2. Lors de la session du Conseil de 2012, les membres ont adopté une
version révisée des Lignes directrices relatives aux communications
sur les questions d’application visées aux articles 14 et 15 de l’Accord
nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement,
afin que le processus de communication sur les questions
d’application (SEM selon son acronyme anglais) gagne en rapidité,
en clarté, en transparence et en accessibilité.
Pour exploiter la dynamique créée par les efforts visant à
moderniser le processus SEM, le Conseil a par ailleurs demandé aux
représentants des Parties de collaborer avec le Secrétariat et le
Comité consultatif public mixte (CCPM) pour élaborer un portail des
communications sur les questions d’application (SEM) en ligne, qui
soit opérationnel en 2013.
3. Le portail SEM a été créé par l’Unité des
communications sur les questions d’application du
Secrétariat de la Commission de coopération
environnementale, sous la supervision des Parties
représentées au sein du Groupe de travail.
Lors de l’élaboration du portail SEM, le Secrétariat et
le Groupe de travail ont bénéficié des précieux
commentaires du CCPM et des points de vue exprimés
par le public, recueillis dans un questionnaire destiné
aux auteurs.
4. Le portail SEM vise les objectifs suivants :
Offrir aux membres du public un nouveau moyen,
plus facile, de déposer des communications.
Proposer un modèle électronique destiné à expliquer
aux auteurs les exigences et les dispositions de
l’ANACDE et des Lignes directrices.
Faciliter la gestion du processus SEM et le rendre plus
largement accessible.
Multiplier les chances qu’une communication soit
viable et conforme aux exigences de l’Accord et des
Lignes directrices.
5. C’est pourquoi le Groupe de travail présente au Conseil et
au public nord-américain le portail SEM, qui constitue une
ressource précieuse, notamment parce qu’il :
concentre toutes les ressources pertinentes disponibles
en un seul et même endroit, ce qui inclut les Lignes
directrices et l’Accord;
permet aux auteurs de télécharger directement tout
document d’appui vers le site, ce qui facilite le transfert
de l’information requise à l’Unité des communications
sur les questions d’application;
permet à plusieurs auteurs de collaborer en ligne pour
rédiger leur communication.