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Que signifie le concept d’acceptabilité sociale :
Nous avançons trois définitions différentes du concept d’acceptabilité sociale. Elles sont présentées ci-
dessous : La première définition présente l’acceptabilité sociale comme étant :
Le résultat d’un processus par lequel les parties concernées mettent
ensemble les conditions minimales nécessaires pour qu’un projet s’intègre
de façon harmonieuse, et à un moment donné, dans son milieu naturel et
humain.1
La deuxième définition, couramment utilisée, fait référence au rapport projet-risque associé. Elle suppose que
le concept d‘acceptabilité sociale est en lien direct avec la perception d’un risque (quelques soit sa nature),
qu’un projet est en mesure de laisser se répercuter sur la qualité de vie d’un endroit, et donc sur l’exploitation
des richesses de cet endroit. Dans ce cas-ci, l’acceptabilité sociale est définie comme étant :
L’acceptation prévue d’un risque à court et à long terme qui accompagne
un projet.2
Il convient à noter qu’un risque est jugé acceptable par une collectivité lorsque celle-ci peut en supporter les
conséquences et les dommages, vis-à-vis sa probabilité d’occurrence (Beck U. – La société du risque – Aubier
2001).
La troisième définition davantage concise présente le concept d’acceptabilité sociale comme étant :
Un contrat tacite entre la population d’un côté et une entreprise ou un
gouvernement de l’autre, qui stipule qu’un projet peut aller de l’avant. Car
même si elle obtient toutes les autorisations légales pour un projet, que ce
soit la construction d’un immeuble, d’un barrage ou encore l’exploitation
d’une usine, une entreprise aura la difficulté à la mener à terme si la
population s’y oppose. L’acceptabilité sociale est donc un des aspects de
l’opinion publique, qui, elle, varie du très négatif au très positif relativement
à une idée ou à un projet.3
Ces trois définitions doivent être conçues comme étant des éléments complémentaires et non-opposés. Elles
se concrétisent par le fait qu’elles synthétisent des réalités cruciales à la compréhension du concept
d’acceptabilité sociale d’un projet. Pour les trois, celui-ci ne consiste pas à entraîner une adhésion partagée et
commune des parties prenantes, mais plutôt à les supporter pour qu’elles réussissent à conclure un consensus
commun au sujet d’un projet quelconque.
1 C.-M., Julie et Thierry C. – Guide pratique de l’acceptabilité sociale : pistes de réflexion et d’action – Édition DPRM, 2009.
2 Conseil Patronal de l’Environnement du Québec –Guide de bonnes pratiques afin de favoriser l’acceptabilité sociale des projet-
2012.
3 http://www.lasctualite.com/societe/bruce-anderson-et-lacceptabilite-sociale
Encadré – L’acceptabilité sociale :4
Les trois dimensions de l’acceptabilité sociale et les quatre facteurs déterminant de celle-ci sont présentés ci-
dessous :
Les quatre facteurs déterminant de l’AS sont :
1) Responsabilité de comprendre et d'intégrer les réalités sociales, environnementales et économiques
propres au milieu et d'engager un dialogue le plus tôt possible avec tous les acteurs afin de les intégrer
dans le processus ;
2) Respect des différences d'intérêts et reconnaissance de la légitimité d'intervention des parties ;
3) Relations basées sur la transparence et l'écoute ;
4) Consentement libre et éclairé des communautés.
Les trois dimensions de l’AS :
4 http://www.cpeq.org/assets/files/Autres/2012/guide_bonnespratiques_web.pdf
• Acceptabilité des technologies et des politiques par le public et
par les parties prenantes principales.
• Exemple : Le dossier des gaz de schiste.
Socio-politique
• Acceptabilité des installations, des promoteurs, des
investrisseurs, etc. par les residents, les autorités et les parties
prenantes locales.
• Exemple : Not in My Back Yard (NIMBY).
Communautaire
• Acceptabilité des investissements encourus, des risques
financiers, des prix et taxes par les consommateurs, les
investisseurs et les parties concernées.
• Exemple : Le rejet des éco-tarifs en Onatrio, 2010.
De marché
Une analyse sommaire des seize principes de la loi sur le développement durable:
1. « Le principe de pollueur payeur (PPP) » et « le principe d’internalisation des coûts (PIC) » : x2
Par définition, le PPP a pour objectif d’inciter les acteurs de la société civile (les entreprises en particulier) à
réduire leurs empreintes de carbone en les encourageant à adopter des modes d’approvisionnement et de
production plus responsables. Celui-ci est intimement lié au PIC visant la sensibilisation des agents
économiques qui génèrent de la pollution à assumer leur part des coûts des mesures de risque, de réduction et
de correction des atteintes environnementales et de la prévention contre celles-ci. Cependant, l’imposition
d'une taxe pour sanctionner un comportement néfaste à l’environnement n'atteint pas toujours ses objectifs.
Les entreprises ayant différents coûts marginaux de production ou, à l’échéance, n’ayant pas de stratégies
claires dans le domaine de développement durable ne sont pas toutes équitablement exposées pour s’adapter
aux exigences des nouvelles politiques environnementales du gouvernement. Ainsi, l’absence d’un
engagement substantiel des entreprises dans le domaine de réduction des émissions de GES, par exemple,
sera en mesure de limiter les opportunités économiques qui peuvent résulter de la mise en place d’une
quelconque stratégie gouvernementale verte.
Dans la théorie économique, il existe deux approches qui décrivent le lien entre environnement et économie
(Whaley et Walsh, 2009). La première approche, moins répandue, reposant sur une logique « gagnant-
perdant », s’affirme par le fait que les actions qui seront éventuellement adoptées par les entreprises pour
réduire leur empreinte de carbone se traduiront par des coûts majorés qui pourront nuire à leur compétitivité
économique et conduire à leur faillite. Toutefois, la deuxième approche, plus répandue et suivant une logique
« gagnant-gagnant », atteste que les actions adoptées par les entreprises pour réduire leur empreinte carbone
stimuleront leur compétitivité économique. Celles-ci permettront aux entreprises de déboucher sur plusieurs
avantages économiques tels qu’un meilleur accès aux marchés des capitaux, aux subventions, aux marchés
publics, etc. (Mulgetta, 2008).
Dans la loi québécoise sur le développement durable, il est difficile de spécifier sur laquelle de ces deux
approches les deux principes de PPP et de PIC se fondent. Leur définition est vague et peu concise. En
général, l’impact d’une stratégie de développement durable gouvernementale sur les performances
économiques des entreprises dépendra, entre autres, de divers facteurs contextuels, à savoir : la taille des
entreprises (économies d’échelle), la mise en place de normes internationales (ISO) et le secteur d’activité.
Dans ce contexte, une meilleure définition « économique » de ces principes est nécessaire. À titre d’exemple,
celle-ci pourra inclure : (1) les périodes de grâce qui seront allouées aux entreprises retardataires pour
s’adapter aux exigences visées, (2) le montant des subventions gouvernementales qui seront accordées aux
entreprises, dépendamment du prix prévalent des énergies fossiles, de l’importance de leur consommation
énergétique, de leur secteur d’activité, et de la facilité d’accès aux énergies de substitution à un prix modéré,
pour leur aider à achever la transition et à s’adapter aux nouvelles exigences éco-environnementales
imposées, et (3) les nouvelles règlementations, s’il ya lieu, en ce qui a trait au fonctionnement du marché des
permis échangeables (augmenter le nombre de permis, accroître les quotas d’émissions, prix préférentiels pour
les PME, etc.).
2. « Production et consommation responsable » : x1
Bien que la majorité des actes de consommation et de production soit orientés par des critères -économiques-
tels que les rapports qualité-prix et compétitivité-coûts, le présent principe ne favorise par le social et
l’écologique au détriment de l’économique. L’idée est toutefois simple. Les agents, producteurs et
consommateurs, sont davantage incités à adopter ou à prendre en considération des principes de respect à
long terme de l’environnement physique et social sans pour autant nuire à la croissance économique. Pour ce
faire, il est notamment question de favoriser la mise en œuvre de principe s’inscrivant dans une perspective de
développement durable tel que le commerce équitable qui est en mesure de garantir les droits des producteurs
et des travailleurs les plus démunis à la fois et éventuellement de favoriser l’activité économique en offrant de
meilleures conditions/pratiques commerciales. La mise en place d’autres mesures est également
recommandée, à savoir : la sensibilisation des consommateurs/producteurs à utiliser des matériaux durables et
recyclables, à adopter des nouvelles technologies qui soient moins énergivores et moins émettrices de GES,
etc. En outre, le principe de production responsable est plus ou moins lié aux deux principes connexes de PPP
et de PIC. Ceux-ci servent d’outils pour inciter le producteur à entre autres adopter des procédés de production
davantage vert, à optimiser l’utilisation des ressources dont il dispose et à considérer le cycle de vie sociale
des biens et services qu’il produit.
3. « Participation et engagement » et « accès au savoir » : x2
Vu l’analogie existante entre ces deux principes, nous procédons à leur analyse conjointe. Tous les deux, ayant
une finalité économique, s’imposent en amont et en aval d’un troisième principe qui s’avère plus complexe, soit
l’acceptabilité sociale. Dans la loi sur le développement durable au Québec, le principe d’accès au savoir est
définit comme un outil qui favorise l’éducation, l’innovation et la participation effective des gens à la mise en
place de divers projets de développement durable. Ainsi, il est évident que celui-ci s’intéresse à l’aspect
économique du développement durable, à savoir : il favorise l’investissement, la R&D, et est en mesure de
réduire le taux de chômage dans les régions/collectivités éloignées québécoises. Cependant, pour ce faire, il
est tout d’abord question de sensibiliser les gens aux problèmes environnementaux existants et de leur
présenter les solutions alternatives et les chemins à suivre pour pouvoir y remédier. Dans cette optique, la
notion d’acceptabilité sociale s’impose comme un facteur-clé de réussite de telles politiques. A titre illustratif,
prenons le cas de développement de la filière des gaz de shale au Québec. Ceci pourra avoir des retombées
positives énormes sur le bien-être économique de la société québécoise, toutefois, sans l’approbation à 50 %
des citoyens qui seront, directement ou indirectement, affectés par le projet, celui-ci ne pourra pas aller en
avant. Ainsi, pour faciliter la prise de décision et favoriser l’acceptabilité sociale de tels projets, des analyses
coûts-bénéfices devront être entreprises ex ante l’exécution du projet, et ce, pour permettre aux parties
concernées d’avoir accès à toute l’information disponible (négatives et positives), et de comprendre l’impact net
de toute décision qui sera éventuellement prise. En outre, pour ce qui est du deuxième principe avancé, il sera
pertinent de parler de non-participation et d’opposition (inacceptabilité), aussi bien que de participation et
d’engagement (acceptabilité). Les citoyens auront intérêt à se regrouper pour former des coopératives, des
réseaux ou des associations pour défendre leurs intérêts et leurs attentes face à tous projets de
« développement durable » qu’ils jugent néfastes sur la jouissance des biens et des activités humaines de leur
milieu. Dans ce cas-ci, plusieurs facteurs socioéconomiques seront décisifs de l’engagement et de la
participation du public aux politiques gouvernementales de développement durable, à savoir : les mesures
compensatoires et de soutien qui seront offertes aux collectivités concernées, les avantages économiques qui
seront générés par les extrants, les consultations en amont du projet, la valeur-ajoutée des extrants au plan
environnemental, etc. Dans ce contexte, la prise en compte de tous ces critères dans la définition des principes
connexes à celui de l’acceptabilité sociale sera nécessaire.
4. Respect de la capacité de support des écosystèmes : x1
Ce principe privilégie les aspects sociaux et environnementaux à l’aspect économique, aussi bien qu’il favorise
le long terme au court terme. Il recommande l’exploitation éco-responsable et optimale des ressources
naturelles, de la flore et de la faune de la province. Dans ce cas-ci, il est notamment question de préserver la
pérennité et de favoriser la durabilité des écosystèmes. Sur le plan économique, un éventuel virage du modèle
économique classique, motivée par l’appât du gain et nuisant au développement durable dans son pilier social,
vers un modèle qui respecte davantage l’environnement sera en mesure de ralentir l’activité économique
provinciale durant les premières phases de la transition (EIA, 2011). Il s’agira entre autres de sacrifier
temporairement (à court terme) la croissance économique classique, fonctionnant aux combustibles fossiles,
dans le but d’assurer une transition réussie vers un modèle économique, fonctionnant aux énergies
renouvelables, plus vert, qui permettra à l’activité économique de reprendre son expansion à moyen terme.
Ainsi, pour que ce principe prenne davantage compte de l’aspect –économie- du développement durable, il est
nécessaire que :
- de nouvelles réglementations (concurrence, monopole)/politiques de subventions publiques (initiatives,
programmes, etc.) soient mises en place;
- des mesures à suivre soient imposées afin d’assurer une allocation optimale des ressources à l’échelle
provinciale;
- la stratégie de développement durable ne s’affranchit pas de la rationalité économique et;
- la fiscalité assure une allocation optimale des charges publiques.
5. Protection de l’environnement : x1
Ce sont les principes de base sur lesquelles se fonde toute politique de développement durable. Dans ce cas-ci,
il est question de démontrer que le développement durable n’est pas censé se substituer au développement
économique et que ces deux principes ne favorisent pas l’écologique et le social au détriment de l’économique,
mais qu’ils représentent un concept étroit nécessitant la mise en place d’un programme gouvernemental
d’action opérationnel pouvant contribuer à un progrès réel et tangible à l’interface de l’économie et de
l’environnement à la fois. Toutefois, ils sont directement liés au principe de l’efficacité économique. D’après
(PNUE, 2011), la protection de l’environnement relève d’une approche de développement durable qui est
conçue comme étant une branche de l’économie qui investit dans les technologies vertes et qui est en mesure
de promouvoir le bien-être social des individus tout en réduisant de manière considérable les risques
environnementaux et l’épuisement total des ressources naturelles. Ainsi, une meilleure définition de ces deux
principes devra incorporer les modalités selon lesquelles le développement durable et la protection de
l’environnement pourront favoriser le développement économique tout en redéfinissant les bases sur lesquelles
se base ce dernier.
6. Préservation de la biodiversité : x1
Ce principe a trait au domaine de l’éthique économique. Il est question de sensibiliser les gens à respecter et à
protéger l’environnement aussi bien que la biodiversité pour que les générations futures puissent en bénéficier.
Dans la théorie économique, l’économie des transferts intergénérationnels privilégie la croissance
macroéconomique à long terme au détriment de celle à court terme, à savoir : la croissance durable et
soutenable, reposant sur une gestion efficace des ressources naturelles épuisables. En outre, bien que la
préservation de la biodiversité soit en mesure de rendre des services pour les générations futures, ceux-ci sont
désormais inestimables. Dans ce contexte, compte tenu du fait que ce principe suggère que les générations
actuelles soit obligées de sacrifier une part de leurs ressources pour le profit des générations futures, il est
évident que ce principe tiendra davantage compte de l’aspect –économie, si, sous la loupe des seize principes
de la loi québécoise sur le développement durable, nous pourrions estimer/actualiser l’impact des retombées
économiques potentielles de la préservation de la biodiversité, aujourd’hui sur le bien-être des générations
futures, demain. A savoir que la préférence pure pour le présent justifie le fait que le choix du taux
d’actualisation aura un impact majeur sur la significativité des retombées économiques estimées, et ce, vu que
les évènements encourus se dérouleront sur de très longues périodes.
7. Efficacité économique : x1
Sur le plan de développement durable, le principe d’efficacité économique consiste en la production des biens
de consommation et l’allocation des richesses produites de manière équitable, avec le souci de la protection de
l'environnement et du renouvellement des ressources exploitées. Il favorise les deux notions de solidarité et de
responsabilité économiques simultanément, et a pour objectif d’assurer une gestion optimale de tous les
capitaux domestiques, publics et privés, à savoir : le capital naturel, humain et financier. A noter que ce principe
est intimement lié aux autres principes de : protection de l’environnement, production et consommation
responsables, prévention, précaution, PPP et PIC, et prend compte du volet –économie- de développement
durable en :
- Responsabilisant les entreprises, ses parties prenantes et les consommateurs, sur les risques et les
objectifs du développement durable;
- Satisfaisant les besoins primaires des individus et leur bien-être, via une politique de production et de
consommation plus responsable et durable;
- Garantissant la protection de l'environnement, tout en renforçant le développement et la compétitivité
économiques des entreprises nationales (voir les principes connexes).
8. Protection du patrimoine culturel : x1
Ce principe relève directement de l’aspect –culture- du développement durable et n’a rien à voir avec les
autres aspects de celui-ci (économique, social, l’environnemental et gouvernance) (voir tableau ci-dessous).
9. Prévention et précaution : x2
Tous les deux principes désignent plus ou moins la même chose. En économie, le principe de précaution
(prévention) est souvent conçu comme un outil de résistance (de correction) au changement et une aversion
aux risques incertains (certains) élevés. Ils sont des principes de responsabilité, qui incitent les agents
économiques à prendre compte des impacts sociaux et environnementaux de leurs comportements. En cas
d’incertitude sur l'impact écologique d'un certain comportement ou produit, par exemple, il sera préférable d'y
renoncer sur le court terme au lieu de risquer des dommages catastrophiques et irréversibles sur le long
terme. Des analyses coûts-bénéfices devront être entreprises également dans ce cas-ci. Malgré leurs limites
pratiques, celles-ci seront en mesure d’optimiser le ratio avantages-risques associé à chaque
projet/comportement/produit. À noter qu’il sera question d’affecter des probabilités d’occurrence à chaque
évènement/risque jugé néfaste d’un point de vue environnemental, aussi bien que de définir des solutions et
des modalités à suivre pour pouvoir y remédier/corriger/éviter. Outre l’importance de ces deux principes, il
convient à noter que ceux-ci sont parfois conçus comme étant des freins à l’innovation. À titre illustratif,
prenons le cas du projet de production des gaz de shale à partir des Basse-Terre du St-Laurent. Dans ce cas-
ci les mesures de précaution/prévention se limiteront au fait de -creuser ou de ne pas creuser un puits-, or le
fait qu’une catastrophe écologique (i.e. contamination de la nappe phréatique) va –certainement- avoir lieu,
une fois une décision d’aller en avant a été prise, n’est jamais à 100 % certaine. Dans cette optique et d’un
point de vue économique, il s’avère utile d’étudier et d’analyser les risques associés à un quelconque projet,
ex ante son développement, et de se concentrer sur ceux que nous jugeons prioritaires, même s’ils sont en
mesure d’avoir un impact néfaste sur nos vies, notre santé et notre environnement.
10. Santé et qualité de vie – Équité et solidarité sociales : x2
Bien que ces deux principes relèvent indirectement du domaine de l’économie des transferts
intergénérationnels, ils s’avèrent en lien direct avec les deux dimensions –sociale et gouvernance- du
développement durable, et se mesurent à l’aide d’indicateurs tels que l’IDH (3 indices : la sante/longévité, le
niveau d’éducation et le niveau/qualité de vie).
11. Subsidiarité – Partenariat et coopération intergouvernementale : x2
Ces deux principes relèvent de la dimension –gouvernance- du développement durable et décrivent la
manière selon laquelle la transition vers une économie verte sera gérée (qui fait quoi) à l’échelle macro (par le
gouvernement) et microéconomique (par les entreprises), à la fois. À savoir que la dimension –gouvernance-
du développement durable aborde également le principe de la participation et l’engagement communautaires
dans l’orientation, la gestion et la définition d’une vision concertée du développement durable à l’échelle
provinciale.
Tableau. Les seize principes de la loi sous la loupe des cinq dimensions du développement durable :
Les principes de la loi sur le
développement durable selon :
Les dimensions du développement durable :
Environnement Sociale Économique Gouvernance Culture
1. Santé et qualité de vie × ×
2. Équité et solidarité sociales × ×
3. Protection de
l’environnement × ×
4. Efficacité économique × ×
5. Participation et engagement × × ×
6. Accès au savoir × × × ×
7. Subsidiarité ×
8. Partenariat et coopération
intergouvernementale ×
9. Prévention × × ×
10. Précaution × × ×
11. Protection du patrimoine
culturel ×
12. Préservation de la
biodiversité ×
13. Respect de la capacité de
support des écosystèmes × ×
14. Production et
consommations
responsables
× × × ×
15. Pollueur-Payeur × ×
16. Internalisation des coûts × ×

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Analyse du secteur économique 2013

  • 1. Que signifie le concept d’acceptabilité sociale : Nous avançons trois définitions différentes du concept d’acceptabilité sociale. Elles sont présentées ci- dessous : La première définition présente l’acceptabilité sociale comme étant : Le résultat d’un processus par lequel les parties concernées mettent ensemble les conditions minimales nécessaires pour qu’un projet s’intègre de façon harmonieuse, et à un moment donné, dans son milieu naturel et humain.1 La deuxième définition, couramment utilisée, fait référence au rapport projet-risque associé. Elle suppose que le concept d‘acceptabilité sociale est en lien direct avec la perception d’un risque (quelques soit sa nature), qu’un projet est en mesure de laisser se répercuter sur la qualité de vie d’un endroit, et donc sur l’exploitation des richesses de cet endroit. Dans ce cas-ci, l’acceptabilité sociale est définie comme étant : L’acceptation prévue d’un risque à court et à long terme qui accompagne un projet.2 Il convient à noter qu’un risque est jugé acceptable par une collectivité lorsque celle-ci peut en supporter les conséquences et les dommages, vis-à-vis sa probabilité d’occurrence (Beck U. – La société du risque – Aubier 2001). La troisième définition davantage concise présente le concept d’acceptabilité sociale comme étant : Un contrat tacite entre la population d’un côté et une entreprise ou un gouvernement de l’autre, qui stipule qu’un projet peut aller de l’avant. Car même si elle obtient toutes les autorisations légales pour un projet, que ce soit la construction d’un immeuble, d’un barrage ou encore l’exploitation d’une usine, une entreprise aura la difficulté à la mener à terme si la population s’y oppose. L’acceptabilité sociale est donc un des aspects de l’opinion publique, qui, elle, varie du très négatif au très positif relativement à une idée ou à un projet.3 Ces trois définitions doivent être conçues comme étant des éléments complémentaires et non-opposés. Elles se concrétisent par le fait qu’elles synthétisent des réalités cruciales à la compréhension du concept d’acceptabilité sociale d’un projet. Pour les trois, celui-ci ne consiste pas à entraîner une adhésion partagée et commune des parties prenantes, mais plutôt à les supporter pour qu’elles réussissent à conclure un consensus commun au sujet d’un projet quelconque. 1 C.-M., Julie et Thierry C. – Guide pratique de l’acceptabilité sociale : pistes de réflexion et d’action – Édition DPRM, 2009. 2 Conseil Patronal de l’Environnement du Québec –Guide de bonnes pratiques afin de favoriser l’acceptabilité sociale des projet- 2012. 3 http://www.lasctualite.com/societe/bruce-anderson-et-lacceptabilite-sociale
  • 2. Encadré – L’acceptabilité sociale :4 Les trois dimensions de l’acceptabilité sociale et les quatre facteurs déterminant de celle-ci sont présentés ci- dessous : Les quatre facteurs déterminant de l’AS sont : 1) Responsabilité de comprendre et d'intégrer les réalités sociales, environnementales et économiques propres au milieu et d'engager un dialogue le plus tôt possible avec tous les acteurs afin de les intégrer dans le processus ; 2) Respect des différences d'intérêts et reconnaissance de la légitimité d'intervention des parties ; 3) Relations basées sur la transparence et l'écoute ; 4) Consentement libre et éclairé des communautés. Les trois dimensions de l’AS : 4 http://www.cpeq.org/assets/files/Autres/2012/guide_bonnespratiques_web.pdf • Acceptabilité des technologies et des politiques par le public et par les parties prenantes principales. • Exemple : Le dossier des gaz de schiste. Socio-politique • Acceptabilité des installations, des promoteurs, des investrisseurs, etc. par les residents, les autorités et les parties prenantes locales. • Exemple : Not in My Back Yard (NIMBY). Communautaire • Acceptabilité des investissements encourus, des risques financiers, des prix et taxes par les consommateurs, les investisseurs et les parties concernées. • Exemple : Le rejet des éco-tarifs en Onatrio, 2010. De marché
  • 3. Une analyse sommaire des seize principes de la loi sur le développement durable: 1. « Le principe de pollueur payeur (PPP) » et « le principe d’internalisation des coûts (PIC) » : x2 Par définition, le PPP a pour objectif d’inciter les acteurs de la société civile (les entreprises en particulier) à réduire leurs empreintes de carbone en les encourageant à adopter des modes d’approvisionnement et de production plus responsables. Celui-ci est intimement lié au PIC visant la sensibilisation des agents économiques qui génèrent de la pollution à assumer leur part des coûts des mesures de risque, de réduction et de correction des atteintes environnementales et de la prévention contre celles-ci. Cependant, l’imposition d'une taxe pour sanctionner un comportement néfaste à l’environnement n'atteint pas toujours ses objectifs. Les entreprises ayant différents coûts marginaux de production ou, à l’échéance, n’ayant pas de stratégies claires dans le domaine de développement durable ne sont pas toutes équitablement exposées pour s’adapter aux exigences des nouvelles politiques environnementales du gouvernement. Ainsi, l’absence d’un engagement substantiel des entreprises dans le domaine de réduction des émissions de GES, par exemple, sera en mesure de limiter les opportunités économiques qui peuvent résulter de la mise en place d’une quelconque stratégie gouvernementale verte. Dans la théorie économique, il existe deux approches qui décrivent le lien entre environnement et économie (Whaley et Walsh, 2009). La première approche, moins répandue, reposant sur une logique « gagnant- perdant », s’affirme par le fait que les actions qui seront éventuellement adoptées par les entreprises pour réduire leur empreinte de carbone se traduiront par des coûts majorés qui pourront nuire à leur compétitivité économique et conduire à leur faillite. Toutefois, la deuxième approche, plus répandue et suivant une logique « gagnant-gagnant », atteste que les actions adoptées par les entreprises pour réduire leur empreinte carbone stimuleront leur compétitivité économique. Celles-ci permettront aux entreprises de déboucher sur plusieurs avantages économiques tels qu’un meilleur accès aux marchés des capitaux, aux subventions, aux marchés publics, etc. (Mulgetta, 2008). Dans la loi québécoise sur le développement durable, il est difficile de spécifier sur laquelle de ces deux approches les deux principes de PPP et de PIC se fondent. Leur définition est vague et peu concise. En général, l’impact d’une stratégie de développement durable gouvernementale sur les performances économiques des entreprises dépendra, entre autres, de divers facteurs contextuels, à savoir : la taille des entreprises (économies d’échelle), la mise en place de normes internationales (ISO) et le secteur d’activité. Dans ce contexte, une meilleure définition « économique » de ces principes est nécessaire. À titre d’exemple, celle-ci pourra inclure : (1) les périodes de grâce qui seront allouées aux entreprises retardataires pour s’adapter aux exigences visées, (2) le montant des subventions gouvernementales qui seront accordées aux entreprises, dépendamment du prix prévalent des énergies fossiles, de l’importance de leur consommation énergétique, de leur secteur d’activité, et de la facilité d’accès aux énergies de substitution à un prix modéré, pour leur aider à achever la transition et à s’adapter aux nouvelles exigences éco-environnementales imposées, et (3) les nouvelles règlementations, s’il ya lieu, en ce qui a trait au fonctionnement du marché des permis échangeables (augmenter le nombre de permis, accroître les quotas d’émissions, prix préférentiels pour les PME, etc.).
  • 4. 2. « Production et consommation responsable » : x1 Bien que la majorité des actes de consommation et de production soit orientés par des critères -économiques- tels que les rapports qualité-prix et compétitivité-coûts, le présent principe ne favorise par le social et l’écologique au détriment de l’économique. L’idée est toutefois simple. Les agents, producteurs et consommateurs, sont davantage incités à adopter ou à prendre en considération des principes de respect à long terme de l’environnement physique et social sans pour autant nuire à la croissance économique. Pour ce faire, il est notamment question de favoriser la mise en œuvre de principe s’inscrivant dans une perspective de développement durable tel que le commerce équitable qui est en mesure de garantir les droits des producteurs et des travailleurs les plus démunis à la fois et éventuellement de favoriser l’activité économique en offrant de meilleures conditions/pratiques commerciales. La mise en place d’autres mesures est également recommandée, à savoir : la sensibilisation des consommateurs/producteurs à utiliser des matériaux durables et recyclables, à adopter des nouvelles technologies qui soient moins énergivores et moins émettrices de GES, etc. En outre, le principe de production responsable est plus ou moins lié aux deux principes connexes de PPP et de PIC. Ceux-ci servent d’outils pour inciter le producteur à entre autres adopter des procédés de production davantage vert, à optimiser l’utilisation des ressources dont il dispose et à considérer le cycle de vie sociale des biens et services qu’il produit. 3. « Participation et engagement » et « accès au savoir » : x2 Vu l’analogie existante entre ces deux principes, nous procédons à leur analyse conjointe. Tous les deux, ayant une finalité économique, s’imposent en amont et en aval d’un troisième principe qui s’avère plus complexe, soit l’acceptabilité sociale. Dans la loi sur le développement durable au Québec, le principe d’accès au savoir est définit comme un outil qui favorise l’éducation, l’innovation et la participation effective des gens à la mise en place de divers projets de développement durable. Ainsi, il est évident que celui-ci s’intéresse à l’aspect économique du développement durable, à savoir : il favorise l’investissement, la R&D, et est en mesure de réduire le taux de chômage dans les régions/collectivités éloignées québécoises. Cependant, pour ce faire, il est tout d’abord question de sensibiliser les gens aux problèmes environnementaux existants et de leur présenter les solutions alternatives et les chemins à suivre pour pouvoir y remédier. Dans cette optique, la notion d’acceptabilité sociale s’impose comme un facteur-clé de réussite de telles politiques. A titre illustratif, prenons le cas de développement de la filière des gaz de shale au Québec. Ceci pourra avoir des retombées positives énormes sur le bien-être économique de la société québécoise, toutefois, sans l’approbation à 50 % des citoyens qui seront, directement ou indirectement, affectés par le projet, celui-ci ne pourra pas aller en avant. Ainsi, pour faciliter la prise de décision et favoriser l’acceptabilité sociale de tels projets, des analyses coûts-bénéfices devront être entreprises ex ante l’exécution du projet, et ce, pour permettre aux parties concernées d’avoir accès à toute l’information disponible (négatives et positives), et de comprendre l’impact net de toute décision qui sera éventuellement prise. En outre, pour ce qui est du deuxième principe avancé, il sera pertinent de parler de non-participation et d’opposition (inacceptabilité), aussi bien que de participation et d’engagement (acceptabilité). Les citoyens auront intérêt à se regrouper pour former des coopératives, des réseaux ou des associations pour défendre leurs intérêts et leurs attentes face à tous projets de « développement durable » qu’ils jugent néfastes sur la jouissance des biens et des activités humaines de leur
  • 5. milieu. Dans ce cas-ci, plusieurs facteurs socioéconomiques seront décisifs de l’engagement et de la participation du public aux politiques gouvernementales de développement durable, à savoir : les mesures compensatoires et de soutien qui seront offertes aux collectivités concernées, les avantages économiques qui seront générés par les extrants, les consultations en amont du projet, la valeur-ajoutée des extrants au plan environnemental, etc. Dans ce contexte, la prise en compte de tous ces critères dans la définition des principes connexes à celui de l’acceptabilité sociale sera nécessaire. 4. Respect de la capacité de support des écosystèmes : x1 Ce principe privilégie les aspects sociaux et environnementaux à l’aspect économique, aussi bien qu’il favorise le long terme au court terme. Il recommande l’exploitation éco-responsable et optimale des ressources naturelles, de la flore et de la faune de la province. Dans ce cas-ci, il est notamment question de préserver la pérennité et de favoriser la durabilité des écosystèmes. Sur le plan économique, un éventuel virage du modèle économique classique, motivée par l’appât du gain et nuisant au développement durable dans son pilier social, vers un modèle qui respecte davantage l’environnement sera en mesure de ralentir l’activité économique provinciale durant les premières phases de la transition (EIA, 2011). Il s’agira entre autres de sacrifier temporairement (à court terme) la croissance économique classique, fonctionnant aux combustibles fossiles, dans le but d’assurer une transition réussie vers un modèle économique, fonctionnant aux énergies renouvelables, plus vert, qui permettra à l’activité économique de reprendre son expansion à moyen terme. Ainsi, pour que ce principe prenne davantage compte de l’aspect –économie- du développement durable, il est nécessaire que : - de nouvelles réglementations (concurrence, monopole)/politiques de subventions publiques (initiatives, programmes, etc.) soient mises en place; - des mesures à suivre soient imposées afin d’assurer une allocation optimale des ressources à l’échelle provinciale; - la stratégie de développement durable ne s’affranchit pas de la rationalité économique et; - la fiscalité assure une allocation optimale des charges publiques. 5. Protection de l’environnement : x1 Ce sont les principes de base sur lesquelles se fonde toute politique de développement durable. Dans ce cas-ci, il est question de démontrer que le développement durable n’est pas censé se substituer au développement économique et que ces deux principes ne favorisent pas l’écologique et le social au détriment de l’économique, mais qu’ils représentent un concept étroit nécessitant la mise en place d’un programme gouvernemental d’action opérationnel pouvant contribuer à un progrès réel et tangible à l’interface de l’économie et de l’environnement à la fois. Toutefois, ils sont directement liés au principe de l’efficacité économique. D’après (PNUE, 2011), la protection de l’environnement relève d’une approche de développement durable qui est conçue comme étant une branche de l’économie qui investit dans les technologies vertes et qui est en mesure de promouvoir le bien-être social des individus tout en réduisant de manière considérable les risques environnementaux et l’épuisement total des ressources naturelles. Ainsi, une meilleure définition de ces deux
  • 6. principes devra incorporer les modalités selon lesquelles le développement durable et la protection de l’environnement pourront favoriser le développement économique tout en redéfinissant les bases sur lesquelles se base ce dernier. 6. Préservation de la biodiversité : x1 Ce principe a trait au domaine de l’éthique économique. Il est question de sensibiliser les gens à respecter et à protéger l’environnement aussi bien que la biodiversité pour que les générations futures puissent en bénéficier. Dans la théorie économique, l’économie des transferts intergénérationnels privilégie la croissance macroéconomique à long terme au détriment de celle à court terme, à savoir : la croissance durable et soutenable, reposant sur une gestion efficace des ressources naturelles épuisables. En outre, bien que la préservation de la biodiversité soit en mesure de rendre des services pour les générations futures, ceux-ci sont désormais inestimables. Dans ce contexte, compte tenu du fait que ce principe suggère que les générations actuelles soit obligées de sacrifier une part de leurs ressources pour le profit des générations futures, il est évident que ce principe tiendra davantage compte de l’aspect –économie, si, sous la loupe des seize principes de la loi québécoise sur le développement durable, nous pourrions estimer/actualiser l’impact des retombées économiques potentielles de la préservation de la biodiversité, aujourd’hui sur le bien-être des générations futures, demain. A savoir que la préférence pure pour le présent justifie le fait que le choix du taux d’actualisation aura un impact majeur sur la significativité des retombées économiques estimées, et ce, vu que les évènements encourus se dérouleront sur de très longues périodes. 7. Efficacité économique : x1 Sur le plan de développement durable, le principe d’efficacité économique consiste en la production des biens de consommation et l’allocation des richesses produites de manière équitable, avec le souci de la protection de l'environnement et du renouvellement des ressources exploitées. Il favorise les deux notions de solidarité et de responsabilité économiques simultanément, et a pour objectif d’assurer une gestion optimale de tous les capitaux domestiques, publics et privés, à savoir : le capital naturel, humain et financier. A noter que ce principe est intimement lié aux autres principes de : protection de l’environnement, production et consommation responsables, prévention, précaution, PPP et PIC, et prend compte du volet –économie- de développement durable en : - Responsabilisant les entreprises, ses parties prenantes et les consommateurs, sur les risques et les objectifs du développement durable; - Satisfaisant les besoins primaires des individus et leur bien-être, via une politique de production et de consommation plus responsable et durable; - Garantissant la protection de l'environnement, tout en renforçant le développement et la compétitivité économiques des entreprises nationales (voir les principes connexes).
  • 7. 8. Protection du patrimoine culturel : x1 Ce principe relève directement de l’aspect –culture- du développement durable et n’a rien à voir avec les autres aspects de celui-ci (économique, social, l’environnemental et gouvernance) (voir tableau ci-dessous). 9. Prévention et précaution : x2 Tous les deux principes désignent plus ou moins la même chose. En économie, le principe de précaution (prévention) est souvent conçu comme un outil de résistance (de correction) au changement et une aversion aux risques incertains (certains) élevés. Ils sont des principes de responsabilité, qui incitent les agents économiques à prendre compte des impacts sociaux et environnementaux de leurs comportements. En cas d’incertitude sur l'impact écologique d'un certain comportement ou produit, par exemple, il sera préférable d'y renoncer sur le court terme au lieu de risquer des dommages catastrophiques et irréversibles sur le long terme. Des analyses coûts-bénéfices devront être entreprises également dans ce cas-ci. Malgré leurs limites pratiques, celles-ci seront en mesure d’optimiser le ratio avantages-risques associé à chaque projet/comportement/produit. À noter qu’il sera question d’affecter des probabilités d’occurrence à chaque évènement/risque jugé néfaste d’un point de vue environnemental, aussi bien que de définir des solutions et des modalités à suivre pour pouvoir y remédier/corriger/éviter. Outre l’importance de ces deux principes, il convient à noter que ceux-ci sont parfois conçus comme étant des freins à l’innovation. À titre illustratif, prenons le cas du projet de production des gaz de shale à partir des Basse-Terre du St-Laurent. Dans ce cas- ci les mesures de précaution/prévention se limiteront au fait de -creuser ou de ne pas creuser un puits-, or le fait qu’une catastrophe écologique (i.e. contamination de la nappe phréatique) va –certainement- avoir lieu, une fois une décision d’aller en avant a été prise, n’est jamais à 100 % certaine. Dans cette optique et d’un point de vue économique, il s’avère utile d’étudier et d’analyser les risques associés à un quelconque projet, ex ante son développement, et de se concentrer sur ceux que nous jugeons prioritaires, même s’ils sont en mesure d’avoir un impact néfaste sur nos vies, notre santé et notre environnement. 10. Santé et qualité de vie – Équité et solidarité sociales : x2 Bien que ces deux principes relèvent indirectement du domaine de l’économie des transferts intergénérationnels, ils s’avèrent en lien direct avec les deux dimensions –sociale et gouvernance- du développement durable, et se mesurent à l’aide d’indicateurs tels que l’IDH (3 indices : la sante/longévité, le niveau d’éducation et le niveau/qualité de vie). 11. Subsidiarité – Partenariat et coopération intergouvernementale : x2 Ces deux principes relèvent de la dimension –gouvernance- du développement durable et décrivent la manière selon laquelle la transition vers une économie verte sera gérée (qui fait quoi) à l’échelle macro (par le gouvernement) et microéconomique (par les entreprises), à la fois. À savoir que la dimension –gouvernance- du développement durable aborde également le principe de la participation et l’engagement communautaires dans l’orientation, la gestion et la définition d’une vision concertée du développement durable à l’échelle provinciale.
  • 8. Tableau. Les seize principes de la loi sous la loupe des cinq dimensions du développement durable : Les principes de la loi sur le développement durable selon : Les dimensions du développement durable : Environnement Sociale Économique Gouvernance Culture 1. Santé et qualité de vie × × 2. Équité et solidarité sociales × × 3. Protection de l’environnement × × 4. Efficacité économique × × 5. Participation et engagement × × × 6. Accès au savoir × × × × 7. Subsidiarité × 8. Partenariat et coopération intergouvernementale × 9. Prévention × × × 10. Précaution × × × 11. Protection du patrimoine culturel × 12. Préservation de la biodiversité × 13. Respect de la capacité de support des écosystèmes × × 14. Production et consommations responsables × × × × 15. Pollueur-Payeur × × 16. Internalisation des coûts × ×