Aqc sycodes pathologie2016

Prévenir les désordres,
améliorer la qualité
de la construction
Observatoire
de la Qualité
de la Construction
SYCODÉS
Pathologie 2016

SYCODÉS 2016
ÉDITORIAL
L’observation est essentielle pour guider l’action
Vous représentez votre métier, la filière ou l’institution et vous le savez : l’observation est essentielle
pour économiser les coûts des non-qualités, savoir où mettre les ressources pour construire toujours mieux,
dans un contexte en perpétuelle évolution.
Depuis sa création, le dispositif d’observation de l’AQC n’a cessé lui aussi d’évoluer ; il fait aujourd’hui
référence, même au niveau européen. Il est complet et permet d’intégrer toutes les dimensions mesurables
des désordres : les sériels (Dispositif d’Alerte), les dommages émergents (Rex Bâtiments performants),
les risques de désordres futurs (Vigirisques) et les désordres de fréquence (Sycodés).
Ce Sycodés, SYstème de COllecte des DÉSordres, constitue, en quelque sorte, un appareil photographique
de la pathologie. C’est une base de données unique, la source indiscutable des hiérarchies statistiques,
caractérisant des dommages ; elle permet d’offrir aux décideurs de la branche Bâtiment une vision consolidée
et chiffrée des non-qualités, globale à l’échelle des territoires – national et régionaux. À tous les niveaux
d’intervention, ces chiffres ouvrent la concertation : en amont, ils orientent et facilitent l’action d’amélioration et
en aval, ils évaluent l’impact que la prévention a sur la diminution des dommages.
Pour l’observatoire de la qualité de la construction, le 18ème
Rendez-vous Qualité Construction est
l’opportunité de présenter ce rapport, issu de Sycodés.
L’édition 2016 contient bien sûr les chiffres, cœur de l’information produite par le dispositif.
Vous y trouverez les résultats-clés pour les dix éléments d’ouvrage qui portent les principaux désordres de
fréquence, dans le résidentiel (individuel et collectif) et le non-résidentiel. En les lisant, gardez bien en tête
qu’il faut les relativiser au regard des parts de marché des techniques les plus employées.
L’édition 2016 contient aussi les analyses des causes techniques des désordres attachées à ces dix
éléments d’ouvrage; elles sont suivies des impacts sur la responsabilité des constructeurs et des modalités
de garanties d’assurance, décennales (DO et RCD, RC, amiable et judiciaire) et en dommages (MRH).
Ces investigations sont extraites d’articles publiés, jusqu’en décembre 2015, dans dix numéros successifs
de la revue Qualité Construction. Elles intègrent les interviews avec des experts construction et des juristes
spécialistes. Lorsqu’ils existent, des liens sont faits vers les observations issues des autres bases de données,
et notamment celle qui mémorise les enquêtes réalisées dans le cadre du Retour d’Expérience (REX)
Bâtiments performants.
L’édition 2016 comprend enfin les profils de pathologie du bâtiment pour 3 régions – ce sont :
Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (ALPC), le Grand Est ainsi que Auvergne, Rhône-Alpes (AURA).
Dans ces territoires, l’AQC conduit une expérimentation de deux ans, en vue d’enrichir la dynamique locale
d’amélioration de la qualité de la construction. Dès l’an prochain, nous pourrons ainsi voir dans quels
domaines ces contributions ont porté leurs fruits.
Nouveau : les références de l’Observatoire sont accessibles sur votre smartphone ! Les nomenclatures
de Sycodés sont disponibles gratuitement dans l’application mobile « Sycodés », à votre disposition sur
GooglePlay, AppleStore et WindowsStore.
Vous savez aussi que Sycodés n’existerait pas sans les experts construction désignés par les assurances
décennales. A l’issue des expertises, une fiche est remplie et transmise à l’AQC pour alimenter Sycodés.
En prenant ce temps, chaque expert construction participe à bâtir un repère utile à tous les acteurs concernés
par l’amélioration qualitative de nos constructions.
Je les en remercie chaleureusement.
Bonne lecture à tous,
Philippe ESTINGOY
Directeur général de l’AQC
AGENCE QUALITÉ CONSTRUCTION - 3

SYCODÉS 2016
SOMMAIRE
3 Éditorial
6 Présentation de Sycodès : qui, quoi, comment ?
13 Top 10
Maisons individuelles
Logements collectifs
Locaux d’activité
Manifestations
21 Zoom sur le Top 10
23 • Revêtements de sols carrelés – carrelage (code 740)
33 • Fondations superficielles – semelle filante ou isolée (code 100)
43 • Couvertures en petits éléments – tuile terre cuite (code 313)
53 • Réseau d'eau intérieur au bâtiment (code 901)
canalisation d'alimentation eau froide encastrée
63 • Murs enterrés ou de soubassement (code 120)
73 • Façades à base de maçonnerie en blocs de béton
enduit monocouche (code 512)
83 • Fenêtres et portes-fenêtres – bois, aluminium, PVC (code 60)
95 • Réseau d’évacuation des eaux usées (code 021)
105 • Autres éléments particuliers de façade – balcon, loggia… (code 590)
115 • Pathologie en rénovation
124 Zoom sur la pathologie dans 3 régions
125 ALPC – Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
137 Grand Est – Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
151 AURA – Auvergne, Rhône-Alpes
164 Membres
SYCODÉS 2016
CADRE DE COLLABORATION
Ce Sycodès 2016 : Pathologie existe grâce aux données signalées
à l’AQC par les experts construction et avec le soutien
de la CFEC, de la FFSA, du GEMA et du SNEIC.
Remerciements particuliers à Messieurs A-F. Bechade,
O. Bodin, J-L. Bruneau, M. Caron, J-C. Charpy,
A. Decorniquet, J-L. d’Esparbes, J-F. Fixaris, O. Gloux, P. Jacq, F. Legoy,
T. Lemerre, A. Lemoine, M. Lutz, L. Mourissoux, P. Philipparie, J-P. Thomas, J-M. Weider
ainsi qu’à F. Ausseur et aux juristes ayant contribué aux analyses des responsabilités.
L’exploitation et l’analyse des données ont été réalisées par l’AQC.
Les données sur l’activité de la construction sont issues de Sit@del2,
dans le cadre de la contribution du MEEM aux actions de l’AQC.
Sycodés 2016 : Pathologie – édition juin 2016
contient les principaux résultats, mis en forme, commentés et interprétés.
Les analyses sont extraites d’articles d’investigation publiés
dans la revue Qualité Construction.
Retrouvez le document en ligne sur le site
www.qualiteconstruction.com
4- AGENCE QUALITÉ CONSTRUCTION

SYCODÉS 2016
SYCODÉS
Retour d’information sur la pathologie et l’évolution
de la qualité des constructions
Outil statistique unique pour orienter l’effort collectif de prévention
et évaluer l’amélioration
Durant les deux premières années qui ont suivi sa création en 1984, à l’usage des institutions et
organisations professionnelles qui composent ses membres, l’AQC a mis en place Sycodés (SYstème
de COllecte des DÉSordres), un appareil photographique de la pathologie dans la construction.
Son objectif fondateur était en effet d’offrir, aux professionnels du secteur, le retour d’information
statistique sur les origines techniques des désordres les mettant en cause, avec une vision consolidée
à l’échelle nationale. À partir des résultats, les actions de prévention et d’amélioration de la qualité
technique sont programmées, précisément à l’origine des dommages les plus préoccupants – c’est-à dire
là où le retour sur investissement de la prévention sera le plus intéressant au niveau collectif.
Depuis 2007, Sycodés est aussi utilisé pour évaluer l’impact des actions de prévention sur l’évolution
des désordres déclarés – c’est-à-dire, par défaut, dessiner l’évolution de la qualité de la construction.
L’échantillon Sycodés : des données sur les dommages « moyens »,
intégrées aux fiches barème CRAC ou signalées
par les experts construction volontaires
De par le lien de l’AQC à l’assurance construction, les désordres collectés par Sycodés sont ceux
faisant l’objet d’une déclaration de sinistre à caractère décennal – le domaine d’observation est donc celui
des responsabilités définies par la loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta (art. 1792 du Code civil et L. 241-1 du Code
des assurances).
Sycodés collecte les conclusions techniques, anonymes et simplifiées, des rapports d’experts
construction : à une opération sinistrée correspondent une seule cause technique et le coût de
réparation associé. L’angle d’analyse est donc l’opération et non pas le constructeur.
D’autres informations sont collectées, tels le type de maître d’ouvrage, la destination de l’opération,
sa localisation géographique, son coût de construction, la date à laquelle elle a été réalisée, la date à
laquelle le désordre est survenu, le montant « hors taxes » des réparations à effectuer, l’ouvrage
cause du désordre, le dysfonctionnement qui a induit le dommage ou encore sa manifestation…
Il est important de souligner que le dispositif ne collecte pas les frais de gestion,
les immatériels, les désordres directement pris en charge en deçà des franchises.
Sycodés est le SYstème de COllecte des DÉSordres,
au service de la filière construction.
Vous êtes expert et transmettez des fiches, des rapports à l’AQC ?
Ou vous voulez juste mieux connaître
les références de Sycodés ?
Téléchargez sur votre smartphone l’application
« Sycodés »
qui contient les 6 nomenclatures de la base de données :
A – Assurance, B – MaÎtre d’ouvrage, C : Destination,
D : Ouvrage cause de désordre, E : Manifestation
et F : Dysfonctionnement à l’origine des désordres.
Elle est disponible gratuitement sur les stores Apple, Google et Windows.
Une vidéo de présentation de cette application est consultable sur
AGENCE QUALITÉ CONSTRUCTION -7
SYCODÉS 2016
PRÉSENTATION
6- AGENCE QUALITÉ CONSTRUCTION

SYCODÉS 2016
FICHE ᕡ
FICHE SYCODÉS & ALERTE « SIMPLE »
En dehors des dommages expertisés dans le cadre de la DO-CRAC :
• les fiches sont remplies lors de missions d’expertise effectuées au titre d’un contrat d’assurance
décennale, indépendamment de l’appréciation sur la garantie ;
• tout type de désordre donne lieu au remplissage d’une fiche, dès lors que son coût de réparation
est au moins égal à 762 € HT et inférieur à 250 000 € HT, que l’assureur prenne ou non en charge
la réparation ;
• une fiche correspond à un dommage – plusieurs fiches s’il y a plusieurs désordres de natures
différentes dans une même déclaration de sinistre.
SYCODÉS 2016
À ce jour, Sycodés est riche de plus de 440 000 désordres « moyens », expertisés et signalés à
l’Observatoire depuis 1995. Environ 20 000 dommages sont ajoutés chaque année, ce qui représente
10 à 15 % des sinistres construction déclarés chaque année.
Elle est constituée à 80 % de désordres expertisés dans le cadre de la DO et pour les 20 % restant
d’expertises RCD (Responsabilité Civile Décennale) et RC (Responsabilité Civile). Elle recense majoritai-
rement les désordres sur travaux neufs.
En théorie, les experts doivent signaler tous les désordres expertisés, qu’ils fassent ou non l’objet
d’une indemnisation. Le coût de réparation renseigné est alors celui qui correspond à la première
évaluation, mais le coût définitif, effectivement payé par l’assurance, peut être différent, sans que
sa valeur soit modifiée dans Sycodés. D’autre part, le coût d’une « non-qualité » pris en charge hors
du dispositif de l’assurance construction n’est pas appréhendé ici.
Il convient enfin de souligner que Sycodés se focalise sur les dommages dont le coût de réparations
est « moyen », à savoir entre 762 € et 250 000 € HT. Le plafond est actualisé régulièrement.
Sycodés ne contient donc pas les « grands » sinistres (coût de réparations supérieur à 250 000 €)
ni les « petits » sinistres (coût de réparations inférieur à 762 €) qui figurent tout de même dans
l’échantillon.
Depuis juillet 2006, une convention entre les assureurs, les experts et l’AQC a institué l’intégration des
informations Sycodés et Alerte dans les fiches barème CRAC (Convention de Règlement de l’Assurance
Construction). Ceci permet de garantir le signalement exhaustif des conclusions d’expertises
conduites en Dommage-Ouvrage pour compte commun : cet échantillon représente environ 20 % du
total des règlements de l’assurance construction.
Qui remplit la fiche Sycodés ?
Pour éviter que deux fiches soient remplies pour le même désordre, quelques précisions :
- en DO, la fiche est remplie par l’expert DO mandaté pour compte commun ;
- en expertise amiable, autre que DO, la fiche est remplie par le premier expert mandaté ;
- cas particulier : si les experts sont désignés simultanément, l’expert intervenant pour
l’assurance de l’entreprise concernée au principal remplira la fiche ; à défaut, ce sera l’expert
mandaté par l’assurance du sous-traitant ou du maître d’œuvre.
Qu’est-ce qu’une fiche Sycodés ?
Les informations nécessaires à alimenter la base de données sont déclinées sur deux supports dis-
tincts, correspondant à des cadres d’expertise ou de garantie différents :
• la fiche Sycodés & Alerte simple – Fiche ᕡ
• la fiche CRAC – Fiche ᕢ
8 - AGENCE QUALITÉ CONSTRUCTION

SYCODÉS 2016
SYCODÉS 2016
FICHE ᕢ
Fiche d’application du barème de la Convention de règlement
de l’Assurance Construction (CRAC)
Elle résulte de l’intégration des données Sycodes & Alerte dans les fiches permettant d’effectuer
les recours de la dommage ouvrage (DO) vers la responsabilité civile décennale (RCD) des constructeurs,
établies dans le cadre de la convention CRAC pour des coûts entre 1 500 € (et même 1 € en première
année de garantie) et l’avenant n°1.
Comment est remplie la fiche ?
ᕡ Destination (nomenclature C)
Si le bâtiment a deux destinations différentes, l’expert indique celle qui est sinistrée.
ᕢ Coût de la construction
Il s’agit du coût réel de construction HT de l’opération dans son ensemble, ou, à défaut, d’un ordre
de grandeur. Dans le cas de travaux sur existants, il s’agit du montant des travaux.
ᕣ Type de travaux
Si l’opération de construction regroupait la construction d’un bâtiment nouveau et des travaux sur
un bâtiment existant, l’expert indique la réponse correspondant à la partie sinistrée.
ᕤ Date de réception ou de fin de travaux
Si la date de réception n’est pas connue ou si la réception n’a pas eu lieu, l’expert indique une date
approximative de fin de travaux – c’est l’année qui est essentielle.
ᕥ Coût de réparation
L’expert indique le coût réel des travaux de réparation, à défaut une évaluation ou un ordre de
grandeur, que la réparation soit ou non prise en charge par l’assureur. Il n’inclut pas les éventuels
dommages immatériels.
ᕦ Cause du désordre (nomenclature D)
La nomenclature D a été volontairement limitée aux désordres les plus fréquents (actualisée en
2005). L’expert utilise un code se terminant par 9 – autre cause – si la cause n’est pas clairement
répertoriée. La clé d’entrée dans la nomenclature est l’ouvrage responsable du dommage et non
l’ouvrage victime.
ᕧ Manifestation (nomenclature E)
Aucune référence n’est faite à la notion de garantie décennale. Il s’agit de classer le désordre en
fonction de l’exigence qui n’est pas satisfaite. Si plusieurs réponses sont possibles, l’expert indique
la plus représentative.
ᕨ Plusieurs critères de l’Alerte sont possibles :
1 – Mise en cause d’un produit ou d’un procédé fabriqué industriellement ;
2 – Réalisation de l’ouvrage cause du dommage avec un produit ou un matériau non normalisé
et/ou selon un procédé non traditionnel et ce quelle que soit la cause du désordre ;
3 – Mise en évidence d’un dysfonctionnement de texte de référence, que ce soit un D.T.U.,
une norme, un avis technique, une ATEX… ou simplement un document technico-
commercial d’un négociant ou d’un fabricant ;
4 – Réalisation de l’ouvrage cause du dommage avec un produit ou un matériau non normalisé
et/ou selon un procédé non traditionnel répondant aux exigences du développement
durable, que ce soit en termes d’économies d’énergie ou pour le respect de l’environnement.
0 – Autre cas…
IMPORTANT :
si le sinistre relève d’un de ces critères, l’expert envoie une copie complète
de son rapport (par fax, courriel ou courrier) à :
AQC – 29, rue de Miromesnil – 75008 Paris
alerteaqc@qualiteconstruction.com
Fax : 01 47 42 81 71

SYCODÉS 2016
Comment fonctionnent les indicateurs de pathologie ?
Le développement des indicateurs a intégré une contrainte majeure : rapporter les coûts des désordres
au marché de la construction.
Indicateurs simples
• Répartition de l’échantillon des désordres signalés à l’AQC entre 1995 et 2015, par année d’apparition
selon la destination du bâtiment et la nature de l’ouvrage : structures en % du nombre total
de désordres, c’est-à-dire l’effectif et en % du coût total de réparation.
• Coût moyen de réparation : pour une période de près de deux périodes décennales (1995 à 2015),
moyenne des coûts de réparation sur l’ensemble des effectifs de la période. Le coût de réparation est
exprimé en euros constants, c’est-à-dire en euros actualisés par l’Indice du Coût de la Construction
(ICC) de l’année 2015 (moyenne des quatre trimestres).
Indicateurs relatif au marché
Cet indicateur mesure les liens entre désordre et construction : le coût relatif de désordre (CRD)
mesure le rapport entre le coût de réparation des désordres et celui des constructions correspondantes.
Cet indicateur est décliné selon la nature de l’ouvrage.
Il est calculé en classant les désordres par année d’apparition du désordre : il exprime le coût de
réparation en part du coût de construction.
Perspectives d’évolution
Bien sûr, ce système a des limites et les résultats doivent être lus comme des ordres de grandeur dont
les estimations ne peuvent que s’améliorer. Au-delà des chiffres, ce ne sont pas tant les indicateurs
eux-mêmes que leurs progressions qui représentent un intérêt. Car le but est de livrer des évolutions,
incitant chacun à améliorer ses pratiques, par la prévention et la formation notamment.
Faute de base de redressement relative à la sinistralité de l’assurance construction, le redressement
de toutes les évaluations sera effectué à partir de l’activité construction, mesurée par les surfaces
mises en chantier et recensées dans la base Sit@del2 par le ministère en charge de la construction.
Parallèlement, l’AQC pourrait étendre l’échantillon des sinistres signalés, afin d’envisager les désordres
avec la plus grande exhaustivité et garantir, sur ce point, la fiabilité totale de l’alimentation de la base
de données.
In fine, une enquête pourrait apporter les éléments de suivi des évolutions qui manquent à l’approche
actuelle, en particulier pour ce qui concerne les désordres à caractère décennal apparus sur travaux de
rénovation, qui représentent près de la moitié du chiffre d’affaires du secteur construction.
Les désordres collectés par l’AQC entre 1995 et 2015 sont appréciés au regard des causes
techniques, pour établir la hiérarchie des éléments d’ouvrage à l’origine des désordres
restituée par effectifs, coût total et coûts moyens de réparation.
SYCODÉS 2016
TOP 10DE LA PATHOLOGIE
Le Top 10 présente les 10 éléments d'ouvrage qui portent les effectifs
et les coûts de réparation les plus importants,
parmi les désordres sur travaux neufs signalés à Sycodés durant
plus de deux périodes décennales (1995 à 2015) en France.
Les cadres de réalisation et systèmes constructifs variant
selon les destinations, la hiérarchie est donnée pour chacune
des principales catégories de construction :
maison individuelle, logement collectif et locaux d’activité.
À chaque fois, elle est comparée aux résultats pour l’ensemble
des destinations. La répartition est de 100 % pour chacun des Top 10.
Puis, toutes destinations confondues,
il présente la hiérarchie de leurs manifestations.
:
Il est nécessaire de relativiser les résultats au regard
des parts de marché des techniques les plus employées.
Retrouvez les résultats complets par destination selon les régions
dans les résultats régionaux de Sycodés sur

TOP 10 TOUTES DESTINATIONS
On observe que les coûts de réparation sont répartis sensiblement sur les mêmes éléments d’ouvrage,
sauf pour les fondations superficielles qui représentent moins de 10 % de l’effectif signalé en
maison individuelle ; elles représentent cependant 33 % du coût total de réparation des désordres qui
constituent le top 10 en maison individuelle, toutes régions confondues, sur la période 1995 à 2015.
Ceci est dû aux coûts de réparation de ce type de dommages, avoisinant en moyenne 22 000 € et
jusqu’à plus de 51 000 € pour des désordres de fondations sur sol argileux.
Les autres éléments d’ouvrage sont, sans surprise, ceux qui sont concernés par le classement selon
l’effectif et touchent les constitutifs majeurs des maisons individuelles, notamment : les revêtements
de sol (14 %), concernant massivement les revêtements de sol carrelés ; les couvertures en petits
éléments (11 %), concernant principalement des couvertures en tuiles de terre cuite ; les façades
à base de maçonnerie en blocs de béton (9 %) concernant notamment l’enduit monocouches ;
les murs enterrés ou de soubassement (8 %), concernant notamment l’étanchéité des sous-sols ou
les remontées d’humidité ; les dallages sur terre-plein (6 %) ; les réseaux d’eau intérieurs au bâtiment
(6 %), concernant principalement les canalisations encastrées ; les charpentes (5 %) ; les réseaux
extérieurs au bâtiment (4 %), concernant principalement les réseaux d’adduction d’eau et des eaux
usées ou pluviales et les façades de maçonnerie en petits éléments de terre cuite (4 %).
III Maisons individuelles III Toutes destinations
Fondations
superficielles
Revêtement
de sol intérieur
carrelé
MAISONS INDIVIDUELLES
Répartition en % de l’effectif
Les résultats sont présentés ici par année d’apparition des désordres sur travaux neufs, entre 1995 et
2015 – soit durant plus de deux périodes décennales ; ils sont hiérarchisés en maison individuelle –
comparée aux résultats des dix premiers éléments d’ouvrage correspondants, toutes destinations de
construction confondus, sur la même période.
Les dix éléments d’ouvrage signalés comme étant la cause des désordres sont hiérarchisés en % de
l’effectif d’une part (ci-dessus) et en % du coût total de réparation d’autre part (ci-contre).
A côté des éléments d’ouvrage, les deux chiffres sont les codes de la nomenclature D de Sycodés.
Dans l’ordre décroissant, on observe que (19 % de l’ensemble constitué par les dix élémenst d’ouvrage
les plus significatifs) des désordres de maisons individuelles signalés à l’AQC ont pour origine les couver-
tures en petits éléments ; ils concernent principalement des couvertures en tuiles de terre cuite, principal
constituant de ce type de construction. Plus de 16 % des désordres ont pour origine les façades à base
de maçonnerie en blocs de béton ; ils concernent notamment les enduits monocouches. Environ 13 % de
l’effectif ont pour cause les revêtements de sols intérieurs, particulièrement les revêtements de sol
carrelés. Sont concernés aussi les réseaux d’eau intérieurs au bâtiment (11 %) et particulièrement
les canalisations encastrées. En deçà de 10 %, on trouve les fondations superficielles (9 %) – et dans de
moindres proportions, les autres éléments : les murs enterrés ou de soubassement (8 %), concernant
l’étanchéité des sous-sols ou les remontées d’humidité ; les fenêtres et portes-fenêtres (hors toiture) (7 %),
concernant les menuiseries PVC et aluminium ; les réseaux d’eau extérieurs au bâtiment (6 %), concernant
principalement les réseaux d’adduction d’eau et des eaux usées ou pluviales ; les charpentes (6 %) ;
les façades à base de maçonnerie en petits éléments de terre cuite (6 %).
III Maisons individuelles III Toutes destinations
Couvertures en petits
éléments : tuiles
Maçonnerie en blocs
de béton
enduits monocouches
MAISONS INDIVIDUELLES
Répartition en % du coût total
Couverture 31
en petits éléments
Façade à base de maçonnerie 51
en blocs de béton
Revêtement 74
de sol intérieur
Réseaux d’eau intérieurs 90
au bâtiment
Fondations 10
superficielles
Mur enterré 12
ou de soubassement
Fenêtre 60
et porte-fenêtre
Réseaux d’eau extérieurs 02
au bâtiment
Charpente- 30
arc-portique
Façades à base de maçonnerie 50
en éléments de terre cuite
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
Fondations 10
superficielles
Revêtement 74
de sol intérieur
Couverture 31
en blocs de béton
Mur enterré 12
ou de soubassement
Dallage sur terre plein 26
(non compris revêtement)
au bâtiment
Charpente- 30
arc-portique
Réseaux d’eau extérieurs 02
au bâtiment
Façades à base de maçonnerie 50
en éléments de terre cuite
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
33
24
Photos : AQC Photos : AQC

avec près de 50 % du coût total qui constituent le top 10, consacrés à trois éléments d’ouvrage :
les revêtements de sol (22 % de l’ensemble constitué par les dix éléments d’ouvrage les plus significa-
tifs), concernant massivement les revêtements de sol carrelés ainsi que les réseaux d’eau intérieurs
au bâtiment (15 %), principalement les canalisations encastrées et les façades en béton banché (11 %).
Les autres éléments particuliers de façade non étanchés consomment 9 % des coûts du Top 10 en
logements collectifs, ce qui en fait une pathologie coûteuse (coût moyen : 7 850 €). Il s’agit principale-
ment d’infiltrations.
Les autres éléments d’ouvrage consomment une part moins notable du coût total de réparation :
les toitures-terrasses accessibles (9 %) ; les fenêtres et portes-fenêtres hors toiture (8 %), concernant
massivement les menuiseries PVC et aluminium ; les couvertures en petits éléments (8 %), concernant
principalement des couvertures en tuiles de terre cuite ; les façades à base de maçonnerie en blocs
de béton (7 %), concernant notamment l’enduit monocouche ; les murs enterrés ou de soubassement
(6 %), concernant notamment l’étanchéité des sous-sols ou les remontées d’humidité et les toitures-
terrasses avec isolant et protection rapportée (6 %).
III Logements collectifs III Toutes destinations
Micro-organismes
en façade
Murs enterrés
ou de soubassement
LOGEMENTS COLLECTIFS
2015 – soit plus de deux périodes décennales ; ils sont hiérarchisés en logements collectifs – comparés
aux résultats des dix premiers éléments d’ouvrage correspondants, toutes destinations de construction
confondus, sur la même période.
Dans l’ordre décroissant, on observe que les effectifs de désordres signalés à l’AQC ont pour origine :
les réseaux d’eau intérieurs au bâtiment (19 % de l’ensemble constitué par les dix éléments d’ouvrage
les plus significatifs), concernant majoritairement des canalisations encastrées ; les revêtements
de sols intérieurs (14 %), concernant particulièrement les revêtements de sol carrelés ; les façades à
base de béton banché (12 %), concernant notamment les enduits monocouches ; les couvertures
en petits éléments (10 %), concernant principalement des couvertures en tuiles de terre cuite – et
dans de moindres proportions, les autres éléments : les fenêtres et portes-fenêtres (9 %), concernant
les menuiseries PVC et aluminium ; les toitures-terrasses accessibles (8 %) ; les autres éléments
particuliers de façade non étanchés (8 %), correspondant aux balcons, loggias ; les façades à base
de maçonnerie en blocs de béton (8 %), concernant les enduits monocouches ; les murs enterrés
ou de soubassement (6 %), concernant l’étanchéité des sous-sols ou les remontées d’humidité et
les toitures-terrasses avec isolant et protection rapportée (6 %).
III Logements collectifs III Toutes destinations
revêtement
de sol intérieur
carrelé
canalisation en cuivre
incorporées
dans les dalles
LOGEMENTS COLLECTIFS
au bâtiment
Revêtement 74
de sol intérieur
Façade 54
lourde
Couverture 31
Fenêtre 60
et porte-fenêtre
Toiture-terrasse 45
accessible
Autres éléments particuliers 59
de façade (non étanchée)
en blocs de béton
Mur enterré 12
ou de soubassement
Toiture-terrasse 40
non accessible
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
Revêtement 74
de sol intérieur
au bâtiment
Façade 54
lourde
Autres éléments de façade 59
(non étanchée)
Toiture-terrasse 45
accessible
Fenêtre 60
et porte-fenêtre
Couverture 31
en blocs de béton
Mur enterré 12
ou de soubassement
Toiture-terrasse 40
non accessible
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
22
26

à savoir les suivants : les revêtements de sol intérieur (25 % de l’ensemble constitué par les dix
éléments d’ouvrage les plus significatifs), concernant massivement les revêtements de sol intérieur
carrelés ; les couvertures en grands éléments (17 %) ; les fenêtres et portes-fenêtres (10 %),
correspondant aux menuiseries aluminium principalement ; les façades légères (8 %) ; les réseaux d’eau
intérieurs au bâtiment (8 %), concernant majoritairement des canalisations encastrées ; la voirie (7 %) ;
les toitures-terrasses avec étanchéité auto-protégée (6 %) ; les charpentes-arcs-portiques (6 %) ;
les dallages sur terre-plein (6 %) et les réseaux extérieurs au bâtiment (6 %).
Voiries et réseaux divers Toitures-terrasses
LOCAUX D’ACTIVITÉS
2015 – soit plus de deux périodes décennales ; ils sont hiérarchisés en locaux d’activité – comparés
aux résultats des dix premiers éléments d’ouvrage correspondants, toutes destinations de construction
confondus, sur la même période.
Dans l’ordre décroissant, on observe que les effectifs de désordres signalés à l’AQC ont pour origine
les éléments d’ouvrage suivants : les revêtements de sol intérieur (18 % de l’ensemble constitué
par les dix éléments d’ouvrage les plus significatifs), concernant massivement les revêtements
de sol intérieur carrelés ; les couvertures en grands éléments (16 %) ; les fenêtres et portes-fenêtres
(14 %), correspondant aux menuiseries aluminium principalement ; les réseaux d’eau intérieurs
au bâtiment (10 %), concernant majoritairement des canalisations encastrées ; les toitures-terrasses
avec étanchéité auto-protégée (10 %) ; les façades légères (9 %) ; les réseaux extérieurs au bâtiment
(6 %) ; les façades en béton banché (6 %); les toitures-terrasses avec isolant et protection rapportée
(5 %) et la voirie (5 %).
III Locaux d’activités III Toutes destinations
Revêtement de sol intérieur
carrelé
Fenêtres, portes-fenêtres
infiltrations par les liaisons
menuiserie extèrieure/gros
œuvre
LOCAUX D’ACTIVITÉS
Revêtement 74
de sol intérieur
Couverture 33
en grands éléments
Fenêtre 60
et porte-fenêtre
au bâtiment
Toiture-terrasse 41
non accessible
Façade 57
légère
Réseaux extérieurs 02
au bâtiment
Façade 54
lourde
Toiture-terrasse 40
non accessible
Voirie 01
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
III Locaux d’activités III Toutes destinations
Revêtement 74
de sol intérieur
Couverture 33
en grands éléments
Fenêtre 60
et porte-fenêtre
Façade 57
légère
au bâtiment
Voirie 01
Toiture-terrasse 41
non accessible
Charpente- 30
arc-portique
Dallage sur terre plein 26
(non compris revêtement)
Réseaux extérieurs 02
au bâtiment
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
25
28
21

Revêtement de sol intérieur – carrelage 740
Fondation superficielle – semelle filante ou isolée 100
Couverture en petits éléments – tuile terre cuite 313
Réseau d'eau intérieur au bâtiment 901
canalisation d'alimentation eau froide encastrée
Mur enterré ou de soubassement 120
Façade à base de maçonnerie en blocs de béton
512
enduit monocouche
Fenêtre et porte-fenêtre – bois, aluminium, PVC 60
Réseau d’évacuation des eaux usées 021
Autre élément particulier de façade
590
balcon, loggia
Pathologie en rénovation
MANIFESTATIONS
DES DÉSORDRES
T O U T E S D E S T I N A T I O N S
Les résultats présentent la répartition des désordres par manifestation, en % de l’effectif signalé à
l’AQC entre 1995 et 2015 pour toutes les destinations de construction.
On observe que plus de la moitié des désordres met en cause le défaut d’étanchéité à l’eau, quelle
que soit la destination de la construction sinistrée : 58 % pour toutes destinations (coût moyen
de réparation : 6 945 €) – et jusqu’à 63 % pour les logements collectifs ou 80 ù dans les DOM.
Les autres manifestations, qui correspondent majoritairement à des défauts esthétiques, représentent
16 % des désordres et sont particulièrement recensées en maison individuelle (25 %) et en locaux
d’activité (21 %). La sécurité d’utilisation est mise en cause dans 10 % des cas et le défaut de stabilité,
dans 9 % – toutes destinations confondues. Le défaut d’étanchéité à l’air est mis en cause dans 1 %
des cas (coût moyen : 8 265 €).
SYCODÉS 2016
Défaut d’étanchéité 2
à l’eau
Autre manifestation 9
(dont défaut esthétique)
Sécurité 5
d’utilisation
Défaut 1
de stabilité
Condensation à l’intérieur 3
du bâtiment
Problème lié à la température 8
intérieure des locaux
Défaut d’étanchéité 4
à l’air
Sécurité 6
incendie
Défaut d’isolation 7
acoustique
10 % 9 %16 %
58%
NOMENCLATURE
EDE SYCODÈS
ZOOM
Pathologie

SYCODÉS 2016
LES REVÊTEMENTS
DE SOLS CARRELÉS
Extrait Revue QUALITÉ CONSTRUCTION n° 146 – septembre/octobre 2014
ZOOM
SYCODÉS 2016
ZOOM PATHOLOGIE
Les zooms focalisent sur les dix éléments d'ouvrage identifiés dans le Top 10, parmi les désordres sur
travaux neufs signalés à Sycodés durant près de deux périodes décennales depuis 1995.
Pour chaque zoom, les désordres sont répartis par effectif, coût total de réparation ; les coûts moyens
de réparation et le coût relatif de désordre sont respectivement associés.
Le texte reprend des extraits d'articles parus dans la revue Qualité Construction.
Pour chaque zoom, ils décrivent les répartitions statistiques puis proposent un diagnostic technique
et l'analyse des responsabilités, des modes de garantie dans le cadre de l'assurance décennale et un
complément d'information sur la prise en charge en dommages.
Des liens vers les fiches pathologie ou le rapport REX bâtiments performants sont inclus.
Retrouvez les fiches pathologie sur
ou téléchargez l’application sur Apple StoreTM
ou Google PlayTM
et le rapport REX bâtiments performants
ainsi que les recommandations du programme PACTE sur
www.programmepacte.fr
RAPPEL
SUR LES RESPONSABILITÉS SPÉCIFIQUES
des constructeurs, assurables ou pas
et la Dommages-Ouvrage
À compter de la réception de l’ouvrage, tout constructeur (architecte, bureau d’études, maître d’œu-
vre, entreprises, etc.) lié à un commanditaire par un «contrat de louage d’ouvrage» est notamment
redevable de deux garanties légales : 1. la garantie de bon fonctionnement: d’une durée de deux ans
à compter de la réception, cette garantie vise la réparation des défauts qui affectent le fonctionne-
ment des éléments d’équipement dissociables (c’est-à-dire ceux qui peuvent être retirés sans détério-
ration de l’ouvrage). Ce risque peut faire l’objet d’une garantie d’assurance facultative; 2. la garantie
décennale: les dommages, survenus dans un délai de dix ans à compter de la réception, susceptibles
de tomber sous le coup de la garantie décennale sont ceux qui affectent la solidité de l’ouvrage ou qui
le rendent «impropre à sa destination». Il s’agit d’une présomption de responsabilité (article 1792 du
Code civil). La loi oblige le constructeur à assurer cette responsabilité (article L.241-1 du Code des
assurances – Voir pour les ouvrages exclus de cette obligation, article L.243-1-1).
Les entreprises et artisans de mise en œuvre sont, en plus, redevables de la garantie de parfaitement
achèvement : durant la première année suivant la réception, ils sont tenus de réparer les désordres
qui ont fait l’objet de réserves lors de la réception ou qui ont été notifiés par le client pendant
la première année. Cette responsabilité n’est pas assurable. De son côté, le maître d’ouvrage a pour
obligation de souscrire une assurance Dommages-Ouvrage (DO). Cette garantie couvre les désordres
de nature décennale. Elle a pour objet d’offrir rapidement une indemnité d’assurance au maître
d’ouvrage afin qu’il puisse procéder aux réparations (procédure de gestion de sinistre fixée par un arrêté,
article A.243-1 du Code des assurances).
740
Photo : Mikaël Didion – AQC

en
%
13
ZOOM PATHOLOGIE – 1995 à 2015
Dans le secteur résidentiel,
les anneaux présentent
la répartition des désordres
par cause technique,
en % de l’effectif et en %
du coût total des réparations
signalées à l’AQC
entre 1995 et 2015.
On observe que l’inadaptation
du support est le plus
souvent mise en cause
(42 % de l’effectif).
45 % du coût total de
réparation, ayant pour origine
les revêtements de sols
carrelés en résidentiel,
sont consacrés aux dommages
dus à l’inadaptation du support,
et 27 % à l’absence
ou l’insuffisance de joints.
Les coûts moyens
de réparation associés
sont respectivement
de 11 710 € pour l’inadaptation
du support et 10 850 €
pour l’absence ou l’insuffisance
de joints.
Les coûts relatifs de désordre,
qui expriment le coût
des réparations en parts
du coût de construction,
avoisinent 3 % pour les désordres
dus aux inadaptations
du support – correspondant
à la moyenne pour la période
1995 à 2015.
III Inadaptation du support (chape, plancher, ancien revêtement…)
III Absence, insuffisance ou inadaptation du joint
III Défaut de collage ou de scellement
III Inadaptation de l’isolant
III Autres causes
740 LES REVÊTEMENTS
DE SOLS CARRELÉS
Causes techniques des désordres
R É S I D E N T I E L
1995 à 2015 – ZOOM PATHOLOGIE
Dans le secteur non résidentiel,
par cause technique, en %
de l’effectif et en % du coût total
des réparations signalées
à l’AQC entre 1995 et 2015.
On observe que le défaut
de collage ou de scellement
est le plus souvent mis en cause
(38 % de l’effectif).
38 % du coût total de réparation
ayant pour origine
les revêtements de sols carrelés
non-résidentiel sont consacrés
aux défauts de collage
ou de scellement, 20 %
à l’inadaptation du support
et 18 % à l’absence
ou l’insuffisance de joints.
Les coûts moyens de réparation
associés sont respectivement
de16 400 € pour le défaut
de collage ou de scellement,
20 140 € pour l’inadaptation
du support et 11 920 €
pour l’absence ou l’insuffisance
de joints. Les coûts relatifs
de désordre, qui expriment
le coût des réparations en parts
du coût de construction,
varient de 0,8 à 7 %
(5 % : incidence du plancher
refroidissant /chauffant)
pour les causes évoquées –
alors que la moyenne
avoisine 2 %
RÉPARTITION DE L’EFFECTIF RÉPARTITION DU COÛT TOTAL
COÛT MOYEN COÛT RELATIF DU DÉSORDRE
AGENCE QUALITÉ CONSTRUCTION – 25
III Inadaptation du support (chape, plancher, ancien revêtement…)
III Absence, insuffisance ou inadaptation du joint
III Défaut de collage ou de scellement
III Inadaptation de l’isolant
III Autres causes
740 LES REVÊTEMENTS
DE SOLS CARRELÉS
N O N - R É S I D E N T I E L
42%
Inadaptation du support
45%
en
%
en
%
12
3
12
27
11 710€
2,7%
38%
Défaut de collage
ou de scellement
38%
Défaut de collage
ou de scellement
en
%
20
20
18
4
38
17 480€
Défaut de collage
ou de scellement
1,6%
Défaut de collage
ou de scellement
0
5000
10000
15000
20000
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
0
1
2
3
4
5
6
7
8
2
17
27
42
45
15
20
en
%
2
38
25

740
2. Décollements
Les problèmes d’adhérence avec leur support sont la cause prépondérante des décollements de
carrelage. Plusieurs situations peuvent être incriminées, relevant de la mise en œuvre.
À commencer par un mauvais encollage. Généralement, il convient d’appliquer la colle à la fois sur
le support et en sous-face des carreaux. Se contenter d’une seule application n’est pas suffisant pour
garantir leur adhérence.
Il en est de même lorsque la préparation du support n’est pas optimale, notamment lorsqu’il s’agit
d’appliquer un enduit de ragréage. Son temps de durcissement doit être scrupuleusement respecté
car, s’il est encore trop frais, il n’offrira pas la meilleure adhérence au revêtement.
Enfin, avant le collage des carreaux, le support doit être impeccable pour que des poussières
ne nuisent pas au pouvoir adhérent de la colle.
Les équipes de pose doivent donc nettoyer la dalle, a fortiori si les équipes qui les ont précédées n’ont
pas veillé à sa propreté.
Les décollements peuvent aussi avoir pour origine une erreur dans le choix du primaire d’accrochage.
Celui-ci diffère selon le type de chape en présence ; les chapes anhydrites à base de sulfates
requièrent des primaires spécifiques, différents de ceux appliqués aux chapes ciment. L’équipe
chargée de poser un carrelage doit donc connaître le type de chape en présence afin d’appliquer
le primaire adéquat.
Les applicateurs de chapes anhydrites doivent également être vigilants quant au taux d’humidité
de la chape qui doit être scrupuleusement respecté sous peine de dégrader l’adhérence du carrelage
sur son support. Dans la mesure du possible, l’idéal pour gagner du temps est de caler la phase
de séchage de la chape en période estivale. L’état d’assèchement peut être contrôlé à l’issue de cette
période de séchage par un test : la bombe au carbure.
Certains bâtiments spécifiques, tels que gymnases, piscines, bâtiments industriels, sont équipés
de locaux aux sols carrelés, régulièrement soumis à des lavages à grandes eaux (douches, cuisines
collectives, sanitaires…). Ce type de sol affiche nécessairement une pente de 1 % pour permettre
l’évacuation des eaux vers des siphons de sol.
Lorsque cette pente n’est pas respectée, l’eau stagne plus longtemps au sol. En cas de présence d’eau
trop importante, des infiltrations risquent de mettre à mal les joints de carrelage, provoquant
des infiltrations susceptibles de dégrader les mortiers de pose et, incidemment, de conduire à
un décollement des carreaux.
740
Comme le montrent les statistiques, les revêtements de sols carrelés
sont parmi les éléments d’ouvrage les plus fréquemment sujets aux sinistres
et génèrent des coûts de réparation parmi les plus élevés.
Les fissurations et les décollements de carrelage constituent
la majorité de ces désordres.
Les sinistres touchant les revêtements de sols (de tout type et pour toutes destinations de bâtiments)
concernent massivement les sols carrelés (cf.pages précédentes). Il reste nécessaire de relativiser
les résultats au regard des parts de marché des techniques les plus employées.
Induisant la mise en œuvre de nombreux éléments de construction, les carrelages sont sujets à
un large spectre de désordres pouvant toucher le revêtement comme son support.
Généralement, les produits en eux-mêmes, fabriqués en vertu de critères standardisés et passés
au crible de certifications (classement Upec), ne sont pas à l’origine de ces désordres.
Ceux-ci trouvent leur origine dans l’environnement de l’ouvrage ainsi que dans la mise en œuvre
des revêtements.
1. Fissurations
Pour expliquer leur apparition, l’absence ou l’insuffisance de joints de fractionnement ainsi que
l’absence de joints périphériques sont souvent avancées par les experts. Or, ces explications se voient
régulièrement minimisées, voire battues en brèche :
« Établir systématiquement un lien entre un défaut de joints de fractionnement et des fissures, c’est un peu
aller vite en besogne, estime Olivier Bodin, expert judiciaire au sein de la société Éponyme. Il est
fréquent de constater la présence de fissures malgré celle de joints de fractionnement. Il est vrai que cette
explication a été et reste une solution de facilité pour les experts, qui la fournissent à défaut d’une autre. »
« Cela peut être le cas, en l’absence de joint périphérique, sur des supports amenés à “bouger” tels que
les planchers chauffants », considère pour sa part Jean-Pierre Thomas, expert chez Eurisk, tout en
reconnaissant que les retraits de chape représentent un risque autrement significatif. L’insuffisance
des joints de fractionnement constitue néanmoins un facteur de risque important dans le cas
des carrelages collés.
« En plancher chauffant, il faut fractionner, tranche Jean-Pierre Thomas. Les variations de température
en son sein génèrent forcément des mouvements de chape, qui eux-mêmes génèrent des efforts au niveau
des carrelages. Or ces derniers ne se comportent pas de la même manière qu’une dalle. »
Les fissurations de carrelages sont plus fréquemment dues à des retraits de chape.
Pour prévenir ce phénomène, plusieurs possibilités existent. La première consiste à accorder à la chape
un temps de séchage suffisant au moment de sa réalisation.
Mais à cette possibilité s’oppose la réduction a minima des délais de chantier. « L’idéal serait de viser
deux à trois mois (pour la période de séchage). Mais cela paraît difficile…», reconnaît Jean-Pierre Thomas.
Une autre possibilité, peut-être plus réaliste, consiste à réduire les dosages en ciment, sans affecter
la tenue mécanique de la future chape.
Le tassement d’isolant acoustique a également pu être mis en évidence pour expliquer des fissurations,
moyennant toutefois des techniques d’investigation poussées : « Certains de mes confrères ont
effectivement rencontré ce cas de figure, acquiesce Jean-Pierre Thomas, mais c’est une cause qui reste
difficile à déterminer, car examiner l’isolant sous la chape requiert un carottage, au coût prohibitif. »
Fiche pathologie bâtiment F2
« Fissuration et décollement
des carrelages de sol dans l’habitat »
sur le site Internet de l’AQC,
–>Téléchargez l'application pour smartphone Fiches pathologie bâtiment, sur Apple et Google stores
VOIR
AUSSI

VOIR
AUSSI
Communication C2P
« Les chapes liquides »
740
740
Décollement de carreaux par absence
ou défaut de double encollage.
RR
R
Fissuration de carrelage
(classement inadapté vis-à-vis du local). Dégradation de carreaux sur joint de dilatation en
grande surface
R
Défaut de traitement du support
et décollement de l’enduit de ragréage
R
R
Soulèvement par mise en compression
d’un carrelage
(non-respect de la largeur des joints
et pose sur un support trop jeune).
Photos:DTEurisk
Photos:DTEurisk

740
740
Responsabilités et garanties
Dans le cas des revêtements de sols carrelés, l’impropriété à destination n’est pas toujours simple
à objectiver lors des expertises : « Cela fait trente-cinq ans que cette notion prête à interprétation,
commente Olivier Bodin. Il y a des cas où elle ne pose pas de problèmes, d’autres où elle est beaucoup
moins évidente à établir. » Et ce dernier de donner un exemple : « Le gérant d’un grand hôtel estimera
que quelques fissures à peine visibles dans son hall rendront son établissement impropre à sa destination
(car nuisant à son standing). »
« La difficulté réside dans le fait que seule la jurisprudence permet de déterminer cette impropriété
à destination, ajoute Jean-Pierre Thomas. C’est une notion assez générale, qui n’est non pas définie par
un champ strict, mais laissée à l’appréciation des experts et des juges. »
Dans la majorité des cas, les dommages touchant les carrelages et rendant l’ouvrage impropre à
sa destination sont les fissurations et les décollements.
Si une fissuration crée une butée entre les deux parties d’un carreau, le revêtement présente un risque
de chute ou de blessure pour les usagers. En revanche, une fissure ne générant pas de rupture
de niveau de part et d’autre ne sera pas considérée comme un dommage rendant l’ouvrage impropre
à sa destination, mais simplement comme une dégradation d’ordre esthétique.
Dans le cas de décollements de carreaux, le risque, là aussi, est corrélé à l’usage du bâtiment.
Dans une maison de retraite par exemple, les personnes âgées, ayant du mal à se déplacer et donc
plus vulnérables au risque de chute, seront mises en danger par des irrégularités et des butées créées
par le décollement de plusieurs carreaux. « Cette dangerosité sera évaluée en fonction de la localisation
du sinistre, de son étendue, ainsi que du taux de passage sur le secteur touché », complète Jean-Pierre
Thomas.
La RCD du constructeur peut également être engagée dans le cas d’un carrelage inadapté : « Dans
une cuisine collective, il faut opter pour un carrelage à la fois suffisamment granuleux pour être
antidérapant, et suffisamment lisse pour garantir de bonnes conditions de lavage, d’entretien et donc,
d’hygiène, explique un autre expert. Les carrelages ne doivent pas devenir des nids à bactéries.
Si le carrelage est trop glissant, les salariés de la cuisine risquent des chutes, et la RCD du constructeur
sera mise en cause au titre de l’impropriété à destination. »
La garantie de parfait achèvement impose au carreleur de réparer tous les désordres notifiés par
le maître d’ouvrage dans l’intervalle d’un an après réception.
Concernant les revêtements de sols, il est communément admis que les carrelages scellés sont
considérés comme des éléments indissociables d’une construction, tandis que les carrelages collés
le sont comme éléments dissociables. dès lors, seuls ces derniers sont concernés par la jurisprudence
récente qui vise à les en exclure. En effet, la Cour de cassation a rendu à l’automne 2013 un arrêt selon
lequel les carrelages ne peuvent être considérés comme des « éléments d’équipement » d’un ouvrage
(il s’agit de l’arrêt n° 12-19483 rendu le 11 septembre 2013 par la troisième chambre civile de la Cour
de cassation). « La Cour de Cassation a sans doute voulu recentrer la notion de fonctionnement
aux équipements techniques », suppose Jean-Pierre Thomas. Dès lors, la Garantie de bon fonctionnement
ne concernerait plus que les équipements d’éclairage, de ventilation, de génie climatique… Partant,
le maître d’ouvrage ne pourra obtenir réparation du constructeur dans le seul cadre de
la Responsabilité civile de droit commun.
Conséquence : les entreprises de carreleurs ne seraient plus soumises à la Garantie de bon fonction-
nement lorsqu’il s’agit de dommages relatifs aux carrelages. Théoriquement, elles n’auraient donc
plus besoin de s’assurer.
« C’est peut-être ce qu’il adviendra, mais c’est un arrêt relativement récent, nous n’avons pas encore de
retours sur l’effet de cette décision de la Cour de Cassation dans les expertises courantes », précise Jean-
Pierre Thomas.
Incendies, accidents et risques divers (IARD)
Pour les particuliers, les sinistres de type « incendie » ou « dégât des eaux » sont pris en charge par
l'assurance Multirisque habitation. Dans les faits, c'est souvent l'assureur Multirisque habitation qui
dédommage en premier, sous 90 jours et qui, le cas échéant, se retourne vers l'assureur du constructeur
si sa RCD est mise en cause.
A priori, les revêtements de sols carrelés entrent très rarement dans un tel cas de figure. « Des joints
de carrelage mal réalisés, cela se voit tout de suite (à la livraison de l'ouvrage), souligne un assureur
dommages, le constructeur peut donc corriger cela. » Dès lors, il est difficilement envisageable de voir
ce type de malfaçon « glisser » en RCD en cas d'inondation.
Toutefois, les douches à l'italienne peuvent donner lieu à une prise en charge du sinistre par l'assureur
RCD de l'entreprise concernée : « Une douche à l'italienne doit pouvoir garantir l'étanchéité, notamment
vis-à-vis d'un logement sous-jacent, dans le cas d'un bâtiment résidentiel collectif. Des joints mal réalisés
engendreraient un dégât des eaux qui ne serait pas survenu avec un bac de douche classique, indique cet
assureur. Sauf, bien sûr, si les joints du carrelage sont mal entretenus. » Mais l'entretien, qui ne fait pas
partie des obligations de l'entreprise, reste à la discrétion du maître d'ouvrage ou de l'occupant.
Article de François Ausseur
« L’élément d’équipement
d’un ouvrage – Attention faux ami ! »
paru dans le n° 143 de Qualité Construction
(mars-avril 2014, pages 22 à 25)
VOIR
AUSSI

740
NOTES
SYCODÉS 2016
FONDATIONS
SUPERFICIELLES
SEMELLE FILANTE OU ISOLÉE
Extrait Revue QUALITÉ CONSTRUCTION n° 147 – novembre/décembre 2014
100
Affaissement d’une façade malgré des contreforts.
Alain-Franck Béchade
ZOOM

la répartition des désordres par
cause technique, en % de l’effectif
et en % du coût total
On constate que les désordres
dus aux fondations sur sol
hétérogène sont très souvent
mis en cause avec 32 %
de l’effectif et 27% du coût total
de réparation.
22% du coût total de réparation
sont consacrés aux désordres
dus à l’insuffisance de profondeur
et 22 % à ceux dus
au principe de fondation
non adaptée.
les plus coûteux sont les désordres
liés aux fondations sur sol
argileux (66 210 €) suivis
des désordres liés au principe
de fondation non adaptée,
avec un coût moyen de 30 090 €.
Les Coûts relatifs de désordre
(CRD) expriment le coût
des réparations en parts du coût
de construction.
Ils sont de 32 % pour
les désordres dus aux fondations
sur sol argileux.
En deuxième position viennent
les désordres pour principe
de fondation non adaptée (28 %).
La moyenne pour l’ensemble
est de 14 % pour la période
1995 à 2015.
III Fondations sur sol hétérogène (tassement différentiel…)
III Insuffisance de profondeur dans le sol (hors gel)
III Principe de fondation non adaptée
III Fondation sur sol argileux
III Autres causes
100 FONDATIONS
SUPERFICIELLES
32%
Fondations
sur sol hétérogène
27%
Fondations
en
%
en
%
22
21
26
3
20
27
19
32
8
22
66 210€
Fondation
sur sol argileux
32%
Fondation
sur sol argileux
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
80000
0
5
10
15
20
25
30
35
par cause technique,
en % de l’effectif et
en % du coût total
On constate que la fondation sur
sol hétérogène est la plus souvent
mise en cause (31 % de l’effectif).
23 % des dommages sont dus
à l’insuffisance de profondeur.
Près de 30 % du coût total
de réparation ayant pour origine
les fondations superficielles en
résidentiel sont consacrés
aux dommages dus à la fondation
sur sol hétérogène, et près
de 25 % au principe
de fondation non adaptée.
associés sont respectivement de
32 370€ pour les désordres dus
aux fondations sur sol
hétérogène et 26 880 €
pour ceux dus au principe
de fondation non adaptée.
(CRD), qui expriment le coût
de construction, sont de 35 %
pour les désordres dus
au principe de fondation
non adapté – alors que la
moyenne est de 21 %, stable
sur la période 1995 à 2015.
III Fondations sur sol hétérogène (tassement différentiel…)
III Insuffisance de profondeur dans le sol (hors gel)
III Principe de fondation non adaptée
III Fondation sur sol argileux
III Autres causes
100 FONDATIONS
SUPERFICIELLES
31%
Fondations
30%
Fondations
en
%
en
%
30
1320
10
16
1823
31
14
25
51 770€
Principe de fondation
non adaptée
72%
Principe de fondation
non adaptée
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
0
10
20
30
40
50
60
70
80

VOIR
AUSSI
100
Reste un facteur de risque qui fait encore polémique parmi la communauté des experts : la présence
de racines dans les sols d’assise sensibles, susceptible de créer des retraits d’argile par succion de
l’eau. « S’agit-il d’un facteur déclenchant ou aggravant ? Pour ma part je considère que la succion des racines
représente un facteur déclenchant, tranche Alain-Franck Béchade, quand on se donne le temps de montrer
que la suppression de la succion de racines stoppe l’évolution des dommages. La nuance n’est pas anodine :
si l’expert estime qu’il s’agit plutôt d’un facteur aggravant, les travaux de réparation ne seront pas les mêmes. »
En cas de présence d’arbres ou d’arbustes, il convient de prémunir les ouvrages contre les problèmes
de succion d’eau à l’aide d’écrans antiracine.
Ils peuvent être de trois sortes. Les moins chers consistent en une tranchée de 30 cm de largeur sur
2,50 m de profondeur avec la mise en place d’un voile polyester étanche ou d’une géomembrane.
Solution intermédiaire: en lieu et place du voile polyester, la fouille est remplie de béton. En présence
de racines vraiment profondes (jusqu’à 5m de profondeur) et appartenant au voisin, il faudra battre
des palplanches métalliques. En dernière extrémité, il faudra supprimer la végétation à proximité de
l’ouvrage (en veillant bien à remblayer les cavités laissées après l’extraction des racines). En tous les cas,
à l’instar de son confrère, Olivier Gloux, expert Crac chez VRS Vering, estime que « traiter la question
de la végétation est la première des choses à faire ».
Nécessairement, ces ouvrages devraient être systématiquement accompagnés de mesures préventives
lorsqu’une présence d’argile est probable. « Dans l’idéal, un constructeur doit prendre les trois mesures
suivantes : consulter la carte des zones de sols argileux dressée par le BRGM (Bureau des ressources
géologiques et minières) – cette carte est disponible en ligne sur le site www.argiles.fr, mener une enquête
de voisinage et, enfin, faire une analyse d’argile en laboratoire. »
3. La superstructure
Pour qu’ils résistent à des mouvements de sols (tassements, mouvements sismiques), les bâtiments
doivent être les plus rigides possible. Or, il est fréquent que leurs structures soient trop souples.
En cause, des fondations en déficit d’éléments de ferraillage : « Les fondations sont les éléments
les plus rigides d’une construction, rappelle Alain-Franck Béchade. Ils ont la densité d’acier la plus forte.
C’est d’ailleurs pour cela que les sinistres liés aux fondations superficielles ne sont généralement pas
spectaculaires : les fondations en elles-mêmes ne se cassent généralement pas. Ce qui est plus spectaculaire,
c’est ce qui se passe au-dessus ! » Soit la réaction de la structure : fissures, descellement de poutres, etc.
Il est donc important d’enjoindre aux maçons de ne pas lésiner sur les éléments de ferraillage avant
qu’ils ne coulent leur béton. De même que les semelles filantes, les planchers participent de la rigidité
d’un édifice : « Faisons une analogie entre une maison et une boîte à chaussures, poursuit l’expert. Si l’on
découpe le fond de la boîte, les côtés de celle-ci seront beaucoup plus souples et sujets à la déformation. »
Il est recommandé de préférer un plancher sur vide sanitaire à un dallage.
L’édifice sera d’autant plus rigide qu’il comprendra un plancher haut ou
une terrasse.
100
Les sinistres touchant les fondations superficielles sont les plus coûteux.
Preuve que les fondations gagneraient à faire l’objet de travaux préventifs
dès la phase d’aménagement des sites de construction.
L’étude de sol préalable, devrait être systématique.
Les causes techniques des désordres
1. Les sous-sols hétérogènes
Dans un premier temps, abordons le cas des fondations sur sous-sols hétérogènes, première cause
technique de désordre dans le résidentiel. Une cause dont la fréquence s’explique en partie par le fait
que les maisons individuelles sont, dans une très grande majorité, fondées sur des semelles en béton
armé ancrées à de faible profondeur (entre 60 cm et 1,50 m), sans étude de sous-sol préalable.
Il est vrai que l’étude de sous-sol n’est pas une obligation réglementaire. « Dans le meilleur des cas,
une maison individuelle sur quatre fait l’objet d’une telle étude », estime Alain-Franck Béchade, expert
indépendant(1)
. Si obligation il y a, elle est éventuellement imposée par les assureurs, pour les bâtiments
dépassant un certain montant d’investissement (de l’ordre de plusieurs centaines de milliers d’euros).
« Au-delà d’un certain montant, les assureurs conditionnent leur garantie à la production d’une étude de
sol, à la présence d’un maître d’œuvre, d’un géotechnicien et d’un bureau de contrôle », complète l’expert.
Le risque est que, sous l’effet du poids des ouvrages, le sous-sol fasse l’objet de tassement différentiel :
en se déformant, le mouvement de sol soumet alors la superstructure du bâtiment à des contraintes
(traction, cisaillement, etc.) susceptibles de fissurer l’édifice.
Plusieurs cas de figures peuvent être rencontrés : présence d’un sol d’assise pour partie constitué
d’argiles et de couches rocheuses, subsistances de carrières mal ou non remblayées, hétérogénéité
desdits remblais, etc. On note également une recrudescence des problèmes liés au dessouchage : lors
des travaux d’aménagements en zone boisée, les lotisseurs font niveler les terrains après extraction
des souches et racines d’arbres (la profondeur du sol remanié par le dessouchage peut atteindre 1,20
à 1,50 m). Conséquence : ces sols remaniés peu portants occasionnent des tassements différentiels.
Or la responsabilité d’un vice du sol incombe non pas aux aménageurs-lotisseurs, mais aux construc-
teurs… Sur les sols argileux, les tassements différentiels seront d’autant plus favorisés que l’ouvrage
présentera des volumes hétérogènes exerçant différents niveaux de charges (exemple : une maison
avec étage et son garage attenant). Afin de rendre les deux volumes indépendants en cas de tassement,
il faut les séparer par un joint de rupture, avec chaînages verticaux de part et d’autre.
Les bâtiments de logements collectifs seraient, quant à eux, moins sujets aux risques de tassements
différentiels : plus rigides, souvent dotés de sous-sols aménagés, leurs fondations y sont plus profondes.
Par ailleurs, les entreprises chargées de ce lot ont généralement suffisamment d’expérience pour
éviter que les couches de sous-sols représentent un risque. Enfin, ces constructions sont soumises
systématiquement à étude de sol.
2. L’eau
Les argiles sont soumises aux phénomènes de retrait-gonflement, parfois dus à des causes
climatiques (sécheresse, intempéries). Malheureusement, ce type de sinistre n’est pas le simple fait
des aléas météorologiques. « L’origine première des mouvements de sols est la mauvaise gestion de l’eau
autour des constructions », assène Alain-Franck Béchade. Il est donc du ressort de la maîtrise d’œuvre
et des entreprises de garantir cette protection des ouvrages contre l’eau. Un certain nombre de travaux
adéquats doivent être systématiquement mis en œuvre par les équipes de terrassement et de maçon-
nerie : trottoirs périphériques, drainages, réseaux d’eaux pluviales parfaitement étanches.
Alain-Franck Béchade est l’auteur de
« La pathologie
des fondations superficielles »
coédition CSTB/AQC

VOIR
AUSSI
Fiche pathologie bâtiment A1
« Mouvement de fondation
des maisons individuelles »
100
100
Écran anti-racines par voile polyester
RR
Développement de racines dans l’argile
sous fondations
Écran anti-racines
par palplanches
R
Regard fuyard
R
R
Développement
de racines sous fondations
R
Fissure en escalier
R
Fissures intérieures
R
Inondation d’un vide sanitaire
par absence de drainage
PhotosAlain-FranckBéchade
Photos:Alain-FranckBéchade

100
En théorie, en cas de sécheresse établie par arrêté de catastrophe naturelle, c’est l’assureur
Multirisque habitation (MRH) qui devra dédommager le propriétaire de la construction sinistrée ;
cet assureur, le cas échéant, se retournera vers l’assureur du constructeur si la construction a moins
de dix ans et que sa responsabilité est mise en cause. En pratique, la DO intervient directement.
Les sinistres dus à des mouvements de sols intervenant durant la période décennale engagent souvent
la responsabilité de l’entreprise car la nature des sols doit être connue – et le constructeur doit l’adap-
tation des fondations. Pour se dégager de leurs responsabilités, le maître d’œuvre et l’entreprise
doivent apporter la preuve que le sinistre est dû à une « cause étrangère ». L’objectivation de
cette cause étrangère est faite lorsque le sinistre répond à trois critères conjugués : l’imprévisibilité,
l’extériorité et l’irréversibilité. Or il existe des cartes d’aléas relatives aux argiles gonflantes et à la nature
géologique des sols, ce qui rend l’imprévisibilité difficile à prouver. Si le sinistre est dû ou aggravé
par une fuite de canalisation, la responsabilité du constructeur de la fondation sera hors de cause –
mais pas celle de l’entreprise ayant posé la canalisation fuyarde, vers qui l’assureur MRH pourra
se retourner.
Enfin, « si une maison n’a pas bougé pendant une trentaine d’années et que survient un sinistre, il est plus
que probable qu’une origine environnementale extérieure puisse être invoquée », indique Alain-Franck
Béchade. En dehors de la période décennale, un sinistre touchant les fondations superficielles
sera couvert par la MRH –consécutivement à la sécheresse, mais attention, uniquement sous réserve
du classement de la commune en état de catastrophe naturelle par arrêté ministériel, ce qui n’est pas
systématique.
À titre d’information, une fiche pratique sur le site de la FFSA, Sécheresse : garanties et indemnisation
des dommages subis par les habitations, présente les modalités de prise en charge en cas de sécheresse
dans les cadres catastrophe naturelle/décennale.
100
Responsabilités et garanties
En Responsabilité civile décennale, des tassements de fondations mettant en cause la solidité sont
généralement pris en charge par l’assureur RCD de l’entreprise de maçonnerie-béton armé si elle a bien
déclaré cette activité, sauf à prouver une cause extérieure, telles que la plantation d’arbre, l’ouverture
d’une fouille pour une construction à proximité de l’ouvrage endommagé… ou que le désordre trouve
son origine dans un autre lot que celui du maçon.
C’est notamment le cas des fuites sur les réseaux d’évacuation des eaux pluviales ou d’assainissement
qui sont susceptibles de provoquer ou d’aggraver des tassements différentiels de fondations, particu-
lièrement dans un sol hétérogène sensible au retrait-gonflement. Dans ce dernier cas, la prise en
charge n’entrera pas de fait dans le champ de la garantie du maçon mais de celle de l’entreprise
chargée de la pose des réseaux. Certains assureurs déconseillent d’ailleurs à leurs clients constructeurs
de maisons individuelles de laisser le lot VRD en travaux réservés pour réduire les risques. De même,
si un tassement différentiel de fondation menace la sécurité des occupants, par exemple s’il induit
le descellement d’une poutre de structure, il entrera automatiquement dans le champ de la RCD – alors
même que la structure n’est pas encore effondrée.
En revanche, un sinistre de fondation n’est pas toujours pris en charge, notamment lorsqu’il n’y a pas
d’impropriété à destination ou d’atteinte à la solidité.
« L’impropriété à destination est une notion beaucoup plus abstraite (que la notion d’atteinte à la solidité
de l’ouvrage)», confirme une juriste. Tout dépend du type de bâtiment, de la localisation des fissures, ainsi
que « de l’ouverture des fissures, si elles touchent ou non un mur porteur… Il faut distinguer les fissures
structurelles des fissures non structurelles », poursuit notre juriste. Pour inquiétant qu’il soit aux yeux
des propriétaires, notamment en maison individuelle, ce type de sinistre n’est pas forcément grave.
« Il est vrai que ce point suscite l’incompréhension des béotiens, mais il faut rappeler qu’un bâtiment “bouge”,
de même que le sous-sol. Il est donc normal que des fissures se forment. Si elles ne sont pas satisfaisantes
d’un point de vue esthétique, elles ne rendent pas systématiquement le bâtiment impropre à sa destination. »
D’autant qu’elles peuvent être résorbées à l’aide de mesures correctives (gestion de l’eau autour des
constructions, dans le cas des sols argileux), une fois passée la période d’observation confirmant
qu’elles n’évoluent pas de façon inquiétante.
Synthèse des bonnes pratiques
(Extrait de « La pathologie des fondations superficielles, diagnostic, réparations et prévention »,
coédition CSTB/AQC)

100
SYCODÉS 2016
COUVERTURE
EN PETITS ÉLÉMENTS
TUILE TERRE CUITE
Extrait Revue QUALITÉ CONSTRUCTION n° 148 – janvier/février 2015
313
NOTES
Photo DT Saretec
ZOOM

En maison individuelle,
On constate que le défaut
aux points ,singuliers est
le plus souvent mis en cause
(plus de 63 % de l’effectif).
Près de 48 % du coût total
de réparation ayant pour origine
les couvertures en tuiles
de terre cuite en non-résidentiel
sont consacrés aux dommages
dus aux défauts
aux points singuliers.
22 % du coût total de réparation
sont consacrés aux défauts
en partie courante.
associés sont respectivement
de 6 800 € pour les défauts
aux points singuliers
et 15 100 € pour les défauts
en partie courante.
(CRD), qui expriment le coût
de construction, sont de 1 %
aux défauts aux points singuliers,
en baisse sur la période
1995 à 2015.
III Défaut aux points singuliers (faîtage, rive, noue…)
III Défaut de liaison avec une pénétration (souche, lucarne, mur, capteurs solaires…)
III Défaut en partie courante (recouvrement insuffisant, pente…)
III Envol des éléments
III Autres causes
313 COUVERTURE
63%
Défaut aux points
singuliers
48%
Défaut aux points
singuliers
en
%
en
% 48
20
11
2
13
11
63
4
22
6
17 500€
Envol des éléments
6,6%
Envol des éléments
0
5000
10000
15000
20000
0
1
2
3
4
5
6
7
8
Ces répartitions montrent
que les dommages ayant
pour cause les couvertures
en tuiles de terre cuite
ont pour principale origine
les défauts aux points singuliers
(65 % de l’effectif sur l’ensemble
de la période) ; cette cause
consomme près de la moitié
du coût total des réparations
des couvertures en tuiles
de terre cuite, en baisse
sur la période (53 %).
Les histogrammes présentent
les coûts moyens de réparation –
et les Coûts relatifs de désordre
(CRD) correspondants,
toujours dans le résidentiel.
On constate que le coût moyen
de réparation associé
aux défauts aux points singuliers
est de 4 015 €.
Les CRD, qui expriment le coût
de construction varient entre 8 %
aux défauts en partie courante
et 1,2 % pour ceux dus
au défaut de liaison
avec une pénétration.
III Défaut aux points singuliers (faîtage, rive, noue…)
III Défaut de liaison avec une pénétration (souche, lucarne, mur, capteurs solaires…)
III Défaut en partie courante (recouvrement insuffisant, pente…)
III Envol des éléments
III Autres causes
313 COUVERTURE
65%
Défaut
53%
Défaut
en
%
en
%
53
18
11
2
9
13
65
2
19
8
10 050€
Défaut
en partie courante
7,8%
Défaut
en partie courante
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
0
1
2
3
4
5
6
7
8

313
le département des Pyrénées-Orientales : « Dans une copropriété située dans une commune très exposée
au vent, les tuiles d’un auvent étaient simplement collées sur les liteaux, sans écran de sous-toiture.
Au moindre coup de vent, le vent s’engouffrait sous la couverture, et des tuiles se retrouvaient par terre…
Pourtant un maître d’œuvre avait réceptionné l’ouvrage. Ce genre de sinistre ne devrait pas arriver, et
cet ouvrage n’aurait pas dû être garanti. » Car faut-il le rappeler, le maître d’œuvre est effectivement
responsable de la qualité des ouvrages livrés. Mais, en dehors des cas extrêmes tels que celui évoqué
ci-avant où l’ensemble de la toiture est mal réalisé, la responsabilité du maître d’œuvre est plus
difficile mettre en évidence, car les sinistres ont généralement pour origine des « défauts isolés
d’exécution », qui renvoient plus naturellement à la responsabilité de l’entreprise.
Autre sinistre récurrent : les infiltrations de neige poudreuse. Elles sont liées à une concomitance
vent-neige qui peut concerner potentiellement toutes les habitations situées en plaine. Pour des raisons
économiques et parce que les règles de l’art ne l’exigent pas en dehors des zones exposées ou
des toitures de faibles pentes, certains promoteurs-constructeurs de maisons individuelles font
l’impasse sur l’écran souple de sous-toiture. Il s’agit pourtant d’un risque qui, même peu fréquent,
mérite de ne pas être pris. Il est à noter que la mise en œuvre des écrans souple de sous-toiture est
décrite dans le document NF DTU 40.29. Outre l’absence d’écran souple de sous-toiture, le non-respect
de la dimension des pureaux lors de la mise en œuvre favorise les infiltrations de neige poudreuse.
2. Les matériaux
Cela peut, par exemple, concerner la mauvaise résistance au gel, sur une série limitée de tuiles. « Mais
ce désordre peut également être associé à un défaut de ventilation de la couverture, et donc à un assèchement
insuffisant de celle-ci », complète Alain Decorniquet. Sous des températures négatives, cette humidité
résiduelle gèle et conduit au délitement de la tuile. L’expertise doit donc faire la part entre la défec-
tuosité du produit et le respect des Règles de l’art dans la mise en œuvre de la couverture.
D’autres désordres plus ponctuels renvoient également à des défauts de fabrication, mais qui
généralement ne conduisent pas à des sinistres: une simple perte de coloration de tuiles ne remet pas
en cause la sécurité du bâti. Pour rattraper ce type de désordres, il est envisageable de se retourner
vers le fournisseur de tuiles : « Lorsque la responsabilité d’un fabricant est manifeste, il est possible de
trouver un arrangement à l’amiable, confirme Alain Decorniquet. D’autant que la plupart des fournisseurs
disposent d’un réseau de commerciaux proches de leurs clients et de services après-vente bien structurés. »
Comme vu plus haut en examinant les statistiques de Sycodés, les sinistres touchant les couvertures
à tuiles en terre cuite engendrent généralement des coûts modérés, notamment parce qu’ils concernent
souvent des maisons individuelles. Il est rare qu’il faille reprendre l’ensemble de la toiture,
les dommages se limitant à des défauts isolés d’exécution. En logement collectif, d’autres modes
constructifs peuvent être utilisés (recours aux plaques sous tuiles, par exemple) afin de minimiser
la survenue d’infiltrations. Ici, la couverture en petits éléments a plus une valeur esthétique qu’une
réelle fonction d’étanchéité.
313
Les causes techniques des désordres
1. La mise en œuvre
Faisant partie intégrante du clos et couvert, la toiture, quelle que soit sa constitution, doit protéger
les occupants des intempéries (pluie et neige). Partant, les infiltrations d’eau, voire de neige poudreuse,
représentent la quasi-totalité des sinistres signalés. La majorité des sinistres touchant les toitures en
petits éléments relève de défauts au niveau des points singuliers : faîtages, noues, solins autour des
souches de cheminée, rives, etc. Ces défauts se traduisent par des points de vulnérabilité propices
aux infiltrations de pluie. Le clos et couvert n’est plus garanti. Beaucoup de ces défauts traduisent
la difficulté des ouvrages à effectuer et/ou un manque de rigueur dans leur exécution et le respect
des Règles de l’art. Il est de la responsabilité du couvreur, seul habilité à réaliser les ouvrages de
zinguerie qui constituent ces fameux points singuliers, de bien les réaliser.
Cette obligation de rigueur est également patente dans les pathologies en partie courante (9 % de
l’effectif et 19 % des coûts des sinistres de couvertures en tuiles de terre cuite en résidentiel – à
relativiser compte tenu des parts de marché). Il est vrai que certains types de tuiles –telles que les
tuiles plates– qui demandent de respecter des dimensions réglementaires de pureaux (zones de
recouvrement entre les tuiles), requièrent un plus haut niveau de savoir-faire que de simples tuiles à
emboîtement. Ce manque de savoir-faire peut se traduire par d’autres malfaçons sources de sinistres :
emploi de tuiles de partie courante au niveau des faîtages et des arêtiers ; mortiers de scellement de
mauvaise qualité au niveau des faîtages et des rives (tuiles affleurant côté pignon), infiltrations dues
à une orientation des emboîtements face aux vents dominants, etc.
Prévenir ce type de malfaçons passe d’abord par une meilleure formation de l’ensemble des artisans
couvreurs, de façon à ce que les Règles de l’art (DTU) soient respectées. Non pas que la qualité de la
formation soit à mettre en cause; il s’agirait plutôt de veiller à un meilleur encadrement des metteurs
en œuvre. « On recense peu de dommages dus à une incompétence notoire, mais plutôt des incidents
isolés en grand nombre, tempère ainsi Michel Caron, expert construction au sein de Estellon-Eurexo.
On trouve de grandes disparités en termes de niveau de compétence au sein d’une même entreprise.
C’est pourquoi l’encadrement est si important, quelle que soit la partie de l’ouvrage concernée, d’ailleurs. »
Il est également important que le couvreur soit en mesure de choisir le type de tuiles adapté à la zone
géographique considérée et qu’il respecte les spécifications techniques du produit pour le mettre en
œuvre correctement.
Il semblerait également que le métier de couvreur au sens strict ne soit pas représenté de manière
homogène sur l’ensemble du territoire. Ainsi, paradoxalement, le sud de la France, pourtant riche en
maisons à couvertures en tuiles canal, serait moins pourvu en entreprises spécialisées. Les lots
« Couverture » peuvent alors être pris en charge par des entreprises de maçonnerie, surtout en maison
individuelle. En l’espèce, Michel Caron rapporte le cas le plus surprenant qu’il ait rencontré, dans
Concernant plus volontiers la maison individuelle,
les pathologies touchant les toitures composées de tuiles en terre cuite
sont généralement dues à des défauts de mise en œuvre localisés
sur un certain nombre de points singuliers.
Les coûts engendrés sont relativement modestes par rapport
à d’autres pathologies du Top 10 de Sycodés.

VOIR
AUSSI
Fiche pathologie bâtiment C1
« Infiltrations par points singuliers
de couvertures en tuiles »
313
313
48 - AGENCE QUALITÉ CONSTRUCTION AGENCE QUALITÉ CONSTRUCTION - 49
R
Infiltrations d’eau par les combles,
dues à une mauvaise réalisation de la couverture :
absence de chatières, pose des tuiles à joints
alignés (au lieu d’un décalage en joints de pierre)
R
Délitement de tuiles
en terre cuite sous l’effet du gel
R
De l’utilisation de la moquette
pour remédier à l’envol
des tuiles…
R
Infiltrations d’eau par la toiture :
absence de closoirs, de noquets, de pinces.
Pente de toiture trop faible pour le modèle utilisé
R
Infiltrations d’eau par la couverture.
La mauvaise mise en œuvre à l’égout provoque
la formation d’une poche d’eau
R
Effondrement d’un ancien hangar après le remplacement
de l’ancienne couverture en tôles métalliques légères
par des tuiles de terre cuite plus lourdes, sans avoir vérifié
la résistance de la charpente à cette nouvelle charge
Photo:PascalDessagne–AQC
Photo:DidierDamois–AQC
Photo:CarlaAbreu–AQC
Photo:ThierryDuthilleul–AQC
Photo:PascalDessagne–AQCPhoto:LucRobin–AQC

313
L’assurance Multirisque habitation (MRH) est susceptible d’intervenir selon différents cas de figure :
• si le sinistre touchant la couverture est dû à une « cause extérieure », soit un phénomène climatique
inhabituel, allant au-delà des normes répertoriées par la carte « neige et vent » ou soit, cas extrême,
faisant l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle, il fera automatiquement l’objet d’un refus des
autres polices d’assurance (DO, RCD…) et sera pris en charge par la seule MRH, déduction faite
des franchises contractuelles ;
• si l’ouvrage est encore sous garantie décennale, la MRH pourra toutefois, dans certains cas, intenter
un recours auprès de l’entreprise de couverture (exemple : dommages dus à des vents supérieurs
à 100 km/h mais inférieurs aux valeurs extrêmes de la carte « neige et vent ») – après avoir
dédommagé dans un premier temps le maître d’ouvrage – afin de faire éventuellement jouer sa RCD,
ainsi que sa Responsabilité civile professionnelle, également habilitée à couvrir de possibles
dommages collatéraux. Pour ne pas voir le niveau de son indemnisation amputé par les franchises,
un particulier pourrait théoriquement tenter de faire jouer la RCD d’une entreprise plutôt que
sa MRH. « Mais pour cela, il faudrait qu’il dispose de l’attestation d’assurance de la personne qui lui a fait
les travaux », nuance Alain Decorniquet ;
• si le sinistre n’est pas dû à une « cause extérieure », mais qu’il a engendré des dommages collatéraux
sur d’autres lots, et que la période décennale est échue, la MRH peut prendre seule en charge
le dédommagement (uniquement sur ces dommages collatéraux et non sur leur cause), toujours
en retranchant le montant de la franchise contractuelle.
313
Responsabilité et garanties
Les dommages touchant les couvertures à petits éléments et donnant lieu à des infiltrations relèvent
de la Responsabilité civile décennale (RCD), au sens où l’ouvrage devient impropre à sa destination.
Il est en revanche très peu probable que de tels dommages portent atteinte à la solidité de l’ouvrage
(autre motif permettant d’invoquer la RCD de l’entreprise concernée).
Bien que l’assurance Dommages-Ouvrage soit obligatoire pour les particuliers, aucune sanction ne
vient pénaliser l’absence de souscription d’une telle police. Le maître d’ouvrage doit alors directement
se retourner vers l’assureur RCD de l’entreprise ou du maître d’œuvre. Par ailleurs, dans certains cas
(notamment d’un contrat de vente en futur état d’achèvement [dite Vefa]), le contrat de DO est
souscrit en nombre par le constructeur de maison individuelle ou le promoteur, qui en transfère
le bénéfice à chacun des acquéreurs lors de la réception. Dans ce cas, les montants de souscription
sont négociés, souvent en regard de gages de maîtrise de la qualité (processus d’organisation,
certifications, mise en place d’un SAV avec prise en charge directe des sinistres en deçà d’un certain
montant, etc.). Dans ce cas, le constructeur peut se retourner directement vers un sous-traitant ou
le concepteur. « C’est ce que font notamment beaucoup de promoteurs, pour que le prix de leur police
d’assurance n’augmente pas », note Michel Caron. Ce recours direct à la RCD peut se produire dans
un autre cas particulier: « Il n’est pas rare de voir des maîtres d’ouvrage se “réveiller” en dernière année
de garantie décennale, poursuit Michel Caron, et se préoccuper de menus défauts touchant leurs ouvrages.
Ils tentent alors d’obtenir une suspension du délai décennal par assignation au Tribunal de grande
instance. » Manière pour eux d’espérer voir leurs travaux pris en charge par la RCD au-delà de
la période de garantie…
Il est important de rappeler qu’en période décennale, l’entreprise est non seulement comptable de
la qualité de l’ouvrage – couverte par la RCD, mais également des éventuels dommages collatéraux
sur des lots extérieurs au sien, au titre de sa Responsabilité civile (RC) professionnelle. Les infiltrations
provoquant des dégradations touchant les faux-plafonds, les peintures ou les plaques de plâtre,
seront donc prises en charge par la RC. Mais la situation peut se compliquer lorsque plusieurs lots
sont impactés par un sinistre touchant initialement la couverture. Si l’expertise met par exemple en
évidence un problème d’inclinaison de la toiture, la responsabilité de l’entreprise de charpente pourra
être engagée, les maîtres d’œuvre (tenus d’assurer le suivi des travaux) ainsi que les contrôleurs
techniques engagent leur responsabilité.
Il est des cas de figure (en dehors de ceux dus à une «cause extérieure», pris en charge par l’assurance
Multirisque habitation [MRH], voir plus loin) où ni la Dommages-Ouvrage ni la RCD ne peuvent être
actionnées. Cela concerne par exemple les infiltrations qui ne touchent pas les volumes habitables
(typiquement les auvents et marquises). Ici, l’impropriété à destination ne peut être invoquée.
Autre cas de figure concerné: les extensions équipées de toitures n’ayant pas fait l’objet d’un avenant
au contrat d’assurance Dommages-Ouvrage.
Beaucoup de maîtres d’ouvrage s’exposent à cet écueil, par simple oubli ou encore pour ne pas
s’acquitter d’un supplément de cotisation.
Enfin, les dommages « mineurs », dus à des vices de fabrication (exemple: perte de coloration d’une
série de tuiles) ne donnent pas lieu à une indemnisation au titre de la RCD, puisqu’il n’y a pas impro-
priété à destination, encore moins atteinte à la solidité de l’ouvrage. Un possible dédommagement
peut en revanche être obtenu directement par négociation avec le fournisseur.

313
SYCODÉS 2016
RÉSEAUX D’EAU
INTÉRIEURS AU BÂTIMENT
CANALISATION D’ALIMENTATION
EAU FROIDE ENCASTRÉE
Extrait Revue QUALITÉ CONSTRUCTION n° 149 – mars/avril 2015
901
NOTES
Vue des investigations sur une boîte d’attente. On remarque que le fourreau à droite est fendu.
Photo : Thomas Lemerre – Socabat
ZOOM

la répartition des dommages
par causes techniques, en %
de réparation signalés à l’AQC
entre 1995 et 2015.
On constate que la fuite
de canalisations encastrées
en cuivre est le plus souvent
mise en cause avec 48 %
de l’effectif et 39 % du coût total
de réparation.
Viennent ensuite les désordres
dus aux fuites de canalisations
encastrées en matériaux
de synthèse, qui représentent
34 % de l’effectif et 36 %
du coût total de réparation.
Pour les fuites de canalisations
encastrées en cuivre, le coût
moyen de réparation est
de 7 550 € contre 9 730 €
pour une canalisation en PER
et 18 850 € pour une canalisation
en acier (qui représente
seulement 4,5 % de l’effectif).
du coût de construction.
Ils sont de 1,1 % pour
les désordres de fuites
en cuivre et de 0,8% pour
les désordres dus aux fuites
en matériau de synthèse.
La moyenne pour l’ensemble
est de 0,9 % pour la période
1995 à 2015.
III Fuite d'une canalisation en cuivre
III Fuite d'une canalisation en matériau de synthèse
III Fuite d'une canalisation en acier
III Autres
901 RÉSEAUX D’EAU
48%
Fuite d’une canalisation
en cuivre
39%
en cuivre
en
%
en
%
39
1513
5
34
48
9
36
7 550€
en cuivre
1,1%
en cuivre
0
5000
10000
15000
20000
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
des réparations signalées à l’AQC
entre 1995 et 2015.
On constate que la fuite
en cuivre est le plus souvent mise
en cause avec 77 % de l’effectif.
En deuxième position avec 17 %
viennent les désordres dus
aux fuites de canalisations
encastrées en matériau
de synthèse.
Avec 74 % du coût total
de réparation, les désordres
les plus coûteux sont les fuites
en cuivre suivis des désordres
de fuites de canalisations
encastrées en matériau
de synthèse (18 %).
des désordres sont de 4 800 €
pour les fuites de canalisations
en cuivre contre 5 460 € pour
les canalisations en PER.
du coût de construction.
Ils sont de 0,8 % pour
les désordres de fuites
en cuivre.
III Fuite d'une canalisation en cuivre
III Fuite d'une canalisation en matériau de synthèse
III Fuite d'une canalisation en acier
III Autres causes
901 RÉSEAUX D’EAU
77%
en cuivre
74%
en cuivre
en
%
en
%
74
1
72
17
77
4
18
4 800€
en cuivre
0,8%
en cuivre
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
0,0
0,2
0,4
0,6
0,8
1,0

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