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Gaz moins cher ensemble : 
Varois 
Ensemble, obtenons de nouveau 
la meilleure offre sur le marché du gaz! 
FREJUS 
20/11/2014
2 
« GAZ MOINS CHER ENSEMBLE », 
Une campagne au service des Varois 
Au bénéfice des 352 souscripteurs du département ( 71 000 au niveau 
national): 
 Économie annuelle substantielle : 145 euros pour les ménages chauffés 
au gaz, 145 euros de pouvoir d’achat économisé par les souscripteurs du 
département, 
 Sécurité juridique (contrat négocié par UFC-Que Choisir + 
accompagnement de la Fédération UFC-Que Choisir en cas de réclamation 
auprès du fournisseur) 
- 63 939 contrats sûrs (un assainissement encore plus 
important qu’une action en clauses abusives) 
- Au national, moins de150 réclamations « seulement », 
soit un taux inférieur à 2 pour 1000 
 Et au bénéfice de tous les consommateurs: 
 Animation du marché et stimulation de la concurrence: 
- Opération saluée par la Commission de régulation de l’Energie et 
le Médiateur de l’Energie 
- Entre octobre 2013 et mars 2014: la part des fournisseurs 
alternatifs a crû de 2,5 points 
- Multiplication de telles opérations : copropriétés; syndicats 
communaux et interdépartementaux
« GAZ MOINS CHER ENSEMBLE »: 
Une reconduction qui s’impose… 
3 
Au-delà de la demande de nombreux consommateurs en faveur d’une nouvelle 
campagne, et de l’augmentation du tarif réglementé du gaz cet automne 2014 (+ 3,9 % au 
1er octobre, +2,3% au 1er novembre ), 2 éléments d’actualité soulignent la nécessité de 
reconduire la campagne « gaz moins cher ensemble » : 
- la dynamique concurrentielle, objectif de la campagne GMCE, s’essouffle. La part 
des fournisseurs alternatifs stagne désormais (0 % de plus de mars à juin 2014). C’est 
GDF-Suez qui tire son épingle du jeu (+ 2 points pour son offre au marché libre depuis 
mars 2014) alors même que ces offres au marché libre ne sont pas aussi attractives que 
la concurrence, voire que le TRV. 
- l’Autorité de la Concurrence qui dénonce la sclérose concurrentielle sur le marché du 
gaz a pris une mesure conservatoire surprenante dans le cadre d’une saisine 
contentieuse à l’initiative de Direct Energie : l’ouverture du fichier TRV à la 
concurrence faisant craindre des campagnes de démarchage agressif.
4 
UNE CONCURRENCE QUI S’ESSOUFFLE… 
Evolution trimestrielle des nouveaux consommateurs 
Perte de 
36 €* 
sur 1 an 
Gain 
de 5 €* 
sur 1 an 
* Offre GDF-Suez par rapport au tarif règlementé de vente pour une consommation de 17 000 kWh/an 
** Meilleur offre de marché par rapport au tarif règlementé de vente pour une consommation de 17 000 kWh/an 
Gain de 
111 €** 
sur 1 an 
Gain de 
114 €** 
sur 1 an 
Gain de 
122 €** 
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Gain de 
116 €* 
sur 1 an 
Gain 
de 5 €* 
sur 1 an 
Gain 
de 9 €* 
sur 1 an 
Source: UFC-Que Choisir d’après l’observatoire de la CRE 
172,000 
158,000 
142,000 
171,000 
68,000 
80,000 
121,000 
54,000 
3 ème trim 2013 4 ème trim 2013 
Communication GMCE 
1er trim 2014 
Transfert GMCE 
2 ème trim 2014 
en offre de marché 
Nombre de sites "GDF-Suez" Nombre de sites "fournisseurs alternatifs"
5 
… ET UN RISQUE DE DÉMARCHAGE AGRESSIF QUI GRANDIT 
Décision du 9 septembre 2014 : gare au démarchage agressif ! 
L’Autorité de la concurrence a intimé l’ordre à GDF Suez d’ouvrir son 
fichier TRV à tous ses concurrents, faisant courir le risque aux 
consommateurs : 
- d’un démarchage agressif : vu les données transmises (adresses 
consommation/facturation, numéro de téléphone, etc.), les 
consommateurs risquent d’être exposés à une salve de campagnes 
de démarchage agressif, 
- d’une plus grande confusion : les consommateurs, déjà perdus 
sur la réalité des marchés de l’énergie, risquent d’être confrontés à 
davantage de confusion. 
Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de Paris le 31 
octobre 2014. L’ouverture des fichiers doit intervenir le 15 janvier 2015 
au plus tard.
UNE VÉRITABLE CONCURRENCE FAVORABLE 
AUX CONSOMMATEURS EST TOUJOURS POSSIBLE 
SUR LE MARCHÉ DU GAZ 
6 
• Le marché : 1 opérateur 
historique GDF Suez et 6 
alternatifs (ALTERNA, 
ANTARGAZ, EDF, ENI, 
LAMPIRIS, POWEO-DIRECT 
ENERGIE) 
• TRV : une formule tarifaire 
encore indexée sur le pétrole 
• Aucun avantage concurrentiel 
pour GDF Suez 
• Aucun avantage contractuel 
pour GDF Suez (14 clauses 
estimées abusives)
LES MODALITÉS DE LA RECONDUCTION 
DE LA CAMPAGNE GMCE 
7 
- Le lancement : 20 novembre 2014: 
- 1 appel d’offres lancé auprès de tous les fournisseurs : à partir 
d’un cahier des charges strict défini par l’association (un minimum de réduction 
de 12% sur le tarif réglementé du kWh de janvier, un contrat sûr, 
l’accompagnement de la Fédération en cas de réclamation), 
- la phase d’inscription est ouverte du 20 novembre au 20 janvier 
2015 (sur le site web ad hoc « www.gazmoinscherensemble.fr » + ligne 
téléphonique) à l’ensemble des abonnés gaz ( tarif réglementé, marché libre, 
bénéficiaires de « gaz moins cher ensemble ») qui souhaitent être informés des 
résultats de l’appel d’offres. L’inscription est gratuite et sans engagement 
- L’offre lauréate : 20 janvier 2015 
Officialisation de l’offre lauréate suite à l’appel d’offres. En cas de pluralité, une 
enchère inversée ( le moins disant l’emporte sera organisée) 
- La phase de conversion : 26 janvier – 20 mars 2015 
Sur la base de l’offre lauréate, les consommateurs préinscrits se prononcent 
librement sur leur volonté de souscrire ou non à l’offre personnalisée qui leur est 
faite. Attention, pour couvrir les frais d’organisation, une participation aux frais de 
10 euros est demandée aux souscripteurs ( 5 euros pour les adhérents/abonnés)
8 
OBJECTIF: LA MEILLEURE OFFRE SUR LE MARCHE DU GAZ 
- Une économie substantielle: 12% minimum de réduction sur le tarif 
réglementé du kWh de janvier 2015 
Pour information, une réduction de 12% sur le TRV de novembre représente une 
économie annuelle de 138 € TTC en zone 1 (Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, 
Toulouse Nantes, Voiron…), soit 128 €TTC après déduction de la participation 
aux frais d’organisation. 
Ce n’est qu’un minimum. Plus il y aura d’inscrits, plus notre capacité à faire 
pression pour une meilleure offre sera forte. Soyons plus pour payer moins! 
- Un contrat sûr 
- obligation de respecter les recommandations de la Commission des 
clauses abusives, du Médiateur de l’Energie 
- Responsabilité unique du Fournisseur 
- Promotion de l’auto-relève et de la facture bimestrielle pour une 
facturation sur sa consommation réelle 
- Non paiement en cas de dysfonctionnement de compteur, en cas de 
factures non réclamées pendant 12 mois 
- L’accompagnement de l’UFC-Que Choisir en cas de réclamations:
9 
LES PRINCIPES D’UNE NOUVELLE CAMPAGNE 
RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE : 
• Transparence du mécanisme : publication du cahier des charges, annonce 
de l’appel d’offres, et description du mécanisme. 
•Universalité : système ouvert à tous les consommateurs, mais une 
participation aux frais d’organisation de 10 euros est prévue pour les 
bénéficiaires avec un avantage accordé à nos adhérents et/ou abonnés (5 
euros). 
•Indépendance : l’expertise est payée par le consommateur (10/5 euros) qui 
donne mandat au fournisseur de reverser pour son compte à l’association une 
part de l’économie réalisée pour participer aux frais d’organisation de la 
campagne. Une facture sera adressée aux consommateurs. 
• Liberté : en aucun cas, la préinscription ne peut valoir engagement à 
souscrire le contrat. De même, le consommateur reste bien évidemment libre 
de résilier à tout moment.
10 
CONCLUSION: faisons la preuve qu’une concurrence 
réellement profitable aux consommateurs est de 
nouveau possible! 
Vous l’aurez compris, la reconduction de la campagne gaz moins cher 
ensemble constitue une triple réponse: 
-Réponse donnée aux nombreuses sollicitations pour une nouvelle 
campagne gaz. 
-Réponse politique forte à la campagne de démarchage des abonnés 
au tarif réglementé induite par l’ouverture du fichier TRV. 
-Réponse donnée aux souscripteurs GMCE qui appelaient à ce que 
l’UFC-Que Choisir ne les abandonne pas au bout d’un an. (Les contrats 
des souscripteurs GMCE arrivent à échéance fin décembre/janvier, et 
GMCE 2 leur est ouvert) 
Aujourd’hui, l’UFC-Que Choisir VAR Est appelle donc : 
- Les abonnés au gaz de ville (abonnés au tarif réglementé, aux offres 
du marché libre, bénéficiaires de la première campagne « gaz moins 
cher ensemble ») à s’inscrire sur le site dédié 
www.gazmoinscherensemble.fr 
- Les fournisseurs nationaux de gaz à jouer le jeu de la concurrence 
au service des consommateurs en répondant à l’appel d’offres qui 
leur est lancé.
11 
ANNEXES
LES MODALITÉSDE LA RECONDUCTION 
DE LA CAMPAGNE GMCE 
12 
Pour les consommateurs 
- Gratuité de l’inscription. 
- Inscription sur le site Internet ad’hoc et par téléphone (plateforme téléphonique dédiée). 
- Envoi des offres personnalisées par courriel ou par papier pour les personnes n’ayant 
pas Internet. 
- Participation pour frais d’organisation de 10 euros pour les bénéficiaires (souscripteurs) 
avec un avantage membre (5 euros pour les abonnés et/ou adhérents). 
Répartition des rôles Fédération/AL 
- Action de communication pour les Als : conférences de presse de lancement, 
communiqués de presse intermédiaires (relances phase d’inscription, résultat, bilan). 
- Possible inscription auprès des Als. 
- Gestion des réclamations par la Fédération (Service d’Information Juridique) dans les 
mêmes conditions que la première campagne. 
Juridique/finances 
- La campagne serait « hébergée » par la SASU dont l’objet a été modifié à cette fin. 
- Le prestataire informatique serait rémunéré par le fournisseur lauréat (comme pour la 
première campagne). 
- Une fois l’ensemble des coûts directs et indirects (frais d’organisation, fiscalité) 
couverts, le résultat net pourrait abonder le Fonds de dotation pour la consolidation et la 
dynamisation du réseau

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  • 1. 1 Gaz moins cher ensemble : Varois Ensemble, obtenons de nouveau la meilleure offre sur le marché du gaz! FREJUS 20/11/2014
  • 2. 2 « GAZ MOINS CHER ENSEMBLE », Une campagne au service des Varois Au bénéfice des 352 souscripteurs du département ( 71 000 au niveau national):  Économie annuelle substantielle : 145 euros pour les ménages chauffés au gaz, 145 euros de pouvoir d’achat économisé par les souscripteurs du département,  Sécurité juridique (contrat négocié par UFC-Que Choisir + accompagnement de la Fédération UFC-Que Choisir en cas de réclamation auprès du fournisseur) - 63 939 contrats sûrs (un assainissement encore plus important qu’une action en clauses abusives) - Au national, moins de150 réclamations « seulement », soit un taux inférieur à 2 pour 1000  Et au bénéfice de tous les consommateurs:  Animation du marché et stimulation de la concurrence: - Opération saluée par la Commission de régulation de l’Energie et le Médiateur de l’Energie - Entre octobre 2013 et mars 2014: la part des fournisseurs alternatifs a crû de 2,5 points - Multiplication de telles opérations : copropriétés; syndicats communaux et interdépartementaux
  • 3. « GAZ MOINS CHER ENSEMBLE »: Une reconduction qui s’impose… 3 Au-delà de la demande de nombreux consommateurs en faveur d’une nouvelle campagne, et de l’augmentation du tarif réglementé du gaz cet automne 2014 (+ 3,9 % au 1er octobre, +2,3% au 1er novembre ), 2 éléments d’actualité soulignent la nécessité de reconduire la campagne « gaz moins cher ensemble » : - la dynamique concurrentielle, objectif de la campagne GMCE, s’essouffle. La part des fournisseurs alternatifs stagne désormais (0 % de plus de mars à juin 2014). C’est GDF-Suez qui tire son épingle du jeu (+ 2 points pour son offre au marché libre depuis mars 2014) alors même que ces offres au marché libre ne sont pas aussi attractives que la concurrence, voire que le TRV. - l’Autorité de la Concurrence qui dénonce la sclérose concurrentielle sur le marché du gaz a pris une mesure conservatoire surprenante dans le cadre d’une saisine contentieuse à l’initiative de Direct Energie : l’ouverture du fichier TRV à la concurrence faisant craindre des campagnes de démarchage agressif.
  • 4. 4 UNE CONCURRENCE QUI S’ESSOUFFLE… Evolution trimestrielle des nouveaux consommateurs Perte de 36 €* sur 1 an Gain de 5 €* sur 1 an * Offre GDF-Suez par rapport au tarif règlementé de vente pour une consommation de 17 000 kWh/an ** Meilleur offre de marché par rapport au tarif règlementé de vente pour une consommation de 17 000 kWh/an Gain de 111 €** sur 1 an Gain de 114 €** sur 1 an Gain de 122 €** sur 1 an Gain de 116 €* sur 1 an Gain de 5 €* sur 1 an Gain de 9 €* sur 1 an Source: UFC-Que Choisir d’après l’observatoire de la CRE 172,000 158,000 142,000 171,000 68,000 80,000 121,000 54,000 3 ème trim 2013 4 ème trim 2013 Communication GMCE 1er trim 2014 Transfert GMCE 2 ème trim 2014 en offre de marché Nombre de sites "GDF-Suez" Nombre de sites "fournisseurs alternatifs"
  • 5. 5 … ET UN RISQUE DE DÉMARCHAGE AGRESSIF QUI GRANDIT Décision du 9 septembre 2014 : gare au démarchage agressif ! L’Autorité de la concurrence a intimé l’ordre à GDF Suez d’ouvrir son fichier TRV à tous ses concurrents, faisant courir le risque aux consommateurs : - d’un démarchage agressif : vu les données transmises (adresses consommation/facturation, numéro de téléphone, etc.), les consommateurs risquent d’être exposés à une salve de campagnes de démarchage agressif, - d’une plus grande confusion : les consommateurs, déjà perdus sur la réalité des marchés de l’énergie, risquent d’être confrontés à davantage de confusion. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de Paris le 31 octobre 2014. L’ouverture des fichiers doit intervenir le 15 janvier 2015 au plus tard.
  • 6. UNE VÉRITABLE CONCURRENCE FAVORABLE AUX CONSOMMATEURS EST TOUJOURS POSSIBLE SUR LE MARCHÉ DU GAZ 6 • Le marché : 1 opérateur historique GDF Suez et 6 alternatifs (ALTERNA, ANTARGAZ, EDF, ENI, LAMPIRIS, POWEO-DIRECT ENERGIE) • TRV : une formule tarifaire encore indexée sur le pétrole • Aucun avantage concurrentiel pour GDF Suez • Aucun avantage contractuel pour GDF Suez (14 clauses estimées abusives)
  • 7. LES MODALITÉS DE LA RECONDUCTION DE LA CAMPAGNE GMCE 7 - Le lancement : 20 novembre 2014: - 1 appel d’offres lancé auprès de tous les fournisseurs : à partir d’un cahier des charges strict défini par l’association (un minimum de réduction de 12% sur le tarif réglementé du kWh de janvier, un contrat sûr, l’accompagnement de la Fédération en cas de réclamation), - la phase d’inscription est ouverte du 20 novembre au 20 janvier 2015 (sur le site web ad hoc « www.gazmoinscherensemble.fr » + ligne téléphonique) à l’ensemble des abonnés gaz ( tarif réglementé, marché libre, bénéficiaires de « gaz moins cher ensemble ») qui souhaitent être informés des résultats de l’appel d’offres. L’inscription est gratuite et sans engagement - L’offre lauréate : 20 janvier 2015 Officialisation de l’offre lauréate suite à l’appel d’offres. En cas de pluralité, une enchère inversée ( le moins disant l’emporte sera organisée) - La phase de conversion : 26 janvier – 20 mars 2015 Sur la base de l’offre lauréate, les consommateurs préinscrits se prononcent librement sur leur volonté de souscrire ou non à l’offre personnalisée qui leur est faite. Attention, pour couvrir les frais d’organisation, une participation aux frais de 10 euros est demandée aux souscripteurs ( 5 euros pour les adhérents/abonnés)
  • 8. 8 OBJECTIF: LA MEILLEURE OFFRE SUR LE MARCHE DU GAZ - Une économie substantielle: 12% minimum de réduction sur le tarif réglementé du kWh de janvier 2015 Pour information, une réduction de 12% sur le TRV de novembre représente une économie annuelle de 138 € TTC en zone 1 (Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Toulouse Nantes, Voiron…), soit 128 €TTC après déduction de la participation aux frais d’organisation. Ce n’est qu’un minimum. Plus il y aura d’inscrits, plus notre capacité à faire pression pour une meilleure offre sera forte. Soyons plus pour payer moins! - Un contrat sûr - obligation de respecter les recommandations de la Commission des clauses abusives, du Médiateur de l’Energie - Responsabilité unique du Fournisseur - Promotion de l’auto-relève et de la facture bimestrielle pour une facturation sur sa consommation réelle - Non paiement en cas de dysfonctionnement de compteur, en cas de factures non réclamées pendant 12 mois - L’accompagnement de l’UFC-Que Choisir en cas de réclamations:
  • 9. 9 LES PRINCIPES D’UNE NOUVELLE CAMPAGNE RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE : • Transparence du mécanisme : publication du cahier des charges, annonce de l’appel d’offres, et description du mécanisme. •Universalité : système ouvert à tous les consommateurs, mais une participation aux frais d’organisation de 10 euros est prévue pour les bénéficiaires avec un avantage accordé à nos adhérents et/ou abonnés (5 euros). •Indépendance : l’expertise est payée par le consommateur (10/5 euros) qui donne mandat au fournisseur de reverser pour son compte à l’association une part de l’économie réalisée pour participer aux frais d’organisation de la campagne. Une facture sera adressée aux consommateurs. • Liberté : en aucun cas, la préinscription ne peut valoir engagement à souscrire le contrat. De même, le consommateur reste bien évidemment libre de résilier à tout moment.
  • 10. 10 CONCLUSION: faisons la preuve qu’une concurrence réellement profitable aux consommateurs est de nouveau possible! Vous l’aurez compris, la reconduction de la campagne gaz moins cher ensemble constitue une triple réponse: -Réponse donnée aux nombreuses sollicitations pour une nouvelle campagne gaz. -Réponse politique forte à la campagne de démarchage des abonnés au tarif réglementé induite par l’ouverture du fichier TRV. -Réponse donnée aux souscripteurs GMCE qui appelaient à ce que l’UFC-Que Choisir ne les abandonne pas au bout d’un an. (Les contrats des souscripteurs GMCE arrivent à échéance fin décembre/janvier, et GMCE 2 leur est ouvert) Aujourd’hui, l’UFC-Que Choisir VAR Est appelle donc : - Les abonnés au gaz de ville (abonnés au tarif réglementé, aux offres du marché libre, bénéficiaires de la première campagne « gaz moins cher ensemble ») à s’inscrire sur le site dédié www.gazmoinscherensemble.fr - Les fournisseurs nationaux de gaz à jouer le jeu de la concurrence au service des consommateurs en répondant à l’appel d’offres qui leur est lancé.
  • 12. LES MODALITÉSDE LA RECONDUCTION DE LA CAMPAGNE GMCE 12 Pour les consommateurs - Gratuité de l’inscription. - Inscription sur le site Internet ad’hoc et par téléphone (plateforme téléphonique dédiée). - Envoi des offres personnalisées par courriel ou par papier pour les personnes n’ayant pas Internet. - Participation pour frais d’organisation de 10 euros pour les bénéficiaires (souscripteurs) avec un avantage membre (5 euros pour les abonnés et/ou adhérents). Répartition des rôles Fédération/AL - Action de communication pour les Als : conférences de presse de lancement, communiqués de presse intermédiaires (relances phase d’inscription, résultat, bilan). - Possible inscription auprès des Als. - Gestion des réclamations par la Fédération (Service d’Information Juridique) dans les mêmes conditions que la première campagne. Juridique/finances - La campagne serait « hébergée » par la SASU dont l’objet a été modifié à cette fin. - Le prestataire informatique serait rémunéré par le fournisseur lauréat (comme pour la première campagne). - Une fois l’ensemble des coûts directs et indirects (frais d’organisation, fiscalité) couverts, le résultat net pourrait abonder le Fonds de dotation pour la consolidation et la dynamisation du réseau