:otIor* E hô4.- § oo,mcu §umo'm H-rr-- I':sm @ 2§..olffi :Ei.B.tsffi : le.roffi I,roffi @egis 21 /131
  • 23. o FIGURE 4: DENSIÉ DE POPULATION 2023 Source :Egrs - /NSÊt 2.1.2 - Populations Les populations des lRlS interceptés par la bande d'étude du projet sont données dans le Tableau 5 aux horizons 2019 et2023. o o Surface en km2 Populaüon Population dans la bande d'étudeCommune Nom lRlS Totole Hdbitée 2019 20232019 2023 ÉcaloE p:uroæn fll rtau fl mcæ !tnm d-tt- I.:r,w'riÈii' 2e..@üt' il.+ .o.loffi I tsat@ffi I,7@ltr TABTEAU 5 : POPUIATION DANS LE DOMAINE D'ÉTUDE ET LA BANDE D'ÉTUDE La Planchette 1.9 0.82 2536 2sn 612 622 Bollene Sud 18.1 0.89 2451 2490 4 4 Bollène Bollene Nord 13.8 0.97 2614 2657 333 338 La Ville 0.4 0.30 2122 2156 Gres de Tousilles 0.7 0.45 2121 2155 Lam otte-du-Rhône Lamotte-du-Rhône 12.1 0.20 &7 414 17.5 1.24 3873 3936 I tb 117 Sorrce: Égis - /NSÊf Sur la base de ces estimations, la population située dans le domaine d'étude s'établit à 16124 habitants en 201 9 et 1 6 385 en 2023. Dans la bande d'étude se trouvent 1 065 habitants en 201 9 et 1 081 habitants en 2023. Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène I mars 2019 Étude Air et Santé @egis 22/131
  • 24. o o 2.1.3 - Étabtissements à caractère sanitaire et social et sites sensibles Un inventaire des établissements à caractère sanitaire et social (écoles, crèches, hôpitaux, maisons de retraite, efc.) et des sites sensibles (établissements sportifs, etc.) a été effectué dans le domaine d'étude. Sur la base de cet inventaire I 5 établissements à caractère sanitaire et social ont été identifiés dans le domaine d'étude (cf Tableau 6), dont : r 2 écoles primaires; r 1 collège; r 1 lycée; r 1 maison de retraite. I 7 sites sensibles ont été identifiés dans le domaine d'étude (cf Tableau 7), dont : I 3 stades; r 1 plateau sportif ; r 1 gymnase; r 2 boulodrome. Deux établissements à caractère sanitaire et social et deux sites sensibles ont été identifiés dans la bande d'étude signalés en gras dans le Tableau 6 et le Tableau 7. Les établissements à caractère sanitaire et social et les sites sensibles dans le domaine d'étude sont représentés sur la Figure 5. Aucun établissement à caractère sanitaire et social ou site sensible n'est situé au droit du projet. TABTEAU 5: ÉTABLISSEMENTS À CEMCTÈNE SANITAIRE ET SOCIAT DANS TE DOMAINE/ tA BANDE D'ÉTUDE Commune Type Nom de l'établissement École primaire - *. i:el:"e,.u:lr1ls ! § r9r9 --,=. ." École primaire Alexandre Blanc Bollène Collège Collège Henri Boudon Lycée Lycée général et technologique Lucie Aubrac o Maison de retraite Source: Egis - Sites lnternet des comtnunes - F/NESS - /GN Foyer 3ème âge A.Croizat TABTEAU 7: SITES SENSIBTES DANS LE DOMAINE / LA BANDE D'ÉTUDE Commune -r"vrs. Stade Nom du site Stgde Anquetil Stade Blondel Stade Motoball Bollène Plateau sportif Plateau sportif Lycée Lucie Aubrac Gymnase Gymnase Robert Astaud Boulodrome Place du 18juin 1940 Boulodrome o Source: Ëgis - Sites lnteTnet des communes - IGN Boulodrome Saint-Pierre Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène B mars 2019 Étude Air et Santé S@eg 23/131
  • 25. FIGURE 5 : ETABTISSEMENTS A CARACTERE SANITAIRE ET SOCIAL ET SITES SENSIBIES DANS tE DOMAINE D,ÉTUDE Source : fgis - Sites lnternet des communes - F/NËSS - /GN 2.2 - Émissions potluantes 2.2.1 - Spécificités régionales et départementales Le commune de Bollène couvre 1,5 o/o du territoire du département de Vaucluse et compte 2,4 o/o de la population départementales pour 2,3 ÿ" des logements6. Le département du VaucluseT compte 68 411 établissements d'actifs dont : a 62,0 % d'établissements du secteur du commerce, transport et services divers ; a 12,5 % d'établissement du secteur de l'administration publique, enseignement, santé et action sociale ; I 12,7 % d'établissements du secteur de la construction ; I 6,9 % d'établissements agricoles; r 5,8 % d'établissements industriels. La ville de Bollène compte 1 299 établissements d'actifs (1,9 % des établissements départementaux) dont: - 64,2 % d'établissements du secteur du commerce, transports et services divers ; I 10,9 % d'établissements du secteur de l'administration publique, enseignement, santé et action sociale; r 15,6 % d'établissements du secteur de la construction ; a 3,4 % d'établissements agricoles; r /NSff - Population légale 2015 en vigueur ou ler janvier 2018 - Comporoteur de territoire 6 /NSff - Nombre total de logements en 2015 - Comparoteur de territoire 7 INSEE - Nombre d'étobl)ssements octifs ou jl décembre 2015 - Comparateur de territoire o o o Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène 8 mars 2019 Étude Air et Santé IEüDT f]:"rlo*r § rom Imu Qnæ I I I I ! I I I a- 3* Êd!ffi Où. - @egis 24/131
  • 26. o I 5,9 o/o d'établissements industriels. 2.2.2 - lnventaire départemental des émissions atmosphériques Les émissions départementales sont réparties selon 80 activités, agrégées en 6 secteurs principaux I Agriculture : activités agricoles (utilisation d'engins, épandage d'engrais, élevage...) et sources naturelles (émises par la végétation et les sols) ; I lndustrie manufacturière: activités industrielles (combustion, procédés de production, utilisation de solvants), incinération des déchets, décharges, traitement des eaux ; r Transformation d'énergie : activités de production d'électricité, chauffage urbain, raffinage du pétrole, distribution de combustibles ; I Résidentiel et tertiaire: combustion du secteur résidentiel, commercial et institutionnel, utilisation domestique de solvants ; I Ïransports routiers : véhicules particuliers, véhicules utilitaires, 2 roues motorisés, etc. ; r Autres transports : trafic maritime, fluvial, aérien et ferroviaire. La répartition des émissions polluantes par type d'activité est présentée sur la Figure 6 pour l'année 2015 o FIGURE 6: RÉPARTTTION DES ÉTUISSIOIVS DE PO1LUANTS PAR TYPE D'ACTIVITÉ DANS LE VAUCIUSE EN 20'5 Source : Air PACA - Quolité de l'oir 207 5 Provence-Alpes-Côte d'Azur - Synthèse déportementale Vaucluse PMIO Pii2,5 NO. so, cotfisl benzÈ{E berrc(a)pyrèæ arrenk cadnium nidrel plornb co 2h 2ld 8kt 700t 21 kt 98t 96,7lr1g 56kg 42fS 7s}8 225k9 t§ lü 096 2096 /oqt 60|h 809ô 100S6 o r.griodtue, f prodùdiût ryhftufire, tslrüriI| nûrn f Éldmli.Ubrü.fc f tærttrslûrirr I tranrports ruJÉü, o dan rga. f ht$tie rt ffin.rtt drs daôarr Les transports routiers et le secteur résidentiel/tertiaire sont les deux principaux secteurs d'émissions de la plupart des polluants inventoriés8 : I Les transports sont majoritairement émetteurs d'oxydes d'azote (NOx : 70 o/o) et de plomb (Pb : 45 %). lls sont également émetteurs non négligeables de monoxyde de carbone (CO: 40o/o) et de particules fines (PMre et PMz,s : autour de 25 o/o); I Le secteur résidentiel/tertiaire est le principal émetteur de particules, notamment les plus fines (PMz,s) avec 40 %. De même, pour le CO dont 40 %, sont issus principalement des chauffages domestiques. lljoue un rôle prépondérant dans les émissions de plomb et de benzène avec 35 %; r Le secteur industriel est relativement peu présent sur le Vaucluse par rapport à la région PACA. ll contribue principalement aux émissions de métaux lourds (As : 85 %, Ni : 60 o/o, Pb :20 o/o et Cd : 30 %) et de dioxyde de soufre SOz 05 o/o); 3 Air PACA - Qualité de l'air 2015 Provence-Alpes-Côte d'Azur - Synthèse dépoftementole Vouclase Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène I mars 2019 Étude Air et Santé S@eg 25/131
  • 27. I Le secteur agriculture, sylviculture et nature est le principal émetteur de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) avec 80 % et de benzo(a)pyrène avec plus de 95o/o. Ces émissions sont principalement induites par la végétation locale (terpène). En 2015, les transports routiers et le secteur résidentiel/tertiaire sont les deux principaux secteurs d'émissions des polluants réglementés qui restent préoccupants sur le territoire. 2.2.2.1- Les oxydes d'azote (NOJ En 2012, les émissions totales d'oxydes d'azote du Vaucluse atteignent 10 kt, soit 10 % des émissions régionales. Les émissions de NOx sont en baisses depuis 2007 (cf. Figure 7). Le transport routier représente la part prépondérante des émissions d'oxyde d'azote de 2007 à 2012 (76o/o pour le transport routier en 2012). Source : Air PACA - Bilon onnuel 2014 - Quolité de l'oir Vaucluse 2010 2012 r ltrtlltl'c, ryàrtütrre ct retrrc r proârtbn et dsühJuqt d'étErltÈ . hdrstrieettr.têm.nt dcr décB I rêaffiC êt tertiefe r trrnlportr nan rûrtEr! ! tr.rxPtts rouüers 2.2.2.2 - Les Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (COVNM) En2012,les émissions de COVNM du Vaucluse atteignent 21,3kl, soit 13,1 % des émissions régionales. Les émissions sont constantes depuis 2007 (cf. Figure 8). Le secteur agriculture, sylviculture et nature est le principal émetteur de COVNM de 2007 à 2012 (78 o/o en 2012). Source : Air PACA - Bilan annuel 2014 - Qualite de l'oir Vaucluse o a I 5 t oz o.g E o B E lrl 10 I 6 4 2 o o o 2æ7 ,18I È16 514 =12 =10ôrJg o-'Eo 5+rttl Eo r agrtütre, ryt trltre et r5tl.re r prod.Etirn ct ûsùôltidr d'étErgic r hdl§trleettratcm€îtdes déchêG r rÉ5iêntidet t€rti.tê r tflrlporG nsr rqrthrs r trangorts roüü€ts Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène 8 mars 2019 Étude Air et Santé FIGURE 7 : BILAN DES ÉMISSIONS D'OXYDES D'AZOTE PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ DANS LE DÉPARTEMENT DU VAUCLUSË FIGURE 8 : BIIAN DES ÉMISSIONS DE COVNM PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ DANS LE DÉPARTEMENT DU VAUCTUSE @egis 2û7 2010 æ.t2 26/131
  • 28. O o 2.2.2.3 - Les PMro En2012,les émissions totales de PMro du Vaucluse atteignent 2,4 kt, soit 12,4o/o des émissions régionales (cf Figure 9). Le secteur résidentiel et le transport routier sont les principaux émetteurs de PMro de 2007 à 2012 avec respectivemenl32o/o et 30 % des émissions totales en 2012. Source : Air PACA - Bilan annuel 2014 - Quolité de l'oir Voucluse o r agrtdtlIê, rylvtdtûe €t r:tre r proôrctbn et dstrfufim d'émrgle r hdustrle€t tr.ftement des dêhets I rÉsaûntid et t€rtiaiE r tranryorts nm rorttsrs I transprts rouücrs 2æ7 2010 2012 2.2.2.4 - Les PMz,s Ën 2012, les émissions totales de PMz,s de Vaucluse atteignent '1,8 kt, soit 12,1 o/o des émissions régionales. Le secteur résidentiel et le transport routier sont les principaux émetteurs de PMz,s de 2007 à 2012 avec respectivemenl 41 o/o et 30 % des émissions totales en 2012. 2.2.2.5 - Les Gaz à effet de serre (GES) En 2012,|es émissions de gaz à effet de serre du Vaucluse atteignent environ 3 000 kt. Le transport routier est le principal émetteur de GES de 2007 à 2012 (cf Figure 10). É 1(x)0 a t Eoo C' Fl f, eoo o læoo Ê2ooE lrl FIGURE 9 : BILAN DES EMISSIONS DE PARTICULES PMro PAR SECTEUR D'ACTIVITE DANS LE DEPARTEMENT DU VAUCLUSE o Source : Air PACA - Bilon onnuel 2014 - Qualité de I'ai Voucluse Ê a >! 20ü) 5 rsoo r,t lll I { 1mo Ê o a - E ut 0 I agrtdtre, tÿluadtüe ct nrture I prodrctbn et dsùùudar d'énerge r hdl,lt iêet traËernêit dêr d&heB t rɧidertiC et tertlate r trrnsports nsr rqrtbfs r t ansporE rorrüers 7û7 2010 1012 2.2.3 - lnventaire des émissions atmosphériques dans le domaine d'étude Une source d'émissions industrielles, recensée au titre des émissions dans l'air est située sur la commune de Bollène : la société d'enrichissement du Tricastin située à 2,6 km à l'Est du domaine d'étude. Elle est spécialisée Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène 8 mars 2019 Étude Air et Santé 5ü) S FIGURE 1O: BIIAN DES ÉMISSIONS DE GES PAR SECTEUR D'ACT:VMÉ DANS LE DÉPARTEMENT DU VAUCLUS! o @eg 27 /131
  • 29. dans l'élaboration et la transformation de matières nucléaires. Elle a émis en 2017 1 420 kg/an d'hyd rof I u rocarbu res (H FC). 2.3 - Qualité de l'air 2.3.1 - Documents de planification en Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'air et !a santé La zone d'étude est soumise à des outils de planification au niveau régional et local concernant la qualité de l'air et la santé. Ces outils fixent des orientations etlou des actions pour limiter et prévenir la pollution atmosphérique : r Le Schéma Régional Climat, Air et Énergie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (SRCAE) e ; I Le Plan de Protection de I'Atmosphère (PPA). Et la santé I Le Plan Régional Santé-Environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PRSE 3) ; I Le Plan National Santé-Environnement (PNSE 3). 2.3.1.1- Le Schéma Régional Climat, Air et Énergie Provence-Alpes-Côte d'Azur Le Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie (SRCE) a été créé par l'article 68 de la loi Grenelle 2. ll est régi par les articles L.222-1,2 et 3 du code de l'environnement. ll remplace le Plan Régionalde la Qualité de l'Air (PRQA) instauré par la loidu 30 décembre'1996 (loi LAURE). Élaboré sous l'égide du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional, il fixe notamment, à l'échelon du territoire régional et aux horizons 2020 et 2050, les orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d'en atténuer les effets afin d'atteindre les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article R.221-1 du code de l'environnement. Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur a approuvé le SRCAE le 28 juin 2013. Le Préfet de la région a arrêté le SRCAE le 17 juillet 20'13. Le SRCAE pose un certain nombre d'objectifs : r Des objectifs sectoriels présentés dans le Tableau I ; I Des objectifs de développement des énergies renouvelables ; I Des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre présentés dans le Tableau 9 ; I Des objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques : r -30 % des émissions de PM2,5 pour 2015 (par rapport à l'année de référence 2007) ; - -40 % des émissions de NOx d'ici 2020 (par rapport à l'année de référence 2007); I Des objectifs régionaux pour 2050: -75o/o d'émissions de gaz à effet de serre, -50 % de consommation totale d'énergie et 67 % de part de renouvelable dans la consommation finale d'énergie. 9 Le SRCAE, crée por l'orticle 68 de lo Loi Grenelle 2, remplace le PRQA, instouré por la LAURE. o o o Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène I mars 20'19 Étude Air et Santé @egis 28/131
  • 30. o fralEport! ct urbanlîrnê B&lmcntr Itdnctrh H ü aa f s E P Doubhmrnt de la part modde des tEnrportr 6 6mrun d'icl 2030 l Lesmodesectif:(v{lc,mrrcào)repré*ntentSOrad.rd{pl.ÉÉthtrdrÉl..c.ntrrrurbrlren2030 F L'*grnentadon de lepopuletion estprlndpalement locdléedas les pôlrtlilà urbrnirâ ,> 8l de vihlculo ll.ddquc.t lrybrHG en 2030 ) Dcubhmrnt desparts modâlêsfar.tlluyiâl pour le trânsport de marchandises > Rythme de 50 000 hGrmott totalement rénovés pa an ! Remplæment de 259t drr ryrtlmr drch{fl.!. éLctrhn .t rl,ord d'ic, 2025 > Réhabllltêtion de :tXd6turâcGt.rti.lÉ par o > Mobilietlon de 5{»a d! pcstirl d.fik citi ôw3étiqur estimé d'ici 2020 et 10ÿ,6 à 2030 â -I o o o Emhriom de 6ES 2020 2030 tlotrlc4 *arül tÉ@ ta a!d ilt îtri* d. b dÊri:nô .â dâaci. HnnrL ung 31ta lË53 flx ïâ+on 1729 ]ard 2SB 0 27'É taid.tîild lru3 ?2X 2t+1 DX Icrtbit 466 7X 749 6* TOTAL i'['E ry ,g ,t2t Ëta Emitiom non dnc6Étiquer T0TAGE§ mn dnrrr&iora il0 sx 500 5r EnergiË r.nouÈhbl.r .nl.ddtiann.l) TOTIL E{R ltt2 xrqa z$f ,tt ToTÀL émisiiEE dê GEs éviéÉ ft@2.q) 3ttt 1 0096 ljlBl 1009f 6FdÈi-raÉrÈn ô:Éririor-§pr rrrÉ.ti lo, -zlJP, -35% 2.3.1.2 - Le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) La directive européenne 2008/50/CE concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant prévoit que, dans les zones et agglomérations où les normes de concentration de polluants atmosphériques sont dépassées, les États membres doivent élaborer des plans ou des programmes permettant d'atteindre ces normes. En droit français, des Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA) doivent être élaborés dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites et les valeurs cibles sont dépassées ou risquent de l'être. L'application de ces dispositions relève des articles L.222-4 à L.222-7 el R.222- 13 à R.222-36 du code de l'environnement. Le PPA est un plan d'actions, arrêté par le préfet, qui a pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concernée les concentrations en polluant à des niveaux inférieurs aux normes fixées à I'article R. 221-1 du code de l'environnement. Le Préfet du Vaucluse a signé le 11 avril 20141'arrèté préfectoral portant l'approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère révisé. 1o 1'Source:Plan de Protection de l'Atmosphère deVoucluse -Agglomérotion d'Avignon - 2014 Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène 8 mars 2019 Étude Air. et Sânté @egis 29/131
  • 31. Le PPA du Vaucluse dresse le bilan d'une qualité de l'air insatisfaisante, en particulier dans l'agglomération d'Avignon où en 2009, 2 400 personnes étaient exposées à un dépassement de la valeur limite pour le dioxyde d'azote et 5 900 personnes à un dépassement de la valeur limite pour les particules PMrolr. Au final, 27 actions sectorielles et 2 action transversale ont été retenues au titre du PPA révisé : I 16 actions dans le domaine transport / aménagement / déplacement ; I 4 actions en industrie; r 7 actions en chauffage résidentiel / agriculture / brûlage ; I 2 action tout secteur. L'estimation de l'amélioration attendue suite à la mise en application de ces 29 actions est présentée dans le Tableau 10 Opt ris L gÉtixr du ffc rorrtiar l,liù! pflndc an codrpb le qoLtô dr fdrdanr fmâ[go.nt du trrtoirr Irrfur n rt ort ,nodd, .t dâæloppgmt dæ Tnnspaù AÈfc êt dê3 rnod6.c§Ê rrÉIors ls pcrôrnencrr dar llort.i dc vétüob3 La0GB, vdiorLt t ùtrtir.r Li9Ê8, ct Pdô Lotrd. tItriilrar l'iûp.ar GnvircnôGrËrtd d.s ô.ûi.tt -+9.h 411* -t r'b 2.3.1.3 - Le Plan National et le Plan Régional Santé-Environnement (PNSE3 et PRSE3) Ces deux plans s'inscrivent dans la continuité des documents de planification suscités et définissent des actions pour réduire et éviter l'impact sur la santé des pollutions environnementales. Le Plan National Santé-Environnement (PNSE) est un plan qui, conformément à l'article L. 131 1 du code de la santé publique, doit être renouvelé tous les cinq ans. Sa mise en æuvre a été placée sous le copilotage des ministères en charge de la santé et de l'écologie et a fait l'objet d'une déclinaison en Plans Régionaux Santé- Environnement (PRSE). 1s 3ème Plan National Santé-Environnement (PNSE 3), dont les travaux d'élaboration ont été lancés en 2013, se décline en 4 grandes catégories d'enjeux : I Enjeux de santé prioritaires ; I Connaissance des expositions et de leurs effets ; I Recherche en santé environnement; I Actions territoriales, information, communication et formation. 11 Source : ploquette de présentotion du PPA de l'ogglomérotion d'Avignon - 2074 O o o Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène I mars 2019 Étude Air et santé TABLEAU 1O: ESTIMATION DE t'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'AIR RESULTANT DE L'ENSEMBI.E DES ACTIONS PPA @egis 30/1 31
  • 32. o o o Le PRSE3 de la région PACA, adopté le 6 décembre2017, est la déclinaison régionale du PNSE3, en 9 axes thématiques. Certaines actions sont plus orientées sur : r Action 1.1 : Réduire les émissions polluantes issues de l'industrie et des transports ; I Action 1.2: Mieux caractériser les émissions issues du secteur industriel et des transports; I Action 1.3 : Consolider les données sanitaires et environnementales disponibles ; I Action'1.4:Adapter la prise en charge des pathologies liées aux expositions professionnelles et environnementales. 2.3.2 - Surveillance permanente 2.3.2.1- En région PACA La surveillance permanente de la qualité de l'air en Provence-Alpes-Côte d'azur est réalisée par l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA), AtmoSud. Cette association fait partie du dispositif national de surveillance et d'information de Ia qualité de l'air, composé de 19 AASQAs, conformément au code de l'environnement (Loisur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie du 30 décembre 1996 codifiée) et à la loi Grenelle ll qui a requis leur régionalisation. L'association AtmoSud compte 58 sites de mesure fixe et 11 stations mobiles : r Alpes-de-Haute-Provence - 2 stations fixes de fond ; r Hautes-Alpes - 1 station fixe trafic ; I Alpes-Maritimes -9 stations fixes de fond - 2 stationsfixes industrielles-2 stations fixestrafic- 3 sites de stations mobiles; r Bouches-du-Rhône - '17 stations fixes de fond - 20 stations fixes industrielles - 3 stations fixes trafic - 10 sites de stations mobiles; I Var - 9 stations fixes de fond - 1 station fixe trafic ; I Vaucluse - 4 stations fixes de fond - 1 station fixe trafic. Les stations du Vaucluse sont représentées sur la Figure 11 o Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène B mars 2019 Étude Air et Santé @egis 31 /131
  • 33. o FIGURE 11 : STATIONS ATMOSUD DANS tE DEPARTEMENT DU VAUCLUSE Source : AtmoSud La qualité de l'air varie tout autant que les paysages rencontrés. En fonction de l'environnement, la population n'est pas exposée aux mêmes polluants, ni aux mêmes concentrations : I Les zones urbanisées - Aix-Marseille, Nice, Toulon et Avignon sont les quatre unités urbaines principales de la région. Trois de ces villes font parties des dix plus grandes de France. La façade côtière est très urbanisée, près de 3 habitants sur 4 vivent à moins de 20 km de la mer. Les niveaux de concentration des polluants sont assez élevés du fait des nombreuses sources d'émissions d'origine industrielle, résidentielle ou liée aux transports routiers rassemblées en un même territoire. r Les transports - la région Provence-Alpes-Côte d'azur est un carrefour important du trafic de transit à travers la France, elle compte deux axes majeurs de transit, l'axe nord-sud et l'axe Espagne - France - ltalie. La région possède également deux aéroports internationaux, l'Aéroport Marseille Provence à Marignane et l'aéroport Nice Côte d'Azur. Le trafic maritime est également important, en particulier pour les ports de Marseille, Nice et Toulon. Ces différents modes de transport sont fortement utilisés durant toute l'année du fait de l'attractivité touristique de la région (350 000 touristes en moyenne et plus de 800 000 au mois d'août). L'évolution technologique des carburants et des moteurs a permis de diminuer notablement les émissions routières de certains polluants (dioxyde de soufre, monoxyde de carbone, plomb et benzène) mais d'autres émissions persistent voire augmentent (dioxyde d'azote et particules). I Les industries - de nombreuses et importantes sources de pollution industrielles sont localisées aux abords de l'étang de Berre et impactent l'ensemble des Bouches-du-Rhône et les départements limitrophes. Les substances rejetées dans l'air par les industries sont très nombreuses et seules quelques-unes sont des polluants réglementés dans l'air ambiant, même si d'autres sont potentiellement toxiques. r Le milieu rural - il regroupe ce qui n'est pas urbain, trafic ou industriel, c'est-à-dire les zones boisées et agricoles, mais aussi les petites agglomérations et les grands espaces montagnards. Ce domaine est d'autant plus sensible aux émissions naturelles qu'il subit moins les émissions d'origine anthropiques hormis celles directement issus de l'agriculture. Les polluants rencontrés en quantité importante diffèrent, pour certains des trois précédents environnements de vie: COVNM (forêts de conifères), méthane, ammoniac et protoxyde d'azote (agriculture). o o Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène B mars 2019 Étude Air et santé @egis 32/13'l
  • 34. o o La région est fortement marquée par le Mistral (qui suit la vallée du Rhône). Vent du nord, froid, sec et violent, il permet de disperser rapidement les épisodes de pollution. D'après le bilan d'activités 2017 d'AtmoSud,4o/o de la population régionale a été exposée au dépassement des normes limites réglementaires et47o/o au dépassement des normes de l'Organisation Mondiale de la Santé. Les populations concernées résident en centre-ville, à proximité des grands axes routiers ou des sites industriels. Les multiples sources d'émissions (transport, industrie, résidentiel et tertiaire) conjuguées à un fort ensoleillement exposent la région à une pollution photochimique parmi les plus élevées d'Europe. Au niveau régional, l'année 2017 a été marquée12 par: r 35 jours de pollution aux particules fines, I 16 jours de pollution à l'ozone. 2.3.2.2 - À proximité du domaine d'étude Aucune station permanente de mesure d'AtmoSud n'est située dans le domaine d'étude ou à proximité. Les stations AtmoSud les plus proches sont : I La station urbaine Avignon Mairie située à plus de 39 km au Sud du domaine d'étude ; I La station périurbaine Le Pontet située à plus de 38 km au Sud du domaine d'étude ; I La station Obs Haute-Provence située à plus de 85 km au Sud-Est du domaine d'étude. Cette station est retenue pour sa mesure de PMz,s et son environnement rural qui est comparable à celui du projet (cf chapitre 3 - ). Les teneurs moyennes de ces stations sont présentées dans le Tableau 11. Polluants Avignon Mairie Le Pontet U rbain e Périu rbain e Obs Haute- Provence Ru rale Valeurs Objectif de limites qualité en moyenne annuelle Diox.yde d'azote (NOJ pg/m' 17 2ùi 7 19 2ùi 7 40 4A PMro pg/m3 19 )t) 11 23 20i; 11 ).0î7 B 241 7 40 30 O PMz,s pg/m' 13 25 10 Benzo(a)pyrène nglm3 0,13 . tJ 1'j 1 (Voleur cibLe) o Source: AtmoSud 2.3.2.3 - Campagnes de mesures Afin de caractériser plus précisément la qualité de l'air dans le domaine d'étude, une campagne de mesure in situ de la qualité de l'air a été réalisée au cours du mois en janvier-février 2019 Cette campagne a pour double objectif de caractériser la qualité de l'air du domaine d'étude et situer les différents polluants par rapport aux normes de qualité de l'air en vigueur, durant la période d'exposition des dispositifs de mesure. Compte tenu de la problématique routière et conformément à la circulaire du 25 février 2005 et à son guide méthodologique, deux polluants ont été retenus pour cette campagne de mesure : le dioxyde d'azote, polluant traceur des émissions liées au trafic routier, le benzène, polluant cancérigène et les particules PMro à l'origine de troubles respiratoires et pouvant présenter des propriétés mutagènes et cancérigènes. '2 Source :AtmoSud * Quolité de l'air Provence Alpes Côte d'Azur - Bilon d'octivités 2017 Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène B mars 2019 Étude Air et Santé @egis 33/131
  • 35. La mise en æuvre de ces mesures est présentée ci-après. 2.3.2.3.1- Périodes et moyens de mesure Une campagne de mesure a été réalisée du 24 janvier 2019 au 7 février 2019 (soit une période de 14 jours) par capteurs passifs, pour le dioxyde d'azote et le benzène et par capteur Sigma-2 pour les particules. Ces moyens de mesure, peu encombrants et relativement simples à mettre en place, permettent d'instrumenter simultanément un nombre important de sites. Le principe de l'échantillonnage passif consiste à exposer à l'air libre, sur une période donnée, à environ 2-3 mètres de hauteur, des cartouches adsorbantes (triéthanolamine pour le dioxyde d'azote et tétrachloroéthylène pour le benzène) qui, par simple diffusion du polluant dans l'atmosphère, vont piéger celui-ci (cf Figure '12). La quantité de polluant absorbé est proportionnelle à sa concentration dans l'air ambiant. Sur chaque site de mesure, les échantillonneurs passifs ont ainsi été exposés durant 14 jours, puis rebouchés hermétiquement et analysés en laboratoire (colorimétrie pour le dioxyde d'azote, chromatographie en phase gazeuse pour le benzène). Pour les particules en suspension dans l'air, l'échantillonnage est effectué avec un capteur Sigma-2 permettant de collecter les particules de 2,5 à '100 pm par sédimentation (cf Figure 13). À l'issue de la période d'exposition, l'analyse est réalisée par microscopie électronique en distinguant la fraction des PMro. Ce principe de mesure est normalisé suivant les normes EN 13528 (Quotité de t'oir - Échantitlonneurs por diffusion pour lo détermination des concentrotions des gaz et des vopeurs) et la norme VDI 2119 :2013 (échantillonnage des particules). Les analyses du dioxyde d'azote et du benzène sont réalisées suivant : I La norme EN 13528 (Qualité de l'air - Échantillonneurs par diffusion pour la détermination des concentrations des gaz et des vapeurs) ; I La norme EN-l4662-5 : 2005 (Qualité de l'air ambiant. Méthode pour le mesurage des concentrations en benzène. Échantillonnage par diffusion suivi d'une désorption au solvant et d'une chromatographie en phase gazeuse) ; r La méthode Saltzmann (colorimétrie après réaction avec l'acide sulfanilique et le dichlorate de N-(naphtyl- 1 ) éthylenediamine)13. À l'issue des analyses, une teneur moyenne en polluant pour chaque site de mesure est établie pour la période d'exposition. Durant la période d'instrumentation, les tubes ont été placés dans des boitiers afin de les préserver des intempéries. Tous les tubes ont été installés sur le site le premier jour et retirés le dernierjour afin d'harmoniser les temps d'exposition pour l'ensemble des tubes. Les échantillonneurs passifs ont été fournis et analysés par la société PASSAM AG, laboratoire de mesure accrédité EN 45000. 13 La méthodologie Possom est reconnue par le loint Reseorch Centre de la Commission Ëuropéenne (jRC) dans le document Review of the Application of Diffusive Sanplers for the Measurement of Nitrogen Dioxide in Ambient Air in the European Union de 2009. (http://publicotionsjrc.ec.europo.eu/repository/bitstreom/lRC5 1 1 06/reqnojrcS 1 106-eur-2j793.pdft1l pdf, page 7 1). o o o Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène B mars 2019 Étude Air et Santé @egis 34/131
  • 36. o FIGURE 12 : DISPOSITION DES TUBES DANS tÊ BOÎTIER Source : Egis dè # I ÊchætlfxwtpGr.tt SoifËcÿlhdhucr,C prdEtlm hiÎtné sr un potcil Tubc fl polÿp.opÿIàË FIGURE 13 : CAPTEUR SIGMA-2 o o Source : Passom 2.3.2.3.2 - Choix et répartition des sites Au total, '10 sites ont été instrumentés I Dioxyde d'azote : 11 capteurs dont un doublon ; I Benzène:4 capteurs; I PMro: 3 capteurs. Ces '10 sites ont été localisés afin de caractériser la qualité de l'air : I À proximité des principaux axes routiers du domaine d'étude :4 sites représentatifs de la qualité de l'air en situation de proximité routière pour la RD 8 (sites 02,05,07 et 08) ; r En situation de fond, à distance de toute source directe de pollution: 6 sites (sites 01,03,04,05,06, 09 et 10) représentations des teneurs de fond placés à proximité d'habitations ; Pour chaque site de mesure, une fiche de terrain a été réalisée. Cette fiche contient toutes les informations relatives à la traçabilité de la mesure:photographie numérique du site (cf Figure 14), implantation sur un extrait de plan au 1/25 000ème et une orthophotographie, résultats de la mesure. Les fiches de terrain sont présentées en Annexes. O @egis Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène 8 mars 2019 Étude Air et Sânté ----------l 35/131
  • 37. FIGURE 14: PHOTOGRAPHIES DES SITES DE MESURES 01 ET 02 Source : Egis Site 01 - Fond Site 02 - Proximité routière 2.3.2.3.3 - Cond itions météorolog iques L'analyse des conditions météorologiques observées sur la période de mesures permet de mieux apprécier l'influence de celles-ci sur les teneurs mesurées. La qualité de l'air dépend effectivement à la fois des émissions des différentes sources (industries, transports, tertiaire) et des conditions météorologiques (vitesse et direction du vent...) qui, avec la topographie, influencent le transport, la transformation et la dispersion des polluants. La station Météo France Orange est plus la proche du domaine d'étude à environ 17 km au Sud (cf Figure 15). Les conditions météorologiques (vitesses et directions du vent, températures et pluviométrie) relevées lors de la campagne de mesure sur la station Météo France Orange sont présentées dans le Tableau 12. Néanmoins les normales climatologiques ne sont pas disponibles sur cette station. Les normales de vitesses et directions du vent, de températures et de pluviométrie sont relevées sur la station Météo France Carpentras. Cette station météorologique est située à environ 30 km au Sud du domaine d'étude. L'analyse des conditions météorologiques normales peut permettre d'anticiper les potentialités de dispersion ou de stagnation des polluants atmosphériques. o o o Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène B mars 2019 Étude Air et Santé @egis 36/131
  • 38. o LÉCEXDE ff u-".*rc., Imore I mcrt | *ltr*ar. ,lLr llt ^,lL-:,.1 ÉÊ^li,:i r)riÂ11:i o O Source: Ëgis Les températures relevées sur la station Météo France Orange lors de la campagne de mesures sont en moyenne globalement équivalentes aux normales saisonnières de la station Carpentras. Les précipitations sont supérieures aux normales saisonnières pouvant entrainer un lessivage de l'atmosphère plus important et des concentrations dans l'air moins fortes. Paramètres Données durant la ca ne Normales sur 30 ans du 24/01/2019 au 07/02/2019 Mois de Janvier Minimale -2.4 0.6 Températures ("C) Maximale 13.6 10.6 Movenn e 5.2 5.6 Précipitations en mm 152.5 44.8 Soltrce : Météo Fronce La comparaison entre les données météorologiques concernant le vent, relevées lors de la campagne et les normales, montre que la campagne de mesure a été réalisée lors d'une période de vents fortes comparer aux vents moyens observés sur la station Carpentras sur 20 ans. Lors de la campagne de mesures, une forte proportion de vent (30%) de secteur Nord avec des vitesses supérieures à 8 m/s a été relevée et de facto favorables à la dispersion des polluants. Plus de 30% des vents sont de secteurs Nord-Ouest avec des vitesses modérées (de '1,5 m/s à 8 m/s), comparables aux normales (cf Tableau 13). S Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène 8 mars 2019 Étude Air et Santé TABTEAU 12 : TEMPÉRATURES ET PRÉCIPITATIONS SUR LA STATION MÉTÉO FRANCE ORANGE / NORMATES SUR LA STATION MÉTÉO FRANCE CARPENTRAS o eg 37 /131
  • 39. TABTEAU 13 : ROSES DES VENTS SUR LA STATION D'ORANGE PENDANT tA CAMPAGNE DE MESURE (GAUCHE) ET CARPENTRAS SUR 20 ANS (DROITE) Source : Météo France 337.5 30.016 25.V" 200,6 15.06 3æ o o o 2L5 315 45 2925 717.5 ' 67.5 1U.5 tt 902m I,2t!0 10 '/æ tæ225 202.5 19.s 180 -<15m/3 -a,5à8m^ -8à 16nvr3 ->t6m/. Gûrp-ùrrh.(rnË) - lr5:r5[ 11.5.8.01 .r:r 135 120 tr!.E Qtrürffi0 rr-r,.TTrrrrl 0* 3* 2@ 2.3.2.3.4 - Résultats des mesures et interprétation Les teneurs en dioxyde d'azote, en benzène et PMro relevées lors des campagnes de mesures, sont détaillées dans le Tableau 14 et cartographiées sur la Figure 16. Source: Ëgis Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène I mars 2019 Étude Air et Santé FIGURE 16: RÉSULTATS DE LA CAMPAGNE DE MESURE DU 24/01I2OI9 AU 07IO2I2O19 laEI! EI r[...trlcr LJ be La.Ei mDi a a a to, F rcrt rL/ Qltrilr @egis 38/'t31
  • 40. o Campagne de mesures du24/01/2019 - Valeur limite - norme qualité de l'air en 07/02/2019 - Teneurs en;rg7mr moyenne annuelle - pglmlNuméro du site Ambiance Commune lntérêt du site Dioxyde d'azote Benzène PMro Dioxyde d'azote Benzène PMro . Site 0'l Fond rural Habitations au droit du prcjet . y33,t_.1,.** 1s.' _.-_- copteur 2 18.7 1.4 1.4 9.7 9.7moyenne 17.0 Site 02 Proximité routière RD I - Proximité d'habitations 25.2 Site 03 Fond rurâl Habitations site 04 Fond rural Habitations au droit du projet Bollene - Site 05 Proximité routière RD-243 Site 06 Fond rural Habitations au droit du projet Site 07 Proümité routière RD8 Site08 Proximité routière Chemin du Couacou Site09 Fond rural Teneur de fond 15.8 Site 10 Fond rural Zone du projet 14.6 Blanc < 0.4 L1 't7.8 & .10 1.0 13.6 < o.4 o O Souce: Egis,i Passotr 2.3.2.3.5 - Teneurs en dioxyde d'azote Les teneurs en dioxyde d'azote relevées lors de la campagne de mesures sont comprises entre 14,6 pglm3 (site 10) et 25,2 pg/m3 (site 02), dans un intervalle de valeurs assez large qui reflète bien l'influence des émissions polluantes locales et notamment celles du trafic routier (cf Figure 17). À proximité des axes routiers et sous l'influence directe des émissions polluantes induites par le trafic, les teneurs en dioxyde d'azote sont en moyenne de 20,3 pglm3. Les sites en proximité routière respectent la valeur limite (40 pglm3). En situation de fond, les teneurs en dioxyde d'azote sont moindres: de 14,61tg/m3 (site 10) à '17,0 prg/m3 (site 0'1). La teneur moyenne est de 1 5,8 pglm3. Source: Egis Teneur en dioxyde d'azote - l$/m3 40.0 35.0 30.0 25.O 20.0 15.0 10.0 5.O o.0 lr Valeur limite et objectif de qualité : 40 tÆ/m' llll o Site 02 Site 05 Site 07 Site 01 Site 03 Site æ Site 09 Site 04 Site 06 Site 10 - Site de proximité routière : en bleu ; Site de fond rural : vert Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène B mars 2019 Étude Air et Santé FIGURE 17 : TENEURS EN DIOXYDE D'AZOTE SUR tA PÉRIODE DE MESURES @egis 39/131
  • 41. 2.3.2.3.6 - Teneurs en benzène Les teneurs en benzène relevés au cours de la campagne de mesure sont comprises entre 1,0 ;rg/m3 (site 09) et2,1 1tg/m3 (site 02). La moyenne des teneurs en benzène est de 1,4 pg/m'. Tous les sites de mesures respectent la valeur limite de qualité de l'air. Seul le site de proximité routière (site 02), dépasse légèrement l'objectif de qualité fixé à 2 pglm3. Source : Ëgis Teneur en benzène - pglm3 Valeurlimite:5pg/mr Objeaif de qualité : 2Vg/m' Site 02 Site 01 Site 04 Site 09 5.O 4.O 3.0 2.0 l.o 0.0 o o o - Site de proximité routière : en bleu ; Site de fond rural :vert 2.3.2.3.7 - Teneurs en PMro Les teneurs en PMro relevés au cours de la campagne de mesure sont comprises entre 9,7 pg/m3 (site 0'l) et 17,8 yg/mt (site 02). La moyenne des teneurs de fond en PMro est de 1 1,7 pg/m'. Aucune valeur ne dépasse la valeur limite ou l'objectif de qualité de l'air. Source: Egis Teneur en PMro - lÆ/m' 40.0 35.0 30.0 25.0 20.0 15.O 10.0 5.0 o.o Valeur limite : 40 p&/mr Objectif de qualité : 30 pg/mr Site 02 Site 09 Site 01 - Site de proximité routière : en bleu ; Site de fond rural :vert 2.3.2.3.8 - Comparaison aux mesures d'ATMO Sud Aucune station de mesure ATMO n'est située à proximité du domaine d'étude. ll n'y a donc pas de comparaison possible avec les mesures Egis. I I Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène B mars 2019 Étude Air et Santé FIGURE 18 : TENEURS EN BENZÈNE SUR LA PÉRIODE DE MESURES FIGURE 19: TENEURS EN PM1O SUR tA PÉRIODE DE MESURES @esis 40/131
  • 42. o o 2.4 - Conclusion -' Sur la base des éléments bibliographiques disponibles, la caractérisation de l'état actuel ',, du domaine d'étude du projet de développement d'un pôle logistique sur la ZAC Pan :l ,aEuro Parc de Bollène a permis de mettre en évidence: ', . Un domaine d'étude caractérisé par des zones peu urbanisées et rurales; it:: . 2 établissements à caractères sanitaire et social et 2 sites sensibles situés dans la :: bande d'étude mais aucun situé au droit du projet; : . Aucune station ATMO à proximité du domaine d'étude. La campagne de mesure réalisée du 24 janvier au 2 f évrier 2019 montre une qualité de l'air satisfaisante sur ce territoire et toutes les mesures réalisées respectent les valeurs limites de qualité de l'air. o o Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène B mars 2019 Étude Air et Santé @egis 41 /131
  • 43. g - ÉvnLUATroN DE L'rMpAcr DU pRoJET suR LA euALlrÉ or L'AIR oL'évaluation de l'impact du projet sur la qualité de l'air se déroule en trois étapes : I L'évaluation des émissions polluantes induites par le trafic routier sur le projet et les axes routiers impactés par le projet ; r La modélisation de la dispersion atmosphérique de ces émissions et l'évaluation des teneurs en polluant dans l'air ambiant dans la bande d'étude ; r La comparaison de ces teneurs aux normes de qualité de l'air en vigueur. Le chapitre 3.1 - a pour objet de présenter l'ensemble des données, hypothèses et logiciels utilisés dans le cadre de cette évaluation. Les résultats obtenus sont présentés dans le chapitre 3.2 - . 3.1 - Méthodologie 3.1.1 - Réseau routier et trafics Les données de trafics sont issues des études réalisées par ACC-S Aménagement de la circulation et conseils en stationnement. Le réseau routier retenu comprend l'ensemble des axes existants (2019) et projetés (2023) « subissant une modification (augmentation ou réduction) des flux de trafic de plus de 10 % du fait de la réalisation du projet »14. À l'horizon 2019, l'étude porte sur la situation actuelle nommée Étot de référence (ER). À l'horizon 2023, l'étude porte sur 2 variantes nommées : - Fil de l'eou (FE), à savoir la situation future sans la réalisation du projet ; I Étot proieté (EP), à savoir la situation future avec la réalisation du projet. o Le réseau est présenté sur la Figure 20. Pour faciliter la compréhension et l'analyse des résultats, l'ensemble des tronçons a été réparti en 4 groupes: I Échangeur n'19; I Giratoire RD 8 - RN 7; I RD8; I RD 994. Les trafics du réseau routier sont détaillés en Annexes. Sur la base de ces trafics, on n'observe pas d'évolution significative du kilométrage parcou ruls 12o/o1(cf Tableau 15 et Figure 21) sur le réseau routier étudié entre l'État de référence 2019 et le Fil de l'eau 2023. Entre le Fil de l'eou 2023 etl'Étot projeté 2023, on observe une augmentation du kilométrage parcouru (40 %) provoquée par l'augmentation du nombre de véhicules sur la RD I à l'État proieté. laNote méthodologique du 25 fevrier 2005 1sLe kilométroge potcouru correspond, pour un tronçon donné, ou produit du trofic (TMJA) et de la distonce porcourue. o Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène B mars 2019 Étude Air et Santé @esis 42/131
  • 44. o FIGURE 20: GROUPES DES TRONçONS ROUTIERS Source: Egis LÉGE}IDE E.*.r,*, I ruc*o I o'*cu frEir otFab@: ' eqùn'lt -0! -Eg o o Groupes de tronçons Giratoire RD I - RN 7 RD8 RD 994 Echa n'1 9 o 3.3 20 587 o 5?t5a 1Î.E 687r5 Nombre de tronçons 8 11 8 État de référence Longueurcumulée 1.3 4.4 2.7 Kilométrage parcouru 5 659 18 044 22 869 Nombre de tronçons I '11 8 35 Fil de l'eau Longueur cumulée 1.285 4.436 4."7.1:" 23 302 3.328 6 007 18 416 20 990 Évolution (FE - ER)/ER 6o/6 2% 2% 2% t"T!t" 99_I9ry-"$. Longueur cumulée 1.28s 11 35 État projeté Kilométrage parcouru _ "1:?"9 2!.!1| , t6% .. 11.f " -e"9?94" 44,,{' g_!^41 120À . .4119," . lïtæÀ 10 119 37 2.732 ÉvoLution (EP - FE)/FE Source: Eqis o @egis Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène B mars 20"19 Étude Air et Santé 43/131
  • 45. o FTGURE 21 : ÉVOIUT|ON DU KTLOMÉTRAGE PARCOURU SUR LES GROUPES DES TRONçONS ROUTTERS Source: Egis 110 æO rææ0 900æ 800æ 700@ 600æ 500@ 400æ 300æ 200æ 100@ o État de référence Fil de l'eau État proieté La réalisation du projet de de développement d'un pôle logistique sur la ZAC Euro Parc de Bollène a donc un impact significatif sur le kilométrage parcouru global (+40/o) et principalement sur le groupe de tronçons RD 8 (+88%). 3.1.2 - Évaluation des émissions routières Les émissions routières ont été évaluées selon la méthodologie COPERT (COmputer Programme to Calculate Emissions from Road Transport), dans sa version COPERT 5. Le développement de COPERT est réalisé par EMISIA SA pour l'Agence Européenne pour l'Environnement (EEA) dans le cadre du consortium European Topic Centre for Air Pollution and Climate Change Mitigation. Cette méthodologie comprend une bibliothèque de facteurs d'émissions unitaires qui expriment la quantité de polluants émis par un véhicule donné, sur un parcours donné d'un kilomètre, pour une année donnée. Ces facteurs d'émissions unitaires, exprimés en g/km, sont fonction de la catégorie du véhicule (voitures particulières, véhicules utilitaires légers, poids-lourds, bus, efc.), de son mode de carburation (essence, diesel), de sa cylindrée (ou de son poids total autorisé en charge pour les poids lourds), de sa date de mise en circulation (normes Euro) et de son âge, de sa vitesse et des conditions de circulation. Pour déterminer ces émissions unitaires, des mesures des émissions sont effectuées en laboratoire pour différents cycles représentatifs de conditions réelles de circulation. Les parcs retenus sont les parcs roulants de COPERT de 2019 et de 2023. lls ont été réalisés par l'IFSTTAR (lnstitut Français des Sciences et Technologies des Iransports, de l'Aménagement et des Réseaux). Ces parcs ont été conçus à partir de travaux de recherche du début des années 2000. Bien que régulièrement mis à jour, ils n'intègrent pas toutes les orientations politiques (taxation du diésel, par exemple) et sociétales (scandale de fraude aux émissions des moteurs diésel, véhicules hybrides et électriques, etc.). À ce titre, les parcs roulants disponibles ne sont pas totalement représentatifs des horizons d'étude retenus et doivent être utilisés pour une analyse relative des bilans des émissions. Malgré les incertitudes existantes sur les résultats, la méthodologie COPERT constitue, à ce jour, la référence en termes d'évaluation des émissions routières et son utilisation fait aujourd'hui l'objet d'un consensus au niveau européen. 3.1.3 - Évatuation des teneurs en polluants La dispersion des polluants et l'évaluation de leurs concentrations dans l'air ambiant ont été réalisées avec le modèle ADMS Roads v.4. Ce logiciel est un modèle de dispersion atmosphérique gaussien, dit de seconde Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène B mars 2019 Étude Air et Santé r Echangeur n'19 I RD 994 !RD8 r Giratoire RD 8 - RN 7 o o S@eg 44/131
  • 46. o génération, qui repose sur les technologies et les connaissances les plus récentes dans le domaine de la qualité de l'air. Utilisé, reconnu et validé en France et à l'international (plus de 1 000 utilisateurs), il bénéficie des résultats d'un groupe de chercheurs de Cambridge, le Cambridge Environmental Research Consultant (CERC), qui le développent depuis 1993. ll permet d'évaluer les teneurs des polluants réglementés en prenant en compte les effets complexes impliqués dans la dispersion atmosphérique : l'influence de la topographie, les effets « canyon ", la description verticale de la turbulence atmosphérique, la nature des sols (rugosité), les phénomènes météorolog iq ues complexes. Ce modèle permet ainsi de répondre de manière complète à l'objectif de l'étude : estimation des concentrations moyennes annuelles, comparaison aux valeurs seuils définies dans la réglementation et estimation de l'exposition de la population. Les conditions d'utilisation du modèle et les paramètres retenus dans le cadre de cette étude sont présentés dans le Tableau 16. o O o Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène B mars 2019 Étude Air et Santé Résolution La grille de calcul se compose d'un maillage régulier de 3 705 points, soit une résolution de 60 m sur l'ensemble des deux domaines d'étude. À proximité des axes routiers, ce maillage a été affiné avec l'ajout de points de maillage placés sous forme de transects de part et d'autre du linéaire étudié: r '13 052 points pour l'État de référence; r 13 052 points pour le Fil de l'eau ; r 13 052 points l'État projeté. Les teneurs en polluant ont été évaluées en chaque point de cette grille. Nature des sols La nature des sols peut influencer Ia progression des panaches de polluants. Dans le cadre de cette étude, la nature des sols a été caractérisée par une rugosité de 1,5 mètre sur l'ensemble du domaine d'étude. Cette rugosité correspond à des zones urbaines. Compte tenu du relief peu marqué au droit des tronçons routiers retenus et de son influence peu probable sur les champs de vent, la topographie du site n'a pas été prise en compte dans le calcul de la dispersion atmosphérique des polluants. Topographie Caractéristiques des polluants étudiés Les polluants de type gazeux (dioxyde d'azote, dioxyde de soufre, monoxyde de carbone et benzène, etc.) ont été assimilés à des gaz passifs. Les particules et les métaux lourds ont été assimilés à des particules d'une densité de 5 000 kglm3 et de diamètres respectifs 10 pm et 2,5 pm. TABLEAU 16: PRINCIPAUX PARAMÈTRES POUR tA DISPERSION ATMOSPHÉNIQUC (ADMS ROADS) @egis 45/131
  • 47. o o o Zones d'activités PAN EURO PARC à Bollène B mars 2019 Étude Air et Santé Teneurs de fond Les teneurs de fond retenues correspondent aux teneurs moyennes mesurées aux stations de mesures de fond Egis lors de la campagne de mesure (du 2a/ü /2019 au 07 /02/2019) et d'AtmoSud pour les particules PMz s: I Dioxyde d'azote:15,8 pglm3; I Particules PMro:11,7 pg/m3; I Benzène :1,16 pg/m3 ; I Particules PMz,s: 8 pglm3 (feneurs moyennes 2017 de la station rurale AtmoSud Observatoire de Ht" P'"). Les teneurs de fond nationales ont été retenues pour le monoxyde de carbone (298 pg/m3 - 2017). En l'absence de valeurs disponibles pour les autres polluants, la teneur de fond a été prise égale à zéro. Météorologie Afin de décrire au mieux les conditions de dispersion, l'évaluation des teneurs en polluant dans l'air ambiant s'est appuyée sur les données météorologiques tri-horaires (température, direction et vitesse du vent, nébulosité pour appréhender la stabilité Atmosphérique) relevées sur la station Météo France Orange pour l'année 2018, année sensiblement représentative des moyennes saisonnières. F---- Rose des vents pour lo stotion Oronge - onnée 2018 Source : Météo Fronce @egis 46/131