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La charte définit les conditions d'utilisation et d'accès au système d'information du groupement des Mousquetaires, mettant en avant la sécurité et la protection des informations. Elle impose des obligations aux prestataires, notamment de respecter la confidentialité, de garantir l'usage exclusif de leurs identifiants, et de signaler toute anomalie. Enfin, elle prévoit des contrôles pour assurer le respect de ces règles et stipule que des autorisations spécifiques sont nécessaires pour l'accès aux ressources informatiques.