L'assemblée générale de l'ARPP du 6 juin 2012 a présenté les rapports moral, d'activité et financier de l'année 2011, ainsi que les nouvelles recommandations et les changements dans l'organisation. Le rapport a également souligné l'augmentation des plaintes traitées par le jury déontologique, reflétant une préoccupation accrue pour les règles de publicité. Des perspectives pour l'avenir incluent l'amélioration de la communication et la coopération avec diverses parties prenantes.

1. Assemblées Générales
Ordinaire et Extraordinaire de
l’ARPP
Mercredi 6 juin 2012
1

2. Ordre du jour - AGO
§ Rapport moral du Président
§ Rapport d'Activité 2011 de l’ARPP
et des 3 instances associées : CEP, CPP, JDP
§ Rapport Financier 2011
§ Rapport des Commissaires aux Comptes (KPMG)
§ Désignation des nouveaux Administrateurs
§ Vote des Résolutions
§ Questions diverses
2

3. 3

4. Rapport moral du Président
M. François d’Aubert
4

5. Bilan d’activité Direction générale
Stéphane Martin
5

6. L’année 2010 en résumé
§ Recommandation « Comportements Alimentaires »
§ Publication du bilan statistique de l’activité 2009
§ L’ARPP présente au CNC les résultats de la réforme
de 2008
§ Stéphane MARTIN – Directeur Général de l’ARPP
§ Le Conseil de l’Ethique Publicitaire rend ses avis
sur « L’humour en publicité » et « L’hygiénisme et
la publicité »
§ Publication des dispositions relatives à la publicité
de la loi dite Grenelle 2
§ Dominique BAUDIS – Président de l’ARPP
6

7. L’année 2010 en résumé (suite)
§ Nouveau dispositif d’identification des films soumis
à l’avis avant diffusion
§ Le Conseil Paritaire de la publicité publie un avis
« Publicité et nouveaux médias ».
§ Jean-Pierre TEYSSIER rejoint le CEP
§ Les Smads vont entrer dans le circuit de l’avis
avant diffusions
§ Publication du rapport d’études relatif à la
recommandation Image de la Personne Humaine
§ Publication de l’avis « Animaux, sociétés,
publicité » du CEP
7

8. L’année 2010 en résumé (fin)
§ Présentation de la 4ème édition du bilan annuel
conjoint « Publicité et environnement » de l’ARPP
et de l’ADEME
§ Nouvelle recommandation « Communication
publicitaire digitale » est adoptée par le Conseil
d’Administration de l’ARPP.
8

9. 9

10. Évolution des cotisations
depuis 1999
Cotisations annuelles (K€)
2600
2408
2400
2295
2271
2200 2224
2173
2046
2000
2005
1902
1800 1789
1689
1600 1618
1400 1424
1353
1200
1000
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
10

11. En nombre de cotisants : 660 (2010)
Nombre et pourcentage
8,20% 7,10%
54 47
15,90%
108 MEMBRES CORRESPONDANTS
AGENCES
ANNONCEURS
269 PRESSE (supports et régies)
AUTRES REGIES
40,80%
185
28%
11

12. Nos adhérents.
12

13. Des adhérents en France métropolitaine et ailleurs…
13

14. 14

15. Activité opérationnelle
Avant diffusion
§ 14 258 Conseils tous médias (-6 % /2009)
(+ 35 % / 2000)
§ 21 600 Avis télévision (+ 5 % /2009)
(+ 83 % / 2000)
Après diffusion
§ 127 auto-saisines de l’ARPP (+ 32% / 2009)
36 490 dossiers traités (+ 0,4% / 2009)
15

16. 16

17. 17

18. 18

19. 19

20. 20

21. Les instances associées
21

22. Bilan de l’activité 2011
présidé par Dominique
WOLTON
22

23. Point d’actualité
Livre CEP
v 1ère partie
L’histoire de la publicité (de 1930 à aujourd’hui, en soulignant le
rôle majeur de l’autorégulation en France et par la CCI).
Auteur : Sylvain Parasie pressenti
v 2ème partie
Evolution du BVP à l’ARPP.
Comparaison européenne et mondiale, brève.
v 3ème partie
Présentation des 14 avis du CEP, chacun étant précédé d’un
commentaire , rédigé par les rapporteurs des différents avis.
23

24. Les avis
v Avis rendus en 2011
Novembre 2011 : Réaffirmer les frontières entre information et
publicité
Juillet 2011 : La nudité en publicité
v Groupes de travail en cours
Publicité et santé
Rapporteurs: Alain Grangé Cabane, Samuel Lepastier, Fanny Vielajus
Thèmes : communication des médicaments, communication santé
(éducation et prévention), l’hypermédicalisation.
Publicité et politique
Présentation à l’automne d’une étude comparative Allemagne/France
24

25. En projet
v Remplacement des personnalités
qualifiées
Hakim el Karoui pressenti
Christine Menzaghi démissionnaire
Catherine Brechignac démissionnaire
v Lancement du logo CTS cite tes sources
Ecole de la communication de Sciences Po, Association des élèves.
25

26. Bilan de l’activité 2011
présidé par Michel BONNET
26

27. Plan de la présentation
Composition actuelle du CPP
Année 2011 : bilan de 3 ans de mandat
Les Avis du CPP en 2011
Cas spécifique de l’Avis « Produits et services
de placements »
Prospective
27

28. Composition du CPP
20 membres
28

29. Composition actuelle du CPP
§ Président
Michel BONNET, Expert associé de Familles de France, enseignant
vacataire de l’Université de Bourgogne
§ Vice-président (annonceurs)
Loïc ARMAND, Président de L’Oréal France, Délégué général aux
relations institutionnelles du groupe l’OREAL, Président
de l’Union des Annonceurs (UDA), Président de la
Commission Consommation du MEDEF
§ Vice-présidente (environnementaux)
Claire O’MEARA, Responsable de la communication et de la
mobilisation, Fondation pour la Nature et l’Homme -
Présente depuis 2011
29

30. Composition du CPP (suite)
§ Représentant la sphère associative (consommateurs)
Blandine CHESNEAU, Administrateur national, Familles Rurales
Laurent DESSOLLE, Administrateur national, INDECOSA CGT
Patrick MERCIER, Président de l’ADEIC
Hervé MONDANGE, Juriste, AFOC
Jacques SERVIA, Responsable local du CNAFAL
Bernard TRANCHAND, Administrateur national, UNAF
§ Représentant la sphère associative (environnementaux)
Claude BIRENBAUM, Ile-de-France Environnement
Céline MESQUIDA, Membre de la Mission Économie et Représentante
au CESE, France Nature Environnement (FNE)
30

31. Composition du CPP (suite)
§ Représentant les professionnels de la publicité (annonceurs)
Laura BOULET, Directrice des affaires Publiques et juridiques, Union des
Annonceurs
Valérie HERNANDO PRESSE, Directrice des Affaires Institutionnelles de
DANONE
§ Représentant les professionnels de la publicité (communication)
Gildas BONNEL, Président de SIDIESE, Président de la Commission
Développement Durable de l’AACC
Marie-Pierre BORDET, Vice-présidente déléguée générale de l’AACC
Jean-Paul BRUNIER, Président de Léo Burnett, Administrateur de l’AACC
§ Représentant les professionnels de la publicité (médias)
Michel CACOUAULT, Président du Bureau de la Radio
Louis GILLET, Président de Presspace, Editeur Presse Sport Investissement
Valérie CHAVANNE, Directrice juridique de Yahoo!
Virginie MARY, Directrice Déléguée du SNPTV
31

32. Année 2011
Bilan de 3 ans de mandat
La mise en place
La montée en puissance
La stabilisation de l’institution
32

33. Année 2011 :
Bilan de 3 ans de mandat
q Conférence de presse du 24 novembre 2011 : à l’occasion de la fin
du premier mandat de trois ans, le CPP a décidé de faire un bilan de
son action de façon plus précise et de communiquer vers les
associations, les professionnels et les médias pour témoigner de ce qui
se vit dans cette institution assez unique en Europe.
q Arrivée de Nouveaux membres
q Renouvellement de mandats
q Présentation par le Président du CPP au bureau du CNC du bilan des
actions menées par le Conseil
33

34. Les Avis du CPP en 2011
q « Publicité et prix », publié le 28 mars 2011 : a donné lieu à
l’élaboration, par l’interprofession, de la Recommandation « Publicité
de prix » qui est entré en vigueur le 1er juin 2012
q « Publicité et commerce équitable », publié le 13 avril 2011 : a
donné lieu à l’élaboration, par l’interprofession, de la
Recommandation « Commerce équitable » qui a été publié le 7
décembre 2011
q « Publicité et Diversités », publié le 24 novembre 2011 :
l’interprofession travaille actuellement à l’élaboration de la
Recommandation sur le sujet
34

35. Cas particulier de l’Avis
Publicité des produits et services de
placement
publié le 13 février 2012
•Huit mois de travail et de nombreux échanges avec les principaux
acteurs du secteur financier dont les Autorités de contrôle compétentes,
ACP et AMF
•Un Avis répondant aux préoccupations de tous, associations,
professionnels et autorités de contrôle
•Un avis préconisant une nouvelle Recommandation sur le sujet couvrant
au moins le champ d’application de la fiche de doctrine sur la publicité
pour les produits financiers permettant de s’exposer sur le Forex, les
indices boursiers ou le cours des matières premières avec effet de levier.
•La volonté que la future Recommandation vise un champ d’application
étendu à certains produits non financiers comme les biens divers et
qu’elle fixe des règles générales et transversales
35

36. Prospective
Travaux en cours
q Groupe de Travail « Identification de la publicité »
q Groupe de Travail « Publicité et Transport – Voyage -
Tourisme »
q Groupe de Travail sur la mise en œuvre de la campagne
d’information radiophonique des consommateurs dans le cadre
de la Charte signée par le Bureau de la Radio
è Regroupe des représentants des professionnels des médias, des
annonceurs, des agences de publicité, des régies, des associations de
consommateurs, des Organisations Non Gouvernementales (ONG) membres du
CPP, et l’Institut National de la Consommation (INC)
è Une coopération concrète avec l'INC
36

37. Prospective :
Vers l’avenir
Améliorer toujours plus :
q la représentativité
q la communication sur les sujets de réflexion des
groupe de travail en amont pour provoquer plus
d’échanges avec les associations non membres du
CPP et enrichir les travaux préalables à la rédaction
des avis
q la lisibilité/visibilité concernant le travail du CPP
q le dialogue avec les autres acteurs de la société
civile les relations avec JDP et CEP
37

38. Bilan de l’activité 2011
présidé par Marie-Dominique
HAGELSTEEN
38

39. Rappel du rôle et des missions du JDP
Règlement intérieur, modifié en 2011, définit le périmètre d’intervention :
- juger de toute plainte (1 plainte suffit à déclencher l’action du JDP)
- au regard des règles déontologiques en vigueur
(Recommandation ARPP, Code ICC)
- sous forme de décisions publiées
39

40. En 2011, renouvellement des
membres du JDP
M. Malo DEPINCE
Maître de conférences à la Faculté de
droit de Montpellier
Avocat au Barreau de Montpellier
Désigné par le CPP
(en remplacement de Jean-Pierre
RAFFIN)
40

41. Depuis la création du Jury:
environ 1700 près de 170
plaintes affaires en séance
41

42. Activité du JDP en 2011
608 plaintes reçues
dont 440 plaintes recevables
81 cas examinés par le Jury en séance plénière
52 décisions : 29 décisions
"plainte fondée" (soit 65%) "plainte rejetée« (soit 35%)
42

43. Par origine de la saisine
v une majorité de décisions suite à des
plaintes de particuliers (60% : 50 cas sur
81)
v 1/3 des saisines à l’initiative
d’organisations de consommateurs et
environnementales dans des cas touchant à
2 sujets récurrents >
43

44. « Image de la personne humaine »
AXE
PULCO
Plaintes
« Chiennes de garde »
rejetées
44

45. « Développement durable »/ espaces naturels : 15 affaires
Plaintes
« FNE » fondées
45

46. Par média
Ø Internet est le média le plus concerné par les
décisions du Jury (45%)
Ø Presse et affichage : 12 cas chacun
Ø Télévision : 11 cas
Ø Publipostages : 5 cas
Ø Cinéma et radio : 6 cas
46

47. Par règle déontologique
v Comme les années passées, le JDP s’est prononcé principalement sur
- l’Image de la personne humaine (36 cas) et
- le Développement durable (26 cas)
47

48. Par règle déontologique
v En 2011, de nouvelles problématiques abordées
48

49. Ø Produits financiers
(décisions rendues tout début janvier 2012 – sujet dont
le Jury a eu à se préoccuper dès fin d’année 2011)
Plaintes
Fondées
49

50. Ø Références religieuses
Plaintes
Fondées
Plainte
rejetée
50

51. Ø Stéréotypes et images du corps
Plaintes
Fondées
51

52. v d’autres problématiques se sont renforcées
Ø Identification de la publicité
Plaintes
Fondées
52

53. Conclusion
Un bilan positif en 2011
Ø activité en croissance (+20% de plaintes traitées /vs 2010)
Ø Utilité confirmée dans la chaine du système de régulation
professionnelle
Ø indépendance du dispositif démontrée (quelques décisions
infirmant l’avis préalable de l’ARPP)
Ø crédibilité renforcée auprès des parties prenantes (35 %
de saisines de la part des organisations de consommateurs ou
environnementales contre 21% en 2010)
Ø action démontrée sur les nouveaux médias (Internet) et
adaptation aux nouvelles technologies de communication (cf
règlement intérieur/ publicité comportementale)
Ø Participe à la diffusion de la déontologie (auprès
d’entreprises non membres de l’ARPP)
53

54. Déontologie - Règles
§ 1 nouveau code publié :
§ Communication publicitaire digitale
54

55. Déontologie - Piges
55

56. Régulation concertée
Bilan de la Charte pour une publicité éco-responsable
avec Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno (septembre
2009) :
§ Les 6 engagements de la Charte ont été tenus
§ L’étude ADEME fait apparaître un taux de manquements
réduit de moitié en 2 ans
§ Jean-Louis Borloo : « sans loi, sans décret, sur la base
d’un travail volontaire des professionnels, avec la société
civile et les pouvoirs publics, le pari de la confiance est au
rendez-vous »
56

57. Utilisation de l’ARPP en ligne
20000
18000
16000
14000
12000
10000 Nombre de films soumis sur cassette
Nombre de films soumis en ligne
8000
6000
4000
2000
0
2004 2005 2006 2007 2008 2009
57

58. Lancement du Projet Pub ID
FR_AGEN_ANNO_PROD_0012_030_F
§ Par Décision du Conseil d’Administration de
l’ARPP du 18 juin 2009.
§ Un projet piloté par les organisations
professionnelles (AACC, ARPP, SNPTV, UDA)
§ Une maîtrise d’ouvrage assurée par l’ARPP.
58

59. Chiffres - Évaluation
§ Étude Langue française
§ 3 526 publicités analysées
§ 4 % de manquements
§ 8 % de créativité linguistique
§ Étude Environnement
§ 15 698 publicités analysées
§ 3% de manquements
( vs 6% en 2007)
59

60. Rapport financier 2011
§ Rapport Financier du Trésorier
§ Gestion 2010 / Budget 2011 / Gestion 2011
§ Gestion 2011 / Budget 2012
§ Bilan et Compte de Résultat 2011
§ Barèmes de cotisations 2012
60

61. Compte de résultat – budget 2011
Gestion Budget Gestion EVOLUTION
2010 2011 2011
K€ AG 27 mai K€ (C-A)% (C-B)%
A B C
Total
Recettes 3 267 3 341 3 457 +5,8% +3,5%
Opérationnelles
Total
Dépenses 2 666 2 974 3 266 +22,5% +9,8%
Opérationnelles
Résultat de
362 265 48 -86,7% -81,8%
l’Exercice
61

62. Recettes (en K€)
EVOLUTION
GESTION BUDGET GESTION
2010 2011 2011 (C-A) % (C-B) %
A B C
RECETTES
Cotisations 2 224 2 295 2 408 +8,2% +4.9%
Produits Accessoires 57 68 73 +28% +7,3%
Liasses (avis) 946 960 960 +1,4% 0%
Transferts de Charges 40 18 16 -60% -1,1%
TOTAL RECETTES 3 267 3 341 3 457 +5,8% +3,4%
62

63. Dépenses (en K€)
EVOLUTION
GESTION BUDGET GESTION
2010 2011 2011 (C-A) % (C-B) %
A B C
DEPENSES
Achats/Charges Externes 951 1 174 1 277 +34,3% +8,8%
Impôts & Taxes 45 46 50 +11,1% +8,7%
Salaires 1 080 1 089 1 100 +1,8% +1%
Charges Sociales 546 554 549 +0,5% -0,9%
Dotations aux Amortissements 44 96 40 -9% -58,3%
Provisions/Charges d'Exploitation 0 15 238 100% +1 486,6%
Autres 0 0 12 100%
TOTAL DEPENSES 2 666 2 974 3 266 -6,2% +9,8%
63

64. Résultat (en K€)
EVOLUTION
GESTION BUDGET GESTION
2010 2011 2011 (C-A) % (C-B) %
A B C
RESULTAT
OPERATIONNEL 601 367 191 -68,2% -47,9%
RESULTAT DE L'EXERCICE 362 265 48 -86,7 -81,9%
64

65. Bilan (en K€)
ACTIF 2011 2010 PASSIF 2011 2010
IMMOBILISATIONS 344 265 FONDS PROPRES 1 275 1 227
CREANCES 462 267 PROVISIONS 237 0
DETTES FINAN. DIVERSES 1
DETTES FISCALES &
VALEURS DE PLACEMENT 436 446 SOCIALES 594 438
DISPONIBILITES 1 043 748 DETTES FOURNIS. & AUTRES 282 61
CHGES CONSTATEES D'AVCE 105 14 PDTS CONSTATEES D'AVCE 1 14
2 390 1 740 2 390 1 740
65

66. Compte de résultat - budget 2012
Gestion Budget EVOLUTION
2011 2012
K€ K€ (B-A)%
A B
Total
Recettes 3 457 3 468 +0,3%
Opérationnelles
Total
Dépenses 3 266 3 185 -2,4%
Opérationnelles
Résultat de
l’Exercice
48 180 +275%
66

67. Recettes (en K€)
GESTION BUDGET
EVOLUTION
2011 2012
A B B-A (%)
RECETTES
Cotisations 2 408 2 414 +0,2%
Produits Accessoires 73 66 -9,6%
Liasses 960 984 +2,5%
Reprise s/provisions & transferts de charges 16 4 -75%
TOTAL RECETTES 3 457 3 468 +0,3%
67

68. Dépenses (en K€)
GESTION BUDGET EVOLUTION
2011 2012
A B B-A (%)
DEPENSES
Achats/Charges Externes 1 277 1 259 -1,4%
Impôts & Taxes 50 52 +4%
Salaires 1 100 1 182 +7,4%
Charges Sociales 549 566 +3,1%
Dotations aux Amortissements 40 101 +152,5%
Provisions/Charges d'Exploitation 238 25 -89,5%
Autres charges 12 0
TOTAL DEPENSES 3 266 3 185 -2,5%
68

69. Résultat (en K€)
GESTION BUDGET
EVOLUTION
2011 2012
A B B-A (%)
RESULTAT OPERATIONNEL 191 283 +48,2%
RESULTAT DE L'EXERCICE 48 180 +275%
69

70. Rapport
des
Commissaires aux Comptes
Isabelle Le Loroux
Yves Defontaine
KPMG
70

71. Nouveaux administrateurs
(mandats en cours)
Collège
Annonceurs Anne CHANON > Laura BOULET
Nicolas BRAGANTI > Virginie MARY
Télévision
Catherine LENOBLE > Robin LEPROUX
71

72. Résolutions
Assemblée Générale Ordinaire
72

73. Résolution 1
§ Après avoir pris connaissance du Rapport
d'Activité, du Rapport Financier et du Rapport
Général des Commissaires aux Comptes sur
l'exercice 2011, approuve les comptes tels qu'ils
sont présentés.
73

74. Résolution 2
§ Donne aux Administrateurs quitus entier et sans
réserve de leur gestion pour l'exercice 2011.
74

75. Résolution 3
§ Décide d’affecter le résultat bénéficiaire de
l'exercice 2011, soit 47 910,39 €, aux Fonds
Propres.
75

76. Résolution 4
§ Approuve les conventions réglementées visées
dans le Rapport spécial du Commissaire aux
Comptes.
76

77. Résolution 5
§ Approuve les barèmes de cotisations des
adhérents et le budget 2012.
77

78. Résolution 6
§ Désigne comme Administrateurs :
Collège
Nicolas Bordas
Agences Marie-Pierre Bordet
Pierre Callegari
Christophe Lafarge
Laura Boulet
Annonceurs
Marc Lolivier
Franck Rohard
Presse écrite Jean-Michel Huan
Marc Grether-Remondon
Télévision
Robin Leproux
Virginie Mary
78

79. Résolution 6 suite
§ Désigne comme Administrateurs :
Collège
Publicité extérieure
Philippe Baudillon
Régies cinéma
Thierry Pasquet
Alain Grangé-Cabane
Personnalités qualifiées
Gérard Unger
79

80. Résolution 7
§ L’Assemblée Générale nomme KPMG Audit Paris
et Centre SAS, Immeuble Le Palatin, 3 cours du
Triangle, 92939 la Défense Cedex, commissaire
aux comptes titulaire et KPMG Audit Nord
SAS, Immeuble Le Palatin, 3 cours du Triangle,
92939 La Défense Cedex, commissaire aux
comptes suppléant, pour les exercices 2012 à
2017 inclus.
80

81. Résolution 8
§ L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au
porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait
du procès-verbal, pour effectuer tous dépôts et
formalités où besoin sera.
81

82. Questions diverses
82

83. Ordre du jour - AGE
§ Proposition du Conseil d’Administration de
modification des articles :
Ø« 3 – Les membres »
Ø« 7 – Le Conseil d’Administration »
des statuts de l’ARPP
§ Vote des résolutions
§ Question diverses
83

84. Résolutions
Assemblée Générale
Extraordinaire
84

85. Résolution 1
Après avoir pris connaissance des propositions du Conseil
d’Administration de modifier des articles des statuts de l’ARPP,
Adopte l’article 3 – Les membres, ainsi rédigé :
« L’ Association se compose de membres répartis comme suit :
3.1 - Les Membres actifs : les entreprises du monde de la publicité
et de la communication (au sens large), réparties en trois collèges :
§ les annonceurs ;
§ les agences-conseils en communication ;
§ les supports et régies de publicité.
85

86. Résolution 1 (suite)
3.2 - Les Membres correspondants : les entreprises ou les
personnes physiques qui regroupent ou représentent les Membres
Actifs, ou qui réalisent des prestations d’assistance, de conseil, ou
autres, aux Membres Actifs dans le domaine de la publicité et de la
communication (au sens large). Ces Membres correspondants sont
répartis en quatre catégories :
§ les organisations interprofessionnelles de publicité et
communication ;
§ les associations et fédérations ;
§ les conseils ;
§ les prestataires techniques, agissant en qualité de délégataires d’un
Membre actif. »
86

87. Résolution 2
Adopte l’article 7 – Le Conseil d’Administration, ainsi rédigé :
« a) Composition :
L’ Association est administrée par un Conseil d’Administration
composé de 30 membres au plus… […]
A l’exception des personnalités qualifiées, seuls peuvent être
désignés administrateurs :
§ les membres actifs ou les personnes appartenant à une entreprise
ou organisme ayant la qualité de membre actif de l’Association ;
§ les organisations interprofessionnelles de publicité et
communication ou les personnes appartenant à une entreprise ou
organisme membre de l’Association, appartenant à la catégorie
des « organisations interprofessionnelles de publicité et
communication »
Les membres relevant de la catégorie des « organisations
interprofessionnelles de publicité et communication » peuvent
présenter une liste. Les candidatures ne seront recevables que si
elles sont déposées par écrit quatre semaines avant l’Assemblée
Générale. »
87

88. Résolution 3
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de
l’original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal, pour
effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.
88

89. Questions diverses
89

90. COCKTAIL !
90