Le document est un acte d'engagement pour un marché public du ministère de la Justice relatif à la fourniture d'un espace d'échange et d'entreposage d'informations entre juridictions et traducteurs/interprètes. Il précise les modalités de l'offre, les engagements des candidats et les informations administratives liées au marché. L'acte inclut aussi des références aux articles du code des marchés publics régissant la procédure.

1. SG/2S2M/SDIT
BABELLEX
ACTE D'ENGAGEMENT
(article 11 du code des marchés publics)
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Réf : 06-1 AE.odt
MàJ : 18/12/14
VARIANTES
• Cet acte d’engagement correspond :
à la solution de base unique de la consultation ;
à la (ou les) variante(s) suivante(s)* :
* Le candidat remplit un imprimé pour chaque variante.
A IDENTIFIANTS
• Ministère, ou collectivité, ou établissement :
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
SERVICE SUPPORT ET MOYENS DU MINISTÈRE
SOUS-DIRECTION DE L’INFORMATIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
• Objet du marché :
FOURNITURE D'UN ESPACE D'ÉCHANGE ET D'ENTREPOSAGE D'INFORMATIONS ENTRE
JURIDICTIONS ET TRADUCTEURS/INTERPRÈTES
(« BABELLEX »)
• Numéro du marché :
• Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
ÉRIC LUCAS
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
13, PLACE VENDÔME - 75042 PARIS CEDEX 01 - TÉL. : 01.44.77.72.81 / FAX : 01.44.77.70.38
• Origine de son pouvoir de signature :
DÉCRET DU 26 SEPTEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
(JO N° 0225 DU 27 SEPTEMBRE 2013)
• Désignation et téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code
des marchés publics :
MINISTÈRE DE LA JUSTICE – SG/2S2M/SDIT/AVR/HBC
13, PLACE VENDÔME – 75042 PARIS CEDEX 01 – TEL. 01.44.77.76.37
• Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire :
SERVICE DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE MINISTÉRIEL
PRÈS LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE
13, PLACE VENDÔME – 75042 PARIS CEDEX 01 - TEL : 01 44 77 65 04
• Imputation budgétaire :
• Le marché est passé en application de l’article (ou des articles) suivant(s) du code des marchés publics :
articles 24, 35, 65 et 66
(procédures négociées)
articles 57 à 59
(appel d’offres ouvert)
articles 60 à 64
(appel d’offres restreint)
MINISTÈRE DE LA JUSTICE - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE SUPPORT ET MOYENS DU MINISTÈRE
SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS - 13, PLACE VENDÔME – 75042 – PARIS CEDEX 01 – TEL. 01 44 77 60 60
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2. SG/2S2M/SDIT
BABELLEX
ACTE D'ENGAGEMENT
(article 11 du code des marchés publics)
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MàJ : 18/12/14
B ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Je soussigné :
• Nom, prénom et qualité du signataire (joindre, le cas échéant, une délégation de pouvoir) :
agissant pour mon propre compte ;
agissant pour le compte de la société :
Nom de la société :
Siège social :
RCS ou équivalent* :
agissant pour le compte des membres : du groupement solidaire défini dans le DC 1 du :
du groupement conjoint .....................................
En qualité de représentant du mandataire :
Nom de la société :
Siège social :
RCS ou équivalent* :
Après avoir pris connaissance du cahier des clauses particuliè-
res ou du cahier des clauses administratives particulières n°
du et des documents qui y sont mentionnés.
1. Montant(s) de l’offre :
• Je m’engage ou j’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l’offre du
groupement, et conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures ou à
exécuter les prestations demandées sur la base :
du montant forfaitaire suivant (marché « simple ») :
Montant du marché HT Montant du marché TTC
Des montants minimum et maximum détaillés en annexe au présent acte d'engagement (marchés à bons de
commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics)
D'un marché passé sans minimum ni maximum (marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du
code des marchés publics)
Des montants minimum et maximum suivants (marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du
code des marchés publics)
Montant HT Montant TTC
Montant minimum du marché
Montant maximum du marché
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SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS - 13, PLACE VENDÔME – 75042 – PARIS CEDEX 01 – TEL. 01 44 77 60 60
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3. SG/2S2M/SDIT
BABELLEX
ACTE D'ENGAGEMENT
(article 11 du code des marchés publics)
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MàJ : 18/12/14
* Justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (V. art. 46 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004.
B ENGAGEMENT DU CANDIDAT (SUITE)
1. Montants de mon offre (suite)
L'ensemble des prix et/ou tarifs applicables dans le cadre du marché figurent :
dans l'annexe unique au présent document ;
dans les annexes au présent document détaillées ci-dessous :
2. Compte à créditer (joindre un relevé d'identité bancaire) :
Domiciliation
Références ÉTABLISSEMENT GUICHET NUMÉRO DU COMPTE CLÉ RIB / RIP
1.
3. Bénéfice de l'avance :
Je ne renonce pas au bénéfice de l’avance prévue à l'article 87-I du code des marchés publics.
Je renonce au bénéfice de l’avance prévue à l'article 87-I du code des marchés publics.
4. Origine des fournitures (marchés de fournitures uniquement) :
Pays de l'Union européenne, France comprise ;
Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union
européenne exclue) ;
Autre .
5. Délai de validité de l’offre :
L’engagement figurant dans le présent document me lie pour une durée de huit mois à compter de la date de remise des
offres.
A le
Signature du représentant du candidat
et cachet de la société
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SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS - 13, PLACE VENDÔME – 75042 – PARIS CEDEX 01 – TEL. 01 44 77 60 60
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4. SG/2S2M/SDIT
BABELLEX
ACTE D'ENGAGEMENT
(article 11 du code des marchés publics)
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Réf : 06-1 AE.odt
MàJ : 18/12/14
C RÉPONSE DE L'ADMINISTRATION
La présente offre est acceptée :
en ce qui concerne le lot unique ou la totalité des lots ;
en ce qui concerne les lots suivants (indiquer les lots pour lesquels le candidat est retenu) :
Visa de l'autorité chargée du contrôle financier* : • Signature du représentant de l'administration :
A Paris le A Paris le
* La nécessité du visa de l'autorité chargée du contrôle financier s'apprécie sur la base des dispositions du point a) de l’article 17 de l’arrêté du 17 dé-
cembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la justice pris en application de l'article 105 du décret n°
2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
D NOTIFICATION
Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché
La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise au titulaire d'une photocopie
certifiée conforme du marché. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce
cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire.
A le
Signature du représentant du titulaire
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