Pour mieux appréhender la comptabilité spécifique

1. Comptabilité Internationale
MASTER 1
COMPTABILITÉ – FINANCE
Présenté Par : Pr. FEUDJO JULES ROGER
Agrégé des Universités en Sciences de Gestion

2. Objectifs et contenu de l’UE
 Les notions de normalisation et d’harmonisation comptable internationale;
 La philosophie comptable dans les différents systèmes comptables
(international, anglo-saxon, français et africain) et les organismes en charge
d’élaboration et/ou d’harmonisation de ces normes ;
 Les enjeux de la normalisation et de l’harmonisation comptable internationale ;
 Les principes comptables internationaux IAS/IFRS et les US - GAAP;
 Les méthodes comptables internationales ;
 La présentation et le contenu des états financiers dans les normes IAS/IFRS ;
 Convergences et divergences entre les normes internationales et les normes de
l’OHADA ;
 Discussions sur les concepts et les principes comptables en conflit: juste-valeur,
coût historique, principe de prudence, etc.…..

3. BIBLIOGRAPHIE
 Robert Obert (2003), Pratique des normes 1AS/IFRS, Dunod
 Francis Lefebvre, (2003), IFRS 2005
 Denis Cormier (2007) Comptabilité anglo-saxonne et Internationale,
2e
édition Economica, paris
 Stéphane Brun, normes comptables internationales IAS/IFRS,
Gualino éditeur, 2007
 J.R. FEUDJO (2010), « Harmonisation des normes africaines et
internationales : une urgence ou une exigence ? », RSG-DG, N° 245-
246, septembre-décembre.
 ODILE BARBE ET LAURENT DIDELOT (2012), Maîtriser les IFRS, 6ème
édition groupe Revue Fiduciaire.
 Etc.

4. Selon les encyclopédies, la comptabilité internationale désigne à la fois :
 Les problèmes comptables posés par l’internationalisation des entreprises
(comptabilisation des opérations en devises, informations financières par zone,
conversion des documents de synthèse, etc.) ;
 Les problèmes liés à la diversité des pratiques comptables dans le monde.
Contrairement à cette approche ancienne, cette unité d’enseignement abordera la
comptabilité internationale comme l’application d’un jeu unique de normes de tenue des
comptes et d’élaboration des états financiers à l’échelle internationale à savoir : les normes
IAS/IFRS produites par l’IASC/l’IASB.
INTRODUCTION GENERALE

5. INTRODUCTION GENERALE
Au cours des quinze dernières années, des efforts considérables ont été
déployés afin d’harmoniser les pratiques comptables à l’échelle internationale.
Parmi les facteurs explicatifs de ce développement de la comptabilité à l’échelle
internationale, on peut citer :
 le développement des échanges et la mondialisation de l’économie,
 le développement de la concurrence et la primauté de l’information dans la
hiérarchie des ressources de l’entreprise,
 la recherche permanente de la transparence dans le développement des affaires,
 l’obligation constante pour l’entreprise de produire une information fiable et
pertinente aux investisseurs et une image fidèle des comptes, du patrimoine et
des performances de l’entreprise,
 La primauté consacrée de l’approche économique sur l’approche juridique et
patrimoniale de l’évaluation de l’entreprise (juste valeur versus coût historique,
principe de la primauté de la réalité économique sur l’apparence juridique, etc.)

6.  Depuis 2005, les firmes européennes cotées en bourse doivent présenter leurs comptes
consolidés selon les normes internationales IAS/IFRS. De plus en plus, des efforts
considérables sont déployés au niveau international pour une harmonisation des
pratiques comptables. J’en veux pour preuve, la forte convergence entre les normes
internationales élaborées par l’IASC/IASB et les normes anglo-saxonnes élaborées par
le FASB ; et le plan de convergence des deux organismes.
 L’adhésion des grands pays émergents comme le Japon, la chine, etc., aux normes
internationales et le basculement de l’Europe depuis 2005, dévoilent largement les
enjeux de la comptabilité internationale tant au niveau des pays développés et sur les
grandes places financières du monde que pour les pays émergents et d’Afrique. Cette
Unité d’Enseignement (UE) de comptabilité internationale est donc un outil venu à point
nommé dans le contexte actuel de mise en ouvre du système Licence – Master –
Doctorat (LMD).
 La bonne gouvernance au sein des entreprises notamment par une bonne information
des investisseurs constitue également un motif légitime de l’adoption d’un jeu unique

7. UTILITÉ DE LA COMPTABILITÉ AU SEIN DES ENTREPRISES
 « Qui croit en Dieu aura la vie éternelle ». Par analogie à cette phrase d’évangile,
« celles des entreprises qui croient en la comptabilité comme guide d’évaluation,
comme outil d’information, de mesure de la performance, comme outils de
développement et d’intégration économique des nations, et surtout comme
source d’alerte des dérives ou des crises financières auront la vie éternelle ».
 La comptabilité comme système d’information fournit une information unique et
formalisée à toutes les parties prenantes de l’entreprise. Ces informations
produites sous forme (ou non) de ratios alertes les dirigeants face aux crises
financières susceptibles d’entraîner la faillite de l’entreprise et permettent
également un meilleur contrôle des dirigeants et des performances de
l’entreprise. Ce qui permet, toutes choses étant égale par ailleurs, de
diagnostiquer les sources du mal, de l’éradiquer et donc d’accroître la longévité
de l’entreprise.

8. UTILITÉ DE LA COMPTABILITÉ AU SEIN DES ENTREPRISES
 Jacques Greling (2000) disait d’ailleurs : « Heureuses les
sociétés appliquant les bons principes comptables
internationaux, le royaume des marchés sera à elles ». Cette
phrase souligne la nécessité d’universaliser les principes
comptables afin de faciliter : la comparabilité de l’information
entre les entreprises à l’échelle internationale ou mondiale,
l’accès des sociétés aux places financières internationales, etc.
 A ce titre, la question de la normalisation comptable
internationale par rapport aux normes nationales (anglo-
saxonnes, françaises, africaines, étc.) est une préoccupation
importante tant dans les économies nationales, sur les marchés
financiers que chez les professionnels de la comptabilité

9. UTILITÉ DE L’INFORMATION COMPTABLE
 L’information quelle soit comptable ou non joue un rôle capital
dans la réduction de l’incertitude des agents économiques et
dans l’optimisation de leur choix.
 Dans le processus de gestion de l’entreprise, la comptabilité
comme système d’information joue un rôle central non
seulement dans l’optimisation du comportement des agents
économiques, mais aussi dans la prise des grandes décisions
au niveau de la politique économique et sociale de l’Etat.
 Si la probabilité « p » d’obtenir une information fiable de
l’entreprise par les différents agents économiques est = 1,
alors la probabilité pour la nation d’anticiper les risque et
d’optimiser de façon plus rationnel ses choix tend également
vers l’unité.

10.  Ce qui, toutes choses étant égales par ailleurs,
accroit le potentiel de croissance et de
développement économique et social de cette
nation comme le montre les schémas suivants:
 1) utilité de l’information comptable pour le
développement économique;
 2) utilité de l’information comptable dans le
processus de gestion.

11. Mise à disposition d’informations comptables et financières
fiables et pertinentes
Efficacité du marché des capitaux dans l’allocation de ressources
rares
Développement du marché des capitaux grâce à :
Réduction de l’incertitude sur le marché des capitaux
La qualité de l’information La répartition du risque
Croissance économique

12. Production obligatoire de l’information
par les entreprises
Réduction de l’incertitude sur les
marchés
Qualité et pertinence de
l’information : mesure des droits
et des obligations des parties
prenantes
La première règle de l’économie est de tenir les comptes, le
premier pas qui conduit à la ruine est de les négliger
(Jacques Neker)
Marché des capitaux, Marché des biens et
services, marché de travail.
Dirigeants Salariés Clients et fournisseurs
L’Etat Autres parties prenantes
Bonne information de
l’entreprise et des tiers
Résolution des conflits
d’intérêts
Contrôles des opérations, des
droits et des obligations
Rôle de la régulation sociale
Rôle de contrôle
Aide à la décision, à la
communication et à la
coordination des tâches

13.  Le rôle et l’utilité de la comptabilité aussi
bien dans l’entreprise que dans
l’économie en générale, et, surtout, le
développement de la concurrence au
niveau international, le souci pour les
investisseurs de disposer d’une
information formalisée comparable à
l’échelle mondiale, marquent de façon
légitime l’ambition mondiale des normes
IAS/IFRS.

14. « Les chiffres gouvernent le monde et c’est par
les chiffres que l’on sait comment le monde est
gouverné. » B. Colasse (2009);
d’où la nécessité d’harmoniser la production et la
présentation de ce facteur mondiale de la
gouvernance

15. LA COMPTABILITÉ INTERNATIONALE ET LACA PACIOLI
 Parue dans l’antiquité et formalisée depuis le XVè siècle, notamment par Luca
Pacioli (1494), qui publia en occident le tout premier ouvrage traitant la comptabilité
intitulé « summa de arithmetica, geomitria, proportioni and proportionnaliti » qui
veut dire traité d’arithmétique, de géométrie, des proportions et de la proportionnalité.
 Cet ouvrage consacre pour la première fois la description des méthodes comptables
en vigueur à l’époque et en particulier la méthode d’enregistrement en partie double.
La pratique de la comptabilité va progressivement se généraliser à partir du 19ème
siècle avec notamment le développement des grandes sociétés et les exigences du
cadre règlementaire (obligation de présenter un bilan, un compte de résultats, bref de
produire et de rendre public des informations).
 L’entreprise en tant que entité sociale, agent économique, doit tenir une comptabilité
obligatoire destinée à son information propre et à l’information de ses partenaires.
Cette comptabilité est appelée comptabilité générale ou financière.
 LUCA Pacioli, l’auteur du premier ouvrage imprimé de la comptabilité, est né en
1447 à Borgo Sansepolcro, province d’Arezzo, petite cité située dans la haute vallée
du Tibre, aux confins de la Toscane et de l’Ombrie. Il est le père fondateur de la règle
comptable de base : la règle de la partie double.

16.  Le plan comptable général définit la mesure comptable selon trois perspectives
distinctes :
 faire apparaître périodiquement la situation active et passive du patrimoine de
l’entreprise (bilan) ;
 faire apparaître le résultat de la période (compte de résultat ou TSIG);
 faire ressortir l’origine des fonds et leur affectation au cours de l’exercice (TAFIRE).
 Le bilan et le compte de résultat s’articulent autour d’un élément pivot : le résultat qui
exprime en faite la performance de l’entreprise au cours de l’exercice. Cette perspective
du PCG relève de la philosophie comptable continentale (une comptabilité patrimoniale).
 La normalisation comptable internationale garde, certes, les mêmes perspectives, mais
reste fondamentalement tournée vers les investisseurs (une comptabilité boursière). Cette
logique comptable chère au système anglo-saxon caractérise le système comptable dans la
plus part des pays où le marché financier joue un rôle actif ou très actif dans l’économie,
la gestion et la gouvernance des entreprises
COMPTABILITÉ NATIONALE VERSUS COMPTABILITÉ
INTERNATIONALE

17. COMPTABILITÉ NATIONALE VERSUS COMPTABILITÉ
INTERNATIONALE
 Avec les stratégies actuelles de croissance externe,
d’internationalisation, délocalisation, de fusion et surtout de
l’interconnexion des marchés, le vœu des investisseurs, des
marchés, des actionnaires et de toutes les autres Parties
Prenantes dans l’entreprise est d’avoir une information formalisé,
fiable et pertinente, comparable d’une société à l’autre, aussi
bien sur le plan national qu’international.
 Les systèmes comptables actuels étant différente d’un pays à
l’autre, d’un espace économique à l’autre ou d’un continent à
l’autre, l’étude des normes internationales permettra de faciliter
la lecture et la compréhension des états financiers produits par
les entreprises sur le plan international.

18. PLAN DE L’UE
 Pour faciliter cette mise en relief des normes et règles comptables internationales, les deux premiers
chapitres seront consacrés à la présentation des concepts de normalisation et d’harmonisation
comptable, leurs enjeux et les organismes en charge de leur production et de leur suivi. La
normalisation comptable étant basée sur un ensemble de principes et de règles, le troisième chapitre
présentera les principes comptables de base dans les normes IAS/IFRS. Le chapitre quatre
consacrera la gestion des éléments de l’actif (les stocks, les immobilisations, etc.) tandis que le
chapitre cinq consacrera le contenu et la présentation des états comptables et financiers de synthèse.
Le traitement spécifique du coût d’emprunt sera traité au chapitre 6 tandis que la consolidation des
comptes et le regroupement d’entreprises feront l’objet des chapitres 7 et 8. En fin, le chapitre 9
consacrera le traitement de la variation du cours des monnaies et la consolidation des bilans
présentés dans des monnaies différentes. La conclusion sera focalisée sur la problématique de
l’arrimage des normes comptables Africaines aux normes comptables internationales.


19. CHAPITRE I : LA NORMALISATION ET L’HARMONISATION COMPTABLE : DUALITÉ, PHILOSOPHIE ET
ORGANISMES
« c’est parce qu’un langage est commun qu’il possible
de s’entendre et de se comprendre ». Pigé et Paper
(2005)
 Historique de la normalisation comptable
 Définition des concepts de base

20. 1. HISTORIQUE DE LA NORMALISATION COMPTABLE
 Antiquité : apparition de la comptabilité
 15ème
siècle (en 1494) :formalisation de la comptabilité
 20ème
siècle (1909) : émergence de la normalisation de la
comptabilité. Comme la plupart des outils de gestion, c’est aux
Etats-Unis en 1909 que le Conseil de l’Association Américaine des
Comptables Publics (American Association of Public Accountants)
représentant la profession comptable créa un comité chargé de
définir les termes du jargon de la comptabilité et de l’audit
(Committee of Accounting) dirigé à l’époque par M. SEYMOUR
WALTON.

21. 1. HISTORIQUE DE LA NORMALISATION COMPTABLE
 1935 : en Grande Bretagne, la London School of Economics associée aux
professionnels comptables crée l’ARA (Accounting Research Association), etc.
 Au cours de la décennie 1940-1950, notamment pendant la seconde
guerre mondiale, deux logiques comptables vont se développer :
 La logique anglo-saxonne : ce modèle s’appuie sur un ensemble
de normes élaborées par des professionnels (notamment aux USA
et en Grande Bretagne). Selon les sources de l’histoire, c’est aux
USA qu’une première normalisation comptable a été mise en place
en 1939 sous l’égide du CAP (Committee on Accounting
Procedure). Le CAP (1939-1959) sera remplacé en 1959 par APB
(Accounting principles board) va rapidement conquérir son
indépendance vis à vis de quelques grands cabinets d’expertises
comptables et d’audit en devenant en 1973 le Financial
Accounting Standard Board (FASB) ouvert à plusieurs groupes.

22.  La logique continentale (modèle comptable de
l’Europe Continentale) : fondée sur des normes et des
règles comptables édictées par les pouvoirs publics.
L’histoire indique ici que, la France a été le promoteur
du modèle continental, notamment par la création en
1946 (Décret 446-619 du 04 avril) de la Commission de
Normalisation des Comptabilités et par l’approbation en
1947 d’un plan comptable général, le plan comptable
français de 1947, inspiré du plan Allemand de 1937
(plan d’EUGEN SCHMOLEN BACH).

23. L’on remarque que, la philosophie comptable est différente dans les
deux modèles. Dans le modèle continental, la comptabilité est orientée
vers le patrimoine (Comptabilité Patrimoniale) tandis que dans le
modèle anglo-saxon, elle est orientée vers le marché (Comptabilité
Boursière) et donc vers l’information des investisseurs.
Cette hétérogénéité des procédures et des objectifs rend difficilement
comparable les états financiers produits par les entreprises dans des
différents pays.
 29 juin 1973 : signature à Londres par les représentants des
principales organisations comptables des pays de l’Europe (France,
Allemagne, L’Australie, le Mexique, les Pays Bas, la Grande Bretagne)
du Canada, du Japon, et des USA, la charte de la création d’un
organisme international de normalisation comptable. C’est ainsi que
L’IASC (International Accounting Standards Committee) a été créée et
dirigée pour la première fois par son penseur Monsieur Henry
Benson. Elle avait pour fonction de produire des normes comptables
de base qui seraient acceptées dans le monde entier.

24.  1993-2000: élaboration et amélioration
progressive d’un dispositif complet de normes
 2001 : reforme de l’IASC suivie de la création
d’une fondation l’IASC et d’un conseil appelé
l’IASB (International Accounting Standards Board).
Désormais, c’est l’IASB qui est chargée de la
normalisation comptable sur le plan international.
 Janvier 2005 : Entrée en vigueur des normes de
l’IASB (modèle international) pour les pays de
l’Europe et les autres pays signataires du traité de
Londres.

25.  2009: création, suite à la crise financière mondiale de 2009,
d’un conseil de surveillance (Monitoring Board) de l’IASC. Il
est composé des autorités publiques des marchés de capitaux
(représentants, de la commission Européenne, de l’agence du
services financiers du Japon, de la SEC, du comité de Bâle
(comité de surveillance bancaire), etc.). Le conseil de
surveillance est une autorité de contrôle qui a pour rôle de
désigner et de superviser le travail des 22 administrateurs
(trustees) de l’IASC, d’informer les pouvoirs publics de
l’effectivité et de la régularité de leur travail. La création de ce
conseil permet ,sur le plan politique, de résoudre la question
de la légitimité démocratique de l’IASB, en l’offrant un contre
pouvoir.

26.  2009: en juillet 2009, l’IASB publie la norme
comptable spécifique aux PME. Le projet de
cette normalisation spécifique avait été publié
en septembre 2003.
2014: plus de 120 pays du monde ont basculé
au référentiel unique IFRS

27. 2. DÉFINITION DES CONCEPTS
 La normalisation comptable
 L’harmonisation comptable

28. 2.1 La normalisation comptable
La norme est :
 un ensemble de critères concrets ou abstraits permettant de rendre un objet, ou une
production comparable.
 une règle, constituée des principes et des formulations à respecter ; ce sont donc
des instruments de gouvernement « dépolitisés » énoncés de façon explicite, dont
la prolifération marque le mouvement de régulation libérale avec comme objectif,
la recherche d’un agonisme (absence de conflit, terrain d’entente…) au regard
d’un consensus. Ce sont des standards de régulation.
 L’ISO définit la norme comme « un document établi par un consensus et approuvé
par un organe reconnu, qui fournit, pour des usages communs et repérés, des
règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs
résultats, garantissent un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné ».
 Une concrétisation de la volonté d’un groupe de définir un référentiel commun,
public et reconnu, facilitant les relations entre les différentes parties prenantes.

29. La normalisation comptable peut être définie comme :
 l’action tendant à rendre toutes les comptabilités semblables dans leur présentation et
dans leur formulation (action de standardiser des normes comptables) ;
 un processus dynamique qui évolue avec l’environnement national, continental et
mondial des sociétés. C’est une émanation de la puissance économique de chaque État,
de chaque groupe d’États ou d’organisations professionnelles.
Pour Lassègue (1998), « Normaliser c’est établir des règles communes afin d’harmoniser
et d’améliorer les pratiques comptables ». A cet effet, la normalisation internationale
désigne au sens large, un référentiel comptable dont le champ d’application couvre l’espace
territorial de plusieurs États à l’intérieur d’un même continent ou dans plusieurs continents.
Qu’elle soit nationale, continentale ou mondiale, la normalisation comptable consiste à
adopter des principes, des règles, des lois, des formulations, des procédures, des méthodes,
des modèles et des présentations à respecter dans l’enregistrement et le traitement
comptable des opérations, dans la confection et la présentation des documents comptables
et financiers de synthèse.

30. Types de normalisations :
 La normalisation de fond est à notre avis la première phase du
processus de normalisation. Elle porte sur l’adoption des principes, des
procédures, des conventions et des formulations comptables. Elle doit être
assise sur une source de pensée et en conformité avec l’esprit sur lequel
chaque État fonde son développement économique et social. A ce sujet, elle
peut être influencée par les pouvoirs publics qui, en éditant les lois et les
règlements généraux, leur donne un caractère hiérarchique; par les
organismes professionnels à travers leur puissance et leurs habitudes
séculaires ; par les normes internationales et celles des pays les plus
puissants qui offrent des unités de mesures communes aux sociétés les plus

31. Types de normalisations :
La normalisation de forme est intimement liée
à la première. Elle porte sur la fixation et
l’adoption des modèles et des structures de
présentation des états comptables et financiers, de
leur contenu, de l’emplacement de chaque
information, sur la définition des concepts et la

32. 2.2- L’harmonisation comptable
 L’harmonisation est l’action de faire converger les normes comptables en
vigueur dans plusieurs pays ou dans plusieurs contextes économiques.
 Si normalisation et harmonisation sont deux sœurs, la normalisation est
antérieure à l’harmonisation. A l’intérieur d’un pays, lorsqu’on normalise,
on harmonise (la normalisation harmonise les pratiques comptables).
 Entre plusieurs pays ou groupes de pays ayant des normes différentes,
l’harmonisation consiste pour ces différents pays à faire converger, à
homogénéiser leurs normes et leurs règles de tenue de la comptabilité.

33. Synthèse comparative : les normes
internationales, Françaises, OHADA et les US-GAAP
Objets IAS/IFRS Modèle Anglo-Saxon Modèle (OHADA) Africain
Sources de la normalisation Normes privées indépendantes des
pouvoirs publics (P.P) (source privée)
Idem
(organismes professionnels)
(source privée)
Approche privée avec ratification par
les pouvoirs publics
Nombre de référentiels Référentiel unique pour tous les
acteurs économiques.
Idem
N.B : ici sauf les sociétés faisant appel
public à l’épargne sont tenues de
présenter leurs comptes au public
Référentiel unique pour les comptes
individuels et consolidés
Logique Logique d’information et de
communication (comptabilité
boursière orientée vers l’information
des investisseurs)
Idem Mixte : à cheval entre la logique
internationale et continentale
Prééminence
Droit/Economie
Principe de « substance over form »
Préeminance du fond sur la forme.
Idem Comme dans les IAS/IFRS
- cas du crédit bail ;
- cas des engagements hors bilan
Lien avec la Fiscalité Lien ombilical avec la fiscalité rompu Lien normes fiscalité rompu Lien non rompu
De nombreuses règles comptables
résultent des dispositions fiscales
Gouvernance Orientation vers les investisseurs
donc, une conception actionnariale de
la gouvernance
Idem Comptabilité orientée vers les
partenaires de l’entreprise : une
conception partenariale de la
gouvernance de l’entreprise
Vision de l’entreprise Économique (juste valeur
versus coût historique)
idem À cheval entre la vision
économique et la vision
juridique
Organismes chargés et structure Fondation IASC
IASB (conseil central)
IFRIC (comité
d’interprétation)
SAC (comité
consultatif)
IFRIC : international financial
reporting interpretation comity
- F.A.S.B (même structure que
l’I.A.S.C)
- S.E.C (Securities and
Exchange Commission) organe
de surveillance et du contrôle
du marché ; c’est « l’avocat »
de l’investisseur chargé de la
protection de l’épargne
- OHADA
- Administration fiscale des
États parties

34. LE JEU DE LA SEC ET DE LA FASB
 La SEC et la FASB influencent fortement la
production des normes par l’IASC/IASB. La
preuve de cette influence est donnée par la
forte convergence entre les normes récentes
de l’IASB et les US-GAAP : L’IAS7 relative aux
flux de trésoreries, les engagements de
retraites (IAS 19), la conversion des devises
(IAS 21), la dépréciation de l’actif (IAS 36), le
regroupement d’entreprise (IFRS 3), etc.

35. CONCLUSION
 Le tableau précédent montre d’énormes points de convergences entre les normes internationales et
le modèle comptable anglo-saxon. Ces points de convergences et l’adoption en Europe depuis
janvier 2005 des normes IAS/IFRS montrent que la normalisation comptable internationale est un
enjeu actuel face aux systèmes comptables nationaux et aux grands regroupements économiques du
Monde.
 La fusion NYSE-EURONEXT en septembre 2007 est une manifestation de l’enjeu de cette
normalisation et des défis qu’elle doit relever :
 Etant donné le plan de convergence entre IASB et FASB (les accords de la NORWALK
(2002));
 Etant donné la fusion entre les bourses européennes (EURONEXT= bourse d’Amsterdam, de
Bruxelles et de Paris) et la plus importante bourse américaine ;
 Etant donné les similitudes constatées entre les normes IAS/IFRS et les normes anglo-saxons ;
 Etant donné la puissance des normes américaines ;
 Etant donné l’adoption par l’Europe depuis 2005 des normes internationales ;
 Les modèles comptables anglo-saxon et international vont converger dans un avenir proche.
 Pour cela, ils constitueront le modèle comptable international le plus puissant et dominant sur la
scène économique mondiale et ceci à côté des modèles comptables nationaux marginaux.

36. CHAPITRE I I : LES ENJEUX ET LES DÉFIS DE LA NORMALISATION
COMPTABLE INTERNATIONALE IAS/IFRS
- Normes IAS/IFRS : normes a prétention internationale
ou mondiale ?
- Normes IFRS : quel pouvoir et quelle légitimité
- La question de la stabilité des normes IFRS
- L’enjeu de la légitimité technico - rationnelle de l’IASB
- La bonne gouvernance des marchés financiers
- Autres enjeux et défis des normes IFRS

37. I. NORMES IAS/IFRS : NORMES A PRÉTENTION
INTERNATIONALE OU MONDIALE ?
 La presse économique et les autres medias ne cessent de multiplier des
interrogations sur les enjeux et les défis de la normalisation comptable
IAS/IFRS. La convergence de ces normes internationales, leurs limites et
surtout leur vocation mondiale sont au centre de la plupart des
questionnements.
 Depuis 2000, les perspectives de la création des normes comptables
unifiées utilisables à l’échelle mondiale ont changé, prenant ainsi une
vitesse de croisière. Ces avancées tiennent, d’abord, à la profonde reforme
de l’IASC, avec notamment la création de l’IASB, mais aussi, par la SEC et le
FASB. Ces deux dernières structures n’ont pas caché leur ambition
d’influencer l’IASB afin de rapprocher les normes IFRS des normes
Américaines. Devant les normes Américaines (US-GAAP) que d’aucun
prétendait en faire un référentiel mondial, plus de 100 pays sont aujourd’hui
engagés dans l’utilisation des IFRS (CCA, décembre, 2007 P3-20).

38. I. NORMES IAS/IFRS : NORMES A PRÉTENTION INTERNATIONALE OU MONDIALE ?
 Cette dynamique est due, entre autres, au rôle
moteur joué par l’Union Européenne, à la
reconnaissance des IFRS sur le marché
Américain notamment grâce aux choix
annoncés par les pays émergeants, en faveur
du référentiel international (Chine, Brésil, Inde,
Russie…). Sans aucune prétention d’être des
normes universelles, le référentiel IFRS est un
référentiel comptable à prétention mondiale.

39. II. NORMES IFRS : QUEL POUVOIR ET QUELLE
LÉGITIMITÉ ?
 Ces questions sont au cœur de la régulation
comptable internationale et de l’information
financière. Ses contours et sa nature sont l’un
des enjeux des IFRS et de l’IASB.
 D’une façon générale l’IASB peut tirer son
pouvoir et sa légitimité, entre autre, de la
procédure itérative et consultative d’adoption de
ses normes.

40. II. NORMES IFRS : QUEL POUVOIR ET QUELLE
LÉGITIMITÉ ?
Processus itératif et consultatif d’adoption d’une
norme par l’IASB : «the due process »
1 Identification du sujet
2 Étude comparative des pratiques nationales
3 Consultation de la SAC et constitution d’un comité consultatif (un groupe restreint de la SAC)
4 Rédaction et publication d’un document de discussion pour appel à commentaires
5 Publication d’un projet de norme ou de révision de norme (exposé de sondage). L’objectif de cette étape
est de recueillir les avis et les commentaires de tous les organismes membres de l’IASB.
6 Analyse de commentaires reçus
7 Approbation de la norme
8 Publication définitive de la norme

41. II. NORMES IFRS : QUEL POUVOIR ET QUELLE
LÉGITIMITÉ ?
 Cette procédure (the due process : une procédure rituelle destinée à rendre
transparente l’élaboration des normes) confère certes, aux normes
comptables internationales une certaine légitimité technico-rationnelle ; Mais,
en même temps, elle dévoile son caractère anti-démocratique en réservant le
droit à la parole aux seules détenteurs des ressources financières et
intellectuelles.
 Les injonctions comme celles faites par l’Union Européenne (UE) et le G8 en
octobre 2008 suite à la crise financière internationale, demandant à l’IASB
d’amender les normes IAS 39 « instruments financiers » et IFRS 7
« présentation des instruments financiers » indique un retour progressif du
politique dans la normalisation comptable internationale. Cette implication
des organisations politique internationales constitue, d’une part, un contre
pouvoir aux prérogatives des experts de l’IASB et, d’autre part, un début de
solution à sa légitimité démocratique. Cette implication s’est soldé en janvier
2009 par la création du conseil de surveillance de l’IASC, qui est une autorité
de contrôle et de surveillance.

42. (discussion avec les étudiants sur l’emprise de cette implication
du politique dans la production des normes comptables
internationales et sur l’indépendance des experts).
 A ce niveau, deux autres enjeux ou défis interpellent l’IASB :
 La viabilité dans la durée d’un système normatif fondé sur
les principes et son universalité.
 Les normes IFRS peuvent –elles briser les contingences
culturelles, fiscales, technologiques qui caractérisent
chaque contexte comptable ?

43. III. LA QUESTION DE LA STABILITÉ DES NORMES IFRS
 Les normes IFRS ayant une vocation mondiale, il se pose la question de sa
stabilité. Des dysfonctionnements potentiels liés à l’existence d’un
organisme régulateur peuvent exister. En effet l’existence d’une bureaucratie
ayant pour rôle intrinsèque de rédiger des règles doit continuer à en rédiger
pour pouvoir justifier son existence et son budget annuel. Si la tâche consiste
à rédiger des normes comptables, elle en rédigera, bien évidemment, de plus
en plus, rendant ainsi le code comptable lourd et complexe. L’IASC étant
indépendant, elle doit vivre des ressources provenant de la vente de ses
publications, <<publier ou mourir>> devient alors sa devise. Cette vocation
risque de rendre les normes IFRS instables et complexes et donc
difficilement applicable à l’échelle mondiale.
 L’IASB doit donc relever le défi de la simplicité et de la stabilité des normes
comptables internationales.

44. IV. L’ENJEU DE LA LÉGITIMITÉ TECHNICO -
RATIONNELLE DE L’IASB
 L’IASB dispose d’une légitimité technico-rationnelle (liée à son
professionnalisme technique et à l’efficacité de ses résultats ; puisqu’il s’agit
des normes élaborées par les professionnelles de la comptabilité) ; donc d’un
pouvoir normatif qui lui fait jouer, en matière de politique économique
internationale, un rôle pour lequel il n’a pas à priori de légitimité démocratique.
L’absence d’une véritable autorité de tutelle indique, au fait, que cet organisme
international privé est sans contre-pouvoir véritable. Heureusement que le
Conseil de Surveillance a été mis sur pied pour jouer ce rôle.
 L’IASB doit donc relever le défi de cette légitimité technico – rationnelle,
notamment par une efficacité permanente de ses résultats. Elle ne doit faillir à
quelque niveau que se soit. Mais, elle doit aussi relever le défi d’une légitimité
démocratique (même si la conciliation des deux légitimités est délicate) par le
respect des droits des États - Nations. L’IASB ne doit pas, pour cela, s’ériger en
donneur de leçon aux États - Nations ou aux systèmes comptables nationaux
cohabitant ou non avec le référentiel international.

45. V- AUTRES ENJEUX ET DÉFIS DES NORMES IFRS
 Une meilleure prise en compte des parties prenantes.
Les normes IFRS sont orientées vers les investisseurs et
non vers l’information de toutes les parties prenantes. Elles
doivent donc, étant donné leur prétention mondiale, gérer
de façon équitable et équilibrée les intérêts de l’ensemble
des parties prenantes, afin de favoriser au sein des
entreprises une gouvernance par les parties prenantes.

46.  L’homogénéité de l’application des normes
Faut-il accepter ou refuser les adaptations internes ou les variations internes aux
États ?
 La quête de l’universel est-elle possible ?
Malgré les contingences nationales, la résistance des systèmes nationaux, l’IASB
doit se lancer dans une logique d’universalisation de ses normes.
 L’enjeu de la gouvernance mondiale des marchés financiers (MF).
L’enjeu des normes IFRS pose également la problématique de la gouvernance des
marchés financiers et donc du mode de fonctionnement du capitalisme financier
international. En effet, si les normes internationales s’implantent à l’échelle
mondiale, elles joueront un rôle déterminant dans la gouvernance mondiale des
marchés financiers et dans les modes de fonctionnement du capitalisme mondial
(la normalisation comptable internationale est bénéfique pour les entreprises et les
investisseurs. En appliquant un référentiel unique les entreprises rendent faciles le
reporting interne et l’audit; ce qui accroit la transparence et la bonne
gouvernance).

47.  L’enjeu du vagabondage comptable des entreprises
« Le vagabondage comptable consiste pour une entreprise à choisir à
volonté le référentiel comptable le mieux approprié à ses besoins,
notamment en terme de production et de communication d’information
financière ».
Une entreprise Française cotée sur le NYSE, peut choisir soit le
référentiel Français, soit le référentiel Américain, en fonction de ses
besoins. Elle peut donc produire un résultat qui peut être un bénéfice ou
une perte en fonction du référentiel utilisé, ce qui ne favorise pas la
comparabilité des informations. L’harmonisation IFRS permettra de
mettre un terme à ce comportement comptable

48. Soit l’exemple suivant de trois sociétés pour illustration de ce comportement comptable des entreprises:
Source : Charlotte DISLE et Christine NOEL (2006)
NB : une entreprise qui a un résultat déficitaire / excédentaire selon les
normes françaises peut rapidement retraiter ses comptes dans la normalisation
Américaines ou internationale et avoir un résultat différent avant publications.
Compte 2001 en million €
(résultat)
Normes locales (1) US-GAAP (2) Ecart (3) = (1) – (2)
Deutsche telecom -3454 +523 -3977
B.P.AMOCO +8943 +3996 +4947
Britisch telecom +1612 -1186 +2798

49. D’une façon générale, nous voyons que la
normalisation comptable internationale est un
enjeu majeur sur plusieurs plans et à plusieurs
niveaux. Sa mise en œuvre, si elle se réalise à
l’échelle mondiale, apportera des solutions à
d’énormes questions comptables en suspens ;
mais ne pourra-t-elle pas en créer d’autres ?

50. LES OBJECTIFS DE L’IASB
Développer un jeu unique de
norme à l’échelle mondiale et
promouvoir leur application
rigoureuse.
Prendre en compte les besoins
des entreprises en fonction de
leur taille et autres
spécificités.
Promouvoir et faciliter
l’adoption des IFRS par la
convergence des référentiels
nationaux avec les IFRS (PME).
promouvoir la transparence et
la bonne gouvernance des
marchés.

51. LES SIX RAISONS D’UNE NORMALISATION SPÉCIFIQUE AUX
PME
 L’application homogène et cohérente de normes d’informations
financières au plan international améliore l’efficacité de
l’allocation des ressources et diminue le coût du capital. Ce
avantage doit également être étendu aux PME.
 Les institutions bancaires, dont les décisions d’octroi de crédits
s’appuient largement sur l’analyse des états financiers,
enregistrent une part croissante de leurs activités à
l’international. L’adoption d’une moule unique de production de
ces états financiers aussi bien par les entreprises (PME ou GE
cotées) reste un atout mutuel pour les banques et leurs clients.

52.  Les sociétés de capital-risque investissement
également dans les PME au-delà des frontières
nationales.
 De nombreuses PME ont des actionnaires
étrangers qui doivent s’appuier sur les états
financiers produits par la PME pour prendre des
décisions.
 L’accroissement des échanges internationaux
conduit à devoir apprécier le devenir des relations
d’affaires sur la base de l’information financière
produite par les partenaires commerciaux.

53.  Enfin, l’homogénéisation du langage des
affaires et des normes de production et de
diffusion de l’information comptable et
financière s’est avérée indispensable pour la
PME et ses partenaires commerciaux ou
financiers, nationaux ou internationaux.

54. CHAPITRE 3 : LA PRÉSENTATION DES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX DE L’IASB
I. Les principes comptables de base de l’IASB
II. Du coût historique à la juste valeur : une
infraction au principe de prudence

55. CHAPITRE 3 : La présentation des principes
comptables fondamentaux de l’IASB
Le droit comptable est constitué de l ‘ensemble des règles applicables en
matière de tenue des comptes. Il garanti la fiabilité de l’information des tiers en
imposant un cadre comptable, c’est-à-dire un ensemble de principes fondamentaux
et de mode d’organisation.
Aux USA, ces principes sont regroupés sous le nom de « US-GAAP » (United
States- Generally Accepted Accounting Principles). Les US-GAAP constituent
aujourd’hui le fondement international du droit comptable.
Sur le plan international, le droit comptable a plusieurs sources :
 le FASB (Financial Accounting Standard Board) organe américain chargé
de la normalisation comptable.
 Le Security and Exchange Commission (SEC) organisme américain de
contrôle des opérations de bourses (influence directe et indirecte à travers
la FASB)
 IASC/IASB (International Accounting Standards Committee)
 Des organismes et associations professionnelles de l’audit et de

56. Dans le cadre de l’Europe continental;
 Le Conseil National de la Comptabilité (CNC);
 L’Ordre des Experts comptables (OEC) ;
 Le Comité de la Régulation Comptable (CRC) ;
 La commission des Opérations de Bourse (COB) ;
 La Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (CNCC) ;
 La commission européenne ;
 Etc.
Ces différentes sources influencent l’élaboration des principes et des
méthodes imposables en matière comptable à toutes les entreprises
appliquant les normes de l’lASB.

57. I. LES PRINCIPES COMPTABLES DE BASE DE L’IASB
 La nature et les objectifs des états financiers ;
 Les caractéristiques qualitatives des états
financiers ;
 L’évaluation des éléments de l’actif et du
passif

58. I.1. Objectifs et nature des états financiers
 Les états financiers produits par les entreprises doivent fournir une information
fiable et pertinente sur la situation financière, la performance et l’évolution de la
situation financière de l’entreprise. Les états financiers produits exigés par l’IASB
sont les suivants :
 un bilan ;
 un compte de résultat ;
 un tableau de variation de la situation financière (tableau de flux de
trésorerie ou tableau emplois- ressources) ;
 Un état indiquant la variation des capitaux propres
 les notes annexes et tout autres documents explicatifs habituellement mis à
disposition et publiés une fois par an et qui fait l’objet d’un rapport par un
auditeur (rapport de gestion par exemple).
 D’une façon générale, la comptabilité doit être tenue sur la base du principe de
la partie double et doit donner une image fidèle des comptes, des performances
et de la situation financière de l’entreprise.

59. I.2. Les caractéristiques qualitatives des états
financiers
 Les états financiers sont préparés et présentés sur
la base de la comptabilité d’engagement (selon cette
base, les effets des transactions et autres
événements sont comptabilisés quand ils se
produisent (et non lorsque intervient la trésorerie ou
l’équivalent de trésorerie qu’ils engendrent) et ils
sont enregistrés dans les livres comptables et
présentés dans les états financiers des exercices
auxquels ils se rattachent) ; et le principe de la
continuité de l’exploitation.

60. I.2. Les caractéristiques qualitatives des états
financiers
Les principes comptables internationaux sont au nombre de 14 à savoir :
 La prééminence de la substance sur la forme ;
 La séparation des exercices ou principe d’indépendance des exercices ;
 La prudence ;
 Le cout historique ;
 La permanence des méthodes ;
 La non compensation ;
 La pertinence de l’information ;
 L’importance significative ;
 La clarté ;
 La fiabilité ;
 La rapidité ;
 L’intelligibilité ;
 La neutralité ;
 Le cout raisonnable .

61. I.2. Les caractéristiques qualitatives des états
financiers
 La comptabilité en générale doit être tenue dans un esprit de transparence. Les
informations doivent être présentées et communiquées clairement sans intension de
dissimuler la réalité derrière les apparences. Cette transparence suppose deux
principes implicites :
 le principe de régularité; c’est-à-dire la conformité aux règles et aux procédures en
vigueur ;
 le principe de sincérité: c’est-à-dire l’application de bonne foi des règles et
procédures.
 D’une manière générale, une comptabilité donne une image fidèle de la situation de
l’entreprise si et seulement si elle est régulière et sincère.
 La régularité et la sincérité des informations regroupées dans les états financiers
annuels de l’entreprise résultent d’une description adéquate, loyale, claire, précise et
complète des événements, opérations et situations se rapportant à l’exercice.

62. II. DU COÛT HISTORIQUE À LA JUSTE VALEUR : une
infraction au principe de prudence
 L’article 35 de l’acte uniforme du droit comptable OHADA oblige comme
dans les normes IAS les entreprises à respecter le principe de coût
historique. Tout comme celui de la partie double, le principe du coût
historique est l’un des fondements du modèle comptable classique. Il
conditionne, en convergence avec le respect des principes de prudence
et de continuité de l’exploitation, la mesure de la richesse et du revenu de
l’entreprise par la comptabilité financière.
 Dans l’OHADA, il reste le fondement de la mesure comptable des
résultats et de l’évaluation du patrimoine. L’IASB, en conformité avec le
FASB, rend son application optionnelle en lui substituant le concept de la
juste valeur (fair value).

63. II. DU COÛT HISTORIQUE À LA JUSTE VALEUR : une
infraction au principe de prudence
 Cette notion pose des problèmes tant au niveau de sa compréhension
qu’au niveau de la stabilité de la situation financière des entreprises. La
juste valeur est un concept générique plus large que celui du coût
historique. Elle désigne pour un actif quelconque, soit son prix sur un
marché (ou coût de marché), soit sa valeur d’échange, soit la valeur
actuelle des avantages futurs qu’il pourra apporter à l’entreprise (je
parlerai ici du coût économique). Elle peut également désigner une valeur
théorique dérivée d’un modèle mathématique parfois interne à l’entité.
 L’absence d’un modèle unanimement accepté peut occasionner des
manipulations de résultats et des capitaux propres. Comment prévenir et
contrecarrer par exemple le comportement pessimiste ou optimiste qui
influence automatiquement les capitaux propres et les résultats.

64. QUE DIT LA NORME IFRS 13: « FAIT VALUE MEASUREMENT »
 En 2011, l’IASB et la FASB, dans le cadre de leur plan
de convergence ont publié la norme sus indiquée
relative à la détermination de la juste valeur d’un actif
ou d’un passif. Cette norme est entrée en vigueur pour
compter du premier janvier 2013.
 « la juste valeur est le prix qui serait reçu pour vendre
un actif, ou payé pour transférer un passif (prix de
sortie), lors d’une transaction normale entre des
intervenants du marché à la date d’évaluation. »
 Comment déterminer concrètement le JV?

65. QUELQUES PRÉCISIONS RELATIVE À LA DÉTERMINATION
DE LA JV
 La JV est déterminée en tenant compte:
1) des caractéristiques spécifiques de l’actif ou du passif (état de l’actif, son
utilisation, le lieu ou il se trouve, etc.,
2) du marché de la transaction: le marché de la transaction doit être le marché
principal de l’actif (celui sur lequel on observe le volume et le niveau d’activité
les plus élevés pour l’actif ou pour le passif), à défaut, le marché le plus
avantageux (celui qui maximiserait le montant qui serait reçu pour vendre
l’actif ou qui minimiserait le montant qui serait payé pour transférer le passif),
- - du comportement rationnel des intervenants qui agissent dans leur meilleur
intérêt économique,
- - aux techniques d’évaluation utilisées: priorité aux données observables,
- Etc.
- Malgré cette publication de la norme IFRS 13, la juste valeur reste un concept
élastique dans le modèle comptable international.

66. II. DU COÛT HISTORIQUE À LA JUSTE VALEUR : une
infraction au principe de prudence
 Le coût historique et la juste valeur ne peuvent être justement
et identiquement appréciés que dans un contexte de stabilité
des prix et de la monnaie. Dans le cas contraire, la juste valeur
suscite une certaine volatilité des résultats et des capitaux
propres due aux plus-values latentes enregistrées. Ce qui est
une infraction au principe de prudence. Le coût historique
converge bien avec l’esprit du SYSCOHADA d’une comptabilité
à orientation patrimoniale tout comme en France. La juste
valeur quant à elle, est une remise en cause fondamentale de
ce principe et de celui de prudence. Cependant, elle corrobore
la philosophie des normes internationales et des US-GAAP
fondées sur une comptabilité orientée marché.

67.  En fait, la « fair value » est une démarche optionnelle qui se
justifie lorsque les activités sont négociées en continue sur un
marché de concurrence. Elle s’insère dans la logique de la
stratégie d’évaluation, de fusion et d’acquisition des
entreprises. Dans ces cas particuliers, chaque acteurs est
égoïste et cherche à empocher la totalité de la plus-value (ou à
se désengager totalement de la perte) générée par le
dynamisme du marché. Dans l’hypothèse de continuité de
l’exploitation, elle contrevient bien au principe de prudence
Comme le note Matherat (2003), « valoriser tous les titres et
instruments financiers (…) à leur valeur de marché contrevient
au principe de prudence dans la mesure où certaines plus-
values potentielles ainsi calculées peuvent s’avérer totalement
illusoire ». Dans le même sens, si les marchés ne sont pas
efficients, il y va de soi que, la réévaluation au prix du marché
ou à la valeur actuelle des avantages futurs reste assaisonnée
d’une dose sacrée de subjectivité.

68.  Dans le contexte actuel de diversité des approches, le
législateur a crée la norme IFRS 13 qui vise à homogénéiser les
pratiques. Cette norme définit la juste valeur comme « le prix
qui serait reçu à l’occasion de la vente d’un actif, ou le prix qui
serait payé pour transférer une dette dans le cadre d’une
opération conclue à des conditions normales par des
intervenants de marchés à la date d’évaluation ». Il s’agit d’un
prix implicite, ou de sortie d’une opération de vente sur un
marché principal ou sur le marché le plus avantageux (vente à
la casse, liquidation judiciaire exclut). Les précisions apportées
par la norme IFRS 13 ne met en aucun cas un terme à ce
conflit coût historique – juste valeur dans l’évaluation de
certains éléments du Bilan et dans la production d’information
en annexe (voir RFC N°444 juin 2011).

69.  On peut donc noter que, les divergences d’application
des principes comptables entre l’OHADA et l’IASB
relèvent des divergences de philosophie comptable.
 NB : On peut noter ici que les principes comptables
africains et français sont orientés vers la recherche
de l’image fidèle du patrimoine, des comptes et des
performances des entreprises ; tandis que ceux de
l’IASB et de la FASB sont orientés vers la production
d’une information fiable et pertinente à destination
du marché et des investisseurs.