Article aoc insurance_broker_informations_entreprises_n°_167_janvier_février_...Olivier LE FAOUDER
AOC Insurance Broker : S’assurer au-delà des frontières - « Paru dans Informations Entreprise N°167, Janvier, Février et Mars 2018 ». 1/2
Les entreprises envoient des bataillons d’expatriés à la conquête de nouveaux marchés. Ils sont 50 millions
en 2017, 70 à l’horizon 2020. Selon les pays, les risques sanitaires et sécuritaires ne sont pas les mêmes, les conditions d’accès aux soins, leur qualité et leur prix non plus. Avant son départ, tout salarié missionné à
l’étranger se doit donc de se préoccuper de sa protection sociale. Car celle dont il bénéficie aujourd’hui ne passera pas forcément la frontière avec lui.
Article aoc insurance_broker_informations_entreprises_n°_167_janvier_février_...Olivier LE FAOUDER
AOC Insurance Broker : S’assurer au-delà des frontières - « Paru dans Informations Entreprise N°167, Janvier, Février et Mars 2018 ». 1/2
Les entreprises envoient des bataillons d’expatriés à la conquête de nouveaux marchés. Ils sont 50 millions
en 2017, 70 à l’horizon 2020. Selon les pays, les risques sanitaires et sécuritaires ne sont pas les mêmes, les conditions d’accès aux soins, leur qualité et leur prix non plus. Avant son départ, tout salarié missionné à
l’étranger se doit donc de se préoccuper de sa protection sociale. Car celle dont il bénéficie aujourd’hui ne passera pas forcément la frontière avec lui.
Le futur quartier Paris Rive Gauche, les travaux en cours, et Jean-François Gueullette, directeur général de la Société d’économie mixte d’aménagement de Paris (SEMAPA)
Le dernier Baromètre de l'attractivité de la France 2013 du cabinet Ernst & Young montre le recul de la France cette année écoulée. Néanmoins, elle souligne l'attractivité grandissante de certaines régions françaises. Parmi elles, Rhône Alpes et son agglomération Lyonnaise entre dans le top 10 européen pour son attractivité économique. Une première dans son histoire.
Les chefs d’entreprise alsaciens sont prudents pour la première partie de 2012Décideurs en Région
Dans une enquête de conjoncture, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) d’Alsace démontre que les chefs d’entreprises de la région sont prudents pour 2012 à propos de l’évolution de leur activité.
Retrouvez la suite sur www.decideursenregion.fr
Le Département de la Drôme veut encourager le développement des moyens qui répondent le mieux aux attentes et besoins des personnes agèes.
Priorité au maintien à domicile, à l'aide aux aidants, à l'accueil familial et à la professionnalisation des métiers d'aide à la personne.
Défenseur des droits - Guide pratique à l’usage des intervenants de l’action ...AVIE
Ce guide entend aider les professionnels et professionnelles de l’action sociale à faire respecter les droits des personnes qu’ils ou elles accompagnent, non seulement dans le cadre de leurs relations avec les services publics, mais également dans celui des autres compétences du Défenseur des droits : lutte contre les discriminations, respect de la déontologie des professionnels de la sécurité publique et privée, droits de l’enfant.
Le futur quartier Paris Rive Gauche, les travaux en cours, et Jean-François Gueullette, directeur général de la Société d’économie mixte d’aménagement de Paris (SEMAPA)
Le dernier Baromètre de l'attractivité de la France 2013 du cabinet Ernst & Young montre le recul de la France cette année écoulée. Néanmoins, elle souligne l'attractivité grandissante de certaines régions françaises. Parmi elles, Rhône Alpes et son agglomération Lyonnaise entre dans le top 10 européen pour son attractivité économique. Une première dans son histoire.
Les chefs d’entreprise alsaciens sont prudents pour la première partie de 2012Décideurs en Région
Dans une enquête de conjoncture, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) d’Alsace démontre que les chefs d’entreprises de la région sont prudents pour 2012 à propos de l’évolution de leur activité.
Retrouvez la suite sur www.decideursenregion.fr
Le Département de la Drôme veut encourager le développement des moyens qui répondent le mieux aux attentes et besoins des personnes agèes.
Priorité au maintien à domicile, à l'aide aux aidants, à l'accueil familial et à la professionnalisation des métiers d'aide à la personne.
Défenseur des droits - Guide pratique à l’usage des intervenants de l’action ...AVIE
Ce guide entend aider les professionnels et professionnelles de l’action sociale à faire respecter les droits des personnes qu’ils ou elles accompagnent, non seulement dans le cadre de leurs relations avec les services publics, mais également dans celui des autres compétences du Défenseur des droits : lutte contre les discriminations, respect de la déontologie des professionnels de la sécurité publique et privée, droits de l’enfant.
Compte rendu du Colloque sur le Cinquième risque - Rodez - 25 Nov 2010Carsat Midi-Pyrénées
« Vieillir aujourd’hui, autonomie et dépendance : quelles solidarités autour du cinquième risque ? »
- Les quatre plans précédents
A – Intervention d’un médecin coordonnateur de deux EHPAD
B – Intervention d’un représentant de l’UNCCAS
C – Fédération Nationale des Associations de Personnes âgées et de leurs familles
D – Anne-Marie Escoffier – Sénatrice
E – Directeur d’un service d’aide à domicile
F – Interventions de la salle
G – Table ronde sur le financement
Préparez votre document d'orientation budgétaire 2015 et bénéficiez d’une aide précieuse pour mener à bien vos projets, avec la note de synthèse préparée par les experts du Groupe BPCE, de Natixis et les consultants Secteur public d'Écolocale.
Préparez votre document d'orientation budgétaire 2015 avec la note de synthèse préparée par les experts du Groupe BPCE, de Natixis et les consultants Secteur public d'Écolocale.
La Direccte Pays de Loire publie un document destiné à sensibiliser les dirigeants de PME à l’importance de mener une démarche d’intelligence économique.
Selon une enquête Dgcis-bpifrance, menée auprès de dirigeants d’ETI, les perspectives d’affaires se détériorent, sauf pour les ETI ayant une activité internationale.
1. LA LETTRE DE LA CAISSE D’EPARGNE AUX TUTEURS FAMILIAUX ET AUX MANDATAIRES JUDICIAIRES
VOUS AVEZ LA PAROLE
Favoriser la « bientraitance »
«En 2011, nous avons
créé une commis-sion
de bientraitance
et, cette année, nous l’avons
assortie d’une charte garantis-sant
notre engagement en matière
de respect de la dignité des
personnes, explique Jean-Pierre
Minet, directeur de l’association
Géranto Sud basée sur Montpel-lier,
Béziers, Sète. L’ensemble de
la démarche a été piloté par le
cabinet EQR.
Notre commission est constituée
de 12 personnes volontaires, qui
se réunissent une fois par trimestre
ou sous 48 heures en cas d’ur-gence,
saisie par le directeur, les
chefs de service et le responsable
du service logement de l’associa-tion.
Elle se donne pour mission
d’être vigilante sur la prévention de
la maltraitance et de promouvoir
Octobre 2014
36
des actions de bientraitance, en
interne comme en externe auprès
des établissements et des familles.
Nous menons collectivement une
réflexion pluridisciplinaire autour
des thèmes concernant la protec-tion
des majeurs. Nous mettons
en place des outils, des grilles
d’évaluation de prise en charge
(entretien de la chambre, du linge,
veille à la prescription médicale…),
ainsi que des pratiques permettant
à nos salariés d’être toujours plus
professionnels, de pouvoir sortir
un majeur d’une situation difficile
en limitant les impacts affectifs et/
ou psychologiques, et en s’affran-chissant
d’éventuelles pressions
hiérarchiques…
Les cas sont traités collectivement,
avec une grille d’évaluation du
degré de gravité, des courriers
types correspondants pour les
signalements au procureur de la
République ou à l’ARS, ainsi qu’un
accompagnement spécifique et
des formations adaptées pour les
équipes pouvant être en difficulté.
Avec ce dispositif, tout signale-ment
de maltraitance est pris en
compte et traité, rapidement, avec
efficacité. »
L’association Géranto Sud s’engage dans
la lutte contre la maltraitance, conformément
à la circulaire DGCS/2A/2010/254 du
23 juillet 2010 et aux directives de l’Agence
nationale de l’évaluation et de la qualité
des établissements et services sociaux
et médico-sociaux (ANESM). La protection
de la personne prend ainsi tout son sens !
Pour en savoir plus :
www.gerantosud.fr
3. QUESTIONS DIRECTES
UNE PERSONNE SOUS PROTECTION JURIDIQUE PEUT-ELLE SOUSCRIRE
DES PARTS SOCIALES ?
Toute personne souscrivant des parts sociales d’une banque
mutualiste acquiert une petite partie du capital de la banque avec
un statut de sociétaire lui conférant un droit de vote à l’assemblée
générale. Ces titres non cotés en Bourse octroient un revenu
annuel appelé « intérêt des parts sociales ». Le capital est protégé,
car la valeur de la part est fixe. Pour l’ouverture ou la clôture d’un
compte « parts sociales », il est nécessaire d’avoir l’accord du juge
des tutelles quelle que soit la mesure de protection juridique.
Lorsque le compte « parts sociales » est déjà ouvert, tout achat
ou vente de parts sociales nécessite en curatelle la signature du
majeur et du curateur et, en tutelle, l’accord du juge des tutelles.
UNE PERSONNE DÉTENANT DES PARTS SOCIALES D’UNE BANQUE
MUTUALISTE PEUT-ELLE LES CONSERVER SI ELLE EST PLACÉE SOUS
MESURE DE PROTECTION ?
Une personne est placée sous mesure de protection juridique
lorsqu’elle devient vulnérable afin de la prémunir contre d’éven-tuelles
pressions économiques et sociales qu’elle pourrait subir. Si
elle détient des parts sociales d’une banque mutualiste, elle peut
les conserver dans la mesure où il s’agit d’une forme d’épargne
au capital garanti, donc sans risque à court terme.
EN PRATIQUE
Bien utiliser le relevé annuel
personnes protégées
responsabilité peut être enga-gée.
Depuis quelques années,
la Caisse d’Epargne a mis en
oeuvre une procédure interne de
signalement en cas de soupçon
de maltraitance financière.
Nombre d’associations s’en-gagent,
elles aussi, dans une
démarche de bonne conduite
avec procédures internes d’auto-contrôle
et charte de protection
des majeurs (cf. Rubrique « Vous
avez la parole »).
Les professionnels, mandataires
judiciaires à la protection des
majeurs, mandataires hospita-liers
et, globalement, tout profes-sionnel
intervenant auprès d’une
personne sous protection peut
éviter cet écueil en ayant par
exemple recours aux virements
mensuels.
SANCTIONNER
LES MALVEILLANTS
La maltraitance financière étant
souvent le fait d’un proche, un
tuteur familial devrait pouvoir être
poursuivi en cas de détourne-ments,
car il agit en vertu d’une
décision judiciaire. Pour l’instant,
le vol par un ascendant ou un
descendant n’est pas reconnu,
et bénéficie même d’une immu-nité
pénale (art. 311-12 du code
pénal). Il en va de même entre
époux, sauf s’ils sont séparés de
corps ou autorisés à résider
séparément. La levée de cette
immunité pénale est à l’étude…
À suivre !
Le relevé annuel de gestion réca-pitule
le total des opérations crédi-trices
et débitrices d’une personne
protégée. Il est composé des
comptes de dépôts, des contrats
d’épargne, des comptes titres et
assurances vie détenus par le
majeur protégé.
Pour les contrats d’assurance vie,
il s’agit de la dernière valeur
connue. Le relevé annuel envoyé
par l’assureur précise, par support,
les opérations effectuées (verse-ments,
rachats, revalorisation).
C’est ce document qui fait foi. Pour
les comptes titres et PEA, il s’agit
de la dernière valeur connue. Dans
ces cas, ce sont les relevés trimes-triels
précisant le détail par valeur
et les revenus encaissés qui
font foi.
Le relevé annuel de gestion doit
être transmis chaque année, arrêté
au 31 décembre, ou à la date
d’anniversaire du jugement, par le
représentant légal au juge des
tutelles, qui peut ainsi contrôler la
bonne gestion des comptes. Très
complet, ce document peut égale-ment
être transmis aux organismes
telles la Caisse primaire d’assu-rance
maladie ou encore la Maison
départementale du handicap
comme justificatif pour établir les
attestations de soldes de comptes
et d’intérêts perçus. Il est alors
nullement nécessaire de remplir à
la main les divers formulaires four-nis
par ces organismes, ni de solli-citer
la signature de l’établissement
bancaire. D’un point de vue légal,
le relevé annuel de gestion fait foi.
36 Octobre 2014
toujours formés pour repérer les
facteurs de risque, ou craignent
d’enfreindre le secret…
PRÉVENIR LES DÉFAUTS
DE GESTION
Prévenir les situations à risque
suppose la mise en place de
procédures : audits personnel,
familial, patrimonial, juridique et
fiscal par exemple, notamment
au prononcé d’une mesure de
protection ou à l’entrée en insti-tution.
Ainsi, les rapports annuels
de gestion pourraient être plus
lisibles, et les défauts de gestion
prudente, avisée et diligente
seraient mieux repérés. De
même, nombreuses sont les
initiatives qui pourraient voir le
jour pour développer des
programmes de sensibilisation,
d’information et de formation des
mandataires professionnels et
familiaux, mais aussi des juges,
des médecins, des experts, des
banquiers et assureurs…
SIGNALER LES ABUS
Souvent, le banquier et l’assu-reur
sont d’ailleurs aux premières
loges pour identifier des mouve-ments
suspects sur les comptes
des majeurs protégés. Si le
mandataire ou représentant légal
agit de façon contraire aux inté-rêts
de la personne protégée,
ils ont un devoir de signalement
au juge, et leur obligation au
secret est levée (art. 499, § 2
du Code civil). À défaut, leur
NOTRE CONSEIL MALIN
Vous suspectez une situation de maltraitance financière ?
Composez le 3977, le numéro national d’appel contre
la maltraitance des personnes âgées et/ou handicapées
(coût d’un appel local depuis un poste fixe, ouvert du lundi
au vendredi de 9 h à 19 h). Une prise en charge de proximité
sera réalisée par les acteurs locaux.
4. Quoi
de neuf ? EN ACTION
Tutelle Au Quotidien
forme les tuteurs familiaux
Depuis mars 2014, TutelleAuQuotidien.fr propose des formations pour les tuteurs familiaux.
L’expérimentation menée sur Paris et en Ile-de-France pourrait bien être déployée
au niveau national en 2015, avec le soutien de la Caisse d’Epargne.
Auteurs : Élisabeth
Luisin-Pagnod,
Monique Soulard-
Pechberty,
Frédéric Duriez.
Éditeur : l’Harmattan,
« Savoir et
Formation »,
274 p., 28 euros. De gauche à droite : Valéry Montourcy, avocat ;
Catherine Morge, responsable Communication
Tutelle Au Quotidien et Thierry Rouzies, avocat.
Avec quelque 50 000 connexions par mois
et plus de 6 000 abonnés, le site Inter-net
TutelleAuQuotidien.fr apporte des réponses
concrètes et efficaces aux tuteurs familiaux et
professionnels, en concentrant des informations et
des outils nécessaires aux acteurs de la protection
des majeurs. Ce dispositif est complémentaire à ce
que proposent les associations, les mandataires
privés ou encore les tribunaux. Il est plus que jamais
utile dans un contexte où une mesure sur deux
De nouvelles fonctionnalités
pour Webprotexion
Lettre d’information éditée par la Caisse d’Epargne.
BPCE - société anonyme à directoire et conseil de
surveillance au capital de 155 742 320 €. Siège
social : 50 avenue Pierre Mendès France 75201
Paris Cedex 13. RCS Paris n° 493 455 042,
intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous
le n° 08 045 100. Directeur de la publication :
J.-Y. Forel - Directeur de la rédaction : T. Martinez -
Comité de rédaction : P. Bouillin, F. Drieu, T. Esteve,
E. Grimbert, S. Guillois, J. Mustiere, P. Ligier, E. Serval,
F. Wagner. Conception, rédaction et réalisation :
VERBE. Illustration : Ulf. K. - comillus.com - Crédits
photo : Thinkstock - Impression pour les Éditions de
l’Épargne : TYPOFORM - 4 rue du Vaulorin 91320
Wissous. ISSN : 1950-4454. EdEp : 10.2014.19110.
Le service de banque en ligne de la Caisse
d’Epargne, accessible 24h/24 et 7j/7, est
l’outil idéal pour gérer à distance les comptes
de votre protégé. Que vous soyez particulier ou
professionnel, ce service vous permet de consulter
les opérations bancaires à tout moment et de
bénéficier de nombreux services. Vous pouvez
par exemple modifier le plafond de retrait de la
carte bancaire, faire opposition en cas de perte
ou de vol, commander un chéquier.
Dorénavant, vous pourrez également procéder à
des virements occasionnels ou permanents en
intégrant vous-même les coordonnées bancaires
IBAN et BIC d’un bénéficiaire, qu’il s’agisse d’un
client Caisse d’Epargne ou d’une autre banque.
Ces opérations – autrefois jugées sensibles par la
Banque de France et réservées aux seuls profes-sionnels
– ont fait l’objet d’un développement infor-matique
qui vous garantit une totale sécurité. Avant
de valider l’ajout d’un RIB, il vous suffit d’indiquer
le code qui vous a été préalablement envoyé par
SMS sur votre téléphone portable.
• À LIRE
L’Unafor publie un livre consacré
au métier de mandataire judi-ciaire
à la protection des majeurs.
« Protéger les personnes vulné-rables.
Regards croisés sur
la profession de mandataire
judiciaire à la protection des
majeurs » apporte des éclairages
sur des questions essentielles
en donnant la parole aux profes-sionnels
et en y associant des
analyses de formateurs.
• ARGENT ET VULNÉRABILITÉ
L’AFFECT – Association française
de formation et d’étude des cura-telles
et des tutelles – organise un
colloque sur le thème de l’argent,
le 27 septembre au Palais des
congrès d’Arcachon. L’argent est-il
un instrument de liberté, de fragi-lité,
de pouvoir, de maltraitance
ou de bientraitance ? Comment
gérer le manque d’argent ? Faut-il
vendre ses biens ? Comment
sécuriser ses transactions ?…
Divers spécialistes, professeurs,
médecins, professionnels du
droit interviendront pour étoffer
le débat.
À noter : l’AFFECT étant un
centre de formation agréé, la
participation à ce colloque entre
dans le cadre de la formation
continue, et une attestation de
présence pourra être délivrée
sur demande.
est prise en charge par un membre de la famille !
« C’est un poids très lourd pour certaines familles,
avec notamment des risques juridiques en plus
du poids émotionnel, intervient Catherine Morge,
responsable Communication et développement du
site. Souvent, les tuteurs familiaux se sentent isolés.
D’où l’idée de proposer un programme de formation
à l’intention des familles afin qu’elles se rencontrent,
échangent et soient dans de meilleures conditions
pour bien exercer leur mandat. Proposées depuis
mars 2014 avec une participation de 50 euros
par personne, les sessions d’une demi-journée
regroupent 10 à 15 personnes. Les participants sont
formés aux rôles et missions dévolus aux tuteurs
familiaux, aux différentes mesures existantes, aux
obligations qui sont les leurs. Nous travaillons avec
des avocats partenaires qui encadrent ces forma-tions
et proposent systématiquement des temps de
parole. Nous avons pu compter sur le soutien de
la Caisse d’Epargne, qui nous a mis ses locaux à
disposition, ainsi que des guides pratiques et des
guide-conseils du tuteur familial. » Une démarche
très appréciée qui devrait prendre de l’ampleur !
Pour s’informer et s’inscrire : www.tutelleauquotidien.fr,
rubrique « Tuteurs familiaux/se former ».
LE SAVIEZ-VOUS ?