François Munch, tuteur familial de sa tante hospitalisée, décrit les défis liés à la gestion de sa tutelle, y compris la bureaucratie et l'absence de soutien financier pour ses frais personnels. Malgré des difficultés administratives, il apprécie le soutien reçu de la Caisse d'Épargne Alsace pour établir les comptes de gestion. Le document met en lumière le rôle croissant des familles dans la tutelle légale et la nécessité d'amélioration du soutien aux tuteurs familiaux.

1. «Au décès de mon oncle, ma tante de
92 ans ne pouvait vivre seule et a dû
être hospitalisée, explique François
Munch, habitant Kembs (68), tuteur
familial depuis mars 2009. Un
administrateur a été désigné pour
gérer ses biens. À son transfert en
maison de retraite, elle a exprimé
le souhait que je devienne son tuteur.
J’ai dû me décider en quinze jours.
Excepté un de ses neveux, je suis son
seul parent proche… Je n’ai pas pu
refuser. L’administrateur m’a rétrocédé
tout son dossier. En fait, elle possède
essentiellement de l’épargne ; pas
de biens immobiliers. Au début, j’ai
trouvé cela très fastidieux. Il m’a fallu
adresser une copie du jugement
à toutes les administrations
et organismes auxquels elle était
rattachée (centre des impôts, Sécurité
Sociale, caisses de retraite,
assurances, banques, etc.). Je n’ai pas
eu le réflexe de m’inscrire auprès
d’une association de tuteurs familiaux.
Heureusement, j’ai pu bénéficier du
soutien de la Caisse d’Epargne Alsace,
qui m’a facilité la tâche pour établir les
comptes de gestion et qui m’a fait des
propositions permettant de préserver
la rentabilité de ses placements. Le
juge des tutelles du tribunal d’Illkirch
les a validées. Maintenant, tout
va relativement bien, mis à part
quelques lenteurs administratives...
J’ai la chance de disposer d’un
ordinateur: tout est informatisé et les
virements sont automatisés. Il n’y a
que l’argent du quotidien pour lequel
je garde tous les justificatifs. Ce qui a
compliqué les choses, après son
transfert dans le Haut-Rhin, c’est la
reprise de son dossier par le tribunal
de Mulhouse. Le nouveau juge a
confirmé mon mandat pour cinq ans,
en ce début d’année. Mais ce tribunal
étant surchargé de dossiers suite
à la fermeture de divers tribunaux
de proximité, je reste sans nouvelle
de mon bilan, et sans réponse quant
à une éventuelle prise en charge des
frais que cette responsabilité de tuteur
entraîne (frais de déplacement,
d’affranchissement, de téléphone…).
En tant que tuteur familial, on est de
fait bénévole. Soit, mais ce n’est pas
une raison pour en supporter les frais !
Je ne regrette rien, mais l’État devrait
penser à mieux nous accompagner
et mieux nous considérer…»
La réforme de la protection juridique a favorisé la tutelle familiale. En France, près de 55% des mesures sont
effectivement assurées par les familles. Une tâche à laquelle les mandatés ne sont pas toujours préparés.
Témoignage de François Munch, 65 ans, devenu le tuteur de sa tante en 2009.
Vous avez la parole
Tuteur familial: ça s’apprend!
LalettredelaCaissed’epargneauxreprésentantsdetutellesfamiliauxetauxmandatairesjudiciaires
Octobre2011•N°25
De A à Z
Assurance vie ou contrat
de capitalisation?
(dossier, pages 2 et 3)
en prAtique
Fin de l’ETEBAC:
place à l’EBICS!
(page 3)
Le sAvieZ-vous?
Quadreto, 4 ans
pour capitaliser à 3,60%!
(page 4)
Plus d’infos sur
www.caisse-epargne.fr
Rubrique Personnes protégées

2. Le contrat ouvre droit à une
réduction d’impôt égale à 25%
du montant des cotisations,
plafonnée à 1525€, augmentée
de 300€ par enfant à charge.
Le contrat de capitalisation peut
quant à lui être souscrit par une
personne physique ou morale,
sous forme de prime unique
ou périodique, mais ne bénéficie
pas des spécificités fiscales liées
à l’Epargne Handicap.
Proposés par les assureurs,
les contrats d’assurance vie
et les contrats de capitalisation
comprennent tous deux
des supports en euros pour
une sécurisation de l’épargne,
et des unités de comptes (actions,
obligations, sicav ou autres fonds)
pour une épargne plus
dynamique.
La durée de placement pour
bénéficier de toutes les spécificités
fiscales est de huit ans
pour les deux types de contrats.
Grâce à leur souplesse, il est
possible de percevoir des revenus
complémentaires par le biais
de rachats partiels.
Qui peut y souscrire ?
L’assurance vie peut être souscrite
par une personne physique.
Les objectifs sont généralement
patrimoniaux, avec la constitution
d’un capital et sa transmission
successorale.
Pour rappel : une personne
handicapée peut demander,
lors de la souscription, à bénéficier
de l’option Epargne Handicap.
Avec une exonération des droits de succession, des spécificités fiscales
et un rendement très convenable, l’assurance vie est légitimement l’un
des placements préférés des Français. Son cousin germain, le contrat
de capitalisation, présente lui aussi des spécificités intéressantes.
Revue de détail...
Quelle est la fiscalité ?
Ils bénéficient tous deux des
mêmes dispositions fiscales en cas
de rachat. Les intérêts sont
imposables en fonction de l’âge
du contrat.
Ainsi, pour toute opération
effectuée dans les quatre
premières années du contrat,
les intérêts sont soumis à l’impôt
sur le revenu ou, sur option,
au prélèvement forfaitaire
libératoire de 35%.
Celui-ci passe à 15% entre quatre
et huit ans d’existence ou
imposition sur le revenu.
Au-delà, et suivant les
dispositions accordées, les
souscripteurs bénéficient d’une
exonération fiscale dans la limite
annuelle de 4600€ pour un
célibataire et de 9200€ pour
un couple avec une imposition
CONseil
maliN
Pour préparer la transmission de son patrimoine à destination
de plusieurs donataires, il peut être opportun de souscrire plusieurs
contrats de capitalisation (exemple : un contrat par donataire).
Assurance vie
ou contrat de capitalisation ?
(suite p. 4)
©OlixWirtinger/Fancy/Photononstop
Livrets : des taux en hausse
En raison de la hausse de l’inflation,
les taux des principaux livrets ont
augmenté au 1er
août 2011. Ainsi, le
Livret A, placement préféré des Français
avec plus de 60 millions de détenteurs,
est passé de 2% à 2,25% net d’impôt.
Le même taux est appliqué pour le
Livret de Développement Durable.
Quant au Livret d’Épargne Populaire, il
atteint désormais 2,75% net d’impôt.
Assises nationales de la protection des
majeurs : les fédérations mobilisées
Les 9 et 10 février 2012, et trois ans
après l’entrée en vigueur de la réforme
de la protection juridique des majeurs,
l’UNAF (Union nationale des associa-
tions familiales), la CNAPE (Convention
nationale des associations de protec-
tion de l’enfant), la FNAT (Fédération
nationale des associations tutélaires),
et l’UNAPEI (Union nationale des asso-
ciations de parents de personnes handi-
capées mentales et de leurs amis)
feront le point sur cette réforme lors
des premières Assises nationales de la
protection des majeurs qui auront lieu
à la Maison de la chimie à Paris. Des
experts issus d’horizons divers (justice,
philosophie, sociologie, psychologie,
médecine, économie…) sont invités
à s’exprimer sur les avancées de la
réforme et les perspectives d’évolution.
Pour en savoir plus :
www.unaf.fr/spip.php?article12606
Les mutations de l’action sociale
en question
Le 8 juin dernier, l’UDAF 24 organisait à
Périgueux (Dordogne), une conférence-
débat sur le thème « Les mutations de
l’action sociale». Robert Lafore, profes-
seur de droit public, a livré une analyse
pertinente de l’impact des différentes
réformes sur les pratiques des travail-
leurs sociaux, sur leurs rapports avec
les usagers et les nouvelles formes de
gestion des organisations profession-
nelles. À noter : outre une participa-
tion financière à l’organisation de ce
colloque, la Caisse d’Epargne a remis
aux invités la lettre Je Tutelle.
De A à ZQuoi
de neuf?

3. Les associations tutélaires,
comme toutes les entreprises
réalisant des Échanges de
Données Informatiques, n’ont
pas le choix : France Télécom
fermant le réseau
téléphonique ETEBAC
(Échanges télématiques
banques clients), elles devront
mettre à jour leurs logiciels
d’échanges de données de
façon à pouvoir réaliser leurs
transactions via Internet.
Initialement, le réseau ETEBAC
devait fermer le 30 septembre
2011. Finalement, le
En pratique
Fin de l’ETEBAC: place à l’EBICS !
Questions
directes
Quelles conditions
remplir pour conserver
un LeP?
Le Livret d’Epargne Populaire est
une formule d’épargne destinée
à aider ceux qui disposent de
revenus modestes afin de faire
fructifier leurs économies. Pour
être éligible à ce type de livret,
vous devez être non imposable,
ou imposable en dessous du
seuil fixé par décret (769€ pour
les revenus de 2010, avant
imputation des divers crédits
d’impôt). Vous devez produire
chaque année votre avis
d’imposition pour justifier que
vous remplissez toujours cette
condition. Dans le cas contraire,
les établissements bancaires sont
tenus de clôturer d’office le livret
au 31 décembre de l’année
en cours.
entantquetuteur
vieillissant,comment
anticiperlacontinuité
delatutelleparlapersonne
demonchoix?
Selon l’article 449 du Code
civil (alinéa 3), le juge
prend en considération les
recommandations éventuelles
des parents et alliés. Vous
pouvez donc à tout moment faire
connaître au juge, par courrier
ou lors d’un rendez-vous, votre
volonté d’être remplacé par telle
ou telle personne le jour où vous
ne serez plus apte à exercer
votre mission. Le moment venu,
le juge vérifiera que la personne
désignée peut assumer cette
mesure. Vous pouvez également
demander une co-mesure. Elle
allègera votre tâche et préparera
également la personne sous
tutelle à ce que vous ne soyez
plus un jour son tuteur…
Un tuteur peut-il
régulariser un acte
a posteriori?
Dans le cas où le majeur protégé
a réalisé seul un acte nécessitant
l’accord du tuteur, celui-ci peut
toujours prouver ultérieurement
son accord, de préférence en
ajoutant sa signature sur les
documents de l’acte, ou à défaut
par un écrit signé autorisant
explicitement cet acte, et ce
dans les cinq ans. S’il n’y a
pas eu malhonnêteté, l’article
465 prévoit la possibilité de
régulariser une telle situation en
demandant a posteriori l’accord
du juge des tutelles.
commune. Au-delà de ce plafond,
l’imposition est de 7,5%.
Dans tous les cas, les intérêts
générés par le support en euros
du contrat sont soumis chaque
année aux prélèvements sociaux
(12,3% à compter du
01/01/2011).
En cas d’ISF ?
Pour les contrats d’assurance vie,
l’impôt de solidarité sur la fortune
(ISF) est pris en compte sur la
valeur nominale du contrat et
les plus-values générées (soit
la valeur de rachat au 1er
janvier
de l’année d'imposition).
Pour le contrat de capitalisation,
l’ISF est calculé sur la valeur
nominale exclusivement.
Quelle clause bénéficiaire ?
Concernant le contrat d’assurance
vie, la clause bénéficiaire est libre.
Il n’existe pas de clause
bénéficiaire pour le contrat
de capitalisation.
Comment se transmet
le capital ?
Le contrat d’assurance vie permet
la transmission du patrimoine au
moment du décès du souscripteur
au(x) bénéficiaire(s) désigné(s),
en bénéficiant d’une fiscalité
spécifique.
Fiscalité après le décès pour
les contrats souscrits après
le 20 novembre 1991 :
• Pour les versements effectués
sur les contrats avant 70 ans :
- il y a exonération pour tous
les versements effectués
jusqu’au 12/10/98 ;
- pour les versements effectués
à partir du 13/10/98, il y a une
exonération jusqu’à 152500€
de capital décès par
bénéficiaire.
• Pour les versements effectués
sur les contrats après 70 ans :
l’exonération est de 30500€
de versement pour l’ensemble
des bénéficiaires.
Concernant le contrat de
capitalisation, le souscripteur peut
effectuer une transmission
progressive de son patrimoine
par une donation de son contrat
de son vivant (via un notaire) ;
les donataires conserveront
l’antériorité fiscale du contrat.
En cas de décès, le capital placé
entre dans l’actif successoral selon
la fiscalité en vigueur. L’un des
héritiers peut choisir de conserver
le contrat : il conserve ainsi
l’antériorité fiscale.
Un placement idéal pour les
patrimoines importants, et un vrai
outil de transmission successorale!
basculement sera effectif
au 1er
juillet 2012. Le Comité
français d’organisation et
de normalisation bancaires
conseille cependant de basculer
avant le 31 décembre 2011
sur EBICS (Electronic Banking
Internet Communication
Standard), le standard de
communication client-banque
retenu pour la communauté
bancaire française. Avec ce
nouveau protocole adapté aux
formats de fichiers à la norme
SEPA (Single Euro Payments
Area), les échanges sont encore
plus complets. Ils peuvent être
assortis d’une signature
électronique qui permet
d’identifier immédiatement
l’émetteur des opérations et
de les valider automatiquement.
Avec CERTICEO, plus
de confirmation par fax
ni de validation manuelle.
Nécessitant moins
d’intervenants, les mises à
disposition de fonds sur les
comptes des majeurs se feront
plus rapidement, plus
simplement et avec plus
de confidentialité!
©Digitalvision/GettyImages
© Laurence Mouton/PhotoAlto/Photononstop

4. 26es
assises d’aide aux victimes
Placées sous l’égide de l’INAVEM
(Fédération nationale d'aide aux victimes
et de médiation), les 26es
assises natio-
nalesdesassociationsd’aideauxvictimes
se sont déroulées à Agen les 23 et 24
juin, avec de nombreux partenaires
dont le ministère de la Justice et des
Libertés, la ville d’Agen, la préfecture
du Lot-et-Garonne, l’École nationale
d’administration pénitentiaire, le conseil
général du Lot et Garonne et la Caisse
d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes.
L’association CJM - AVIC 47 (contrôle judi-
ciaire, médiation et aide aux victimes)
fut la cheville ouvrière de ces deux jours
ayant rassemblé une trentaine d’inter-
venants et quelque 300 congressistes.
Le thème retenu cette année, « L’enfant:
enjeu, otage du conflit familial », s’im-
posait au regard des engagements à
la fois de CJM 47 dans les médiations
liées aux contentieux familiaux et des
combats en faveur de la protection de
l’enfance. Le directeur de cabinet du
ministre de la Justice et des Libertés,
François Molins, était présent pour une
allocution d'ouverture. Preuve de l’im-
portance du sujet !
Décideurs en région : un dispositif
de proximité
En développant le site decideursen-
region.fr, la Caisse d’Epargne entend
offrir aux décideurs économiques un
accès permanent aux informations et
aux solutions dont ils ont besoin pour
être performants dans leur région. Au
menu : des actualités, des études et
dossiers, des reportages vidéo sur des
événementsprofessionnels,unagenda…
Les contenus sont également enrichis
par un flux d’informations provenant
de médias locaux et nationaux. Une
application gratuite est également
disponible sur iPhone et iPad. Pour en
savoir plus: www.decideursenregion.fr
Plus de 1000 congressistes ont
assisté à la présentation des
travaux menés par l’UNAPEI durant
cette année. L’occasion pour
l’association de mettre en avant
l’ensemble de ses actions pour
l’intégration et la reconnaissance
des personnes handicapées
mentales, tant sociale que scolaire
et professionnelle, à travers le
thème «La vie quotidienne avec
mon enfant handicapé».
Lamatinéefutconsacréeàsixateliers
thématiques qui proposaient à
chacundes’exprimeretd’échanger
autour de ses principales difficultés
ou des solutions qu’il a pu trouver :
questions/réponses, exemples
concrets d’actions, bonnes
pratiques et conseils ont contribué
à faire avancer le sujet. L’après-
midi, à partir des questions
soulevées par chaque atelier,
les intervenants ont débattu lors
d’une table ronde. À cette occasion,
Roselyne Bachelot, ministre des
Solidarités et de la Cohésion sociale,
Les 17 et 18 juin derniers, avait lieu le 51e
congrès de l’UNAPEI à Besançon.
De son côté l’UNAF, qui fédère l’ensemble des UDAF, a tenu son
Assemblée Générale annuelle décentralisée les 25 et 26 juin à Nancy.
Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, était
présente à ces deux manifestations. La Caisse d’Epargne aussi !
D’un combat solitaire
à une action solidaire
Toute personne disposant d’un
capital d’au moins 5 000 € pouvant
être bloqué pendant 4 ans, peut
bénéficier d’une rémunération
très attractive grâce à Quadreto.
Ce placement, constitué d’un PEL
et de 7 comptes à termes, offre
en effet un capital et un taux
d’intérêts garantis pendant 4 ans.
Ce taux est actuellement
de 3,60%! Pratique, un seul
versement est nécessaire à
l’ouverture, soit par tranche
de 5 000 € minimum (plafond
variable selon les Caisses). Puis
tous les 6 mois, les intérêts des
comptes à termes alimentent
automatiquement le PEL. Il n’y a
pas d’autres versements à faire
comme pour un PEL classique,
et pas de frais d’entrée. En cas de
besoin, Quadreto est simplement
clôturé. Côté fiscalité, les intérêts
des CAT et du PEL sont soumis,
selon l’option choisie, au barème
progressif de l’impôt sur
le revenu des personnes physiques
(IRPP), ou au prélèvement
forfaitaire libératoire (PFL).
Les intérêts sont soumis aux
prélèvements sociaux en vigueur.
Avec Quadreto, le capital est
valorisé sans risque. À l’échéance
du placement, les avantages du PEL
donnent notamment droit à une
prime d’État en cas de réalisation
d’un prêt au titre du PEL.
Un placement idéal pour ceux qui
ont, pour eux-mêmes ou pour
leurs proches, un projet immobilier
à moyen terme!
Quadreto, 4 ans pour capitaliser à 3,60% !
a remis la médaille du travail aux
travailleurs en Établissements et
Services d’Aide par le Travail (ESAT).
Partageant les valeurs de cette
association, la Caisse d’Epargne était
naturellement présente
à ce congrès.
De son côté, l’UNAF a organisé
une journée autour de réflexions
et de débats sur les grands choix de
politique économique et sociale qui
influeront sur la politique familiale
dans les cinq années à venir,
toujours en la présence de Roselyne
Bachelot. Forte d’un partenariat
tissé de longue date avec les UDAF
de son territoire, la Caisse
d’Epargne Lorraine Champagne-
Ardenne était associée à cet
événement rassemblant plus
de 600 congressistes. Un guide
du tuteur familial a été remis
en mains propres à la ministre
(photo ci-dessus).
Lettred’informationéditéeparlaCaissed’Epargne.
BPCE-sociétéanonymeàdirectoireetconseilde
surveillanceaucapitalde486407115€.Siègesocial:
50,avenuePierreMendèsFrance-75201ParisCedex13.
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O.Klein-Directeurdelarédaction:C.Mignon-Comitéde
rédaction:S.Guillois,P.Vincent,M.Frey,C.Bailleul,
S.Vincent,F.Ferrer,Ch.Baratin,J.Deberge,F.Wagner,V.Carrara.
Conception,rédactionetréalisation: .Illustration:
OxoLaTerre/Lezilus.ImpressionpourlesÉditionsdel’Epargne:
TYPOFORM–4,rueduVaulorin–91320Wissous.ISSN:1950-4454.
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