Les collectivités du territoire de l’agglomération participent activement à la mise en oeuvre du schéma départemental des gens du voyage. Ainsi, des aires d’accueil sont réalisées, entretenues et gérées par le Syndicat Intercommunal de Gestion des Terrains d’Accueil (SIGETA), auquel Annemasse Agglo adhère. Le SIGETA, suivant un calendrier établi, met également à disposition et aménage une aire d’accueil destinée aux grands passages de la saison estivale. Annemasse Agglo réalise enfin des logements destinés aux gens du voyage sédentarisés et mis à disposition des terrains pour les groupes familiaux.

1. Contact presse :
Jean-Marc BORREDON - jean-marc.borredon@annemasse-agglo.fr - tél. +33(0)4 50 87 83 00 - Portable +33 (0)6 33 10 15 10
Communiqué de
presse
Occupations illicites
Gens du voyage
À Annemasse, le 13/05/2016
Les collectivités du territoire de l’agglomération participent activement à la mise en œuvre du schéma
départemental des gens du voyage. Ainsi, des aires d’accueil sont réalisées, entretenues et gérées par le
Syndicat Intercommunal de Gestion des Terrains d’Accueil (SIGETA), auquel Annemasse Agglo adhère. Le
SIGETA, suivant un calendrier établi, met également à disposition et aménage une aire d’accueil destinée aux
grands passages de la saison estivale. Annemasse Agglo réalise enfin des logements destinés aux gens du
voyage sédentarisés et mis à disposition des terrains pour les groupes familiaux.
Cependant, malgré les dispositions mises en place, les collectivités de l’agglomération sont confrontées,
chaque année, à des occupations illicites, qui sont souvent, le fait d’un seul et même groupe familial ou encore,
dues à l’utilisation illégale et sans autorisation des aires d’accueil. Les infractions constatées sont multiples
: occupation du domaine public ou privé sans droit ni titre, infractions à la législation sur l’environnement,
dégradations multiples (poteaux incendie, mobilier public, etc…), vol d’eau et d’électricité, dégâts causés aux
récoltes et aux terrains occupés, troubles du voisinage… Ces actes constituent un trouble notable à l’ordre
public.
Les maires et le Président de l’agglomération dès qu’ils constatent des occupations illicites, et après échanges
avec les contrevenants, utilisent systématiquement les recours légaux à leur disposition :
• La procédure simplifiée d’expulsion qui permet à la Préfecture de mettre en demeure les contrevenants de
quitter les lieux (procédure administrative prévue par la loi du 5 juillet 2000), si besoin avec le recours de
la force publique.
• Le dépôt de plainte pour chaque occupation illicite (article 322-4-1 du code pénal), chaque dégradation
commise lors de l’installation ou pendant les périodes d’occupations (article 322-1 du code pénal), le vol
d’énergie (article 311-2 du code pénal) pour obtenir indemnisation pour chaque préjudice subi.
Aucune complaisance n’est accordée aux occupations illégales contrairement aux allégations trop souvent
entendues ou lues sur les réseaux sociaux. Enfin, les maires et le Président de l’agglomération affirment qu’ils
ne font pas l’amalgame entre ces groupes de contrevenants et la communauté des gens du voyage dont les
séjours dans l’agglomération sont planifiés et coordonnés au niveau départemental. Ils soulignent, à regret,
qu’une telle situation contribue à stigmatiser l’ensemble d’une communauté.