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AVOCATS.BE
Ordre des barreaux francophones et germanophone
65 avenue de la Toison d’Or – 1060 Bruxelles
www.avocats.be – tél. 02 648 20 98
Royaume de Belgique
Les avocats
Bienvenue aux personnes ayant demandé l’asile dans le Royaume de Belgique.
Vous avez peut-être entendu des informations décourageantes, venant notamment des
autorités officielles, vous annonçant que la procédure de demande d’asile en Belgique
risque d’être difficile.
Ne vous découragez pas.
Les Ordres d’avocats veulent vous dire que la réalité est beaucoup plus positive.
La Belgique a l’obligation, en application des conventions internationales, de faire en
sorte que tous ceux qui se présentent pour demander l’asile soient reçus dignement et
que leur demande soit traitée correctement.
Les Ordres d’avocats veulent que tout demandeur d’asile sache que la Belgique est un
Etat démocratique, dans lequel l’avocat a pour mission d’informer tout citoyen de
l’étendue de ses droits, et de l’aider à les revendiquer.
Dans une démocratie telle que la Belgique, l’avocat dispose d’une légitimité qui l’autorise
à faire entendre en toute liberté la voix des citoyens face aux pouvoirs publics, à
contester le message de ces pouvoirs publics lorsqu’il n’est pas exact ou légitime, sans
avoir à craindre une quelconque répression.
Par conséquent, les Ordres d’avocats vous invitent à ne pas renoncer à la défense de vos
droits, et vous invitent à consulter un avocat pour être complètement informés de vos
droits et vous assister dans vos démarches.
Les avocats considèrent que le Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides (qui est
chargé de d’accorder ou non l’asile) et FEDASIL (qui est chargé d’héberger les
demandeurs d’asile pendant l’examen de leur demande) remplissent correctement leur
rôle.
Vous êtes certes nombreux à demander l’asile dans notre pays, mais la Belgique dispose
d’un système d’asile performant qui vous permettra de présenter votre demande de
protection dans les meilleures conditions et conforme aux standards européens. Veuillez
lire les informations qui suivent et prendre contact avec les services sociaux et les
avocats qui vous assisteront de leur mieux si vous avez d’autres questions.
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65 avenue de la Toison d’Or – 1060 Bruxelles
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Durée de la procédure d’asile
Lorsque vous présentez votre demande d’asile à l’Office des Etrangers, son
enregistrement doit avoir lieu au plus tard trois jours ouvrables après la présentation de
la demande. Le dossier est ensuite transmis au Commissariat Général et aux réfugiés
(CGRA) qui vous interviewera et prendra une décision sur votre demande de protection.
Conformément à leurs obligations internationales, les autorités belges veilleront à ce que
la procédure soit menée à terme dans les six mois à compter de l’introduction de la
demande. Le taux de protection accordé par le CGRA en octobre 2015 s’élève à 58,2 %
(793 décisions positives sur un total de 1.362 décisions). L’arriéré s’élève à 3.947
dossiers, ce qui constitue une réserve de travail normale.
Accueil durant la procédure
Durant tout l’examen de votre demande d’asile, vous restez en séjour régulier sur le
territoire et bénéficiez d’une aide matérielle : logement, nourriture, vêtements, aide
médicale et psychologique, accompagnement social, aide juridique, assistance
linguistique et un peu d’argent de poche (6,5 € par adulte et par semaine). Vous pouvez
suivre des formations, tandis que vos enfants mineurs se rendront à l’école. Si le CGRA
n’a pas pris de décision dans les quatre mois, vous avez la possibilité de travailler. Le
logement présente diverses formes : structures collectives, logements individuels,
campings…S’il ne trouve pas de logements en suffisance, le gouvernement peut aussi
décider de vous accorder une aide financière et de vous laisser vous établir dans la ville
de votre choix.
Conséquences de la protection
La Belgique accorde aux réfugiés reconnus le même traitement qu'aux belges en de
nombreuses matières : logement, éducation, sécurité sociale, travail…
La protection ne pourra vous être retirée que dans des cas précis, notamment si vous
avez fait de fausses déclarations, si vous retournez dans votre pays, si vous commettez
des infractions particulièrement graves en Belgique ou si la situation dans votre pays
s’améliore de façon radicale et définitive.
Regroupement familial
Durant et après l’examen de votre demande d’asile, vous pouvez vous adresser au
service tracing de la Croix Rouge pour retrouver les membres de votre famille restés au
pays. Une fois la protection accordée par le CGRA, votre femme/mari et vos enfants
mineurs ont le droit de vous rejoindre en Belgique ; pour cela, ils doivent introduire le
plus vite possible une demande de visa de regroupement familial à l’ambassade belge la
plus proche. Il est important que cette demande soit introduite dans un délai d’un an à
partir de la décision positive que vous aurez reçue. Sauf complications, cette demande
sera traitée dans un délai de six mois. S’ils ne peuvent fournir de documents officiels qui
prouvent les liens de parenté ou d'alliance, il sera tenu compte d'autres preuves valables
et, au besoin, l’ambassade procèdera à des entretiens avec les membres de votre famille.
Des tests ADN peuvent également être réalisés.
Conformément à leurs obligations internationales, les autorités belges examineront les
demandes de visa dans un esprit positif, avec humanité et diligence. Elles tiendront
compte de votre parcours particulièrement difficile, prêteront une grande attention à vos
arguments pertinents et statueront à bref délai sur les demandes de visa des membres
de votre famille.
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Ordre des barreaux francophones et germanophone
65 avenue de la Toison d’Or – 1060 Bruxelles
www.avocats.be – tél. 02 648 20 98
Décisions négatives et aide juridique
Durant toute la procédure d’asile, vous avez le droit d’être assisté par l’avocat de votre
choix, lequel interviendra gratuitement quand vous ne disposez pas des moyens de le
payer. Si vous recevez une décision négative, contactez-le rapidement pour examiner
avec lui la possibilité d’un recours, car les délais de recours varient de 30 à 5 jours. En
cas de refus définitif de votre demande d’asile, vous pourrez également envisager avec
votre avocat d’autres possibilités qu’offre la législation pour obtenir le séjour en
Belgique : regroupement familial, séjour médical, études, travail…
Procédure Dublin
Si les autorités belges décident de vous appliquer la procédure Dublin et de vous
renvoyer vers un autre état européen pour qu’y soit examinée votre demande d’asile,
vous pouvez demander à votre avocat d’introduire un recours devant un tribunal
administratif, le Conseil du Contentieux des Etrangers ; ce recours sera justifié lorsque
vous avez de la famille proche en Belgique, lorsque vous êtes malade, ou lorsque le pays
européen de destination est susceptible de mal vous accueillir. Récemment, le Conseil du
Contentieux des Etrangers a ainsi suspendu des renvois vers la Bulgarie, la Hongrie,
l’Italie…
Patrick Henry, président d’AVOCATS.BE
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Jean-Marc PICARD, administrateur d’AVOCATS.BE

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  • 1. AVOCATS.BE Ordre des barreaux francophones et germanophone 65 avenue de la Toison d’Or – 1060 Bruxelles www.avocats.be – tél. 02 648 20 98 Royaume de Belgique Les avocats Bienvenue aux personnes ayant demandé l’asile dans le Royaume de Belgique. Vous avez peut-être entendu des informations décourageantes, venant notamment des autorités officielles, vous annonçant que la procédure de demande d’asile en Belgique risque d’être difficile. Ne vous découragez pas. Les Ordres d’avocats veulent vous dire que la réalité est beaucoup plus positive. La Belgique a l’obligation, en application des conventions internationales, de faire en sorte que tous ceux qui se présentent pour demander l’asile soient reçus dignement et que leur demande soit traitée correctement. Les Ordres d’avocats veulent que tout demandeur d’asile sache que la Belgique est un Etat démocratique, dans lequel l’avocat a pour mission d’informer tout citoyen de l’étendue de ses droits, et de l’aider à les revendiquer. Dans une démocratie telle que la Belgique, l’avocat dispose d’une légitimité qui l’autorise à faire entendre en toute liberté la voix des citoyens face aux pouvoirs publics, à contester le message de ces pouvoirs publics lorsqu’il n’est pas exact ou légitime, sans avoir à craindre une quelconque répression. Par conséquent, les Ordres d’avocats vous invitent à ne pas renoncer à la défense de vos droits, et vous invitent à consulter un avocat pour être complètement informés de vos droits et vous assister dans vos démarches. Les avocats considèrent que le Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides (qui est chargé de d’accorder ou non l’asile) et FEDASIL (qui est chargé d’héberger les demandeurs d’asile pendant l’examen de leur demande) remplissent correctement leur rôle. Vous êtes certes nombreux à demander l’asile dans notre pays, mais la Belgique dispose d’un système d’asile performant qui vous permettra de présenter votre demande de protection dans les meilleures conditions et conforme aux standards européens. Veuillez lire les informations qui suivent et prendre contact avec les services sociaux et les avocats qui vous assisteront de leur mieux si vous avez d’autres questions.
  • 2. AVOCATS.BE Ordre des barreaux francophones et germanophone 65 avenue de la Toison d’Or – 1060 Bruxelles www.avocats.be – tél. 02 648 20 98 Durée de la procédure d’asile Lorsque vous présentez votre demande d’asile à l’Office des Etrangers, son enregistrement doit avoir lieu au plus tard trois jours ouvrables après la présentation de la demande. Le dossier est ensuite transmis au Commissariat Général et aux réfugiés (CGRA) qui vous interviewera et prendra une décision sur votre demande de protection. Conformément à leurs obligations internationales, les autorités belges veilleront à ce que la procédure soit menée à terme dans les six mois à compter de l’introduction de la demande. Le taux de protection accordé par le CGRA en octobre 2015 s’élève à 58,2 % (793 décisions positives sur un total de 1.362 décisions). L’arriéré s’élève à 3.947 dossiers, ce qui constitue une réserve de travail normale. Accueil durant la procédure Durant tout l’examen de votre demande d’asile, vous restez en séjour régulier sur le territoire et bénéficiez d’une aide matérielle : logement, nourriture, vêtements, aide médicale et psychologique, accompagnement social, aide juridique, assistance linguistique et un peu d’argent de poche (6,5 € par adulte et par semaine). Vous pouvez suivre des formations, tandis que vos enfants mineurs se rendront à l’école. Si le CGRA n’a pas pris de décision dans les quatre mois, vous avez la possibilité de travailler. Le logement présente diverses formes : structures collectives, logements individuels, campings…S’il ne trouve pas de logements en suffisance, le gouvernement peut aussi décider de vous accorder une aide financière et de vous laisser vous établir dans la ville de votre choix. Conséquences de la protection La Belgique accorde aux réfugiés reconnus le même traitement qu'aux belges en de nombreuses matières : logement, éducation, sécurité sociale, travail… La protection ne pourra vous être retirée que dans des cas précis, notamment si vous avez fait de fausses déclarations, si vous retournez dans votre pays, si vous commettez des infractions particulièrement graves en Belgique ou si la situation dans votre pays s’améliore de façon radicale et définitive. Regroupement familial Durant et après l’examen de votre demande d’asile, vous pouvez vous adresser au service tracing de la Croix Rouge pour retrouver les membres de votre famille restés au pays. Une fois la protection accordée par le CGRA, votre femme/mari et vos enfants mineurs ont le droit de vous rejoindre en Belgique ; pour cela, ils doivent introduire le plus vite possible une demande de visa de regroupement familial à l’ambassade belge la plus proche. Il est important que cette demande soit introduite dans un délai d’un an à partir de la décision positive que vous aurez reçue. Sauf complications, cette demande sera traitée dans un délai de six mois. S’ils ne peuvent fournir de documents officiels qui prouvent les liens de parenté ou d'alliance, il sera tenu compte d'autres preuves valables et, au besoin, l’ambassade procèdera à des entretiens avec les membres de votre famille. Des tests ADN peuvent également être réalisés. Conformément à leurs obligations internationales, les autorités belges examineront les demandes de visa dans un esprit positif, avec humanité et diligence. Elles tiendront compte de votre parcours particulièrement difficile, prêteront une grande attention à vos arguments pertinents et statueront à bref délai sur les demandes de visa des membres de votre famille.
  • 3. AVOCATS.BE Ordre des barreaux francophones et germanophone 65 avenue de la Toison d’Or – 1060 Bruxelles www.avocats.be – tél. 02 648 20 98 Décisions négatives et aide juridique Durant toute la procédure d’asile, vous avez le droit d’être assisté par l’avocat de votre choix, lequel interviendra gratuitement quand vous ne disposez pas des moyens de le payer. Si vous recevez une décision négative, contactez-le rapidement pour examiner avec lui la possibilité d’un recours, car les délais de recours varient de 30 à 5 jours. En cas de refus définitif de votre demande d’asile, vous pourrez également envisager avec votre avocat d’autres possibilités qu’offre la législation pour obtenir le séjour en Belgique : regroupement familial, séjour médical, études, travail… Procédure Dublin Si les autorités belges décident de vous appliquer la procédure Dublin et de vous renvoyer vers un autre état européen pour qu’y soit examinée votre demande d’asile, vous pouvez demander à votre avocat d’introduire un recours devant un tribunal administratif, le Conseil du Contentieux des Etrangers ; ce recours sera justifié lorsque vous avez de la famille proche en Belgique, lorsque vous êtes malade, ou lorsque le pays européen de destination est susceptible de mal vous accueillir. Récemment, le Conseil du Contentieux des Etrangers a ainsi suspendu des renvois vers la Bulgarie, la Hongrie, l’Italie… Patrick Henry, président d’AVOCATS.BE et Jean-Marc PICARD, administrateur d’AVOCATS.BE